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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 078 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 078 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-078
PUBLIÉ LE 19 MARS 2025 Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2025-03-18-00014 - arrêté autorisant la sarl hydreco guyane à
réaliser des pêches à l'électricité à caractère scientifique au
cours de l'année 2025 (4 pages) Page 3
Groupement de coopération sanitaire /
R03-2025-03-18-00011 - GCS 022-2025- Délégation Astreinte de
Direction - RUMUN KHAN (2 pages) Page 8
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane / Centre Hospitalier de
Cayenne
R03-2025-03-18-00012 - CHC 012-2025 - Délégation Astreinte de
Direction RUMUN KHAN (2 pages) Page 11
2 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-03-18-00014
arrêté autorisant la sarl hydreco guyane à réaliser
des pêches à l'électricité à caractère scientifique
au cours de l'année 2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-18-00014 - arrêté autorisant la sarl hydreco guyane à réaliser des pêches à l'électricité à caractère scientifique au cours de l'année 2025 3 PRÉFET
DE LA GUYANE
Fraternité
ARRÊTÉ n°
autorisant la SARL HYDRECO GUYANE à réaliser des pêches à l'électricité à caractère scientifique au cours de l’année 2025
LE PRÉFET
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.436-9 et R.432-6 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de la secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la Guyane - Mme Florence GHILBERT ;
VU l'arrêté n° RO3-2024-05-27-00002 du 27 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Florence GHILBERT, secrétaire générale des services de l'État ;
VU l'arrêté n° RO3-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à M. lvan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
VU l'arrêté n° R03-2024-04-08-00005 du 08 avril 2024 portant portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN directeur général des territoires et de la mer de Guyane, à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du
14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;
VU la demande présentée par la société à responsabilité limitée HYDRECO GUYANE, en date du 20 février 2023 ;
Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
ARRÊTE
Article 1er : Bénéficiaire de l'autorisation
La société à responsabilité limitée HYDRECO GUYANE (n° de SIRET 49784575000015), représentée par son directeur, M. VIGOUROUX Régis, ci-après dénommée « le bénéficiaire », est autorisée à
capturer des poissons dans les conditions figurant au présent arrêté.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-18-00014 - arrêté autorisant la sarl hydreco guyane à réaliser des pêches à l'électricité à caractère scientifique au cours de l'année 2025 4 Article 2 : Objet des opérations
Les opérations autorisées concernent la capture d'espèces dans le cadre d'inventaires piscicoles
dans un but d'identification des espèces et de détermination de la typologie des peuplements
piscicoles sur un ou plusieurs cours d'eau.
Article 3 : Responsable de l'exécution matérielle et autres intervenants
Les opérations de captures seront exécutées sous la responsabilité de HYDRECO GUYANE. Le chef
d'établissement peut désigner une personne sous son autorité pour superviser les opérations. Les
intervenants respectent les conditions de l‘arrêté du 2 février 1989 susvisé.
Article 4 : Validité
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2025, sur l'ensemble de la région Guyane.
Article 5 : Moyen de capture autorisé
Les poissons sont capturés par pêche à l'électricité selon les modalités définies dans la demande
présentée par HYDRECO GUYANE. En complément, l'utilisation de filets verveux, épuisettes et
nasses est autorisée.
Les individus seront transportés vers la biométrie à l'aide de bassines. La stabulation sera effectuée
dans des viviers ou des bassines, avec utilisation d'un système d'oxygénation en fonction de la
durée de stabulation. Les spécimens seront relâchés le plus rapidement possible suite à leur passage
en biométrie.
Le matériel utilisé et les conditions de pêche doivent être conformes à l'arrêté ministériel du 2
février 1989.
Article 6 : Espèces concernées et destination du poisson
La capture de toutes espèces de poisson présentes sur site est autorisée.
Les individus seront remis à l'eau sur site à l'issue de chaque pêche. Par dérogation, seront remises
au détenteur du droit de pêche ou détruites :
© les espèces capturées non représentées sur la nomenclature des espèces présentes dans les
eaux douces guyanaises ou susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique ;
e les individus en mauvais état sanitaire ;
e les individus morts au cours de la pêche.
Le prélèvement de spécimens en vu d'une identification ultérieure ou de mise en collection au sein
de HYDRECO GUYANE est autorisée, sous réserve du respect des modalités de l'article 9 du présent
arrêté.
