unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - conseil communautaire 19 12 2013 ab2c

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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - conseil communautaire 19 12 2013 ab2c Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - conseil communautaire 19 12 2013 ab2c)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Jeunesse, Etaiet pr sets CRU CRU CRU CRU Bet – CUTURIER CUTURIER CUTURIER CUTURIER G rard – DEUGI DEUGI DEUGI DEUGI Gerges – DUPT DUPT DUPT DUPT Frais – FA FA FA FAUCIER UCIER UCIER UCIER ! r"#e – GA$ICHE GA$ICHE GA$ICHE GA$ICHE iche( – G G G GERAI ERAI ERAI ERAI R(ad – GRS!EA GRS!EA GRS!EA GRS!EA Re – H H H HASS ASS ASS ASSE E E EFRDER FRDER FRDER FRDER Pasca( – !AI !AI !AI !AI Abde(i(ah – $AB $AB $AB $AB irei((e – $ $ $ $ET+ ET+ ET+ ET+ St phae – $ $ $ $UPFER UPFER UPFER UPFER Fr d rique – AIBURG AIBURG AIBURG AIBURG A(ai – I$$E I$$E I$$E I$$E !ea.C(aude – ESTER$E ESTER$E ESTER$E ESTER$E D#iique – PA$I PA$I PA$I PA$I !ea – PER+ PER+ PER+ PER+ Phi(ippe – P P P PIAE$$I IAE$$I IAE$$I IAE$$I Pierrette – REUTER REUTER REUTER REUTER Fabie – SA$VADR SA$VADR SA$VADR SA$VADR !ea.Pierre – TEP$IER TEP$IER TEP$IER TEP$IER !0( – TRITRE TRITRE TRITRE TRITRE iche( Etaiet pr sets sas predre part aux vtes GETIER GETIER GETIER GETIER ariette – HERI HERI HERI HERI Re – SI SI SI SI !ea.$uis – VIT VIT VIT VIT iche((e

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Agenda :

- Réunion de présentation du contrat PACT avec le Président du Conseil Général de la Haute-Saône le mercredi 15 janvier à 19H00 à la salle des fêtes Georges Taiclet à Ronchamp,

- Conseil Communautaire sur la validation du contrat PACT le jeudi 16 janvier à 19H30 à la salle polyvalente de Belverne,

- CA de l’Office de Tourisme Rahin et Chérimont le jeudi 23 janvier à 19H30 à l’OT, - Comité syndical du Pays des Vosges Saônoises le jeudi 30 janvier à 18H30 à la salle 4 de l’Espace du Sapeur à Lure,

- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées le jeudi 6 février à 17H30 dans les locaux de la CCRC,

- Réunion de bureau le jeudi 6 février à 18H30 dans les locaux de la CCRC, - Conseil Communautaire sur les orientations budgétaires le jeudi 13 février à 19H30 à la salle des fêtes de Clairegoutte,

- Comité de programmation du GAL Leader du Pays des Vosges Saônoises le lundi 17 février à 18H30,

- Assemblée Générale de l’Office de Tourisme Rahin et Chérimont le mardi 18 février à 19H30 à la mairie de Champagney,

- Comité syndical du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges le vendredi 21 février à 17H00 au siège à Munster,

- Conseil Communautaire de travail sur le budget primitif le jeudi 6 mars à 18H30 à la mairie de Frédéric-Fontaine,

- Conseil Communautaire de vote du budget primitif le jeudi 13 mars à 19H30 à la salle polyvalente de Frahier-Chatebier,

- Réunion des maires le jeudi 10 avril à 18H30 dans les locaux de la CCRC, - Conseil Communautaire de mise en place le jeudi 17 avril à 19H30 à la salle des fêtes de Champagney.

ATTRIBUTIONS ATTRIBUTIONS ATTRIBUTIONS ATTRIBUTIONS D’AIDES FINANCIERES D’AIDES FINANCIERES D’AIDES FINANCIERES D’AIDES FINANCIERES POUR TRAVAUX DANS POUR TRAVAUX DANS POUR TRAVAUX DANS POUR TRAVAUX DANS LE CADRE DE L’OPAH LE CADRE DE L’OPAH LE CADRE DE L’OPAH LE CADRE DE L’OPAH

