unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 12 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 RAPPORT

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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 12 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 RAPPORT Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h02 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 12 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 RAPPORT)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, CA 2023 – Rapport de présentation - page 1

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Budget principal et annexes

RAPPORT DE PRESENTATIONCA 2023 – Rapport de présentation - page 2

PREAMBULE

Le vote du compte administratif 2023 termine le cycle annuel budgétaire et retrace l’exécution budgétaire de

l’année. Pour rappel, ce dernier a été précédé par un débat d’orientation budgétaire le 09/12/2022, suivi du vote

des budgets primitifs 2023 le 03/02/2023 et des décisions modificatives les 30/06/2023, 19/10/2023 et

21/12/2023.

Les documents budgétaires « réglementaires », remis à l’ensemble des membres du conseil municipal, répondent

aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire des instructions M14. Le présent rapport de présentation a

vocation à synthétiser et commenter les données issues du document budgétaire.

S’agissant de ces documents réglementaires, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L. 2313-1 du code

général des collectivités territoriales (CGCT) s’effectue, au choix des personnes intéressées, soit par :

- consultation sur place au service des finances (locaux au 3ème étage de l’hôtel de ville de Beauvais),

- envoi dématérialisé via internet sur simple demande par courriel à formuler à l'adresse

finances.budgets@beauvaisis.fr,

- envoi par courrier postal sur demande écrite moyennant le coût de reproduction du document demandé.

Pour ce qui concerne les élus municipaux, ces documents réglementaires sont insérés au dossier du conseil

municipal qui est transmis dans les délais légaux prévus à l’article L. 2121-12 du CGCT.

Concernant les ratios prévus à l’article R. 2313-1 du CGCT, ils sont insérés dans la maquette budgétaire et dans le

présent rapport de présentation. Leur communication au public s’effectue via cette dernière insertion puisque le

présent rapport est mis en ligne sur le site internet de la ville (http://www.beauvais.fr) à la rubrique « votre

mairie/finances ». Les « crédits ouverts » présentés dans les tableaux de synthèse n’intègrent pas les chapitres ne

donnant pas lieu à exécution (reprise de résultats, prélèvements …).CA 2023 – Rapport de présentation - page 3

AVANT-PROPOS

L’année 2023 qui vient de se clôturer a été marquée par une croissance économique en baisse de 1.6

points par rapport à 2022 (0.9% selon les 1ères estimations de 2023) en raison du contexte inflationniste

et de l’augmentation des taux d’intérêt pour juguler l’augmentation des prix. Ces conditions affectent

obligatoirement les recettes et les dépenses de fonctionnement de nos collectivités territoriales, et de

fait leurs épargnes qui, avec d’autres ressources d’investissement, nous permettent d’investir.

La Ville de Beauvais n’a pas échappé à ce contexte économique. Cependant, les recettes de

fonctionnement de nos 4 budgets (1 budget principal et 3 budgets annexes) sont en hausse de 1.13%, soit

+1.034 M€ par rapport à l’exécution 2022. En revanche, l’inflation toujours présente et les mesures prises

en faveur de nos agents en termes de rémunérations ont poussé à la hausse nos dépenses de

fonctionnement qui ont enregistré en 2023 une augmentation de 2.93% (+ 2.458 M€).

Il n’en demeure pas moins que la Ville a poursuivi et même intensifié son effort d’investissement avec

une hausse de 40.6% par rapport à 2022, portant ainsi le niveau des dépenses d’équipement 2023 à

23.897 M€ et sans nouvel emprunt.

Ainsi, malgré un contexte économique quelque peu en berne, la Ville de Beauvais a maintenu en 2023 son

engagement auprès des citoyens et du monde économique avec :

- 43 semaines d’animation en cœur de ville, soit 129 événements dont 93 organisés par la Ville et

36 par des partenaires

► 72 journées d’ouverture au public de l’ElispaceCA 2023 – Rapport de présentation - page 4

► Un plan d’eau du Canada dynamique :

► 10 salles des fêtes permettant d’accueillir des

associations mais aussi des manifestations privées.

C’est en moyenne 80 locations par mois et un taux

d’occupation de 25 à 94% selon les salles.

A noter

que 2023 a vu aussi la pose de la 1ère brique de la

future salle des fêtes du Patio et le lancement de la

transformation de la MSIH en une maison des

associations baptisée Harmonie

► Le sport à l’honneur avec le retour de la Transquar (1 349 participants), la 1ère coupe du monde

d’épée Dames M20, les championnats d’Europe de Kendo, le

championnat de France de Kung-fu, la Winter Cup Futsal, sans

compter les nombreuses autres manifestations habituelles

(Foulées de la rue, courses du plan d’eau du Canada, la

Vaillante…).CA 2023 – Rapport de présentation - page 5

► Un soutien continu au monde associatif avec les subventions et avantages en nature accordés,

mais aussi un accompagnement des organisateurs de manifestations

► Des actions en faveur du développement durable avec la formation de nos

agents aux gestes éco-responsables, à la fresque du climat, mais aussi dans

l’organisation de nos manifestations, dans la poursuite de notre plan de

sobriété et le développement des énergies renouvelables avec le

déploiement de panneaux photovoltaïques sur les toitures de nos bâtiments.

► Des actions multiples en faveur de la jeunesse : 48 dispositifs « Permis citoyen » accordés (aide de

500 à 750 euros accordée aux beauvaisiens (18/25 ans) contre une contrepartie

citoyenne de 70 à 105h rendue dans un service ville ou agglomération)

15 chantiers de bénévolats éco-citoyens sur le territoire et

2 chantiers hors territoire ((Haut-Verdon et Boulonnais) permettant à

60 jeunes de s'engager pour l'environnement tout en acquérant savoir-

faire et savoir être ; une journée Jobs d’été avec 40 partenaires et plus

de 750 postulants

► Un stationnement gratuit le samedi et d’1h30 en hyper

centre

► Un soutien de l’investissement avec la livraison de nouveaux équipements permettant un

rayonnement sportif et culturel encore plus important : la rénovation du Quadrilatère, la fin des

travaux de la piscine Bellier…

L’ensemble de ces actions est retracé dans les comptes administratifs 2023 et peut se matérialiser sous la

forme d’un billet de 100 €.CA 2023 – Rapport de présentation - page 6

CA 2022 CA 2023 CA 2022 CA 2023

8,04 € 17,28 €

60,44 € 64,16 €

16,60 € 17,03 €

28,63 € 24,73 €

18,68 € 13,88 €

5,43 € 5,29 €

12,44 € 11,44 €

1,04 € 2,05 €

6,68 € 7,30 €

6,48 € 6,43 € 3,54 € 1,95 €

5,58 € 6,37 €

0,02 € 1,07 €

10,99 € 5,86 €

0,22 € 0,45 €

4,62 € 5,04 €

0,00 € 0,18 €

4,35 € 4,38 €

4,46 € 4,04 € 0,63 € 0,13 €

1,10 € 0,95 € 0,02 € 0,00 €

Divers

REPARTITION SUR 100 EUROS DE L'ENSEMBLE DES COMPTES ADMINISTRATIFS (Fonctionnement + Investissement)

Répartition des dépenses Répartition des recettes

Enseignement

Impôts et taxes

Sports

Autres subventions Police et secours

Aménagements urbains (voirie-

espaces verts)

Etat

Jeunesse

Produits des services

Divers

Relations aux usagers

Région

Action sociale

Emprunts

Famille - Petite enfance

Culture

Reprise des provisions

Département

Cessions

Dette

Services urbains (propreté, …CA 2023 – Rapport de présentation - page 7

SOMMAIRE

I- LE BUDGET PRINCIPAL ................................................................................................................... 8 1 - Les équilibres financiers du compte administratif (Budget principal) ......................................... 8

1.1. Vue d’ensemble du compte administratif 2023 ......................................................................... 8 1.2. Les résultats du budget principal................................................................................................ 9 1.3. Les ratios financiers ..................................................................................................................... 9 2. La section de fonctionnement ........................................................................................................... 11

