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Procès Verbal - PVCM 29 mars 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 29 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Ref.
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DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Madame Sylvie
COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 23 mars 2023
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Victorien LACHAS, M. David BEDIN, Mme Audrey
CARON, M. Guillaume MERLET, Mme Valentine
CALABRE, M. Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine
WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline
JASON, M. Pascal PARENT Y, Mme Siham FOURSANE,
Mme Natacha EUSEBE, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, Mme Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un pouvoir
Mme SYLVAIN donne pouvoir à Mme CHEVALIER
M.DAOUDI donne pouvoir à M.LANTERI
M.GOURY donne pouvoir à M.BEDIN
M.BOUJDAG donne pouvoir à M. Le CUNFF
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la séance
en cours
M.MIGALE a rejoint la séance à 20h18 lors de
l'introduction à la présentation du budget
M.BOULTAME a rejoint la séance à 20h40 pendant la
présentation du budget
Mme FAUQUEUR, Mme EUSEBE, Mme CALABRE, Mr
GABIRON et M.MERLET ont quitté la séance à 23h35, lors
des questions diverses
Mme FOURSANE a quitté la séance à 00h10, lors des
questions diverses
Madame Patricia JOSÉ est désignée secrétaire de séance. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 FEVRIER 2023
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 15 février 2023.
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE
Madame le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :
Décision n° 2023/23 relative à la signature d’une convention avec « AIRNEST et COMPAGNIES » pour un spectacle intitulé « Sur le fil d’Ariane », d’un montant de 600,00 € TTC
Décision n° 2023/24 relative à la signature d’une convention avec « MADRAS KA » pour une animation musicale intitulée « Danse et chorégraphie » et un apéritif aux saveurs exotiques, d’un montant de 889,00 € Décision n° 2023/25 relative à la signature d’une convention de partenariat avec l’établissement « Le Forum » EPIC SMAACP, pour la production d’un concert tremplin des élèves du parcours MAC?, des ateliers de musiques actuelles des écoles de musique cergypontaines et des classes musique du Lycée Camille Claudel Décision n° 2023/26 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 1° GEST » pour une formation intitulée « Maintien et actualisation des compétences des sauveteurs secouristes du travail », d’un montant de 500,00 € TTC
Décision n° 2023/27 relative à la signature d’une convention de partenariat avec l’'EHPAD « Le Menhir » pour la mise à disposition d’une salle et la production d’un concert de l'Ensemble de flûtes de l’Ecole de Musique suivi d’un échange informel avec les résidents
Décision n° 2023/28 relative à la signature d’un contrat avec la société « France ELECTIONS » pour une prestation d’inspection, de garantie réparation ou de remplacement des équipements, d’un montant de 2.808,00 € TTC
Décision n° 2023/29 relative à la signature d’une convention avec l'organisme « 1% GEST » pour une formation intitulée « Maintien et actualisation des compétences des sauveteurs secouristes du travail », d’un montant de 500,00 € TTC
Décision n° 2023/30 relative à la signature d’une convention avec le Centre de Formation Professionnelle aux Techniques du Spectacles pour une formation intitulée « Les fondamentaux techniques de la lumière », d’un montant de 2.160,00 € TTC
Décision n° 2023/31 relative à la signature d’un contrat avec « LA CARAVANE DES EXPLORATEURS » pour une exposition intitulée « Alexandra David-Néel, la femme aux semelles de vent», d’un montant de 4.057,00 € TTC
Décision n° 2023/32 relative à la modification de l’institution d’une régie d’avances pour les menues dépenses de la Maison de la Jeunesse
Décision n° 2023/33 relative à la modification de l'institution d’une régie d’avances pour les menues dépenses des activités et des manifestations de L’Agora
Décision n° 2023/34 relative à la signature d’une convention avec l’association « CADI PRODUCTION » pour la mise à disposition de la salle de théâtre de l’Antarès et la production d’un concert intitulé « D.I.V.A » du groupe FIZ MEDZALI, d’un montant de 2.100,00 € TTC
Décision n° 2023/35 relative à la signature d’une convention de partenariat avec Points Communs-Nouvelle Scène Nationale de Cergy-Pontoise / Val d'Oise pour une représentation intitulée « Hors les murs », d’un montant de 1.905,33 € TTC
Décision n° 2023/36 relative à la signature de l’avenant n° 1 au marché n° 22-01 « Prestation de services assurances » avec la « SMACL » pour préciser que l’échéance principale des contrats pour les 3 lots est fixée au 1° janvier de chaque année.
Décision n° 2023/37 relative à une demande de subvention auprès de la Préfecture du Val d’Oise dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2023 pour l’aménagement d’un patio à la bibliothèque, la réfection des sanitaires aux groupes scolaires des Toupets et des Moissons et le remplacement de deux blocs portes à l’accueil de loisirs des Toupets, d’un montant de 133.202,00 € HT
Décision n° 2023/38 relative à la signature d’une convention avec la société « SOFAXIS » pour le recours au service de contre-visite médicale
Décision n° 2023/39 relative à une demande de subvention auprès de la Préfecture du Val d'Oise dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local 2023 pour la restructuration et l’amélioration des performances thermiques du centre social L’Agora et l’aménagement d’un patio à la bibliothèque, d’un montant de 305.247,00 € HT
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Décision n° 2023/40 relative à la signature d’un contrat avec la société « CDA » pour l’entretien préventif annuel des disconnecteurs, d’un montant de 1.203,00 € TTC
Décision n° 2023/41 relative à la signature de l’avenant n° 1 au marché n° 22-08 - lot 1 «Travaux de requalification de l’espace public devant les commerces de la place de la Bussie » avec la société « COCHERY Ile-de-France », d’un montant de 16.698,50 €
Décision n° 2023/42 relative à la modification de l’institution d’une régie d’avances pour les menues dépenses de la Maison de la Jeunesse
Décision n° 2023/43 relative à la signature d’une convention de type « S » - Intervention musicales en milieu scolaire avec la DESDEN du Val d'Oise et les établissements scolaires élémentaires, durant l’année scolaire 2022- 2023
Décision n° 2023/44 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « 1° GEST » pour une « Formation initiale des sauveteurs secouristes du travail », d’un montant de 1.000,00 € TTC Décision n° 2023/45 relative à la signature d’une convention avec le centre de Formation Professionnelle aux Techniques du Spectacle pour une formation intitulée « Recyclage — Accroche et levage », d’un montant de 300,00 € TTC
La liste « Vauréal 2020 avec vous » souhaite intervenir sur les décisions suivantes :
Décision n° 2023/25 relative à la signature d'une convention de partenariat avec
l'établissement « Le Forum » EPIC SMAACP, pour la production d’un concert tremplin des
élèves du parcours MAC2, des ateliers de musiques actuelles des écoles de musique cergypontaines et des classes musique du Lycée Camille Claudel
Mme José constate que la décision est datée du 06 février 2023 pour une mise en œuvre les 7 et 8 février 2023, ce qui traduit un manque d'anticipation. Cette décision, non abordée en commission « Culture et vie associative », évoque un bilan quantitatif et qualitatif dont elle aimerait avoir communication, comme tous les bilans signalés dans les différentes décisions.
Décision n° 2023/27 relative à la signature d’une convention de partenariat avec l’'EHPAD « Le Menhir » pour la mise à disposition d’une salle et la production d'un concert de l'Ensemble de flûtes de l'Ecole de Musique suivi d'un échange informel avec les résidents
Mme José demande également la communication du bilan. Elle regrette que la Municipalité n’approfondisse pas les projets. Il ne suffit pas de se contenter de proposer des concerts ; les personnes âgées apprécieraient certainement des animations à la portée de tous autour de ce type de concert (exemple : initiation au chant). Elle rappelle son intervention lors d’un webinaire sur le thème « Art/Culture en partage » dans le cadre d’un appel à projets lancé par le Conseil départemental pour développer les partenariats et qui permet de bénéficier des financements lorsque les interventions in situ durent plus de six semaines et lorsque Île public ciblé concerne les établissements liés aux personnes âgées, à l'enfance protégée, au handicap. Mme Chevalier déclare que la ville n'en est qu'à sa deuxième initiative au sein des EHPAD (Neuville puis Cergy) ; le dispositif va progressivement être enrichi. Mme José fait savoir que cela fait 15/20 ans que l'école de musique intervient auprès de l'EHPAD de Neuville.
Décision n° 2023/41 relative à la signature de l'avenant n° 1 au marché n° 22-08 - lot 1 « Travaux de requalification de l’espace public devant les commerces de la place de la Bussie » avec la société « COCHERY Ile-de-France », d’un montant de 16.698,50 €
Mme Disant s’enquiert des raisons ayant conduit à modifier le choix de revêtement de la placette face à la brasserie, initialement prévu en béton bouchardé, par des pavés en granit gris. Ce béton a-t-il déjà été posé et va-t-il falloir le détruire ? M.Vizières explique qu'il s’est avéré, au fur et à mesure de l'avancée du chantier, que le béton bouchardé serait trop clair. Il n’a donc pas été posé et le choix a été fait de mettre des pavés à la place (pour des questions d’entretien). La ville en a profité pour installer des tuyaux pour dévier l’eau vers les espaces verts car les gouttières des commerces se déversaient sur la place.
Conseil municipal du 29 mars 2023 I- FINANCES (rapporteur : Jean-Marie ROLLET)
1.1 Compte de gestion 2022 du budget principal de la ville
Le compte de gestion est la traduction du bilan financier du comptable public. Il présente les résultats de l’exécution du budget de l’exercice 2022. Conformément aux dispositions du C.G.C.T, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le compte de gestion l’année suivant l'exercice écoulé. Le vote de l'arrêté des comptes de gestion du comptable public doit intervenir préalablement au vote du compte administratif.
Le compte de gestion de l’exercice 2022 du budget principal de la ville fait apparaître les résultats de fonctionnement et d’investissement suivants :
- Résultat de clôture en fonctionnement : 6 437 679.12 €
- Résultat de clôture en investissement : 711 689.95 €
Solde d'exécution globale de : 7 149 369.07 €
La section de fonctionnement dégage un excédent cumulé de 6 437 679.12 €. La section d’investissement fait apparaître un excédent cumulé de 711 689.95 €.
Selon les règles de la comptabilité publique, seul l’excédent de la section de fonctionnement est libre d’affectation. L’excédent d'investissement doit être repris en section d’investissement.
M.Rollet présente un diaporama de l’ensemble des budgets Ville et Cinéma. Mme Fidi, à propos des deux emprunts à taux variables, souhaitent savoir s'ils sont capés afin d'éviter des envolées.
M.Rollet procédera à une vérification de ce point et la réponse sera communiquée ultérieurement.
M.Le Cunff, après avoir remercié M.Rollet et les services, rappelle que la loi + Engagement et proximité » prévoit la présentation d’un état annuel des indemnités des élus locaux en amont du vote sur le budget. Suite à une remarque de l'opposition lors du vote du budget 2022, ce document a été communiqué en amont du vote du budget 2023. Toutefois, comme cela avait été suggéré lors du Conseil du 29 juin 2022, il aurait été pertinent d'ajouter deux éléments à ce tableau, éléments sur lesquels Madame le Maire s'était engagée à apporter une réponse : - Faire figurer dans le tableau les indemnités perçues de tous les élus du Conseil municipal ; il convient de préciser que 19 élus de ce Conseil perçoivent une indemnité brute de O0 € mensuel.
- Inclure une colonne indiquant les avantages en nature (téléphone portable, véhicule, etc.) et les remboursements de frais liés à la fonction pour chaque élu (frais de représentation, etc.)
Par ailleurs, le code général des collectivités territoriales autorise les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants à percevoir une indemnité comprise dans une « enveloppe » qui est constituée du total des indemnités susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints en exercice. Pour rappel, le montant de l'enveloppe indemnitaire globale pour Vauréal est pour l'année 2022 de l'ordre de 154 000 €. En début de mandat, Madame le Maire a fait le choix de ventiler le montant de cette enveloppe sur 15 élus de ce conseil puis 14 avec le départ non remplacé dans sa délégation d'une élue de la majorité. Il n'en demeure pas moins que les 19 autres élus de ce Conseil, de la majorité comme de l'opposition, ne déméritent pas une indemnité, aussi minime soit-elle, au regard du sérieux et de l'engagement qui est le leur dans l'accomplissement de leur mission, En septembre 2020, l'opposition avait proposé un amendement en ce sens en proposant de réduire les taux accordés au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués afin d'octroyer une petite indemnité à tous les conseillers municipaux restant. Aujourd'hui, la Municipalité est-elle sur la même ligne de conduite qu'il y a 3 ans ou est-elle tentée de faire comme certaines communes dirigées par la gauche
Conseil municipal du 29 mars 2023 Ret.
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(exemple : Saint-Ouen-l'Aumône) d'indemniser avec cette enveloppe chaque élu du Conseil municipal ? Dans l'hypothèse d'une répartition de l'enveloppe sur l'ensemble des élus de ce Conseil, les élus du groupe « Vauréal 2020 » réaffirmeront leur engagement de reverser l'intégralité des indemnités perçues à des associations ou autres organismes (à but non politique) et de rendre public les reçus fiscaux attestant de ces dons. Madame le Maire fait savoir que le choix a été fait en début de mandat de ne rémunérer que les élus bénéficiant d’une délégation. Les conseillers municipaux savent que, suite à leur engagement sur une liste municipale, ils doivent siéger. Ce choix est maintenu. Quant au tableau, il sera complété par une colonne faisant figurer les avantages en nature. M.Boultame souligne que 100% de l'enveloppe financière est répartie entre seulement 13% des membres du Conseil municipal. Les conseillers municipaux travaillent pour préparer les conseils municipaux. Par ailleurs, il existe une crise de la démocratie. Madame le Maire fait savoir qu’en tant que vice-présidente de l'association Vitagym, elle consacrait plus de temps que pour la préparation des séances de conseil. C’est le choix du
bénévolat.
M.Le Cunff insiste sur l'investissement que demande la préparation des assemblées. La rémunération est une façon de reconnaitre à sa juste valeur un travail. M.Boultame considère que l'exercice budgétaire démontre une irresponsabilité financière de la part de la Municipalité. Deux interprétations possibles du compte de gestion et du compte administratif : soit la gestion est bonne (point de vue de la majorité), soit la gestion est mauvaise (point de vue du groupe « Vauréal 2020 ») car le but d’une collectivité territoriale n'est pas de faire des bénéfices ou des marges mais de répondre à un besoin (une ville n’est pas une entreprise). Les excédents budgétaires sont le témoignage d'une utilisation inefficace des deniers publics (mauvaise répartition et mauvaise planification). En l'espèce, les excédents constituent une part significative du budget (6,4 millions €) et asphyxient l’économie locale, dans un contexte où les citoyens manquent de pouvoir d'achat, Le manque de transparence sur la politique publique (certains deniers ne sont pas utilisés sans que les conseillers municipaux sachent pourquoi) et ces excédents nuisent au consentement à l'impôt et à la sincérité des comptes.
M.Rollet marque son désaccord avec cette interprétation des résultats du budget qui constitue une divergence inconciliable. L'important est l’utilisation qui est fait de ces résultats excédentaires. L'idée est de transformer une partie de ce résultat en recettes d'investissement, notamment afin de financer la transition écologique dès cette année pour avoir rapidement des effets vertueux. Si les collectivités territoriales arrêtent d'investir, ce sont les entreprises de bâtiments et de travaux publics qui se retrouveront en difficulté. Cette situation a pu être constatée dans le passé et l'investissement a constitué la variable d'ajustement. Par ailleurs, force est de constater qu'un certain nombre de collectivités (qui ne disposent pas d’excédents confortables) empruntent à des taux importants ou augmentent les taux d'imposition. Concernant la transparence, il est regrettable que la ville ne puisse pas disposer de ligne budgétaire dédiée aux réserves financières ; celles-ci ont donc été réparties sur plusieurs chapitres afin de préserver environ 1,355 millions € sur les 6,4 millions €. Enfin, depuis je début du mandat, les événements dramatiques se succèdent et s'inscrivent dans la durée au niveau national et international. Par conséquent, conserver de l'épargne est plutôt le signe d’une bonne gestion.
M.Lanteri ajoute que la temporalité est parfois compliquée pour les dépenses. Il prend l'exemple du terrain de football synthétique que la ville va reprendre afin de respecter ses engagements. Avant d'engager la dépense, il faut d’abord chercher des subventions. Le démarrage des travaux doit ensuite attendre la notification de ces subventions, ce qui demande un certain temps en fonction des commissions qui vont statuer au sein institutions sollicitées. Il découle de cette procédure que l'engagement financier se réalise l’année d’après. En attendant, les fonds sont stockés et se cumulent (exemple de l'attente pour les panneaux photovoltaïques). À terme, cet argent sera dépensé.
Mme José, après avoir remercié M.Rollet et les services, affirme que les communes n'ont pas vocation à faire des économies, même si elles sont prudentielles. L’excédent de 6,4 millions € est très élevé dans ce contexte d'inflation (3,4 % en 2022 et 7% en 2023). Il aurait été préférable de ne pas emprunter et de financer les investissements par les surplus dégagés par la section de fonctionnement. L'ancien Maire avait demandé à la population de consentir des efforts lors de la construction du Cœur de Ville, promettant qu'ensuite la ville maintiendrait une vitesse de croisière. Aujourd'hui, il faudrait éviter le recours à l'emprunt et diminuer les
Conseil municipal du 29 mars 2023 taux d'imposition pour aider les administrés à vivre mieux. La gestion actuelle constitue une double peine pour les habitants qui subissent une fiscalité forte et une hausse des tarifs. Au vu des crises actuelles (pandémie, inflation, augmentation des fluides, ...), la ville avait la capacité de baisser les taux d'imposition et aurait dû faire cet effort. M.Le Cunff fait savoir que, quand le groupe « Vauréal 2020» avait proposé un accompagnement de la commune dans la mise en place de récupérateurs d'eau de pluie chez des particuliers, un des nombreux prétextes qui avaient été avancé pour motiver un vote contre était de dire que ce genre de choses s’anticipe afin de pouvoir être intégré dans le budget et que ce projet allait peut-être émerger du GAP. L'excédent cumulé sur la section d'investissement laisse à penser que c'était un projet économiquement possible et écologiquement pertinent,
Sur cette même thématique, en prenant une part de l'excédent budgétaire qui se dégage sur la partie investissement, la ville aurait très certainement pu prendre des mesures pour aller davantage dans le sens d'actions tournées en faveur de notre environnement, notamment sur un programme de végétalisation de certains de nos espaces publics. Lors du ROB, le retard sur certains secteurs avait été souligné, l'idée étant de ne pas en prendre davantage. Au vu du chapitre 21, force est de constater qu'il était encore possible de consacrer une part non négligeable des crédits restant alloués aux plantations à hauteur de 6 000 € (pour les îlots de fraîcheur) pour l'année 2022. Ce sujet aurait pu être abordé en commission « Espace public, urbanisme et travaux ».
