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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.106 Actions Ccyn Papi Yonne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.106 Actions Ccyn Papi Yonne)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le SG
ID : 089-248900896-20251211-2025 106-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025.106
Le TRANSITION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ÉCOLOGIQUE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, jeudi 11 décembre 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 5 décembre 2025, se sont réunis en salle communautaire de la
Communauté de Communes à Pont sur Yonne (52 Faubourg de Villeperrot), sous la présidence de Monsieur
Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 28 Votants : 34
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny}, Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre {Cuy), Gonnet (Evry), Marty (La Chapelle sur
Oreuse), Michaut (Michery), Cots {Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne),
Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny Sur Oreuse),
Spahn, Delalleau(Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète
(Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Bastien (Villeperrot),
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Babouhot (Gisy les Nobles), Gesserand
(Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin),
Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Dauphin {Vinneuf) ;
Pouvoirs : M. Babouhot à M. Gonnet, Mme Gesserand à M. Bardeau P., Mme Duval à M. Dorte, Mme
Desserey à M. Chislard, Mme Cochennec à Mme Coutouly, Mme Sineau à M. Spahn
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Engagement de la Communauté de Communes Yonne Nord dans le programme d’actions de
prévention des inondations (PAPI) du Bassin de l’Yonne
Le Conseil communautaire, vu,
- le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5721-1 et suivants,
- le code de l'environnement et notamment son article L.213-12,
- la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe),
- la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des
paysages,
- la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités
territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des
inondations,
- le cahier des charges PAPI 3 (2021) du Ministère de la transition écologique relatif aux modalités de
montage et de mise en œuvre des Programmes d'action de Prévention des inondations en tant que
déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d'inondation,
- la délibération n°2018-179 de la CCYN portant convention avec le Syndicat mixte EPTB Seine Grands
Lacs portant sur les démarches relatives à la labellisation d’un PAP] au state d'intention,
- les fiches action ci-annexées ;
Considérant,
- l'importance des enjeux liés aux inondations, identifiées sur la Communauté de communes Yonne
Nord,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12
décembre 2025 et de sa publication légale le 12 décembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le S L C
ID : 089-248900896-20251211-2025 106-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025.106
oo TRANSITION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ÉCOLOGIQUE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2025
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
>
>
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Sylvain NEZONDET
APPROUVE l'engagement de la CCYN dans le Programme d’Actions de Prévention des Inondations
(PAP) de l’Yonne portant sur la période 2026-2032
VALIDE l'inscription de six actions au sein du Programme d’Actions de Prévention des Inondations ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention réunissant les partenaires
financiers et les maîtres d'ouvrages et à présenter les fiches actions ;
AUTORISE le Président à solliciter toutes les aides financières mobilisables sur ce programme ;
AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération ;
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 12
décembre 2025 et de sa publication légale le 12 décembre 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
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ID : 089-248900896-20251211-2025 _106-DE
_
Communauté
de Communes
Yonne Nord
1
AXE N°1 : AMÉLIORATION DE LA CONNAISSANCE ET
DE LA CONSCIENCE DU RISQUE
Action reportée du 1er programme d’intention
Fiche action n°1.14 : Développement d’une culture commune liée au risque et au fleuve
Objectif :
L’objectif de cette action consiste à développer une culture commune liée au risque et au fleuve à travers diverses activités et supports (expositions, balades, livrables, guides, jeux et outils numériques, classes d’eau, …). Ces actions permettront d’améliorer globalement les connaissances sur le risque et participerons à l’appropriation du fleuve.
Description de l’action :
En conséquence, l’action se déclinera de la manière suivante :
PHASE 1 : Etat des lieux de la situation
Dans un premier temps, il sera nécessaire de dresser un bilan sur les différentes initiatives de sensibilisation passées, en cours ou en passe de se terminer. Cet état des lieux permettra de préparer efficacement le
« terrain » pour les nouvelles activités mise en place. A ce stade, l’efficience des activités réalisées précédemment pourra être abordé et évalué.
PHASE 2 : Création et développement d’une stratégie d’information, de communication et de sensibilisation au risque d’inondation
Cette seconde étape consistera à établir une stratégie ou un plan de communication afin d’organiser la mise en œuvre des différentes opérations de sensibilisation. La stratégie de communication pourra comporter les sections suivantes : identification des cibles, identification des référents locaux, identification des canaux de communication (bulletins municipaux, panneaux d’informations, site internet et section « Foire aux Questions »), adaptation de la communication en fonction de l’état de crise (alerte, crue, post-crue), identification et proposition de deux types d’actions (ponctuelles et régulières), proposition d’élaborer ou adapter un évènement local sur la thématique, concevoir des outils et des moyens appropriés de communication et d’informations, …
PHASE 3 : Réalisation opérationnelle et animation des activités retenues
Cette troisième étape marquera le début opérationnel des premières opérations, à ce titre il frauda animer et/ou créer ces activités et supports.
Territoire et public concernés :
Elle sera mise en œuvre sur le territoire de la Communauté de Communes Yonne Nord et sera destinée au grand public.
Modalités de mise en œuvre :
• Maître d’ouvrage de l’action : Communauté de Communes Yonne Nord Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 089-248900896-20251211-2025 _106-DE
2
Échéancier prévisionnel :
• 2026-2031
Année 2026 2027 2028
Montant
TTC
Démarche
administrative
-
Réalisation de
l’opération
- 6000 € 7000 € 13 000 €
Plan de financement :
• Coût total prévisionnel : 13 000 € TTC
• Répartition des charges : Etat (80% au titre du FPRNM), Maître d’ouvrage (20 %)
Indicateurs de suivi/réussite :
Nombre de documentations
distrubuées
Nombre d’ateliers menés. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le SL
ID : 089-248900896-20251211-2025 _106-DE
Communauté
de Communes
Yonne Nord
3
AXE 1 : AMÉLIORATION DE LA CONNAISSANCE ET DU RISQUE
Fiche action n°1.15 : Modélisation hydraulique des crues de faible intensité et des zones de confluences stratégiques
Objectif :
La CC Yonne Nord fixe comme objectif à cette action de créer différents scénarios et modélisations hydrauliques afin d’améliorer la connaissance de l’emprise des crues de faible à forte intensité sur le secteur de l’Oreuse et de la Couée. Dans le même temps, ces scénarios / modélisations proposeront un focus sur les zones de confluences stratégiques.