Article 7 : Déclaration préalable
Dix jours au moins avant chaque opération, le bénéficiaire est tenu d'adresser une déclaration
écrite à la direction générale des territoires et de la mer, précisant les éléments suivants, selon les
conditions de l‘arrêté du 6 août 2013 :
e l’objet de l'opération;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-18-00014 - arrêté autorisant la sarl hydreco guyane à réaliser des pêches à l'électricité à caractère scientifique au cours de l'année 2025 5 e si l'opération est réalisée dans le cadre d’une étude d'impact au sens de l'article L. 122-1 du
Code de l'environnement, la nature du projet et la désignation de la ou des parties de cours
d'eau, canal où plan d'eau concernées ;
e le responsable de l'exécution matérielle de l'opération et les intervenants ;
e la localisation de l'opération (commune, nom du cours d'eau, coordonnées amont et aval de
la station (UTM 22N), emplacement sur carte à l'échelle 1/25 000);
e la date de l'opération.
Toute modification ultérieure de la date devra faire l’objet d'une information à la direction générale
des territoires et de la mer au plus tard 48 h avant l'opération.
Le bénéficiaire est tenu d'adresser une copie de la déclaration et de toute modification ultérieure à
l'office français de la biodiversité, dans les mêmes conditions.
Article 8 : Accord du détenteur du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord du ou des détenteurs du droit de pêche.
Article 9 : Compte-rendu d'exécution
Dans un délai de six mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser à la direction générale des territoires et de la mer un compte-rendu
précisant notamment la date et le lieu de l'opération, la ou les techniques mise(s) en place, les
moyens matériels et humains mis en œuvre et les modalités de capture (temps et surface de
pêche). Les spécimens concernés par Un prélèvement pour identification ou mise en collection
seront listés et leur lieu de conservation précisé.
Les données relatives aux individus capturés lors des opérations feront l’objet d’une restitution à un
format compatible au système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP). Cette
restitution interviendra à une fréquence semestrielle et au plus tard le 31 mars 2025.
L'ensemble de ces éléments sera adressé au préfet de la région Guyane. Une copie sera transmise
par voie électronique au service de police de l'environnement de la direction des Outre-mer de
l'OFB (eric.ceciliot@ofb.gouv.fr) et au service départemental de l'OFB Guyane (sd973@ofb.gouv.fr).
Article 10 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à
toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche en eau douce.
Article 11 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnités si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 12 : Autres dispositions
Cette autorisation est délivrée au titre de l'article L436-9 du code de l'environnement sans
préjudice du respect de toute autre réglementation applicable.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-18-00014 - arrêté autorisant la sarl hydreco guyane à réaliser des pêches à l'électricité à caractère scientifique au cours de l'année 2025 6 Article 13 : Exécution
Le secrétaire général des services de l'État, le délégué régional à l’outremer de l'Office Français pour
la Biodiversité, le Commandant de Gendarmerie de la Guyane, le Directeur Général des Territoires
et de la Mer de Guyane, le Directeur de l'Office National des Forêts de la Guyane sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Guyane qui sera notifié à la société à responsabilité limitée
HYDRECO GUYANE.
Cayenne, le 18/03/2025
Le chef du service Paysage Eau et
Biodiversité
Camillé GILLOT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la
Guyane -— 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen »
accessible par le site Internet www.telerecours.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-18-00014 - arrêté autorisant la sarl hydreco guyane à réaliser des pêches à l'électricité à caractère scientifique au cours de l'année 2025 7 Groupement de coopération sanitaire
R03-2025-03-18-00011
GCS 022-2025- Délégation Astreinte de
Direction - RUMUN KHAN
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-03-18-00011 - GCS 022-2025- Délégation Astreinte de Direction - RUMUN KHAN 8 CHU — GUYANE -— Décision n°022/2025 DIRECTION GÉNÉRALE
DÉCISION DU 4ER JANVIER 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DE MONSIEUR RUMUN KHAN RELATIVE AUX ASTREINTES DE DIRECTION
le Me ee AE ER
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTERIM DU GCS PRÉFIGURATEUR DU CHU DE GUYANE
e Vu le code général de la fonction publique,
° Vu la loi 11086-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
e Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36,
R614338,
e Vule décret 1192009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissement public de santé,
e Vu la décision n°84/2024 du 12 décembre 2024 du directeur général de l'ARS Guyane portant
portant nomination de Monsieur Christophe BOURIAT en tant que Directeur Général par intérim du
GCS Préfigurateur du CHU de Guyane à compter du 1er janvier 2025
e Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 17 décembre 2024 nommant
Monsieur Rumun KHAN en qualité de directeur adjoint au Centre hospitalier de Cayenne à compter
du 1e janvier 2025.
e Vu la convention de mise à disposition partielle de Monsieur Rumun KHAN agent du CHC, auprès du
GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, à compter du 1er janvier 2025.