Enfin, une question relative au projet du nouveau cimetière sur le plateau (une somme de 340.000 € était prévue). Il n'est pas enterré car on croit comprendre que le budget est reporté à l'exercice 2023. Qu'en est-il exactement ?
M.Rollet admet qu'une commune n’a pas vocation à faire de la trésorerie. Le résultat n'est pas voué à conserver ce niveau mais le fait est qu'un certain nombre d'opérations ont pris du retard (exemples de la Maison de la santé et du Forum Il). Ces échéances étant connues, il faudra attendre le compte administratif 2023 pour constater que les résultats sont différents. C'est à ce moment-là que l’on saura si la ville a mobilisé ses emprunts. Il maintient que le choïx d'emprunter 2 millions € fin 2022 était une bonne décision dans la mesure où personne n'a de visibilité sur le niveau des taux d'intérêt dans les 5 années à venir. C'est une sécurisation du financement des investissements. Si le compte administratif prévisionnel 2023 est favorable, cet argent pourra alors être mobilisé en 2024. Par ailleurs, la Municipalité a fait beaucoup d'efforts : les tarifs ont été gelés durant trois ans et pris en charge par le budget principal; le niveau des subventions aux associations a été maintenu ; le reste à charge sur les tarifs reste élevé pour la ville (exemple de la restauration scolaire), La proposition faite par le groupe « Vauréal 2020 » de baisser les taux d'imposition n'est pas raisonnable. Les communes qui n’augmentent pas leurs impôts sont rares et Vauréal en fait partie. Quant au cimetière, il n'y aura pas d'étape opérationnelle en 2023 car l’idée est de se donner le temps de continuer les études. Une bonne gestion consiste à terminer les opérations qui ont été commencées.
Madame le Maire ajoute que le décalage de la création du cimetière est le bienvenu par rapport au plan de charge des services. Ce report est permis grâce aux reprises de concessions en cours. Au niveau social, les aides aux familles en difficultés s’intensifient. Ainsi, la notion de reste à vivre a été élargie (exemple : prise en charge des frais réels de transport.) ainsi que les aides aux familles nombreuses ou monoparentales ou encore à l'autonomie des jeunes adultes (qui vivent encore au domicile familial).
M.Gabiron précise que le plafond maximum des aides du CCAS a été doublé (600 € au lieu de 300 €) afin de soutenir les familles au niveau énergétique et que la ville a également augmenté sa participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Mme Fauqueur fait savoir que, sur la restauration scolaire, une hausse de + 48% était prévue fin 2022, avant que le marché ne soit déclaré infructueux. Actuellement, la hausse est de + 18%. Le nouveau marché, opérationnel au 1% septembre 2093, est estimé à + 30%. Ce contexte aléatoire invite à une gestion prudente.
Madame le Maire fait part d'une inconnue : la revalorisation où non du point d'indice en 2023, ce qui améliorerait le pouvoir d'achat des fonctionnaires. La ville aura la capacité de l’absorber.
Conseil municipal du 29 mars 2023 Ret.
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Mme José déclare que la hausse des tarifs, via l'application du quotient familial, impacte les hauts revenus qui compensent pour les bas revenus ; il n'y a donc pas que la ville qui prend en charge les hausses de prix. Avec 6,4 millions € d'excédent, la ville avait les moyens et le choix de faire autrement pour pallier les incertitudes.
Mme Fidi annonce que les fonds verts et européens vont être revus à la baisse. Il faut être incisif avant que ces fonds ne soient plus accessibles.
M.Merlet rappelle que l'excédent de 6,4 millions € est le résultat d'un cumul sur plusieurs années. Il faut déjà déduire 2,2 millions € de restes à réaliser sur les investissements + 2 millions € qui sont réinjectés en investissement. À cela s’ajoute le fait qu’en moyenne les communes épargnent 180 € par habitant (soit plus de 2 millions € pour Vauréal). M.Boultame fait savoir qu’un impôt collecté doit soit être redistribué, soit être réinvesti. La ville a fait le choix de stocker. L’excédent de 6,4 millions € correspond à 800 € par habitant (8 424 foyers). Il faut investir mais les dépenses sont compensées par les recettes liées aux subventions. Par exemple, l'Etat est présent en matière de transition écologique. Concernant la temporalité, M.Boultame a comparé la ligne 60612 avec l’année dernière, ce qui correspond à + 50.000 € en électricité, + 6.000 € en carburant. Les 640.000 € de base fiscale comblent largement les incertitudes liées au contexte économique
M.Rollet déclare que le surcroît de recettes fiscales ne comble pas largement les incertitudes et compense à peine 50% du surcoût de l'énergie qui représente environ 1,3 millions €. Certaines personnalités politiques disent qu'il faudrait mettre les collectivités territoriales à contribution. Cela a été expérimenté il y a quelques années avec pour conséquence la perte d’un tiers de ia Dotation Globale de Fonctionnement. Il n’a pas envie que les générations futures paient les dettes climatique et économique. Il n’est pas exclu que l'Etat, qui vote son budget en déséquilibre, mette à contribution les collectivités. Si les prix de l'énergie ne redescendent pas, la donne va vite changer. En 2023, la ville va connaître un programme important d'investissements et seuls 2/3 du résultat peuvent financer l'investissement.
Le Conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mmes Disant, José et Mrs Boujdag, Boultame,
Le Cunff, Migale), approuve le compte de gestion 2022 du budget principal de la ville de Vauréal.
1.2 Compte administratif 2022 du budget principal de la ville
Le compte administratif est la traduction du bilan financier de l’ordonnateur. Il présente les résultats de l’exécution du budget de l’exercice 2022.
Conformément aux dispositions du C.G.C.T, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif avant le 1% juillet de l’année suivant l’exercice écoulé et après
transmission par le comptable public du compte de gestion.
Lors de l'examen du compte de gestion et du compte administratif, le conseil municipal doit apprécier, d'une part, si l'exécution du budget par le Maire est conforme aux décisions du Conseil, et d'autre part, si les écritures de l'administration municipale correspondent à celles de l'agent comptable.
Le compte administratif 2022 du budget principal de la ville fait apparaître les résultats de fonctionnement et d'investissement suivants :
, , RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 Résultat de l’exercice = =
Fonctionnement Investissement
A Dépenses 17 290 952,65 € 4 417 697,46 €
B Recettes 18 856 389,88 € 4 949 316,05 €
C Solde de l’exécution (B-A) 1 565 437,23 € 531 618,59 €
Conseil municipal du 29 mars 2023 Résultat intermédiaire Fonctionnement Investissement
C Solde de l’exécution 1 565 437,23 € 531 618,59 €
D| Résultat reporté (N-1) 4 872 241,89 € 180 071,36 €
Résultats intermédiaires E (C-+D) 6 437 679,12 € 711 689,95 €
Solde des restes à réaliser Fonctionnement Investissement
F Restes à réaliser N-1 0,00 € -2 284 034,92 €
G| Résultat cumulé (E+F) 6 437 679,12 € -1 572 344,97 €
Résultat global 4 865 334,15 €
Le compte administratif 2022 du budget principal de la ville est conforme en tous points au compte de gestion 2022.
La section de fonctionnement dégage un résultat cumulé de 6 437 679.12 €. La section d’investissement fait apparaître un déficit cumulé de - 1 572 344.97 €. Selon les règles de la comptabilité publique, seul l'excédent de la section de fonctionnement est libre d’affectation. Le déficit d’investissement doit être repris en section d’investissement.
Le Conseil municipal, hors la présence du Maire et à la majorité (6 contre : Mmes Disant, José et Mrs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), approuve le compte administratif 2022 du budget principal de la ville de Vauréal.
1.3 Affectation des résultats comptables 2022 du budget principal de la ville
Le compte administratif et Le compte de gestion 2022 du budget principal de la Ville ont été votés et approuvés par le Conseil municipal. Il convient d’affecter les résultats dégagés par le compte administratif 2022.
Pour mémoire, le budget principal de la ville, présente les résultats suivants :
RESULTAT DE L’EXERCICE 2022
Résultat de l’exercice 222 : = Fonctionnement Investissement
À Dépenses 17 290 952,65 € 4 417 697,46 €
B Recettes 18 856 389,88 € 4 949 316,05 €
C AS de l'exécution! | 565 437,23 € 531 618,59 €
Résultat intermédiaire Fonctionnement Investissement
C Solde de l’exécution 1 565 437,23 € 531 618,59 €
D] Résultat reporté (N-1) 4 872 241,89 € 180 071,36 €
Résultats E intermédiaires (C-+D) 6 437 679,12 € 711 689,95 €
Solde des restes à réaliser Fonctionnement Investissement
F Restes à réaliser N-1 0,00 € -2 284 034,92 €
G Résultat cumulé (E+F) 6 437 679,12 € -1 572 344,97 €
Résultat global 4 865 334,15 €
Conseil municipal du 29 mars 2023 Ref.
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Berger
-Leviault
(1309)
En investissement :
Le résultat de clôture d’investissement 2022 est de : 711 689.95 € + Solde des restes à réaliser (recettes — dépenses) : - 2 284 034.92 € Soit un déficit de la section d'investissement de : - 1 572 344.97 €
Les restes à réaliser seront affectés dans les comptes correspondants en dépenses et en recettes pour un résultat total de -2 284 034.92 €,
Conformément aux dispositions de l’article R.2311-12 du CGCT, l’affectation du résultat doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement N-1, tel qu’il apparait au compte administratif. Le besoin de financement de la section d’investissement est le cumul du résultat d'investissement de clôture et du solde des restes à réaliser.
En fonctionnement :
Le résultat de clôture en fonctionnement 2022 est de : 6 437 679.12 €
Les écritures comptables d'affectation du résultat 2022 au BP2023 sont donc les suivantes : - Excédent de fonctionnement reporté (compte R-002) : 4437 679.12 €
- Résultat de clôture en investissement (compte R-001) : 711 689.95 €
- Excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 2 000 000.00 €
L’affectation des résultats proposée est la suivante :
Conformément aux règles de la comptabilité publique, l’excédent de la section d’investissement doit être repris en investissement, au « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté », au compte 001, en recettes pour un montant de 711 689.95 €,
Le résultat de la section de fonctionnement de 2022 s'élève à 1 565 437.23 €. Le résultat antérieur reporté de l’année N-1 est de 4 872 241.89 €, soit un résultat de clôture de 6437 679.12 €.
Conformément aux dispositions de l’article R.2311-12 du CGCT, il est proposé d’affecter une partie du résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, à hauteur de 2 000 000 €, sur le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ». Il est également proposé d’affecter le solde du résultat de fonctionnement à hauteur de 4 437 679.12 € en section de fonctionnement sur le compte de recettes 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».
Conformément aux dispositions de l’article R.2311-12 du CGCT, il est proposé d’affecter une partie du résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, à hauteur de 2 000 000 €, sur le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ». Il est également proposé d’affecter le solde du résultat de fonctionnement à hauteur de 4 437 679.12 € en section de fonctionnement sur le compte de recettes 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».
Le Conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mmes Disant, José et Mrs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale) :
- approuve la reprise de l'excédent d'investissement de 711 689.95 € en section d'investissement au compte 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté », en recettes,
- affecte une partie du résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, soit à hauteur de 2 000 000 €, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés », en recettes,
- approuve la reprise du solde du résultat de fonctionnement à hauteur de 4 437 679.12 € en | section de fonctionnement, au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté », en recettes.
Conseil municipal du 29 mars 2023 1.4 Vote des taux des impôts locaux pour l’année 2023
Le Conseil municipal fixe chaque année le taux des taxes directes locales comprenant :
* la taxe d’habitation,
+ Ja taxe foncière sur les propriétés bâties,
+ la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
La réforme de la taxe d’habitation (TH) prescrite par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a conduit à la suppression progressive de cet impôt local (de 2020 à 2023). Afin de compenser cette perte de recettes, les communes se sont vu transférer en 2021 le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Depuis cette date, le taux communal de TFPB à Vauréal est de 43.03 % (addition du taux communal de 25,85 % et de celui départemental de 17,18%). Le temps de la suppression définitive de la TH sur les résidences principales, le taux propre à cet impôt a été gelé de 2019 à 2022, le Conseil municipal n’a pas eu à se prononcer sur son taux.
A compter de 2023, la taxe d’habitation est désormais renommée « Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THS) et son taux doit être de nouveau voté annuellement par le Conseil municipal.
Conformément au débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu au Conseil municipal du 15 février 2023, il est proposé de maintenir les taux d’imposition 2023 à leur niveau de 2022. II est rappelé que, dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale, la commune n’a pas modifié ses taux depuis 2009.
Pour information complémentaire, conformément aux dispositions de l’article 1518 Bis du Code général des impôts, les bases seront revalorisées en 2023 de +7,1%, en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation de novembre 2022.
Il est proposé de fixer les taux d’imposition pour l’année 2023 comme suit :
Variation par
Taux votés en 2022 rapport , au taux voté en
= 2022 | Taxe d’habitation des
résidences secondaires ct autres 11,94% 0% locaux meublés non affectés à
l’habitation principale
0
43,03% pen . nus Addition du taux /
Taxe sur le foncier bâti départementale et communal (25,85%) et communal tent
départemental (17,18%) PUMIQNE Tes | inchangées
Taxe sur le foncier non bâti 39,13% 0%
Conseil municipal du 29 mars 2023 Ref.
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Berger-Levrault
(1309;
M.Le Cunff fait une rétrospective des taux des impôts locaux sur 10 ans. Sur le foncier bâti, la ville appliquait auparavant un taux très élevé par rapport aux communes de même strate. En 2013, le taux de la taxe foncière sur le bâti voté par le Conseil municipal de Vauréal était déjà de 25.85 %, soit 14 % de plus par rapport à des communes similaires. Donc certes, il y a un maintien du taux mais la ville avait démarré avec un taux élevé. L'essentiel de ce surcroit de recettes est à imputer à la revalorisation des bases de 7,1 % indexées sur l'inflation dont la ville n’est pas responsable puisque celle-ci lui est imposée par des dispositions du code général des impôts sur lesquelles s'applique le taux communal. Sur les deux dernières années, cela représente une hausse de + 10%. Les Vauréaliens vont donc payer la somme de 640 964 € en plus de taxe foncière sur la part commune par rapport à l'année 2022, ce qui devrait, en moyenne, se traduire sur la taxe foncière par habitation à une augmentation d'environ une centaine d'euros (peut-être un peu moins), uniquement sur la part communale. Concrètement, pour un montant d'impôt foncier sur le non bâti de 1500 € en 2022, à taux constant sur la commune, l'intercommunalité, la TEOM et les autres taxes qui se rajoutent, le montant d'impôt dépassera les 1 600 € en 2025. Plus de 100 € sur la taxe foncière pour un foyer qui l'an passé payait 1500 €. M.Lanteri fait savoir qu'à l’époque la taxe d'habitation de Vauréal était l'une des plus faibles et qu'aujourd'hui, le taux du foncier bâti sur Vauréal est équivalent à celui des communes de même strate. Par ailleurs, il faut déduire la disparition de ia taxe d'habitation. Les calculs de M.Le Cunff sont donc incomplets.
M.Le Cunff rappelle que la disparition de la taxe d'habitation a fait l’objet d’un coefficient correcteur.
M.Rollet confirme que l'absence de taxe d'habitation est un élément à prendre en compte dans les calculs. En compensation, l'Etat a attribué aux communes la part de taxe foncière précédemment perçue par le Département. Cela n’a pas suffi à compenser les pertes pour Vauréal, d'où le coefficient correcteur. Il faut souligner que la TEOM va baisser en 2023, ce qui compensera une partie de la revalorisation des bases.
Madame le Maire confirme que le chiffre en bas de la feuille d'imposition a augmenté malgré le maintien des taux. La faute sera imputée au Maire. Depuis des années, sa 1fr adjointe, membre de la Commission Communale des Impôts Directs, essaie de réparer une iniquité sur les taux de taxe foncière au village par rapport au plateau, sans succès. Il y a là un sentiment d’injustice.
M.Le Cunff conclut qu'il est nécessaire de faire preuve de pédagogie pour expliquer aux Vauréaliens que la ville n'est pas responsable de cette hausse d'impôts, d'autant que pour l'année 2023, l'inflation pourrait être de l'ordre de 5 %. Donc le mécanisme est enclenché pour provoquer une nouvelle hausse des bases pour l'an prochain.
Le Conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mmes Disant, José et Mrs Boujdag, Boultame,
Le Cunff, Migale), adopte les taux d'impôts locaux suivants :
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres meubles non affectés à l'habitation principale : 11,94%
- Taxe sur le foncier bâti : 43,03%
- Taxe sur le foncier non bâti : 39,13%
1.5 Budget primitif 2023 du budget principal de la ville
Le budget 2023 est établi conformément aux orientations présentées lors du débat d’orientation budgétaire examiné en séance du Conseil municipal du 15 février 2023.