Le Conseil Communautaire, réuni le 19 décembre 2013, a validé à l’unanimité selon les règles définies par les délibérations en date du 25 juin 2009 et du 10 février 2011 l’attribution de : - trois subventions « ménages très modestes » dans le cadre du protocole « Habiter Mieux » dont deux d’un montant de 1 500 € sur la commune de Ronchamp et une d’un montant de 1 033 € sur la commune de Belverne.DEMANDE D’AIDE FINANCIERE A L’ETAT AU TITRE DU FNADT DEMANDE D’AIDE FINANCIERE A L’ETAT AU TITRE DU FNADT DEMANDE D’AIDE FINANCIERE A L’ETAT AU TITRE DU FNADT DEMANDE D’AIDE FINANCIERE A L’ETAT AU TITRE DU FNADT POUR LE FONCTIONNEMENT DU RELAIS SERVICES PUBLIC POUR LE FONCTIONNEMENT DU RELAIS SERVICES PUBLIC POUR LE FONCTIONNEMENT DU RELAIS SERVICES PUBLIC POUR LE FONCTIONNEMENT DU RELAIS SERVICES PUBLIC INTERCOMMUNAL AU TITRE DE L’ANNEE 201 INTERCOMMUNAL AU TITRE DE L’ANNEE 201 INTERCOMMUNAL AU TITRE DE L’ANNEE 201 INTERCOMMUNAL AU TITRE DE L’ANNEE 2014 4 4 4

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la labellisation du Relais Services Publics intercommunal en date du 7 décembre 2012 et sin inauguration le 4 décembre 2013 en présence des financeurs et des partenaires. Ce label a été reconduit par la commission départementale des Relais Services Publics en date du 10 décembre 2013, et s’accompagne du renouvellement de l’aide financière au fonctionnement attribuée par l’Etat au titre du FNADT d’un montant annuel de 10 000 €.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- approuve la demande d’une aide financière d’un montant annuel de 10 000 € à l’Etat au titre du FNADT pour assurer son fonctionnement,

- autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en vue du dépôt d’un dossier au titre de l’année 2014.

CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC LA SARL CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC LA SARL CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC LA SARL CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC LA SARL « « « « TRANSPORTS BATISTA TRANSPORTS BATISTA TRANSPORTS BATISTA TRANSPORTS BATISTA » POUR L’OCCUPATION D’UN LOCAL » POUR L’OCCUPATION D’UN LOCAL » POUR L’OCCUPATION D’UN LOCAL » POUR L’OCCUPATION D’UN LOCAL SUR LE SITE DE FILATURE A RONCHAMP SUR LE SITE DE FILATURE A RONCHAMP SUR LE SITE DE FILATURE A RONCHAMP SUR LE SITE DE FILATURE A RONCHAMP

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire du souhait de la SARL « Transports Batista » d’occuper un local pour stocker des véhicules. Il présente la possibilité d’accueillir de manière temporaire cette entreprise dans un local situé à l’entrée du bâtiment principal sur le site de la Filature à Ronchamp.

De ce fait, une proposition de convention d’occupation précaire d’une durée d’un an renouvelable, a été faite à la SARL « Transports Batista » qui l’a acceptée pour un loyer mensuel fixé à 158,00 € hors charges. L’espace bâti occupé par cette entreprise s’élève à environ 158 m² sur la parcelle AC 270 au lieu-dit « Pré aux Prêtres » sur la commune de Ronchamp en zonage UY. L’accès à ce site s’effectue via la voirie interne cadastrée AC 275.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Président à effectuer toute démarche en vue de la signature d’une convention d’occupation précaire aux conditions précitées avec la SARL « Transports Batista » à compter du 1er février 2014.

CONVENTIO CONVENTIO CONVENTIO CONVENTION N N N D’OCCUPATION D’OCCUPATION D’OCCUPATION D’OCCUPATION PRECAIRE PRECAIRE PRECAIRE PRECAIRE ET ET ET ET COMPROMIS COMPROMIS COMPROMIS COMPROMIS DE DE DE DE VENTE VENTE VENTE VENTE A A A A L’ISSUE L’ISSUE L’ISSUE L’ISSUE CONCERNANT CONCERNANT CONCERNANT CONCERNANT UN UN UN UN BÂTIMENT BÂTIMENT BÂTIMENT BÂTIMENT SUR SUR SUR SUR LE LE LE LE SITE SITE SITE SITE INDUSTRIEL INDUSTRIEL INDUSTRIEL INDUSTRIEL EX EX EX EX- - - -GESTAMP GESTAMP GESTAMP GESTAMP HAUT HAUT HAUT HAUT A A A A DESTINATION DESTINATION DESTINATION DESTINATION DE DE DE DE L’ENTREPRISE L’ENTREPRISE L’ENTREPRISE L’ENTREPRISE REINICHE REINICHE REINICHE REINICHE

