unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 7 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 RAPPORT

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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 7 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 RAPPORT Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h02 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 7 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 RAPPORT)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 1

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

RAPPORT DE PRÉSENTATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

PREAMBULE

Le vote du compte administratif 2024 termine le cycle annuel budgétaire et retrace l’exécution budgétaire de

l’année. Les documents budgétaires « réglementaires », remis à l’ensemble des membres du conseil

communautaire, répondent aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire des instructions M57 et M4.

Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues du document

budgétaire.

S’agissant de ces documents réglementaires, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L. 2313-1 du

code général des collectivités territoriales (CGCT) s’effectue, au choix des personnes intéressées, soit par :

- consultation sur place au service des finances de l'agglomération (locaux au 3ème étage de l’hôtel de ville de

Beauvais),

- envoi dématérialisé via internet sur simple demande par courriel à formuler à l'adresse

finances.budgets@beauvaisis.fr,

- envoi par courrier postal sur demande écrite moyennant le coût de reproduction du document demandé.

Pour ce qui concerne les élus communautaires, ces documents réglementaires sont insérés au dossier du

conseil communautaire qui est transmis dans les délais légaux prévus à l’article L. 2121-12 du CGCT.

Concernant les ratios prévus à l’article R. 2313-1 du CGCT, ils sont insérés dans la maquette budgétaire et dans

le présent rapport de présentation. Leur communication au public s’effectue via cette dernière insertion

puisque le présent rapport est mis en ligne sur le site internet de l’agglomération du Beauvaisis

(http://www.beauvaisis.fr) à la rubrique «présentation/ finances ». Les « crédits ouverts » présentés dans les

tableaux de synthèse n’intègrent pas les chapitres ne donnant pas lieu à exécution (reprise de résultats,

prélèvements …).CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 2

AVANT-PROPOS

L’année 2024 qui vient de se terminer est marquée par un retour au vert de certains indicateurs

économiques : une croissance en hausse à 1.1% contre 0.9% en 2023 due à l’effet Jeux Olympiques et

paralympiques, et une inflation en fort ralentissement à 2% contre +4.9% en 2023 et +5.2% en 2022.

La communauté d’agglomération du Beauvaisis n’a pas échappé à ce contexte économique. Les recettes

réelles de fonctionnement de nos 12 budgets (1 budget principal et 11 budgets annexes) sont en hausse de

3%, soit +2.2 M€ par rapport à l’exécution 2023. En revanche, l’inflation, bien que moins importante que

les années précédentes, ainsi que les nombreux projets qui ont eu lieu, ont poussé à la hausse nos dépenses

réelles de fonctionnement qui ont enregistré en 2024 une augmentation de 7% (+ 4.5 M€).

Côté investissements, la CAB a intensifié son effort avec un niveau de réalisation jamais atteint en 7 ans. En

2024, ce ne sont pas moins de 20 M€ de dépenses d’équipement qui ont été réalisées, soit une hausse de

4.8% par rapport à 2023 et un taux de réalisation de 77%.

Ainsi, malgré un contexte économique toujours quelque peu en berne, la communauté d’agglomération du

Beauvaisis a poursuivi en 2024 son engagement auprès des citoyens, des communes du territoire et du

monde économique à travers différentes actions :

► Un engagement pour ses habitants avec :

- Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal intégrant le volet Habitat et Mobilités (PLUI-HM) adopté

à l’unanimité des maires et actant du principe de zéro artificialisation nette et de l’évitement

environnemental

- Des animations multiples avec le 1er salon de l’agriculture pour fêter les 20 ans de l’agglomération

(17 000 visiteurs), les randonnées en beauvaisis pour

découvrir et redécouvrir le territoire, les fêtes d’intérêt

communautaire…CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 3

- Des actions en faveur de l’emploi avec le développement des

zones d’activité avec un objectif de création de 5 800 emplois

entre 2020 et 2031

- Un investissement continu dans l’enseignement supérieur pour

permettre aux jeunes de poursuivre leurs études supérieures

sur le territoire

► Un engagement environnemental avec :

- Le projet Archipel (rencontres des habitants avec le collectif Les Parlantes et Lionel Pralus pour

réfléchir ensemble à l’avenir du territoire face aux risques climatiques), la

semaine européenne de la réduction des déchets

- La distribution gratuite de composteurs

- Le lancement du schéma directeur des énergies visant à consolider et intensifier les divers

engagements déjà pris depuis 2004 en matière de transition énergétique : mise en service, dès

2010, d’un réseau de chaleur bois à Beauvais, électrification de la flotte de bus Corolis, mise en

oeuvre de plans d’aide, la rénovation énergétique de l’habitat social et privé, soutien à l’innovation

et la recherche sur l’hydrogène (pôle territorial Rev’Agro), etc.

- Le lancement du 1er Défi Familles pour une alimentation plus saine et

plus durable avec la participation de 40 familles du beauvaisis

- Le club climat pour échanger et réfléchir sur les énergies

renouvelables et la sobriété dans le Beauvaisis

- Un développement des mobilités douces avec le soutien du

covoiturage, le service des trottinettes en libre-service,

l’intégration des bornes de recharge Mouv’Oise au réseau

régional Pass Pass Electrique,CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 4

- La participation de la CAB au mois de l’économie sociale et solidaire pour mettre l’humain au cœur

de l’économie

- Des réunions publiques sur des thématiques ciblées (« L’eau dans tous ses états »)

► Un engagement auprès de ses agents avec :

- Le lancement de tout un plan d’actions important en matière de prévention et sécurité au travail

avec la rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce

document permet non seulement de recenser et de sensibiliser sur les risques existants mais

déploie également le plan d’actions à mettre en œuvre.

- La mise en place de la prévoyance

- Le passage à Microsoft 365 et le changement de messagerie pour faciliter le travail collaboratif,

renforcer la sécurité des données et améliorer la performance des outils informatiques en les

rendant plus adaptés aux besoins de nos collaborateurs.

L’ensemble de ces actions est retracé dans les comptes administratifs 2023 et peut se matérialiser sous la

forme d’un billet de 100 €.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 5CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 6

TABLE DES MATIERES

I. LE BUDGET PRINCIPAL ........................................................................................................................................................ 8

1. Les équilibres financiers du compte administratif (Budget principal) .......................................................................... 8

1.1. Vue d’ensemble du compte administratif 2024 .................................................................................................... 8

1.2. Les résultats du budget principal .......................................................................................................................... 9

1.3. Les ratios financiers ............................................................................................................................................... 9

2. La section de fonctionnement .................................................................................................................................... 10

2.1. Les recettes de fonctionnement ......................................................................................................................... 10

2.2. Les dépenses de fonctionnement ....................................................................................................................... 18

3. La section d’investissement ........................................................................................................................................ 28

3.1. Les ressources d’investissement ......................................................................................................................... 28

3.2. Les dépenses d’investissement ........................................................................................................................... 31

3.3. La situation des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) ................................................ 35

3.4. La situation de la programmation pluriannuelle d’investissement (PPI) ............................................................ 36

II. LES AUTRES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS ERIGES EN BUDGET ANNEXE ............................................................. 38

1. Le budget annexe Déchets .......................................................................................................................................... 38

1.1. Les recettes (fonctionnement et investissement) ............................................................................................... 38

1.2. Les dépenses (fonctionnement et investissement)............................................................................................. 40

2. Les budgets annexes de zone...................................................................................................................................... 41

2.1. La zone du haut ville (les larris) ........................................................................................................................... 41

2.2. La zone de Beauvais Tillé – NOVAPARC ............................................................................................................... 41

2.3 La zone d’activités technologiques -AGROPARC .................................................................................................. 42

2.4 La zone Saint Mathurin ........................................................................................................................................ 42

2.5. Les zones d’activités transférées ......................................................................................................................... 43

III. LES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ............................................................................................... 43

1. Le budget annexe assainissement .............................................................................................................................. 44

1.1. Les résultats du budget annexe assainissement ................................................................................................. 44

1.2. Les recettes (Fonctionnement et investissement) .............................................................................................. 44

1.3. Les dépenses (Fonctionnement et investissement) ............................................................................................ 45

1.4. La situation des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) ................................................ 47

1.5. La dette ............................................................................................................................................................... 47

2. Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) ........................................................................................... 48

3. Le budget annexe eau potable .................................................................................................................................... 48

3. 1. Les résultats du budget annexe eau potable ..................................................................................................... 48

3.2. Les recettes (Fonctionnement et Investissement) .............................................................................................. 48

3.3. Les dépenses (Fonctionnement et Investissement) ............................................................................................ 49

4. Le budget annexe Mobilités et transports .................................................................................................................. 51CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 7

4.1. Les résultats du budget annexe Mobilités et transports..................................................................................... 51

4.2. Les recettes (Fonctionnement et Investissement) .............................................................................................. 51

4.3. Les dépenses (Fonctionnement et Investissement) ............................................................................................ 52

4.4. La situation des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) ................................................ 53

5. La station gaz naturel pour véhicules (GNV) ............................................................................................................... 54

IV. RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE 2024 ............................................................................................................... 55

1. La dette globale........................................................................................................................................................... 55

2. La dette du Budget principal ....................................................................................................................................... 57

3. La dette des budgets annexes ..................................................................................................................................... 59

3.1. Assainissement .................................................................................................................................................... 59

3.2. Eau potable ......................................................................................................................................................... 60

3.3. ZAC du Haut Villé ................................................................................................................................................. 61

3.4. ZAC Beauvais Tillé ................................................................................................................................................ 62

V. CONSOLIDATION DES BUDGETS ...................................................................................................................................... 63CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 8

I. LE BUDGET PRINCIPAL

1. Les équilibres financiers du compte administratif

(Budget principal)

1.1. Vue d’ensemble du compte administratif 2024

Taux de

réalisation

En milliers d'euros CA2023 CA 2024 Var° 2023 2024

Fonctionnement

Recettes de fonctionnement 76 140 584 78 487 095 3% 101% 100%

Dépenses de fonctionnement

(hors frais financiers) 66 349 891 70 555 452 6% 95% 96%

Epargne de gestion 9 790 693 7 931 643 -19%

Frais financiers 288 045 594 868 107% 65% 87%

Epargne brute 9 502 648 7 336 775 -23%

Investissement

Remboursement du capital 1 899 031 2 065 082 9% 87% 95%

Epargne nette 7 603 617 5 271 693 -31%

Dépenses d'investissement (hors

dette) 20 053 738 21 053 632 5% 69% 76%

Recettes d'investissement (hors

dette) 11 744 617 9 615 818 -18% 75% 69%

Emprunts mobilisés 9 600 000 400 000 -96% 84% 5%

► Progression des recettes de fonctionnement de + 3 % soit + 2,35 M€ par rapport à 2023.

► Progression des dépenses de fonctionnement hors intérêts d’emprunt de 6.33%, soit + 4,2

M€ par rapport à 2023.

► Une épargne nette de 5.27 M€ en baisse de 31% et finançant 25% de l'effort

d'investissement.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 9

► Un effort d'investissement conséquent de 21 M€ en hausse de 5% par rapport à 2023.

