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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.72 Rapport dactivites 2022 CCYN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
_ | : Publié le SL
RSA COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE i5!089:248900896-20230928-2023 72-DE Yonne N Ve 1e
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS AFFAIRES GÉNÉRALES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Fan CCYN ;
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 28 septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 14 septembre, se sont réunis au Foyer rural de Sergines (rue
du foyer rural), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont), Sylvestre (Cuy), Babouhot (Gisy les Nobles), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer
(Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau (Villeblevin), Laventureux (Villenavotte),
Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Khebizi (Compigny), Offredi (Evry),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Rangdet (Courlon sur Yonne),
Bonneau (La Chapelle sur Oreuse), Gesserand (Perceneige), Duval, Desserey, (Pont sur Yonne), Le Gac
(Saint Sérotin}, Bardeau.C (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche),
Cochonnec (Villeneuve la Guyard), Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : Mme Rangdet à M. Dorte, Mme Duval à M.Joly, Mme Desserey à M. Chislard, Mme
Bardeau C à M. Bardeau P, M.Goglins à M. Bourreau, Mme Cochennec à Mme Coutouly,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Rapport d’activités 2022 de la CCYN
Le Conseil communautaire, Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2224-5 et L5211-39,
Considérant
- la nécessité de transmettre à l’ensemble des communes le rapport retraçant l’activité de la
Communauté de Communes,
- que celui-ci doit être transmis avant le 30 septembre aux maires des communes membres ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité 2022 de la communauté de communes
Yonne Nord,
> DIT que le rapport d'activité et ses annexes seront transmis à l’ensemble des communes membres
accompagnés du Compte Administratif 2022 afin d’être présentés au sein de leur conseil
municipal en séance publique.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 29
septembre 2023 et de sa publication légale le 29 septembre 2023.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr