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Compte-Rendu - conseil municipal 2024 05 13 compte rendu Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 2024 05 13 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Tourisme, Conseil municipal – 13/05/2024 - Compte-rendu Page 1/6

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

SÉANCE DU 13 MAI 2024 À 18 H 30

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-quatre, le treize mai à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, sous la Présidence de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ;

Madame Virginie DREUX-COUSIN, Maire déléguée ;

Mesdames Manuela CHEVALIER, Sylvaine FOURRÉ et Clémence CORBEAU ; Messieurs Sylvain JARRY, Daniel MARIE et Arnaud BOULANGER, Adjoints ;

Mesdames Corinne BETHMONT, Armelle DESTAIS, Isabelle ROBINE, Diane de SALABERRY ; Messieurs Jean-François BELLIARD, Denis DUGRAIS, Jean GAULUPEAU, Olivier GERBAUD, Etienne JOUSSET.

Absents excusés :

Madame Françoise ADDA qui a donné pouvoir à Monsieur Olivier PETITJEAN ; Monsieur Benoît DUBREUIL qui a donné pouvoir à Monsieur Daniel MARIE ; Monsieur Ludovic DUBREUIL qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-François BELLIARD ; Monsieur Jean-René DUGRAIS qui a donné pouvoir à Monsieur Olivier GERBAUD ; Madame Alexandra LANGLOIS qui a donné pouvoir à Madame Virginie DREUX-COUSIN ; Madame Patricia GARNIER qui a donné pouvoir à Madame Isabelle ROBINE ; Monsieur Dylan BILCARD--TERRIER qui a donné pouvoir à Madame Corinne BETHMONT ; Madame Nadine BELZIDSKY qui a donné pouvoir à Monsieur Jean GAULUPEAU.

Absentes : Mesdames Nathalie AUBERT et Aurélia HOUSSAYE.

Convocation du 7 mai 2024 adressée par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance ................................................................................................2 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2024.................................................2 3. Communication des procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais .........................................................................2 4. Délégations du Conseil Municipal au Maire ...............................................................................2 5. Parc Naturel Régional Normandie-Maine - Approbation de la charte 2024-2039 ................3 6. Marchés publics - Aménagement du Quartier de la gare - Avenants aux marchés de travaux .............................................................................................................................................4 7. Domaine et patrimoine - Parcours acrobatique forestier - Réduction de la redevance annuelle 2024 à la société Horizon 360........................................................................................5 8. EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme - Dissolution ..........................................................................5 9. Domaine et patrimoine - Étude pour la création d’une chaufferie bois énergie - Convention entre la commune et le CMPR ...............................................................................5 10. Domaine et patrimoine - Acquisition de parcelles Avenue Président Coty ...........................6 11. Questions diverses ..........................................................................................................................6Conseil municipal – 13/05/2024 - Compte-rendu Page 2/6

En préambule, Monsieur le Maire présente Madame Karen SAINT PATRICE, qui prendra ses fonctions en tant que Directrice de la SPL Destination touristique Domfront-Bagnoles au 1er juillet 2024.

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Olivier GERBAUD est désigné à l’unanimité et au scrutin public, secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 AVRIL 2024

Le procès-verbal de la séance du 15 avril 2024 est approuvé.

COMMUNICATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Loi engagement et proximité », le procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais du 11 avril 2024 a été transmis aux conseillers municipaux le 7 mai 2024.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Tarifs (alinéa 2 - article L2122-22 du CGCT)

➢ Par décision n° 24-009 du 13 mai 2024, les tarifs des cimetières ont été arrêtés comme suit :

Unité Tarifs

Concession 30 ans

Enfant (7 ans révolus) 1 m2 gratuit

Concession et renouvellement 15 ans

Adultes 2 m2 180 €

Concession et renouvellement 30 ans

Adultes 2 m2 300 €

Concessions et renouvellement Columbarium

15 ans 2 urnes 700 €

Concessions et renouvellement Columbarium

30 ans 2 urnes 900 €

Concessions et renouvellement

Cavurne 15 ans 2 urnes 300 €

Concessions et renouvellement

Cavurne 30 ans 2 urnes 400 €

Jardin du souvenir - Dispersion des cendres

avec fourniture plaque hors gravure Personne habilitée 70 €

Caveau Provisoire

Droit Unique Maximum 8 jours

20 € < à 8 jours

> à 8 jours supplément

de 4 € par jour

Vacation de Police Police ou agent 30 €Conseil municipal – 13/05/2024 - Compte-rendu Page 3/6

D24-064

PARC NATUREL RÉGIONAL NORMANDIE-MAINE - APPROBATION DE LA CHARTE 2024-2039

La procédure de révision de la Charte du Parc naturel régional Normandie-Maine a débuté en décembre 2019 et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec le territoire pour la période 2024-2039.

La Charte 2024-2039, constituée d’un rapport et d’un plan de Parc, a obtenu un avis favorable de l’Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l’enquête publique.

Elle est maintenant soumise à l’approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude, soit 140 communes, 7 villes partenaires, 16 intercommunalités et 4 Départements. Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l’adhésion au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Normandie-Maine.

Les éléments essentiels de cette charte sont les suivants :

Trois ambitions au service de la résilience

1) Construire un territoire coopératif

Capacité des acteurs à se mobiliser de façon complémentaire au sein du parc en approfondissant le lien qui unit les habitants à leur territoire afin qu’ils puissent participer au fonctionnement du parc (habitants co-auteur de la résilience en devenant des acteurs face aux bouleversements en cours ou à venir, partage des connaissances, valoriser les actions culturelles portées par le parc, développer des outils collaboratifs, informer le public et les élus des risques naturels et faciliter l’accès à l’information sur la gestion et la prévention de ces risques).

2) Amplifier la connexion à la nature pour protéger et reconquérir la biodiversité

Améliorer la santé environnementale pour agir sur la santé humaine, reconsidérer l’arbre comme acteur de la résilience en le réhabilitant dans le paysage urbain ou rural, favoriser l’agroécologie, contribuer au maintien et à la fonctionnalité des continuités écologiques, intégrer les dispositions de la charte dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLUI, corridor écologique, trame Verte et Bleue) en sollicitant l’appui technique du parc.

3) Porter la sobriété comme moteur de progrès et d’attractivité

Protection de notre milieu de vie en fédérant le partage de l’eau, remise en cause de nos modes de consommation (relocaliser notre alimentation, lutter contre le gaspillage en valorisant la réutilisation des produits, sobriété énergétique), répondre à l’épuisement des ressources essentielles au développement et au bien-être humain (eau, sol, énergie).

La Charte sera ensuite transmise, pour délibération, aux Conseils régionaux de Normandie et Pays de la Loire qui arrêteront le périmètre pour lequel ils demanderont le renouvellement du classement de Normandie-Maine en Parc naturel régional auprès de l’Etat pour 15 ans.

Pour finir, elle sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc Naturel régional.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5721-1 et suivants,

- Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L331-1 à L333-4 et ses articles R333-1 à R333-6,

- Vu les délibérations du Conseil régional de Normandie en date du 17 février 2020 et du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 14 février 2020 prescrivant la révision de la Charte du Parc naturel régional Normandie-Maine et fixant son périmètre d’étude,

- Vu l’avis d’opportunité de l’Etat en date du 21 décembre 2020 qui émet un avis favorable sur l’opportunité du projet de renouvellement du classement du Parc naturel régional Normandie-Maine et notamment sur le périmètre d’étude proposé, - Vu l’avis favorable du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 24 janvier 2022, l’avis favorable avec recommandations de la Fédération des Parc naturels régionaux de France en date du 9 février 2022 et l’avis intermédiaire de l’Etat en date du 3 juin 2022,

- Vu l’avis délibéré de l’Autorité environnementale en date du 12 janvier 2023, - Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 mai 2023 au 9 juin 2023,Conseil municipal – 13/05/2024 - Compte-rendu Page 4/6

- Vu l’avis favorable sous réserve de la Commission d’enquête publique en date du 15 juillet 2023,

- Vu l’examen final du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 15 mars 2024,

- Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve sans réserve la Charte du Parc naturel régional Normandie-Maine 2024-2039 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Normandie-Maine ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

D24-065

MARCHÉS PUBLICS - AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE - AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

Par délibérations D22-087 du 11 juillet 2022 et D22-098 du 26 septembre 2022, les marchés de travaux d’aménagement des phases 1, 2 et 3 du quartier de la gare ont été attribués

Des projets d’avenants sont détaillés comme suit :

• Avenant n° 3 au lot n° 1 - Démolition - Gros œuvre - Entreprise Pottier, pour un montant de + 17 807,20 € HT, comprenant :

- Des travaux de plus-value pour la réalisation de travaux de drainage des murs et en rive des fonds voisins et la démolition des longrines existantes, suite à la constatation d’infiltrations d’eau sur la structure et le mur de la copropriété voisine.

Le montant du marché du lot n° 1 passe donc de 560 812,80 € HT à 578 620,00 € HT soit une augmentation de 15,76 % du montant du marché initial du lot.

• Avenant n° 5 au lot n° 4 - Voirie - Assainissement - Entreprise Eiffage Route, pour un montant de + 6 135,00 € HT, comprenant :

- Des travaux supplémentaire (plus-value) pour :

• Des modifications sur la fontaine suivant l’exigence de l'ARS • Des tranchées complémentaires pour réseaux souples

• Le raccordement du réseau EP du drainage des gradins

• La création d’une antenne EP zone blanche

- Des travaux en moins-value concernant :

• Le caniveau à fente

• La suppression des murets gabions

Le montant du marché du lot n° 4 passe donc de 1 951 770,60 € HT à 1 957 905,60 € HT (marché de base + avenants n°1, n°2, n°3, n°4 et n°5) soit une augmentation totale de 6,79 % du montant du lot.

La Commission d’appel d’offres, réunie le 13 mai 2024, a émis un avis favorable à ces 2 avenants.