1.2. Les résultats du budget principal

Section Résultats au 31/12/2023 Résultat d'exécution 2024 Résultats au 31/12/2024(A) Solde restes à réaliser (B) Résultats cumulés (A+B)

Fonctionnement 6 639 553 3 668 188 10 307 741 10 307 741

Investissement -1 093 147 -9 434 310 -10 527 457 3 360 861 -7 166 596

Total cumulé 5 546 406 -5 766 122 -219 716 3 360 861 3 141 145

1.3. Les ratios financiers

CA 2023 CA 2024

Taux d’épargne brute (Epargne brute / RRF) 12,48% 9,35%

Epargne nette / Investissements PPI 37,92% 37,37%

Capacité de désendettement 2,55 ans 3,08 ans

► Une capacité de désendettement qui passe de 2.55 ans à 3.08 ans mais qui reste bien

inférieure aux seuils de vigilance (10 ans) et d’alerte (12 ans)

► Un taux d’épargne brute en diminution à 9.35% et qui dépasse le seuil de vigilance de 8%

► Une épargne nette qui finance 25% des investissements.

Informations financières – ratios Valeurs Moyennes (1)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 668,98 446,00

2 Produits des impositions directes/ population 164,09 187,00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 737,96 550,00

4 Dépenses d’équipement brut/population 132,94 111,00

5 Encours de la dette / population 212,61 380,00

6 DGF/population 93,82 86,00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 30,2% 39,4%CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 10

9 Marge d'autofinancement courant 93,3% 87,5%

10 Taux d'équipement 18,0% 20,2%

11 Taux d'endettement 28,8% 68,9%

(1) Source : Ratios financiers obligatoires des communes, par strate de population en 2023 - DGCL - Donnée DGFIP, comptes de gestion, budgets principaux - opérations réelles

2. La section de fonctionnement

2.1. Les recettes de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

2023 2024

CA Crédits ouverts CA Taux réal.

013 Atténuations de charges 103 502 70 000 163 875 234%

70 Produits des services, du domaine et ventes … 5 387 913 6 041 741 6 961 034 115%

73 Impôts et taxes 49 103 001 50 787 175 51 025 377 100%

74 Dotations, subventions et participations 20 521 607 20 703 839 19 682 907 95%

75 Autres produits de gestion courante 486 508 245 916 370 397 151%

76 Produits financiers 1 - 3 -

77 Produits exceptionnels 526 131 10 000 1 592 16%

78 Reprises sur provisions 11 919 281 911 281 911 100%

S/total recettes réelles de fonct. : 76 140 584 78 140 582 78 487 095 100%

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 945 726 1 976 198 1 930 442 98%

Total recettes de fonctionnement : 78 086 310 80 116 780 80 417 536 100%CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 11

La répartition des recettes réelles de fonctionnement par principaux chapitres se présente ainsi :

2.1.1. CHAPITRES 73 « IMPOTS ET TAXES » : 51M€

AUTRES

70 - PRODUITS DES SERVICES

74 - DOTATIONS ET…

73 - IMPOTS ET TAXES

TOTAL

-

10ௗ000

20ௗ000

30ௗ000

40ௗ000

50ௗ000

60ௗ000

70ௗ000

80ௗ000

2020 2021

2022 2023 2024

Milliers

EVOLUTION DEPUIS 2020 DES RECETTES REELLES DE

FONCTIONNEMENT (en milliers d'euros)

Produits des

services

8,87 %

Impôts et

taxes

65,01 %

Dotations et

subventions

25,08 %

divers

1,04 %CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 12

Les ressources fiscales perçues aux chapitres 73 (fiscalité directe) augmentent de 3.91 % (+ 1.9 M€) par rapport

à 2023.

Code

nature Libellé nature 2023 2024 Variation Crédits

ouverts 2024/2023

Variation CA

2024/2023

Crédits

ouverts CA

Crédits

ouverts CA Montant % Montant %

IMPOTS LOCAUX 14 586 537 15 193 934 15 871 224 17 042 507 1 284 687 9% 1 848 573 12%

73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 11 686 466 11 807 907 12 721 750 12 838 360 1 035 284 9% 1 030 453 9%

73112

COTISATION SUR LA

VALEUR AJOUTEE DES

ENTREPRISES

- - 260 000 - 260 000 -

73113 TAXE SUR LES SURFACES

COMMERCIALES

1 979 018 2 360 074 1 715 000 2 491 983 - 264 018 -13% 131 909 6%

73114

IMPOSITION FORFAITAIRE

SUR LES ENTREPRISES DE

RESEAU

921 053 935 423 939 474 973 887 18 421 2% 38 464 4%

73118 AUTRES IMPOTS LOCAUX

OU ASSIMILES

- 90 530 235 000 738 277 235 000 647 747 716%

FISCALITE REVERSEE 10 811 500 10 835 015 10 819 294 10 782 707 7 794 0% - 52 308 0%

73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 299 023 299 022 286 817 286 817 - 12 206 -4% - 12 205 -4%

73221 FNGIR 9 442 477 9 442 477 9 442 477 9 442 477 - 0% - 0%

73223

FONDS DE PEREQUATION

DES RESSOURCES

COMMUNALES ET

INTERCOMMUNALES

1 070 000 1 093 516 1 090 000 1 053 413 20 000 2% - 40 103 -4%

7362 TAXES DE SEJOUR 202 000 276 730 270 000 410 088 68 000 34% 133 358 48%

735x FRACTION DE TVA (ex TH) 18 473 316 14 244 480 14 885 482 14 240 299 - 3 587 834 -19% - 4 181 0%

7388 FRACTION DE TVA (ex CVAE) 4 848 216 8 552 843 8 941 175 8 549 776 4 092 959 84% - 3 067 0%

Total général 48 921 569 49 103 001 50 787 175 51 025 377 1 865 606 4% 1 922 375 4%

LES IMPOTS LOCAUX (ART 7311X) : 17 M€

50ௗ093 51ௗ154 47ௗ093 49ௗ103 51ௗ025

2020 2021 2022 2023 2024

EVOLUTION DES IMPOTS ET TAXES (EN MILLIERS D'EUROS)CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 13

Ils augmentent de 12% par rapport à 2023 soit +1.85 M€.

On retrouve dans cette catégorie de recettes, les impôts suivants :

► Taxes foncières et CFE : 12,84 M€ en hausse de 1M€ par rapport à 2023 du fait de la répercussion de

l’inflation sur les bases des valeurs locatives et de la croissance physique de ces bases. Pour 2024, on

note une nette hausse des bases de CFE du fait d’une variation à la physique de ces bases et de l’impact

de l’inflation.

2023 2024 Variation 2023 / 2024

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 785 657 753 187 -32 470

Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 127 619 1 186 209 58 590

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 69 330 72 663 3 333

Taxe additionnelle au foncier non bâti 99 702 118 773 19 071

Cotisation foncière des entreprises 9 713 272 10 706 675 993 403

Rôles complémentaires 12 327 853 -11 474

Total 11 807 907 12 838 360 1 030 453

► La TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) : 2 ,49 M€ en progression de 6% (+131 k€)

► Les IFER (imposition sur les entreprises de réseaux (panneaux photovoltaïques…) enregistrent en 2024

une hausse de 2% (+38 k€) avec un total de 974 k€

► Les autres impôts locaux et assimilés correspondent aux rôles supplémentaires d’impôts locaux des

années précédentes. Ils s’élèvent à 738 k€ pour 2024 en augmentation de 716% (+ 647 k€) par rapport

à l’exercice précédent. Ils portent principalement sur la CFE (721 k€) et la taxe d'habitation sur les

résidences principales (11 k€). S’agissant de régularisations des années antérieures, cette prévision est

compliquée à anticiper.

LA FISCALITE REVERSEE (ART 732XX) : 10,78 M€

La fiscalité reversée comprend :

► Les attributions de compensation perçues des communes pour 287 k€. Pour rappel, il s’agit des

montants versés par les communes lors des transferts de compétences lorsque les recettes

économiques ne couvrent pas suffisamment les charges transférées. Ces montants ne varient qu’en

cas de nouveaux transferts.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 14

► Le FNGIR : il s’agit du fonds national de garantie individuelle de ressources (9 442 k€) qui permet

d’assurer à chaque collectivité territoriale, par l’intermédiaire d’un prélèvement ou d’un reversement,

que les ressources perçues après la suppression de la taxe professionnelle sont identiques à celles

perçues avant cette suppression. Les montants prélevés ou reversés au titre du FNGIR sont fixes et

reconduits chaque année.

► Le FPIC : le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (1 M€)

accuse une baisse de 4% par rapport à 2023 (-40 k€). Il s’agit d’un système de péréquation qui consiste

à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à

des intercommunalités ou communes moins favorisées. Le FPIC est attribué à l’ensemble

intercommunal et son montant va dépendre de la position des agrégats financiers de l’ensemble

intercommunal (EPCI + communes) par rapport aux autres ensembles du territoire national.

Pour rappel, une collectivité peut être à la fois contributrice et bénéficiaire du FPIC. Elle va verser du

FPIC lorsque l’ensemble intercommunal auquel elle appartient a un potentiel financier agrégé par

habitant supérieur à 0.9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau

national. Elle sera bénéficiaire du FPIC selon le niveau de l'indice synthétique de l’ensemble

intercommunal auquel elle appartient. Cet indice synthétique est représentatif des ressources et des

charges des collectivités et il est composé à 60% du revenu par habitant, à 20% du potentiel financier

agrégé et à 20% de l’effort fiscal.

La CAB perçoit 1.05 M€ de FPIC mais est aussi contributrice à hauteur de 331 k€, en baisse de 138 k€

par rapport à 2023. Le solde demeure positif à hauteur de 722 k€ contre 624 k€ en 2023.

La prévision de la contribution mais aussi de la recette est compliquée à estimer puisqu’elle dépend

en grande partie des autres ensembles intercommunaux au niveau national.

LA TAXE DE SEJOUR

Elle est en augmentation de 133k€ (+48%) par rapport à 2023 et s’élève à 410k€ en 2024. Notons que cette

recette est reversée intégralement et obligatoirement à l’office de tourisme du Beauvaisis.

LES AUTRES TAXES (735X ET 738X) : 22,79 M€

Il s’agit de la fraction de TVA que la CAB perçoit en compensation des diverses réformes fiscales. Son calcul

dépend à la fois du montant des recettes supprimées et du produit de TVA nationale encaissé chaque année.

Le montant de TVA versé à la collectivité évolue donc annuellement dans les mêmes proportions que la TVA

nationale.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 15

► Fraction de TVA pour la compensation de la réduction de moitié des valeurs locatives des entreprises

industrielles et pour la suppression de la taxe d’habitation : 14,24 M€, stable par rapport à 2023.

► Fraction de TVA pour la suppression de la CVAE de 8.55 M€ pour 2024, également stable par rapport

à 2023.

2.1.2. CHAPITRE 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS (19,68 M€)

Ce chapitre est en diminution de 4% par rapport à 2023. Il représente 25 % des recettes réelles de

fonctionnement.

LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (ART. 74112X : 10 M€)

La DGF présente une situation stable par rapport à 2023. Cependant, les évolutions des différentes

composantes de la DGF diffèrent :

- La dotation d'intercommunalité augmente de 11,5% (1.037 M€)

- La dotation de compensation des groupements de communes (9 M€) et de la dotation

d’intercommunalité (1 M€) sont en hausse par rapport à 2023 mais subissent un écrêtement de 979

k€ pour 2024 qui a pour conséquence de faire baisser ces 2 dotations de 1.65% par rapport à 2023.

LES COMPENSATIONS D’EXONERATIONS AU TITRE DE LA FISCALITE MIXTE DECIDEES PAR L’ETAT (ART

7483X : 8,85 M€)

Ces recettes reçues de l’Etat sont en augmentation de 563 k€ par rapport à 2023 et ont pour vocation de

compenser :

► Les pertes de ressources fiscales occasionnées par la suppression de la taxe professionnelle avec

l’allocation de la DCRTP pour un montant de 5 M€ ;

18ௗ124 19ௗ797 20ௗ549 20ௗ522 19ௗ683

2020 2021 2022 2023 2024

EVOLUTION DES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET

PARTICIPATIONS(EN MILLIERS D'EUROS)CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 16

► Les exonérations en matière de fiscalité mixte décidées par l’Etat à hauteur de 3.7 M€, en

augmentation de 553 k€ par rapport à 2023. Cette hausse provient essentiellement de l’augmentation

des bases des valeurs locatives des entreprises industrielles exonérées à hauteur de 50%.

LES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS (ART 747X : 757 K€)

Ces participations sont en diminution de 1,46 M€ par rapport à 2023 et expliquent la diminution de réalisation

du chapitre 74. Elles atteignent 757 k€. Ce chapitre est par nature variable puisque les subventions peuvent

financer des projets ponctuels On peut noter les principaux financements suivants :

► 344 000 € financent le secteur économique avec essentiellement le financement des chantiers

d’insertion 237 k€.

► 364 k€ pour nos établissements culturels.

2.1.3. CHAPITRE 70 – PRODUITS DES SERVICES 7 M€

Il s’agit ici des recettes provenant des usagers des services. Elles sont en augmentation de 29 % (+1,6 M€).

Cette variation est due principalement :

► Aux recettes provenant de la mutualisation qui augmentent de 1M€ pour atteindre 4,24 M€. Cette

variation est due à l’application des avenants validés par le conseil communautaire du 12/12/2024.

Cette variation est à rapprocher de celle de dépenses qui augmentent de 767 k€.

► Aux remboursements des budgets annexes (1,1 M€) pour les frais généraux et de personnel

supportés par le budget principal en augmentation de 259 k€.

► Aux recettes provenant de l’exploitation des services de 1.3 M€ et en hausse de 200 k€ (+ 18% par

rapport à 2023) avec :

o Près de 1 M€ pour le sport

 Les nouvelles recettes de la piscine Bellier de 111 k€

 L’augmentation de 12% des entrées aux piscines Trubert et Aquaspace (+ 97 k€)

o 290 k€ pour la culture en baisse de 3,75% (-11 k€). La baisse des recettes de la maladrerie

explique cette variation.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 17

2.1.4. CHAPITRE 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 370 K €

Ces produits proviennent :

- Des revenus des immeubles (art. 752) en diminution de 13% (-34 k€) à la suite de la baisse des

locations de la maladrerie et des loyers MSIH versés intégralement par la ville de Beauvais.

- Des recettes ponctuelles (assurances, …), par nature fluctuantes puisque non prévisibles. Elles sont en

diminution de 88 k€ et atteignent 107 k€

2.1.5. CHAPITRE 77 – PRODUITS SPECIFIQUES : 2 K €

Ils sont en diminution de 524 k€. Les recettes 2023 expliquent cette diminution (vente de terrains, clôture d’un

budget annexe).

2.1.6. CHAPITRE 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS : 1, 9 M€

Ces opérations trouvent leur contrepartie en dépenses d’investissement. Il s’agit essentiellement des

dotations aux amortissement et des reprises de subvention d’investissement perçues.

-

1ௗ000

2ௗ000

3ௗ000

4ௗ000

5ௗ000

6ௗ000

7ௗ000

8ௗ000

2020 2021 2022 2023 2024

EVOLUTION DES PRODUITS DES SERVICES (EN MILLIERS D'EUROS)

70 - PRODUITS DES SERVICESCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 18

2.2. Les dépenses de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

2022 2023 2024

CA CA Crédits ouverts CA Taux réal.

011 Charges à caractère général 10 438 863 7 852 192 10 245 529 8 371 512 82%

012 Charges de personnel 18 710 893 18 560 485 21 503 538 21 503 529 100%

014 Atténuations de produits 23 108 123 23 430 960 23 535 645 23 352 742 99%

65 Autres charges de gestion courante 8 677 020 14 762 042 16 535 072 15 827 522 96%

66 Charges financières 226 011 288 045 687 096 594 868 87%

67 Charges Exceptionnelles 4 426 907 244 212 66 100 146 0%

68 Dotations aux provisions 1 819 700 1 500 000 1 500 000 1 500 000 100%

S/total dépenses réelles de

fonctionnement. : 67 407 516 66 637 936 74 072 980 71 150 320 96%

042 Opérations d'ordre de transfert entre section 5 156 238 5 932 447 5 678 162 5 599 028 99%

Total dépenses de fonctionnement : 72 563 754 72 570 383 79 751 142 76 749 348 96%

-

10ௗ000

20ௗ000

30ௗ000

40ௗ000

50ௗ000

60ௗ000

70ௗ000

80ௗ000

2020 2021

2022 2023

2024

Milliers

EVOLUTION DEPUIS 2020 DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (en milliers d'euros)CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 19

2.2.1. CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL 8.37 M€

Ce chapitre, réalisé à hauteur de 82 %, est en augmentation de 6.6% (+519 k€).

Charges

générales

11,77 %

Charges de

personnel

30,22 %

Atténuations

de produits

32,82 %

Charges de

gestion

courante

22,25 %

autres

2,94 %

15ௗ028 16ௗ561

10ௗ439 7ௗ852 8ௗ372

2020 2021 2022 2023 2024

EVOLUTION CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL (EN MILLIERS

D'EUROS)

création du

budget annexe

déchetsCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 20

► Les dépenses de services extérieurs (61xx) avec un total de 4,1 M€, représentent 50% des charges à

caractère général, et sont en augmentation de 13% par rapport à 2023 (484k€). On note en particulier les

évolutions suivantes :

o Avec près de 1,8 M€, l’entretien et la maintenance de nos équipements (art 615xx) est la plus

grosse part de ces dépenses et enregistre une augmentation de 6% par rapport à 2023

(+108k€) parmi lesquels 72 k€ de crédits nouveaux ont été affectés à la maintenance du

chauffage de la piscine Bellier. Corrigée de ces crédits, l’augmentation n’est plus que de 2%.

A noter que près de la moitié des dépenses de maintenance couvre nos contrats d’entretien

de chauffage

o Les prestations de services (articles 611) atteignent 1,5 M€. Elles sont en augmentation de 9%

(+122 k€)

 Les deux plus importantes prestations sont celles de la gestion des aires des gens du

voyage (294 000 €) et du suivi/animation pour l’habitat (162 k€).

 Des prestations ponctuelles ont été réalisées en 2024 :

o Les 20 ans de l’agglo pour 50 k€

o La campagne de communication pour l’inauguration du théâtre pour

87 k€

► Les achats (art 60xx) représentent le deuxième poste de dépenses avec 2.5 M€. Ils sont en diminution de

16% (- 463 k€)

Achats

29%

Services

extérieurs

50%

Impôts

1%

Frais

généraux

20%CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 21

o Cette baisse s’explique par celle des fluides : - 452 k€ (- 19%) en un an du fait de la diminution

des prix de l’énergie et de notre politique de sobriété énergétique. Au total les fluides

atteignent un montant de 1,9M€.

Le plan de sobriété

initié en 2021/2022 a

permis de réaliser de

nombreuses

économies et de

diminuer notre

empreinte

environnementale.

Ainsi, depuis octobre

2021, la

consommation d’énergies au sein des bâtiments de la CAB a baissé de 9% grâce :

 Aux travaux réalisés

 A la gestion des fuitesCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 22

 A la formation de nos agents

o Les autres achats sont ceux nécessaires au bon fonctionnement de nos services et de nos

compétences (achats de livres, fournitures administratives, matériel technique, …)

► Les frais généraux (art 62xx) englobent les frais de ménage, gardiennage, affranchissement,

télécommunication, assurance, communication… Ils atteignent 1.7 M€ et sont en augmentation de 42% (+ 500

k€) avec :

o L’organisation du SABO pour un montant de 175 k€

o Les honoraires juridiques pour le litige du théâtre pour 177 k€

o + 91 k€ pour les remboursements de frais de mutualisation.

o 49 k€ pour la campagne d’affichage pour l’inauguration du Théâtre

► Les impôts et taxes représentent à peine 1% des dépenses (57 K€). Il s’agit surtout de la taxe foncière.

2.2.2. CHAPITRE 012 - CHARGES DE PERSONNEL 21,5 M€CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 23

Les charges de personnel représentent 30% du total des dépenses de fonctionnement et sont réalisées à 100

%. Elles enregistrent une augmentation de 16% (+2,9 M€) par rapport à 2023.

L’augmentation est expliquée pour 675 k€ par le remboursement du personnel dans le cadre de la

mutualisation.

Hors dépenses de mutualisation, ces dépenses augmentent de 13%. Certaines décisions internes à la

collectivité et d’autres externes expliquent en partie la hausse de la masse salariale :

- La création de 32 postes dont 18 pourvus au cours de l’année : + 400 k€

- L’augmentation du régime indemnitaire (notamment liée à la revalorisation de l’IFSE au 1er

janvier 2024) : + 510 k€

- La hausse de 5 points d’indice : +126 k€

- L’augmentation de 1 point de cotisation de la CNRACL : +244 k€

Les effectifs moyens ont augmenté de 7.9% en un an. Sur le plan de l’égalité femmes/hommes, 57% de l’effectif

de la CAB est féminin.

2023 2023 2023 2024 2024 2024

Effectifs

moyens

ETP

moyens

Coût

moyen

Effectifs

moyens

ETP

moyens

Coût

moyen

Femmes 267 237.75 3 449 € 293 262.78 3 615 €

Hommes 209 176.89 3 287 € 221 188.86 3 416 €

17ௗ477 17ௗ781 18ௗ711 18ௗ560

21ௗ504

2020 2021 2022 2023 2024

EVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL (EN MILLIERS D'EUROS)CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 24

La répartition par activité de la masse salariale après déduction des recettes du personnel mis à disposition

(4,3 M€) est la suivante :

La culture est toujours le premier poste de dépenses de personnel avec une part de 37%.