Description de l’action :
En conséquence, l’action se déclinera de la manière suivante :
PHASE 1 : Constats et analyses de la situation
Cette première phase consistera à dresser un constat (définition de l’aléa, recensement d’ouvrages existants, enjeux les plus importants) de la situation vis-à-vis de ces crues de faible intensité et de ces zones de confluences stratégiques. Cette première étape permettra de comprendre la situation actuelle et de mettre en avant les éventuelles donnés manquantes qui permettront de créer les modélisations.
PHASE 2 : Construction et calage du modèle hydraulique
Dans cette seconde phase, le modèle sera créé et calé en fonction des spécificités du territoire étudié. Les différents scénarios pour des crues de retour 5, 10 et 20 ans pourront alors être simulés et présentés sous forme de cartographies.
PHASE 3 : Propositions d’aménagements et d’outils ou mesures de gestion
Cette troisième phase permettra d’observer les résultats obtenus à l’aide des différentes modélisations et de proposer des outils ou des mesures améliorant la gestion de ces crues de faible intensité et de ces zones de confluences.
Territoire et public concernés :
Elle sera mise en œuvre sur l’Oreuse et la Couée, qui confluent avec l’Yonne.
Modalités de mise en œuvre :
• Maître d’ouvrage de l’action : CC Yonne Nord Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 089-248900896-20251211-2025 _106-DE
4
Échéancier prévisionnel :
• 2026-2031
Année 2026 2027 2028 2029 2030 2031 Montant TTC
Démarche
administrative 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois -
Réalisation de
l’opération - - 30 000 € 40 000 € - - 70 000 €
Plan de financement :
• Coût total prévisionnel : 70 000 € TTC
• Répartition des charges : Etat (50 % Fonds Barnier) ; AESN (30%), Maître d’ouvrage (20%)
Indicateurs de suivi/réussite :
Construction effective du modèle hydraulique.
Nombre de scénarios de crues modélisés.
Nombre de propositions d’aménagements ou de mesures de gestion. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20251211-2025 _106-DE
Cornmunauté
de Communes
Yonne Nord
5
Axe N°3 : GESTION DE CRISE
Fiche action n°3.11 : GESTION DE CRISE, réalisation d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde
Objectif :
Au 26 novembre 2026, la CCYN sera dans l’obligation d’être dotée d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS). Cela induira la mise à jour ou élaboration de Plan communaux de sauvegarde (PCS) des communes membres de l’EPCI.
Pour ce faire, la CCYN souhaite engager un bureau d’étude pour l’accompagner dans l’élaboration des PCS des communes n’en ayant pas, puis du PICS. Il est souhaité un travail en coordination avec le Syndicat Mixte Yonne Médian qui porte une action de coordination des PICS dans le cadre du PAPI du bassin de l’Yonne. Enfin, une fois ces documents de crise élaboré et approuvé, une sensibilisation de la population devra être réalisé au moyen d’outils de communication à déterminer.
Description de l’action :
PHASE 1 : Accompagnement des collectivités à l’élaboration / révision des PCS/PICS
La CCYN souhaite recruter un prestataire pour l’élaboration des PCS et du PICS.
PHASE 2 : Se tester
Après approbation de l’ensemble des PCS et du PICS, un exercice de crise basé sur les documents adopté est souhaité.
PHASE 3 : Communiquer pour sensibiliser
Des actions de communication (plaquette, mails, courrier etc.) seront à réaliser pour informer les populations de l’existence des documents et de leur importance.
Territoire et public concernés :
Elle sera mise en œuvre sur l’ensemble du territoire de la CC Yonne Nord
Modalités de mise en œuvre :
• Maître d’ouvrage de l’action : Communauté de communes Yonne Nord
Échéancier prévisionnel :
• 2026-2031
Année 2026 2027 2028 2029 2030 2031 Montant TTC
Démarche
administrative 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois -
Réalisation de
l’opération 20 000 € 20 000 € - - - - 40 000 € Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le SLOF
ID : 089-248900896-20251211-2025 _106-DE
6
Plan de financement :
• Coût total prévisionnel : 40 000 € TTC
• Répartition des charges : Etat (0 % Fonds Barnier) ; AESN (0 %), Maître d’ouvrage (100%)
Indicateurs de suivi/réussite :
Elaboration PICS
Communication grand public Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le SL
ID : 089-248900896-20251211-2025 _106-DE
Communauté
de Communes
Yonne Nord
7
AXE N°5 : RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS
Fiche action n°5.9 : Analyse de la vulnérabilité à l’échelle du territoire pour les activités économiques, l’habitat, les ERP, les activités agricoles, le patrimoine culturel et les gestionnaires de réseaux
Objectif :
La CC Yonne Nord fixe comme objectif à cette action à mieux connaitre l’exposition actuelle des territoires en zone inondable et de définir la stratégie adéquate pour réduire la vulnérabilité à l’échelle des bassins- versants impactant le territoire intercommunal, par des mesures appropriées (parades organisationnelles ou structurelles).