2.1. Les recettes de fonctionnement ................................................................................................. 11 2.2. Les dépenses de fonctionnement ............................................................................................... 19 3. La section d’investissement .............................................................................................................. 27

3.1. Les ressources d’investissement ................................................................................................ 27 3.2. Les dépenses d’investissement ................................................................................................... 28 3.3. La situation des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) .................. 31 3.4. La situation de la programmation annuelle d’investissement (PPI) ..................................... 32 II - BUDGETS ANNEXES ......................................................................................................................... 33 1 – Régie Exploitation Elispace ............................................................................................................ 33

1 .1 – Les résultats 2023 .................................................................................................................... 33 2 .2 – Les recettes ............................................................................................................................... 34 2.3 – Les dépenses .............................................................................................................................. 35 2 – Lotissement Longue Haie ............................................................................................................... 36

2.1 – Les résultats 2023 ..................................................................................................................... 36 2.2 – Bilan de zone ............................................................................................................................. 36 3 - Lotissement Agel ............................................................................................................................. 36

3.1 – Les résultats 2022 ..................................................................................................................... 36 3.2 – Bilan de zone ............................................................................................................................. 37 III - RESULTATS CONSOLIDES ............................................................................................................. 38CA 2023 – Rapport de présentation - page 8

I- LE BUDGET PRINCIPAL

1 - Les équilibres financiers du compte administratif (Budget principal)

1.1. Vue d’ensemble du compte administratif 2023

Taux de

réalisation

En milliers d'euros CA2022 CA 2023 Var° 2022 2023

Fonctionnement

Recettes de fonctionnement 89 359 91 517 2% 101% 101%

Dépenses de fonctionnement

(hors frais financiers) 74 645 77 689 4% 96% 95%

Epargne de gestion 14 714 13 828 -6% 142% 147%

Frais financiers 908 811 -11% 100% 71%

Epargne brute 13 806 13 017 -6% 146% 157%

Investissement

Remboursement du capital 7 575 6 655 -12% 99% 95%

Epargne nette 6 230 6 363 2% 334% 506%

Dépenses d'investissement

(hors dette) 17 296 23 914 38% 56% 53%

Recettes d'investissement (hors

dette) 27 001 13 338 -51% 91% 60%

Emprunts mobilises 24 - -100% 1% 0%

► Progression des recettes de fonctionnement de + 2.4 % soit + 2,16 M€ p a r rapport à 2022.

► Progression des dépenses de fonctionnement hors intérêts d’emprunt de 4 %,

soit + 3 M€ par rapport à 2022.

► Une épargne nette de 6,37 M€ en hausse de 2% permettant de financer 26% de

l'effort d'investissement.

► Un effort d'investissement conséquent de 24 M€ en hausse de 38% par rapport

à 2022.CA 2023 – Rapport de présentation - page 9

1.2. Les résultats du budget principal

Section Résultats au 31/12/2022

Résultat

d'exécution

2023

Résultats au

31/12/2023(A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats

cumulés (A+B)

Fonctionnement 13 842 539 6 620 143 20 462 682 20 462 682

Investissement 1 810 569 -10 833 224 -9 022 654 -3 185 091 -12 207 745

Total 15 653 108 -4 213 081 11 440 027 -3 185 091 8 254 936

Le résultat cumulé de l’exercice 2023 s’établit à + 8 254 936 euros et fera l’objet d’une reprise lors du budget

supplémentaire de l’exercice 2024.

1.3. Les ratios financiers

CA 2022 CA 2023

Taux d’épargne brute (Épargne brute / RRF) 15,45% 14,22%

Épargne nette / Investissements PPI 36,02% 26,61%

Capacité de désendettement 3.16 ans 2.84 ans

► Une capacité de désendettement qui passe de 3.16 ans à 2.84 ans et qui reste bien

inférieure aux seuils de vigilance (10 ans) et d’alerte (12 ans)

► Un taux d’épargne brute en légère baisse à 14,22% mais qui dépasse le seuil de d’alerte de

8%

► Une épargne nette qui finance 26,6% des investissements de la PPICA 2023 – Rapport de présentation - page 10

Les ratios définis par l'article R2313-1 du CGT Ville de Beauvais Moyennes (2)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 333 1 399,00

2 Produit des impositions directes/population 730 767,00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 554 1 623,00

4 Dépenses d’équipement brut/population 397 372,00

5 Encours de la dette / population 631 1 344,00

6 DGF/population 237 213,00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 64,3% 61,2%

9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. 85,8% 94,6% 1

0 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 25,5% 22,9% 1

1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 40,6% 82,8%

(1) la numérisation de ratios est celle de l'ETAT

(2) Source : Ratios financiers des communes en 2022 - DGCL - Donnée DGFIP, comptes de gestion, budgets principaux - opérations réelles

(2) Les 10 ratios sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs, ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.CA 2023 – Rapport de présentation - page 11

2. La section de fonctionnement

2.1. Les recettes de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

2021 2022 2023

CA CA Crédits ouverts CA Taux réal,

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 551 589 551 989 516 000 638 656 124%

70

PRODUITS DES SERVICES, DU

DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 771 250 4 771 250 4 997 336 4 586 191 92%

73 IMPOTS ET TAXES 61 490 166 61 490 166 63 125 964 64 520 881 102%

74

DOTATIONS, SUBVENTIONS ET

PARTICIPATIONS 21 581 318 21 581 318 21 582 984 20 515 470 95%

75

AUTRES PRODUITS DE GESTION

COURANTE 550 385 550 385 544 134 422 165 78%

76 PRODUITS FINANCIERS 160 160 10 - 0%

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 414 126 414 808 46 370 668 268 1441%

78

REPRISES SUR PROVISIONS ET

DEPRECIATIONS - - 165 100 165 100 100%

S/total recettes réelles de fonct. : 89 358 994 89 360 077 90 977 898 91 516 732 101%

042

OPERATION D ORDRE DE

TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 498 756 498 756 597 986 321 763 54%

Total recettes de fonctionnement : 89 857 750 89 858 832 91 575 884 91 838 494 100%

Les recettes réelles de fonctionnement totalisent une exécution à hauteur de 91,5 M€, soit un taux de réalisation de 100.6 % par rapport aux prévisions budgétaires. Elles sont en augmentation de 2.4% par rapport à 2022.

Elles se répartissent ainsi :CA 2023 – Rapport de présentation - page 12

2.1.1. CHAPITRE 73 « IMPOTS ET TAXES » : 64,5 M€

Ce chapitre budgétaire totalise 64.520.881€ et représente à lui seul 71% des recettes réelles de fonctionnement. Il est réalisé à hauteur de 102%. Les différences entre les réalisations et les prévisions s’expliquent de la manière suivante :

► Les taxes foncières ont été réalisées à 100.85%. Au budget supplémentaire 2023, le montant de la

prévision a été réajusté avec l’état 1259 de 2023. La différence de 359 k€ s’explique en partie par 299 k€ de rôles complémentaires, ce qui est un niveau très important.

► La DSC a progressé de 62.71% pour s’établir à 188 k€ du fait de la refonte du PFF ;

► L’évaluation des rôles supplémentaires de TF et THRS est difficile à réaliser d’une année sur l’autre,

avec, en 2023, 288 k€ soit 114 k€ de plus qu’en 2022.

► Au niveau de la taxe sur la consommation d’électricité, les écarts correspondent aux

régularisations des années précédentes.

La répartition des recettes de ce chapitre est la suivante :

Les contributions directes

Pour rappel, la réforme de la fiscalité locale en 2020 a supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales, et prévu pour les communes le remplacement du produit de cette taxe par l’ancienne part départementale de la taxe foncière. Pour une compensation à l’euro près, il a été prévu un coefficient correcteur majorant ou diminuant le nouveau montant à percevoir. Pour Beauvais, un coefficient de 0,931189 a été appliqué (le produit de l’ex part départementale de TF étant supérieur à celui de la TH supprimée).