2.2.3 - CHAPITRE 014 – ATTENUATION DE PRODUITS 23,4 M€

Culture

37%

divers

1%

Services

généraux

28%

sports

17%

Urbanisme

9%

Economie

8%

23ௗ285 23ௗ269 23ௗ108 23ௗ431 23ௗ353

2020 2021 2022 2023 2024

EVOLUTION DES ATTENUATION DE PRODUITS (EN MILLIERS

D'EUROS)CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 25

Ce chapitre regroupe notamment les reversements de fiscalité aux communes membres par le biais des

attributions de compensation et la dotation de solidarité communautaire. Les montants sont stables par

rapport à 2023 :

► Des attributions de compensation positives pour un total de 21,7 M€ dues au titre des différents

transferts de compétences.

► Une dotation de solidarité communautaire (782 k €) en hausse de 23 k€ par rapport à 2023

► Une contribution au fonds de péréquation intercommunale (331 k €) en baisse de 138 K€. Comme

indiqué précédemment, la CAB est également bénéficiaire de ce fonds pour un montant de 1.05 M€.

► Des reversements de fiscalité (198 k€) pour les fractions de TVA perçues en contrepartie de la réforme

de la taxe d’habitation et de la CVAE. L’Etat verse chaque mois un 12ème des montants dus, calculés sur

une prévision d’évolution de la TVA nationale. La régularisation des montants intervient l’année

suivante.

► Le reversement de la taxe de séjour (art. 7398) effectué à l’office du tourisme de l’agglomération du

Beauvaisis pour un montant de 270 K€.

2.2.4. CHAPITRE 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (15.8 M€)

Ce chapitre, réalisé à hauteur de 96 %, est en augmentation de 7% (+1M€) par rapport à 2023. Cette variation

est expliquée par les subventions versées dans le cadre de notre compétence Enseignement supérieur :

8ௗ962 9ௗ180

13ௗ104 14ௗ762 15ௗ828

2020 2021 2022 2023 2024

EVOLUTION DES CHARGES DE GESTION COURANTE (EN MILLIERS D'EUROS)

ouverture du budget

annexe déchets et

versement d'une

subvention d'équilibreCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 26

- 850 k€ à l’institut UniLasalle conformément à la délibération du 10/10/2024

- 150 k€ pour l’école des ponts (campus d’avenir) conformément à la délibération du 21/05/2024.

► Les subventions et participations versées par l’agglomération (articles 657x) pour un montant de près de

9.8 M€ en augmentation de 10% (+ 928 k €).

o Les subventions aux budgets annexes représentent 54 % des subventions avec :

 Le budget annexe déchets : - 173 k€ par rapport à 2023 pour atteindre un

total de 5 062 769 €

 Le budget annexe mobilités : - 336 k € par rapport à 2023.

Ces subventions ont pu être diminuées grâce à la reprise des excédents 2023 de ces budgets.

o Les autres subventions sont détaillées dans la maquette budgétaire (point IV- Annexes – B8). Le

tableau ci-dessous vous présente les subventions versées par domaine de compétence :

657xx 2023 2024

6 - Action économique 1 193 031,04 1 375 374,50

2 - Enseignement 25 862,00 1 062 250,00

3 - culture 995 497,15 1 048 000,00

5 - aménagement - politique de la ville 415 680,00 424 300,00

1 - sécurité 365 916,19 395 396,88

02 - services généraux 101 569,37 102 063,35

4 - Santé et action sociale - 95 000,00

3 - sports 15 000,00 15 652,50

7 - Environnement 7 000,00 -

Total général 3 119 555,75 4 518 037,23

► Les indemnités versées aux élus (articles 653X) pour un montant de 497 k € stables par rapport à 2023.

► La contribution annuelle aux organismes de regroupement pour un total 565 k € et dont le détail vous est

présenté en annexe de la maquette budgétaire (IV- B10 : liste des organismes de regroupement auxquels

adhère l’établissement). Il s’agit de nos participations aux syndicats intercommunaux (PETR, SCOT et SIVT) qui

sont en augmentation de 166 k€ (+42%).CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 27

► Les droits d’utilisation (6581x) présentent une forte augmentation de 61% et atteignent 197k€. Ils

concernent surtout les droits informatiques pour le passage de la collectivité à Microsoft 365.

2.2.5. CHAPITRE 66 : CHARGES FINANCIERES : 594 868 €

Ces charges concernent le paiement des intérêts de la dette et sont en augmentation de 106% du fait de la

conclusion d’un emprunt fin 2023.

Les charges financières dans leur globalité continuent de représenter une très faible part (0,84 %) de nos

dépenses réelles de fonctionnement.

Elles comprennent les intérêts réglés à l’échéance (537 606 €), les intérêts courus non échus (53 054 €) et les

intérêts liés à la ligne de trésorerie (4 206 €).

Le taux d’intérêt moyen est de 2,46% à la clôture de l’exercice.

242ௗ546 169ௗ983 226ௗ011 288ௗ045

594ௗ868

2020 2021 2022 2023 2024

EVOLUTION DES CHARGES FINANCIÈRES66 - CHARGES

FINANCIERES (EN EUROS)CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 28

2.2.6. CHAPITRE 67 – CHARGES SPECIFIQUES : 146 €

Ce chapitre couvre les annulations de titres sur exercice antérieur.

2.2.7. CHAPITRE 68 – DOTATIONS AUX PROVISIONS : 1,5 M€

Ces provisions pour les déficits prévisionnels des budgets de zone ont été approuvées lors du vote du budget

supplémentaire 2024.

2.2.8. CHAPITRE 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS : 5 ,6 M€

Ces opérations trouvent leur contrepartie en recettes d’investissement. Elles concernent les dotations aux

amortissements.

3. La section d’investissement

3.1. Les ressources d’investissement

Recettes d'investissement

2022 2023 2024

CA CA Crédits ouverts CA Taux réal.

10 Dotations, Fonds divers 2 083 061 1 746 623 2 000 000 2 358 645 118%

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 174 335 6 471 268 1 921 628 1 921 628 100%

13 Subventions d'investissement 3 194 848 2 448 381 9 420 357 5 075 460 54%

16 Emprunts et dettes - 9 600 000 7 604 960 400 000 5%

165 Dépôts et cautionnement reçus 10 886 15 774 38 000 8 456 22%

204 Subventions d'équipements 500 000 209 097 - - -

23 Immobilisations en cours 27 417 - - - -

27 Autres immobilisations financières - 450 000 - - -

45821621 Opérations pour compte de tiers 660 584 403 473 500 000 251 629 50%CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 29

S/total recettes réelles d'investissement

: 7 651 131 21 344 617 21 484 945 10 015 818 47%

040 Opérations d'ordre de transfert 5 156 238 5 932 447 5 678 162 5 599 028 99%

041 Opération Patrimoniales 15 836 - 500 000 254 612 51%

S/total recettes ordre d'investissement : 5 172 073 5 932 447 6 178 162 5 853 640 95%

Total recettes d'investissement : 12 823 205 27 277 064 27 663 107 15 869 458 57%

3.1-1. LE CHAPITRE 10 – DOTATIONS, FONDS DIVERS (2.36 M€)

Il est constitué par le montant perçu au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sur les dépenses

d’investissement.

3.1.2. LE CHAPITRE 13 – SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT (5 M€)

Les subventions d’investissement enregistrent une hausse de 2.6 M€ par rapport à 2023. Elles concernent

principalement les projets suivants :

► 202206 – Requalification ZAC de Ther 4,1 M € perçus de nos différents partenaires,

► 201527 – 369 k€ perçus pour le programme de rénovation urbaine, dont 883 000 € de financement

de l’Etat pour l’extension de la médiathèque Argentine

Ces recettes sont réalisées à hauteur de 54% compte tenu des modalités de versement des subventions. Les

soldes des subventions pour la ZAC de Ther et le théâtre ne seront versés que sur production des PV de

réception.

3.1.3. LE CHAPITRE 16 – EMPRUNTS ET DETTE (400 K€)

Seuls 400 k€ ont été encaissés en 2024 au titre de la dette ; ils correspondent au versement d’un contrat

d’emprunt signé en fin d’année 2023 pour les travaux de la médiathèque Argentine.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 30

L’encours de la dette atteint fin 2024 : 22,61 M€.

45.7% de la dette du budget principal est à taux fixe. La durée de vie moyenne est de 6 ans et 8 mois. La durée

de vie résiduelle est de 13 ans et 1 mois.

-

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

MilliersCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 31

Une analyse détaillée de la dette est proposée en partie IV.

3.1.4. LE CHAPITRE 45821621 – OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (525 K€)

Par définition, ces opérations sont équilibrées à terme. Elles concernent ici la délégation, par l’Etat, des aides

à la pierre qui consistent à collecter et reverser ces aides.

3.1.5. LES CHAPITRE 040 ET 041 - OPERATIONS D'ORDRE (5,9 M€)

Ce chapitre enregistre des recettes d’investissement dont on retrouve la contrepartie en section de

fonctionnement pour le chapitre 040 (dotations aux amortissements sur le patrimoine renouvelable de la

collectivité) et en section d’investissement pour le chapitre 041 (transfert des avances de marché de travaux

vers les lignes définitives des travaux).

3.2. Les dépenses d’investissementCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 32

Dépenses d'investissement

2022 2023 2024

CA CA Crédits ouverts CA Taux réal.

201403 à

202302 Dépenses d'équipement 18 603 001 19 289 997 26 873 526 20 678 261 77%

13 Remboursement subvention d'investissement 23 200

16 Emprunts et dettes assimilées 2 529 087 2 361 004 2 208 042 2 086 484 94%

45821621 Opérations pour compte de tiers 730 964 293 768 575 240 307 970 54%

26 Titres et participation 411 313 - 5 000 5 000 100%

27 Autres immobilisation financières - 8 000 52 000 41 000 79%

S/total dépenses réelles d’investissement : 16 314 459 21 952 769 29 737 008 23 118 715 78%

040 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 916 590 1 945 726 1 976 198 1 930 442 98%

041 Opération Patrimoniales 15 836 - 500 000 254 612 51%

Total dépenses d'investissement : 18 246 885 23 898 494 32 213 206 25 303 768 79%

3.2.1 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES (HORS OPERATIONS M14 : 0€)

Ces subventions sont celles versées au budgets annexe déchets et mobilités /transports. Elles n’ont pas été

nécessaires en 2023 compte tenu des résultats cumulés de ces budgets en investissement.

3.2.2. OPERATIONS D’EQUIPEMENT ET SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES : 20,7 M€

La répartition par domaine d'intervention (hors dépenses d’ordre et d’emprunt) de cette programmation

annuelle est la suivante :CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 33

► La Culture : 9 ,9 M€ avec principalement :

 Les travaux du Théâtre – opération 201403 (9 M €),

 Médiathèque Argentine – opération 201527 (239 k€)

 Les autres dépenses couvrent l’acquisition d’équipements et le gros entretien des établissements

culturels.

