unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.106a Annexe1 Fiches actions PAPI CCYN

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.106 Act

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.106 Act

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.106B An

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.01af An

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.01aj An

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.01ap An

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.01ab An

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.01an An

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.01ak An

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.01ao An

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.106a Annexe1 Fiches actions PAPI CCYN Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.106a Annexe1 Fiches actions PAPI CCYN)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, 1

AXE N°1 : AMÉLIORATION DE LA CONNAISSANCE ET

DE LA CONSCIENCE DU RISQUE

Action reportée du 1er programme d’intention

Fiche action n°1.14 : Développement d’une culture commune liée au risque et au fleuve

Objectif :

L’objectif de cette action consiste à développer une culture commune liée au risque et au fleuve à travers diverses activités et supports (expositions, balades, livrables, guides, jeux et outils numériques, classes d’eau, …). Ces actions permettront d’améliorer globalement les connaissances sur le risque et participerons à l’appropriation du fleuve.

Description de l’action :

En conséquence, l’action se déclinera de la manière suivante :

PHASE 1 : Etat des lieux de la situation

Dans un premier temps, il sera nécessaire de dresser un bilan sur les différentes initiatives de sensibilisation passées, en cours ou en passe de se terminer. Cet état des lieux permettra de préparer efficacement le

« terrain » pour les nouvelles activités mise en place. A ce stade, l’efficience des activités réalisées précédemment pourra être abordé et évalué.

PHASE 2 : Création et développement d’une stratégie d’information, de communication et de sensibilisation au risque d’inondation

Cette seconde étape consistera à établir une stratégie ou un plan de communication afin d’organiser la mise en œuvre des différentes opérations de sensibilisation. La stratégie de communication pourra comporter les sections suivantes : identification des cibles, identification des référents locaux, identification des canaux de communication (bulletins municipaux, panneaux d’informations, site internet et section « Foire aux Questions »), adaptation de la communication en fonction de l’état de crise (alerte, crue, post-crue), identification et proposition de deux types d’actions (ponctuelles et régulières), proposition d’élaborer ou adapter un évènement local sur la thématique, concevoir des outils et des moyens appropriés de communication et d’informations, …

PHASE 3 : Réalisation opérationnelle et animation des activités retenues

Cette troisième étape marquera le début opérationnel des premières opérations, à ce titre il frauda animer et/ou créer ces activités et supports.

Territoire et public concernés :

Elle sera mise en œuvre sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord et sera destinée au grand public.

Modalités de mise en œuvre :

• Maître d’ouvrage de l’action : Communauté de Communes Yonne Nord2

Échéancier prévisionnel :

• 2026-2031

Année 2026 2027 2028

Montant

TTC

Démarche

administrative

-

Réalisation de

l’opération

- 6000 € 7000 € 13 000 €

Plan de financement :

• Coût total prévisionnel : 13 000 € TTC

• Répartition des charges : Etat (80% au titre du FPRNM), Maître d’ouvrage (20 %)

Indicateurs de suivi/réussite :

Nombre de documentations

distrubuées

Nombre d’ateliers menés.3

AXE 1 : AMÉLIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DU RISQUE

Fiche action n°1.15 : Modélisation hydraulique des crues de faible intensité et des zones de confluences stratégiques

Objectif :

La CC Yonne Nord fixe comme objectif à cette action de créer différents scénarios et modélisations hydrauliques afin d’améliorer la connaissance de l’emprise des crues de faible à forte intensité sur le secteur de l’Oreuse et de la Couée. Dans le même temps, ces scénarios / modélisations proposeront un focus sur les zones de confluences stratégiques.

Description de l’action :

En conséquence, l’action se déclinera de la manière suivante :

PHASE 1 : Constats et analyses de la situation

Cette première phase consistera à dresser un constat (définition de l’aléa, recensement d’ouvrages existants, enjeux les plus importants) de la situation vis-à-vis de ces crues de faible intensité et de ces zones de confluences stratégiques. Cette première étape permettra de comprendre la situation actuelle et de mettre en avant les éventuelles donnés manquantes qui permettront de créer les modélisations.

PHASE 2 : Construction et calage du modèle hydraulique

Dans cette seconde phase, le modèle sera créé et calé en fonction des spécificités du territoire étudié. Les différents scénarios pour des crues de retour 5, 10 et 20 ans pourront alors être simulés et présentés sous forme de cartographies.

PHASE 3 : Propositions d’aménagements et d’outils ou mesures de gestion

Cette troisième phase permettra d’observer les résultats obtenus à l’aide des différentes modélisations et de proposer des outils ou des mesures améliorant la gestion de ces crues de faible intensité et de ces zones de confluences.