Description de l’action :
En conséquence, l’action se déclinera de la manière suivante :
PHASE 1 : Etat des lieux visant à identifier les territoires plus ou moins menacés par les inondations
Cette phase comprendra :
- La synthèse des enjeux à l’échelle du périmètre du PAPI ;
- La réalisation d’un inventaire des enjeux (bâti, habitat, patrimoine, exploitations agricoles, infrastructures de réseaux, …) par typologie (équipements stratégiques, ERP, entreprises ou commerces, immeubles collectifs, habitat individuel, locaux agricoles, …) et synthèse des prescriptions des PPRi ;
- La détermination de la vulnérabilité et des mesures de réduction les plus pertinentes à mettre en œuvre dans le cadre du futur PAPI complet, en raisonnant par zones homogènes et échantillonnage (établissement de fiches diagnostic type par typologie de bâti, estimation des dommages, réalisation d’un échantillon de diagnostic-test) selon la typologie du bâti afin d’apprécier l’opportunité des mesures de réduction de la vulnérabilité identifiées.
PHASE 2 : Stratégie d’intervention
De part une concertation large et continue, une réflexion sur une stratégie et la méthodologie pour la mise en œuvre d’opérations programmées de réduction de la vulnérabilité sera conduite. Il s’agira de proposer, en concertation avec les acteurs locaux, les composantes d’une opération programmée de réduction de la vulnérabilité en identifiant : les secteurs prioritaires d’intervention, les outils à privilégier, l’organisation, les modalités de partenariat technique/financier, la planification des travaux.
Territoire et public concernés :
Elle sera mise en œuvre sur l’ensemble de la CC Yonne Nord
Modalités de mise en œuvre :
• Maître d’ouvrage de l’action : CC Yonne Nord Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 089-248900896-20251211-2025 _106-DE
8
Échéancier prévisionnel :
• 2026-2031
Année 2026 2027 2028 2029 2030 2031 Montant TTC
Démarche
administrative 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois -
Réalisation de
l’opération 40 000 € 40 000 € - - - - 80 000 €
Plan de financement :
• Coût total prévisionnel : 80 000 €TTC
• Répartition des charges : Etat (50 % Fonds Barnier) ; AESN (0 %), Maître d’ouvrage (50%)
Indicateurs de suivi/réussite :
Documents issus du diagnostic. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le SLOF
ID : 089-248900896-20251211-2025 _106-DE
Communauté
de Communes
Yonne Nord
9
Axe N°6 : RALENTISSEMENT DES ÉCOULEMENTS
Fiche action n°6.14 : Réaliser un diagnostic afin de définir un programme de préservation / restauration / aménagement de zones d’expansion de crues
Objectif :
La CC Yonne Nord souhaite identifier les espaces naturels ou aménagés de son territoire où se rependent les eaux lors des débordements des cours d’eau dans leur lit majeur. Ces zones d’expansion de crues potentielles sur son territoire devront être identifiées afin de définir une stratégie et un programme de préservation, restauration, aménagement. Les
Il est souhaité une pré-identification par l’outil développé à l’EPTB Seine Grands Lacs.
Cette action sera mise en parallèle de diagnostics qui seront réalisés sur le territoire, tel qu’un diagnostic sur les milieux humides, qui pourra être inscrit dans un contrat territorial eau et climat. Aussi, l’action sera couplée de la modélisation hydraulique de l’Oreuse et d’un diagnostic sur les ruissellements et érosions.
Description de l’action :
PHASE 1 : Pré-diagnostic - Etat des connaissances
Il s’agira de capitaliser les connaissances sur le territoire, afin d’identifier les zones déjà en eau lors de phénomènes d’inondation, en travaillant avec les acteurs du territoire (élus, habitants, archives etc).
PHASE 2 : Réalisation du diagnostic
Le diagnostic sera réalisé par un bureau d’étude à l’échelle de la CC Yonne Nord, en respectant la cohérence de bassin lors du recueil et de l’analyse des données. Les zones devront être pré localisées par SIG, sous QGis, puis vérifiée sur le terrain à l’aide d’une tablette et détermination d’une volumétrie potentielle avec relevés géoréférencés par antenne GNSS.
Plans d’eau (Gravières, mares,…) : Un état des lieux des plans d’eau mobilisables à l’échelle du territoire devra être réalisé. Cet état des lieux sera indispensable pour définir la stratégie à suivre. Par ailleurs, il sera primordial d’identifier à ce stade les voies et moyens de concertation avec les gestionnaires et/ou propriétaires de ces espaces.
Peupleraie : cette étape consistera à dresser un état des lieux des peupleraies existantes, le long de l’Yonne et de ses affluents. Cet état des lieux permettra de localiser les peupleraies en activité ou à l’abandon, afin de définir une stratégie de changement de pratique des peupleraies non exploitées, afin d’aménager les parcelles en ZEC fonctionnelles. Par ailleurs, il sera primordial d’identifier à ce stade les voies et moyens de concertation avec les gestionnaires et/ou propriétaires de ces peupleraies.
PHASE 3 : Définition d’un programme de gestion
Définition des besoins pour préserver, restaurer, aménager les zones retenues en tenant compte des enjeux anthropiques et environnementaux. Une priorisation des ZEC devra être proposée en fonction d’un aléa de référence, de paramètres identifiés dans les phases précédentes et des zones à enjeux (cf diagnostic de vulnérabilité).
PHASE 4 : Proposition d’aménagements liés au ruissellement Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 089-248900896-20251211-2025 _106-DE
10
Une animation sera faite sur les ZEC et autres zones identifiées, afin d’engager éventuellement des actions. Les solutions fondées sur la nature devront être prioritaires.
PHASE 5 : Travaux
Cette phase sera déclencher à la révision à mi-parcours. Planification de la réalisation du programme et des éventuels travaux associés pour la deuxième partie du PAPI de l’Yonne pour la future contractualisation.
