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Conseil Municipal - acte 00123550 D
Conseil Municipal - acte 00033515 D
Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00033515 D)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 02/06/15
Reçu en Préfecture le : 02/06/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 1 juin 2015
D - 2 0 1 5 / 2 3 1
Aujourd'hui 1 juin 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Présidence de Mr Didier CAZABONNE de 16H10 à 17H20-Mr le Maire quitte la séance de 16H10 à 17H20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Madame Ana maria TORRES, Madame Emmanuelle AJON Orientations pour la mise en place des
ratios d'avancement de grades pour 2015
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Tous les ans depuis 2007, la collectivité définit la politique d’avancement de grade des agents municipaux en votant des ratios d’agents promus / promouvables par grade. Cette politique a pour objet d’harmoniser le déroulement de carrière des agents entre les filières.
La définition du ratio doit donc répondre à un double objectif :
Ø un objectif collectif qui est de répondre aux besoins de la collectivité en matière d’organisation et d’évolution des missions définies pour chacun des postes. Le ratio intervient ici comme outil de régulation ;
Ø un objectif individuel qui est de répondre aux exigences de déroulement de carrière des fonctionnaires municipaux.
Il s’agit de trouver un équilibre entre ces deux logiques, intimement imbriquées. En effet, le vote des ratios constitue pour la collectivité à la fois un outil de régulation et de cohérence du nombre d’avancements de grade effectués, et la garantie pour les agents municipaux d’une évolution dans leur carrière permettant le maintien de leur motivation et la prise en compte de la notion de mérite, qui sous-tendent en principe tout avancement.
La collectivité propose de voter un ratio pour chacun des grades d’accès sur lesquels des agents remplissent les conditions statutaires.
En outre, l’avancement à certains grades, notamment d’encadrement, est subordonné au poste occupé.
Dans ce cas de figure, la collectivité n’ouvrira les postes budgétaires correspondants qu’à condition que les agents proposés occupent un poste du niveau de responsabilité requis ou qu’ils soient susceptibles d’exercer une mobilité sur un poste du niveau exigé.
Il en va ainsi concernant l’accès au grade d’ingénieur en chef (cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux), ainsi que pour l’accès au grade de directeur (cadre d’emplois des attachés territoriaux)
A – BILAN DES ANNEES PRECEDENTES
Les ratios fixés par la collectivité depuis 2007 ont permis de :
¨ 1- Proposer un ratio de 80% pour les grades accessibles suite à l’obtention d’un examen professionnel en catégorie A et B et un ratio de 100 % en catégorie C
¨ 2- Anticiper et gérer les flux d’agents qui arrivent sur les tableaux suite à un reclassement statutaire (refonte de la catégorie C en 2007, 2008 et 2009) L’objectif était au minimum de doubler le nombre de promotions sur ces grades. Un effort particulier a été fait pour assurer un plus grand nombre de promotions pour les grades suivants :
Ø Grades de la filière patrimoine de catégorie C
Ø Grades de la filière médico-sociale en particulier Auxiliaires de puériculture et ATSEM bloqués avant 2007 par un quota très strict.
Ø Grades de la filière administrative de catégorie C afin de garantir une équité de traitement avec les grades équivalents de la filière technique
¨ 3 - Harmoniser les ratios entre filières : Cette mesure est extrêmement importante pour favoriser la mobilité au sein de la collectivité et tendre vers un dispositif d’équité.
En effet, cette harmonisation a permis de diminuer les écarts de promotion entre les filières (en particulier entre la filière technique et les autres filières anciennement soumises à des quotas).
B – DETERMINATION DES RATIOS D’AGENTS PROMOUVABLES EN 2015 :
Le ratio constitue un pourcentage affecté au nombre d’agents promouvables dans un grade qui détermine le nombre de possibilités d’avancement dans ce grade.
Il est proposé d’appliquer le ratio de 100% à tous les grades accessibles suite à l’obtention d’un examen professionnel quelle que soit la catégorie A et B ou C.
Et le nombre de nominations sera calculé en appliquant la règle de l’arrondi à l’entier supérieur.
Il s’agit également d’anticiper et de gérer les flux d’agents sur les tableaux et débloquer les situations des agents de la catégorie C notamment.
Pour les agents de catégorie C :
Favoriser l’accès à l’échelle 4 de rémunération :
Deux voies sont possibles pour l’accès à l’échelle 4 : l’examen professionnel et le choix (ancienneté).
Ces deux voies d’accès sont liées. Le nombre de nomination prononcée par la voie de l’examen professionnel ne peut être inférieur au 1/3 du nombre total de nominations.
Par conséquent, l’accès à l’échelle 4 au choix n’est possible qu’à condition de disposer de lauréats de l’examen professionnel.