Territoire et public concernés :

Elle sera mise en œuvre sur l’Oreuse et la Couée, qui confluent avec l’Yonne.

Modalités de mise en œuvre :

• Maître d’ouvrage de l’action : CC Yonne Nord4

Échéancier prévisionnel :

• 2026-2031

Année 2026 2027 2028 2029 2030 2031 Montant TTC

Démarche

administrative 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois -

Réalisation de

l’opération - - 30 000 € 40 000 € - - 70 000 €

Plan de financement :

• Coût total prévisionnel : 70 000 € TTC

• Répartition des charges : Etat (50 % Fonds Barnier) ; AESN (30%), Maître d’ouvrage (20%)

Indicateurs de suivi/réussite :

Construction effective du modèle hydraulique.

Nombre de scénarios de crues modélisés.

Nombre de propositions d’aménagements ou de mesures de gestion.5

Axe N°3 : GESTION DE CRISE

Fiche action n°3.11 : GESTION DE CRISE, réalisation d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde

Objectif :

Au 26 novembre 2026, la CCYN sera dans l’obligation d’être dotée d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS). Cela induira la mise à jour ou élaboration de Plan communaux de sauvegarde (PCS) des communes membres de l’EPCI.

Pour ce faire, la CCYN souhaite engager un bureau d’étude pour l’accompagner dans l’élaboration des PCS des communes n’en ayant pas, puis du PICS. Il est souhaité un travail en coordination avec le Syndicat Mixte Yonne Médian qui porte une action de coordination des PICS dans le cadre du PAPI du bassin de l’Yonne. Enfin, une fois ces documents de crise élaboré et approuvé, une sensibilisation de la population devra être réalisé au moyen d’outils de communication à déterminer.

Description de l’action :

PHASE 1 : Accompagnement des collectivités à l’élaboration / révision des PCS/PICS

La CCYN souhaite recruter un prestataire pour l’élaboration des PCS et du PICS.

PHASE 2 : Se tester

Après approbation de l’ensemble des PCS et du PICS, un exercice de crise basé sur les documents adopté est souhaité.

PHASE 3 : Communiquer pour sensibiliser

Des actions de communication (plaquette, mails, courrier etc.) seront à réaliser pour informer les populations de l’existence des documents et de leur importance.

Territoire et public concernés :

Elle sera mise en œuvre sur l’ensemble du territoire de la CC Yonne Nord

Modalités de mise en œuvre :

• Maître d’ouvrage de l’action : Communauté de communes Yonne Nord

Échéancier prévisionnel :

• 2026-2031

Année 2026 2027 2028 2029 2030 2031 Montant TTC

Démarche

administrative 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois -

Réalisation de

l’opération 20 000 € 20 000 € - - - - 40 000 €6

Plan de financement :

• Coût total prévisionnel : 40 000 € TTC

• Répartition des charges : Etat (0 % Fonds Barnier) ; AESN (0 %), Maître d’ouvrage (100%)

Indicateurs de suivi/réussite :

Elaboration PICS

Communication grand public7

AXE N°5 : RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS

Fiche action n°5.9 : Analyse de la vulnérabilité à l’échelle du territoire pour les activités économiques, l’habitat, les ERP, les activités agricoles, le patrimoine culturel et les gestionnaires de réseaux

Objectif :

La CC Yonne Nord fixe comme objectif à cette action à mieux connaitre l’exposition actuelle des territoires en zone inondable et de définir la stratégie adéquate pour réduire la vulnérabilité à l’échelle des bassins- versants impactant le territoire intercommunal, par des mesures appropriées (parades organisationnelles ou structurelles).

Description de l’action :

En conséquence, l’action se déclinera de la manière suivante :

PHASE 1 : Etat des lieux visant à identifier les territoires plus ou moins menacés par les inondations

Cette phase comprendra :

- La synthèse des enjeux à l’échelle du périmètre du PAPI ;

- La réalisation d’un inventaire des enjeux (bâti, habitat, patrimoine, exploitations agricoles, infrastructures de réseaux, …) par typologie (équipements stratégiques, ERP, entreprises ou commerces, immeubles collectifs, habitat individuel, locaux agricoles, …) et synthèse des prescriptions des PPRi ;

- La détermination de la vulnérabilité et des mesures de réduction les plus pertinentes à mettre en œuvre dans le cadre du futur PAPI complet, en raisonnant par zones homogènes et échantillonnage (établissement de fiches diagnostic type par typologie de bâti, estimation des dommages, réalisation d’un échantillon de diagnostic-test) selon la typologie du bâti afin d’apprécier l’opportunité des mesures de réduction de la vulnérabilité identifiées.

