Procès Verbal - proces verbal reunion cm 13 04 2021

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 04 04 2023

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 04 04 19

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 13 02 2018

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 8 12 2009

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 13 02 2014

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 13 09 2016

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 20 03 2014

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 13 02 19

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 26 04 11

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM 24 04 2014

Procès Verbal - proces verbal reunion cm 13 04 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Cyr. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 13 04 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 AVRIL 2021

Le 13 avril 2021 à 18H00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 07/04/2021

Étaient présents : Madame Martine OLLIVIER, Maire, Marc LECOINTRE Sylvie FRANCO, Isabelle GONNARD adjoints, Pierre SEUX, Isabelle PALLUY, Nathalie SIDI-ATMANE, Alisson SEGEALET, Jean- Michel SIMON, Christophe CHEMEL, Danielle COURBON, David BARRALLON, Emmanuelle GAGNERE Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : M. Laurent CELLARIER à M. Pierre SEUX

Excusé : M. Jean-Marc JANIN

Absent :

M. Christophe CHEMEL a été élu secrétaire de séance.

*********

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 22 février 2021 et signature du registre des délibérations.

- Vote du taux des 2 taxes directes locales pour l’exercice 2021 :

Annule et remplace la délibération n° DB202102205 du 22/02/2021.

Pour l’année 2021, il faut prendre en compte la réforme de la fiscalité locale actuellement en cours et les dispositifs liés à la suppression pour les communes de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Afin de compenser cette suppression, de la part de taxe foncière (bâti) revenant auparavant aux départements, a été transférées aux communes.

Le taux départemental 2020 de TFB (18.78% en Ardèche) vient s’additionner au taux communal 2020 soit (16.68 % pour notre commune) donnant ainsi un nouveau taux communal TFB de référence pour 2021, à savoir 35.46%.

Délibération est prise à l’unanimité afin d’augmenter les taxes foncières de 1.5% pour l’année 2021 :

* Foncier bâti : 35.99 %

* Foncier non-bâti : 92.62 %

- Vote du budget primitif 2021 :

BUDGET COMMUNAL :

FONCTIONNEMENT : Dépenses et Recettes : 843 113.40 €

INVESTISSEMENT : Dépenses et Recettes : 1 364 750.77 €

LOCAUX COMMERCIAUX :

FONCTIONNEMENT : Dépenses et Recettes : 44 380.40 €

INVESTISSEMENT : Dépenses et Recettes : 18 525.25 €

- Contrats d’assurance risques statutaires : délibération est prise à l’unanimité pour charger le centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. - Exonération / remise de loyer bar de la Place.

Annule et remplace la délibération du 22/02/2021 n° DB202102207

Après examen par les services de la préfecture, Madame le Maire explique que l’exonération totale du loyer a entraîné l’illégalité de cette délibération. La commune a la possibilité d’accorder des rabais de loyers mais ne peut faire une exonération totale.

Délibération est prise à l’unanimité de ramener le loyer, de 633.62 HT soit 760.35€ TTC, du mois de mars 2021 à un montant symbolique d’un Euro soit une exonération de 632.62€ HT.

- Appel à projet Socle numérique dans les écoles élémentaires demande de subvention : Un nouvel appel à projet centré sur le 1er degré vise à assurer un égal accès au service public de l’éducation. Il doit permettre aux écoles élémentaires de s’équiper d’un socle numérique de base, de services et ressources numériques et accompagner à la prise en main des matériels. Délibération est prise à l’unanimité pour accepter le projet Socle numérique dans les écoles élémentaires, il est précisé que l’achat des équipements ne pourra se faire sans accord de subvention et autoriser le maire à déposer les demandes de subventions.

- Convention Eveil musical : délibération est prise à l’unanimité pour approuver le projet de convention entre la commune et le Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse –Ecole Départementale pour offrir à une classe de chaque école 15 séances d’éveil musical pour un montant de 1 200 € pour l’année scolaire 2021/2022.

