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Déliberation - 09 modification tableau effectif création poste adjoint erritorial patrimoine titulaire temps complet
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 09 modification tableau effectif création poste adjoint erritorial patrimoine titulaire temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 6 Avril 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/04/09
Date de la convocation | 30/03/2022
= Voies : a
Présents :19 Pour : 23 Ab ns TG sn
Représentés : 06 Abstention :0
L'an deux mille vingt deux et le 6 Avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude
VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM.VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX
Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LAMBERT
Véronique, BIROUSTE Pascal, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES
Magali, DIUROVIC Aleksandra, GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. LABORDA Véronique, JAM Thierry.
Procurations : - Mme GASC Carine à Mme RICARD Christine
- Mr GASC Georges à Mr VALERO Claude
- Mme AMMARI Hanane à Mme DAVIT Hélène
- Mr SEBASTIAN David à Mr ALEIX Bertrand
- __ MrROIG José à Mme DJUROVIC Aleksandra
- Mme HEREDIA Fabienne à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet: Modification du tableau des effectifs — création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine titulaire temps complet
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220406-2022-04-09-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022
] Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de modifier le
tableau des effectifs.
Il propose de ce fait, la création d’un poste :
FILIERE GRADE | POSTE |
| CUTURELLE Adjoint territorial du patrimoine titulaire | 1 poste temps complet |
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, par 23 voix Pour, 2 voix Contre
- Décide d’adopter le tableau mentionné ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir
toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire : Claude VALERO
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220406-2022-04-09-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022