Conseil municipal du 29 mars 2023 10 Section d’investissement
Le budget d’investissement est arrêté à 11 033 306,41 € en dépenses et en recettes.
BUDGET PRIMITIF 2023
10 — Dotations, fonds divers et réserves 4 900,00 €
20 — Immobilisations incorporelles 61 682,80 €
20 — Reports d'investissement 2022 47 808,80 €
204 — Subventions d’équipements versées 1 000 000,00 €
204 — Report d'investissement 2022 1731 134,33 €
21 - Immobilisations corporelles 4 567 024,64 €
21 - Report d'investissement 2022 2 237 049,84 €
23 — Immobilisations en cours 50 000,00 €
Total des dépenses d’équipement 9 699 600,41 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 048 006,00 €
Total des dépenses réelles d’investissement 1 048 006,00 €
040 - Opérations d’ordre de transfert 175 700,00 €
041 — Opérations patrimoniales 110 000,00 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 285 209, 00 en) ET
otal desss dépenses d'investissement Lu
BUDGET PRIMITIF 2023
001 - Résultat reporté d'investissement 711 689,95 €
024 — Produit des cessions 515 000,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 301 500,78 €
13 - Subventions d’investissement reçues 854 857,63 €
13 - Subventions d’investissement reçues -
REPORTS 1 731 958,05 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 000 300,00 €
23 — Immobilisations en cours 50 000,00 €
Total des recettes réelles 7 165 306,41 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 2 988 000,00 €
040 - Opérations d’ordre de transfert 770 000,00 €
041 — Opérations patrimoniales 110 000,00 €
Total des pue d’ordre 3 863 000 00 £
Conseil municipal du 29 mars 2023
11 Rel.
261
524
Berger-Levrault
(1509)
Section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement est arrêté à 24 162 051,90 € en dépenses et en recettes.
BUDGET PRIMITIF 2023
011 - Charges à caractère général 6 208 879,23 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 12 386 543,13 €
014 — Atténuation de produits 190 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 1318 979,85 €
Total des dépenses de gestion courante 20 104 402,21 €
66 - Charges financières 224 649,69 €
67 - Charges exceptionnelles 70 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 294 649,69 €
023 - Virement à la section d’investissement 2 988 000,00 €
042 - Opération d'ordre transfert entre sections 770 000,00 €
68 — Dotations aux amortissements et aux provisions 5 000,00 €
Total des dépenses d'ordre 3 763 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 24 162 051,90 €
BUDGET PRIMITIF 2023
002 - Résultat reporté de fonctionnement 4 437 679,12 €
013 — Atténuation de charges 83 300,00 €
70 - Produit des services 2031531,78€
73 — Impôts et taxes 2 729 089,00 €
731 - Impositions directes 9 935 080,00 €
74 - Dotations et participation 4 490 091,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 270 981,00 €
76 — Produits financiers 8 600,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 23 986 351,90 €
042 - Opération d’ordre transfert entre sections 175 700,00 €
Total des dépenses d'ordre 175 700,00 €
Total des recettes de fonctionnement 24 162 051,90 €
Le Conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mmes Disant, José et Mrs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), adopte le budget primitif 2023 du budget principal de la ville de Vauréal.
1.6 Compte de gestion 2022 du budget annexe du cinéma « L’Antarès »
Le compte de gestion est la traduction du bilan financier du comptable public. Il présente les résultats de l’exécution du budget de l’exercice 2022. Conformément aux dispositions du C.G.C.T, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le compte de gestion l’année suivant l'exercice écoulé. Le vote de l'arrêté des comptes de gestion du comptable public doit intervenir préalablement au vote du compte administratif.
Conseil municipal du 29 mars 2023 12 Le compte de gestion de l’exercice 2022 du budget annexe du cinéma « L’Antares » fait apparaître les résultats de fonctionnement et d’investissement suivants :
- Résultat de clôture en fonctionnement : 109 489.33 €
- Résultat de clôture en d’investissement : -3 456.10 €
Solde d’exécution : 106 033.23 €
La section de fonctionnement dégage un excédent cumulé de 109 489.33 €. La section d’investissement fait apparaître un déficit de — 3 456.10 €.
Selon les règles de la comptabilité publique, seul l’excédent de la section de fonctionnement est libre d’affectation. L’excédent ou le déficit d’investissement doit être repris en section d’investissement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (6 abstentions : Mmes Disant, José et Mrs Boujdag,
Boultame, Le Cunff, Migale), approuve le compte de gestion 2022 du budget annexe du cinéma L'’Antarès.
1.7 Compte administratif 2022 du budget annexe du cinéma « L’Antarès »
Le compte administratif est la traduction du bilan financier de l’ordonnateur. Il présente les résultats de l’exécution du budget de l’exercice 2022,
Conformément aux dispositions du C.G.C.T, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif avant le ler juillet de l’année suivant l’exercice écoulé et après transmission par le comptable public du compte de gestion.
Lors de l'examen du compte de gestion et du compte administratif, le Conseil municipal doit apprécier, d'une part, si l'exécution du budget par le Maire est conforme aux décisions du Conseil, et d'autre part, si les écritures de l'administration municipale correspondent à celles de l'agent comptable.
Enfin, le Conseil municipal doit approuver le compte administratif 2022 du budget annexe du cinéma « L'ANTARES ».
Le compte administratif 2022 du budget annexe du cinéma « L’Antarès » fait apparaître les résultats de fonctionnement et d’investissement suivants :
BUDGET ANNEXE DU CINEMA « L’ANTARES » - RESULTAT DE L’EXERCICE 2022
: : . 2022
RANCE Fonctionnement Investissement
A Dépenses 294 149,57 € 52 623,18 €
B Recettes 327 063,59 € 49 693,21 €
C Solde de l’exécution (B-A) 32 914,02 € -2 929,97 €
Résultat intermédiaire Fonctionnement Investissement
C Solde de l’exécution 32 914,02 € -2 029,97 €
D Résultat reporté (N-1) 76 575,31 € -526,13 €
E Résultats intermédiaires (C+D) 109 489,33 € -3 456,10 €
Conseil municipal du 29 mars 2023 13 Rel.
201
524
Berger
-Levrault
(1309)
Solde des restes à réaliser Fonctionnement Investissement
F Restes à réaliser N-1 0,00 € -12 000,00 €
G Résultat cumulé (E+F) 109 489,33 € -15 456,10 €
Résultat cumulé 109 489,33 € -15 456,10 €
Résultat global 94 033,23 €
Le compte administratif 2022 du budget annexe du cinéma « L’Antarès » est conforme en tous points au compte de gestion 2022.
- Résultat antérieur de l’année N-1 76 575.31 €
- Résultat de l’exercice 2022 32 914.02 €
Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2022 109 489.33 €
La section de fonctionnement dégage un résultat cumulé excédentaire de 109 489.33 €. La section d’investissement présente quant à elle un déficit cumulé de 15 456.10 €.
Selon les règles de la comptabilité publique, seul l’excédent de la section de fonctionnement est libre d’affectation. Le déficit d’investissement doit être repris en section d’investissement.
|Le Conseil municipal, à l’unanimité (6 abstentions : Mmes Disant, José et Mrs Boujdag,
Boultame, Le Cunff, Migale), approuve le compte administratif 2022 du budget annexe du cinéma L'Antarès.
1.8 Affectation des résultats comptables 2022 du budget annexe du cinéma
Le compte administratif et le compte de gestion 2022 du budget annexe du cinéma « L’Antarès » ont été votés et approuvés par le Conseil municipal. Il convient d’affecter les résultats dégagés par le compte administratif 2022.
Pour mémoire, le budget annexe du cinéma « L’Antarès » présente les résultats suivants :
CINEMA - RESULTAT DE L’EXERCICE 2022
’ x . 2022
RON Fonctionnement Investissement
À Dépenses 294 149,57 € 52 623,18 €
B Recettes 327 063,59 € 49 693,21 €
C Solde de l’exécution (B-A) 32 914,02 € -2 929,97 €
Résultat intermédiaire Fonctionnement Investissement
C Solde de l’exécution 32 914,02 € -2 929,97 €
D Résultat reporté (N-1) 76 575,31 € -526,13 €
Résultats intermédiaires E (C+D) 109 489,33 € -3 456,10 €
Solde des restes à réaliser Fonctionnement Investissement
F Restes à réaliser N-1 0,00 € -12 000,00 €
G Résultat cumulé (E+F) 109 489,33 € -15 456,10 €
Résultat global 94 033,23 €
Conseil municipal du 29 mars 2023 14 En investissement :
Le résultat de clôture d’investissement 2022 est de : - 3456.10€ + Solde des restes à réaliser (recettes — dépenses) : - 12 000.00 € Soit un déficit cumulé de la section d'investissement de : - 15 456.10 €
Les restes à réaliser seront affectés dans les comptes correspondants en dépenses pour un montant total de 12 000.00 €.
Conformément aux dispositions de l’article R.2311-12 du CGCT, l’affectation du résultat doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement N-1, tel qu’il apparait au compte administratif. Le besoin de financement de la section d’investissement est le cumul du résultat d’investissement de clôture et du solde des restes à réaliser.
En fonctionnement :
Le résultat de clôture en fonctionnement 2022 est de : 109 489.33 €
Les écritures comptables d’affectation du résultat 2022 au BP2023 sont donc les suivantes : - Excédent de fonctionnement reporté (compte R-002) : 94 033.23 €
- Résultat de clôture en investissement (compte R-001) : - 3 456.10 €
- Excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 15 456.10 €
L’affectation des résultats du cinéma « l’Antarès » est la suivante :
Conformément aux règles de la comptabilité publique, le déficit de la section d’investissement
doit être repris en investissement, au « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté », compte 001, en dépenses pour un montant de 3 456.10 €,
Le résultat de la section de fonctionnement de 2022 s’élève à 32 914.02 €. Le résultat antérieur reporté de l’année N-1 est de 76 575,31 €, soit un résultat de clôture de 109 489.33 €. Conformément aux dispositions de l’article R.2311-12 du CGCT, il est proposé d’affecter une partie du résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, à hauteur de 15 456.10 € sur le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ». I1 est également proposé d’affecter le solde du résultat de fonctionnement à hauteur de 94 033.23 € en section de fonctionnement sur le compte de recettes 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».
Conformément aux dispositions de l’article R.2311-12 du CGCT, il est proposé d’affecter une partie du résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, à hauteur de 15 456.10 € sur le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ». Il est également proposé d’affecter le solde du résultat de fonctionnement à hauteur de 94 033.23 € en section de fonctionnement sur le compte de recettes 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».
Le Conseil municipal, à l’unanimité (6 abstentions : Mmes Disant, José et Mrs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), décide :
- d'approuver la reprise du déficit d'investissement au compte 001 « Excédent d'investissement reporté », en dépenses pour -3 456.10 €,
- d’affecter une partie du résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, à hauteur de 15 456.10 €, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés », en recettes,
- d'approuver la reprise du solde du résultat de fonctionnement à hauteur de 94 033.23 € en section de fonctionnement, au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté », en recettes.
Conseil municipal du 29 mars 2023 15 1.9 Budget primitif 2023 du budget annexe du cinéma « L’Antarès »
Le budget 2023 est établi conformément aux orientations présentées lors du débat d’orientations budgétaires au Conseil municipal du 15 février 2023.
Section d’investissement
Le budget d’investissement est arrêté à 55 463.10 € en dépenses et en recettes.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
1307)
BUDGET PRIMITIF 2023 - DEPENSES
001 - Résultat reporté d'investissement 3 456,10 €
21 - Immobilisations corporelles 40 000,00 €
20 - Report d'investissement 2022 12 000,00 €
Total des dépenses d’équipement 55 456,10 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
Total des dépenses réelles d’investissement 55 456,10 €
040 - Re d’ordre de transfert 7,00 €
BUDGET PRIMITIF 2023 - RECETTES
10 - Dotations, fonds divers et réserves 15 456,10 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
Total des recettes réelles 15 456,10 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 20 707,00 €
040 - Opérations d’ordre de transfert 19 300,00 €
Total des recettes d’ordre 40 007,00 €
€ { #: re 55 463,10 €
5 Es Ven ACER
Section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement est arrêté à 386 040,23 € en dépenses et en recettes.
BUDGET PRIMITIF 2023
011 - Charges à caractère général 177 433,23 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 158 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 1 000,00 €
Total des dépenses de gestion courante 336 433,23 €
66 - Charges financières 8 600,00 €
67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 346 033,23 €
023 - Virement à la section d’investissement 20 707,00 €
042 - Opération d’ordre transfert entre sections 19 300,00 €
Total des dépenses d'ordre 40 007,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 386 040,23 €
Conseil municipal du 29 mars 2023 16 BUDGET PRIMITIF 2023
002 - Résultat reporté de fonctionnement 94 033,23 €
70 - Produit des services 130 000,00 €
74 - Dotations et participation 2 000,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 160 000,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 386 033,23 €
042 - Opération d’ordre transfert entre sections 7,00 €
Total des dépenses d'ordre 7,00 €
Total des recettes de fonctionnement 386 040,23 €
Ce vote permettra d’exécuter le budget annexe du cinéma 2023 en autorisant la réalisation des dépenses et l’encaissement des recettes sur les sections de fonctionnement et d’investissement.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (6 abstentions : Mmes Disant, José et Mrs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), adopte le budget primitif 2023 du budget annexe du cinéma L'Antarès.
1.10 Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2023 au CCAS
Le C.C.A.S est chargé de mettre en œuvre la politique d'action sociale de la ville. Il permet d’être réactif quant aux réponses à apporter aux familles en difficultés et/ou en situation de rupture de logement, en matière d’aides financières, de prévention, ou encore de politique des seniors.
Les différentes activités et missions légales ou facultatives portées par le C.C.A.S. et directement orientées vers les Vauréaliens, sont :
- les aides et l'accompagnement des seniors
- les aides aux personnes bénéficiaires du RSA
- l’accompagnement au logement
- les aides aux familles en difficultés
- les bons communaux
Ces dépenses nécessitent d'être compensées par des recettes. Le CCAS disposant d'un conseil d’administration, d'un budget propre et d'un personnel propre, il doit détenir la trésorerie suffisante pour porter ses missions.
Ses ressources proviennent majoritairement de la commune par l'intermédiaire d'une subvention de fonctionnement.
Mme Disant note qu’en 2021, la subvention versée au CCAS était de 203.400 €. Entre 2021 et 2022, elle a baissé de - 5% (193.400 €). À Jouy-le-Moutier, son montant s'élève à 361.287 € pour la même strate de population et le même taux de pauvreté. Cette commune a ajouté 66.000 € en provenance du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF). Que fait Vauréal des 500.000 € versés par le FSRIF ? Un article du code général des collectivités territoriales énonce qu’un rapport doit être établi tous les ans quant à ce fonds. Elle ne trouve aucune trace des rapports précédents.
Conseil municipal du 29 mars 2023 17 Keï.
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Berger-Levrault
(309)
M.Rollet répond que la situation de Jouy-le-Moutier n’est pas comparable à celle de Vauréal. Les éléments du ROB seront transmis à l'opposition. Le rapport sera présenté lors du Conseil
municipal du mois de juin.
Mme Fidi rapporte que le CCAS accueille de moins en moins de familles modestes par rapport à Jouy-le-Moutier, ce que confirme l’analyse des besoins sociaux. Madame le Maire indique que renseignement sera pris à ce sujet.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur du versement d'une subvention de 193 400 euros au CCAS pour l'année 2023.
1.11 Actualisation des tarifs municipaux 2023
Jusqu’à la crise sanitaire de 2020, les tarifs municipaux pouvaient être actualisés chaque année, Toutefois, compte tenu du niveau de service dégradé en raison des différents confinements et mesures sanitaires imposées, et pour soutenir au mieux les habitants face à d’éventuelles pertes de revenus pendant la crise sanitaire, la ville a souhaité maintenir chaque année depuis 3 ans les tarifs aux montants délibérés en 2019.
Or, depuis cette date et plus particulièrement en 2022, les dépenses de la commune pour assurer les différents services tarifés proposés aux administrés ont fortement augmenté. C’est pourquoi en 2023, les tarifs seront actualisés pour éviter de creuser trop fortement le reste à charge de la ville sur ces différents services (restauration, accueil de loisirs, concessions, cinéma. .….).
Il est proposé aux membres du Conseil municipal une révision des tarifs communaux appliqués dans le cadre des prestations scolaires et périscolaires, des prestations culturelles et socioculturelles, de la communication (insertions publicitaires et vente de photographies), des prestations d'administration générale (concessions de cimetières, columbarium et photocopies) et de la location de salles.
Afin de suivre l’évolution des services aux usagers, les créations, simplifications et
suppressions de tarifs suivantes sont proposées :
> Actualisation de tarifs de services existants
La restauration scolaire et les accueils (Annexe 1)
Avec la conjoncture liée à l’augmentation des matières premières, de l’énergie et des fluides et la revalorisation des salaires, il a été constaté une augmentation du coût repas de 7% entre 2022 et 2023 et de 18% entre 2019 et 2022. La conjoncture indique que le marché de restauration en cours de renouvellement pourrait voir augmenter le prix du repas de 30 %. Afin de contenir la répercussion de cette augmentation pour les familles, la commune propose :
vŸ” de moduler les tranches de quotient familial les plus représentées (anciennement
tranches I et J) pour apporter un tarif au plus juste des revenus des familles Ÿ de limiter l’augmentation des tarifs de la restauration, des accueils de loisirs et des accueils périscolaires à 5%
Les concessions de cimetière et le colombarium (Annexe 13)
La dernière actualisation de ces tarifs date de 2018. Pour cette année, la commune propose d’actualiser les tarifs au niveau de la moyenne des tarifs pratiqués sur la communauté d’agglomération.
Conseil municipal du 29 mars 2023 18 L’adhésion à la ludothèque (Annexe 5)
La ville de Vauréal pratique les prix les plus bas de la communauté d’agglomération pour son service de ludothèque. Il est proposé de revaloriser les différentes adhésions de 6% en moyenne.