► L’aménagement et services urbains : 4.7 M€ avec notamment :

 NPNRU (opération 201527) : 1.38 M€

 1,12 M€ pour les aides à l’amélioration de l’habitat (opération 201606)

 La concession d’aménagement ZAC Vallée du Thérain opération 201602 pour 540 K€ ;

 Opération 201507 – Fonds de développement communautaire : 445 K€ ;

 Le PLUI (opération 202003) : 367 K€.

culture

48%

aménagement

23%

sports

15%

économie

7%

administration

générale

3%

environnement

1%

voirie

transports

1%

santé et

action

sociale

1%

enseignement

supérieur

1%

divers

0%CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 34

► Le domaine sportif 3,1 M€ avec :

 2,7 M € pour le fonds de concours versé à la ville de Beauvais pour la reconstruction de la piscine Bellier

 68 k€ pour les gymnases

► Le secteur économique : 1.4 M€ avec notamment,

 La requalification de la ZAC de Ther (opération 202206) pour 931 k€ ;

 L’acquisition du matériel d’animation (opération 202123) avec 140 K€ ;

 Les travaux sur les zones d’activités et la voirie communautaire (opération 202121) pour 95 000 € ;

► Services généraux : 667 K € pour financer les travaux d’entretien du siège de l’agglomération (rue Desgroux)

ainsi que les besoins généraux et récurrents tels que le matériel informatique, le mobilier de bureau et les

logiciels métiers.

► Le fonds de concours voirie : 206 K€

► La santé : 204 K€ pour les équipements de santé dont 190 k€ pour les fonds de concours aux communes :

 88 k € pour la maison de la santé à Milly sur Thérain

 102 k € pour la maison de la santé à Hermes

► L'enseignement supérieur 196 K€

 100 k€ pour l’équipement du campus d’avenir (école des ponts)

 96 k€ versés à l’institut UniLasalle : pour le financement d’un espace numérique (NumLab)

Le tableau ci-dessous indique les dix principales opérations d’équipement réalisées en 2024 :

Libellé 2024

201403-NOUVEAU PROJET THEATRE 9 103 356

202209-EQUIPEMENTS AQUATIQUES 2 744 448

201527-PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE 1 614 829

201606-AIDE A L'HABITAT 1 121 635

202206-REQUALIFICATION ZAC DE THER 931 042

202117-DEVELOPPEMENT NUMERIQUE 617 856CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 35

201602-ZAC VALLEE DU THERAIN 540 000

202203-Optimisation énergétique - chauffage - ventilation - climatisation 470 173

201507-FONDS DE DEVELOPPEMENT COMMUNUATAIRE 451 827

202115-SIG 2021-2026 370 038

202003-PLUi 366 544

3.2.3. LES DEPENSES FINANCIERES - CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2,3 M€

Le chapitre 16 intègre essentiellement les échéances de remboursement en capital. Il représente 11 % du total

des dépenses réelles d’investissement (cf partie IV).

3.3. La situation des autorisations de programmes et crédits de

paiement (AP/CP)

Intitulé Montant des AP

Crédits de paiement

CP réalisés au

31/12/2023

Crédits

ouverts en

2024

Réalisés

2024

Restes à

financer

201403 Nouveau projet théâtre 35 700 000 22 521 858 9 900 000 9 103 356 4 074 786

201507 Fonds de développement communautaire 2015-2021 1 989 767 1 788 152 0 148 623 52 992

201507B Fonds de développement communautaire 2021-2026 2 238 000 485 386 475 000 303 204 1 449 411

201527 Programmes de rénovation urbaine 9 800 000 2 955 776 2 579 000 1 614 829 5 229 395

201602 Concession d’aménagement zac vallées du Thérain 4 965 651 3 375 000 540 000 540 000 1 050 651

201606 Aides à l'habitat (2021-2026) 8 538 290 3 891 632 1 293 500 1 121 635 3 525 023

201907 Pole d'échange multimodal 4 662 400 207 800 200 000 147 000 4 307 600

202003 PLUi 1 355 000 362 596 590 000 275 453 716 951

202004 Innovation agricole 700 000 547 388 0 0 152 612

202005 Schéma directeur eaux pluviales 450 000 239 389 107 000 77 305 133 306

202110 Eaux pluviales programme pluriannuel 2021-2026 6 000 000 686 940 400 000 166 461 5 146 599

202111 Voirie fonds de concours 2021-2026 1 200 000 344 553 400 000 206 012 649 435

202115 SIG 918 512 91 453 608 800 370 038 457 021

202116 Immobilier d'entreprises 645 000 230 000 85 000 0 415 000

202121 Zones d'activités économiques 8 000 000 2 125 727 150 000 94 974 5 779 299

202125 Equipements de santé 400 000 67 281 252 900 203 745 128 975

202203 Optimisation énergétique CVC (chauffage/ventilation/climatisation) 1 800 000 657 300 552 800 470 173 672 527

202206 Requalification zac de Ther 13 200 000 10 088 281 1 160 000 931 042 2 180 677

202404 ISAGRI 1 300 000 0 0 0 1 300 000

202405 Liaison Picardie Roissy 1 251 000 0 210 040 183 369 1 067 631

202406 Participation VERIS 1 000 000 0 350 000 0 1 000 000

CHAP 20 Dépenses imprévues investissement 450 000 0 0 0 450 000CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 36

3.4. La situation de la programmation pluriannuelle d’investissement

(PPI)

INTITULE

CREDITS

VOTES

2024

CA2024 TOTAL PPI VOTE

Réalisé

CA 2021 - CA

2024

SOLDE PPI

1-Prendre soin de l'Homme et de la Nature 8 999 655 6 816 449 34 235 261 17 289 167 16 946 094

1.1-Favoriser l’épanouissement, le bien-être et la

citoyenneté 4 609 355 3 354 088 9 097 492 4 417 777 4 679 715

1.1.1 - Promouvoir une politique inclusive 34 084 - 100 000 36 220 63 780

1.1.2- Entretenir et rénover les équipements de

proximité 4 318 371 3 150 344 8 289 789 3 962 031 4 327 758

1.1.3-Favoriser une offre de services de proximité 256 900 203 745 707 703 419 526 288 177

1.2-Conforter l'offre de logements sur le territoire 2 917 500 2 745 635 16 453 502 8 990 730 7 462 772

1.2.1- Soutenir la construction et la rénovation de

logement 2 917 500 2 745 635 16 453 502 8 990 730 7 462 772

1.3-Préserver l'environnement 1 472 800 716 726 8 684 267 3 880 660 4 803 606

1.3.1- Encourager le bas carbone 962 800 470 173 4 357 170 2 218 722 2 138 448

1.3.2- Entretenir durablement les espaces 3 000 2 788 61 624 8 331 53 293

1.3.3- Aménager durablement les réseaux d'eaux

et d'assainissement 507 000 243 766 2 615 473 1 170 094 1 445 378

1.3.4- Déchets -Encourager les initiatives et les

comportements durables - - 1 650 000 483 514 1 166 486

2 - Prendre soin des communes et de la ruralité 2 624 461 1 751 336 16 011 330 5 681 232 10 330 098

2.1-Mettre en valeur le territoire 2 414 421 1 567 967 13 197 330 5 497 863 7 699 467

2.1.1- Aménager le territoire 1 819 385 1 128 675 5 338 123 2 601 105 2 737 018

2.1.2-Aménager l'espace urbain 595 036 439 292 7 859 207 2 896 757 4 962 450

2.2-Promouvoir de nouvelles mobilités 210 040 183 369 2 814 000 183 369 2 630 631

2.2.1-Aménager et animer le territoire 210 040 183 369 2 814 000 183 369 2 630 631

3-Conforter l'attractivité de notre territoire 12 976 794 10 867 053 44 586 448 31 564 713 13 021 735

3.1-Assurer un développement harmonieux du

territoire 664 717 324 838 1 934 256 803 191 1 131 065

3.1.1-reconcilier économie et écologie - - 203 016 203 016 -CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 37

3.1.2-Promouvoir l'éco-tourisme 494 718 215 827 1 083 560 308 458 775 102

3.1.3- Encourager le dynamisme de

l'agglomération 169 999 109 010 647 680 291 716 355 964

3.2-Affirmer l'identité du territoire 10 555 077 9 317 191 18 739 855 14 035 402 4 704 453

3.2.1- Promouvoir les équipements rayonnants 10 555 077 9 317 191 18 739 855 14 035 402 4 704 453

3.3-Promouvoir un développement économique clé

des transitions et de la résilience territoriale 1 757 000 1 225 024 23 912 337 16 726 120 7 186 217

3.3.1- promouvoir et développer un

enseignement supérieur de qualité et une offre

de formation diversifiée

332 000 196 188 2 505 364 2 397 514 107 850

3.3.2- Accompagner la création d'emploi par la

requalification des locaux et zones d'activité 1 425 000 1 028 836 21 406 973 14 328 606 7 078 367

4-Promouvoir une administration durable 2 184 296 1 094 800 5 483 237 2 626 937 2 856 300

4.1-Garantir la santé des agents et leur sécurité au

travail 30 215 14 358 212 785 72 557 140 228

4.1.1- Développer une politique de prévention 340 - 27 291 7 048 20 243

4.1.2- Garantir la sécurité pour tous 29 875 14 358 185 494 65 509 119 985

4.2-Contribuer à la préservation de l'environnement 198 046 96 932 847 727 426 428 421 299

4.2.1- Renouvellement des matériels 198 046 96 932 847 727 426 428 421 299

4.3-Améliorer la qualité de vie au travail 1 843 605 983 511 4 312 952 2 127 953 2 184 999

4.3.1- aménager les espaces de travail 536 613 133 016 1 255 594 315 912 939 682

4.3.2-Développer de nouvelles technologies 1 301 043 849 555 3 031 929 1 805 804 1 226 125

4.3.3- Encourager les mobilités douces 5 950 940 25 429 6 237 19 192

4.4-Dépenses imprévues 112 429 - 109 773 - 109 773

4.4.1-Provisions pour imprévus 112 429 - 109 773 - 109 773

Total général

26 785 206 20 529 638 100 316 276 57 162 049 43 154 227CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 38

II. LES AUTRES SERVICES PUBLICS

ADMINISTRATIFS ERIGES EN BUDGET

ANNEXE

1. Le budget annexe Déchets

Section Résultats au 31/12/2023

Résultat

d'exécution

2024

Résultats au

31/12/2024(A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats

cumulés

(A+B)

Fonctionnement 771 153 536 210 1 307 362 1 307 362 Investissement 642 233 -694 286 -52 053 -102 028 -154 081 Total 1 413 386 -158 076 1 255 310 -102 028 1 153 281

1.1. Les recettes (fonctionnement et investissement)

Chapitre 2023 2024 CA Crédits ouverts CA Taux réal.

013 Atténuations de charges - 14 563 -

70 Produits des services, du domaine et ventes … 146 949 155 000 126 000 81%

73 TEOM 7 581 973 7 963 631 7 970 974 100%

74 Dotations, subventions et participations 433 697 250 000 642 077 257%

75 Autres produits de gestion courante 523 - 13 153 -

75 Participation budget principal 5 198 025 5 062 769 5 062 769 100%

77 Produits exceptionnels -

10 Dotations, Fonds divers 25 530 100 000 80 474 80%

S/total recettes réelles : 13 386 697 13 531 400 13 910 011 103%

042 Fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre section - 13 505 13 505 100%

040 Investissement Opérations d'ordre de transfert 401 204 250 000 230 312 92%

Total recettes : 13 787 901 13 794 905 14 153 828 103%

Les recettes totales (fonctionnement et investissement) augmentent de 3% par rapport à 2023 (+ 366 k €).CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 39

► Avec plus de 57% la TEOM est la principale recette de ce budget. Elle est en augmentation de 5% par

rapport à 2023 (+ 389 k€) ; comme la taxe foncière, elle est revalorisée en fonction de l’inflation ; en

revanche, le taux est resté inchangé.