Territoire et public concernés :
Elle sera mise en œuvre sur l’ensemble du territoire de la CC Yonne Nord
Modalités de mise en œuvre :
• Maître d’ouvrage de l’action : CC Yonne Nord
Échéancier prévisionnel :
• 2026-2031
Année 2026 2027 2028 2029 2030 2031 Montant TTC
Démarche
administrative 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois -
Réalisation de
l’opération - 50 000 € 50 000 € 50 000 € - - 150 000 €
Plan de financement :
• Coût total prévisionnel : = 150 000€ TTC
• Répartition des charges : État (50% au titre du FPRNM), AESN (30% CTEC), Maître d’ouvrage (20%)
Indicateurs de suivi/réussite :
Le diagnostic devra permettre d’identifier un programme de préservation / restauration / aménagement de zones d’expansion de crues.
Planification effective du programme. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le SLOF
ID : 089-248900896-20251211-2025 _106-DE
Communauté
de Communes
Yonne Nord
11
AXE 6 : RALENTISSEMENT DES ÉCOULEMENTS
Fiche action n°6.15 : Réalisation d’un avant-projet sommaire de travaux liés au ruissellement générant de l’érosion
Objectif :
L’objectif de cette action est de faire un diagnostic global des aléas ruissellements afin d’obtenir les conditions d’éligibilité aux subventions et de réaliser un programme d’action pour prioriser les futurs travaux, au bilan à mi-parcours du programme.
Description de l’action :
À l’échelle de la Communauté de communes du Yonne Nord, sur le bassin hydrographique de l’Yonne, des axes d’écoulements liés aux ruissellements ont été partiellement identifiés à la suite des derniers évènements survenues sur plusieurs communes.
En conséquence, l’action se déclinera de la manière suivante :
PHASE 1 : Etat des lieux et modélisation
Dans la continuité de l’action 1 sur la modélisation des crues, il serait pertinent d’identifier les axes d’écoulements (issus du ruissellement/érosion) prioritaires et de les modéliser en dressant un état des lieux de la situation sur l’ensemble de l’EPCI, et notamment sur les communes de Thorigny sur Oreuse, La Chapelle sur Oreuse, Pont sur Yonne, Villeneuve la Guyard, Sergines et Saint-Sérotin. Cette modélisation devra présenter différents scénarios (particulièrement le seuil de pluviométrie de période de retour 30 ans). Une fois les scénarios établis, le choix du scénario d’aménagement sera retenu.
PHASE 2 : Planification des travaux au stade d’avant-projet sommaire (AVP)
Une fois le scénario retenu, les livrables de l’étude au stade d’avant-projet sommaire (AVP) seront remis pour planifier les futurs travaux à réaliser dans le cadre de ce PAPI. Les livrables au stade d’avant-projet sommaire seront à titre d’exemple : un plan d’actions stratégique « éviter-réduire-compenser » des installations agricoles à fort enjeu et des aménagements en lit majeur, une idée de concertation et d’acceptabilité locale autour du projet, une détermination des incidences positives et/ou négatives sur les enjeux situés à proximité et rédaction d’une analyse environnementale, analyse du coût et des bénéfices associés au projet, communication en continue sur la réalisation du projet, détermination d’une phase d’enquête publique nécessaire à la réalisation du projet, rédaction du cahier des charges pour la maîtrise d’œuvre des travaux, … Une concertation en continue sera réalisée avec tous les acteurs du bassin concernés (département, services de l’État, …).
Territoire et public concernés :
Elle sera mise en œuvre sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord, sur le bassin hydrographique de l’Yonne. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 089-248900896-20251211-2025 _106-DE
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Modalités de mise en œuvre :
• Maître d’ouvrage de l’action : Communauté de communes Yonne Nord
Échéancier prévisionnel :
• 2026 – 2029
Année 2026 2027 2028 2029 Montant HT
Démarche
administrative - - - - -
Réalisation
étude 70 000 € 70 000 € 30 000 € 30 000 € 200 000 €
Plan de financement :
• Coût total prévisionnel : 200 000 € TTC
• Répartition des charges : Etat (50% au titre du FPRNM), 30% AESN (CTEC) ; Maitre d’ouvrage (20 %)
Indicateurs de suivi/réussite :
Réalisation effective de l’étude.
Réalisation effective des livrables au stade d’avant-projet. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
me SLO à ID : 089-248900896-20251211-2025 106-DE
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Mairie de FN Tin RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
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Département de Yonne, region de la Bourgognt de France Fraternité Fraternité
SAINT-BRIS-LE-VINEUX
POUR UN TERRITOIRE MIEUX PROTÉGÉ
CONTRE LES INONDATIONS
© EChabe01, CC BY-SA 4.0 via Wikimedia Commons
Augy
Novembre 2025 CL
“ALÉAN KIEUTS ENJEUX
ALÉA ENJEUX RISQUE
À
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
?ublié le S LO bé
D : 089-248900896-20251211-2025_106-DE LES INONDATIONS, DES ENJEUX
À HAUT RISQUE POUR L'YONNE
L’Ineris, Institut national de l’environnement industriel et des
risques, définit le risque comme « un danger éventuel, plus
ou moins prévisible, inhérent à une situation ou à une activité ».
Le risque inondation est l’un des principaux risques naturels
en France. Aussi, le nombre de personnes vivant dans des
zones susceptibles d’être inondées est actuellement de
17,1 millions dans le pays. 1 personne sur 4 est ainsi exposée
aux risques inondation et le territoire du bassin de l'Yonne
n’est pas épargné.