Par ailleurs, un projet d’avenant est également détaillé comme suit :

• Avenant n° 1 au lot n° 8 - Aménagements paysagers - Entreprise Oxalis, pour un montant de - 12 898,17 € HT, comprenant :

- Des travaux en moins-value concernant :

• Clôture de l’aire de jeux, modèle sur mesure remplacé par un modèle simplifié de type clôture du commerce

• Arbres enlevés

• Modification et diversification des essences végétales

• Modification de plantations dans des massifs

• Plantations dans les secteurs déboisés au raccordement de la voie nouvelle

Le montant du marché du lot n° 8 passe donc de 711 132,81 € HT à 698 234,64 € HT soit une diminution de -1,81 % du montant du lot.

Au total, l’ensemble des avenants relatifs à cette opération représente une augmentation de 4,63 % de l’ensemble des lots.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L2124-1 et suivants et les articles R2161-2 à R2161-5,

- Vu la décision de la commission d’appel d’offres du 13 mai 2024,Conseil municipal – 13/05/2024 - Compte-rendu Page 5/6

- Vu les projets d’avenants détaillés ci-avant,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve l’avenant n° 3 au lot n° 1 - Démolition - Gros œuvre - Entreprise Pottier, pour un montant de + 17 807,20 € HT ;

➢ Approuve l’avenant n° 5 au lot n° 4 - Voirie - Assainissement - Entreprise Eiffage Route, pour un montant de + 6 135,00 € HT ;

➢ Approuve l’avenant n° 1 au lot n° 8 - Aménagements paysagers - Entreprise Oxalis, pour un montant de - 12 898,17 € HT ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants et tous documents relatifs à ce dossier.

D24-066

DOMAINE ET PATRIMOINE - PARCOURS ACROBATIQUE FORESTIER - RÉDUCTION DE LA REDEVANCE ANNUELLE 2024 À LA SOCIÉTÉ HORIZON 360

Il est rappelé la convention signée avec la société Horizon 360 pour l’occupation du domaine public pour l’implantation d’un parcours acrobatique forestier.

Compte tenu de la baisse de la fréquentation et du chiffre d’affaires, la société Horizon 360 a sollicité la commune en vue d’une réduction de la redevance 2024.

Il est ainsi proposé de réduire de 50 % la redevance annuelle 2024 due par la société Horizon 360.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Accepte de réduire la redevance annuelle 2024 de 50% ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D24-067

EPIC BAGNOLES DE L’ORNE TOURISME - DISSOLUTION

Suite à la création, au 1er janvier 2024, de la SPL Destination Touristique Domfront-Bagnoles, le Comité de direction de l’EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme a décidé la dissolution dudit EPIC au 30 avril 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Accepte la dissolution de l’EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme au 30 avril 2024 ; ➢ Accepte le transfert à cette date de l’ensemble des actifs et passifs de Bagnoles de l’Orne Tourisme à la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie ; ➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D24-068

DOMAINE ET PATRIMOINE - ÉTUDE POUR LA CRÉATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS ÉNERGIE - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE CMPR

Dans le cadre de la réalisation, par le Te61, d’une note d’opportunité afin d’étudier la création d’une chaufferie bois-énergie et son réseau de chaleur, le Centre de Médecine Physique et de Réadaptation étant également concerné par cette étude, il est proposé que le coût soit pris en charge à hauteur de 2/3 par la commune et d’1/3 par le CMPR.

Le Conseil Municipal,

- Étant précisé que Madame Isabelle ROBINE ne prend pas part au vote,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve la prise en charge de 2/3 du coût de l’étude par la commune et de 1/3 par le CMPR ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment la convention entre la commune et le CMPR.Conseil municipal – 13/05/2024 - Compte-rendu Page 6/6

D24-069

DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION DE PARCELLES AVENUE PRÉSIDENT COTY

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Abroge la délibération D23-131 du 13 novembre 2023 ;

➢ Approuve l’acquisition d’une bande de terrain longeant les parcelles AH 110, AH 111 et AH 104, situées Avenue du Président Coty, appartenant à la société Green Hedge, représentée par Monsieur Kegels, pour un montant de 1,50 € le m² ; ➢ Précise que les frais de bornage de ladite bande de terrain ainsi que les frais notariés seront pris en charge par la commune ;

➢ Confie le bornage des terrains à la société GEOMAT de La Ferté-Macé ; ➢ Confie l’affaire à Maître Lescure, en tant que notaire ;

➢ Accepte qu’à l’issue des formalités d’acquisition, le propriétaire puisse créer une sortie sur chacune des parcelles, à savoir AH 110, AH 111 et AH 104 ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur Sylvain JARRY rappelle qu’un concert de musique cubaine sera donné mardi 14 mai au Théâtre de Couterne.

➢ Monsieur Olivier PETITJEAN fait savoir que l’artiste SCKARO a réalisé une fresque dans le cadre de la saison de Street art. Celle-ci peut être admirée au Nancy Hôtel (parking du casino).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.

Affiché le :

21/05/2024