Impôts et

taxes

70,50 %

Dotations et

subventions

22,42 %

Produits des

services

5,01 %

Divers

2,07 %CA 2023 – Rapport de présentation - page 13

Les contributions directes (articles 73111 et 7318) regroupent les produits des impositions suivantes :

► Taxes sur le foncier bâti (TFPB) : 41 401 103 €

► Taxes sur le foncier non bâti (TFPNB) : 135 588€

► Taxes d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 876 974€

► Rôles complémentaires (régularisations de l’année) : 299 743€

► Rôles supplémentaires de TF et THRS (régularisations des années antérieures) : 288 398€

Elles représentent 47% de la section de fonctionnement et s’élèvent à 43 M€ en 2023 contre 40.45 M€ en 2022, soit une hausse de + 2.55 M€. Cette augmentation de + 6.3% est la conséquence uniquement de l’impact de l’inflation sur les valeurs locatives puisque le taux d’imposition n’a pas été augmenté depuis 14 ans.

Les recettes versées par la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) et l’Etat

La Ville de Beauvais perçoit de la CAB deux dotations :

► Une dotation de compensation due au titre des différents transferts de compétences, dont le

montant perçu en 2023 (16.723.549 €) est identique à celui perçu en 2022. Cette dotation évolue

lors de transfert de compétences entre collectivités.

► Une dotation de solidarité communautaire de 188 340€ en hausse de 62% par rapport à 2022 (+

72 k€) du fait de la refonte du pacte fiscal et financier revu en 2023.

De son côté, l’État verse à la Ville de Beauvais le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il s’agit d’un système de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées. La ville de Beauvais n’étant pas prélevée au titre de ce fonds, la recette nette est donc de 809 845€ en 2023 contre 852 641 € en 2022, soit une évolution de - 42k€.

Taxes et autres recettes fiscales

Au-delà des contributions directes et des recettes intercommunales qui représentent 93.5 % du chapitre 73 Impôts et taxes, on peut relever les éléments suivants :

► Les taxes additionnelles aux droits de mutations : elles totalisent 1.926.721€ contre 1.845.717€ en

2022, soit une augmentation de +4.39% liée à une progression des transactions immobilières. Les prévisions du budget primitif avaient été prudentes avec une inscription de 1,5M€ afin de tenir

compte des effets de la crise immobilière qui commençaient à se dessiner fin 2022.

► La taxe sur la consommation finale d’électricité : elle totalise 1.418.474€, en augmentation de

36.81% par rapport à 2022 (1,06 M€). Avant 2023, la Ville percevait la TCCFE (taxe communale sur

la consommation finale d'électricité). A compter de 2023, cette TCCFE est intégrée à la TICFE.

L’augmentation de cette recette provient de régularisations de 2022 et 2023 pour 349 k€.

► La taxe sur la publicité extérieure (TLPE) : l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie du

4 août 2008 a remplacé les différentes taxations communales sur la publicité par une taxe unique dite TLPE. Le produit 2023 atteint 355 583€ contre 370.104€ en 2022.CA 2023 – Rapport de présentation - page 14

► Les droits de place : cette recette qui s’élève en 2023 à 90 942€ enregistre une hausse de +3% par

rapport à 2022, sans pour autant retrouver le niveau de 2019 (142k€).

► Les autres recettes rattachées à cette catégorie correspondent à la taxe sur les pylônes électriques

(5.600€).

2.1.2. CHAPITRE 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS (20,5M€)

Ce chapitre budgétaire atteint 20,5 M€ € de réalisation contre 21,5M€ en 2022 soit une réduction de -5% (-1M€). Ce chapitre représente 22,4 % des recettes réelles de fonctionnement.

La répartition est la suivante :

74/ Répartition des dotations et

participations CA 2022

Prévisions

2023

(BP+BS+DM)

CA 2023 Variation % Taux exécution

DGF forfaitaire 5 527 911 5 501 863 5 501 863 -26 048 -0,47% 100,00%

DSU 7 892 758 8 214 424 8 214 424 321 666 4,08% 100,00%

Dotation de péréquation 219 228 263 074 263 074 43 846 20,00% 100,00%

Autres participations 4 531 982 3 805 531 2 737 478 -1 794 504 -39,60% 71,93%

État compensation exonérations 3 409 439 3 798 092 3 798 631 389 192 11,42% 100,01%

Total 21 581 318 21 582 984 20 515 470 -1 065 848 -5% 95,05%

DGF forfaitaire

26,82 %

DSU

40,04 % Dotation de péréquation

1,28 %

autres participations

13,34 %

Etat compensation

exonérations

18,52 %CA 2023 – Rapport de présentation - page 15

► Dotation globale de fonctionnement : dotation forfaitaire

En 2023, la dotation forfaitaire reste stable à 5 501 863.

► Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)

La DSU perçue par la ville de Beauvais en 2023 s’élève à 8.214.424€ contre 7.892.758€ pour 2022.

Cela représente une hausse de + 4,08% (+ 321k€) par rapport à 2022 conformément à ce que prévoyait le projet de loi de Finances.

► Dotation nationale de péréquation (DNP)

La DNP constitue l'une des trois dotations de péréquation communale. Elle a pour principal objet d'assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes. Elle résulte de l'intégration du Fonds national de péréquation dans la DGF en 2004. Elle comprend deux parts :

- Une part dite « principale », qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier, Pour en bénéficier, il faut cumuler 2 conditions :

o Avoir un potentiel financier par habitant inférieur à 105% du potentiel financier moyen par

hab des communes appartenant à la même strate démographique

o Avoir un effort fiscal supérieur à l’effort fiscal moyen des communes appartenant à la même strate démographique

2023 2022

Comparaison des agrégats

pris en compte pour la DNP

2023

Critères éligibilité National Beauvais National Beauvais

Critère de contribution :

Potentiel financier par hab

< 105% 1.384.91 1.282.72 1.314.93 1.250.74

Effort fiscal > effort fiscal moyen de

la strate

1.177128 1.428995 1.185649 1.432150

D’autres conditions d’éligibilité existent selon d’autres critères. Néanmoins, l’évolution de la part principale est limitée à 20% par an de la dotation N-1.

- Une part dite « majoration », plus spécifiquement destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence aux produits fiscaux ayant été institués à la suite de

la suppression. Sont éligibles les communes qui cumulent les 3 conditions suivantes :

- Être éligible à la part principale de la DNP

- Compter moins de 200 000 hab DGF

- Avoir un potentiel fiscal relatif aux seuls produits post TP/hab inférieur de 15% à la moyenne de la strate démographique auxquelles elles appartiennent.

2023 2022CA 2023 – Rapport de présentation - page 16

National Beauvais National Beauvais

Produits post

TP/hab

252.796064 219.036363 250.175483 220.409759

Niveau

/national

-13,35% -11,90%

Beauvais ne remplit pas le critère d’éligibilité pour la part majoration de la DNP sur le niveau de potentiel fiscal relatif aux seuls produits post TP et sur le nombre d’habitants.

Ainsi, la dotation DNP de Beauvais correspond uniquement à la part principale qui est limitée annuellement à 20% de la dotation N-1, ce qui explique l’évolution de la DNP 2023.

Cette dotation est perçue depuis 2018. Pour 2023, elle s’élève à 263.074€.

Globalement, la DGF de la commune constituée de la part forfaitaire, de la DSU et de dotation nationale de péréquation s’élève à 13.979.361€ en 2023. Elle a évolué de +2,5% (+339 k€) entre 2023 et 2022.

► Autres participations : FCTVA

Ce compte enregistre le FCTVA récupéré sur certaines dépenses de fonctionnement de l’année précédente, à savoir 2022. Il enregistre une baisse de 21% --30 k€ par rapport à 2022 et s’établit à 114 k€ pour 2023. Cette évolution s’explique par le fait qu’en 2022, le compte enregistrait les versements de 2019 à 2021. Il y avait donc un rattrapage des années antérieures.

