Conseil Municipal - acte 00035785 D

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Conseil Municipal - acte 00035785 D Document publié le Lundi 26 octobre 2015 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00035785 D)Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 27/10/15

Reçu en Préfecture le : 27/10/15

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 26 octobre 2015

D - 2 0 1 5 / 5 2 8

Aujourd'hui 26 octobre 2015, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Interruption de séance de 17h10 à 17h20

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Madame Ana maria TORRES, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSETransfert à Bordeaux Métropole du marché ' Maintenance

et évolution du progiciel PLEIADES pour la gestion de

ressources humaines ' et des droits d'usage afférents.

Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du schéma de mutualisation métropolitain adopté par délibération n°2015-59 en date du 2 mars 2015, la Ville de Bordeaux s’est engagée dans le premier cycle de mutualisation, en indiquant les fonctions qu’elle souhaitait voir intégrer dans les services communs de la Métropole dès le 1er janvier 2016.

Des marchés répondant à des besoins de prestations en matière de fournitures, services et travaux sont nécessaires pour la création des services communs de janvier 2016 et pour assurer leur bon fonctionnement.

Afin de préparer et de mettre en œuvre la mutualisation de la fonction « ressources humaines », puis de gérer les services communs, les outils de gestion des ressources humaines doivent être transférés de la Ville à la Métropole ; ainsi le marché « Maintenance et évolution du progiciel PLEIADES pour la gestion de ressources humaines » contracté par la Ville de Bordeaux et les droits d’usage afférents doivent être transférés à la Métropole.

Le transfert du marché dans sa totalité entraîne la substitution de la Métropole à la commune dans les droits et obligations nés du contrat.

Le marché fera l’objet d‘un avenant de transfert après établissement d’un bilan de sa situation précisant les sommes déjà payées par la commune et attestées par son payeur.

L’avenant constatera l’accord de trois parties, la Ville de Bordeaux qui transfère en totalité le marché, Bordeaux Métropole qui accepte le transfert et le titulaire du marché.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal de Bordeaux,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-39-1 et L5211-4-3,

VU le code des marchés publics, et notamment son article 20,

VU la délibération n°2015/59 du Conseil Municipal en date du 2 mars 2015 adoptant le schéma de mutualisation métropolitain,

VU la délibération du Conseil de Métropole n°2015/0227 du 29 mai 2015,

ENTENDU le rapport de présentation

CONSIDERANT QUE la conclusion de l’avenant de transfert du marché « Maintenance et évolution du progiciel PLEIADES pour la gestion de ressources humaines » par la Ville de Bordeaux à la Métropole est rendue nécessaire au fonctionnement des services mutualisés,

DECIDE

Article 1 : Le transfert, de la Ville de Bordeaux à la Métropole, du marché « Maintenance et évolution du progiciel PLEIADES pour la gestion de ressources humaines » et des droits d’usage progiciels afférents, est autorisé dans sa totalité.Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant n°1 de transfert du marché n °2013-452 « Maintenance et évolution du progiciel PLEIADES pour la gestion de ressources humaines » entre la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 octobre 2015

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Jean-Michel GAUTEMINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

AVENANT N° …………… 1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

(REPRENDRE LE CONTENU DE LA MENTION FIGURANT DANS LES DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHÉ PUBLIC OU DE L’ACCORD-CADRE.)

BORDEAUX METROPOLE

Esplanade Charles de Gaulle

33076 Bordeaux cedex

En lieu et place de :

VILLE DE BORDEAUX

Hôtel de Ville

33 077 BORDEAUX cedex

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

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ZAE Les Glaisins

74 940 ANNECY LE VIEUX

stephane.papin@sopragroup.com

N° : 01 47 44 12 12

Télécopie : 01 47 44 14 91

Numéro SIRET : 519 319 651 00013

Code APE : 5829A

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

Objet du marché public :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)

Maintenance et évolution du progiciel PLEIADES pour la gestion de ressources humaines

Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 05 novembre 2013

Durée d’exécution du marché public : 4 ans à compter de la notification du marché

Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre : marché à bons de commande sans minimum ni maximum

Taux de la TVA : ……………………

Montant HT : ………………………...

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.

EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 1 / 6 Montant TTC : ………………………

EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 2 / 6D - Objet de l’avenant.

Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l’accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)

1. Le présent avenant a pour objet le transfert du marché n°2013-452 « Maintenance et évolution du progiciel PLEIADES pour la gestion de ressources humaines » de la Ville de Bordeaux à Bordeaux Métropole dans le cadre de la mutualisation de leurs services au 1er janvier 2016.

Cet avenant entraîne le transfert des droits et obligations relevant du pouvoir adjudicateur partie au contrat à Bordeaux Métropole.