- Convention bail local ancienne mairie PERROUD : délibération est prise à l’unanimité pour fixer le montant du loyer d’une partie du local de l’ancienne mairie afin de pouvoir procéder à la signature de la nouvelle convention avec M. PERROUD Ludovic, société POLLEN SCOOP – LP CONCEPT.

- Convention bail local ancienne mairie REYNAUD : délibération est prise à l’unanimité pour fixer le montant du loyer d’une partie du local de l’ancienne mairie afin de pouvoir procéder à la signature de la nouvelle convention avec M. REYNAUD Alexandre, société ARDESIGN.

Ajout délibération :

- Approbation du règlement de la cantine : délibération est prise à l’unanimité pour approuver le règlement de la cantine. Quelques modifications ont été apportées notamment concernant la possibilité d’exclusion d’élèves afin d’améliorer le respect de la discipline.

- Urbanisme :

Déclaration Préalable :

GAUTHIER Jimmy – 11 Allée du Béchet – abri de jardin

FANGET Christophe/DOURIN Virginie – 125 chemin de Combegrand – panneaux photovoltaïques

PALLUY Cédric – 1414 Route de Morel – pergola

BOUCHET Vincent – Rue du Rabier – division de parcelle

ENGLEBERT Julien – 20 Impasse du Verger – Piscine hors sol

IFE ECO - 10 Allée du Béchet – Isolation extérieur

REY Thierry – 7 rue des Cerisiers – Piscine

CHAVANON Frédéric – 2 rue du Lavoir – Piscine

CHAVANON Frédéric – 2 rue du Lavoir – changement aspect de façade

LEGRAND Eric – 5 rue des Vignes – Véranda

Certificat d’urbanisme :

Me Nathalie FEGHALI – B424

Me HEYRAUD Mathieu – B1343

M. SARI Gökhan -B 1343

KINAXIA – A448

Permis de construire :

HABITAT DAUPHINOIS– Allée les Jardins de Juliette – modification du nombre de lots VALRIM AMENAGEMENT – Allée les Jardins de Juliette – modification des lots MEYSSAT PATRIMOINE – 111 Route Bleue – Ensemble immobilier locatif de bureaux ou services

CHATAIGNER Anaïs – 1 Rue de la Grand’Vigne- Maison individuelle

SOK Chamroeun – 32 rue des Mûriers- Maison individuelle

LE QUINTREC Anne Gael – rue du lavoir- Maison individuelle

- Questions diverses

- Scène nomades été 2021 : Madame Isabelle Palluy présente au Conseil Municipal un courrier concernant les scènes nomades qui sont reportées sur la saison 2021/2022. Durant l’été 2021 des spectacles seront proposées aux communes qui le souhaitent. Compte tenu des conditions sanitaires la commune de Saint -Cyr ne souhaite pas s’engager pour cet été.

- Tribunal administratif : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la cour administrative d’appel de Lyon a rendu l’arrêt opposant la commune à M. Magnin. La requête de M. Magnin qui portait sur une demande d’indemnisation de 96 000€ est rejetée, il devra verser la somme de 2 000 € à la commune au titre des frais du litige, sous réserve d’un pourvoi en cassation. Pour information les frais d’avocats engagés par la commune pour défendre ce dossier se montent à 9 120€ depuis 2018.

- Stationnement devant colonnes de tri : Monsieur David Barrallon informe le Conseil Municipal qu’il lui a été signalé qu’un bus stationne devant les colonnes de tri, Place René Cassin et gêne leur utilisation. Le propriétaire du bus en sera informé.

- Réfection croix du cimetière : Monsieur Pierre Seux informe le Conseil Municipal que les travaux de réfection de la croix du cimetière auront lieu en mai.

- Bar de la Place : Mme Isabelle Palluy, M. Laurent Cellarier et M. Pierre Seux ont rencontré le gérant du Bar de la Place concernant l’autorisation d’agrandissement temporaire de la terrasse. Il pourra utiliser les 3 places de parking devant le commerce, les bacs de fleurs seront déplacés pour la période de début juin à fin septembre.