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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.35 Accord de principe sur la participat DE LA ccyn pour construct passerelle ecluse champleury)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L C
ID : 089-248900896-20250409-2025 35-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025. 35
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS TOURISMES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, mercredi 9 avril 2025, à dix-huit heures quarante-cinq, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 3 avril 2025, se sont réunis au foyer Communal de Chaumont
(Avenue des Chaumes à Chaumont), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 29 Votants : 34
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les
Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Dorte, Chislard, Joly (Pont sur
Yonne), Le Gac (Saint Sérotin}, Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur
Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin}), Goglins (Villemanoche), Laventureux {Villenavotte), Bourreau,
Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf);
Était présente (suppléante) : Madame Chereau (Perceneige},
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Aubert (Plessis Saint Jean), Duval,
Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse)}, Beaumont (Villeblevin), Cochennec
(Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Dauphin (Vinneuf) :
Pouvoirs : Mme Aubert à M. Pitou, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, Mme Bardeau C.
à M. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Accord de principe sur la participation de la CCYN à la construction d’une passerelle sur l’écluse
Champfleury
Le Conseil communautaire vu,
- le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles relatifs aux compétences
des EPCI,
- les statuts de la Communauté de Communes Yonne Nord,
- la délibération n°2023.43, définissant la compétence obligatoire « Promotion du tourisme »,
- la proposition de Voies Navigables de France (VNF) concernant la construction d’une passerelle sur
l'écluse de Champfleury visant à améliorer la mobilité et la continuité des cheminements piétons et
cyclistes ;
Considérant,
- l’intérêt communautaire du projet en matière d'aménagement du territoire et de valorisation du
patrimoine fluvial,
-__le projet est porté par VNF et que la participation de la CCYN est sollicitée à hauteur de 250 000€
- qu’il s’agit d’un accord de principe conditionné à l'obtention de cofinancements complémentaires et
à la finalisation du plan de financement global ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à la majorité (1 voix contre) des membres présents :
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 11
avril 2025 et de sa publication légale le 11 avril 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 089-248900896-20250409-2025 35-DE
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> ÉMET un accord de principe sur la participation financière de la Communauté de Communes
Yonne Nord à hauteur de 250 000 € pour la construction d’une passerelle sur l’écluse Champfleury
dans le cadre du projet porté par Voies Navigables de France, sous réserve de l'obtention des
cofinancements nécessaires et de la validation du montage financier définitif.
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente
délibération
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Patrick BABOUHOT le Président, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 11
avril 2025 et de sa publication légale le 11 avril 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr