Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 13 10 2015

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 13 10 2015 Document publié le Mardi 13 octobre 2015 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 13 10 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne,

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 OCTOBRE 2015

Le 13 octobre 2015 à 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 06/10/2014

Etaient présents: Madame Martine OLLIVIER, maire, Bernard BALAYE, Cécile CELETTE, Jean- Philippe METZ, Mireille SEIGNOVERT, adjoints Marc LECOINTRE, Laurent CELLARIER, Laëtitia THOUEZ, Pierre SEUX, Isabelle GONNARD, Elodie BLACHE, Jean-Pierre GRANGE, Sylvie FRANCO, Isabelle PALLUY Conseillers Municipaux.

Pouvoir de : Mme Stéphanie PERRET à M. Laurent CELLARIER

Excusée :

Absent :

Madame Isabelle GONNARD a été élue secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 7 septembre 2015 et signature du registre des délibérations.

- Prêt relais : délibération est prise à l’unanimité pour prolonger le prêt relais d’une durée de 2 ans

à partir du 25 novembre 2015, pour le montant restant à rembourser soit 90 000 € dans l’attente de la finalisation d’une vente de terrain.

- Modification règlement salle des Mûriers : Suite à plusieurs problèmes lors de locations, le dépassement de la capacité de la salle, le jet de projectiles sur la déviation, les nuisances sonores (dépassement du limiteur de son), de nombreux déchets trouvés aux abords de la salle ainsi que les nuisances occasionnées aux industries situées à proximité (déchets, stationnement de véhicules), délibération est prise à l’unanimité pour modifier l’article 1 du règlement intérieur de la salle des Mûriers.

- Fixation du montant de la participation pour les élèves scolarisés à l’école publique résidant hors de la commune : délibération est prise à l’unanimité pour fixer la participation pour les élèves scolarisés à l’école publique résidant hors de la commune au même montant que le coût de fonctionnement du contrat d’association avec l’école privée de Saint-Cyr.

- Avenant contrat enfance jeunesse : délibération est prise à l’unanimité pour prolonger de 1 an (du 1 er janvier au 31 décembre 2015) le Contrat Enfance qui a été signé entre les communes de Davézieux, Saint Cyr, Vernosc les Annonay et la Caisse d’Allocations Familiales en 2011.

- Convention cantine municipale Saint-Cyr, Bogy et Colombier le Cardinal : en accord avec les communes de Bogy et Colombier le Cardinal, il est proposé d’établir une nouvelle convention cantine pour une durée minimum de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2018. Délibération est prise à l’unanimité pour que les communes de Bogy et Colombier le Cardinal s’engagent solidairement à verser à la commune de Saint-Cyr une participation définie conjointement à 31 € du 1er janvier au 31 décembre 2016, 33 € du 1er janvier au 31 décembre 2017 et 35 € du 1er janvier au 31 décembre 2018, par jour de service assuré.

- Avenant convention de participation prévoyance/garantie maintien de salaire MNT,

modification des conditions d’adhésion : délibération est prise à l’unanimité pour approuver l’avenant à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le CDG07 pour le risque prévoyance.

- Révision des statuts de la communauté d’agglomération du bassin d’Annonay : délibération est prise à l’unanimité pour donner un avis favorable au projet de révision des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay, dans les termes de la délibération du Conseil Communautaire du 17 septembre 2015 et en conséquence, approuver le projet de révision des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay, en vue, principalement, d’entériner deux prises de compétences majeures : la petite enfance / parentalité et le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi),

- Marché - constitution d'un groupement de commandes en vue de la passation d’un accord-cadre « travaux et entretien de voirie, réseaux divers et terrassement » - conclusion d'une convention entre la communauté d’agglomération du bassin d'Annonay, la commune d'Annonay et d’autres communes du bassin d’Annonay : délibération est prise à l’unanimité pour ne pas adhérer au groupement de commandes associant la Communauté d’agglomération du bassin d'Annonay, la commune d'Annonay et d’autres communes du bassin d’Annonay en vue de la passation de l’accord-cadre « Travaux et entretien de voirie, réseaux divers et terrassement ».

