Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 07 04 2015

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 07 04 2015 Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 07 04 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 7 AVRIL 2015

Le 7 avril 2015 à 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 31/03/2015

Etaient présents: Madame Martine OLLIVIER, maire, Bernard BALAYE, Cécile CELETTE, Jean-Philippe METZ (arrivé à 21h10), Mireille SEIGNOVERT, adjoints Marc LECOINTRE, Laurent CELLARIER, Isabelle GONNARD, Elodie BLACHE, Jean-Pierre GRANGE, Sylvie FRANCO, Isabelle PALLUY, Stéphanie PERRET, Laëtitia THOUEZ, Pierre SEUX Conseillers Municipaux.

Pouvoir de :

Excusée :

Absent :

Madame Elodie BLACHE a été élue secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 2 mars 2015 et signature du registre des délibérations.

- Remboursement sinistre sol salle des Mûriers : suite à la location du 6 septembre 2014, des brûlures ont été constatées sur le sol en résine de la salle des Mûriers, le montant de la réfection s’élevant à 3 000 €, délibération est prise à l’unanimité pour accepter le remboursement de l’assurance Allianz.

- Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents avec le SDE 07, Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche : délibération est prise à l’unanimité pour autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés, autoriser les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés. Autoriser le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre les besoins de la commune, à savoir le détail des consommations de chaque Point de Livraison. Autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint-Cyr et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de ce groupement de commandes.

- Acte administratif – cession de terrain à titre gratuit : délibération est prise à l’unanimité pour mettre à jour des régularisations de cession de terrain à titre gratuit par acte administratif.

- Acte administratif – autorisation de signature à un adjoint : délibération est prise à l’unanimité pour autoriser Monsieur Bernard BALAYE, 1 er adjoint, à signer tous les actes administratifs ainsi que les pièces se rapportant à ces opérations.

- Vote du taux des 3 taxes directes locales pour l’exercice 2015 : délibération est prise à l’unanimité pour augmenter les taxes de 1% pour l’année 2015:

* Taxe d’habitation : 8.89 %

* Foncier bâti : 15.26 %

* Foncier non-bâti : 83.50 %

- Vote du budget primitif 2015 :

BUDGET COMMUNAL :

FONCTIONNEMENT : Dépenses et Recettes : 692 405.63 €

INVESTISSEMENT : Dépenses et Recettes : 588 231.73 €

LOCAUX COMMERCIAUX :

FONCTIONNEMENT : Dépenses et Recettes : 47 033.79 €

INVESTISSEMENT : Dépenses et Recettes : 11 767.82 €

- Urbanisme :

Déclaration préalable :

- GIRAUD Alexandre – rue du petit pont – abri de jardin

Certificat d’urbanisme :

- Me GIRAUD – Le Grand Pré B224

QUESTIONS DIVERSES :

- Ecole publique Paul Cézanne : Madame Cécile Celette informe le conseil municipal qu’au vu du résultat des réponses au questionnaire transmis aux parents des élèves de l’école Paul Cézanne pour la fréquentation de la cantine et de la garderie les mercredis 29 avril et 6 mai un service cantine et garderie pourrait être assuré. Le conseil municipal donne un avis favorable. Madame Celette remercie les nombreux parents ayant répondu au sondage.

- Ecole publique Paul Cézanne : Madame Cécile Celette présente au conseil municipal une demande de l’école publique Paul Cézanne pour l’acquisition d’un porte dessin pour un montant de 142 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.

- Ecole publique Paul Cézanne : Madame Cécile Celette informe le conseil municipal que la commission vie scolaire a proposé l’acquisition d’un lave linge pour l’école. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette acquisition qui permettra d’économiser le pressing.

- Association Wingchun Annonay : Madame Martine Ollivier présente au conseil municipal une demande pour la mise à disposition d’une salle pour des cours de kung fu style. Aucune salle n’étant disponible, l’association sera mise en relation avec Familles rurales pour éventuellement l’organisation de nouvelles activités.

- Association des Scropines : Madame Martine Ollivier présente au conseil municipal une demande pour la mise à disposition d’une salle pour une activité scrapbooking. Aucune salle n’étant disponible, l’association sera mise en relation avec Familles rurales pour éventuellement l’organisation de nouvelles activités.

- Association libre pensée : Madame Martine Ollivier présente au conseil municipal une demande de l’association libre pensée pour un soutien à la réhabilitation collective des 650 soldats fusillés pour l’exemple lors de la première guerre mondiale. Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande. Mme Ollivier précise que l’association soutient le droit aux obsèques civiles à tous ceux qui refusent toutes cérémonies religieuses, elle rappelle qu’une délibération pour la location de la salle sous la mairie lors d’obsèques civiles a été prise lors du conseil municipal du 3 juin 2014.

- Buste Marianne : Madame Martine Ollivier précise que la commune a fait l’acquisition d’un buste de Marianne qui est installé dans la salle du conseil municipal.