PHASE 2 : Stratégie d’intervention

De part une concertation large et continue, une réflexion sur une stratégie et la méthodologie pour la mise en œuvre d’opérations programmées de réduction de la vulnérabilité sera conduite. Il s’agira de proposer, en concertation avec les acteurs locaux, les composantes d’une opération programmée de réduction de la vulnérabilité en identifiant : les secteurs prioritaires d’intervention, les outils à privilégier, l’organisation, les modalités de partenariat technique/financier, la planification des travaux.

Territoire et public concernés :

Elle sera mise en œuvre sur l’ensemble de la CC Yonne Nord

Modalités de mise en œuvre :

• Maître d’ouvrage de l’action : CC Yonne Nord8

Échéancier prévisionnel :

• 2026-2031

Année 2026 2027 2028 2029 2030 2031 Montant TTC

Démarche

administrative 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois -

Réalisation de

l’opération 40 000 € 40 000 € - - - - 80 000 €

Plan de financement :

• Coût total prévisionnel : 80 000 €TTC

• Répartition des charges : Etat (50 % Fonds Barnier) ; AESN (0 %), Maître d’ouvrage (50%)

Indicateurs de suivi/réussite :

Documents issus du diagnostic.9

Axe N°6 : RALENTISSEMENT DES ÉCOULEMENTS

Fiche action n°6.14 : Réaliser un diagnostic afin de définir un programme de préservation / restauration / aménagement de zones d’expansion de crues

Objectif :

La CC Yonne Nord souhaite identifier les espaces naturels ou aménagés de son territoire où se rependent les eaux lors des débordements des cours d’eau dans leur lit majeur. Ces zones d’expansion de crues potentielles sur son territoire devront être identifiées afin de définir une stratégie et un programme de préservation, restauration, aménagement. Les

Il est souhaité une pré-identification par l’outil développé à l’EPTB Seine Grands Lacs.

Cette action sera mise en parallèle de diagnostics qui seront réalisés sur le territoire, tel qu’un diagnostic sur les milieux humides, qui pourra être inscrit dans un contrat territorial eau et climat. Aussi, l’action sera couplée de la modélisation hydraulique de l’Oreuse et d’un diagnostic sur les ruissellements et érosions.

Description de l’action :

PHASE 1 : Pré-diagnostic - Etat des connaissances

Il s’agira de capitaliser les connaissances sur le territoire, afin d’identifier les zones déjà en eau lors de phénomènes d’inondation, en travaillant avec les acteurs du territoire (élus, habitants, archives etc).

PHASE 2 : Réalisation du diagnostic

Le diagnostic sera réalisé par un bureau d’étude à l’échelle de la CC Yonne Nord, en respectant la cohérence de bassin lors du recueil et de l’analyse des données. Les zones devront être pré localisées par SIG, sous QGis, puis vérifiée sur le terrain à l’aide d’une tablette et détermination d’une volumétrie potentielle avec relevés géoréférencés par antenne GNSS.

Plans d’eau (Gravières, mares,…) : Un état des lieux des plans d’eau mobilisables à l’échelle du territoire devra être réalisé. Cet état des lieux sera indispensable pour définir la stratégie à suivre. Par ailleurs, il sera primordial d’identifier à ce stade les voies et moyens de concertation avec les gestionnaires et/ou propriétaires de ces espaces.

Peupleraie : cette étape consistera à dresser un état des lieux des peupleraies existantes, le long de l’Yonne et de ses affluents. Cet état des lieux permettra de localiser les peupleraies en activité ou à l’abandon, afin de définir une stratégie de changement de pratique des peupleraies non exploitées, afin d’aménager les parcelles en ZEC fonctionnelles. Par ailleurs, il sera primordial d’identifier à ce stade les voies et moyens de concertation avec les gestionnaires et/ou propriétaires de ces peupleraies.

PHASE 3 : Définition d’un programme de gestion

Définition des besoins pour préserver, restaurer, aménager les zones retenues en tenant compte des enjeux anthropiques et environnementaux. Une priorisation des ZEC devra être proposée en fonction d’un aléa de référence, de paramètres identifiés dans les phases précédentes et des zones à enjeux (cf diagnostic de vulnérabilité).

