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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 13 avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Lougres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 13 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
COMPTE-RENDU
de
la
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
avril
2021
eee
2e 2ke
ke
ke he 2e
ke
Le
treize
avril
deux
mille
vingt
et
un,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
16/04/2021,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la Ferme,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
FROEHLY
- maire.
Nombre
de
membres
en
exercice.
: 15
Qui
ont pris
part aux
délibérations
: 15
Présents
:
FROEHLY
Patrick
—
Mme
GUILLIER
Karine
—
M.
HONORE
Pascal
—-
Mmes
GALLIOT
Jocelyne
—-
GRONDIN
Laurence
—-
MM.
GAUTHIER
Philippe
—
JACQUIN
Frédéric
—
NICAUD
Thierry
-
Mmes
OEUVRAY
France
-
MAILLEY
Nathalie
-
VUILLEMEY
Jocelyne
—
M.
MARGERARD
Philippe
-Mme
CARTIER
Audrey
-
MM.
JACQUIN
Florian
—
HUMBERT
Pierre.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAILLEY
Nathalie.
SAR 2e
ke
ke
ke ke
fe 2e
ke
Re
ke
ke
Ouverture
de
la séance
à
19
h 30
ke ke ke OR
He HE
6 ee
ke ke eee
Ordre
du
jour
:
Adoption
du
compte
rendu
du
02
mars
2021
Compte
rendu
des
décisions
du
maire
Vote
des
taux
d’imposition
2021
Si RE
Vote
des
budgets primitifs
2021:
Commune
et Forêt
Attribution
des subventions
aux
associations
5.
PMA
- Modifications
statutaires
:
ÿ
Intégration
d’une
compétence
dite
« supplémentaire
» en
matière
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
>
Intégration
d’une
compétence
dite
« supplémentaire
» en
matière
de santé
6.
Questions
diverses
1-
Adoption
du
compte
rendu
du
02
mars
2021
Le
compte
rendu
du
02
mars
2021
est
adopté
sans
remarque.
Madame
MAILLEY
Nathalie
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2
- Compte
rendu
des
décisions
du
maire
Décision
n° 2021/005
du
15
mars
2021
Objet
: Travaux
de
rénovation
énergétique
et installation
d’une
chaudière
bois
à l’école Beausoleil
— Choix
du
Maître
d'œuvre
Décision
est prise
d’attribuer
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’opération
de
rénovation
énergétique
et
installation
d’une
chaufferie
bois
à l’école
Beausoleil
à :
o
l’EURL
Yvon
ISABEY
basée
à VOUJEAUCOURT
(25)
cotraitant
n°
1
et
mandataire
pour
un
montant
de
20
492.00
€ HT
soit 24
590.40
€ TTC.
o
L’EURL
BEE
représentée
par
M.
LAPREVOTTE
Grégory
basée
à OFFEMONT
(90)
cotraitant
n°
2,
pour
un
montant
de
3
908.00
€ HT
soit
4
689.60
€
TTC. 1
13/04/2021 Décision
n° 2021/006
du
15
mars
2021
Objet
: Attribution
d’un
logement
communal
situé
8bis,
rue
de Montbéliard
Décision
est prise
d'attribuer
à M.
FAIVRE
Pierre,
l’appartement
situé
au
8bis,
rue
de
Montbéliard,
à
compter
du
1%
avril
2021
pour
un
loyer
mensuel
de
189.42
€.
Décision
n° 2021/007
du
19
mars
2021
Objet
: Réalisation
d’un
diagnostic
amiante
avant
travaux
à l’école
— Choix
du prestataire
Décision
est prise
de
faire
réaliser
un
diagnostic
amiante
avant
travaux
par
l’entreprise
ABCO
—
19,
rue
d’Helvétie
— 25500
MORTEAU
pour
un
montant
de
1 916.67
€ ht soit 2 300.00
€ ttc.
Décision
n°
2021/008
du
30
mars
2021
Objet
: travaux
de
voirie rue
des
Oiches
— Prestation
complémentaire
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
pose
d’un
revêtement
de
chaussée
sur
le
tronçon
de
voirie
situé
entre
la
rue
des
Oiches
et
le
quartier
du
Pont
de
clos.
Décision
est
prise
de
confier
la réalisation
des
travaux
à l’entreprise
CLIMENT
basée
à VOUJEAUCOURT,
pour
un
montant
de
8 515.40
€ ht soit
10
218.48
€ ttc.
