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Acte - 190927 1 actes de gestion
Déliberation - 190927 4 designation representant carthailac
Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 190927 4 designation representant carthailac)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
val velin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art2121-2 En Qui ont pris part
du CGCT | exercice | à la délibération
43 43 37
Objet
Désignation d'un représentant du
conseil municipal au sein du du
conseil de l'école transitoire O.
Cartailhac
V_ DEL190927 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2019
Compte rendu affiché le
4 octobre 2019
Date de convocation du conseil municipal le
20 septembre 2019
Présidente : Hélène GEOFFROY
Secrétaire de séance : Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ,
Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB,
Eliane DA COSTA, Virginie COMTE, Yvan MARGUE,
Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH,
Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette
PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette
ATTO, Christine JACOB, Harun ARAZ, Myriam
MOSTEFAOUI, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI,
Nawelle CHHIB, Mustapha USTA, Nadia NEZZAR,
Charazède GAHROURI, Philippe MOINE, Stéphane
BERTIN, Christiane PERRET FEIBEL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Jacques ARCHER à Stéphane GOMEZ
Sacha FORCA à Philippe MOINE
Christine BERTIN à Stéphane BERTIN
Membres absents :
Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Batoul HACHANI,
Mourad BEN DRISS, Marie-Emmanuelle SYRE, Bernard
GENIN RAPPORT DE Madame GEOFFROY
Mesdames, Messieurs,
La rentrée scolaire 2019 est marquée par l'ouverture du nouveau groupe scolaire transitoire
Odette Cartailhac au croisement de l'avenue des Canuts et de l'avenue Roger Salengro. Ce
groupe scolaire comptabilise 228 élèves, répartis au sein de huit classes élémentaires, de quatre
classes maternelles et de d'une classe d'unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants.
L'équipe pédagogique de l'établissement comprend: un directeur d'école, treize enseignants,
quatre ATSEM, un gardien et quatre agents d'hygiène et de restauration.
Le décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code
de l'éducation a modifié la composition des conseils d'école. L'article D411-1 du code de
l'éducation prévoit que siège au conseil d'école de chaque établissement de la commune le maire
ou son représentant.
En conséquence, je vous propose de :
> de désigner Mme KAOUAH, adjointe au maire, au sein du conseil d'école du groupe
scolaire transitoire O. Cartailhac. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu code de l'éducation, en particulier son article D411-1 ;
Entendu le rapport présenté le 27 septembre 2019 par Madame Nassima Kaouah, adjointe de
quartier déléguée aux quartiers Vaulx Sud La Côte et Vaulx Sud Dumas-Genas;
Après avoir délibéré, et à la majorité des votants, décide :
> de désigner Mme KAOUAH, adjointe au maire, au sein du conseil d'école du groupe
scolaire transitoire ©. Cartailhac.
Nombre de suffrage exprimés : 37
Votes Pour : 32
Votes Contre : O
Abstention : 5
Sans participation : O
Ainsi fait et délibéré le vendredi 27 septembre 2019 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,