unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - conseil communautaire 07 02 2013 1d41

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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - conseil communautaire 07 02 2013 1d41 Document publié le Jeudi 7 février 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - conseil communautaire 07 02 2013 1d41)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Démocratie, Etaient présents : CORNU Benoît – COUTURIER Gérard – DEMOUGIN Georges – DUPONT François – FAIVRE Marie-Claire – FAUCONNIER Jérôme – GALMICHE Michel – GENTIER Mariette – GRANDJEAN Mauricette – GROSJEAN Gilles – GROSJEAN René – HEINRICH Gilles – HENRION René – JAMMI Abdelilah – LAB Mireille – LENTZ Stéphane – LOUVIOT Christine – MAIMBOURG Alain – MILLE Jean-Claude – OESTERLE Dominique – PAOLI Jean – PEROZ Philippe – PIANELLI Pierrette – PORTOLLEAU Renée – TEMPLIER Joël

Etaient présents sans prendre part aux votes : AUBERT Pascal – PETITJEAN Pascal

Le Président remercie les personnes présentes et ouvre la séance.

Agenda :

- Championnat départemental de ski alpin dimanche 24 février de 9H00 à 12H00 à la Planche des Belles Filles,

- Comité de pilotage pour l’étude ethnologique de la Maison de la Négritude et des Droits de l’Homme le mardi 26 février à 18H00 dans les locaux de la CCRC, - Réunion de bureau le jeudi 28 février à 18H30 dans les locaux de la CCRC, - Inauguration du Pass’ Partout le vendredi 1er mars à 8H30 au Musée de la Mine Marcel Maulini à Ronchamp,

- Comité syndical du Pays des Vosges Saônoises sur les orientations budgétaires le jeudi 7 mars à 18H30 à l’Espace du Sapeur à Lure,

- Commission d’appel d’offres sur le dialogue compétitif le jeudi 14 mars à 17H30 à la salle polyvalente de Belverne,

- Conseil Communautaire sur le vote des comptes administratifs et de gestion et les orientations budgétaires le jeudi 14 mars à 18H30 à la salle polyvalente de Belverne, - Commission Intercommunale des Impôts Directs le vendredi 22 mars à 14H00 dans les locaux de la CCRC,

- Salon du Randonneur à la Cité Internationale de Lyon du 22 au 24 février, - Réunion de bureau le mercredi 27 mars à 18H30 dans les locaux de la CCRC, - Comité syndical du Pays des Vosges Saônoises sur le vote du budget le jeudi 28 mars à 18H30 à l’Espace du Sapeur à Lure,

- Concert du Festival des Musicales de Clairegoutte et du Rahin et Chérimont le lundi 1er avril à 17H00 à l’église de Champagney,

- Conseil Communautaire de travail sur le budget le jeudi 4 avril à 18H30 à la salle Georges Brassens à Plancher-Bas,

- Concert du Festival des Musicales de Clairegoutte et du Rahin et Chérimont le vendredi 5 avril à 20H30 au temple de Clairegoutte,

- Concert du Festival des Musicales de Clairegoutte et du Rahin et Chérimont le samedi 6 avril à 18H30 au temple de Clairegoutte,

- Concert du Festival des Musicales de Clairegoutte et du Rahin et Chérimont le dimanche 7 avril à 17H00 au temple de Clairegoutte,

- Permanence OPAH le mercredi 10 avril de 10H00 à 12H00 à la mairie de Belverne, - Conseil Communautaire sur le vote du budget le jeudi 11 avril à 20H00 à la salle polyvalente de Frahier-et-Chatebier,

- Concert du Festival des Musicales de Clairegoutte et du Rahin et Chérimont le samedi 13 avril à 20H30 à la salle culturelle de Frahier-et-Chatebier.PRESENTATION DU BILAN 2012 DU SECTEUR JEUNES ET DES ANIMATIONS A VENIR

ATTRIBUTIONS ATTRIBUTIONS ATTRIBUTIONS ATTRIBUTIONS D’AIDES FINANCIERES D’AIDES FINANCIERES D’AIDES FINANCIERES D’AIDES FINANCIERES POUR TRAVAUX DANS POUR TRAVAUX DANS POUR TRAVAUX DANS POUR TRAVAUX DANS LE CADRE DE L’OPAH LE CADRE DE L’OPAH LE CADRE DE L’OPAH LE CADRE DE L’OPAH

Le Conseil Communautaire, réuni le 7 février 2013, a validé à l’unanimité selon les règles définies par les délibérations en date du 25 juin 2009 et du 10 février 2011 l’attribution de : - une subvention « ménages très modestes » pour travaux d’isolation sur la commune de Clairegoutte d’un montant de 1 500 €,

- quinze subventions « façades » sur la commune de Ronchamp (dont trois et neuf dossiers pour deux propriétaires) de montants de 202 €, 314 €, 375 €, 402 €, 435 €, 471 €, 508 €, 544 €, 578 €, 691 €, et cinq fois 750 €.