2. Les clauses contractuelles sont ainsi modifiées :

Acte d’engagement

Personne publique contractante

BORDEAUX METROPOLE

Imputation budgétaire

Chapitre : 20, Article 2031, Collectivité : Bordeaux Métropole

Chapitre : 20, Article 205, Collectivité : Bordeaux Métropole

Chapitre : 21, Article 2183, Collectivité : Bordeaux Métropole

Chapitre : 23, Article 232, Collectivité : Bordeaux Métropole

Chapitre : 011, Article 611, Collectivité : Bordeaux Métropole

Chapitre : 011, Article 617, Collectivité : Bordeaux Métropole

Chapitre : 011, Article 6156, Collectivité : Bordeaux Métropole

Chapitre : 011, Article 6184, Collectivité : Bordeaux Métropole

Chapitre : 011, Article 6188, Collectivité : Bordeaux Métropole

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Président de Bordeaux Métropole

Ordonnateur :

Monsieur le Président de Bordeaux Métropole

Comptable public assignataire des paiements :

Monsieur l’Administrateur des Finances Publiques, Recette des Finances de Bordeaux Métropole

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)

Les termes « Ville de Bordeaux, Mairie de Bordeaux ou la ville » indiqués dans le C.C.P. sont remplacés par Bordeaux Métropole. De la même manière, le terme « DGINSI » est remplacé par « DGNSI ».

Le titulaire s'engage au respect des directives sécurité conformément à la Charte de bon usage en vigueur à la Ville de Bordeaux, charte annexée au marché n°2013-452 « Maintenance et évolution du progiciel PLEIADES pour la gestion de ressources humaines ».

Article VIII.D.1 Facturation et contrôle du C.C.P.

Le paiement se fera semestriellement à terme à échoir, au vu d’une facture en un original et 3 copies por- tant, outre les mentions légales, les indications suivantes :

• le nom ou la raison sociale du créancier ;

• le cas échéant, la référence d’inscription au répertoire du commerce ou des métiers ;

• le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ;

• le numéro du compte bancaire ou postal ;

• le numéro du marché ;

• le numéro du bon d’engagement ;

• la date d’exécution des prestations ;

• la nature des prestations exécutées ;

• la désignation de l’organisme débiteur

EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 3 / 6• La décomposition des prix forfaitaires

• lorsqu’un paiement est prévu à l’issue de certaines étapes de l’exécution du marché, le montant correspon- dant à la période en cause;

• le montant des prestations admises, établi conformément aux stipulations du marché, hors TVA

• le taux et le montant de la TVA ;

• les montants et taux de TVA légalement applicables ou le cas échéant le bénéfice d’une exonération ;

• le cas échéant, applications des réfactions fixées conformément aux dispositions du CCAG-PI ;

• le montant total TTC des prestations livrées ou exécutées ;

• la date de facturation.

• en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l’opérateur économique ;

• en cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant total hors taxes, leur montant TTC ainsi que, le cas échéant, les variations de prix établies HT et TTC ;

• le cas échéant, les indemnités, primes et retenues autres que la retenue de garantie, établies conformé- ment aux stipulations du marché.

Les demandes de paiement devront impérativement être libellées et adressées à :

Monsieur le Président de Bordeaux Métropole

Direction générale Finances et Commande Publique

Direction de l'exécution comptable et des inventaires

esplanade Charles de Gaulle

33076 Bordeaux cedex

Afin de permettre leur enregistrement sans délai, avec une date certaine de réception. Le titulaire peut adresser sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception postal.

Le non respect de ces règles contractuelles pourra amener Bordeaux Métropole à retourner à leur émetteur les demandes de paiement indûment libellées.

Modalités de paiement direct des cotraitants

• En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rap- portant à l’exécution de ses propres prestations;

• En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire sauf stipulation contraire prévue à l’acte d’engagement.

Les autres dispositions relatives à la cotraitance s’appliquent selon l’article 12.1 du C.C.A.G.-P.I. Modalités de paiement direct des sous-traitants

• Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé.

• Le titulaire a 15 jours pour faire savoir s’il accepte ou refuse le paiement au sous traitant. Cette décision est notifiée au sous traitant et au pouvoir adjudicateur.

• Le sous-traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur accompagnée des factures et de l’accusé de réception ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande, ou de l’avis postal attestant que le pli a été refusé ou n’a pas été réclamé.

• Le pouvoir adjudicateur adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous-trai- tant.

• Le paiement du sous-traitant s’effectue dans le respect du délai global de paiement.

• Ce délai court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l’accord, total ou partiel, du titulaire sur le paiement demandé, ou de l’expiration du délai de 15 jours mentionné plus haut si, pendant ce délai, le titulaire n’a notifié aucun accord ni aucun refus, ou encore de la réception par le pouvoir adjudicateur de l’avis postal mentionné au troisième paragraphe.

• Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire des paiements qu’il effectue au sous-traitant.

• En cas de cotraitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n’est pas le mandataire du groupement, ce dernier doit également signer la demande de paiement.

Article VIII.B – Variation des prix - Prestation de maintenance

Les prix sont fixes au moins jusqu’au 31 décembre de l’année suivant la notification du marché. Ils peuvent ensuite être révisés, selon la formule décrite au présent C.C.P.

EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 4 / 61. Il est établi que le marché n’a fait l’objet d’aucune cession ni d’aucun nantissement de créance.

Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON OUI

E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature des pouvoirs adjudicateurs

Pour le pouvoir adjudicateur cédant : Pour le pouvoir adjudicateur cessionnaire :

A : …………………… , le ………………… A : …………………… , le …………………

Signature Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur habilité à signer par (représentant du pouvoir adjudicateur habilité à signer par délibération n° […] en date du […]) délibération n° [………] en date du

Pour le titulaire

A : …………………… , le …………………

Signature

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 5 / 6« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

EXE10 – Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 6 / 6