► Autres participations : subventionsCA 2023 – Rapport de présentation - page 17

o Les subventions des sports sont les plus importantes. Avec 1,9 M€, ces recettes sont en

diminution de 1,1 M€ (-49%) par rapport à 2022 du fait de la baisse des subventions des centres de loisirs. La CAF a remplacé le CEJ (contrat enfance jeunesse) par la CTG (Convention Territoriale Globale) signée fin 2023. Les versements ont pris du retard et le solde 2023 sera versé en 2024 (1 M€).

o Les crèches ont perçu 924 000 € de subventions en 2023, soit une diminution de 41% par

rapport à 2022. La CAF verse maintenant directement aux crèches associatives sa participation. Autrefois la ville percevait les subventions et les reversait aux bénéficiaires.

o La fonction 8 – Aménagement concerne le financement de l’Ecospace par les différents

partenaires (État, Département, Europe) pour un montant de près de 100 000 €.

o Les autres recettes, non significatives, atteignent 224 000 € et sont réparties sur plusieurs

domaines (culture, santé, sécurité, économie, enseignement, santé)

2.1.3. CHAPITRE 70 – PRODUITS DES SERVICES (4,5M€)

Il s’agit ici des recettes provenant des usagers des services. Les recettes de ce chapitre totalisent 4.59 M€ en

2023 contre 4,77 M€ en 2022 (soit une diminution de -185 059 € ou -4%).

► Cette variation est due aux opérations de flux de remboursement entre la ville, l’agglomération et

le CCAS (mutualisation) pour un total de 1 613 000 €. Celles-ci étaient évaluées et rattachées depuis

2021. En 2023, les opérations réelles ont été passées et sont en diminution de 216 000 €. Les

4 - Sports et

jeunesse

48%

6 - crèches et

garderie

37%

8 - Amengt - envrt

6%

Autres

9%CA 2023 – Rapport de présentation - page 18

dépenses des services mutualisés, elles aussi en diminution de 612 000 €.

► Les autres remboursements au bénéfice de la ville atteignent 426 233 €. Il s’agit de remboursement

de frais engagés par la ville tels que les mises à disposition de personnel au CCAS, des

remboursements de charges de gardiens logés …

► Les recettes provenant de l’exploitation des services atteignent 2,5 M€ montant quasi équivalent à

celui de 2022 avec principalement :

o 1 M€ pour la restauration scolaire (+1% par rapport à 2022)

o 475 000 € pour les centres de loisirs (+3% par rapport à 2022)

o 260 383 € pour les crèches, montant stables par rapport à 2022

2.1.4. CHAPITRE 75 – AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 422 000 €

Ce chapitre, en diminution de 23%, est réalisé à hauteur de 78%. Il s’agit :

► Des recettes de loyers pour 225 000 € en diminution de 23%. On constate une diminution globale

des loyers perçus sur les salles des fêtes, la location du stade Brisson. À noter également, la diminution des loyers à la suite des émeutes de juin 2023 (la Poste Argentine).

► Des redevances des concessionnaires pour 197 000 € en diminution de 8%.

2.1.5. CHAPITRE 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS : 668 000 €

Par nature, ces recettes sont variables :

► Les produites des cessions d’immobilisation 398 000 €

► Les remboursements des sinistres de 134 000 €

2.1.6. CHAPITRE 013– ATTENUATION DE CHARGES : 638 565 €

Ce chapitre vient atténuer les charges essentiellement par des remboursements sur rémunérations (CPAM et assurances du personnel par exemple), 606 000 € en 2023.

2.1.7. CHAPITRE 042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS : 321 763€

Ce chapitre correspond aux amortissements des subventions d’équipement perçues, et à l’enregistrement des plus-values liées aux cessions.CA 2023 – Rapport de présentation - page 19

2.2. Les dépenses de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 2021 2022 2023 CA CA Crédits ouverts CA Taux réal

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 998 036 15 101 119 20 050 491 17 808 169 89%

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 45 905 395 49 059 908 51 761 721 50 472 424 98%

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 451 167 36 500 12 647 35%

022 DEPENSES IMPREVUES - - - -

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 872 906 9 924 659 9 172 758 8 935 959 97%

66 CHARGES FINANCIERES 789 152 907 895 1 135 500 810 674 71%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 483 486 559 511 430 731 364 654 85%

68

DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX

DEPRECIATIONS 165 100 - 95 000 94 984 100%

S/total dépenses réelles de fonct. : 71 215 526 75 553 259 82 682 701 78 499 511 95%

042

OPERATION D’ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS 5 976 728 6 512 765 6 382 972 6 718 841 105%

Total dépenses de fonctionnement : 77 192 254 82 066 024 89 065 673 85 218 351 96%

2.2.1 Chapitre 011 – charges à caractère général : 17 808 169 €

CHARGES A

CARACTERE

GENERAL

23%

CHARGES DE

PERSONNEL ET

FRAIS ASSIMILES

64%

AUTRES

CHARGES DE

GESTION

COURANTE

11%

CHARGES

FINANCIERES

1%

CHARGES

EXCEPTIONNELLES

1% DIVERS

0%

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement par chapitreCA 2023 – Rapport de présentation - page 20

Ce chapitre présente une hausse de +18% par rapport à 2022 (+2,7M€) avec un taux de réalisation de 89%

Ces dépenses ont varié ces dernières années de la manière suivante :

Depuis 4 ans, le chapitre 011 a augmenté de 3.48 M€ (+ 24.35%). Cette tendance continue trouve son origine dans plusieurs facteurs :

- Une crise sanitaire en 2020 et 2021 qui a réduit certaines charges variables

- Une crise énergétique et géopolitique en 2022 et 2023 qui a fortement impacté les fluides

- Une inflation galopante dès 2022 expliquant la hausse des contrats de prestations, d’alimentation…

Si nous faisons un focus sur les principales dépenses de ce chapitre, on obtient la répartition suivante :

► Les achats (art. 60xx) avec un total de 9,5 M€, représentent 53% des charges à caractère général, et

14 321 13 998 15 101 17 808

2020 2021 2022 2023

En milliers d'euros

EVOLUTION DES CHARGES A CARACTERE GENERAL

Achats

53%

Frais

généraux

10%

Impôts et

taxes

2%

Services

extérieur

35%CA 2023 – Rapport de présentation - page 21

sont en augmentation de 26% par rapport à 2022 (+1,9M€). On note les augmentations suivantes :

- Les fluides (comptes 6061X) sont la première dépense de ces achats avec 5,64 M€ et présentent une augmentation de 51% (+ 1,5 M€). L’inflation impacte encore le coût de l’énergie (gaz et électricité), en particulier, des équipements sportifs avec 1 M€ en augmentation de 49% et des écoles avec 796 000 € en augmentation de 8%.

- L’alimentation (art. 60623) avec un montant de près de 2 M€ et une augmentation de 17% liée à la hausse du coût des matières premières.

- Les équipements (compte 6063xx), atteignent 1,3M€ et sont en augmentation de 5%

► Les dépenses des services extérieurs (art. 61xx) représentent le deuxième poste de dépenses, avec 6M€

- Les contrats de prestations de services (art.611) sont en augmentation de +38% et atteignent un montant de près de 3M€ avec principalement :

o 840 000 € pour le sport et la jeunesse avec essentiellement les prestations pour l’activité des jeunes (334 000 €) en augmentation de 19% (+ 52 000) et l’achat de créneaux pour la patinoire (204 000 €)

o 836 000 € pour les services généraux en augmentation de 38% avec des prestations ponctuelles telles que la dématérialisation des marchés publics et la construction du document unique

o 317 000 € pour le contrat de performance énergétique pour l’éclairage public.

- L’entretien et la réparation(art.615x) sont en diminution de 13% et atteignent un montant de 661 000 €. La diminution est due à la réparation en 2022 du miroir d’eau à la suite des orages de 2022.