Les insertions publicitaires (Annexe 16)
Il est question de compenser l’augmentation du coût de certaines matières premières, telles que le papier en augmentant les tarifs d’insertion publicitaire tout en restant très inférieur aux prix pratiqués dans les villes de l’agglomération en régie publicitaire. Pour diversifier les possibilités offertes aux commerçants ou entreprises, il est également proposé : Ÿ”_ la création d’un nouveau tarif sur la demi-page intérieur
“une réduction de 10% au bout de 2 publicités de même type et 20% au bout de trois publicités.
Simplification et actualisation de tarifs de services existants
Tarifs du cinéma - dernière actualisation 2018 (Annexe 9) :
*_ regroupement de différentes catégories afin de limiter le nombre de lignes tarifaires “ mention des tarifs préférentiels partenaires selon convention, opérations promotionnelles et commerciales dans le tarif réduit afin de permettre des opérations de type « resto-ciné », partenariats avec le Forum, etc.
*_ revalorisation de la formule « anniversaire au cinéma »
Ÿ” diminution de l’offre de confiserie et regroupement des catégories de confiserie “revalorisation des tarifs des spots publicitaires
Tarifs des locations de salles (Annexe 12) :
“ Revalorisation des tarifs de location de la maison pour tous
Ÿ Harmonisation des tarifs de location pour les différentes salles de l’Antarès (salle 1 pour le théâtre, salles 2 et 3 de cinéma, salle d’exposition)
Ÿ” Harmonisation des tarifs de location de l’auditorium de l’école de musique, des salles
des gymnases et maisons thématiques, des installations du parc des sports : ces
tarifs ne sont pas diffusés au public pour promouvoir la location de ces salles. Ils permettent de calculer des valorisations de salle dans le cadre de prêts de locaux (dans le dossier de demande de subventions des associations par exemple). Leur existence permet également d’avoir un tarif à proposer en cas de demande exceptionnelle de location d’une salle par une institution, un partenaire privé, pour une compétition spécifique, un tournage.
“” Revalorisation du tarif de location de la scène mobile, avec un prêt gratuit une fois par an selon disponibilités de la scène et des équipes de montage pour les associations vauréaliennes.
Tarifs des activités de la Maison de la jeunesse et accompagnement scolaire (Annexe
2 et 3) : arrêt de l’application du quotient familial pour les extérieurs.
Tarifs à l’école municipale de musique (EMM) : application du quotient familial (Annexe 11)
L’actualisation des tarifs de l’'EMM prévoit une augmentation de 5% de chaque tarif et le regroupement des différentes catégories afin de limiter le nombre de lignes tarifaires avec un passage de 14 tarifs à 7 tarifs.
Conseil municipal du 29 mars 2023 Ref.
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Berger-Levrault
41909;
Afin d’encourager la pratique artistique pour les foyers les plus modestes, et de répartir l'effort financier de manière équitable entre tous les élèves adhérents de l’école de musique, il est proposé d’appliquer le quotient familial à cette tarification.
Création de tarifs
Artothèque (Annexe 7) : création d’un tarif spécifique de l’artothèque pour les agents communaux.
Antenne Relais (Annexe 13) : création d’un nouveau tarif à destination des gestionnaires de pylônes pour toute implantation d’antenne supplémentaire sur un pylône existant. L'objectif est d’appliquer 10.000 €/pylône (tarif actuel) + 1.500 € par opérateur supplémentaire.
Ce tarif ne pourra être appliqué que lors des renouvellements des conventions avec les
gestionnaires concernés.
Il est également proposé d’acter dans la délibération relative au vote des tarifs une révision annuelle de 1,5% des redevances lors de la signature de nouvelles conventions ou de leur renouvellement.
L’Esquisse Coworking (Annexe 6) : il est proposé de mettre à disposition des coworkers les locaux et équipements en dehors des heures de présence de l’agent, à compter du 1° septembre.
Ÿ Soit du lundi au vendredi: Prolongation de 19h à minuit (soit 20 heures supplémentaires = 75 heures sur l'ensemble de la semaine) + ouverture autonome le mois d'août (en dehors de la fermeture annuelle), selon 3 formules de tarification possible (coworker, entrepreneur, étudiant entrepreneur — de 25 ans)
Ÿ Soit ouverture à la réservation : le week-end de 9h-18h
Suppression de tarifs
Activités à la Maison de la Nature: désormais les activités relatives à la transition écologique sont dispensées dans tous les équipements de la ville et ne sont plus regroupées à la Maison de la nature, comme par exemple, la fresque du climat gratuite pour tous les Vauréaliens qui se déroulera dans différents quartiers (bibliothèque, Hôtel de Ville, Esquisse).
Aucune modification de tarifs pour les services suivants
Bibliothèque des Dames Gilles (Annexe 8)
Tarifs des spectacles et animations de la saison culturelle avec seulement (Annexe 10) : l'indication d’une possibilité de réversion de billetterie à la ville, selon convention, (permet de percevoir une partie de la recette lors d’une mise à disposition de salle, par exemple) Activités socio-culturelles (Annexe 4)
Tarifs des moyens généraux (Annexe 13)
Tarifs d’occupation du domaine public (Annexe 14)
Tarifs d’intervention des services techniques (Annexe 15)
Tarifs du marché de Noel (Annexe 17)
Conseil municipal du 29 mars 2023 20 Ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 1% avril 2023, à l’exception des tarifs de location de la Maison pour Tous qui s’appliqueront en mai 2023. Les tarifs de l’EMM s’appliqueront pour toute inscription pour l’année 2023-2024.
RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEILS
ACCUEIL ELEMENTAIRE ET MATERNEL
QUOTIENT FAMILIAL RESTAURATION ACCUEIL DE LOISIRS
PRE-SCOLAIRE POST-SCOLAIRE (Soir)
TRANCHE MONTANT DU QUOTIENT FAMILIAL Tarif PAI* dezhäasho | 16haoa17h30 | 17"508 | 18h303 | aude à netion à l'heure 18h30 19h00 19h00
À de opoe à 250,00 € 114€ | 086€ 129€ 065€ 0,65 € 0,33€ 315€ o38£
B de 250,01 € à 350,00 € 194€ | 146€ 1,29 € 0,65 € 0,65€ 033€ 315€ 48€
€ de 350,01 € à 450,00 € 259€ | 195€ 144 € 106€ 1,06 € 053€ 525€ 066€
o de 45001 € à 55000 € 327€ | 245€ 144€ 106€ 106€ 0,53€ 525€ 082€
E de 550,01 € 3 65000 € 385€ | 289€ 144€ 1,06 € 106€ 0,53€ 525€ 087€
F de 650.01 € à 750,00 € 4,54€ | 3,40€ 1,49 € 147€ 147€ 0,74€ 735€ 117€
G de 250,01 € 3 850,00 € 5,08€ | 3,81€ 149 € 147€ 147€ 0,74€ 735€ 141€
4 de 850,01 € à | 1o0000€ | 561€ | 421€ 1,49 € 147€ 147€ 0,74€ 735€ EE
i de 100001 € 3 | 1300006 | 587€ | 4ave 1,54 € 185€ 185€ 0,92€ 9,45€ 173€
1 de 1 300,01 € a |170000€ | 597€ | 448€ 1,58 € 1,88€ 1,88€ 0,94 € 9,65 € 179€
k de 1700.01 € a | 2000006 | 07€ | a55e 1,61€ 191€ 191€ 0,96 € 9,85€ 184€
L de 2 000,01 € a | 250000€ | 623€ | 467€ 1,64 € 1,94€ 1,94 € 0,97 € 9,98€ 11€
ñ : ue à | 3000006 | 540€ | age 1,67 € 2,00€ 2,00€ 1,00 € 10,30 € Le
N > à 3000,00 € 667€ | 5,00€ 1,75€ 2,04 € 2,04€ 1,02€ 10,50€ 208€
o hors commune 881€ | 6,61€ 234€ 2,77€ 277€ 139€ 13,65 € 257€
*PAI : Protocole d'Accueil Individualisé alimentaire
Pour toutes les activités : Remboursement en cas de maladie {sur présentation d'un certificat médical) et en cas de grève, sortie, absence de l'enseignant.
Tarifs enseignants/agents/stagiaires : 5 €
Tarifs assistants familiaux : prix plancher de chaque prestation
MAISON DE LA JEUNESSE
ADHESION MAISON DE LA JEUNESSE
Droit d'accès annuel / pers. Vauréaliens / CACP 10€
Droit d'accès annuel / famille à partir de 3 enfants Vauréaliens 20 €
Droit d'accès annuel / pers. Extérieurs à la CACP 10€
% de la prestation achetée (Hors frais de personnel) VAUREALIENS/CACP* EXTERIEURS
MINI-SEJOURS AVEC CAPITAL LOISIRS ***
Quotients familiaux de A à E (< à 650€) 20% 60%
Quotients familiaux de F à H (entre 650€ et 1000€) 40% 60%
Quotients familiaux de I à N (entre 1001€ et > 3000€) 60% 60%
MINI-SEIOURS SANS CAPITAL LOISIRS
Quotients familiaux de À à E (< à 650€) 25% 75%
Quotients familiaux de F à H (entre 650€ et 1000€) 50% 75%
Quotients familiaux de 1 à N (entre 1001€ et < 3000€ } 75% 75%
PARTICIPATIONS AUX ACTIVITES EXTÉRIEURES (jeunes 11 à 18 ans}**
Quotients familiaux de À à E (< à 650€) 25% 75% Quotients familiaux de F à H (entre 650€ et 1000€) 50% 75% Quotients familiaux de 1 à N (entre 1001€ et > 3000€ } 75% 75% *CACP : Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
*#A noter que le coût des activités correspond à : (droits d'entrée + transport ou prestation spécifique } / nombre de jeunes
*** Une réduction sera appliquée en cas d'implication du jeune sur un projet d'intérêt collectif mis en place par l'équipe d'animation
Conseil municipal du 29 mars 2023 21 Raï.
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Berger-Levrault
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ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE - ADHESION ANNUELLE
vaurealiens Hors communes
Quotients familiaux de À à E (< à 650€) 11€
Quotients familiaux de F à H (entre 650€ et 1000€) 22€ 46,50€
Quotients familiaux de 1 à N (entre 1001€ et 3000€ et +) 33 €
ACTIVITES SOCIO-CULTURELLES PONCTUELLES ENCADREES PAR DES PROFESSIONNELS
Sorties familiales avec prestation et/ou repas - Sorties socio-culturelles * {Hors frais de personnel) 50% de la prestation achetée
Sorties à la mer pendant l'été * 7€
Spectacles du dimanche 4€
facturés aux publics âgés de plus de 12 ans (gratuité pour les publics âgés de moins de 12 ans)
* Réservées aux Vauréaliens
LUDOTHEQUE
ASSISTANTE MATERNELLE V ENS* ADHESION LUDOTHEQUE AUREALIENS EXTERIEURS PROFESSIONNELLE**
Inscription individuelle 8€ 18€
15 €
familles (avec prêt de jeux) 17 € 37 €
Emission d'une nouvelle carte
d'adhérent en cas de perte 1€ 1€ 1€
*Les grands-parents vauréaliens venant à la ludothèque avec leurs petits-enfants habitant en dehors de la commune et les agents de la Ville bénéficient des
tarifs de Vauréal.
**Vauréal, Boisemont et Côte des Carrières de Jouy-Le-moutier
Conseil municipal du 29 mars 2023 22 ESQUISSE CO-WORKING
lundi-vendredi, Sh-00h00, badge d'accès, wi-fi
Télétravail* cc , / . . illimité, Thé/Café, cabine acoustique 100 €
lundi-vendredi, 9h-00h00, badge d'accès, wi-fi
Entrepreneur* illimité, Thé/Café, cabine acoustique, TNI, 150 €
Accompagnement à la création
lundi-vendredi, 9h-00h00, badge d'accès, wi-fi
illimité, Thé/Café, cabine acoustique, TNI,
Accompagnement à la création, Prêt PC portable +
tablette
Etudiant, entrepreuneur, -25 ans* 50 €
*1 journée d'essai gratuite
Samedi -Dimanche, 9h-18h, badge d'accès, wi-fi
Réservation de l'Esquisse illimité, cabine acoustique, TNI, Accompagnement 100 €
à la création, Prêt PC portable + tablette
Tarification annuelle
ARTOTHEQUE
Inscription individuelle à l'année ( 2 œuvres tous les deux mois)
particuliers 20 €
Inscription individuelle à l'année ( 2 œuvres tous les deux mois) 15 €
étudiants / chômeurs / bénificiaires du RSA / agents communaux
inscription collective professionnelle (3 œuvres tous les deux mois) 15€
écoles / crèches / collèges / lycées / associations / collectivités
Inscription collective professionnelle (3 œuvres tous les deux mois) 40€
entreprises privées / restaurants
Pénalités de retard par semaine 5 €
Conseil municipal du 29 mars 2023 het.
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Herger-Levrault
4205)
BIBLIOTHEQUE
TARIFS VENTE DE LIVRES (SORTIE DE L'INVENTAIRE)
Très beaux livres (+ de 35 € prix d'origine) 7€
Documentaires (entre 20 € et 35 € prix d'origine) 5 €
Romans (19 € en prix d'origine) 3€
Petits romans et albums jeunesse lot à 1€
ATELIERS THEMATIQUES A LA BIBLIOTHEQUE
Ateliers organisés par la bibliothèque et réalisés par un prestataire de de335€
service (tarif défini en fonction du coût de la prestation)
INSCRIPTIONS
Inscription pour les personnes résidant ou travaillant sur le territoire de DE
la CACP* (tarif commun à toutes les Bibliothèques de l'Agglomération)
Inscription pour les personnes résidant ou travaillant hors territoire de la 32 €
CACP* (tarif commun à toutes les Bibliothèques de l'Agglomération)
Frais pour carte perdue 3 €
*CACP : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
| CINEMA BILLETERIE
SEANCES
Place de cinéma à l'unité - plein tarif : adultes 6,50€
Achat de la carte de 10 séances 2€ ;
Carnet de 10 séances de cinéma L 48€
came tarte ce eo rame as rtans am auee se Opération "RESTO-CINE", comités d'entreprises et amicalistes 4,50€
Place de cinéma à l'unité - Tarif réduit : moins de 14 ans 4€
Place de cinéma à l'unité - Tarif réduit : pour les scolaires, Accueil de loisirs, Pass collège, Carte Etudiant, Films "Petites étoiles" 3,40 €
Remboursement de places par organismes partenaires (UGC carte ciné illimité / ciné chèque / place OSC...) selon convention
Supplément 3D 2€
Anniversaire au ciné (place de cinéma + boisson + pop corn + gâteau + visite cabine de projection) 13€ / enfant
à partir de 5 enfants
EVENEMENTS EXCEPTIONNELS
: Los . : à Le . : ue . LOL application des tarifs nationaux - tarification Place de cinéma : Fête du cinéma, printemps du cinéma, rentrée du cinéma, festivals, dispositifs scolaires particuliers PP
selon convention
Séance spéciale ou Film Evenement : tarif selon Distributeur de 4à 30 euros
Conseil municipal du 29 mars 2023 24 CINEMA VENTE DE BOISSONS ET DE CONFISERIES
Pop-corn en pot
850Z (246 cl) 4,50€
4407 (133 cl) 3,00 €
Confiseries en sachet / pot
180g à 250g 5,50€
140 g à 180g 4,50 € 50 à 1308 2,80€ Boissons
Boissons non alcoolisées (bouteille de 50 ci) 3,00€
Eau minérale / eau pétillante (bouteille de 50 cl) - Fruit shoot/ Capri Sun 1,80€
Formules
2 Sodas + pop-Corn en pot 850Z 8,00€
1 Soda + Pop-corn en pot 85 OZ 6,50€
1 fruit shoot + petit pop corn 44 Oz ou sachet de bonbons 3,50€
Giaces
Glace à l'eau 2,00 €
Autre glace 3,00 €
Boissons chaudes
Café Espresso 1,50€
Autres boissons chaudes 2,00€
DIFFUSION DE SPOTS PUBLICITAIRES (spot fourni par le demandeur) VAUREALIENS EXTERIEURS
trimestre 250€ 500€
semestre 400 € 800 €
année 600 € 1200€
spot événementiel 300 € 600€
SPECTACLES ET ANIMATIONS SAISON CULTURELLE |
PROGRAMMATION MUNICIPALE
Plein Tarif 10€
Tarif Réduit* 4€
#Tarif réduit, sur justificatif : moins de 26 ans, + de 65 ans, groupes scolaires, groupes de 8 personnes minimum et
comités d'entreprise, carte de famille nombreuse, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, carte d'invalidité,
* Groupes scolaires : 2 accompagnateurs gratuits, au-delà, tarif réduit pour chaque accompagnateur
supplémentaire.