Exemple : 1 nomination à l’examen professionnel permet au maximum 2 nominations au choix
Ainsi, il est proposé de maintenir un ratio de 100% pour la voie de l’examen professionnel afin d’optimiser les possibilités de nominations par la voie du choix.
En outre, afin de ne pas bloquer les possibilités de nominations par la voie du choix, tout en priorisant les nominations à l’examen professionnel, il est proposé d’augmenter le ratio au choix de 15% à 60%.
Cette année, les grades d’adjoints techniques de 1ère classe et d’adjoint d’animation de 1ère classe (au choix à l’examen professionnel) au choix et à l’ancienneté seront ouverts compte tenu du reliquat d’agents lauréats de l’examen professionnel qui n’ont pas été nommés l’année dernière.
S’agissant de l’accès au grade d’adjoint administratif de 1ère classe, l’examen ayant eu lieu en mars 2015, les tableaux d’avancement, au choix et à l’examen professionnel seront inscrits à l’ordre du jour de la CAP qui aura lieu le 24 septembre 2015 sous réserve que des agents lauréats aient transmis leur attestation de réussite auprès de la Direction des Ressources Humaines.
En revanche, les tableaux d’accès au grade d’agent social de 1ère classe et d’adjoint du patrimoine de 1ère classe (au choix et à l’examen professionnel) ne seront pas inscrits à l’ordre du jour de la CAP en l’absence de reliquat d’examen professionnel (les prochains examens étant prévus en 2016).
Assurer un déroulement de carrière de l’échelle 4 vers l’échelle 5,
Il est proposé d’appliquer le ratio de 50% à l’ensemble des grades de l’échelle 4 afin d’assurer une équité entre les filières, à l’exception de la filière technique qui, en application des règles statutaires, bénéficie d’un déroulement de carrière plus favorable. Il est donc proposé pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe d’augmenter le ratio de 20 à 25%.
Assurer un déroulement de carrière de l’échelle 5 vers l’échelle 6,
Il est proposé d’appliquer un ratio de 60% à toutes les filières sauf à la filière technique compte tenu du déroulement de carrière plus favorable. Cette filière bénéficie d’une augmentation dérogatoire de 15% à 25%.
Pour les agents de catégorie B :
La mise en place du Nouvel Espace Statutaire (NES) pour la catégorie B a permis d’harmoniser le déroulement de carrière des agents titulaires des grades suivants : rédacteurs, techniciens, animateurs, assistants territoriaux d’enseignement artistique, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, chefs de service de police municipale et éducateurs des APS.
Les cadres d’emplois sont désormais composés de 3 grades :
§ Un grade d’accès,
§ Deux grades de déroulement de carrière :
o Principal de 2ème classe
o Principal de 1ère classe
Ce nouveau cadre statutaire commun permet également aux agents de la catégorie inférieure d’accéder directement au 2ème grade du cadre d’emplois (principal de 2ème classe) par voie de concours ou de promotion interne à l’examen professionnel.
Ainsi, il convient de distinguer 2 types de déroulement de carrière :
- une carrière « courte » pour les agents recrutés directement dans le deuxième grade du cadre d’emplois (rédacteur principal de 2ème classe) par voie de promotion interne à l’examen professionnel. Ces agents occupent des postes de niveau N - 2 ou N -1 ou chefs de bassin pour les éducateurs des APS.
- une carrière « longue » pour les agents recrutés dans le premier grade du cadre d’emplois :
1) l’accès au 2ème grade est possible par examen professionnel et au choix. 2) l’accès du 2ème au 3ème grade est possible par examen professionnel et au choix.
Il est proposé d’appliquer un ratio de 50% pour l’accès aux grades de principaux de 1ère classe et principaux de 2ème classe par la voie du choix pour toutes les filières.
Cette année compte tenu des agents lauréats de l’examen professionnel organisé en 2014, seront inscrits à l’ordre du jour sous réserve de transmission par les lauréats de leur attestation d’examen professionnel :
· les tableaux d’avancement aux grades de rédacteur principal de 1ère classe au choix et à l’examen (examens professionnels organisés en sept. 2014).
§ les tableaux d’avancement aux grades d’assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère et de 2ème classe (examens professionnels organisés en oct. 2014).
§ les tableaux d’avancement aux grades d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère et de 2ème classe (examens professionnels organisés en sept. 2014).
§ les tableaux d’avancement aux grades d’animateurs principal de 1ère et de 2ème classe (examens professionnels organisés en sept. 2014).
§ les tableaux d’éducateurs des APS principaux de 1ère et 2ème classe
En outre, seront reportés à l’ordre du jour de la Commission Administrative Paritaire du mois de septembre 2015 dans l’attente des résultats des examens organisés en 2015 les tableaux d’avancement au grade de Techniciens principaux de 1ère classe et de 2ème classe (au choix et à l’examen).