► Les subventions perçues surtout via le SMDO sont en augmentation de 48% (+208 k €) Les versements

du SMDO interviennent selon un calendrier que nous ne maitrisons pas et sur des dépenses réalisées

un , voire deux ans plus tôt ;

► Les produits des services sont ceux des décheterries et de la recyclerie et atteignent 126 k€ en

diminution (-14%) ;

► Ces recettes ne sont pas suffisantes pour financer ce budget, et en particulier les augmentations des

dépenses et charges de personnel. Ainsi, la subvention du budget principal atteint 5 M€ en 2024, soit

une diminution de 3% et - 135 k€ par rapport à 2023. Elle représente une part importante de ce budget

(36%).

Produits des

services

0,91 %

TEOM

57,30 %

Subventions

4,62 %

Participation budget

principal

36,40 %

divers

0,78 %

Répartition des recettes réellesCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 40

1.2. Les dépenses (fonctionnement et investissement)

Chapitre

2023 2024

CA Crédits ouverts CA Taux réal.

011 Charges à caractère général 11 579 786 12 025 219 11 785 893 98%

012 Charges de personnel 1 022 795 1 271 927 1 260 135 99%

65 Autres charges de gestion courante 18 731 168 912 30 491 18%

20 à 23 Dépenses d'équipement 254 868 1 478 728 991 568 67%

S/total dépenses réelles : 12 876 180 14 944 786 14 068 088 94%

042 Fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre section 401 204 250 000 230 312 92%

040 Investissement Opérations d'ordre de transfert - 13 505 13 505 100%

Total dépenses : 13 277 384 15 208 291 14 311 905 94%

► Avec près de 84% les charges à caractère général constituent la plus grosse part des dépenses. Elles

couvrent toutes les prestations et les achats liés à la collecte et au traitement des déchets. Elles

atteigent un montant de 11,8 M€. Elles sont en augmentation de 2% (+206 k€).

► Les frais de personnel sont en augmentation de 23% (+ 237 k€)

► Les dépenses d’équipement prennent une part plus importante dans les dépenses (7 % en 2024 au

lieu 2% en 2023). En 2024, 500 k€ ont été dépensés pour l’acquisition d’un terrain à Litz pour la

Charges à caractère

général

83,78 %

Charges de

personnel

8,96 %

Dépenses d'équipements

7,05 %

Répartition des dépenses réelles par

chapitresCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 41

construction d’une future déchetterie. Le reste correspond aux acquisitions de bacs et aux travaux sur

les déchetteries et points d’apport volontaires pour un montant de 492 k€ .

2. Les budgets annexes de zone

Ces budgets couvrent les zones d’activités en cours de travaux et de commercialisation et sont dits de

« stocks ». Cette comptabilité conduit en fonctionnement à un équilibre budgétaire par des opérations

d’ordre « de stocks ». Seules vous sont présentées les opérations réelles.

Ces budgets vous sont présentés sous la forme d’un bilan prévisionnel de zone. Le résultat de clôture estime

le déficit qui sera à financer par le budget principal.

2.1. La zone du haut ville (les larris)

Objet Dépenses Recettes

Résultat de clôture au 31/12/2023 -899 721

2024

Travaux de revêtement 527

Charges de fonctionnement (éclairage, entretien, taxes foncières) 121 098

Cessions parcelles 1 023 547

Résultat prévisionnel de clôture au 31/12/2024 2 201

2025

Remb. avance budget principal 2 050 000

Résultat prévisionnel de clôture au 31/12/2025 -2 047 799

2.2. La zone de Beauvais Tillé – NOVAPARC

Objet Dépenses Recettes

Résultat de clôture au 31/12/2023 -2 910 278

2024

Etudes de sols, fouilles, ,,, 298 695 77 932

Eclairage public 14 430

Dépenses diverses 40 760

Remboursement emprunt 222 587

Intérêts emprunts 84 019

Résultat prévisionnel de clôture au 31/12/2024 -3 492 837CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 42

2025

Aménagement (Fouilles+ redevance) 1 011 000

Eclairage public 13 600

Dépenses diverses 65 807

Remboursement emprunt 233 927

Intérêts emprunts 52 255

Acquisitions et cessions de terrains 1 096 500 844 934

Versements avances du budget principal

Résultat prévisionnel de clôture au 31/12/2025 -5 120 992 2025 à 2038 :

Acquisitions et cessions de terrains 18 479 026

Travaux aménagements 21 991 910

Frais divers (archéo, intérêts emprunt, taxes foncières, éclairage public, … 8 494 324

Convention participation terrains hors maîtrise foncière CAB 1 514 038

Remboursement avances du budget principal +remboursement emprunt 7 326 546

Résultat de clôture au 31/12/2038 (déficit prévisionnel) (1) -28 061 700

(1) Tableau élaboré à partir des éléments du dossier de réalisation de la ZAC validé par le conseil communautaire

du 29 septembre 2017

2.3 La zone d’activités technologiques -AGROPARC

Objet Dépenses Recettes

Résultat de clôture au 31/12/2023 -585 838

2024

Frais de fonctionnement 5 575 0

Résultat de prévisionnel de clôture au 31/12/2024 -591 413

2025

Frais de fonctionnement 16 751 0

Résultat de prévisionnel de clôture au 31/12/2024 -608 164

2026-2027

Divers travaux 126 016

Charges de fonctionnement (éclairage, entretien, taxes foncières) 20 000

Cessions parcelles (29€ / m2 ) 870 000

Résultat de clôture au 31/12/2027 115 820

2.4 La zone Saint Mathurin

Objet Dépenses Recettes

Résultat de clôture au 31/12/2023 -1 467 956

2024CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 43

Travaux (1) 1 734 328 1 200

Dépenses diverses (entretien EV + fluides + EP,...) 2 598

Terrains 2 433 672

Emprunts

Résultat prévisionnel de clôture au 31/12/2024 -770 010

2025

Travaux (1) 300 000

Etudes, fouilles 27 000

Dépenses diverses (entretien EV + fluides + EP,...) 20 000

Terrains 1 107 560

Emprunts

Résultat prévisionnel de clôture au 31/12/2025 -9 450

2026 à 2028

Travaux (1)

Dépenses diverses (entretien EV + fluides + EP) 879 000

cessions parcelles 309 868

Emprunts

Résultat de clôture au 31/12/2028 (déficit prévisionnel) -578 582

(1) tableau élaboré à partir des éléments du dossier de réalisation de la ZAC validé par le conseil communautaire du 8 décembre 2016

2.5. Les zones d’activités transférées

Objet Dépenses Recettes

Résultat de clôture au 31/12/2023 -1 357 656

2024

Travaux 29 466

Frais divers 5 134

Ventes de parcelles 518 005

Résultat de clôture prévisionnel au 31/12/2024 -874 252

2025

Frais divers 20 000 Ventes de parcelles 701 995 Résultat de clôture prévisionnel au 31/12/2025 -192 257 2026

Travaux 10 000 Frais divers 5 000 Ventes de parcelles

Résultat de clôture prévisionnel au 31/12/2025 -207 257

III. LES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET

COMMERCIAUXCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 44

1. Le budget annexe assainissement

1.1. Les résultats du budget annexe assainissement

Section Résultats au 31/12/2023

Résultat

d'exécution

2024

Résultats au

31/12/2024(A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats

cumulés

(A+B)

Fonctionnement 3 727 500 1 065 940 4 793 439 4 793 439

Investissement 2 119 134 -4 202 629 -2 083 495 -1 982 573 -4 066 068 Total 5 846 634 -3 136 689 2 709 945 -1 982 573 727 372

1.2. Les recettes (Fonctionnement et investissement)

Chapitre

2023 2024

CA Crédits ouverts CA Taux réal.

013 Atténuations de charges 17 395 2 000 21 363 1068%

70 Produits des services, du domaine et ventes … 6 585 118 6 816 560 7 593 884 111%

74 Dotations, subventions et participations 582 104 19 550 192 651 985%

75 Autres produits de gestion courante 1 - 1 -

77 Produits exceptionnels - 144 121 27 235 19%

78 Reprises sur provisions et dépréciations - 7 978 7 978 100%

10 Dotations, Fonds divers 2 668 578 - - -

13 Subventions d'investissement 133 092 790 000 166 027 21%

16 Emprunt et dette 5 375 755 4 527 943 - 0%

45 Opérations pour comptes de tiers 449 822 267 000 6 000 2%

S/total recettes réelles : 15 811 865 12 575 152 8 015 139 64%

042 Fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre section 384 704 484 793 345 396 71%

041 Opérations patrimoniales - 400 000 139 478 35%

040 Investissement Opérations d'ordre de transfert 1 624 840 1 768 718 1 661 971 94%

Total recettes : 17 821 409 15 228 663 10 161 984 67%CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 45

► La quasi-totalité des recettes (95%) provient des recettes des produits des services avec :

o La redevance assainissement qui atteint, en 2024, 5,5 M€ contre 5,9 M€ en 2023. Réalisée à

hauteur 94 % par rapport aux prévisions budgétaires, elle est en diminution de 7% suite à une

baisse des volumes vendus par Véolia. Les diverses autres recettes sont celles notamment des

participations des constructeurs et le remboursement des branchements. Elles sont en

augmentation de 15% (+1 M€)

o Les subventions viennent surtout de la prime épuration versée par l’Ademe et de l’agence de

l’eau sur les investissements

o Les comptes de tiers sont des travaux réalisés pour des tiers, à terme équilibrés.

1.3. Les dépenses (Fonctionnement et investissement)

Chapitre

2023 2024

CA Crédits ouverts CA Taux réal.

011 Charges à caractère général 3 255 939 3 305 280 3 047 016 92%

012 Charges de personnel 1 423 056 1 712 303 1 615 806 94%

65 Autres charges de gestion courante 17 107 61 012 13 217 22%

Produits

des services

94,74 %

Subventions

fonctionnement et

investissement…

compte de

tiers

0,07 %

divers

0,71 %

Répartition des recettes réellesCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 46

66 Charges financières 437 601 643 684 603 262 94%

67 Charges Exceptionnelles 6 864 307 500 181 296 59%

68 Provisions 11 537 - -

16 Emprunt et dette 2 432 274 2 680 369 2 651 239 99%

20 à 23 Dépenses d'équipement 3 371 209 9 424 770 2 951 018 31%

45 Opérations pour comptes de tiers 176 493 286 868 88 974 31%

S/total dépenses réelles : 11 132 080 18 421 786 11 151 828 61%

042 Fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre section 1 624 840 1 768 718 1 661 971 94%

041 Opérations patrimoniales - 400 000 139 477 35%

040 Investissement Opérations d'ordre de transfert 384 704 484 793 345 396 71%

Total dépenses : 13 141 624 21 075 297 13 298 673 63%

► Les charges de la dette représentent la plus grosse part du budget avec près de 30% (3.25 M€). Notons

que ces dépenses augmentent de 13%.