Le bassin versant de l'Yonne s'étend sur 10 836 km2. Affluent
de la Seine, la rivière parcourt 292 km, du Mont Préneley dans le
Morvan jusqu'à Montereau-Fault-Yonne (77). Il se situe à cheval
sur trois régions (Bourgogne Franche-Comté, Grand Est et
Île-de-France) et cinq départements (Yonne, Nièvre, Seine-et-
Marne, Aube et Côte-d’Or). Regroupant 735 communes sur un
bassin de vie de plus de 430 000 habitants, le bassin est ainsi
régulièrement exposé aux débordements de l'Yonne et de ses
principaux affluents (comme le Serein, la Cure ou l'Armançon),
mais également aux ruissellements.
Les principaux enjeux sont situés sur l’axe aval de l’Yonne,
d’Auxerre (reconnue Territoire à Risques importants
d’Inondations) à Montereau-Fault-Yonne, avec 26 430
habitants et près de 20 000 emplois directement exposés au
risque inondation.
Le bassin versant de l'Yonne a subi une dizaine de crues
historiques depuis la crue centennale de 1910 (en janvier
1910, décembre 1910, janvier 1924, janvier 1955, janvier 1982,
avril 1998, mars 2001, mai 2013, juin 2016 et janvier 2018). Ces
crues sont soit des crues hivernales succédant à plusieurs
événements de pluie/neige ayant préalablement saturé les
sols ; soit des crues de printemps générées par des pluies
très intenses. L’amplitude de ces crues est notamment
renforcée par la concomitance ou quasi-concomitance
des pointes de crues aux confluences entre l'Yonne et ses
affluents. Les événements passés montrent également que
le bassin est très sensible aux inondations par ruissellement
consécutivement à des orages localisés du printemps à
l’automne.
QU'EST-CE QU'UN RISQUE ?
Un risque résulte du
croisement entre un aléa
(ex. débordement,
ruissellement) et un enjeu
sur le territoire (habitations,
activités économiques,
infrastructures de réseaux...).
2
Crue de l'Yonne à Villeneuve-sur-Yonne en janvier 2018
- ©Ville de Villeneuve-sur-Yonne
Vues de la crue de l'Yonne depuis la cathédrale d'Auxerre. 1910. ©Arch. dép. Yonne, 24 Fi 2
Crue de l'Yonne à Pont-sur-Yonne en janvier 2018 - ©François GOGLINS Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025 C1
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et
UN TERRITOIRE QUI S’ORGANISE
POUR PRÉVENIR LES INONDATIONS
LE PEP (PROGRAMME D'ÉTUDES
PRÉALABLES) DE L'YONNE :
UNE PREMIÈRE ÉTAPE
Le PEP de l’Yonne couvrait l’ensemble du bassin versant
à l’exception de celui de l’Armançon, ce qui représente
581 communes et environ 400 000 habitants. Le
programme était animé par Seine Grands Lacs, en étroite
collaboration avec le Syndicat Mixte Yonne Médian et
impliquait vingt-et-un maitre d’ouvrages :
Avec un budget de 3,8 millions d’euros, subventionné à près
de 61%, le programme est considéré comme un succès après
trois ans de déploiement, avec près de73% des actions
engagées, dont 10 sur 68 finalisées.
Ce PEP était constitué majoritairement d'études ayant
vocation à affiner la connaissance du territoire, à réduire
sa vulnérabilité, et à préfigurer des travaux et actions
(opérations de sensibilisation, culture de la mémoire du
risque, diagnostics de vulnérabilité, etc.) qui seront ensuite
mis en œuvre dans le cadre du futur PAPI 2026-2032.
Parmi les actions phares du PEP : des modélisations
hydrauliques et hydrologiques sur les secteurs à enjeux,
des recensements d’ouvrages existants, le déploiement
et le développement d’actions de sensibilisation aux
risques, une étude de gouvernance pour l’organisation
de la démarche PAPI, la réalisation de diagnostics de
vulnérabilité des territoires, l’accompagnement des
collectivités à la réalisation des Plans communaux de
sauvegarde et à la prise en compte du risque dans les
documents d’urbanisme, etc.
En France, la gestion du risque d’inondation se réalise par bassin versant, d’amont vers l’aval, et chaque acteur du territoire joue un rôle clé (services de l’Etat, collectivités, syndicat de bassin, associations, acteurs économiques, gestionnaires de réseaux, …). Les acteurs du territoire peuvent notamment intervenir par la mise en œuvre de la compétence Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, « GEMAPI ». En réaction aux crues fréquentes et régulières de l'Yonne et de ses affluents, les pouvoirs publics concernés par l'Yonne se sont ainsi mieux organisés pour réduire de manière significative le risque d'inondations et les conséquences dommageables de ces dernières sur le territoire.
UN PEP, UN PAPI, QUÉSAKO ?
Les PEP (programme d'études préalables) et PAPI
(programme d'actions de prévention des inondations)
sont des contrats entre l'Etat et des collectivités locales
d'un même bassin versant qui s’engagent ensemble
à mener des actions en matière de prévention des
inondations. Ils visent à promouvoir une gestion globale
et équilibrée du risque inondation, régie par un principe
de solidarité amont/aval. Un PAPI est généralement
précédé d'un PEP (anciennement appelé PAPI d’intention)
qui permet d’affiner le diagnostic du territoire, d’apporter
ou d’approfondir les connaissances manquantes sur le
périmètre envisagé, de réaliser différentes études en
vue de la réalisation d’un PAPI, et notamment de travaux.
Le PAPI est ainsi la traduction concrète de la mise en
œuvre de la stratégie de prévention des inondations des
territoires. La validation (on parle alors de « labellisation ») par
l’État d’un PAPI permet aux maîtres d'ouvrage de bénéficier
de financements conséquents.