Pour les agents de catégorie A : L’accès aux grades supérieurs de la catégorie est possible pour les agents qui occupent les fonctions de directeur (poste de niveau N) ou dont la nature, la complexité et la transversalité des missions le justifient.
Pour les autres grades, les promotions sont prononcées en fonction de deux critères : - le poste occupé (exemple : Poste de N -1 pour l’accès à attaché principal et ingénieur principal ou directrice de crèche pour l’accès à puéricultrice de classe supérieure et puéricultrice hors classe)
– la récompense du mérite professionnel
Il est proposé d’appliquer un ratio de 50% à tous les grades exceptés : directeur (ratio de 30%), puéricultrices hors classe (ratio de 80%) et médecins hors classe (ratio de 60%) compte tenu du faible nombre d’agents sur les tableaux et afin d’éviter le blocage du déroulement de carrière.
Seront reportés à l’ordre du jour de la Commission Administrative Paritaire du mois de septembre 2015 les tableaux d’avancement au grade d’Attaché principal au choix et à l’examen dans l’attente des résultats de l’examen organisé en avril 2015.
C - LES CRITERES DE CHOIX DES AGENTS PROPOSES :
Les propositions d’avancement sont réalisées en fonction des règles déterminées par la collectivité, à savoir :
1) la prise en compte de la nature du poste occupé et du niveau de responsabilité.
2) l’analyse du déroulement de carrière de l’agent : en prenant notamment en compte son ancienneté dans le grade, son positionnement dans le grade (échelon), la durée maximale de carrière pour accéder au dernier échelon, afin d’éviter les effets de seuils et la baisse de motivation liée à une stagnation de carrière.
De manière générale, les propositions doivent être étudiées au regard de la valeur professionnelle, la manière de servir, l’expérience, la formation, l’assiduité, la régularité et la mobilité. Et pourront être mis en avant d’autres critères tels que la qualification des agents en lien avec le métier exercé et les acquis de l’expérience professionnelle.
Les membres du Comité technique sont appelés à donner leur avis sur ce rapport, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 1 juin 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN Direction des Ressources Humaines RATIOS 2015 Pôle Vie Administrative Carrière et Paie AVANCEMENT DE GRADE CATEGORIE À
ERTRET FER Fr F 7 î Fais 3 E _
a _| aug À Ratos20t4 | 2e À Ratios 20178
ADMINISTRATEUR GENERAL 2 50 1 50
ADMINISTRATEUR HORS CLASSE
DIRECTEUR 23 25 22 30
ATTACHE PRINCIPAL au choix 3 50 7 50
en attente
ATTACHE PRINCIPAL Examen professionnel 1 80 résultats juin 100
2015
INGENIEUR EN CHEF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE 1 50 1 50
INGENIEUR EN CHEF DE CLASSE NORMALE 16 25 19 50
INGENIEUR PRINCIPAL 34 25 27 50
CONSERVATEUR EN CHEF PATRIMOINE 6 50
CONSERVATEUR EN CHEF BIBLIOTHEQUE 3 50
PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE HORS CLASSE 17 25 20 50
DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1 50 1RE CATEGORIE
MEDECIN HORS CLASSE 2 60
MEDECIN 1ERE CLASSE
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX HORS CLASSE 1 50 1 50
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX CLASSE SUPERIEURE Direction des Ressources Humaines RATIOS 2015
Pôle Vie Administrative Carrière et Paie AVANCEMENT DE GRADE CATEGORIE A
j | Promouvables: ; fl ; RMAR nn |. 284 Ratios 2014 Ratios 2015
PUERICULTRICE HORS CLASSE 4 80
PUERICULTRICE CLASSE SUPERIEURE 3 50 1 50
CONSEILLER SUPERIEUR SOCIO-EDUCATIF
CONSEILLER DES APS PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
CONSEILLER DES APS PRINCIPAL DE 2EME CLASSE au choix
CONSEILLER DES APS PRINCIPAL DE 2EME CLASSE Examen
professionnel
pas de lauréat
prochain examen
2016 Direction des Ressources Humaines RATIOS 2015 Pôle Vie Administrative Carrière et Paie AVANCEMENT DE GRADE CATEGORIE B
TERTENTIENTET È
LIBELLE GRADE | Ratios 2014F Pramouvahles 2016] Ratios 2015
REDACTEUR Principal 1ère classe au choix 25 25 50
REDACTEUR Principal 1ère classe Examen professionnel 3 80 1 100
REDACTEUR Principal 2ème classe au choix 19 25 14 50
REDACTEUR Principal 2ème classe Examen professionnel 11 80 1 100
ASSISTANT DE CONSERV. Principal 1ère classe au choix 20 50