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire du projet d’extension de l’entreprise REINICHE sur une partie d’un bâtiment du site industriel ex-GESTAMP Haut cadastrée AB 101 au lieu-dit « Planche Jean-Folle » d’une surface de 115 m² sur la commune de Champagney (zonage UY). Cette entreprise y développe une activité de dépannage-remorquage de véhicules qui seraient redirigés vers les casses du secteur. Une estimation de France Domaines a fixé le prix de vente à 35 € H.T. le m² bâti sur cette zone.

Après négociation avec l’intéressé, une convention d’occupation précaire sur une durée de 23 mois moyennant une redevance mensuelle de 100,00 € est proposée à compter du 1er mars 2014, à l’issue de laquelle la vente à destination de l’entreprise REINICHE pourra se réaliser pour un prix de 1 725,00 € H.T.selon les termes définis dans le compromis de vente.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, entérine cette proposition à l’entreprise REINICHE, et autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en vue del’aboutissement de cette affaire, et notamment à signer une convention d’occupation précaire assortie d’un compromis de vente avec l’entreprise REINICHE.

MISE MISE MISE MISE EN EN EN EN PLACE PLACE PLACE PLACE D’ORDRES D’ORDRES D’ORDRES D’ORDRES DE DE DE DE MISSIONS MISSIONS MISSIONS MISSIONS PERMANENTS PERMANENTS PERMANENTS PERMANENTS POUR POUR POUR POUR LES LES LES LES AGENTS AGENTS AGENTS AGENTS POUR POUR POUR POUR L’ANNEE L’ANNEE L’ANNEE L’ANNEE 2014 2014 2014 2014

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et indiquant qu’un ordre de mission permanent peut être délivré à l’agent appelé à se déplacer fréquemment et régulièrement, soit vers une même destination, soit vers des destinations différentes. La validité de l’ordre de mission ne peut excéder douze mois. Il peut toutefois être renouvelé selon la même procédure.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité la prise en charge des frais de déplacement par un ordre de mission permanent lors des déplacements du personnel de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont pour une année à compter du 1er janvier 2014.

PROLONGATION PROLONGATION PROLONGATION PROLONGATION SUR SUR SUR SUR L’ANNEE L’ANNEE L’ANNEE L’ANNEE 201 201 201 2014 4 4 4 DU DU DU DU RECOURS RECOURS RECOURS RECOURS A A A A LA LA LA LA PRESTATION PRESTATION PRESTATION PRESTATION DE DE DE DE CONTRÔLE CONTRÔLE CONTRÔLE CONTRÔLE SPANC SPANC SPANC SPANC AVEC AVEC AVEC AVEC LA LA LA LA SOCIETE SOCIETE SOCIETE SOCIETE GAZ GAZ GAZ GAZ ET ET ET ET EAUX EAUX EAUX EAUX

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que le marché de prestations de diagnostics sur l’Assainissement Non Collectif portait sur les années 2009 et 2010 et a été successivement prolongé au 31 décembre 2013 par délibérations en date du 16 décembre 2010, 6 juillet et 21 décembre 2011, et 13 décembre 2012 avec mise à jour tarifaire des prestations validée par délibération en date du 27 juin 2013. Quelques diagnostics de l’existant restent encore à réaliser sur le territoire, à la charge de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont, et d’autres sont obligatoires en cas de mutation, notamment pour les actes notariés, et en cas de construction neuve, refacturés aux demandeurs. Suite au rapport global, il est nécessaire de prendre un temps de réflexion pour envisager la forme que le SPANC prendra en fonction de l’évolution de la législation.

Afin de réaliser ces contrôles au cours de l’année 2014, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de poursuivre la mission confiée à la société Gaz et Eaux avec les coûts inchangés suivants :

- Coût du diagnostic de l’existant non facturé à l’usager : 75 € H.T., - Coût du contrôle de bon fonctionnement faisant l’objet d’une redevance identique : 75 € H.T.,

- Coût des contrôles de conception et de bonne exécution faisant l’objet d’une redevance identique : 150 € H.T.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide le choix de ce prestataire pour la réalisation des diagnostics ANC au cours de l’année 2014.