- Les locations d’immeubles ou de matériel, avec un montant de 717 000 € présentent une augmentation de 3%.

► Les frais généraux (art.62xx) englobent les frais de ménage, gardiennage, affranchissement,

télécommunication, assurance, communication… Ils atteignent 1,8 M€, en diminution de 5% (-90K€) par rapport à 2022. Cette variation est due à la régularisation des frais de mutualisation (hors personnel)

► Les impôts et taxes représentent 2% des dépenses (332K€), en augmentation de +49€ (+108K€) par

rapport à 2022. Des prélèvements de taxes d’habitation de fin d’année 2022 ont été comptabilisés en 2023.

2.2.2 Chapitre 012 – charges de personnel : 50 472 424 €

Les charges de personnel s’élèvent à 857€ par habitant en 2023. Par comparaison avec les communes de strate démographique équivalente (de 50 000 à 100 000 hab), les charges de personnel (mutualisation comprise) pèsent pour 64,29% du budget de fonctionnement. Pour information, les dernières statistiques disponibles et réalisées sur les comptes administratifs 2022 font état d’une moyenne de la strate à 61,2%1.

1 Source http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ « les collectivités locales en chiffres 2023 » CA2022 –

ratio légal n° 7CA 2023 – Rapport de présentation - page 22

Ce chapitre est en augmentation de 3% (+ 1,4 M€), avec un taux de réalisation de 98%.

La hausse de cette catégorie de dépenses s’explique en partie par les éléments suivants :

- Hausse de 1.5 points au 01/07/2023 : + 318 k€

- Revalorisation des grilles des catégories B et C : 36 k€

- Mise en place des tickets restaurant au 01/08/2023 : + 220 k€

- Les nouvelles embauches

- Les avancements de grade et promotions…

Les graphiques ci-dessous répartissent ces dépenses par activité telles qu’elles ressortent dans le compte administratif.

2020 2021 2022 2023

45 268 45 905 49 060 50 472

En milliers d'euros

EV OL UT ION DES CHARGES DE P ERSONNEL

0 -

Administratio

n générale

27%

1 - Sécurité

10%

2 -

Enseignement

16%

3 - Culture

3%

4 - Sports

22%

6 - Famille

4%

8 - Amengt -

envrt

17%

divers

1%

Répartition des dépenses de personnel

par domaineCA 2023 – Rapport de présentation - page 23

Il convient de corriger ces dépenses des personnels mis à disposition, la répartition est ainsi quelque peu modifiée. Le total atteint alors 48 675 000 € en augmentation de 3% (+ 1,5 M€). La répartition par domaine est quasi identique.

L’administration générale consomment 27% des dépenses de fonctionnement. Viennent ensuite les Sports avec 22%, l’enseignement avec 17%, l’aménagement et environnement avec 16%.

2.2.3 Chapitre 65 – Autres dépenses de gestion courante : 8 935 959 €

Ce chapitre présente un taux de réalisation de 97% et une diminution de 10 % par rapport à 2022 (- 989 000 €).

0 - Administration

générale

27%

1 - Sécurité

10%

2 -

Enseignement

17%

3 - Culture

3%

4 - Sports

22%

6 - Famille

5%

8 - Amengt -

envrt

16%

divers

0%

Répartition des dépenses de personnel

corrigée

9 744 9 873

9 925

8 935

2020 2021 2022 2023

En milliers d'euros

EV OL UT ION DES CHARGES DE GEST I ON COURANTECA 2023 – Rapport de présentation - page 24

Il intègre :

► Les subventions et participations versées par la ville (articles 657x) pour un montant de près de 7.3 M€ en

augmentation de 5% (+ 331 000 €). Le détail des montants des subventions allouées est présenté dans la

maquette budgétaire (point IV- Annexes – B8). Le tableau ci-dessous vous présente les subventions versées

par domaine.

Domaine Montants 2022 Montants 2023 5 - interventions sociales 3 410 680 3 806 803

6 - famille 1 192 535 1 004 469

3 - culture 954 790 923 700

4 - jeunesse et sports 828 300 910 230

0 - services généraux 456 273 527 502

2 - enseignement 51 628 52 194

9 - action économique 32 032 31 732

1 - sécurité et salubrité publiques 32 692 29 088

8 - aménagement, services urbains, environnement 3 750

Total général 13 675 014 13 377 267

L’essentiel des subventions concerne les interventions sociales et surtout le CCAS pour qui la subvention 2023 a atteint 3 485 000 €, en augmentation de 12 % (+385 000 €) pour tenir compte de l’aide croissante apportée par le CCAS aux beauvaisiens (inflation, punaises de lit, …).

Les subventions aux crèches constituent le deuxième poste de dépenses avec 1M€ en diminution de 16% (- 188 000 €) compte tenu des modalités de versement des aides par la CAF (voir recettes de fonctionnement).

La Culture intègre par exemple notre soutien à l’ASCA pour 467 000 €.

Le Sport soutient les clubs sportifs avec une augmentation de 9% (+ 82 000 €) permettant l’organisation de nouvelles manifestations sur la commune (1ère coupe du monde Epée Dames…).

► Les indemnités aux élus et autres frais liés (art 653xx) sont en diminution de 9% et atteignent 528 000 €.

► Les droits d’utilisation présentent une forte augmentation de 103% et atteignent 258 000 €. Ils concernent

surtout les droits informatiques (les éditeurs de logiciels ne présentent plus que des possibilités

d’abonnement à la place de l’acquisition).

► 326 373 € ont été versées pour financer le déficit du budget annexe de l’Elispace. Montant en

diminution de 36%.

2.2.4 Chapitre 66 – charges financières : 810 674 €

Ce chapitre est en baisse de 97k€ (-11%) pour un taux de réalisation de 71%.CA 2023 – Rapport de présentation - page 25

Les charges financières, à proprement parler ont varié ces dernières années de la manière suivante :

Cette baisse s’explique par la diminution ces dernières années du niveau de l’endettement de la Ville.

Au 31 décembre 2023, le taux moyen d’intérêt s’élève à 2.1%.

2.2.5 Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 364 654 €

1354 1215

1062

789 908 810

2018 2019 2020 2021 2022 2023

En milliers d'euros

EV OL UT ION DES CHARGES F I NANCI ÈRES

Type Encours % de répartition du risque Taux moyen (ExEx,Annuel)

Fixe 30 114 633 € 81,40% 1,57%

Variable 4 487 541 € 12,13% 4,86%

Livret A 2 393 691 € 6,47% 3,58% Ensemble des risques 36 995 865 € 100,00% 2,10%CA 2023 – Rapport de présentation - page 26

Ce chapitre est en diminution de 35% (-194k€) par rapport à 2022. Il est réparti comme suit :

► Versement d’une indemnisation exceptionnelle au concessionnaire des Patinoires Modernes

d’un montant de 207k€ afin de compenser l’augmentation des coûts de l’énergie

► Amendes fiscales et pénales 93 000 € pour le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

► Bourses et prix pour 36k€

► Titres annulés sur exercices antérieurs pour 16k€

2.2.6 Les autres chapitres budgétaires des dépenses de fonctionnement

Le chapitre 68 enregistre les sommes provisionnées en prévision de futures dépenses (litiges, pertes d’actif...) pour un montant de 95 000 € en 2023 (pas de mouvement en 2022).

Le chapitre 014 « atténuations de charges » présente des reversements de fiscalité et atteint un montant marginal de 12 647 €.