ASSISTANT DE CONSERV. Principal 1ère classe Examen professionnel 2 100
ASSISTANT DE CONSERV. PRINCIPAL 2EME CLASSE au choix 6 50
pas dereliquat
ASSISTANT DE CONSERV. PRINCIPAL 2EME CLASSE Examen professionnel! prochain examen 2016
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Principal 1ère classe au choix 14 50
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Principal 1ère classe Examen
professionnel
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Principal 2ème classe au choix
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Principal 2ème classe Examen pas de reliquat professionnel d'examen
EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS 14 25 14 50
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Principal de {ère classe au choix 1 rt CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Principal de 1ère classe Examen pas d'examen pas d'examen professionnel organisé organisé CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Principal de 2ème classe au choix 2 ee Direction des Ressources Humaines RATIOS 2015 Pôle Vie Administrative Carrière et Paie AVANCEMENT DE GRADE
CATEGORIE B
BELLE GRADE D'ACCES Promouvebles | D is 2014! Promouvablés: Ratios 2015 2014 CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Principal de 2ème classe Examen | pas d'examen pas d'examen professionnel organisé organisé ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL
TECHNICIEN Principal de 1ère classe au choix 17 25 16 50
TECHNICIEN Principal de 1ère classe Examen professionnel 1 80 sn D co UILE 100
TECHNICIEN Principal de 2ème classe au choix 10 50
TECHNICIEN Principal de 2ème classe Examen professionnel en aus 100
EDUCATEUR DES APS Principal de 1ère classe au choix 10 50
EDUCATEUR DES APS Principal de 1ère classe Examen professionnel 1 100
EDUCATEUR DES APS Principal de 2ème classe au choix 2 50
ee s : examen janvier 2015 EDUCATEUR DES APS Principal de 2ème classe Examen professionnel pas de lauréat
ANIMATEUR Principal de 1ère classe au choix 0
ANIMATEUR Principal de 1ère classe Examen professionnel ex=meneept cu pas de lauréat
ANIMATEUR Principal de 2ème classe au choix 2 50
ANIMATEUR Principal de 2ème classe Examen professionnel ExAMEnenUEUS pas de lauréat Direction des Ressources Humaines RATIOS 2015 Pôle Vie Administrative Carrière et Paie AVANCEMENT DE GRADE CATEGORIE C
Ë ‘| promouvables 2014] Ratios 2014 [ipromouvables 2013] Ratios 2015
ADJOINT ADMINISTRATIF Principal de 1ère classe 25 29 60
ADJOINT ADMINISTRATIF Principal de 2ème classe 49 25 à 30 45 50
ADJOINT ADMINISTRATIF de 1ère classe au choix 66 15 101 60
ADJOINT ADMINISTRATIF de 1ère classe Examen professionnel 2 100 en Fun 20 100
AGENT MAITRISE PRINCIPAL 38 25 40 40
ADJOINT TECHNIQUE Principal de 1ère classe 106 15 103 25
ADJOINT TECHNIQUE Principal de 2ème classe 267 15 à 20 321 25
ADJOINT TECHNIQUE 1ère classe Au choix 139 15 217 60
7
ADJOINT TECHNIQUE de 1ère classe Examen professionnel 93 100 pas d'examen en 100
2015 - reliquat 2014
ADJOINT DU PATRIMOINE Principal de 1ère classe 3 50 3 60
ADJOINT DU PATRIMOINE Principal de 2ème classe 6 25 6 50
ADJOINT DU PATRIMOINE de 1ère classe Au choix 23 25
ADJOINT DU PATRIMOINE de 1ère classe Examen Pro. 3 100
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE Principal de 1ère classe 6 25 à 50 8 60
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE Principal de 2ème classe 81 15 à 40 50 50
AGENT SOCIAL Principal de 1ère classe
AGENT SOCIAL Principal de 2ème classe
AGENT SOCIAL de 1ère classe Au choix
pas d'examen en
AGENT SOCIAL de 1ère classe Examen professionnel 2015-pas de
reliquat
ATSEM Principal de 1ère classe 2 50 3 60
ATSEM Principal de 2ème classe 94 15 à 40 58 50
ADJOINT D'ANIMATION Principal de 1ère classe Direction des Ressources Humaines RATIOS 2015
Pôle Vie Administrative Carrière et Paie AVANCEMENT DE GRADE CATEGORIE C
Ratios 2014 Ratios 2015
ADJOINT D'ANIMATION Principal de 2ème classe 2 50 50
ADJOINT D'ANIMATION 1ère Classe au choix 1 60
ADJOINT D'ANIMATION 1ERE Classe Examen pro 1 100
OPERATEUR QUALIFIE DES APS 2 50 1 50
OPERATEUR PRINCIPAL DES APS rs
BRIGADIER Chef principal 13 pas de ratio 10 pas de ratio
BRIGADIER 6 pas de ratio 10 pas de ratio