2016 Crue majeure Adoption de la Stratégie Locale de Gestion du Risque
Inondation (SLGRI) autour du
TRI de l’Auxerrois
3
2012 Reconnaissance par le Préfet coordonnateur
de bassin Seine
Normandie du
Territoire à Risques
importants
d’Inondation (TRI) de
l’Auxerrois
2019
- 2022
Concertation et
élaboration du
Programme d’Études
Préalables (PEP) du
bassin de l'Yonne -
Labellisation
le 23 septembre 2022
Mise en oeuvre du PEP,
animé par Seine Grands Lacs,
en étroite collaboration avec le
Syndicat mixte Yonne Médian
2022
- 2026
• La communauté
d’agglomération du Grand
Sénonais,
• Les communautés de
communes du Gâtinais en
Bourgogne, du Jovinien, du
Pays de Montereau, et Yonne
Nord,
• Les communes d'Auxerre,
Beaumont, Héry et Saint-Bris-
le-Vineux,
• La Direction Départementale
des Territoires de l'Yonne,
• La Direction Régionale
et Interdépartementale
de l’Environnement, de
l’Aménagement et des
Transports d’Île-de- France
(DRIEAT),
• Le pôle d'équilibre territorial
et rural (PETR) du Grand
Auxerrois,
• Les Services de l’Etat
(Préfectures et DDT de la
Seine-et-Marne, de l’Aube,
de la Nièvre et de Côte d’Or
regroupées),
• Le Syndicat des Déchets du
Centre Yonne,
• Le Syndicat du Bassin du
Serein,
• Seine Grands Lacs
• Les Syndicats Mixtes de la
Vanne et de ses Affluents,
du Parc naturel régional du
Morvan, d'Yonne Beuvron, et
d'Yonne Médian,
• Voies Navigables de France. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le S L rod
ID : 089-248900896-20251211-2025 106-DE
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LE PAPI DE L'YONNE,
UN NOUVEAU PROGRAMME D'ACTIONS POUR
POURSUIVRE ET AMPLIFIER LA PRÉVENTION
DES INONDATIONS
Dans la continuité du Programme d’Etudes Préalables (PEP),
le PAPI de l'Yonne a pour objectif d’amplifi er la dynamique
engagée sur la prévention des inondations au travers d’une
meilleure synergie territoriale et d’un travail renforcé autour
des solidarités amont/aval et inversement. Le PAPI s’articule
autour de 8 axes pensés pour mener une action complète
et efficace contre le risque inondation sur le territoire du
bassin :
8 AXES DU PAPI
ANIMATION
DE LA DÉMARCHE PAPI
PRISE EN COMPTE
DU RISQUE INONDATION
DANS L’URBANISME
AMÉLIORATION
DE LA CONNAISSANCE
ET DE LA CONSCIENCE
DU RISQUE
ALERTE
ET GESTION DE CRISE
RÉDUCTION
DE LA VULNÉRABILITÉ
DES BIENS ET
DES PERSONNES
GESTION
DES OUVRAGES
DE PROTECTION
HYDRAULIQUE
SURVEILLANCE,
PRÉVISION
DES CRUES ET
DES INONDATIONS
GESTION
DES ÉCOULEMENTS
A X
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PAPI
AXE 0
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1
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3
AXE 4
A X
E 5
A X
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464 communes
360 000 habitants
Yonne, Nièvre, Seine-et-Marne,
Saône-et-Loire, Aube et Côte-d’Or
6 départements
92 actions
26 maîtres
d'ouvrage
185 millions d'euros
LE PAPI DE L'YONNE,
EN CHIFFRES :
UN BASSIN VERSANT ?
Un bassin versant est constitué d’une rivière et de l’ensemble de ses affluents. A l’intérieur d’un même bassin versant, les eaux s’écoulent selon une pente naturelle vers un seul et même point de sortie. Il est donc indispensable de penser une intervention sur l’amont et l’aval du bassin versant, les deux faisant partie d’un même système.
4 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
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SEINE-ET-MARNE
. MONTEREAU-FAULT-YONNE
I) Ce
BX | EPcI
C1) PAPI de l'Yonne
EU TRI d'Auxerre
0 10 20 km Lu à NE Er
Sources : SGL 2025, IGN 2024
Réalisation : Pôle Géomatique - SGL -
20/11/2025
D LACS
5 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Recu en nréfecture le 16/12/2025
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LE PAPI DE L'YONNE :
92 ACTIONS, 185 MILLIONS D’EUROS
D'une durée de six ans, un PAPI permet de traiter tous les leviers de prévention des inondations, afi n de mieux connaître et informer sur ce risque, alerter et préparer la gestion de crise, réduire les inondations (ouvrages de protection, zones d’expansion de crues...) ou ses conséquences (réduction de la vulnérabilité aux inondations, actions de sensibilisation, prise en compte du risque dans l’urbanisme...). Le PAPI de l'Yonne a pour orientations :
UN PROGRAMME DE 92 ACTIONS
Le PAPI de l'Yonne est un programme ambitieux se déclinant en 92 actions. Parmi elles :
DES ACTIONS DE SENSIBILISATION
COORDONNÉES SUR L'ENSEMBLE DU BASSIN
AXE 1 - Améliorer la connaissance et la conscience du risque
QUOI ? Des actions concertées à l’échelle du bassin
pour sensibiliser le grand public, les élus et agents
des collectivités, les scolaires et les professionnels
(urbanistes, notaires, professions agricoles, etc.).
POUR QUOI ? Diffuser les connaissances acquises lors
du PEP, entretenir la conscience et la mémoire des
inondations sur le territoire, mettre en avant les bons
comportements et les réfl exes à adopter face aux
problématiques d’inondation.
COMBIEN ? Environ 1,9 millions €TTC
QUAND ? De 2026 à 2032
PAR QUI ? Seine Grands Lacs, les CA du Grand Sénonais et
de l'Auxerrois, les CC du Pays-de-Montereau, du Jovinien
et Yonne Nord, les Syndicats mixtes Yonne Beuvron,
Yonne Médian et de la Vanne, le CD 89, le CPIE Yonne
Nièvre, Auxerre, la Préfecture de la Nièvre, la Croix Rouge
Française, VNF
UNE SURVEILLANCE ACCRUE DU BASSIN
FACE AUX INONDATIONS
AXE 2 - Surveillance, prévision des crues et des inondations
QUOI ? La communication et l'accompagnement des
collectivités sur les outils de prévision et d'alerte.
POUR QUOI ? Être en mesure de mieux prévoir les
inondations pour donner plus de temps aux citoyens et
aux acteurs de la gestion de crise pour se préparer.
COMBIEN ? 30 000 €TTC
QUAND ? De 2026 à 2032
PAR QUI ? La Préfecture de la Nièvre, Charmoy,
Seine Grands Lacs
6
1. Poursuivre et accroître la mise en réseau des
acteurs du bassin afi n de fédérer autour d’un
projet commun ambitieux de modération des
inondations.
2. Poursuivre l’amélioration de la connaissance
des phénomènes d’inondation par
débordements de cours d'eau, ruissellements
et remontées de nappes. Identifier les secteurs
propices à la réalisation de travaux visant
à réduire le risque inondation. Favoriser
l’émergence de solutions fondées sur la nature.
3. Communiquer sur le risque inondation et
les solutions mises en place pour le limiter.
Entretenir et conforter la mémoire et la
conscience des risques auprès d’un large panel
d’acteurs (élus et agents des collectivités,
scolaires, grand public, entreprises,
professionnels, acteurs de l’urbanisme,
profession agricole, etc.).
4. Améliorer la préparation collective en
cas de crise inondation par la réalisation et/
ou la mise à jour de documents opérationnels
tels que les plans de crise (PGC, PCS, PICS,
PCA), la mutualisation des moyens humains
et matériels, mais aussi par la formation des
acteurs et l’entraînement à la gestion de crise.
5. Encourager l’intégration des risques liés
aux inondations dans les documents et les
projets d’urbanisme : mise à jour de PPRI,
accompagnement des collectivités et formation
des professionnels de l’urbanisme.
6. Améliorer la connaissance de l’exposition
des enjeux du territoire et engager des
démarches pour réduire la vulnérabilité du
territoire pour des enjeux identifi és comme
prioritaires (habitations, entreprises, réseaux,
infrastructures de services publics, etc.).
7. Poursuivre et accélérer la mise en œuvre des
actions de préservation et de restauration des
cours d’eau et des zones d’expansion des crues
(ZEC) du bassin.
8. Poursuivre les réflexions et travaux autour
de la gestion des ruissellements en s’appuyant
localement sur des études menées pendant
le PEP et sur des travaux inscrits dans le PAPI
(Auxerre, Saint-Bris-le-Vineux)
9. Accompagner et fédérer autour de Voies
Navigables de France, particulièrement dans
l’opération d’ampleur visant à renouveler les
ouvrages sur l’Yonne. Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le S L C
ID : 089-248900896-20251211-2025 106-DE
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DES EFFORTS COLLECTIFS POUR UNE GESTION
DE CRISE EFFICACE
AXE 3 - Alerte et gestion de crise
QUOI ? L’élaboration de procédures de gestion de crise
opérationnelles et leurs tests via des exercices de mise en
conditions réelles ; la préparation de la solidarité en cas de
crise.
POUR QUOI ? Être en mesure de réagir rapidement et de
manière coordonnée en cas de crise inondation.
COMBIEN ? Environ 342 000 €TTC
QUAND ? De 2026 à 2032
PAR QUI ? Les CC du Gâtinais-en-Bourgogne, Puisaye
Forterre, Yonne Nord et du Jovinien, les CA du Grand
Sénonais et de l'Auxerrois, le Syndicat mixte Yonne Médian,
les Préfectures de l’Yonne et de la Nièvre, la Croix Rouge
Française, Auxerre, Seine Grands Lacs
ACHEVER LA RÉVISION DES PLANS DE
PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION (PPRI)
AXE 4 - Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme
QUOI ? Élaborer de nouveaux PPRI* prenant en compte
les inondations de 2016. Accompagner les collectivités
dans la révision de leurs documents d’urbanisme.
Désimperméabiliser les villes pour gérer le ruissellement
urbain.
POUR QUOI ? Éviter d’augmenter le risque par un
accroissement des enjeux dans les zones exposées aux
inondations.
COMBIEN ? Environ 63 500 €TTC
QUAND ? De 2026 à 2032
PAR QUI ? Le Syndicat mixte Yonne Médian, la DDT de
l'Yonne et la CA du Grand Sénonais
7
RÉDUIRE LA VULNÉRABILITE DES BIENS
ET DES PERSONNES
AXE 5 - Réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes
QUOI ? Poursuivre l’analyse des enjeux sur le territoire et
inciter les collectivités, les entreprises et les propriétaires
privés à protéger leurs biens face aux inondations.
POUR QUOI ? Réduire les conséquences néfastes des
inondations et favoriser le retour à la normale.
COMBIEN ? A définir
QUAND ? De 2026 à 2032
PAR QUI ? Seine Grands Lacs, la CC Yonne Nord, les
Syndicats mixtes Yonne Beuvron et de la Vanne, le CD 89,
les autres collectivités, propriétaires privés et entreprises
PRÉSERVER ET RESTAURER
LES FONCTIONNALITÉS DU MILIEU NATUREL
AXE 6 - Gestion des écoulements
QUOI ? Préserver les zones d’expansion de crues (ZEC)
fonctionnelles et mettre en œuvre des solutions fondées
sur la nature pour restaurer les cours d’eau et prévenir le
ruissellement agricole.
POUR QUOI ? Limiter les impacts des crues sur les biens et
les personnes (hauteurs d’eau et vitesses).
COMBIEN ? Environ 4 651 693 €TTC
QUAND ? De 2026 à 2032
PAR QUI ? La CA du Grand Sénonais, le PNR du Morvan, les
Syndicats mixtes de la Vanne et Yonne Médian, Saint-Bris-
le-Vineux, Monéteau, Augy, Charmoy, les CC du Jovinien et
Yonne Nord
AMÉNAGER POUR PROTÉGER LES BIENS ET
LES PERSONNES
AXE 7 - Gestion des ouvrages de protection hydraulique
QUOI ? Réaliser de potentiels travaux sur l’ouvrage
de Gurgy (89) et sur le barrage de Pannecière (58).
Accompagner l'opération d’ampleur sur les barrages de
navigation sur l’Yonne.
POUR QUOI ? Mener des travaux pour protéger les biens,
les personnes et l’économie du bassin.
COMBIEN ? Environ 397 millions €TTC
QUAND ? De 2026 à 2032
(et au-delà pour l'opération de VNF)
PAR QUI ? Seine Grands Lacs, VNF, le Syndicat mixte
Yonne Médian, la CC Pays-de-Montereau
* PPRI : plans de préventions des risques inondation. Ils ont pour objet
principal de réglementer le développement de l’urbanisation dans les zones à risque.
CA : communauté d'agglomération / CC : communauté de communes Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le S LOT
33,39%
jui
44,92%
0,06%
21,63%
SEINEGRANDSLACS.FR
LE CALENDRIER
2026 2027 2028 2029 2030 2031
Labellisation (validation)
du PAPI de l'Yonne
par les services
Révision
à mi-parcours
Première phase de mise en oeuvre Seconde phase de mise en oeuvre
UNE DÉMARCHE CO-CONSTRUITE Le PAPI de l'Yonne est le fruit d'un travail collectif. Pensé et
construit avec l'ensemble des élus, collectivités et acteurs
du bassin, il est piloté au quotidien par Seine Grands Lacs,
en collaboration étroite avec le Syndicat mixte
Yonne Médian.
19 novembre 2024 : présentation du bilan du PEP
et lancement de la concertation pour constuire le
PAPI complet.
Novembre 2024 à juin 2025 : les membres du
COPIL du PEP de l'Yonne partagent le bilan du
PEP et dressent collectivement les orientations
stratégiques du futur PAPI.
Juin à novembre 2025 : co-construction du
programme d'actions et des modalités de
fi nancement.
Novembre à décembre 2025 : présentation
du PAPI et consultation du grand public.
VOUS SOUHAITEZ PARTICIPER À LA CONSULTATION
GRAND PUBLIC ?
Du 25 novembre au 25 décembre 2025, le dossier du PAPI
est mis à la libre consultation des citoyens et des parties
prenantes concernés par le périmètre du programme (en
téléchargement sur seinegrandslacs.fr/papi-du-bassin-
de-lyonne). Vous pouvez ainsi formuler toute remarque et
observation nécessitant des points d'éclairage quant aux
pièces constitutives du dossier.
Pour formuler vos remarques et observations, plusieurs
modalités sont mises à votre disposition :
• Par mail, à territoires@seinegrandslacs.fr ;
• Ou par voie postale à Seine Grands Grands Lacs,
28 boulevard Victor Hugo, 10 000 Troyes.
À l’issue de la période, l’ensemble des observations et
remarques ainsi formulées seront prises en compte pour
apporter les suites données au projet. Un rapport présentant
les observations accompagnées des suites données sera
inclus au dossier.
2032
LES ACTEURS DU PAPI ET SON FINANCEMENT
Le PAPI de l’Yonne sera, dans la continuité du PEP, piloté par Seine Grands Lacs, avec l’appui renforcé du Syndicat mixte Yonne Médian. Il compte 26 maitres d’ouvrages et 3 partenaires fi nanciers. Le PAPI de l’Yonne est subventionné à hauteur de 76 % (hors actions VNF).
LE FINANCEMENT DU PAPI DU BASSIN DE L'YONNE
Maîtres
d'ouvrage
(actions
subvention-
nables)
L'Etat
Fonds Barnier
Agence de l'eau Seine-Normandie
ACTIONS PAR MAÎTRE D'OUVRAGE
Communauté d’agglomération
du Grand Sénonais : 7
Communauté d’agglomération
du Grand Auxerrois : 2
Communauté de communes
du Gâtinais-en-Bourgogne : 1
Communauté de communes
du Jovinien : 3
Communauté de communes
Puisaye Forterre : 1
Communauté de communes
du Pays-de-Montereau : 3
Communauté de communes
Yonne Nord : 6
Centre permanent d’initiative pour
l’environnement Yonne Nièvre : 1
Croix Rouge Française : 4
Direction départementale des
territoires de l’Yonne : 2
Département de l’Yonne : 2
Préfecture de l’Yonne : 2
Préfecture de la Nièvre : 3
Parc naturel régional du Morvan : 3
Syndicat mixte de la Vanne : 3
Syndicat mixte Yonne Beuvron : 1
Syndicat mixte Yonne Médian : 12
Commune de Saint-Bris-le-Vineux : 1
Commune d’Augy : 1
Commune de Charmoy : 3
Commune de Monéteau : 1
Commune d’Auxerre : 9
Commune de Vallan : 2
Commune de Valravillon : 1
Voies Navigables de France : 5
Seine Grands Lacs : 12
Conseil
départemental de
Seine-et-Marne
Conception : © Seine Grands Lacs - 2025