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Compte-Rendu - 3s8hl4vtbj6tcd
Document publié le Lundi 31 juillet 2017 par la commune de Chepniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3s8hl4vtbj6tcd)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE de CHEPNIERS
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 31 juillet 2017
Présents : Michel LOUASSIER, Michelle MICHONNEAU, Thierry CLEMENCEAU, Philippe JOUNET, Jean-Marie LESTANG, Sandrine DUPRE, Karine BURAUD, Basilio PIRES, Frédéric CHAUBENIT, Mario PAGNOUX, René MENARD, Nelly NADEAU,
Absents : JAGOU Guylaine (procuration à Sandrine DUPRE), PAJOT Christine (procuration à Jean-Marie LESTANG), GAGNEROT Jean-Pierre (procuration à Michel LOUASSIER).
Secrétaire de séance : Mr René MENARD ayant refusé d’assurer le secrétariat, à l’unanimité, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, désigne Mr Basilio PIRES qui accepte.
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ORDRE DU JOUR
Correction du compte-rendu du 26/06/2017 : René MENARD fait remarquer que c’est lui qui avait signalé qu’un bornage avait été réalisé à la zone artisanale afin de prévoir une voie de desserte en direction des terrains attenants.
Correction du compte-rendu du 05/07/2017 : suite à la création du poste d’agent contractuel au service restaurant scolaire, son salaire net annuel s’élève à 8 853 € au lieu de salaire mensuel.
Dans le paragraphe concernant le passage de la semaine à 4 jours, il y a lieu de remplacer « conseil de classe » par « conseil d’école ».
DELIBERATIONS
Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Seugne en Haute-Saintonge Le Syndicat Mixte de la Seugne en Haute-Saintonge fusionne avec le Syndicat Intercommunal du Trèfle.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce changement.
Répartition du produit des amendes de police 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à la proposition du Conseil Départemental.
En conséquence, aucune demande n’est formulée.
Appel à la solidarité nationale pour les communes sinistrées de Haute-Loire Le Maire fait lecture du courrier adressé par l’Association des Maires de Haute-Loire qui sollicite l’aide des communes.
Par 7 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions, le Conseil Municipal décide de répondre favorablement à cette demande ; la somme attribuée sera décidée lors de la prochaine réunion.
Subvention complémentaire au profit de Chepniers Football Club Dans le cadre du contrat de la machine à tracer le terrain, il s’agit d’acheter la peinture nécessaire pour une somme de 900 €.
Par 12 voix pour, 1 abstention et 2 non votants (membres de l’association), le Conseil Municipal approuve le versement de cette subvention complémentaire.
Tableau des effectifs communaux au 01.09.2017 Suite à la décision du Conseil Municipal de créer le poste d’agent contractuel au service de la cantine scolaire, le tableau des effectifs est le suivant :
GRADES OU EMPLOIS Catégories Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont
TNC
SECTEUR ADMINISTRATIF
Adjoint administratif principal 1è
classe
C 1 1 0
Adjoint administratif principal 2è
classe
C 1 1 1
SECTEUR TECHNIQUE
Adjoint technique principal 2è
classe
C 1 1 1
Adjoint technique principal 2è
classe
C 1 1 0
Adjoint technique principal 2è
classe
C 1 En
dispon.
1
TOTAL 5 4 3
GRADES OU EMPLOIS Catégories Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont
TNC
AGENTS CONTRACTUELS
Agent de surveillance garderie
périscolaire – CDI
Agent au service de la cantine
scolaire - CDD
C
C
1
1
1
1
1
1
TOTAL 2 2 2
TOTAL GENERAL 7 6 5
CAE / CUI 3
DECISIONS
Date repas des Anciens de la commune
A l’unanimité, elle est fixée au Dimanche 26 Novembre 2017.
Mise en place de rubans roses fournis par Lucide 17 pour dépistage du cancer du sein
Le Maire fait lecture du courrier de l’Association Lucide 17 proposant la mise en place de rubans roses à l’occasion de la campagne de prévention. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de donner suite à cette demande.
Réfection de la Place du Monuments aux Morts
A l’occasion des travaux de la traversée du bourg, l’entreprise EIFFAGE propose pour la place du Monument aux Morts le même traitement que celui des trottoirs (béton lavé) pour la somme de 9 405,75 € HT.
Par 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal décide de donner suite à cette offre.
Mr René MENARD précise qu’il serait judicieux de profiter de l’occasion des travaux pour mettre en place une borne électrique destinée à alimenter la sonorisation lors des différentes manifestations.
QUESTIONS DIVERSES
Réglementation générale des débits de boissons
Le Maire fait lecture de la note de Mr le Préfet de la Charente-Maritime qui indique que les débitants de boissons sont autorisés à maintenir leur établissement ouvert toute la nuit du 14 au 15 août 2017.
Dégâts commis par les sangliers
Mme Michelle MICHONNEAU a assisté à la réunion organisée à Montendre, présidée par Mme la Sous-Préfète et en présence de diverses autorités.
La règlementation en cours a été confirmée. Le nombre de dégradations commises sur la commune s’est stabilisé, l’autorisé administrative a rappelé que les bureaux des ACCA devaient être obligatoirement composés d’un tiers de propriétaires non chasseurs et de deux tiers de chasseurs.
Recrutements pompiers volontaires
Lors du congrès départemental de l’Association des Maires 17, le colonel commandant le SDIS de Charente-Maritime est intervenu.
Il a attiré l’attention des participants sur la difficulté à recruter de nouveaux pompiers volontaires et demandé à ce que chacun s’investisse pour susciter des vocations.
Il a précisé qu’un pompier de permanence est payé 0,53 € de l’heure et 8,00 € de l’heure en intervention.
Les moyens d’entrer en relation avec le SDIS 17 sont les suivants : www.sdis17.fr et deci@sdis17.fr
Plateformes des bacs de ramassage des déchets
Elles sont à vérifier et à améliorer.
Remarque de personnes extérieures au Conseil
Sur sa demande, Mr Claude LACOSTE est autorisé à prendre la parole. Il lui est précisé qu’effectivement le Maire d’une commune peut prendre un arrêté concernant la tonte des espaces verts en fixant des horaires précis.
A ce jour, la réglementation générale s’applique sur le territoire de la commune (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h00 et de 15h00 à 19h00, le dimanche et les jours fériés de 10h00 à 12h00 – arrêté préfectoral n°2001 E 1962 du 13/07/2001).
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 15
Le secrétaire de séance Le Maire Basilio PIRES Michel LOUASSIER