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Procès Verbal - proces verbal reunion cm 13 04 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Cyr.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion cm 13 04 2021)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 AVRIL 2021
Le 13 avril 2021 à 18H00
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine OLLIVIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07/04/2021
Étaient présents : Madame Martine OLLIVIER, Maire, Marc LECOINTRE Sylvie FRANCO, Isabelle GONNARD adjoints, Pierre SEUX, Isabelle PALLUY, Nathalie SIDI-ATMANE, Alisson SEGEALET, Jean- Michel SIMON, Christophe CHEMEL, Danielle COURBON, David BARRALLON, Emmanuelle GAGNERE Conseillers Municipaux.
Pouvoirs : M. Laurent CELLARIER à M. Pierre SEUX
Excusé : M. Jean-Marc JANIN
Absent :
M. Christophe CHEMEL a été élu secrétaire de séance.
*********
Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 22 février 2021 et signature du registre des délibérations.
- Vote du taux des 2 taxes directes locales pour l’exercice 2021 :
Annule et remplace la délibération n° DB202102205 du 22/02/2021.
Pour l’année 2021, il faut prendre en compte la réforme de la fiscalité locale actuellement en cours et les dispositifs liés à la suppression pour les communes de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Afin de compenser cette suppression, de la part de taxe foncière (bâti) revenant auparavant aux départements, a été transférées aux communes.
Le taux départemental 2020 de TFB (18.78% en Ardèche) vient s’additionner au taux communal 2020 soit (16.68 % pour notre commune) donnant ainsi un nouveau taux communal TFB de référence pour 2021, à savoir 35.46%.
Délibération est prise à l’unanimité afin d’augmenter les taxes foncières de 1.5% pour l’année 2021 :
* Foncier bâti : 35.99 %
* Foncier non-bâti : 92.62 %
- Vote du budget primitif 2021 :
BUDGET COMMUNAL :
FONCTIONNEMENT : Dépenses et Recettes : 843 113.40 €
INVESTISSEMENT : Dépenses et Recettes : 1 364 750.77 €
LOCAUX COMMERCIAUX :
FONCTIONNEMENT : Dépenses et Recettes : 44 380.40 €
INVESTISSEMENT : Dépenses et Recettes : 18 525.25 €
- Contrats d’assurance risques statutaires : délibération est prise à l’unanimité pour charger le centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. - Exonération / remise de loyer bar de la Place.
Annule et remplace la délibération du 22/02/2021 n° DB202102207
Après examen par les services de la préfecture, Madame le Maire explique que l’exonération totale du loyer a entraîné l’illégalité de cette délibération. La commune a la possibilité d’accorder des rabais de loyers mais ne peut faire une exonération totale.
Délibération est prise à l’unanimité de ramener le loyer, de 633.62 HT soit 760.35€ TTC, du mois de mars 2021 à un montant symbolique d’un Euro soit une exonération de 632.62€ HT.
- Appel à projet Socle numérique dans les écoles élémentaires demande de subvention : Un nouvel appel à projet centré sur le 1er degré vise à assurer un égal accès au service public de l’éducation. Il doit permettre aux écoles élémentaires de s’équiper d’un socle numérique de base, de services et ressources numériques et accompagner à la prise en main des matériels. Délibération est prise à l’unanimité pour accepter le projet Socle numérique dans les écoles élémentaires, il est précisé que l’achat des équipements ne pourra se faire sans accord de subvention et autoriser le maire à déposer les demandes de subventions.
- Convention Eveil musical : délibération est prise à l’unanimité pour approuver le projet de convention entre la commune et le Syndicat Mixte Ardèche Musique et Danse –Ecole Départementale pour offrir à une classe de chaque école 15 séances d’éveil musical pour un montant de 1 200 € pour l’année scolaire 2021/2022.