ACCUEIL DE SPECTACLES EXTERIEURS, AMATEURS OÙ PROFESSIONNELS
Tarification à la charge de l'organisateur
Reversion de billetterie à la Ville ou perception de la totalité de la billetterie par l'intervenant selon convention
Conseil municipal du 29 mars 2023
25 Ref.
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Berger -Levrauit
(1309)
f … ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE ]
PP3 / DIPL / MAC
QUOTIENT FAMILIAL PPLEAC PP1 ENSEMBLE ÉVEL PP ENSEMELE PP2 MODULE 10 PP2S30 PP2 545 PARA /
2 pratiques collectives au Z 1 parcours complet diplèmant
De en 2prtique coke | as | Cféauchox out tete | duel seu |2 cours individuel |: cours ndividuer |®° re: forfait toutes activités TRANCHE | MONTANT DUQUOTENT FAMILIAL pour élèves des dispose | ou gtelterseutou | ? découverte ou 1 initiation au 1 MACI/MAC2 au 1 scolaires, du réseau de partenaires musical jà module 10heures/on | seul 30 min. seuf45 min. lois taux musiciens supplémentaires) - HOUR parcours loisirs au 1 parcours É | tmstrument feycle 2 uniquement) adapté a œ | owe | à | 25000€ 0€ TE ge 128€ 212€ 30€ as6€ 28€ 8 de À asooie | à | scocoe 0€ 71€ se 18€ 212€ 30€ 436€ æec c dœ | associe | à | aso00e 0€ 77€ ge 128€ n2€ 340€ 436€ 238€ o de Lasonic | à À ssooe € 97€ 122€ 162€ 268€ 430€ ss1€ 300€ £ ss Î: Îsæsone 0€ 7€ 1226 162€ 268€ 430€ ss1€ 300€
Fr & Leone | à | 00e oc ge 12€ 162€ 268€ 430€ 5$1€ 300€
6 æ Donc D 2 Lesoce oc 10€ 138€ 184€ 303€ 487€ 825€ 0€
# de | ssocie | à |10000e oc 10€ 138€ 188 € 303€ 487€ 625€ oc
i & liwoucl: L:aémoe ve 120€ 150€ 200€ 330€ 530€ 630€ 310€
3 a Draonel à (iroowe ve 130€ 162€ 216€ 357€ 573€ 735€ 400€
k de lazooorc| à | 200000€ 0e 130€ 162€ a6€ 367€ sue nse 40e
L … one: lisosse ve s38€ 172€ 230€ as€ sus € 71€ 5€ l 590,00
| al > scocre | à Ilosscoe 0e 138€ in€ 230€ use 608 € 781€ as € à _—
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o Hors communes 0€ 180€ 263€ 350€ 500 € 800€ 1020€ rave
REDUCTIONS - Réductions tarifaires propres aux Vauréaliens ou dispositif particulier (réductions non cumulables) VAUREAL EXTERIEUR
Un usager bénéficiaire de réduction ** (%tage de la facture totale) -10%
Deux usagers ou plus appartenant à la même famille et domiciliés à la même adresse (%tage de la facture totale) -10%
Trois usagers ou plus appartenant à la même famille et domiciliés à la même adresse (%tage de la facture totale) -15%
Un même usager inscrit dans 2 parcours et plus (%tage de la facture totale) -15%
Un usager extérieur en dispositif MAC2 de réseau, Parcours diplômant partagé avec le CAR de Cergy-pontoise {tarif extérieur
= tarif Vauréal) sans autres réductions possibles
370€ 370€
** +de 65 ans, bénéficiaire du RSA, carte Pass, demandeur d'emploi, agent ville de Vauréal
LOCATION D'INSTRUMENT (sous réserve de disponibilité) Appellation VAUREAL EXTERIEUR
Forfait au mois LOC inst M 20€ 20€
Forfait à l'année*** LOC Inst A 180€ 180€
PRET DE SALLE DE MUSIQUE ET STUDIO DE REPETITION SANS REGISSEUR Appellation
Accueil jeune musicien (pour répétition en autonomie et/ou projet artistique) STUDIO Gratuit sur présentation dela carte jeunesse
Accueil scolaires, associations et artistes en résidence EAC Gratuit sur convention
*** Année scolaire de septembre à juin
‘Règl ent partiel possible avec le Pass culture et bons communaux
Conseil municipal du 29 mars 2023 26 LOCATION DE LOCAUX MUNICIPAUX
LOCATION MAISON POUR TOUS Vauréaliens Extérieurs Agents sos atnns c vaur Journée en semaine de 9h à 22h 400 € 700 € gratuit 1 fois/an Du vendredi 44h au dimanche soir 20h 950 € 1500€| 700€(1fois/ans) Week-end prolongé (incluant un jour férié) - tarif global non fractionnable 1250€ 1750€ 900 € Oraison funèbre gratuit
LOCATION SALLES COMPLEXE ANTARES
Plein Tarif : comités Tarif réduit :
f » s ciati Location théâtre/salle de spectacle - Salle 1 (218 places) - Sonorisation simple, denepreerDUStE RS
éclairage de base simple : faces et contres ENS ES en £, EE syndicats, associations| écoles, collèges et
extérieures lycées vauréallens
Journée 1200 € 650 €
[A la demi-journée 650 €. 350 €
Forfait son/lumière/régisseur 300 € 300 €
Prêt gratuit une fois/an pour les associations, écoles, collèges, lycée vauréaliens, selon disponibilité des locaux et des équipes
Location de salle Cinéma Salle 3 (135 places ) - SANS film : sono + vidéoprojecteur + technicien
Demi journée (moins de 4h) 40 €)
Journée (+de 4h} 70€
Location de saîle Cinéma Salle 2 (68 places ) - SANS flm : sono + vidéoprojecteur + technicien
Demi journée (moins de 4h) 200 €
Journée {+de 4h) 400 €
Suplément por projection de film salle 1 ou salle 2 100 €
LOCATION SALLE D'EXPOSITION
Salle d'exposition demi-journée ou soirée (moins de 4h) 300 €
Salle d'exposition journée {+de 4h) 600 £
Prêt gratuit une fois/an pour les associations, écoles, collèges, lycée vauréaliens, selon disponibilité des locaux
LOCATION AUDITORIUM ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE à des organismes extérieurs
Demi-journée ou soirée (mains de 4h) 300 €
Journée (+ de 4h) 600 €
Mise à disposition gratuite pour les associations vauréaliennes et les écoles 1x/an sous réserve de disponibilité du matériel et
des équipes techniques
Mise à disposition pour des résidences artistiques sur convention, sous réserve de disponibilité des locaux et des équipes
techniques
LOCATION GYMNASES DE LA BUSSIE ET DES TOUPETS, MAISONS THEMATIQUES à des organismes extérieurs
Grande salle Tribunes gymnase Toupets demi-journée ou soirée (moins de 4h) 300 €
Grande salle Tribunes gymnase Toupets journée (+ de 4h) 600 €
Autres salles de sport/petites salles/salles spécialisées - demi-journée ou soirée (moins de 4h) 150 €
Autres salles de sport/petites salles/salles spécialisées journée {+ de 4h) 300 €
Mise à disposition gratuite pour les associations vauréaliennes sous réserve de disponibilité des locaux - convention spécifique
avec collèges et lycées Vauréaliens
LOCATION PARC DES SPORTS à des organismes extérieurs
Terrain du haut ou terrain du bas + piste demi-journée ou soirée {moins de 4h) 150€
Terrain du haut ou terrain du bas + piste journée (+de 4h) 300 €
Parc des sports dans son intégralité - journée 1000 €
Mise à disposition gratuite pour les associations vauréaliennes sous réserve de disponibilité des
locaux - convention spécifique avec collèges et lycées Vauréaliens
LOCATION SCENE MOBILE - réservée aux associations Vauréaliennes
Scène complète (100m?) | 600 €
Mise à disposition gratuite pour les associations vauréaliennes 1x/an sous réserve de disponibilité du matériel et des équipes de
montage
Conseil municipal du 29 mars 2023 27 CONCESSIONS CIMETIERE ET COLOMBARIUM
Concession cimetière 15 ans 240 €
Concession cimetière 30 ans 420 €
Concession cimetière 50 ans 620 €
Concession colombarium 2 urnes - 15 ans 330 €
Concession colombarium 4 urnes - 15 ans 460 €
Frais de séjour en caveau provisoire / jour au delà de 48h 6€
Vacation Police des funérailles et des sépultures 22€ Fixé par la loi
A4 recto A3 recto ; . : A PHOTOCOPIES ET DUPLICOPIES 4 A3 ss eez
Photocopies particuliers (l'unité) 0,20 € 0,30 € 0,30 € 0,40 €
Photocopies associations sans fourniture du papier (l'unité) 0,04 € 0,06 € 0,08 € 0,10 €
Photocopies associations avec fourniture du papier blanc (l'unité) 0,06 € 0,10 € 0,10 € 0,12€
Photocopies associations avec fourniture du papier couleur (l'unité) 0,10 € 0,12 € 0,12 € 0,20 €
Duplicopies associations sans fourniture du papier (les 10 ex.) 0,20 € - 0,30 € -
Duplicopies associations avec fourniture du papier blanc (les 10 ex.) 0,30 € - 0,60 €
Duplicopies associations avec fourniture du papier couleur (les 10 ex.) 0,60 € - 0,60 € -
FOURNITURE DE DONNEES SUR SUPPORT NUMERIQUE
Délivrance de données via un support CD-ROM 2,75€
Délivrance de données via une clé USB 3,50 €
ENLEVEMENT DES GRAFFITIS ET AFFICHES
Dans le cadre d'une convention bilatérale entre la ville et un tiers
Graffitis et affiches : forfait trimestriel appliqué à la signature de la convention bilatérale pour : : sien : ! ue io 260,67 €
interventions illimitées (tarif soumis à révision annuelle selon indice INSEE)
Hors convention bilatérale
Graffitis et affiches : forfait annuel par mi pour une façade inférieure à 20 ml 112,61 €
Graffitis et affiches : forfait annuel par ml pour une façade supérieure à 20 ml 197,06 €
Graffitis et affiches : forfait pour une intervention ponctuelle pour une surface inférieure à 3m° 20,85 €
Graffitis et affiches : forfait pour une intervention ponctuelle pour une surface de 3 à 6m? 33,37 €
Graffitis et affiches : forfait pour une intervention ponctuelle par m° au-delà de 6m? 38,58 €
&
3
à Conseil municipal du 29 mars 2023 & 28
à
ë OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Associations vauréaliennes et particuliers : Installations extérieures uniquement
Forfait journalier pour surface inférieure à 10m? 9,27 €
Mètre suppl'mentaire au-delà de 10rn? 2,06 €
Ambulants, vente au déballage sur le domaine public sans convention d'occupation, avec arrêté 11e
*tarif à la journée !
*tarif à la demie-journée 15,95 €
Terrasse délimitée : quartiers Cœur de ville, Bussie : redevance annuelle par m2 occupé 46,71 €
Terrasse délimitée : quartiers Toupets, Village : redevance annuelle par m2 occupé 35,55 €
Terrasse ouverte ou étalage : quartiers Cœur de ville, Bussie : redevance annuelle par m2 occupé 29,20 €
Terrasse ouverte ou étalage : quartiers Toupets, Village : redevance annuelle par m2 occupé 16,99 €
Terrasses fermées : Quartiers Cœur de ville, Bussie : redevance annuelle par m2 occupé 153,79 €
Quartiers Toupets, Village : redevance annuelle par m2 occupé 143,16 €
Redevance d'occupation du domaine public pour le stationnement ou occupation limités dans la durée (espace drive,
Auto?, installation base de vie de chantier à viabiliser à la charge du demandeur) : 42,44 €
Redevance annuelle par m2 occupé
Redevance d'occupation du domaine Public pour aire de stockage de matériaux par m2/an 15,64 €
Installation des cirques : Tarif journalier 220,00 €
Installation des manèges : Tarif journalier 18,00 €
Installation d'une bulle de vente immobilière sur le domaine public : Redevance annuelle au m? 106,04 €
Redevance emplacement taxi (forfait annuel): 129,40 €
Dépôt de benne et conteneur : Tarif journalier/par benne ou conteneur sur domaine public utilisé 63,60 €
Pose d'un échafaudage : Tarif journalier/mètre linéaire occupé 2,08 €
Stationnement sur le domaine public (trottoirs, espaces verts, chaussée} pour livraison, déménagement ou travaux : 16.20€
Tarif journalier/place ‘
Marché forain - Marché publics d'approvisionnement : Places découvertes = tarif journalier/mètre linéaire occupé 1,56 €
Redevance pour installation de mobilier de signalisation commerciale : Prix par mobilier/an 51,52€
Conseil municipal du 29 mars 2023 29 Ref.
201
524
Derger-Leviauit
1909}
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TOURNAGE FILM
TOURNAGE DE FILM (FEUILLETON, CLIP VIDEO) AVEC OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC à caractère contraignant
(stationnement - circulation - bâtiment public) :
Tarif à l'heure 90 €
Tarif à la demi-journée 409 €
Tarif à la journée 766€
Tarifs pour 2 journées 689 €
Tarifs pour 3 journées 613€
Tarif pour une semaine 537 €
TOURNAGE SANS IMMOBILISATION DU DOMAINE PUBLIC
Tarif à l'heure 52€
Tarif à la demi-journée 256 €
Tarifà la journée 511€
Tarifs pour 2 journées 460 €
Tarifs pour 3 journées 409 €
Tarif pour une semaine 358 €
REDEVANCE IMPLANTATION D'UNE ANTENNE RELAIS SUR LE DOMAINE PUBLIC
Redevance annuelle pour une antenne relais 10 000 €
Révision annuelle des redevances +1,5%
Redevance annuelle par opérateur supplémentaire par pylône 1 500 €
Conseil municipal du 29 mars 2023 30 | INTERVENTIONS SERVICES TECHNIQUES
COÛT HUMAIN
Mise à disposition d'un agent technique (heures non
majorées) 31,38€
Mise à disposition d’un agent technique (heures majorées) 34,14€
COÛT HORAIRE DU MATERIEL
Balayeuse aspiratrice grand gabarit 61,94 €
Balayeuse aspiratrice petit gabarit 24,35 €
Tracto pelle 49,77 €
Gerbeur 33,19 €
Tracteur grand gabarit 39,82 €
Tondeuse auto-portée frontale 22,14€
Tondeuse largeur de coupe 55 cm 11,08 €
Petit matériel de nettoyage urbain 11,08 €
Compresseur 12,19 €
Rouleau 2 billes 65 cm 12,18€
Patin vibrant 11,64 €
Tronçonneuse thermique 11,08 €
Groupe moto-pompe 11,08 €
Groupe électrogène 11,08 €
COÛT HORAIRE DES VEHICULES
Camionnette VL 16,62 €
Camionnette tolée 3T5 25,46 €
Camion benne 3T5 37,61€
Camion poly benne 3T5 51,98 €
Camion 38T 49,77 €
Camion 14T avec bras de préhension 49,77 €
Remorque 7,22€
Remorque Podium 11,08 €
Machine Anti-tags anti-Graffitis 13,30 €
Nacelle élévatrice 12.00 m 24,35 €
Conseil municipal du 29 mars 2023 Ref.
201
524
Berger-Levrautt
1309)
INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS LE MAGAZINE L'ETINCELLE
En quatrième de couverture :
pleine page 550 €
En pages intérieures :
pleine page 400 €
1/2 page 300 €
1/3 page 200 €
Vente de photographie Vauréal 41€
Afin d'inciter les commercants et les entreprises à prendre plusieurs emplacements dans l'année, il
est proposé une réduction de 10% au bout de 2 publicités de même type et 20% au bout de 3
publicités.
EXPOSANTS MARCHE DE NOEL
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
80 €
EXTERIEUR : le stand de 3m linéaire sous barnum
INTERIEUR : le mètre linéaire 60 €
COMMERCANTS AMBULANTS (food truck) 150 €
Tarif location de patins (toutes pointures)* 2€
* Durée en fonction de la fréquentation - minimum 1/4 d'heure
M.Le Cunff ne connaît pas le seuil qui fait basculer une famille dans la précarité car c’est une accumulation de difficultés. Il interpelle Mme Fauqueur sur la démonstration qu'elle a tenté de faire durant le dernier Conseil afin de convaincre que ces hausses étaient minimes, pour les relativiser. Au chapitre 65, alors qu'au budget précédent à la ligne des créances éteintes, il était noté la somme prévisionnelle de 0 €, en 2023 est inscrite la somme de 10 OO0 € (même si on a bien saisi l'effet de bascule qu'il y avait entre les créances admises en non-valeur vers les créances éteintes pour un budget global de 15 000 €). Cela confirme que la ville anticipe que les familles vont rencontrer des difficultés.
Concernant la restauration scolaire et les accueils, voici un court extrait de la note : « Il a été constaté une augmentation du coût repas de 7% entre 2022 et 2023 et de 18% entre 2019 et 2022. La conjoncture indique que le marché de restauration en cours de renouvellement pourrait voir augmenter le prix du repas de 30 %. » 30 % par rapport à quoi ? Sur quelle période ? Aujourd'hui, les familles veulent vivre de leur propre argent et non sous perfusion, d'autant plus qu'elles ne savent pas où chercher de l’aide. Il faut bien comprendre que, pour certains
Conseil municipal du 29 mars 2023 32 enfants, ce repas sur le temps du midi est le seul vrai repas équilibré de la journée. Il ne faudrait pas que les familles soient contraintes de retirer leurs enfants de la cantine pour des raisons économiques. Ce genre de décision risque d'accroître le nombre d'impayés et il faut rester vigilant sur l'impact que va avoir cette augmentation.
Concernant la ludothèque, M.Le Cunff cite un économiste qui disait que certaines inflations justifiables entrainaient des inflations injustifiables. Cette phrase est applicable à la situation de Vauréal. Voici un passage de la note : « La ville de Vauréal pratique les prix les plus bas de la communauté d'agglomération pour son service de ludothèque. I est proposé de revaloriser les différentes adhésions de 6% en moyenne. » Combien y-a-t-il de ludothèques municipales sur notre agglomération ? (réponse : 2. La ludothèque d'Eragny qui propose une inscription suivant le barème du quotient familial et la ville de Vauréal qui propose des tarifs fixes). Quelle somme d'argent va représenter l'augmentation de +6% pour la commune ? Ce choix est difficilement compréhensible au vu de l'excédent financier de 6,4 millions €. Concernant les insertions publicitaires dans l'étincelle, voici un court extrait de la note : « est question de compenser l'augmentation du coût de certaines matières premières, telles que le papier en augmentant les tarifs d'insertion publicitaire tout en restant très inférieur aux prix pratiqués dans les villes de l’agglomération en régie publicitaire. » Une solution pour réduire l'augmentation du coût de fabrication de la brochure municipale : Sondez les Vauréaliens pour savoir s'ils souhaitent encore recevoir ce magazine dans leur boite aux lettres ou pas. Ce magazine est en accès libre depuis le site de la ville ; chacun peut à sa convenance y avoir accès,
Mme Chevalier déclare avoir déjà consulté la population. Les habitants souhaitent conserver la version papier du journal municipal.