Le chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre section » totalise 6 718 841 € et trouve sa compensation en section d’investissement (recettes).CA 2023 – Rapport de présentation - page 27

3. La section d’investissement

3.1. Les ressources d’investissement

Recettes d'Investissement 2022 2023 CA Crédits ouverts CA Taux réal

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 8 376 714 5 520 000 2 797 467 51%

1068 EXEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 13 140 951 3 679 470 3 679 470 100%

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4 523 412 11 686 267 6 844 480 59%

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 23 604 13 059 787 - 0%

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS 19 824 14 544 17 025 117%

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 366 - - 0%

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 314 200 000 - 0%

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 935 000 925 000 - 0%

454xx Opérations pour compte de tiers 152 30 000 - 0%

S/total recettes réelles d'investissement : 27 024 337 35 115 069 13 338 443 38%

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 512 765 6 382 972 6 718 841 105%

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 795 308 600 000 40 936 7%

S/total recettes ordre d'investissement : 8 308 073 6 982 972 6 759 777 97% Total recettes d'investissement : 35 332 410 42 098 041 20 098 219 48%

3.1-1. Le chapitre 10 – Dotations, fonds divers (2.8 M€)

Il est constitué par le montant perçu au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA : 2.14 M€) et par la taxe d’aménagement (654 k€).

3.1.2. Le chapitre 13 – Subventions d’investissement (6.8 M€)

Les subventions d’investissement enregistrent une hausse de 2.30 M€ par rapport à 2022 et s’établissent à 6.84 M€.

Elles permettent de financer 22% des investissements. Elles concernent principalement les projets suivants :

► Le Nouveau Programme Renouvellement Urbain (NPRU) Argentine/St Lucien avec 3.41M € perçus

de nos différents partenaires.

► La construction de la salle des fêtes Le Sablier avec 897 320.90 € perçus de nos différents

partenaires dont 883 320.90€ de participation de l’État.

► La réhabilitation de la piscine Bellier avec 857 696.78€, participation de la Région.

Ces recettes sont réalisées à hauteur de 59%.CA 2023 – Rapport de présentation - page 28

3.1.3. Le chapitre 16 – Emprunts et dette (0 €)

Le niveau de recours à l’emprunt nécessaire au financement des investissements a varié les années passées de la manière suivante :

Il n’y a pas eu de recours à l’emprunt en 2023.

3.1.4. Les autres chapitres budgétaires des ressources d’investissement

▪ Chapitre 040 « opération d’ordre de transfert entre section » totalise 6, 72 M€ et correspond aux dépenses de fonctionnement du chapitre 042. Il comprend notamment l’amortissement des biens d’investissement, et les cessions d’immobilisations enregistrées aux comptes 192 et 21.

▪ Chapitre 041 « opérations patrimoniales » : opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement pour 41 000 €. Ce chapitre trouve sa contrepartie en dépenses d’investissement. Il s’agit des avances de marchés publics, des opérations d’ordre liées aux cessions à l’euro symbolique.

3.2. Les dépenses d’investissement

Dépenses d'Investissement 2021 2022 2023 CA CA Crédits ouverts CA Taux réal

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 384 781 7 578 749 7 056 778 6 666 314 94%

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 334 110 658 397 2 192 321 1 050 737 48%

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 369 786 173 225 812 378 533 578 66%

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 386 867 9 999 811 21 764 882 11 550 236 53%

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 465 856 6 161 277 20 506 390 10 762 567 52%

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES - - 10 626 5 313 50%

454xx Opérations pour compte de tiers 50 261 152 30 000 0%

Autres 17 835 300 280

S/total dépenses réelles d'investissement 22 009 496 24 871 891 52 373 374 30 568 744 58%

040

OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS

ENTRE SECTIONS 344 356 498 756 597 986 321 763 54%

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 102 006 1 795 308 600 000 40 936 7%

Total dépenses d'investissement : 23 455 859 27 165 956 53 571 360 30 931 443 58%

5006 5000 5019

8592 8214

3811

24 0

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

10000

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

En Milliers d'euros

N I V E A U D E R E C O U R S À L ' E M P R U N TCA 2023 – Rapport de présentation - page 29

3.2.1 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES (533 578€)

Ces subventions concernent la participation de la ville au Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion de la pelouse synthétique du stade de Saint-Martin-Le-Nœud à hauteur de 530 000€ et l’aide à l’achat de véhicules écologiques (vélo, trottinettes, …) pour les agents.

3.2.2. OPERATIONS D’EQUIPEMENT : 23.98 M€

La répartition par domaine d'intervention (hors dépenses d’ordre et d’emprunt) de cette programmation annuelle est la suivante :

► Le secteur des sports et de la jeunesse : 10.09 M€ avec notamment,

• La réhabilitation de la piscine Bellier pour 6.43 M€ ;

• La création d’un terrain synthétique (P Omet) pour 1,2 M€ ;

• La rénovation des équipements sportifs pour 976 K € ;

► L’Aménagement-Environnement : 5.34 M€ avec principalement,

• Les aménagements extérieurs des quartiers Argentine et Saint Lucien dans le cadre du NPRU (1.16 M €),

• Le programme de rénovation des voiries pour 1,16 M€

• L’embellissement et la rénovation des espaces verts pour 398 000 €

► L’Administration Générale : 3.83 M€ avec principalement,

• L’aménagement des cimetières pour 591 000 €

• L’équipement numérique pour 559 000 €

4 - Sports et

jeunesse

42%

0 -

Administration

générale

16%

1 - Sécurité

1%

2 -

Enseignement

10%

3 - Culture

8%

7 - Habitat

1%

8 - Amengt -

envrt

22%

Autres

0%CA 2023 – Rapport de présentation - page 30

• La rénovation des bâtiments de proximité (salles des fêtes et de quartier) pour 391 000 € ;

► L’Enseignement : 2.4 M€ avec notamment,

• L’aménagement des groupements scolaires dans les quartiers Argentine et Saint Lucien dans le cadre du NPRU : 757 286 € ;

• La rénovation des écoles et restaurants municipaux pour 689 000 €

• La sécurisation des écoles et des crèches (294 000 €)

► La Culture : 1.76 M€ avec notamment,

• La réhabilitation du Quadrilatère : 1.47 M€

• Restauration des églises : 140 000 €

► La Sécurité : 277 K€ avec :

• 151 000 € pour les travaux de sécurisation de la voie publique (vidéosurveillance), • 53 124 € pour l’aménagement du local de la Direction de la Prévention Sécurité

► L'Habitat 117 700 € pour les travaux des logements de la Ville.

3.2.3. LES DEPENSES FINANCIERES - CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES

ASSIMILEES 6.67 M€

Ce chapitre qui totalise 6 666 314€, a été réalisé à hauteur de 94%, et concerne essentiellement les remboursements en capital d’emprunts.

Depuis 2016, l’évolution du niveau de l’endettement a été la suivante :

L’encours de la dette fin 2023 atteint 37 140 635 €, soit une diminution de 6,6 M€ par rapport à fin 2022.

Il représente 631€ par habitant (contre 748 € pour 2022) bien en dessous de la moyenne des communes de 30 000 à 100 000 habitants à 1 201 €.

61 238 57 523

53 707 54 223 54 887 51 322

43 770 37 141

3 000

13 000

23 000

33 000

43 000

53 000

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

En milliers d'euros

E V O L U T I O N D U C A P I T E L R E S T A N T D UCA 2023 – Rapport de présentation - page 31

L’encours de la dette / recettes de fonctionnement ou taux d’endettement est de 40,5% (contre 49,0% en 2022) alors que la moyenne est de 70.7% en 2022 pour les communes de 30 000 à 100 000 habitants : la dette de la Ville de Beauvais comparativement au niveau de ses ressources est donc proportionnellement inférieure à celle de la moyenne nationale2.

À relever que la dette de la ville est composée à 81.4% d’emprunt à taux fixe et à 100% de taux non structurés et sans risque (indice 1A selon norme Geissler) contre 98,3% pour la moyenne de la strate (source observatoire Finance Active).

La capacité de désendettement de la ville s’établit à 2,84 ans calculée sur l’épargne brute dégagée par les résultats de ce compte administratif (contre 3,16 ans pour le CA 2022).