DÉCIDE
Article 01 - Objet
Inscrit au tableau de l'astreinte de,direction, Monsieur Rumun KHAN reçoit une délégation générale de
signature lui permettant de gérer l ensemble des problèmes survenant durant sa période d'astreinte et nécessitant une résolution immédiate, sans attendre la première heure ouvrable.
Cette délégation s'applique aux unités fonctionnelles (UF) rattachées au GCS Préfigurateur du CHU de
Guyane, conformément à son fichier structure, dans le cadre des cessions d’autorisations effectives au
Ler janvier 2025.
Article 02 — Date d'effet
Cette délégation prend effet à compter du 1 janvier 2025 et sera portée à la connaissance du Conseil
de surveillance du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane. Une ampliation de la décision sera adressée
au receveur du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, ainsi qu'au Directeur général de l'Agence régionale
de santé de la Guyane.
Article 03 — Publication
Cette décision fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Guyane et sera affichée physiquement dans l'établissement hospitalier et
électroniquement sur le site Internet du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane à la rubrique « Recueil des
actes administratifs ».
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-03-18-00011 - GCS 022-2025- Délégation Astreinte de Direction - RUMUN KHAN 9 Fait à Cayenne le 18 mars 2025
Le Directeur général par intérim du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane
Christophe BOURIAT
Ampliations :
intéressés ;
Rumun KHAN
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane : .
Receveur du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane
Agence régionale de santé.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE
Tel : 0594 39 50 50 97 306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
Groupement de coopération sanitaire - R03-2025-03-18-00011 - GCS 022-2025- Délégation Astreinte de Direction - RUMUN KHAN 10 Groupement hospitalier du Territoire de Guyane
R03-2025-03-18-00012
CHC 012-2025 - Délégation Astreinte de
Direction RUMUN KHAN
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-03-18-00012 - CHC 012-2025 - Délégation Astreinte de Direction RUMUN KHAN 11 | Cayenne — GUYANE —
Décision n°012/2025
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DÉCISION DU 1ER JANVIER 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DE MONSIEUR RUMUN KHAN RELATIVE AUX ASTREINTES DE DIRECTION
— —
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
Vu le code général de la fonction publique,
+ Vulaloi11°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
e Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-36,
R614338,
e Vule décret 11°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissement public de santé,
Christophe BOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne à compter du 1er juillet 2023,
+ Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 17 décembre 2024 nommant
Monsieur Rumun KHAN en qualité de directeur adjoint au Centre hospitalier de Cayenne à compter
du 1er janvier 2025.
DÉCIDE
Article 01 - Objet
Inscrit au tableau de l'astreinte de direction, Monsieur Rumun KHAN reçoit une délégation générale de
signature lui permettant de gérer l'ensemble des problèmes survenant durant sa période d’astreinte et
nécessitant une résolution immédiate, sans attendre la première heure ouvrable.
Cette délégation s'applique aux unités fonctionnelles (UF) rattachées au Centre Hospitalier de Cayenne,
conformément à son fichier structure.
Dans ce cadre, il est habilité à signer des actes relatifs à la loi de juillet 2011 concernant les mesures
sous contrainte en psychiatrie. il leur appartient d'évaluer l'opportunité de prendre les mesures
nécessaires et d'en rendre compte au Directeur Général du Centre Hospitalier de Cayenne.
Article 02 -- Date d'effet
Cette délégation prend effet à compter du 1er janvier 2025 et sera portée à la connaissance du Conseil
de surveillance du Centre Hospitalier de Cayenne. Une ambpliation de la décision sera adressée au
receveur du Centre Hospitalier de Cayenne, ainsi qu'au Directeur général de l'Agence régionale de santé
de la Guyane.
Article 03 — Publication
Cette décision fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Guyane et sera affichée physiquement dans l'établissement hospitalier et
électroniquement sur le site Internet du Centre Hospitalier de Cayenne à la rubrique « Recueil des actes
administratifs ».
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE
Tal:N604 20 CN EN I O7 XNA Avarnra Alavie Rlaice - favanne 97200
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-03-18-00012 - CHC 012-2025 - Délégation Astreinte de Direction RUMUN KHAN 12 Fait à Cayenne le 18 mars 2025
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Cayenne
Christophe BOURIAT
Rumun KHAN
Ampliations :
e intéressés ;
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane ; . e
e Receveur du Centre Hospitalier de Cayenne
e Agence régionale de santé.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE
Tel:0594 39 50 50 | 97 306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-03-18-00012 - CHC 012-2025 - Délégation Astreinte de Direction RUMUN KHAN 13