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Déliberation - 4w7tgit0p7q3q50
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Chepniers.
Lien du pdf (Déliberation - 4w7tgit0p7q3q50)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE de CHEPNIERS
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 13 mars 2017
Présents : Michel LOUASSIER, Michelle MICHONNEAU, Jean-Pierre GAGNEROT, Thierry CLEMENCEAU, Mario PAGNOUX, Jean-Marie LESTANG, Sandrine DUPRE, Christine PAJOT, Nelly NADEAU, Karine BURAUD, Guylaine JAGOU, Basilio PIRES, Frédéric CHAUBENIT, René MENARD.
Absents : Philippe JOUNET (procuration à Michel LOUASSIER).
Secrétaire de séance : Nelly NADEAU.
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ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS
Création postes Adjoint Administratif Principal 2è classe et Adjoint Administratif Principal 1è classe
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réorganisation des carrières prévues par l’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations des fonctionnaires (PPCR), il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal 2è classe pour l’Agence Postale Communale à compter du 22 mai 2017 et un poste d’Adjoint Administratif Principal 1è classe pour le secrétariat de mairie.
Mr René MENARD évoque le cas particulier de la responsable de l’Agence Postale, également employée en tant qu’Adjoint Administratif à la mairie de Saint Palais de Négrignac.
Réponse : son temps de travail étant le plus important à la commune de Chepniers, c’est à cette dernière de statuer sur cette création de poste, le Maire se chargera d’en informer son homologue de Saint Palais de Négrignac.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la création de ces deux postes.
Tableau des effectifs communaux
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la mise en place du PPCR (Parcours Professionnels des Carrières et Rémunérations) et de la création des postes d’Adjoints Administratifs Principaux 1er et 2è classe, il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs communaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, établit comme suit le nouveau tableau des effectifs communaux.
GRADES OU EMPLOIS Catégories Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont
TNC
SECTEUR ADMINISTRATIF
Adjoint administratif principal 1è
classe
C 1 1 0
Adjoint administratif principal 2è
classe
C 1 1 1
SECTEUR TECHNIQUE Adjoint technique principal 2è
classe
C 1 1 1
Adjoint technique principal 2è
classe
C 1 1 0
Adjoint technique principal 2è
classe
C 1 En
dispon.
1
TOTAL 5 4 3
GRADES OU EMPLOIS Catégories Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont
TNC
AGENTS CONTRACTUELS
Agent de surveillance garderie
périscolaire - CDI
C 1 1 1
TOTAL 1 1 1
TOTAL GENERAL 6 5 4
CAE / CUI 3
Demande de subvention pour projet d’agrandissement et de rénovation du local à Robinson
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de réaménagement et d’agrandissement de la buvette de Robinson étant maintenant chiffré il est nécessaire de demander des subventions pour poursuivre le projet.
Le montant total des travaux suivant l’estimatif quantitatif des travaux remis par le Cabinet Architecture Dimension s’élève à 143 966 € HT.
Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, décide de demander les subventions auprès de l’Etat et du Département sur la base de l’estimatif quantitatif s’élevant à 143 966 € HT suivant le plan de financement suivant :
- Etat – DETR (25 %) …………………. 35 991 €
- Fonds Parlementaires ……………. 8 000 €
- Conseil Départemental (30 %) …. 43 189 €
- Commune autofinancement …... 56 786 €
Mr René MENARD s’abstient car il trouve le projet de Robinson trop important et trop cher pour la commune et estime qu’il y a d’autres dossiers de subvention à demander en priorité.
Demande de subvention pour travaux d’accessibilité aux ERP – Bâtiments de la mairie et parking
Plusieurs devis ont été demandés à différents artisans, quatre propositions ont été faites.
Le montant total de ces travaux suivant le diagnostic établi par la Société DEKRA s’élève à la somme de 29 910 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander les subventions auprès de l’Etat et du Département sur la base du diagnostic s’élevant à 29 910 € HT suivant le plan de financement suivant :
- Etat – DETR (40 %) …………………. 11 964 €
- Conseil Départemental (30 %) …. 8 973 €
- Commune autofinancement …... 8 973 € Convention avec l’Association Le Chat Libre des Trois Monts
Une recherche de renseignements est nécessaire donc le sujet est reporté.
Travaux de mise en sécurité des bâtiments scolaires (mise en place d’alarmes, films occultant, clôtures)
La commune attend les directives préfectorales, un dossier de demande de subvention DETR doit être déposé en mai 2017.
Point travaux cimetière – cas particulier des caveaux carré 3 n°82 & 76 Mr le Maire fait un point sur les travaux du cimetière qui sont terminés. L’Entreprise NOIZILLEAU constate qu’il y a deux caveaux dans le carré 3, n°82 et n°76 qui sont en bon état (9 places).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas les détruire et de les garder pour les revendre.
DECISIONS
Augmentation des horaires de la garderie périscolaire
Une classe est menacée de fermeture à la rentrée 2017/2018 par manque d’effectif. Les parents déplorent que la garderie ne soit pas ouverte plus tard le soir.
Le Conseil Municipal propose donc l’augmentation des horaires le soir jusqu’à 18 h 30 à partir du 3 avril 2017.
Choix du logo de la commune
Présentation de 8 dessins reçus en mairie.
Il est décidé d’attribuer une note de 0 à 10 à chaque projet présenté.
Ophélie JAGOU obtient la meilleure note qui s’élève à 101 points. En conséquence, sa proposition est retenue et la récompense lui est attribuée soit 2 places au Cabaret l’Ange Bleu à Gauriaguet.
QUESTIONS DIVERSES
Caducité des POS & application du droit des sols en RNU
A partir du 27/03/2017, notre POS est caduque jusqu’à l’élaboration de notre PLU, c’est donc le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique. Toutes les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et les déclarations préalables seront soumises à l’avis du Préfet.
La commune perd également momentanément son droit de préemption institué.
Nettoyage des bois
Mr Basilio PIRES prend la parole concernant les différents devis pour le nettoyage des bois.
- parcelle F n°56 à Robinson, nettoyage et débroussaillage
- parcelle communs au lieu-dit « La Rivière », débroussaillage et 3è éclaircie - parcelles G n°335 et 337 « Bois des Piniers »
- débroussaillage parcelles ZC n°45 et 46 « Pré de Gauchon »
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 40.
Le secrétaire de séance Le Maire Nelly NADEAU Michel LOUASSIER