M.Le Cunff s'adresse à Mme Chevalier à propos des tarifs de l’école de musique : lors du relevé de décisions du mois de décembre dernier, le groupe « Vauréal 2020 » avait demandé si la location des instruments à hauteur de 160 € à l'année était de nature à démocratiser la pratique de la musique. Mme Chevalier s'était engagée à voir ce qui se pratique dans les autres communes.
Concernant la Maison de Ia nature, voici un court extrait de la note : « Désormais les activités relatives à la transition écologique sont dispensées dans tous les équipements de la ville et ne sont plus regroupées à la Maison de la nature, comme par exemple, la fresque du climat gratuite pour tous les Vauréaliens qui se déroulera dans différents quartiers. » On n’enferme pas la nature dans une maison et le meilleur endroit pour parler de la nature et la respecter, c'est dans la nature. Quel devenir pour cet équipement qui a très peu vécu ? Concernant le coût horaire pour l'utilisation de la machine anti-tags, le principe de tarification (13 €) est celui de la double peine. La gratuité dans un tel contexte serait légitime à moins que les assurances remboursent le propriétaire.
Madame le Maire fait savoir que la machine anti-tag est gratuite pour les habitants. Le tarif de location concerne le conventionnement avec d’autres communes. La Maison de la nature est pleinement occupée par l’association EQUALIS pour ses bureaux, notamment l’ancienne salle des mariages qui est dédiée aux formations.
Mme Chevalier, à propos de la location des instruments de musique, rappelle que cela ne concerne que 5 élèves. À sa connaissance, la location coûte aussi cher que la révision d’un instrument. S'il s’avère que la révision coûte moins cher, elle reviendra sur sa position pour l’année prochaine.
M.Le Cunff rappelle que Mme Chevalier, sur ce sujet, s'était engagée lors du Conseil municipal du mois de décembre 2022, à prendre contact avec les autres communes pour comparer leurs pratiques.
Mme Chevalier, n'étant pas une spécialiste, déclare faire confiance aux fonctionnaires. Elle invite Mme José à lui transmettre des exemples de factures justifiant que le montant de révision d’un instrument est inférieur au montant de location fixé à 160 €. Mme José confirme que le coût de location d’un instrument en magasin est de 160 €. Elle fait savoir que sur la commune au sein de laquelle elle travaille, la location des instruments est consentie à titre gratuit. Les élèves s'engagent en contrepartie à payer la révision. A titre d'exemple, le montant de la révision d’un hautbois est de 30 euros. Cela permet aux élèves qui n'ont pas les moyens de payer un instrument en plus de la cotisation de disposer plus facilement de cet instrument.
M.Gabiron revient sur les tarifs de la restauration scolaire. Il assure que les familles sont suivies par la mairie pour détecter les risques d'impayés ; la ville ne se contente pas d’attendre
Conseil municipal du 29 mars 2023
33 kel.
Z0i
524
Berger-Levrauit
(1909)
que les familles contactent le CCAS. La vigilance est donc accrue, notamment sur les impayés
de cantine.
Mme Dufayet déclare utiliser, en tant qu'assistante maternelle, la ludothèque deux fois par semaine avec 4 enfants pour 15 € par an, avec la possibilité d'emprunter des jeux. Elle entend les usagers déclarer qu’ils sont satisfaits du faible montant de cette cotisation qui leur évite,
en outre, d'acheter des jeux.
M.Le Cunff insiste : ces petites augmentations font partie des gouttes d’eau qui font déborder le vase dans ce contexte d'inflation.
M.Gabiron relativise les augmentations de tarifs annuels pour la ludothèque (0 € pour les assistantes maternelles / 1 € pour les administrés). Par ailleurs, les incohérences de la grille
tarifaire ont été corrigées.
M.Le Cunff constate que cette augmentation de 1 € s’ajoute à l’augmentation de 100 € des impôts ainsi qu'aux +7% d'inflation. Cette addition pose un problème. Mme Fauqueur, au sujet des tarifs de la restauration scolaire, indique que pour les familles ayant un reste à vivre inférieur à 250 € par mois, la hausse est de + 0,05 centimes par repas, ce qui représente 90 centimes par mois. Pour les plus hauts revenus, la hausse est de 30 centimes par repas, soit 5,4 € par mois. Ce rattrapage est rendu nécessaire par l'absence d'augmentation depuis 2019. C'est une forme de rattrapage. M.Le Cunff revient sur le budget, notamment les dépenses de fonctionnement sous contrainte en matière de ressources humaines. La plus grande part sur les dépenses de fonctionnement est liée aux charges sur le personnel, estimées à hauteur de 12 386 542,13 € en 2023 contre 11 470 500 € en 2022. Certaines dépenses de fonctionnement ont été budgétées sur des postes qui n'ont pas été pourvus et dont on était certain qu'ils ne le seraient pas au budget 2022. A titre d'exemple, le poste de DGS sur notre ville, qui n'est pas pourvu de manière officielle et qui ne le sera vraisemblablement pas sur l'année 2023, a-t-il été budgété dans les charges de personnel pour l'année 2023 ?
Madame le Maire affirme que le poste de DGS doit figurer dans les effectifs si la ville souhaite se doter d’un poste de DGA. Ce poste restera donc inscrit au budget. M.Boultame revient sur le compte administratif, en particulier sur la liste des fonds attribués aux tiers. La somme de 29.850 € est inscrite pour le Football club. Or, il déclare que son club n'a jamais touché cette somme mais un montant de 20.700 €. Les bons communaux ne suffisent pas pour atteindre les 29.350 €.
Mme Dufayet s'engage à transmettre le détail de cette somme. M.Rollet, à propos des tarifs, constate que le groupe d'opposition souhaite régler des aspects sociaux via la politique tarifaire. Il rappelle que 90% de la recette tarifaire est soumise au quotient familial qui prend déjà en compte l’aspect social. Avec ce point de vue, la ville ne pourrait jamais augmenter les tarifs.
M.Le Cunff déclare que le raisonnement de M.Rollet ne peut tenir que dans un contexte normal. Aujourd'hui, le contexte doit engendrer des mesures particulières, M.Rollet considère qu'une hausse des tarifs de 5% sur 4 ans, accompagnée d'un redécoupage des tranches pour les rendre plus progressives, est raisonnable dans l'arbitrage entre la part des usagers et celle des contribuables.
Mme Fidi déclare que les dossiers des familles en difficultés sont consciencieusement traités par le CCAS. La difficulté relève plutôt de la communication envers les familles afin qu'elles démarchent le CCAS.
M.Le Cunff fait savoir que certaines familles n'ont pas envie de demander de l’aide sociale. Elles préfèrent vivre de leur propre salaire pour l'estime d’elles-mêmes. Madame le Maire partage cet avis.
M.Boultame fait part de la demande d’un administré : Quelle est la différence entre un compte
de gestion et un compte administratif ?
M.Rollet explique que le compte de gestion, qui retrace l’ensemble de l'exécution budgétaire, est établi par le service de gestion comptable (anciennement la Trésorerie) alors que le compte administratif est établi par la collectivité, selon le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable, Les deux comptes doivent être concordants. À terme, il est prévu que ces deux documents fusionnent en un compte financier unique.
Conseil municipal du 29 mars 2023 34 Le Conseil municipal, à la majorité (6 contre : Mmes Disant, José et Mrs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), valide les tarifs applicables en 2023 à compter du mois d'avril, à l'exception :
- des tarifs de location de la Maison pour Tous qui s'appliqueront en mai 2023, - des tarifs de l’'EMM qui s'appliqueront pour toute inscription pour l'année 2023-2024, - des tarifs de l’Esquisse qui s'appliqueront à compter du 1‘ septembre 2023.
1.12 Avenant n°1 à la convention de participation financière pour la construction du Forum
Créé en 1994, le Forum est un équipement destiné aux musiques actuelles. Il a pour objet la diffusion, la création la répétition et l’enregistrement (3 studios), ainsi que la formation. A travers plus de 50 concerts et évènements, 120 jours de résidence et plus de 100 groupes qui passent chaque année, le Forum attire plus de 15 000 spectateurs.
La commune s'était engagée dans un projet d’extension du Forum visant à se doter d’une infrastructure plus adaptée à l’accueil de concerts de musiques actuelles et à s’inscrire auprès de l’Etat dans une démarche de labellisation SMAC « Scènes de Musiques Actuelles ». Le « Forum II » accueillera ainsi 2 salles de 873 et 150 places (actuellement 1 salle de 400 places).
Au regard des évolutions envisagées, le projet a fait entrer le Forum dans la définition de
l'intérêt communautaire fixé pour la compétence de la CACP en matière d’équipements culturels « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ». Ainsi, le Forum a été transféré au profit de la CACP à compter du O1 janvier 2018, avec un coût prévisionnel de travaux d’investissement de 7 446 480€ HT et une participation prévisionnelle de la Commune de l’ordre de 38% soit 2 844 951€.
Par délibération du 03 juillet 2018, le Conseil communautaire a approuvé le programme
d’extension du « Forum IT » répondant aux critères de labellisation SMAC dont les éléments principaux sont la construction d’un bâtiment à R+3 comprenant :
- Une grande salle avec loges et balcons
- Une salle « club »
- 3 studios de répétitions
- Des loges artistes
- Un Catering avec office
- Un pôle d’accueil avec bureaux administratifs
Le programme ainsi finalisé a porté le coût de l’opération à 10 158 887 € avec un plan de financement prévisionnel dans l’attente de la consolidation des financements des partenaires institutionnels, Etat (DRAC) et Région, et une participation prévisionnelle de la commune toujours de 38 % soit 3 844951 €.
Par la complexité technique de l’opération et la tension économique sur le secteur d’activités du bâtiment, l’enveloppe financière avait été réévaluée par délibération du Conseil communautaire du 04 février 2020 à 13 200 000 € HT. Avec la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19, le chantier a débuté en 2021 et malgré la provision prévue pour aléas techniques et économiques, il est à noter l’actualisation et la révision des prix des marchés dans un contexte inflationniste exceptionnel portant l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à Pachèvement des travaux en 2023 à 13 954 079 € HT.
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(1308)
Toutefois, malgré ces aléas techniques et économiques, la participation de la commune reste inchangée par rapport à la prévision 2018 soit 3 844 951 € (soit 28% du coût final de l'opération), le financement de l’opération relevant désormais à 40% de l’autofinancement de la CACP et 32% d’autres financeurs.
Ainsi, le coût prévisionnel actualisé de l’opération « Forum Il » en 2023 est de 13 954 079 € HT soit 16 744 895 € TTC.
Le plan de financement actualisé est :
- Participation de la Commune : 3 844 951 €
- Région IdF : 1 700 000 €
- Département : 574 000 €
- Etat (DRAC) : 2 000 000 €
- _CNM : 200 000 € (à confirmer)
- Autofinancement de la CACP : 5 635 128 €
Il convient d’actualiser la participation communale à l’opération « Forum Il» par voie d’avenant à la convention de participation financière pour la construction du Forum II.
La participation de la Commune de 3 844 951 € est inscrite au budget principal en section d’investissement au chapitre 204.
Mme José félicite l'équipe du Forum pour son travail et sa programmation. Le Forum II est une très belle salle, Elle attire l’attention sur le financement de cet équipement : - 7.486.080 € HT en 2018 avec une participation de la commune de 2.844.951 € - 10.158.000 € HT en 2019
- 13.200.000 € AT en 2020
- 13.954.079 € HT en 2023 avec une participation de la commune de 3.844.951 € Cela fait une augmentation de 1 million €. Par ailleurs, la participation du département n'apparaît pas dans la note (574.000 €) : il faudrait la préciser. Le financement de la commune évolue. Qu'en est-il de l’évolution du financement par les partenaires publics ? M.Rollet rappelle que cette note propose de décider d’un solde de tout compte. Ce montant est figé sur l'enveloppe 2018 qui est effectivement en deçà du coût final de l'opération (coût final lié à une augmentation importante des cours des matériaux). Le montant pris en charge par la ville reste identique à la fiche actualisée de 2018. Le Département n'apparaît pas car il y a une incertitude de participation.
Mme José conteste : l'enveloppe communale a augmenté de 1 million €. M.Rollet affirme que la participation de la ville est toujours de 38%. Madame le Maire explique que la participation de la ville a augmenté en euros mais pas en pourcentage.
M.Boultame déclare qu'en vertu du principe de spécialité, lorsque la ville transfert un équipement à un EPCI, les charges de fonctionnement incombent à cet EPCI, en l’occurrence la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise. La ville a accepté de donner 2,5 millions € auquel s’ajoute un surcoût pour un équipement qui ne lui appartient pas. Par exemple, la ville n’a pas financé les surcoûts de l’Arenice. La négociation a été mal menée. M.Rollet réplique que si la ville avait fait le choix de ne pas transférer l'équipement à l’agglomération, elle aurait dû non seulement reconstruire mais aussi supporter 1,244 millions € de coûts de fonctionnement (contre 660.000 € auparavant). Il se félicite de ce transfert.
Madame le Maire invite M.Boultame à poser ses questions lors du prochain Conseil communautaire au cours duquel ce point sera abordé.
Conseil municipal du 29 mars 2023 36 Le Conseil municipal, à l’unanimité (6 abstentions : Mmes Disant, José et Mrs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), approuve l'avenant n°1 à la convention de participation financière pour la construction du Forum Il et autorise Mme le Maire à signer cet avenant.
I- ADMINISTRATION GENERALE (rapporteur : Sylvie COUCHOT)
2.1 Action en faveur de la Turquie et de la Syrie — Aide d’urgence pour les populations victimes du séisme
Le 6 février, un séisme de magnitude 7.8 a frappé le sud-est de la Turquie et la Syrie. De nombreuses répliques et un nouveau tremblement de terre de magnitude 7.5 ont été recensés dans la matinée dans la même zone. Plus de 40 000 personnes sont mortes et on décompte des dizaines de milliers blessés.
Face à cette nouvelle catastrophe, de nombreuses collectivités françaises ont exprimé leur souhait de venir en aide aux populations et aux collectivités territoriales affectées.
Dans ce contexte, la ville dispose de la possibilité de verser une aide au Fonds de Solidarité de
CITES UNIES France auquel s’associe l’ Association des Maires de France. L’aide est alors reversée directement aux villes qui en ont besoin. Le don est ensuite affecté à un projet précis.
Vauréal participe traditionnellement à la solidarité internationale lors de circonstances exceptionnelles à l’origine de catastrophes humanitaires.
Ainsi, pour mémoire, une subvention avait été votée pour Haïti suite au tremblement de terre
de 2010, aux Philippines suite au typhon de 2013 ainsi qu’à l’Ukraine suite au conflit né en 2022.
Aujourd’hui la commune souhaite à nouveau exprimer toute sa solidarité envers les populations touchées en faisant un don de 10.000 € en faveur de la Turquie et de la Syrie.
M.Le Cunff soutient pleinement cette initiative. Il serait bien de suivre le projet ciblé par ce don. À la même époque, l'an passé, le Conseil municipal avait voté une délibération de cette nature en faveur des Ukrainiens à hauteur d'un montant de plus de 16 000 € (à raison d'un euro par Vauréalien). Une aide pour l'association « Solidarité Ukraine 95 » serait également la bienvenue pour participer aux frais liés à l'envoi de denrées alimentaires ou collectes vestimentaires. Le groupe « Vauréal 2020 avec vous » va se rapprocher de cette association pour présenter au prochain Conseil une note en ce sens.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accorde une aide exceptionnelle de 10.000 € à la Turquie et de la Syrie et décide de la verser sur le Fonds de Solidarité de CITES UNIES France.
III — VIE ASSOCIATIVE (rapporteur : Simone DUFAYET)
3.1 Attribution des subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux associations pour l’année 2023
La ville, attachée au bon fonctionnement des associations, entend apporter un soutien financier au milieu associatif qui œuvre prioritairement en direction du public vauréalien (enfant, jeunes, adultes), en octroyant des subventions municipales.
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La saison 2022-2023 est marquée par la reprise des activités associatives sans aucune restriction liée à la crise Covid-19 pour la première fois depuis mars 2020.
De ce fait, nous constatons une hausse significative du nombre d’adhérents (toutes associations confondues, subventionnées ou non).
- Saison 2021-2022 : 8 838 adhérents dont 3 972 Vauréaliens
- Saison 2022-2023 : 11 544 adhérents dont 5 378 Vauréaliens
o Associations demandant une subvention: 7811 adhérents dont 4 305 Vauréaliens
o Associations ne demandant pas de subventions: 3 733 adhérents dont 1073
Vauréaliens
Les associations retrouvent ainsi un nombre d’adhérents égal voire supérieur à l’avant Covid.
Dans le cadre de la campagne de subventions 2023, 54 associations ont déposé un dossier de demande de subvention auprès de la ville pour un montant total de 205 708 € contre 40 associations en 2022 pour un montant total de 171 535 €.
Etat des demandes MODE Fonctionnement | Projet Total ‘ _|associations
NEA . 10 600 € 1500€ |12100€
9 620 € 700 € 10 320 €
11 597€ 4 900 € 16 497 €
20 941 € 4 000 € 24 941 €
116 750 € 25 100€ |141 850 €
169 508 € 36200€ |205 708 €
Cette année, toutes les associations ont déposé leurs dossiers dans les temps impartis de la campagne de subvention : lancement de la campagne le 14/12/2022 pour un dépôt des dossiers à la date limite du 30/01/2023.
Toutes les demandes ont été formulées via un dossier écrit complet, remanié en s’inspirant du formulaire CERFA n°12516-05 normalisé, utilisé notamment par l’ Agglomération de Cergy- Pontoise, le Département et la Région. Ce parallélisme de forme a pour but d’encourager les associations à solliciter d’autres sources de financement en les familiarisant avec ce format.