► Les charges à caractère général, avec 3 M€ et en diminution de 6% (-209 000€) constituent le deuxième

poste de dépenses. Cette diminution s’explique surtout par celle des fluides, des prestations de service

et de l’achat de petit équipement.

► 27% des dépenses sont consacrés à l’investissement avec près de 3 M€ :

o 695 k€ pour la fin des travaux de construction de la STEP de la Neuville en Héz

Charges

de la

Dette

(emprunt

et capital)

29,94 %

Charges à

caractère général

28,04 %

Dépenses

d'équipements

27,15 %

Charges

de

personnel

14,87 %

Répartition des dépenses réelles par

chapitresCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 47

o 476 k € pour les travaux sur les branchements

o 463 k€ pour les travaux sur les réseaux

o 830 k€ pour les travaux sur les stations d’épuration.

► Les charges de personnel, avec près de 15% sont en augmentation de 193 000 € (+14% ).

1.4. La situation des autorisations de programmes et crédits de

paiement (AP/CP)

Intitulé Montant des AP

Crédits de paiement

CP réalisés au

31/12/2023

Crédits ouverts en

2024

Réalisés

2024

Restes à

financer

A20201 STEP la Neuville en Hez 4 778 000,00 2 788 501,53 1 000 000,00 694 564,66 1 294 933,81

1.5. La dette

Il n’y a pas eu de recours à l’emprunt en 2024

L’encours de l’emprunt est de 21,36 M€ au 31/12/2024.

La durée de vie moyenne des emprunts est de 5 ans et 5 mois. La durée de vie résiduelle sur ce budget

est de 10 ans et 3 mois.

0

1ௗ000

2ௗ000

3ௗ000

4ௗ000

5ௗ000

6ௗ000

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Milliers

É V O L U T I O N D U R E C O U R S À L ' E M P R U N TCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 48

2. Le service public d’assainissement non collectif

(SPANC)

Section Résultats au 31/12/2023

Résultat

d'exécution

2024

Résultats au

31/12/2024(A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats

cumulés

(A+B)

Fonctionnement -1 313 8 886 7 573 7 573 Investissement 72 317 72 317 72 317 Total 71 004 8 886 79 890 0 79 890

Les recettes de fonctionnement de ce budget totalisent 88 k€ provenant essentiellement de la redevance

d’assainissement non collectif. Les dépenses totalisent 79 k€ et financent les frais de personnel et de

maintenance de la station. Il n’y a pas eu de besoin en investissement en 2023.

3. Le budget annexe eau potable

3. 1. Les résultats du budget annexe eau potable

Section Résultats au 31/12/2023

Résultat

d'exécution

2024

Résultats au

31/12/2024(A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats

cumulés

(A+B)

Fonctionnement 1 155 568 -58 677 1 096 891 1 096 891 Investissement 712 044 -726 080 -14 036 -336 498 -350 534 Total 1 867 612 -784 757 1 082 855 -336 498 746 357

3.2. Les recettes (Fonctionnement et Investissement)

Chapitre

2023 2024

CA Crédits ouverts CA Taux réal.

70 Produits des services, du domaine et ventes … 1 331 402 1 425 500 1 224 483 86%

74 Subvention d'exploitation - 56 000

75 Autres produits de gestion courante 105 138 - 223 427 -

77 Produits exceptionnels 98 1 800 17 803 989%

10 Dotations, Fonds divers 1 092 810 4 966 4 966 100%

13 Subventions d'investissement 118 039 1 772 000 27 410 2%

16 Emprunt et dette - 9 439 061 - 0%CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 49

S/total recettes réelles : 2 647 487 12 643 327 1 554 088 12%

042 Fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre section 121 518 162 092 59 999 37%

040 Investissement Opérations d'ordre de transfert 1 049 736 918 603 859 092 94%

041 Opérations patrimoniales 22 679 - - -

Total recettes : 3 841 420 13 724 022 2 473 180 18%

► Près de 79% des recettes proviennent des produits des services avec le produit de la vente d’eau aux

abonnés pour 1.2 M€ :

► Les subventions sont celles de l’agence de l’eau

► Les recettes “délégataire” portent sur le reversement de l’excédent de fin de DSP de Véolia.

3.3. Les dépenses (Fonctionnement et Investissement)

Chapitre

2023 2024

CA Crédits ouverts CA Taux réal.

011 Charges à caractère général 329 330 713 981 365 807 51%

012 Charges de personnel 141 730 254 811 241 269 95%

014 Atténuation de produits 6 548 10 700 - 0%

65 Autres charges de gestion courante 512 60 712 746 1%

66 Charges financières 79 782 94 470 69 353 73%

67 Charges Exceptionnelles - 155 121 104 121 67%

Produits des

services

78,79 %

Recettes

délégataire

13,50 %

Subventions

5,37 %

Divers

2,34 %

Répartition des recettes réellesCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 50

16 Emprunt et dette 470 398 374 813 374 812 100%

20 à 23 Dépenses d'équipement 730 692 6 744 531 1 180 937 18%

26 Participations et créances rattachées à des participations 1 800 1 800 100%

27 Autres immobilisations financières 6 100 000

45 Opérations pour comptes de tiers 900 - -

S/total dépenses réelles : 1 759 893 14 510 939 2 338 846 16%

042 Fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre section 1 049 736 918 603 859 092 94%

041 Opérations patrimoniales 22 679 - -

040 Investissement Opérations d'ordre de transfert 121 518 162 092 59 999 37%

Total dépenses : 2 953 825 15 591 634 3 257 937 21%

► La plus grosse part des dépenses (50%) avec près de 1,18 M€ est consacrée aux dépenses

d’équipements pour le renouvellement et l’amélioration de l’existant, les travaux de protection et de

sécurité et pour le matériel de transports

► Les charges de la dette sont le deuxième poste de dépenses. Notons que ces dépenses diminuent de

19% par rapport à 2023. Au 31/12/2024, le capital restant dû s’élève à 4.09 M€. La durée de vie

résiduelle des emprunts est de 11 ans et 7 mois et la durée de vie moyenne est de 6 ans et 1 mois.

► Les charges à caractère général sont en augmentation de 11 % (+ 36 k€). Elles couvrent les prestations

de services (contrôle sanitaire, l’achat de charbon, les frais de maintenance , …)

► Les charges de personnel sont en augmentation de près de 100 k€ (+70M€) dont 57K€ de

remboursement de frais de personnel du budget eau vers le budget principal non réalisé en 2023.

Dépenses d'équipements

50,49 %

Charges de la Dette (emprunt et capital)

18,99 %

Charges à caractère général

15,64 %

Charges de personnel

10,32 %

Autres charges

4,56 %

Répartition des dépenses réelles par chapitresCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 51

4. Le budget annexe Mobilités et transports

4.1. Les résultats du budget annexe Mobilités et transports

Section Résultats au 31/12/2023

Résultat

d'exécution

2024

Résultats au

31/12/2024(A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats

cumulés

(A+B)

Fonctionnement 1 978 772 87 617 2 066 390 2 066 390 Investissement 1 584 854 448 829 2 033 684 -89 815 1 943 869 Total 3 563 627 536 447 4 100 073 -89 815 4 010 258

4.2. Les recettes (Fonctionnement et Investissement)

Chapitre

2023 2024

CA Crédits ouverts CA Taux réal.

013 Atténuations de charges - - - -

70 Produits des services, du domaine et ventes … 19 417 91 000 83 401 92%

73 versement mobilités 9 414 509 8 481 000 8 905 804 105%

74 Dotations, subventions et participations 2 849 284 3 221 040 3 301 363 102%

75 Autres produits de gestion courante 134 722 372 426 107 511 29%

77 Produits exceptionnels 811 044 304 392 10 888 4%

78 Reprie provision 32 32 100%

10 Dotations, Fonds divers 194 285 1 000 1 345 134%

13 Subventions d'investissement 376 800 442 500 89 728 20%

S/total recettes réelles : 13 800 061 12 913 390 12 500 072 97%

042 Fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre section 445 871 563 944 414 342 73%

040 Investissement Opérations d'ordre de transfert 1 127 718 1 231 114 1 102 346 90%

Total recettes : 15 373 650 14 708 448 14 016 760 95%CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 52

► 71% des recettes proviennent du versement mobilité, et sont en baisse de 500 k€. Cette évolution est

due à une erreur d’écriture de rattachement de 537 850 € qui a été fléchée sur le versement mobilité

en 2023 alors qu’elle aurait dû l’être sur les subventions. Corrigé de cette erreur, le versement mobilité

atteint en fait 9,4 M€ en augmentation de 7% et représente 76% des recettes.

► Les subventions sont la deuxième recette de ce budget. Elles proviennent essentiellement de la Région,

du SMTCO et de l’Etat (108 k€).

► La participation du budget principal couvre 1% du budget

4.3. Les dépenses (Fonctionnement et Investissement)

Chapitre

2023 2024

CA Crédits ouverts CA Taux réal.

011 Charges à caractère général 11 509 552 12 204 797 11 187 651 92%

012 Charges de personnel 81 300 226 007 186 694 83%

014 Atténuation de produits 112 000 80 000 25 659 32%

65 Autres charges de gestion courante 130 427 1 108 688 181 303 16%

67 Charges Exceptionnelles - 162 000 52 071 32%

20 à 23 Dépenses d'équipement 1 491 765 690 150 330 248 48%

S/total dépenses réelles : 13 325 043 14 471 642 11 963 626 83%

042 Fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre section 1 127 718 1 231 114 1 102 346 90%

041 Opérations patrimoniales 445 871 - - -

Versement

mobilité

71% Participation budget

principal

1%

Subventions

26%

divers

2%

Répartition des recettes réellesCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 53

040 Investissement Opérations d'ordre de transfert 563 944 414 342 73%

Total dépenses : 14 898 632 16 266 700 13 480 314 83%

► La quasi totalité des dépenses concerne les charges à caractère général. Parmi ces dernières, 10 M€

sont fléchés sur la CSP en augmentation de 1%.

► 2 % concernent les dépenses d’équipement. Les bus commandés en 2024 ne seront payés qu’en 2025

ce qui explique le faible montant de ces charges.