Décision
n° 2021/009
du
1“
avril 2021
Objet
: Achat
d’un
véhicule
utilitaire
au
service
technique
Décision
est
prise
de
faire
l’acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
de
type
Berlingo
Citrôen
auprès
de
la
SA
NEDEY
basée
à BELFORT
(90)
pour
un
montant
de
13
039.37
€ ht soit
15
647.25
€ ttc.
Décision
n° 2021/010
du
08
avril 2021
Objet
: Aménagement
de trottoirs
bâteau
pour
deux
nouvelles
constructions
rue
du
Chésal
et rue
de Montbéliard
Considérant
la nécessité
de
procéder
à des
travaux
d’aménagement
de
trottoirs
bateau
au
droit
des
propriétés
situées
34,
rue
de
Montbéliard
et
3,
rue
du
Chésal
à
LOUGRES.
Décision
est
prise
de
confier
les
travaux
à
l’entreprise
DODIVERS
basée
à BLUSSANS,
pour
un
montant
de
3 389.55
€
ht
soit
4 067.46
€ ttc.
3 - Vote des taux d’imposition
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2312-1
et suivants,
L.2331-3,
Vu
le Code
général
des
Impôts,
ses articles
1636B
sexies
et
1636B
septies,
Vu
la Loi
n°
80-10
du
10/01/1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
Vu
les
Lois
de
finances
annuelles,
Vu
l’état n°
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d’imposition
des
deux
taxes
directes
locales
(FB-FNB)
et des
allocations
compensatrices
revenant
à la commune
pour
l’exercice
2021,
M.
le
Maire
expose
que
dès
2021,
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
est
définitivement
et
intégralement
supprimée.
La
perte
de
recette
qui
en
résulte
est
compensée
par
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Le
nouveau
taux
de
taxe
foncière
sera
donc
de
33.13
%
c’est-à-dire
le cumul
du
taux
communal
de
15.05
%
et
du
taux
départemental
avant
la réforme
de
18.08
%.
Le
produit
attendu
après
réforme
étant
supérieur
à
celui
perçu
avant
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation,
un
coefficient
correcteur
vient
minorer
le produit
afin
de
garantir
le niveau
de
ressources
d’avant
la réforme.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
d’une
perte
constante
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
de
la
part
de
l'Etat,
et pour
ne
pas
mettre
en
péril
l’équilibre
budgétaire
nécessaire
au
fonctionnement
de
la
commune,
M.
Le
Maire
propose
une
majoration
du
taux
de
la taxe
foncière
de
10%.
L’exposé
du
maire
entendu,
le Conseil
Municipal
ayant
délibéré
par
11
Voix
Pour,
1 Voix
Contre
et
3 Abstentions,
- _
Décide
de
majorer
pour
l’année
2021,
les
taux
d'imposition
de
la taxe
foncière
sur
le
bâti
et
le
non
bâti
de
10
%.
Les
taux
sont
fixés
aux
valeurs
suivantes
:
Taux
2020
Taux
2021
Bases
2021
Produits
2021
Taxe
foncière
(bâti)
15.05
%
36.45
%
606
600
€
221
106€
Taxe
foncière
(non-bâti)
30.12%
33.14%
10
600
€
3513€
TOTAL
224
619
€
2
13/04/2021 4 — Vote
des
budgets
primitifs
2021
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à L.
2346-2
relatifs
à l’adoption
et à l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
VU
la loi sur
l’instruction
M14
et M49
précisant
les règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances,
CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le budget
primitif avant
le
15
avril
2021,
L’exposé
du
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
15
par
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
adopte
les budgets
primitifs
de
l’exercice
2021.