Toutes les associations ont transmis les pièces justificatives nécessaires à l’instruction des
demandes, y compris le contrat d’engagement républicain, désormais obligatoire pour toute demande de subvention à une collectivité territoriale (décret n° 2021-1947 du 31/12/2021).
Le montant des subventions de fonctionnement attribuées aux associations de 119 715 € est
prévu au budget 2023 du service Vie Associative, chapitre 65.
Le montant des subventions exceptionnelles attribuées aux associations de 3 325 € est prévu au budget 2023 du service Vie Associative, chapitre 65.
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de l'Hautil
JEUX
JEUX / LOISIRS
JEUX / LOISIRS
JEUX / LOISIRS Cultures
€. CLAUDEL.
éco maternelle Allée couverte \
Allée Couverta Comité des
des
Maternelle Groues
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Ecols des Sablans
RD
Dixois
Club
De l'Hautit
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(1309:
Mme José note une augmentation du nombre d'associations qui ne sollicitent pas de subventions (34 associations), ce qui étonnant au vu de la conjoncture. Mme Dufayet explique qu'il s'agit d'associations qui n'ont pas de salariés et qui fonctionnent uniquement sur le bénévolat ou qui se contentent des cotisations de leur membre. C'est le cas, par exemple, de la retraite sportive qui ne demande pas de subvention et se satisfait de
la simple mise à disposition de locaux.
Mme José marque son étonnement.
Mme Dufayet tient à remercie, au nom du Conseil municipal, les associations et leurs bénévoles qui œuvrent toute l’année pour le bien être de la ville.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (1 abstention : Mme Fidi / M.Boultame, président d’association, n’a pas pris part au vote), approuve l'attribution des subventions de fonctionnement et des subventions exceptionnelles aux associations ayant présenté un dossier au titre de l’année 2023.
3.2 Signature d’une convention d’obiectifs et de moyens avec l’association « Football club
municipal Vauréal » dans le cadre du versement d’une subvention d’un montant supérieur à
23 000 €
La ville, attachée au bon fonctionnement des associations, entend apporter un soutien financier au milieu associatif qui œuvre prioritairement en direction du public vauréalien (enfant, jeunes, adultes), en octroyant des subventions municipales.
Après réception et instruction du dossier de demande de subvention de l’association « Football Club Municipal Vauréal (FCM) », une subvention d’un montant de 23 060 € a été attribuée à l’association par délibération n° 3.1/03/2023 au Conseil municipal du 29/03/2023.
Depuis 2001, dans le cadre de la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une obligation légale impose de signer une convention d’objectifs entre les collectivités territoriales et les associations bénéficiant d’un subventionnement dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
La Ville de Vauréal doit donc établir et signer ce document avec l’association FCM Vauréal.
La convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens signée entre la Ville et le FCM s’étendra sur une durée de trois saisons sportives, soit jusqu’au 31 juillet 2026.
Elle définit :
- les objectifs à atteindre par l’association : développement de la pratique auprès de différents types de public, développement de la formation des encadrants, promotion d’un sport respectueux, organisation d’événements sportifs et participation à l’animation locale ;
- les moyens financiers et les moyens matériels octroyés par la ville pour accompagner l'association dans la réalisation des objectifs prédéfinis.
La subvention de fonctionnement d’un montant de 23 060 € attribuée à l’association FCM
Vauréal est prévue au budget 2023 du service Vie Associative, chapitre 65.
M.Boultame annonce qu'après 6 années à la tête du club de foot, il cède la place à un nouveau Président.
Conseil municipal du 29 mars 2023 42 Le Conseil municipal, à l’unanimité (M.Boultame, président de l’association, n’a pas pris part au vote), approuve la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens établie entre la
Ville de Vauréal et l'association Football Club Municipal de Vauréal et autoriser Madame le Maire à la signer.
IV- CULTURE (rapporteur : Lydia CHEVALIER)
4,1 Convention de partenariat entre la ville de Vauréal et les restaurateurs souhaitant proposer une offre commerciale « Restau-ciné »
Afin de renforcer l’attractivité du cinéma municipal (44948 entrées en 2019, 34891 entrées en 2022 malgré un 1% trimestre sans fréquentation scolaire et encore impacté par le covid) et des restaurants vauréaliens, la Ville et les restaurateurs ont travaillé de concert pour dynamiser la fréquentation de leurs établissements un soir en semaine, en proposant une offre commune de «Restau-ciné ».
La formule « Restau-ciné » sera proposée le mercredi soir, généralement plus creux en termes de fréquentation des restaurants, et jour de sortie des films. Cette formule « tout compris » comprendra le dîner et le ticket de cinéma, permettant d’accéder à l’une des deux séances du soir proposée au cinéma |’ Antarès.
Le restaurateur s’engagera à proposer le service suffisamment tôt (19h) pour que le public puisse arriver en temps et en heure au cinéma.
La Ville s’engagera à proposer une séance de cinéma à un horaire adéquat (20h45, sauf
exception liée à une durée exceptionnelle de film) afin de permettre au public de dîner sereinement.
Le public ne paiera qu’une fois, directement au restaurant, la formule comprenant le repas et le droit d’entrée au cinéma. Le restaurateur prend donc à sa charge le paiement des entrées de cinéma, afin de pouvoir proposer à ses clients cette offre « tout compris ». Le public présente au cinéma sa note de restaurant indiquant la formule « Restau-ciné », et obtient en échange son ticket pour la séance du soir.
La Ville facture ensuite aux restaurateurs le nombre de tickets de cinéma correspondant aux formules « Restau-ciné » vendues au public le soir de l’opération.
Les recettes seront enregistrées au chapitre 70 du budget annexe Cinéma de la Ville.
Mme Chevalier fait savoir que les restaurants concernés sont ceux du Cœur de Ville. Mme Disant revient sur une remarque faite en commission « Culture et vie associative ». Pourquoi les restaurants des Toupets ne sont-ils pas associés (2 pizzeria et 1 kebab) ? Ne pas les inclure conduit à stigmatiser ce quartier.
M.Vizières déclare que ce ne sont pas à proprement parler des restaurants. Madame le Maire ajoute qu’il s'agit de vente à emporter.
Mme Disant insiste car des gens peuvent vouloir emporter une pizza avant d'aller au cinéma. Madame le Maire demande à M.Vizières d'analyser cette éventualité.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (6 abstentions : Mmes Disant, José et Mrs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale), valide la signature de conventions de partenariat entre la Ville et les restaurateurs vauréaliens, permettant la commercialisation de l'offre « Restau-ciné », et autorise Madame le Maire à les signer.
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V- QUESTIONS GROUPEES
5.1 Marché de fourniture et de livraison de repas et de goûters en liaison froide -
Renouvellement de la convention de groupement de commandes
Une consultation a été lancée le 23 septembre 2022 dans le cadre d’un groupement de commandes entre les communes de Vauréal, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Courdimanche et Puiseux-Pontoise concernant le marché de fourniture et de livraison de repas et de goûters en liaison froide.
Ce groupement comprenait 2 lots :
- Lot 1 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et périscolaire pour les villes de Jouy-le-Moutier, Vauréal, Courdimanche, Maurecourt et Puiseux-Pontoise
- Lot 2 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration pour la petite enfance pour les villes de Jouy-le-Moutier et Vauréal
Le lot 2 « Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration pour la petite enfance » a été attribué à la société SOREST.
Le lot 1 « Scolaire, périscolaire, adultes » a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général tiré de l’insuffisance de concurrence amenant le groupement de commandes à douter sérieusement de la compétitivité des deux seules offres remises.
Le marché en cours avec la SOGERES a dû être prolongé pour circonstances imprévisibles, sur une période de 8 mois, durée nécessaire à la relance d’une procédure de mise en concurrence, afin d’assurer la continuité du service de restauration auprès des écoles et des structures périscolaires,
La convention constitutive du groupement ayant pris fin à l’achèvement de la procédure d’attribution du marché, les communes de Courdimanche, Puiseux-Pontoise Vauréal et Jouy- le-Moutier ont décidé de constituer à nouveau un groupement de commandes seulement pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les écoles et accueils de loisirs.
La ville de Maurecourt, alors membre de l’ancien groupement de commandes, n’a pas souhaité
adhérer à ce nouveau groupement.
Comme dans le précédent groupement de commandes, la commune de Jouy-le-Moutier sera le coordonnateur du groupement et aura à charge de mener la procédure de passation. Chaque membre du groupement signera et exécutera les marchés à hauteur de ses besoins propres.
Cependant, le groupement de commandes ne sera cette fois-ci pas assisté par une assistance à
maîtrise d’ouvrage (AMO).
Une commission ad hoc sera de nouveau mobilisée durant la phase de consultation afin de valider l’analyse les offres des soumissionnaires, de procéder au classement des offres et de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse. L’avis de la commission demeure uniquement consultatif.
Conseil municipal du 29 mars 2023 44 Elle sera constituée de Monsieur le Maire de Jouy-le-Moutier, qui la présidera, et d’un représentant de chaque commune membre du groupement. Aussi, cette commission sera assistée par des agents des membres du groupement, compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de marchés publics.
Le marché débutera le 1° septembre 2023 pour une durée totale de 4 ans.
Conformément à l’article 9.1 de la convention constitutive ci-annexée, « les frais liés à la
procédure de désignation du ou des cocontractants et autres frais éventuels de fonctionnement ainsi que les frais de publicité liés à la passation de l'accord-cadre sont supportés par le coordonnateur [Jouy-le-Moutier] ».
Mme Disant demande les raisons pour lesquelles Maurecourt a souhaité quitter le groupement de commandes. Quelles seront les incidences sur ce marché ? Mme Fauqueur déciare que la ville de Maurecourt a simplement choisi un prestataire différent. Cela n'aura aucun impact sur le marché.
Madame le Maire ajoute que l'adhésion à un groupement de commandes n’a pas d'intérêt économique pour les petites communes. La ville de Maurecourt a choisi le même prestataire que la commune de Neuville.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de valider la constitution d'un groupement de commandes entre les communes de Courdimanche, Jouy-le-Moutier, Puiseux-Pontoise et Vauréal concernant la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaïson froide pour les écoles et accueils de loisirs - d'approuver la convention constitutive de ce groupement de commandes, - d'accepter que la ville de Jouy-le-Moutier soit le coordonnateur du groupement, - d'autoriser Monsieur Jean-Marie Rollet à signer la convention de groupement, - de désigner Madame Marie-Pierre FAUQUEUR pour représenter la commune de Vauréal et siéger à la commission ad hoc du groupement,
- d'autoriser le lancement de la procédure de marché public par le coordonnateur.
5.2 Subvention pour les Projets d’Actions Pédagogiques Exceptionnels
Les écoles, comme chaque année, font appel à la Mairie afin de les aider dans le financement de leurs projets pédagogiques. Les projets d’actions pédagogiques exceptionnels (PAPE) permettent aux classes de développer :
- Des voyages avec nuitées ou sorties à la journée
- Des investissements
- Des activités culturelles ou artistiques
Ces projets sont décidés en concertation avec toute l’équipe éducative, et validés en commission (composées de représentants des parents d’élèves, des enseignants et de la municipalité).
Chaque année, un budget de 500,00 € est prévu par classe afin de financer le projet retenu. Liberté est laissée aux enseignants de mutualiser ou non leur budget PAPE.
Le montant global de ces projets s’élève cette année à la somme de 44.000,00 € qui se décompose ainsi :
- 16.000,00 € pour les maternelles
- 28.000,00 € pour les élémentaires
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La dépense de 44.000 € est prévue au budget 2023 du service Enfance, chapitre 65.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le versement de subventions aux écoles dans le
cadre des projets d'actions pédagogiques exceptionnels.
5.3 Versement d’une partie du budget alloué aux frais de transport à l’association sportive et
culturelle du Boulingrin pour l’organisation d’une classe de découvertes
Depuis 2019, en raison de la pandémie, l’organisation des classes découvertes n’était plus possible, Cette contrainte étant levée, l’école primaire du Boulingrin organise un séjour sur le thème des « plages du débarquement ».
Un contrat de réservation est signé entre les parties (GS BOULINGRIN et Côté découvertes).
Dans ce contrat est inclus à l’article IV le transport.
La municipalité a la volonté de participer à l’organisation de la « Classe de découvertes » pour un séjour du 11/4/2023 au 14/04/2023 en direction de 47 élèves (2 classes), en participant aux frais de transport.
La Directrice de l’école primaire demande à la municipalité de bien vouloir verser à Association Sportive et Culturelle Boulingrin la somme de 1.000.00 € sur le budget qui lui est alloué chaque année pour le transport afin d’aider à la réalisation de la « Classe des découvertes ».
Chaque année, un budget de 500,00 € est prévu par classe afin de prendre en charge les frais de transport organisé pour les déplacements sportifs et/ou culturels des écoles. La dépense est prévue au budget 2023 du service Enfance, chapitre 65.
M.Le Cunff soutient pleinement cette aide. C’est une excellente initiative de travailler sur le devoir de mémoire. A l'issue de cette classe de découvertes, il serait opportun de mettre les enfants à l'honneur dans le journal municipal L’Etincelle (court article rédigé par les enfants avec photo).
Madame le Maire approuve.
Mme Chevalier approuve également à condition que les enseignants soient favorables à cette proposition.
Madame le Maire ajoute qu'en raison du droit à l’image, il faudra également obtenir l'autorisation des parents.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la demande de versement de 1.000.00 € (mille euros) sur la participation des frais de transport, à l'Association Sportive et Culturelle Boulingrin pour l’organisation de la « Classe de découvertes ».
Fin des délibérés à 23h35
Mmes FAUQUEUR, EUSEBE, CALABRE et MM MERLET, GABIRON, ont quitté la séance à
23h35.
Conseil municipal du 29 mars 2023 46 VI- QUESTIONS ORALES
Les listes d’opposition ont posé les questions ci-dessous.
QUESTION 1
Patricia Fidi : Vous n'êtes pas sans savoir que la sècheresse cette année connait un record historique. Nous nous dirigeons certainement vers des restrictions d'eau pour cet été (peut-être même avant !). Nous devrions penser économie d'eau, favoriser des actions contre la perte de l'eau que ce soit par la lutte contre le gaspillage ou le mauvais état de nos réseaux de distribution de l'eau.
Mes questions sont les suivantes :
1 - Savez-vous quels sont les établissements municipaux gros consommateurs en eau afin de vérifier s'il existe une perte en eau ? À ce sujet, avez-vous pu demander à l'agglomération pour laquelle l'eau est un de ses domaines de compétence, de faire un audit des installations d'eau dans la ville notamment le réseau de distribution de l'eau potable afin de détecter toutes fuites ? 2 — Est-ce que les jardiniers de la ville ont changé leur moment d'arrosage, la méthode d'entretien des végétaux (par exemple : moins de labourage, ne pas tondre trop bas surtout avant l'été), le choix sur les essences choisies pour les prochaines plantations afin de favoriser celles qui sont dites « xérophytes » ?
3 - Avons-nous des zones humides dans la ville pour permettre aux nappes phréatiques de se recharger en eau ?
4 - Quels ont été les projets de lutte contre l'artificialisation des sols dans Vauréal et quel soutien vers le débétonnage dans nos quartiers ?
Raphaël Lanteri : Pour information, les bâtiments les plus gros consommateurs en eau sont les groupes scolaires. En 2019, la ville a missionné l’entreprise JALEX afin qu’une analyse fine des factures d’eau soit effectuée. Aucune surconsommation n’avait été constatée. Seul un remboursement sur la taxe d’assainissement a été demandé sur certains sites car injustement payé pour un montant de 24K£€ sur 4 ans. Les services de la ville restent extrêmement vigilants sur l’analyse des factures d’eau afin de déceler le plus rapidement possible toute fuite, non seulement pour des raisons de coûts maïs aussi pour des raisons de gaspillage. Sur nos groupes scolaires, 150 mousseurs ont été installés sur nos points d’eau afin de limiter les consommations. En effet, un robinet sans mousseur peut consommer 12L d’eau/minute alors qu'avec un mousseur on consomme environ 5.67 L/min. Ces mousseurs ont été fournis gratuitement par une entreprise dans le cadre des Certificats d'Economie d’Energie. Par ailleurs, VEOLIA utilise plusieurs méthodes de détection des fuites :
- Le territoire de la CACP est sectorisé et équipé de compteurs en aval des bassins. Cela permet un suivi en temps réel par les 5 techniciens affectés à cette surveillance 24h/24 sur le territoire.
- Une attention plus particulière est apportée la nuit, où la consommation est censée être proche de zéro. Un débit inhabituel permet de sectoriser une fuite.
- Des camions labo sont alors déployés sur le site repéré pour affiner le lieu de fuite : il s’agit d'écoutes sonores, généralement réalisées de nuit pour être moins exposé aux bruits parasites, notamment en zone urbaine.
David Bedin : Les services adaptent quotidiennement leurs actions en faveur d’une réduction des besoins en eau.
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Quelques actions à noter :
= Adaptation (voir suppression) des arrosages selon les périodes de l’année. * Choix de végétaux limitant les besoins en eaux. A ce titre, nous pouvons préciser que dans le cadre du projet de végétalisation du jardin des Moissons (budget participatif communal), une vigilance particulière est engagée sur cette notion de besoins en eaux des végétaux (paillage, etc.).
Daniel Vizières : Il n’y a pas à proprement parlé de zone humide à Vauréal. Mais toute la partie basse du village jusqu’à la rue des Prés est faite de terrains alluvionnaires compressibles (spongieux) qui drainent les eaux de pluie et de source et sert à maintenir les eaux de crues au maximum (stagnation et remontées). Exemple : La coulée verte en bas de la rue Nationale vers la rue des Prés. La plus grande zone alluvionnaire compressible est le parc du Clos qui est d’ailleurs la zone verte du PPRI. Le milieu demeure naturel.