VALIDATION DU CHOIX DE L’ENTREPRISE EN CHARGE DE LA VALIDATION DU CHOIX DE L’ENTREPRISE EN CHARGE DE LA VALIDATION DU CHOIX DE L’ENTREPRISE EN CHARGE DE LA VALIDATION DU CHOIX DE L’ENTREPRISE EN CHARGE DE LA CREATION DE RESEAUX SEC CREATION DE RESEAUX SEC CREATION DE RESEAUX SEC CREATION DE RESEAUX SECS SUR L’AIRE INTERCOMMUNALE S SUR L’AIRE INTERCOMMUNALE S SUR L’AIRE INTERCOMMUNALE S SUR L’AIRE INTERCOMMUNALE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la réalisation des travaux de terrassement confiés à la société STPI pour la création de l’aire intercommunale de grand passage des gens du voyage située à Ronchamp qui a permis d’accueillir un premier pèlerinage dans de bonnes conditions au cours du mois de juin 2013. Il rappelle la déclaration sans suite à l’appel d’offres sur les lots n° 2 et 3 concernant respecti vement la création de réseaux secs et la fourniture et pose de mobilier spécifique pour des raisons d’intérêt général d’ordre économique et financier. Il confirme à l’Assemblée la volonté de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont de se contenter de remplir les obligations demandées dans le Schéma Départemental relatif à l’Accueilet à l’Habitat des Gens du Voyage, à savoir la création d’une aire de grand passage de 100 emplacements minimum.

De ce fait et toujours avec le suivi du maître d’œuvre de l’opération, le Cabinet Delplanque et Associés, une nouvelle consultation sous forme de procédure adaptée a été lancée concernant la création de réseaux secs spécifiques à l’activité de grand passage de cette aire d’accueil. C’est la société HAEFELI, qui avait déjà répondu précédemment au lot n° 2, qui a proposé l’offre la mieux adaptée à l’usage demandé pour un montant de 62 449,50 € H.T.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, valide le choix de la société HAEFELI, sise ZA de la Saline rue des Berniers à 70200 LURE, pour la réalisation des travaux demandés.

VALIDATION DES TARIFS 2014 DE LA REDEVANCE INCITAT VALIDATION DES TARIFS 2014 DE LA REDEVANCE INCITAT VALIDATION DES TARIFS 2014 DE LA REDEVANCE INCITAT VALIDATION DES TARIFS 2014 DE LA REDEVANCE INCITATIVE IVE IVE IVE RELATIVE A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS RELATIVE A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS RELATIVE A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS RELATIVE A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES MENAGERS ET ASSIMILES MENAGERS ET ASSIMILES MENAGERS ET ASSIMILES

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité de fixer les tarifs de la Redevance Incitative d’Enlèvement des Ordures Ménagères applicables au 1er janvier 2014 sur la base des estimations présentées par le SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne. Après avoir pris connaissance des décisions budgétaires validées par le comité syndical du SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne en date du 12 décembre 2013 à Etueffont, la commission « Déchets Ménagers et Assimilés » de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont s’est réunie le 17 décembre 2013 pour proposer les tarifs développés ci-dessous.

Cette REOM sera payable selon les mêmes modalités qu’au cours des années 2012 et 2013.

Les tarifs de redevance incitative 2014 se décomposent comme tels :

Part usager annuelle : 40,00 €

Part volume annuelle : bac de 120 litres pour un foyer d’une personne 5,15 € bac de 120 litres pour une entité autre qu’un foyer

d’une personne 66,95 €

bac de 180 litres 77,25 €

bac de 240 litres 103,00 €

bac de 360 litres 154,50 €

bac de 770 litres 406,85 €

Part variable à la levée : 0,035 € le litre, soit : bac de 120 litres 4,20 € bac de 180 litres 6,30 €

bac de 240 litres 8,40 €

bac de 360 litres 12,60 €

bac de 770 litres 26,95 €

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les tarifs 2014 de la Redevance Incitative relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés.