PHASE 4 : Proposition d’aménagements liés au ruissellement10

Une animation sera faite sur les ZEC et autres zones identifiées, afin d’engager éventuellement des actions. Les solutions fondées sur la nature devront être prioritaires.

PHASE 5 : Travaux

Cette phase sera déclencher à la révision à mi-parcours. Planification de la réalisation du programme et des éventuels travaux associés pour la deuxième partie du PAPI de l’Yonne pour la future contractualisation.

Territoire et public concernés :

Elle sera mise en œuvre sur l’ensemble du territoire de la CC Yonne Nord

Modalités de mise en œuvre :

• Maître d’ouvrage de l’action : CC Yonne Nord

Échéancier prévisionnel :

• 2026-2031

Année 2026 2027 2028 2029 2030 2031 Montant TTC

Démarche

administrative 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois -

Réalisation de

l’opération - 50 000 € 50 000 € 50 000 € - - 150 000 €

Plan de financement :

• Coût total prévisionnel : = 150 000€ TTC

• Répartition des charges : État (50% au titre du FPRNM), AESN (30% CTEC), Maître d’ouvrage (20%)

Indicateurs de suivi/réussite :

Le diagnostic devra permettre d’identifier un programme de préservation / restauration / aménagement de zones d’expansion de crues.

Planification effective du programme.11

AXE 6 : RALENTISSEMENT DES ÉCOULEMENTS

Fiche action n°6.15 : Réalisation d’un avant-projet sommaire de travaux liés au ruissellement générant de l’érosion

Objectif :

L’objectif de cette action est de faire un diagnostic global des aléas ruissellements afin d’obtenir les conditions d’éligibilité aux subventions et de réaliser un programme d’action pour prioriser les futurs travaux, au bilan à mi-parcours du programme.

Description de l’action :

À l’échelle de la Communauté de communes du Yonne Nord, sur le bassin hydrographique de l’Yonne, des axes d’écoulements liés aux ruissellements ont été partiellement identifiés à la suite des derniers évènements survenues sur plusieurs communes.

En conséquence, l’action se déclinera de la manière suivante :

PHASE 1 : Etat des lieux et modélisation

Dans la continuité de l’action 1 sur la modélisation des crues, il serait pertinent d’identifier les axes d’écoulements (issus du ruissellement/érosion) prioritaires et de les modéliser en dressant un état des lieux de la situation sur l’ensemble de l’EPCI, et notamment sur les communes de Thorigny sur Oreuse, La Chapelle sur Oreuse, Pont sur Yonne, Villeneuve la Guyard, Sergines et Saint-Sérotin. Cette modélisation devra présenter différents scénarios (particulièrement le seuil de pluviométrie de période de retour 30 ans). Une fois les scénarios établis, le choix du scénario d’aménagement sera retenu.

PHASE 2 : Planification des travaux au stade d’avant-projet sommaire (AVP)

Une fois le scénario retenu, les livrables de l’étude au stade d’avant-projet sommaire (AVP) seront remis pour planifier les futurs travaux à réaliser dans le cadre de ce PAPI. Les livrables au stade d’avant-projet sommaire seront à titre d’exemple : un plan d’actions stratégique « éviter-réduire-compenser » des installations agricoles à fort enjeu et des aménagements en lit majeur, une idée de concertation et d’acceptabilité locale autour du projet, une détermination des incidences positives et/ou négatives sur les enjeux situés à proximité et rédaction d’une analyse environnementale, analyse du coût et des bénéfices associés au projet, communication en continue sur la réalisation du projet, détermination d’une phase d’enquête publique nécessaire à la réalisation du projet, rédaction du cahier des charges pour la maîtrise d’œuvre des travaux, … Une concertation en continue sera réalisée avec tous les acteurs du bassin concernés (département, services de l’État, …).

Territoire et public concernés :

Elle sera mise en œuvre sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord, sur le bassin hydrographique de l’Yonne.12

Modalités de mise en œuvre :

• Maître d’ouvrage de l’action : Communauté de communes Yonne Nord

Échéancier prévisionnel :

• 2026 – 2029

Année 2026 2027 2028 2029 Montant HT

Démarche

administrative - - - - -

Réalisation

étude 70 000 € 70 000 € 30 000 € 30 000 € 200 000 €

Plan de financement :

• Coût total prévisionnel : 200 000 € TTC

• Répartition des charges : Etat (50% au titre du FPRNM), 30% AESN (CTEC) ; Maitre d’ouvrage (20 %)

Indicateurs de suivi/réussite :

Réalisation effective de l’étude.

Réalisation effective des livrables au stade d’avant-projet.