David Bedin : La ville a engagé d’ores et déjà plusieurs projets en faveur de la lutte contre l’artificialisation des sols à Vauréal. On peut citer :
= La requalification des espaces publics de la Bussie en augmentant les zones de désimperméabilisation des sols
= La végétalisation des cours d’école en commençant par celle du groupe scolaire de l’ Allée Couverte (travaux cet été)
* L'aménagement du parvis végétalisé du Forum.
= À travers son PADD (Projet d'aménagement et de développement Durable), la ville avait anticipé quelques mesures pour limiter l’artificialisation des sols sur des terrains qui auraient pu faire l’objet de transformation avec bétonnage. Le PADD traduit en ce sens une volonté forte de maitriser la consommation d’espace non artificialisé et de préserver de façon cohérente et fonctionnelle les espaces naturels et agricoles de qualité ainsi que les trames écologiques associées.
- 13 hectares du terrain du secteur du bout d’en haut, classés en zone AU (qui veut dire « à urbaniser ») sont passés en zone À (agricole).
- Tous les parcs et jardins sur la commune sont en « éléments paysagers à conserver ». Là encore aucune artificialisation des sols n’est possible. De plus, en lien avec la préservation des sols même lorsqu'ils sont en zone constructible :
" L'obligation pour toutes les nouvelles constructions y compris les extensions et abris de jardin de mettre en place soit un dispositif pour récupérer les eaux pluviales (récupérateur, puisard) soit filtrer les eaux directement par rejet en pleine terre sur le terrain.
" Le règlement du PLU impose un traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions. Ainsi, dans les zones constructibles, un pourcentage de la surface non bâtie sur un terrain doit être traité en espaces verts de pleine terre. De même, les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.
QUESTION 2
Bruno Le Cunff : Lors du Conseil municipal du 15 février dernier, nous avons réitéré notre demande relative à une réévaluation de la gratification appliquée pour les stagiaires de l'enseignement scolaire ou des étudiants de l'enseignement supérieur. Vous deviez mettre à l'étude les différentes possibilités qui permettraient de réviser à la hausse cette gratification, qui à ce jour est de 3,90 € l'heure, puis revenir vers nous. Où en êtes-vous dans vos prospections sur cette question ?
Conseil municipal du 29 mars 2023 48 Madame le Maire : Nous n’avons pas avancé sur le sujet mais n’écartons pas l’éventualité d’une revalorisation des salaires. Nous nous sommes attelés aux autres postes, notamment aux stagiaires, apprentis, jobs d’été. Si nous faisons un focus sur les jobs été (public jeune), depuis 2019, nous avons augmenté le nombre de jobs d’été : 9 jobs été en 2019, puis 12 jobs en 2021, et une quinzaine en 2022 et 2023. Il n’est pas exclu de travailler sur la gratification des stagiaires.
QUESTION 3
Bruno Le Cunff : Suite à une coupe d'arbres au mois de janvier réalisée dans le bois des Baras par les services de l'agglomération, vous deviez vous rapprocher de ceux-ci pour en savoir davantage sur les interventions à venir sur le territoire de notre commune. Il serait à ce propos opportun de leur demander de rétablir l'accès des sentes et autres chemins de notre forêt prioritairement, en retirant les arbres qui constituent à certains endroits des obstacles. Quel(s) retour(s) avez-vous eu de la part des services de l'agglomération sur cette question ? Daniel Vizières : Conformément au précédent Conseil municipal, les services de la ville ont demandé un suivi systématique et une validation préalable des opérations dites « structurantes » en espaces verts sur l’ensemble de son territoire. Le cas échéant, un rendez-vous sur site, en présence des services de l’agglomération de Cergy-Pontoise et de la ville, est réalisé en amont des travaux pour analyser la demande et la méthode d’intervention. Et à propos de la demande de dégagement des obstacles sur les sentes et autres chemins d’accès du domaine boisé à Vauréal - sous la gestion de la CACP, elle a été faite.
QUESTION 4
Jacqueline Disant : Concernant la création du parvis du Forum 2, Monsieur LANTERI nous a dit qu’il fallait prendre en compte les usages des administrés et les usages du parvis et que vous envisagiez de consulter les habitants et les lycéens qui utilisent le trottoir actuel. Cette consultation a-t-elle débuté ? Si non, pouvez-vous déjà nous dire quelle forme elle prendra et quand ?
Raphaël Lanteri : Ce n’est pas moi qui ai tenu ces propos. Je vous invite à relire le procès- verbal de la séance du 15 février 2023. Un projet prend du temps (esquisse, avant-projet, etc.). La ville est en attente des plans pour définir, avec la maîtrise d'œuvre, les modalités de concertation potentielle soit avec les passants soit avec les lycéens.
QUESTION 5
Bruno Le Cunff : Un habitat pour accueillir une chouette a été créé il y a plus de 2 ans dans le clocher de l'église de Notre-Dame-de-l’Assomption. Celui-ci a-t-il été occupé depuis son installation ?
David Bedin : Nous ne savons pas à ce jour si une chouette a intégré cet habitat. Il faudrait en effet pouvoir se rendre sur site la nuit au moment où la chouette serait en train de chasser pour vérifier, mais l’accès est difficile la nuit. La venue d’une personne la journée peut la déranger. Nous pourrons contacter la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) pour la vérification.
QUESTION 6
Rida Boultame : Pendant le mois du ramadan, la mosquée de Vauréal accueille des centaines
de musulmans. Le lieu de culte n’ayant pas la capacité d’accueillir l’ensemble des musulmans, certains sont contraints de prier dehors. N°y a-t-il pas un problème de sécurité publique ? Avez- vous pu discuter avec les représentants de la mosquée afin de trouver une solution ?
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Madame le Maire : Précisez la nature du problème de sécurité publique. Rida Boultame: Les gens prient dehors et sont susceptibles d’être la cible d’actes antimusulmans.
Madame le Maire : À ma connaissance, cette mosquée n’a jamais été victime de tels actes. En outre, elle est géographiquement bien positionnée ; il n°’y a pas de traversée de voitures à cet emplacement. Il n’y a donc pas de problèmes de sécurité publique. Par ailleurs, la mosquée a déjà été agrandie pour proposer à l’étage une salle dédiée à la prière pour les femmes et un travail est actuellement en cours en vue d’un agrandissement de terrasse en extérieur. Elle n’est pas dimensionnée pour accueillir des centaines de musulmans.
Rida Boultame : Pourquoi vous ne proposez pas l’accès au gymnase ?
Madame le Maire : Le gymnase est un équipement public qui ne peut pas faire l’objet d’un usage religieux. De plus, il est utilisé tous les jours par les collégiens et les associations. Rida Boultame : Avez-vous discuté avec les représentants de la mosquée ? Madame le Maire : Ils ne m’ont pas sollicitée. Et je n’ai jamais reçu de plaintes de la part des riverains ou des pratiquants. La ville est fière d’avoir accompagné la création de cette mosquée.
QUESTION 7
Bruno Le Cunff : La ville s'est dotée d'un dispositif de caméras mobiles pour lutter, entre- autres, contre les incivilités commises par quelques-uns de nos concitoyens notamment en matière de dépose d'ordures ménagères ou autres sur les trottoirs. L'utilisation de ce dispositif a-t-il permis de confondre les auteurs de certaines incivilités ?
Madame le Maire : En matière de dépôts sauvages, la ville n’est pas confrontée, contrairement à d’autres communes, au dépôt de gravats par des artisans. Il s’agit ici de particuliers qui déposent leurs déchets à des endroits inadaptés. L’installation des cameras mobiles permet de travailler avec les bailleurs. Rue Martin Luther King, nous ne constatons plus de dépôt à cet endroit mais cela a déplacé le problème. Un nouveau dépôt s’est créé un peu plus bas. Les caméras peuvent avoir un effet dissuasif. Ce sont des supports efficaces dès lors que nous avons les noms des auteurs (pris sur le fait) ou que les dépôts sont faits par une personne véhiculée avec une plaque d’immatriculation identifiée. Elles servent de preuve matérielle.
QUESTION 8
Jacqueline Disant : Concernant les résultats de l’expérimentation du dispositif "le chemin des écoliers" au village, Monsieur BEDIN nous a informés que le bilan était mitigé puisque, même si les abords de l’école étaient sécurisés, le problème avait été déplacé de quelques mètres. Il a ajouté « Il est plus difficile pour le moment d’imaginer une fermeture de la rue ». Que voulez- vous dire par « pour le moment » ?
David Bedin : Nous avons effectivement lancé 2 opérations « Chemin des écoliers » à l’école des Moissons et au village. Ce dispositif a été initié à la demande de parents d’élèves notamment aux Moissons, ce qui a généré plus d’implication et de suivi. En revanche, au village, ce n’était pas le cas.
Pour le groupe scolaire des Moissons, l’opération est vraiment concluante. La configuration de la rue permet de pérenniser ce dispositif avec bientôt la pose de barrières. Nous verrons ensuite dans la durée comment ça vit pour inciter les autres groupes scolaires de continuer dans cette dynamique.
Concernant l’école du village, au vu de la taille du groupe scolaire, il est plus difficile pour le moment d’imaginer une fermeture de la rue. Chaque endroit a ses problématiques.
Conseil municipal du 29 mars 2023 50 Le but du jeu est de changer les comportements dans le domaine de la mobilité et des déplacements maison-école. Au village, cette expérimentation n’a pas été convaincante. La ville réfléchit à la façon de dupliquer le modèle sur les autres écoles.
Jacqueline Disant : Une opération de ce type sera-t-elle à nouveau menée au village ? Madame le Maire : Une mise en place pérenne du dispositif aux Moissons est prévue, en espérant que les habitants relaient le message pour inciter la population à adhérer à ce dispositif, Il n’est pas exclu de retenter l’opération au village. Mais la priorité sera donnée aux autres écoles (notamment la Siaule, les Sablons et le Boulingrin) où les stationnements sont beaucoup plus gênants.
Patricia Fidi : Le pédibus a-t-il été expérimenté au village ?
Madame le Maire : Le pédibus a été expérimenté sur l’ensemble des groupes scolaires. Sur le plateau, ce dispositif est plus facile à mettre en place car les enfants résident à moins de 10 mn à pied de leur groupe scolaire. Les distances au village rendent le pédibus plus compliqué à utiliser.
QUESTION 9
Bruno Le Cunff : Dans les missions de la police municipale (PM), le contrôle des excès de vitesse est rendu possible. Sur certains secteurs de notre ville, et parfois sur des zones à 30 km/h, les riverains constatent la vitesse excessive de véhicules. Notre police municipale a-t-elle l'équipement nécessaire pour effectuer des contrôles ? Ne devrions-nous pas sur cette question mutualiser les moyens avec une autre commune de l'agglomération pour être plus efficaces ? Madame le Maire : La PM de Vauréal ne possède pas ce matériel pour contrôler la vitesse des véhicules ; elle ne dispose que d’un radar pédagogique dont on connaît les limites. Il est possible de conventionner avec une PM voisine dotée de cet équipement. La PM de Vauréal a déjà effectué des contrôles communs routiers plutôt sur des grands axes avec la police nationale. Toutefois, il est compliqué de mobiliser la police nationale qui est déjà bien occupée sur d’autres sujets. Actuellement, et c’est en cours de réflexion, la PM travaille sur un projet de radar mobile aux abords des établissements scolaires pour renforcer la sécurité, Un conventionnement est en cours avec la ville de Jouy-le-Moutier pour tester avant de décider de se doter de cet équipement.
QUESTION 10
Jacqueline Disant : Concernant le dispositif à mettre en place sur notre réseau des eaux pluviales pour récupérer les déchets avant que cette eau se déverse dans l'Oise, vous nous avez dit que des services de l’agglomération estimaient ne pas être en capacité de le faire, mais que la question serait posée directement à M. JEANDON. Lui avez-vous posé la question ? Quel est son avis ?
David Bedin : Un rendez-vous est prévu avec les élus et les services en charge de la question de l’eau dans les semaines à venir.
QUESTION 11
Patricia José : Savez-vous comment seront réemployés les actuels locaux occupés par les médecins exerçant dans le quartier des Toupets ?
Daniel Vizières : Non pas encore. Mais un travail est en cours avec le propriétaire. Madame le Maire : Ces locaux sont privés. La municipalité est à l’écoute du propriétaire mais n’a aucun moyen d’action.
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Patricia José : L’inquiétude des Vauréaliens porte sur les déserts médicaux et les départs à la retraite des médecins dans les 5 années à venir.
Madame le Maire : La situation est effectivement inquiétante au vu des résultats du diagnostic mené par l’agglomération.
Patricia José : Le Département réfléchit à installer une antenne médecine sur Cergy afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études en médecine et de s’installer ensuite sur le territoire.
QUESTION 12
Bruno Le Cunff : Sur le boulevard de l'Oise, un passage pour piétons entre le collège de la Bussie et le lycée Camille Claudel avait été aménagé puis a été retiré. Il était utilisé et, malgré l'absence de tracé au sol, reste un endroit régulièrement emprunté par de nombreuses personnes. Serait-il envisageable de le rétablir, éventuellement, si nécessaire, un peu plus loin du rond- point de la place du Rendez-vous ?
Madame le Maire : Le passage piétons, qui était provisoire, a été retiré suite à la demande du Proviseur qui avait constaté son caractère extrêmement dangereux. II n’est donc pas prévu de le rétablir.
Départ de Mme FOURSANE à 00h10.
QUESTION 13
Jacqueline Disant : Toutes les associations vauréaliennes, déclarées en préfecture, ont-elles la possibilité d'être référencées dans le guide des associations de notre ville ? Toutes ces associations peuvent-elles être présentes lors du forum des associations ? Simone Dufayet : Qu’entendez-vous par «toutes associations vauréaliennes » ? A quelle association pensez-vous ?
Jacqueline Disant : C’est une question générale.
Madame le Maire : Les demandes sont étudiées en fonction de l’activité de l’association. Jacqueline Disant : Quels sont les critères ?
Bruno Le Cunff : C’est une forme de censure ; il y a un filtre.
Simone Dufayet : Nous vérifions si l’association a un caractère politique ou religieux, ce que l’association va apporter à la ville.
Rida Boultame : À Cergy, toutes les associations sont recensées dans un guide. Bruno Le Cunff : Je suppose que le refus opposé aux associations est motivé. Madame le Maire : Oui.
QUESTION 14
Bruno Le Cunff : La rénovation de certains trottoirs est une question que nous avons déjà abordée lors de conseils municipaux sans avoir obtenu une réponse de notre point de vue satisfaisante, Nous rappelons qu'à certains endroits, le passage de poussettes ou de PMR est rendu difficile voire dangereux en raison d'une surface très accidentée. Pourrait-on identifier ensemble les quelques endroits qui mériteraient une attention plus particulière et, en cas de projet de rénovation de ceux-ci, expérimenter un programme de végétalisation de ces trottoirs ? Lien : https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=végétalisationtdes-+trottoirs Daniel Vizières : La configuration et la faisabilité technique sont vraiment différentes à la fois sur le plateau et au village. Pour la végétalisation des trottoirs, soit on a l’espace, soit on ne l’a
Conseil municipal du 29 mars 2023 52 pas. Pour cette année 2023, 350 000 euros sont alloués aux travaux de voirie dont 50.000 € pour la réfection des espaces piétonniers. Il a été acté de réaliser :
+ |a reprise du dallage au niveau du parvis du lycée + la reprise des 3 pieds d’arbres au niveau du trottoir de l’avenue Federico Garcia Lorca
la reprise du tronçon le plus endommagé de l’avenue Louis Lecoin
+ la liaison piétonne chemin des 2 écoles/Escarpolette
QUESTION 15
Bruno Le Cunff : Une nouvelle fois, l'entreprise gestionnaire de l'entretien de l'antenne relais de téléphonie mobile située derrière le cimetière a manqué à son devoir. Les abords sont souillés par des éléments en plastique qui sont délibérément jetés dans la forêt et qui rapidement se disloquent en petits morceaux. Peut-on, cette fois, sur la base de la dernière sommation faîte par l'entreprise, demander à celle-ci de financer le nettoyage du site éventuellement par les services de la ville ?
Daniel Vizières : Les déchets observés proviennent visiblement directement de l’antenne (suite à des rafales de vent) et non d’une intervention. Les services vont intervenir sur ce secteur pour retirer les déchets aux sols. Cette dégradation de l’antenne a effectivement déjà fait l’objet d’un premier signalement auprès de l’antenniste. Nous allons informer l’agglomération de Cergy- Pontoise, qui est signataire de la convention avec l’antenniste, afin que des mesures soient prises.
Bruno Le Cunff: Les déchets plastiques sont régulièrement lancés en dehors de la zone clôturée. L’accès étant cadenassé, cela ne peut que provenir de l’entreprise. Daniel Vizières : La porte est ouverte.
Bruno Le Cunff : C’est dangereux. Il faut surveiller les agissements de l’entreprise lorsqu’elle intervient.
QUESTION 16
Jacqueline Disant: Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. La liste des délibérations du CM du 15 février n’est toujours pas affichée 6 semaines après le dernier conseil. Pourriez-vous remédier à cette situation ?
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Madame le Maire : La liste des délibérations du CM du 15 février est affichée depuis le 16 février dans la vitrine extérieure à gauche de la porte d’entrée de l’hôtel de ville. De plus, les délibérations sont en ligne depuis le 20 février.
QUESTION 17
Bruno Le Cunff : Des fissures importantes apparaissent dans la falaise supportant la rue de l'Eglise ? Celles-ci font elles l'objet d'un contrôle régulier ? Le cas échéant, serait-il possible de faire un suivi régulier de ces fissures par le personnel des services techniques de la ville ?
Raphaël Lanteri : A ce jour, aucun contrôle n’est effectué. S’il s’agit des falaises situées à Parrière du domaine Valois, il s’agit bien d’une propriété privée de la ville. Les services devront se rapprocher d’un BET (bureau d’études techniques) afin que des fissuromètres soient mis en place et qu’un suivi soit assuré par un spécialiste.
Clôture de la séance à 00h20
Secrétaire de séance Madame le Maire Mme Patricia JOSE Sylvie COUCHOT
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