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Déliberation - cms 2023 05 15 1
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 05 15 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Centre communal Conseil d'administration du 15 mai 2023
d'action sociale Délibération
www.charmbery.fr
L'an deux mille vingt-trois et le lundi quinze mai à 13 heures, Le conseil d'administration du CCAS de Chambéry, convoqué légalement par lettre adressée à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de M. Thierry REPENTIN, Président du CCAS. |
Etaient présent(e)s :
M. REPENTIN, Président du C.C.A.S.
Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du C.C.A.S.,
Mmes BONILLA, COLIN-COCCHI, COLIN-JORE, GARCIN, KREUTER, MYARD-DALMAIS, PERRENES, VERDU M. DE BOISRIOU
Etaient excusé(e)s :
Mmes ALVERNHE (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHI), BOUROU (donne pouvoir à Mme BONILLA), RAMBAUD (donne pouvoir à Mme VERDU)
MM BERENDSEN, NOBLECOURT (donne pouvoir à Mme MYARD-DALMAIS)
Etaient absent (e)s :
Mme LEUROT
1. FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE
| 1.2 TARIFICATION 2023 EHPAD
Par délibération adoptée le 14 novembre 2022, le conseil d'administration a validé Les tarifs applicables au 1° janvier 2023 pour les EHPAD Charmilles, Clématis et Corolle. Il s'agissait des tarifs autorisés par le Conseil Départemental depuis le 1% Mai 2022 jusqu'à réception des nouvelles décisions d'autorisation budgétaire du Département.
Ces décisions d'autorisation budgétaire ayant été réceptionnées en avril 2023, Madame la Vice-Présidente présente au Conseil d'Administration les tarifications applicables à compter du 1° avril 2023 pour ces services :
>. BUDGET EHPAD COROLLE
° ACCUEIL DE JOUR
PARTICIPATION DES USAGERS TARIF 2023
Journée pleine 41,14 € (au lieu de 41,13 €)
Tarif hébergement 29,19 € (au lieu de 29,56 €)
Ticket modérateur 11,95 € (au lieu de 11,57 €)
Demi-journée sans repas (si
demande en cours d'année) 29,68 € (au lieu de 29,67 €)
«+ HEBERGEMENT TEMPORAIRE
PARTICIPATION DES USAGERS TARIF 2023
Prix de journée 80,54 € (au lieu de 77,31 €)
62,45 € (au lieu de 59,99 €) Tarif hébergement |
| 18,09 € (au lieu de 17,32 €) Ticket modérateur
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20230515-23_00278-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023
Publication 23/05/2023 > BUDGET EHPAD Les Charmilles
PARTICIPATION DES USAGERS TARIF 2023
Prix de journée 71,29 € (au lieu de 69,20 €)
Tarif hébergement 64,95 € (au lieu de 63,22 €)
_ Ticket modérateur 6,34 € (au lieu de 5,98 €)
> BUDGET EHPAD Les Clématis
PARTICIPATION DES USAGERS TARIF 2023
Prix de journée 69,32 € (au lieu de 67,47 €)
Tarif hébergement 62,99 € (au lieu de 61,46 €)
Ticket modérateur 6,33 € (au lieu de 6,01 €)
Les tarifs votés en novembre 2022 pour les prestations annexes demeurent inchangés.
+ Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés ::
Approuve les projets de tarification 2023 présentés ci-dessus.
Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le receveur sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant Le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs
en exercice : 17
Vote: Pour: 15
Abstention :
Pour extrait, certifié conforme au
Registre des délibérations,
Pour le Maire, Président du C.C.A.sS.
Contre : La Vice-Présidente
IEYES
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20230515-23_00278-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023