P P P PROPOSITIONS ROPOSITIONS ROPOSITIONS ROPOSITIONS DU DU DU DU CONSEIL CONSEIL CONSEIL CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTAIRE DE DE DE DE LA LA LA LA COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE DE DE DE DE COMMUNES COMMUNES COMMUNES COMMUNES RAHIN RAHIN RAHIN RAHIN ET ET ET ET CHERIMONT CHERIMONT CHERIMONT CHERIMONT AU AU AU AU SICTOM SICTOM SICTOM SICTOM DE DE DE DE LA LA LA LA ZONE ZONE ZONE ZONE SOUS SOUS SOUS SOUS- - - -VOSGIENNE VOSGIENNE VOSGIENNE VOSGIENNE

Après avoir rappelé la baisse des tarifs de la REOM incitative votée en 2013 par rapport à 2012, Monsieur le Président relate au Conseil Communautaire les réflexions et propositions émises par la Commission « Déchets Ménagers et Assimilés » en date du 17 décembre 2013. En raison principalement de l’augmentation du taux de TVA qui passe de 7 à 10%, une augmentation des tarifs de la REOM incitative pour l’année 2014 est nécessaire malgré des efforts de tri toujoursen constante progression sur le territoire de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont avec seulement 25% de taux de présentation de bacs d’ordures ménagères résiduelles.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, a décidé de répercuter de manière normale l’augmentation du taux de TVA sur les différents tarifs de la redevance à percevoir sur son territoire, et de cesser d’accorder la remise exceptionnelle de 5 € sur la part usager qu’elle avait consentie à l’intention de l’ensemble des usagers du service lors des années 2012 et 2013.

Il déplore d’une part la liberté que s’accorde le prestataire du SICTOM Plastic Omnium quant aux dates d’émission des factures, et d’autre part les efforts répétés des services techniques communaux pour gérer les incivilités à proximité des points d’apport volontaire ou dans la nature, dont le coût est répercuté sur le budget des communes.

Il demande également que soit réétudiée dans les meilleurs délais la possibilité de traiter sur un pied d’égalité au regard du mode de facturation les résidents en habitat collectif, notamment dans les ensembles gérés par Habitat 70.

Devant les nouvelles possibilités de tri offertes au niveau des emballages depuis le 1er avril 2013 et leur extension à la collecte des emballages métalliques à compter du 1er janvier 2014, il demande également au SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne que soient étudiées, après une nécessaire période de recul, la possibilité de déroger au principe de collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles imposé par la CARSAT pour une collecte bimensuelle, tout en instaurant une collecte en porte à porte des déchets recyclables dont le volume en constante augmentation devrait imposer à l’avenir une hausse des coûts de collecte aux points d’apport volontaire due à un nombre de rotations toujours plus important.

ADMISSIONS ADMISSIONS ADMISSIONS ADMISSIONS EN EN EN EN NON NON NON NON VALEUR VALEUR VALEUR VALEUR

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la demande de la comptable du Trésor d’admission en non valeur de 69 créances datant de 2005 à 2013 et considérées comme non recouvrables pour un montant global de 22 031,62 €.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, valide à l’unanimité l’admission en non valeur de ces créances.

DECISION MODIFICATIVE DECISION MODIFICATIVE DECISION MODIFICATIVE DECISION MODIFICATIVE – – – – TRANSFERT DE CREDIT TRANSFERT DE CREDIT TRANSFERT DE CREDIT TRANSFERT DE CREDIT SUR LE BUDGET SUR LE BUDGET SUR LE BUDGET SUR LE BUDGET GENERAL GENERAL GENERAL GENERAL 201 201 201 2013 3 3 3

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité sur le budget général 2013 de valider une décision modificative budgétaire afin de pouvoir effectuer les écritures de fin d’année et propose :

D.I. 2313-041 Augmentation sur crédit ouvert + 49 850,00 € D.I. 21318-041 Augmentation sur crédit ouvert + 160,00 € D.I. 2135-041 Augmentation sur crédit ouvert + 850,00 € R.I 2031-041 Augmentation sur crédit ouvert + 48 400,00 € R.I. 2033-041 Augmentation sur crédit ouvert + 1 450,00 € R.I. 2031-040 Augmentation sur crédit ouvert +102 000,00 € R.I. 21318-041 Augmentation sur crédit ouvert + 850,00 € R.I. 21758-041 Augmentation sur crédit ouvert + 160,00 € R.I. 021 Diminution sur crédit ouvert - 102 000,00 € D.F. 6811-042 Augmentation sur crédit ouvert +102 000,00 € D.F. 6817-68 Augmentation sur crédit ouvert + 2 700,00 € D.F. 60628-011 Diminution sur crédit ouvert - 2 700,00 € D.F. 023 Diminution sur crédit ouvert - 102 000,00 € D.F. 62875 Diminution sur crédit ouvert - 30 000,00 € D.F. 6541 Augmentation sur crédit ouvert + 30 000,00 €

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité ces transferts de crédits.