3.3. La situation des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP)

La situation des AP/CP au 31/12/2023 est la suivante :

Intitulé

Montant de

l'autorisation de

programme

Crédits de paiement

Total cumulé CP réalisés au 31/12/2022 Réalisés 2023 Restes à financer

54 - SALLE DES FETES ELISPACE 2 850 000 747 221 165 608 567 302

57 - COEUR DE VILLE 2EME TRANCHE 15 100 000 197 224 223 925 14 669 404

58 - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL RENOVATION

BATIMENTS 4 000 000 24 658 40 080 3 844 990

60 - ABORDS THEATRE ET PARKING 2 050 000 - - 2 050 000

62 - NPRU ARGENTINE ST LUCIEN 79 922 000 2 826 683 2 470 129 74 083 480

64 - POLE MULTI MODAL 400 000 10 000 - 329 705

65 - ETUDES SITE ANCIENNE PRISON 200 000 - - 200 000

66 - REHABILITATION PISCINE BELLIER 12 000 000 1 226 531 6 431 227 3 266 267

67 - QUADRILATERE TRANCHE 2 10 500 000 367 726 1 471 114 6 900 969

68 - CONTRAT D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE 2 900 000 - 709 457 2 190 543

2 Etude AMF/Banque postale Territoires et Finances 2023CA 2023 – Rapport de présentation - page 32

73 - COUVERTURE DES TENNIS KENNEDY 1 100 000 - 9 138 1 090 862

74 - RENOVATION ET EXTENSION DE L'ASCA 520 000 - 24 210 495 014

75 - AMENAGEMENT DE LA DIRECTION PREVENTION

SECURITE 1 000 000 - 53 124 934 086

76 - RESTAURATION BOIS BRULET 1 460 000 - 57 989 1 384 809

77 - ACQUISITION DE VEHICULES 4 248 000 - 379 698 3 868 302

DEPENSES IMPREVUES INVEST 830 000 - - 830 000

3.4. La situation de la programmation annuelle d’investissement (PPI)

Code PPI budge t 2023 CA 2023

PPI voté au

01/01/202

2

Somm

e de

Réalisé

CA

2021 -

CA

2023

solde

ppi

1 - PRENDRE SOIN DE LA NATURE 5 844 2 583 28 124 6 843 21 281

1.1 - Faire de Beauvais une ville jardin 2 564 825 15 514 4 317 11 197

1.1.1 - Développer des aires de pleine nature 1 309 571 9 224 3 783 5 441

1.1.2 - Aménager et animer les trames vertes 653 73 1 718 209 1 509

1.1.4 - Promouvoir l'eau dans la ville 601 182 4 572 325 4 247

1.3 -Eduquer à un environnement naturel 315 104 612 290 322

1.3.1 - Encourager les initiatives et les comportements durables 315 104 612 290 322

1.4 - Favoriser une ville durable 2 965 1 653 11 999 2 236 9 762

1.4.1 -Encourager le bas carbone 1 624 1 062 10 594 1 430 9 164

1.4.2 - Entretenir durablement les espaces 1 341 591 1 404 806 598

2 - PRENDRE SOIN DE L'HOMME 16 372 10 512 74 675 19 285 55 390

2.1 - Encourager la bienveillance et la citoyenneté 1 663 465 8 225 2 164 6 062

2.1.3 -Promouvoir une politique inclusive des personnes en

situation de handicap 448 66 1 709 304 1 405

2.1.4 -Développer les services à la famille 1 216 398 6 516 1 859 4 657

2.2 -Favoriser l'accès à l'emploi 74 - 1 671 1 593 78

2.2.1 - Contribuer à l'équilibre emploi/formation pour les jeunes - - 39 34 5

2.2.2 - Encourager la création d'emplois 74 - 1 632 1 559 74

2.3 - Favoriser l'épanouissement et le bien-être 13 709 9 329 59 573 13 938 45 635

2.3.1 - Rénover les équipements de proximité 13 319 8 975 41 936 13 347 28 589

2.3.2 - Disposer d'équipements et de services adaptés aux usages 192 245 16 105 277 15 828 2.3.3 - Encourager la jeunesse à s'épanouir, se divertir et

s'éduquer 198 109 1 532 313 1 219

2.4 - Protéger les habitants 925 719 5 206 1 591 3 614

2.4.1 - Assurer la sécurité des habitants en garantissant la

tranquilité publique 925 719 5 206 1 591 3 614

3 - PRENDRE SOIN DE NOTRE VILLE 15 997 7 145 70 769 17 402 53 367

3.1 - Embellir la ville et promouvoir de nouvelles mobilités 6 369 3 281 41 809 9 785 32 024

3.1.1 - Aménager l'espace urbain 4 708 2 306 32 292 7 791 24 501

3.1.2 - Mettre en valeur l'espace public 512 515 5 568 814 4 754

3.1.3 - Promouvoir une politique vélo ambitieuse 556 110 1 714 129 1 584

3.1.4 - Partager l'espace public 594 349 2 235 1 050 1 185CA 2023 – Rapport de présentation - page 33

3.2 - Entretenir durablement le patrimoine communal 3 136 1 870 10 264 3 977 6 287

3.2.1 - Rénover les équipements vieillissants 2 864 1 727 8 871 3 738 5 133

3.2.2 - Rénover le patrimoine historique 272 143 1 393 239 1 154

3.3 - Assurer un développement harmonieux de la Ville 1 355 170 5 927 423 5 504

3.3.1 -Réconcilier économie et écologie 987 74 5 035 70 4 965

3.3.2 - Développer l'offre de loisirs 368 96 892 353 538

3.4 - Créer et soutenir les manifestations et les événements

fédérateurs 58 76 552 218 334

3.4.1 - Animer la ville 58 76 552 218 334

3.5 - Promouvoir une ville attractive, accueillante et équitable 5 079 1 748 12 217 2 999 9 219

3.5.1 -Promouvoir les équipements rayonnants 4 812 1 528 11 092 2 420 8 672

3.5.2 -Se fédérer et obtenir la labelisation des actions reconnues 80

3.5.3 - Encourager la ville intelligente et connectée 267 221 1 045 578 467

4 - PROMOUVOIR UNE ADMINISTRATION DURABLE 6 196 3 614 15 409 6 096 9 313

4.1 - Garantir la santé des agents et leur sécurité au travail 1 617 988 3 580 1 927 1 653

4.1.1 -Développer une politique de prévention 51 39 192 85 107

4.1.2 - Garantir la sécurité pour tous 1 566 949 3 388 1 842 1 546

4.2 - Contribuer à la préservation de l'environnement 2 579 1 591 5 636 2 201 3 434 4.2.1 - Renouveler le parc de véhicules et de logements de

fonctions 2 579 1 591 5 636 2 201 3 434

4.3 - Améliorer la qualité de vie au travail 978 436 2 987 881 2 106

4.3.1 - Aménager les espaces de travail 978 436 2 987 881 2 106

4.4 - Collectivité attractive 1 022 599 3 207 1 087 2 120

4.4.1 -Développer les nouvelles technologies 1 022 599 3 207 1 087 2 120

Total général 44 409 23 854 188 978 49 627 139 351

II - BUDGETS ANNEXES

1 – Régie Exploitation Elipace

1 .1 – Les résultats 2023

Section

Reprise des

résultats au

31/12/2022

Résultat

d'exécution

2023

Résultat de

clôture 2023 (A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultat cumulé

(A+B)

Fonctionnement 102 843,50 -103 653,50 -810,00 -810,00

Investissement 147 841,06 -51 964,80 95 876,26 -149 758,35 -53 882,09

Total 250 684,56 -155 618,30 95 066,26 -149 758,35 -54 692,09

Le résultat de clôture 2023 est excédentaire de 95.066,26€ compte tenu du résultat de la section de fonctionnement qui laisse apparaître un déficit de -810,00€ et de l’excédent de financement de la section d’investissement de +95.876,26€.

Compte tenu du besoin de financement issu du solde des restes à réaliser (-149.758,35€), le résultat cumulé du budget Elispace est en déficit de 54.692,09€. Ce résultat sera repris au prochain budget supplémentaire.CA 2023 – Rapport de présentation - page 34

2 .2 – Les recettes

Chapitre

2022 2023

CA Crédits ouverts CA Taux réal.