- Urbanisme :

Permis de construire :

- TETE Edwin et DUMAS Marion –63 rue de la l’aubépine – maison individuelle

Questions diverses :

- Foot Félines St Cyr Peaugres : Madame le Maire explique au Conseil Municipal que plusieurs problèmes d’impact de ballons ont été signalés par la société Energy Karting sur leur bâtiment. Il est proposé d’installer des filets de protection. En accord avec le club de foot Félines, St Cyr, Peaugres, des poteaux seront récupérés et un filet sera acheté afin de solutionner ce problème. Le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à cette proposition.

- Local association : Madame le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du service des sports de la mairie d’Annonay pour la mise à disposition d’un local pour le club d’escalade Migmatite Attitude. Un avis défavorable est donné à cette demande, la commune n’ayant pas de local adapté disponible.

- Scrabble St Cyr : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande de l’association Scrabble de Saint-Cyr pour la mise à disposition de la salle du Campo Santo les lundis après midi, en complément des jeudis. Un avis favorable est donné à cette demande.

- Club d’Echecs : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande du Club d’Echecs d’Annonay pour un tarif préférentiel pour l’utilisation de la salle du Campo Santo le dimanche. Il est rappelé qu’un tarif de 15 € avait été approuvé pour la location de cette salle le dimanche. Les élus ne souhaitent pas modifier le tarif actuel.

- Amicale boules saint-Cyr : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une invitation pour le congrès de l’Amicale Boules le 15 novembre 2015 à la salle des Mûriers.

- Education routière : Madame le Maire informe que l’association éducation routière organise mardi 15 décembre une journée prévention routière pour les deux écoles à la salle des Mûriers.

- Terrain Saint-Cyr : Madame le Maire présente au Conseil Municipal un courrier sollicitant l’avis de la commune pour un projet de cession de terrain à une entreprise de travaux publics pour stocker provisoirement des matériaux de type rocheux. A 14 voix contre et une abstention, un avis défavorable est donné à cette demande, du fait des nuisances sonores et la dégradation de la voirie que seraient susceptible de générer un trafic important d’engins.

- Entracte : Madame le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de l’auberge l’Entracte concernant l’extinction de l’éclairage public. Une réponse sera faite au propriétaire.

- Ballons Fluo : Monsieur Bernard Balaye rappelle au Conseil Municipal les travaux concernant l’éclairage public pour le remplacement de Ballons Fluo sur la commune, il explique que certains quartiers n’ont pas été pris en compte dans le coût initial. Un avenant doit être pris. Le conseil municipal donne un avis favorable à cet avenant.

- Annonay Agglo : Madame le Maire présente au Conseil Municipal une information sur la desserte en transports collectifs sur la commune. A compter de septembre 2016, la commune sera desservie par la ligne 5 du réseau urbain.

- Pollution visuelle : Madame le Maire présente au Conseil Municipal les copies de courriers adressés par la préfecture à diverses entreprises pour l’enlèvement de panneaux publicitaires le long de la déviation.

- UFC que Choisir : Madame le Maire présente au Conseil Municipal la requête auprès de l’association UFC que Choisir, concernant une location de la salle des Mûriers suite à l’application d’une sanction pour le bruit.

- Opération Brioches : Madame Mireille Seignovert remercie les bénévoles et les jeunes qui ont participés à l’opération brioches. Malgré le manque de bénévoles, les personnes présentes ont récolté la somme de 1 918.22 €.

- Rencontre Saint-Cyr de France : Madame Martine Ollivier rappelle au Conseil municipal que l’assemblée générale des Saint Cyr de France a eu lieu le 26 et 27 septembre à St Cyr de Favièrs (42). Les prochaines rencontres sont prévues en 2016 à St Ciers de Canesse (33), en 2017 St Cyr (71) et 2018 St Cyr sur Mer (83).

-

- Participation citoyenne : Madame le Maire indique au Conseil Municipal que des référents de quartiers ont été désignés lors de l’intervention de l’adjudant Gereys Jean-Michel, référent sûreté pour la participation citoyenne, d’autres peuvent se manifester auprès de Mme le Maire.

- Matinée citoyenne : Madame Mireille Seignovert informe le Conseil Municipal que la matinée citoyenne, sponsorisée par les Ets Leclerc, qui a eu lieu le 3 octobre, a permis le nettoyage du village. Ce moment convivial sera reconduit au printemps.

- Salle sous l’ancienne mairie : Il est procédé au vote pour donner un nom à la salle l’ancienne salle sous l’ancienne mairie. A la majorité le nom de « salle de la Route Bleue » est retenu.