- Convention bail local ancienne mairie PERROUD : délibération est prise à l’unanimité pour fixer le montant du loyer d’une partie du local de l’ancienne mairie afin de pouvoir procéder à la signature de la nouvelle convention avec M. PERROUD Ludovic, société POLLEN SCOOP – LP CONCEPT.
- Convention bail local ancienne mairie REYNAUD : délibération est prise à l’unanimité pour fixer le montant du loyer d’une partie du local de l’ancienne mairie afin de pouvoir procéder à la signature de la nouvelle convention avec M. REYNAUD Alexandre, société ARDESIGN.
Ajout délibération :
- Approbation du règlement de la cantine : délibération est prise à l’unanimité pour approuver le règlement de la cantine. Quelques modifications ont été apportées notamment concernant la possibilité d’exclusion d’élèves afin d’améliorer le respect de la discipline.
- Urbanisme :
Déclaration Préalable :
GAUTHIER Jimmy – 11 Allée du Béchet – abri de jardin
FANGET Christophe/DOURIN Virginie – 125 chemin de Combegrand – panneaux photovoltaïques
PALLUY Cédric – 1414 Route de Morel – pergola
BOUCHET Vincent – Rue du Rabier – division de parcelle
ENGLEBERT Julien – 20 Impasse du Verger – Piscine hors sol
IFE ECO - 10 Allée du Béchet – Isolation extérieur
REY Thierry – 7 rue des Cerisiers – Piscine
CHAVANON Frédéric – 2 rue du Lavoir – Piscine
CHAVANON Frédéric – 2 rue du Lavoir – changement aspect de façade
LEGRAND Eric – 5 rue des Vignes – Véranda
Certificat d’urbanisme :
Me Nathalie FEGHALI – B424
Me HEYRAUD Mathieu – B1343
M. SARI Gökhan -B 1343
KINAXIA – A448
Permis de construire :
HABITAT DAUPHINOIS– Allée les Jardins de Juliette – modification du nombre de lots VALRIM AMENAGEMENT – Allée les Jardins de Juliette – modification des lots MEYSSAT PATRIMOINE – 111 Route Bleue – Ensemble immobilier locatif de bureaux ou services
CHATAIGNER Anaïs – 1 Rue de la Grand’Vigne- Maison individuelle
SOK Chamroeun – 32 rue des Mûriers- Maison individuelle
LE QUINTREC Anne Gael – rue du lavoir- Maison individuelle
- Questions diverses
- Scène nomades été 2021 : Madame Isabelle Palluy présente au Conseil Municipal un courrier concernant les scènes nomades qui sont reportées sur la saison 2021/2022. Durant l’été 2021 des spectacles seront proposées aux communes qui le souhaitent. Compte tenu des conditions sanitaires la commune de Saint -Cyr ne souhaite pas s’engager pour cet été.
- Tribunal administratif : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la cour administrative d’appel de Lyon a rendu l’arrêt opposant la commune à M. Magnin. La requête de M. Magnin qui portait sur une demande d’indemnisation de 96 000€ est rejetée, il devra verser la somme de 2 000 € à la commune au titre des frais du litige, sous réserve d’un pourvoi en cassation. Pour information les frais d’avocats engagés par la commune pour défendre ce dossier se montent à 9 120€ depuis 2018.
- Stationnement devant colonnes de tri : Monsieur David Barrallon informe le Conseil Municipal qu’il lui a été signalé qu’un bus stationne devant les colonnes de tri, Place René Cassin et gêne leur utilisation. Le propriétaire du bus en sera informé.
- Réfection croix du cimetière : Monsieur Pierre Seux informe le Conseil Municipal que les travaux de réfection de la croix du cimetière auront lieu en mai.
- Bar de la Place : Mme Isabelle Palluy, M. Laurent Cellarier et M. Pierre Seux ont rencontré le gérant du Bar de la Place concernant l’autorisation d’agrandissement temporaire de la terrasse. Il pourra utiliser les 3 places de parking devant le commerce, les bacs de fleurs seront déplacés pour la période de début juin à fin septembre.