► Les autres charges sont celles nécessaires au fonctionnement régulier du service

► Les frais de personnel représentent une charge minime de ce budget avec 1.56%

4.4. La situation des autorisations de programmes et crédits de

paiement (AP/CP)

Autorisation de programme Crédits de paiement

Total cumulé Montant des AP CP réalisés au 31/12/2023 Crédits ouverts en 2024 Réalisés 2024 Restes à financer

Acquisition de bus 9 000 000 1 179 347 0 0 7 820 653

PLUi - plan de déplacement 350 000 120 774 59 220 59 220 170 006

Travaux d'aménagement Trans'oise 1 320 000 3 704 0 0 1 316 296

Dépenses d'équipements

2,76 %

Charges à caractère

général

93,51 %

Charges de

personnel

1,56 %

Autres charges

2,17 %

Répartition des dépenses réelles par chapitresCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 54

5. La station gaz naturel pour véhicules (GNV)

Section Résultats au 31/12/2023

Résultat

d'exécution

2024

Résultats au

31/12/2024(A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats

cumulés

(A+B)

Fonctionnement 626 968 -226 951 400 017 400 017 Investissement 90 118 -18 696 71 422 71 422 Total 717 086 -245 647 471 439 0 471 439

Ce budget couvre, en dépenses de fonctionnement, l’achat de gaz, les frais de fonctionnement de la station et

la rémunération de l’exploitant pour un montant total de 938 k€ La vente de gaz en recettes atteint en 2024

693 k€.

Les autres crédits couvrent des opérations d’ordre comptable.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 55

IV. RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE

2024

1. La dette globale

Tous budgets confondus, l’encours de dette est de 49 739 001,63 € au 31/12/2024 ; contre 54 679 742,35 € au

31/12/2024, soit une baisse de 9%.

Capital restant dû (CRD) Taux moyen Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes

49 739 002 € 2,47 % 10 ans et 3 mois 5 ans et 6 mois 101

Répartition par budget :

 Emprunts auprès des organismes financiers

Encours fin 2023 Encours fin 2024 Ecart en € Ecart en % Budget principal 24 277 665 € 22 612 583 € - 1 665 082 € -6.85 % BA Assainissement 24 038 169 € 21 359 909 € - 2 678 260 € -11.14% BA Eau potable 4 469 052 € 4 094 240 € - 374 812 € -8.38% BA zone de Beauvais Tillé 1 894 856 € 1 672 269 € - 222 587 € -11.75%

Total emprunts bancaires 54 679 742 € 49 739 002 € - 4 940 740 € - 9.03%

 Avances du budget principal aux budgets annexes

 Ces avances sont inscrites en recette au chapitre 16 des budgets annexes (et en dépense au chapitre

27 du budget principal, ce qui est neutre dans la consolidation).

Encours fin 2023 Encours fin 2024 Ecart en € Ecart en %

BA zone de Beauvais Tillé 6 100 000 € 6 100 000 € 0 € 0%

BA zone de Haut Villé 2 050 000 € 2 050 000 € 0 € 0%

Total avance du budget

principal 8 150 000 € 8 150 000 € 0 € 0%

Il n’y a eu aucun mouvement en 2024.

Dette par type de risque

Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen

Fixe 28 805 734.31 € 57,91 % 1,49 %

Variable 10 740 767.22 € 21,59 % 3,98 %

Livret A 10 192 500.10 € 20,49 % 3,65 %CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 56

Ensemble des risques 49 739 001.63 € 100,00 % 2,47 %

Répartition par prêteur

Dette selon la charte de bonne conduite : La dette est entièrement sécurisée, 100% des produits sont catégorisés A1 selon la charte Gissler, soit la cotation la plus sécurisée.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 57

Profil d’extinction : pour les emprunts en cours, sur la base des anticipations de marché à ce jour, la dette serait éteinte en 2046.

Le pic en 2027 correspond à un prêt relais subvention pour le budget eau potable.

2. La dette du Budget principal

Un contrat d’emprunt de 400 K€ a été souscrit en décembre 2023 auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations pour la restructuration de la médiathèque Argentine, avec un versement des fonds intervenu

au 1er février 2024.

L’encours de dette du budget principal au 31/12/2024 s’élève à 22 612 583,23 € contre 24 277 665,46 € au

31/12/2023, soit -6,86%.

Eléments de synthèse Au 31/12/2023 Au 31/12/2024 Variation

Encours de dette 24 277 665 € 22 612 583 €CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 58

Eléments de synthèse Au 31/12/2023 Au 31/12/2024 Variation

Taux moyen hors swap 2.56 % 2.46 %

Durée résiduelle moyenne 13.78 ans 13.10 ans

Durée de vie moyenne 7.06 ans 6.70 ans

Type Encours % d'exposition Taux moyen)

Fixe 10 334 810 € 45,70% 1,03%

Variable 2 701 524 € 11,95% 3,69%

Livret A 9 576 250 € 42,35% 3,65%

Ensemble des risques 22 612 583 € 100,00% 2,46%

Structure de la dette Répartition de la dette entre établissements prêteursCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 59

3. La dette des budgets annexes

3.1. Assainissement

Eléments de synthèse Au 31/12/2023 Au 31/12/2024 Variation

Encours de dette 24 038 169 € 21 359 909 €

Taux moyen hors swap 2.76 % 2.5 %

Durée résiduelle moyenne 10.95 ans 10.31 ans

Durée de vie moyenne 5.81 ans 5.47 ans

Type Encours % d'exposition Taux moyen Fixe 14 576 685 € 68,24% 1,83%

Variable 6 166 974 € 28,87% 3,96%

Livret A 616 250 € 2,89% 3,75%

Ensemble des risques 21 359 909 € 100,00% 2,50%

Structure de la dette Répartition de la dette entre établissements prêteursCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 60

3.2. Eau potable

Eléments de synthèse Au 31/12/2023 Au 31/12/2024 Variation

Encours de dette 4 469 052 € 4 094 240 €

Taux moyen hors swap 1.67 % 1.58 %

Durée résiduelle moyenne 12.51 ans 11.65 ans

Durée de vie moyenne 6.56 ans 6.12 ans

Type Encours % d'exposition Taux moyen

Fixe 3 894 240 € 95,12% 1,41%

Variable 200 000 € 4,88% 4,72%

Ensemble des risques 4 094 240 € 100,00% 1,58%

Structure de la dette Répartition de la dette entre établissements prêteursCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 61

Un prêt relais subvention - court terme (24 mois) a été souscrit dans le cadre du contrat de DSP pour la construction de deux usines de traitement des pesticides (Beauvais et Luchy), pour un montant de 6 093 000 €.

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, le délégataire reçoit les subventions de l’agence de l’eau et les reverse à la CAB, ce qui permet de rembourser progressivement le prêt relais.

Le contrat a été signé en fin d’année 2024 pour un versement des fonds en janvier 2025.

Le profil d’extinction de la dette intègre le pic de remboursement sur 2027.

3.3. ZAC du Haut Villé

Le seul encours de dette pour le budget annexe ZAC du Haut Villé correspond à une avance remboursable du budget principal.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 62

Eléments de synthèse Au 31/12/2023 Au 31/12/2024 Variation

Encours de dette 2 050 000.00 € 2 050 000.00 €

Taux moyen hors swap 0.00 % 0.00 %

Durée résiduelle moyenne 2.91 ans 1.91 ans

Durée de vie moyenne 2.91 ans 1.91 ans

Type Encours % d'exposition Taux moyen

Fixe 2 050 000 € 100,00% 0,00%

Variable 0 € 0,00% 0,00%

Ensemble des risques 2 050 000 € 100,00% 0,00%

3.4. ZAC Beauvais Tillé

Au 31/12/2024, l’encours de dette pour le budget annexe ZAC de Beauvais Tillé comprend une avance du budget principal à hauteur de 6 100 000 € et un emprunt bancaire pour 1 672 269 €.

Eléments de synthèse Au 31/12/2023 Au 31/12/2024 Variation

Encours de dette 7 994 856 € 7 772 269 €

Taux moyen hors swap 1.21 % 0.96 %

Durée résiduelle moyenne 4.41 ans 3.33 ans

Durée de vie moyenne 3.65 ans 2,74 ans

Type Encours % d'exposition Taux moyen

Fixe 6 100 000 € 78,48% 0,00%

Variable 1 672 269 € 21,52% 4,45%

Ensemble des risques 7 772 269 € 100,00% 0,96%

Structure de la dette Répartition de la dette entre établissements prêteursCAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 63

V. CONSOLIDATION DES BUDGETS

La comptabilité de stocks conduit à un équilibre en section de fonctionnement pour les budgets de zones. Ils

ne sont présentés que sur la section d’investissement.

Section Budget Résultats au 31/12/2023

Résultat

d'exécution

2024

Résultats au

31/12/2024(A)

Solde restes

à réaliser

(B)

Résultats

cumulés

(A+B)

Fonctionnement

Budget Principal 6 639 553 3 668 188 10 307 741 10 307 741

Déchets 771 153 536 210 1 307 362 1 307 362

Assainissement 3 727 500 1 065 940 4 793 439 4 793 439

Eau potable 1 155 568 -58 677 1 096 891 1 096 891

SPANC -1 313 8 886 7 573 7 573

Transports 1 978 772 87 617 2 066 390 2 066 390 Station GNV 626 968 -226 951 400 017 400 017 14 898 201 5 081 214 19 979 414 19 979 414

Investissement

Budget Principal -1 093 147 -9 434 310 -10 527 457 3 360 861 -7 166 596 Déchets 642 233 -694 286 -52 053 -102 028 -154 081

Assainissement 2 119 134 -4 202 629 -2 083 495 -1 982 573 -4 066 068

Eau potable 712 044 -726 080 -14 036 -336 498 -350 534

SPANC 72 317 72 317 72 317

Transports 1 584 854 448 829 2 033 684 -89 815 1 943 869

Station GNV 90 118 -18 696 71 422 71 422

Haut Villé -899 721 901 922 2 201 2 201

Beauvais-Tillé -2 910 278 -582 559 -3 492 837 -3 492 837

Zone d'act. Techno. -585 838 -5 575 -591 413 -591 413

saint mathurin -1 467 956 697 946 -770 010 -770 010

ZA Transférées -1 357 656 483 404 -874 252 -874 252 -3 093 896 -13 132 034 -16 225 930 849 947 -15 375 983

Total cumulé

Budget Principal 5 546 406 -5 766 122 -219 716 3 360 861 3 141 145

Déchets 1 413 386 -158 076 1 255 310 -102 028 1 153 281

Assainissement 5 846 634 -3 136 689 2 709 945 -1 982 573 727 372 Eau potable 1 867 612 -784 757 1 082 855 -336 498 746 357

SPANC 71 004 8 886 79 890 0 79 890

Transports 3 563 627 536 447 4 100 073 -89 815 4 010 258

Station GNV 717 086 -245 647 471 439 0 471 439

Haut Villé -899 721 901 922 2 201 0 2 201

Beauvais-Tillé -2 910 278 -582 559 -3 492 837 0 -3 492 837

Zone d'act. Techno. -585 838 -5 575 -591 413 0 -591 413

Saint mathurin -1 467 956 697 946 -770 010 0 -770 010

ZA Transférées -1 357 656 483 404 -874 252 0 -874 252 11 804 304 -8 050 821 3 753 484 849 947 4 603 431

Le résultat de clôture au 31/12/2024 pour l’ensemble des budgets présente un excédent de 4,6M€. Pour

mémoire, il était de 11.8 M€ en 2023.

Nb : Les budgets de zones étant des budgets de stocks de terrains, l’aménagement (dépenses) doit précéder

leurs ventes (recettes), il est donc normal que ces budgets dégagent un déficit.CAB – RAPPORT COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 64