BUDGET
GENERAL
Dépenses
et Recettes
en
équilibre
Fonctionnement
546
205.48
€
Investissement
813
964.93
€
Les principaux
investissements
2021
:
> Achèvement
des
travaux
de
voirie
rue
des
Oiches
> Création
d’un parking
attenant
à la salle
des fêtes
>
Travaux
préparatoires
à la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
> Achat
de
vidéoprojecteurs
numériques
à l’école
> Remplacement
du
véhicule
au
service
technique
BUDGET
BOIS
Dépenses
et Recettes
en
équilibre
Fonctionnement
38
420.78
€
Investissement
21
376.00
€
Les principaux
investissements
2021
:
> Achèvement
de
la piste forestière
Attribution
des
subventions
aux
associations
> AAPPMA
;
400.00
€
> ACCA
;
500.00
€
> Anciens
Combattants
î
200.00
€
> Donneurs
de
sang
4
100.00
€
> Football
Club
:
400.00
€
> Le
Souvenir
Français
:
180.00
€
> Lougres
Animation
3
300.00
€
> Les
P’tits
Lougrois
;
150.00
€
> La
Caisse
des
Ecoles
4
1 500.00
€
5 —- PMA
- Modifications
Statutaires
5-1:
Intégration
d’une
compétence
dite
« Supplémentaire
»
en
matière
de
défense
extérieure
contre
l'incendie Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L5216-5
et L5211-20,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
25-2020-11-18-001
du
18
novembre
2020
portant
mise
à
jour
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
«Pays
de
Montbéliard
Agglomération»,
créée
le
1% janvier
2017,
Vu
la délibération
n°
C2020/366
adoptée
par
le Conseil
de
Communauté
le
19 novembre
2020,
Considérant
que
par
cette
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
s’est
prononcé
en
faveur
de
la prise
d’une
compétence
dite
« supplémentaire
»
en
matière
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
dont
la formulation
est la suivante
:
«En
matière
de
défense
extérieure
contre
l’incendie,
l'entretien,
le
contrôle
et
la
rénovation
des
poteaux
d’incendie
et leur
déplacement
dans
le cadre
des
travaux
de
voirie.
»
Considérant
que
la
décision
de
modification
statutaire
est
subordonnée
à
l’accord
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la création
de
l’EPCI,
à savoir
les deux
tiers
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
représentant
plus
de
3
13/04/2021 la
moitié
de
la
population
totale,
ou
la
moitié
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
intéressées
et
représentant
les deux
tiers
de
la population,
Considérant
que
les
Conseils
Municipaux
susvisés
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
délibération
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
pour
se
prononcer
sur
la
modification
statutaire
envisagée,
et qu’à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
sera
réputée
favorable,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix,
APPROUVE
la modification
statutaire
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
telle
que
présentée.
5-2
: Intégration
d’une
compétence
dite
«
Supplémentaire
»
en
matière
de
santé
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L5216-5
et L5211-20,
Vu
larrêté
préfectoral
n°
25-2020-11-18-001
du
18
novembre
2020
portant
mise
à
jour
des
statuts
de
la
Communauté
d’Agglomération
«Pays
de
Montbéliard
Agglomération»,
créée
le
1° janvier
2017,
Vu
la délibération
n°
C2020/437
adoptée
par
le Conseil
de
Communauté
le
17
décembre
2020,
Considérant
que
par
cette
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
s’est
prononcé
en
faveur
de
la prise
d’une
compétence
dite
« supplémentaire
» en
matière
de
santé
dont
la formulation
est la suivante : «En
matière
de santé
: Toute
action
et politique
visant
à lutter contre
la désertification
médicale
et à développer
une
offre
médicale
globale,
notamment
en
facilitant
l’installation
ou
le
maintien
des
personnels
de
santé
médicaux
et paramédicaux,
y
compris
à travers
le portage
immobilier.
La
coordination
de
toute
initiative
et/ou
action
menée(s)
en
la
matière.
»
Considérant
que
la
décision
de
modification
statutaire
est
subordonnée
à
l’accord
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la création
de
l’EPCI,
à savoir
les
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale,
ou
la
moitié
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
intéressées
et
représentant
les deux
tiers
de
la population,
Considérant
que
les
Conseils
Municipaux
susvisés
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
délibération
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
pour
se
prononcer
sur
la
modification
statutaire
envisagée,
et qu’à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
sera réputée
favorable,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix,
APPROUVE
la
modification
statutaire
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
telle
que
présentée.
6 —
Questions
diverses
Travaux
de
voirie
Les
travaux
de
voirie
rue
des
Oiches
aïnsi
que
les travaux
du
parking
de
la salle
des
fêtes
sont
en
cours
d’achèvement.
Proposition
d'acquisition
de
terrain
La
proposition
émanant
de
Madame
MONTAGNON
Jacqueline
concernant
la
cession
de
deux
parcelles
lui
appartenant
est déclinée
par
le Conseil
Municipal.
Rentrée
scolaire
2021/2021
La
décision
d’ouvrir
une
4°"
classe
à la rentrée
de
septembre
est
maintenue.
Un
point
sur
les
effectifs
sera
réalisé
en juin
afin
d’arrêter
de
façon
définitive
la création
d’un
4°"
poste
d’enseignant.
Séance
levée
à 22h42
Le
Secrétaire
4
13/04/2021