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 400

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 108 812 236 111 197 728 84%

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS - - 17 000

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 590 823 545 796 493 709 90%

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 682 7 632

78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 16 960 16 962 100%

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 17 578 254 422 -

S/total recettes réelles : 718 295 1 053 289 733 031 70%

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 22 808 47 543 47 543 100%

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 17 578 84 421 83 844 99%

Total recettes : 758 682 1 185 253 864 418 73%

Les recettes réelles sont réalisées à 70% car la subvention d’investissement prévue pour l’équilibre du budget 2023 n’a pas été nécessaire. Corrigé de ce montant, le taux de réalisation atteint 92%. Les recettes se répartissent ainsi :

► Les recettes d’exploitation couvrent la moitié des ressources. Elles sont constituées de la location et des

prestations proposées aux partenaires. Elles sont en augmentation de 55% (+ 173 000 €) par rapport à 2022

► Cette augmentation permet de diminuer la participation du budget principal de 181 000 € (- 55%) par

rapport à 2022. Cette participation représente 44% des recettes réelles

► La partie « divers » retrace la subvention de la CAB pour le retro game Festival de 17 000 € et le

remboursement des assurances pour 7 600 €.

subvention

budget

principal

44% Recttes

d"exploitation

50%

divers

6%CA 2023 – Rapport de présentation - page 35

2.3 – Les dépenses

Chapitre 2022 2023

CA Crédits ouverts CA Taux réal.

011 Charges à caractère général 288 256 525 218 465 812 89%

012 Charges de personnel 287 803 326 042 323 651 99%

65 Autres charges de gestion courante 1 697 13 372 10 922 82%

67 Charges eXceptionnelles 1 697 200 - 0%

20 à 23 Dépenses d'équipement 258 878 439 141 88 266 20%

S/total dépenses réelles : 838 332 1 303 973 888 650 68%

042 Fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre section 62 662 84 421 83 844 99%

040 Investissement Opérations d'ordre de transfert 22 808 47 543 47 543 100%

Total dépenses : 923 802 1 435 937 1 020 037 71%

La répartition des dépenses réelles de ce budget est la suivante :

► L’augmentation de l’activité de l’Elispace conduit logiquement à augmenter les charges

o Les charges à caractère générale sont celles nécessaires au bon fonctionnement du bâtiments et du service telles que le ménage, les fluides, …. Elles sont en augmentation de 62% soit + 178 000 €.

o Les frais de personnel sont en augmentation de 12 % (+ 36 000 €)

► Les dépenses d’équipement atteignent 88 000 € et ont permis l’achat de sièges pour 59 000 € et

le gros entretien des installations de chauffage pour 26 000 €

Charges à

caractère

général

52%

Charges de

personnel

37%

Dépenses

d'équipements

10%

Autres charges

de gestion

courante

1%CA 2023 – Rapport de présentation - page 36

2 – Lotissement Longue Haie

Pour l’ensemble des budgets de zone, et afin de simplifier la lecture, les opérations d’ordre de stocks ne seront pas commentées.

2.1 – Les résultats 2023

Section Reprise des résultats 2022 (1) Résultat d'exécution 2023 Résultat de clôture 2023 (A) Solde Restes à réaliser (B) Résultat cumulé (A+B)

Fonctionnement 310 060,91 0,00 310 060,91 310 060,91

Investissement -54 354,31 0,00 -54 354,31 -54 354,31

Total 255 706,60 0,00 255 706,60 0,00 255 706,60

Le résultat de clôture 2023 est excédentaire de 255.706,60€ compte tenu du résultat de la section de fonctionnement qui dégage un excédent de 310.060,91€ et un besoin de financement de la section d’investissement de -54.354,31€. Le résultat cumulé de ce budget annexe est excédentaire de 255.706,60€.

2.2 – Bilan de zone

Le bilan prévisionnel de cette zone dégage un excédent de +455 587 € correspondant au résultat de clôture 2023 de +255.706€, majoré des ventes de terrains à venir de +409.880€ (3 lots zone économique lots 41/42/44) et diminué de travaux de finition estimés à 210 000 €.

3 - Lotissement Agel

Tout comme pour l’ensemble des budgets de zone, seuls les mouvements réels sont explicités dans le présent rapport de présentation.

3.1 – Les résultats 2023

Section

Reprise des

résultats 2022

(1)

Résultat

d'exécution 2023

Résultat de

clôture 2023 (A)

Solde Restes à

réaliser (B)

Résultat cumulé

(A+B)

Fonctionnement 10 005,71 0,00 10 005,71 10 005,71CA 2023 – Rapport de présentation - page 37

Investissement 914 999,00 0,00 914 999,00 914 999,00

Total 925 004,71 0,00 925 004,71 0,00 925 004,71

Le résultat de clôture 2023 est excédentaire de +925.004,71 € compte tenu du résultat de la section de fonctionnement qui dégage un excédent de 10.005,71€ et un excédent de financement de la section d’investissement de +914.999€. Le résultat cumulé de ce budget annexe est excédentaire de 925.004,71€ en l’absence de restes à réaliser.

3.2 – Bilan de zone

Le bilan prévisionnel de cette zone dégage à ce jour un solde nul correspondant au résultat de clôture 2023 de +925k€, du produit de la vente du terrain restant à commercialiser (cédé à l’euro symbolique), et diminué du remboursement des avances de financement du budget principal de 915k€ et de travaux annexes pour 10k€. Ce budget sera clôturé vraisemblablement en 2024 à l’issue de la vente du dernier terrain.CA 2023 – Rapport de présentation - page 38

III - RESULTATS CONSOLIDES

Les résultats 2023 consolidés du budget principal et des budgets annexes s’établissent donc ainsi :

VILLE BEAUVAIS

Reprise des

résultats au

31/12/2022

Recettes de

l'exercice 2023

Dépenses de

l'exercice 2023

Résultat

d'exécution

2023

Résultat

d'exécution au

31/12/2023

Solde Restes à

réaliser

Résultat cumulé au

31/12/2023

Fonctionnement :

Budget Principal 13 842 538,59 91 838 494,19 85 218 351,19 6 620 143,00 20 462 681,59 20 462 681,59

Elispace 102 843,50 780 574,46 884 227,96 -103 653,50 -810,00 -810,00

Agel 10 005,71 0,00 0,00 0,00 10 005,71 10 005,71

Longue Haie 310 060,91 0,00 0,00 0,00 310 060,91 310 060,91

Total fonctionnement : 14 265 448,71 92 619 068,65 86 102 579,15 6 516 489,50 20 781 938,21 0,00 20 781 938,21

Investissement :

Budget Principal 1 810 569,43 20 098 219,44 30 931 442,98 -10 833 223,54 -9 022 654,11 -3 185 091,14 -12 207 745,25

Elispace 147 841,06 83 843,90 135 808,70 -51 964,80 95 876,26 -149 758,35 -53 882,09

Agel 914 999,00 0,00 0,00 0,00 914 999,00 914 999,00

Longue Haie -54 354,31 0,00 0,00 0,00 -54 354,31 -54 354,31

Total investissement : 2 819 055,18 20 182 063,34 31 067 251,68 -10 885 188,34 -8 066 133,16 -3 334 849,49 -11 400 982,65

Cumul sections Fct. et Inv. :

Budget Principal 15 653 108,02 111 936 713,63 116 149 794,17 -4 213 080,54 11 440 027,48 -3 185 091,14 8 254 936,34

Elispace 250 684,56 864 418,36 1 020 036,66 -155 618,30 95 066,26 -149 758,35 -54 692,09

Agel 925 004,71 0,00 0,00 0,00 925 004,71 0,00 925 004,71

Longue Haie 255 706,60 0,00 0,00 0,00 255 706,60 0,00 255 706,60

Total Général : 17 084 503,89 112 801 131,99 117 169 830,83 -4 368 698,84 12 715 805,05 -3 334 849,49 9 380 955,56