PAIEMENT PAIEMENT PAIEMENT PAIEMENT DES DES DES DES DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES D’ D’ D’ D’INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT 2013 2013 2013 2013 AVANT AVANT AVANT AVANT VOTE VOTE VOTE VOTE DU DU DU DU BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET PRIMITIF PRIMITIF PRIMITIF PRIMITIF GENERAL GENERAL GENERAL GENERAL

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité de délibérer pour permettre le paiement des dépenses d’investissement 2013 avant le vote du budget primitif général, et ce dans la limite de 25% des crédits votés lors du budget primitif général 2012.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, délibère en faveur du paiement des dépenses d’investissement 2013 avant vote du budget primitif général dans la limite de 25% des crédits votés lors du budget primitif général 2012.

AIDE FINANCIERE 20 AIDE FINANCIERE 20 AIDE FINANCIERE 20 AIDE FINANCIERE 2013 13 13 13 AU FONCTIONNEMENT DE LA MISSION AU FONCTIONNEMENT DE LA MISSION AU FONCTIONNEMENT DE LA MISSION AU FONCTIONNEMENT DE LA MISSION LOCALE DE LURE LOCALE DE LURE LOCALE DE LURE LOCALE DE LURE- - - -LUXEUIL LUXEUIL LUXEUIL LUXEUIL- - - -CHAMPAGNEY CHAMPAGNEY CHAMPAGNEY CHAMPAGNEY ET DU ET DU ET DU ET DU RELAIS DE RELAIS DE RELAIS DE RELAIS DE SERVICES PUBLICS SERVICES PUBLICS SERVICES PUBLICS SERVICES PUBLICS DE CHAMPAGNEY DE CHAMPAGNEY DE CHAMPAGNEY DE CHAMPAGNEY

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’engagement de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont vis-à-vis de la Mission Locale de Lure-Luxeuil et du Relais de Services Publics de Champagney dans le cadre de ses actions en faveur de l’emploi et de l’insertion.

L’adhésion à cette structure s’élève pour l’année 2013 à :

- 1,13 € par habitant pour la Mission Locale de Lure-Luxeuil-Champagney, - 0,75 € par habitant pour le Relais de Services Publics de Champagney,

soit pour une base de 11 935 habitants un total de 22 437,80 €

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide le versement d’une aide financière du montant précité pour assurer le fonctionnement de la Mission Locale de Lure- Luxeuil-Champagney et du Point Emploi Formation de Champagney pour l’année 2013, et autorise Monsieur le Président à signer une convention de partenariat.

ADHESION ADHESION ADHESION ADHESION DE DE DE DE LA LA LA LA COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE COMMUNAUTE DE DE DE DE COMMUNES COMMUNES COMMUNES COMMUNES RAHIN RAHIN RAHIN RAHIN ET ET ET ET CHERIMONT CHERIMONT CHERIMONT CHERIMONT A A A A L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE INTERCOMMUNALE INTERCOMMUNALE INTERCOMMUNALE D’INSERTION D’INSERTION D’INSERTION D’INSERTION DE DE DE DE LA LA LA LA REGION REGION REGION REGION DE DE DE DE SAULX SAULX SAULX SAULX POUR POUR POUR POUR L’ANNEE L’ANNEE L’ANNEE L’ANNEE 2013 2013 2013 2013

Monsieur le Président rappelle la décision du Conseil Communautaire de faire appel à l’Association Intercommunale d’Insertion de la Région de Saulx (AIIS) pour effectuer notamment des travaux sur le site de la Filature à Ronchamp, ainsi que le ménage au siège de la Communauté de Communes et à l’Office de Tourisme intercommunal. Il expose la nécessité de renouveler la convention liant la Communauté de Communes à cette association pour continuer à faire appel à ses services au cours de l’année 2013.Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le renouvellement de la convention avec l’Association Intercommunale d’Insertion de la Région de Saulx pour l’année 2013 et le paiement d’une cotisation fixée à 250 €.

D D D DEMANDE EMANDE EMANDE EMANDE D’AIDE D’AIDE D’AIDE D’AIDE FINANCIERE FINANCIERE FINANCIERE FINANCIERE 2012 2012 2012 2012 A A A A L’AGENCE L’AGENCE L’AGENCE L’AGENCE DE DE DE DE L’EAU L’EAU L’EAU L’EAU RHÔNE RHÔNE RHÔNE RHÔNE MEDITERRANEE MEDITERRANEE MEDITERRANEE MEDITERRANEE CORS CORS CORS CORSE E E E AU AU AU AU TITRE TITRE TITRE TITRE DU DU DU DU SPANC SPANC SPANC SPANC

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la mission de diagnostic de l’existant et de diagnostic des installations neuves au titre de l’Assainissement Non Collectif, engagée depuis le 1er juillet 2009. Le diagnostic des installations en Non Collectif est presque réalisé dans sa totalité, restent les constructions neuves et mutations.

Au titre de l’année 2012, les diagnostics réalisés sur le territoire sont éligibles à une aide financière de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité décide de solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse à hauteur de 1 222 € au titre de l’année 2012.

AIDE FINANCIERE A L’ASSOCIATION DE SAUVEGAR AIDE FINANCIERE A L’ASSOCIATION DE SAUVEGAR AIDE FINANCIERE A L’ASSOCIATION DE SAUVEGAR AIDE FINANCIERE A L’ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE DE ET DE DE ET DE DE ET DE PROMOTION DU PATRIMOINE PROMOTION DU PATRIMOINE PROMOTION DU PATRIMOINE PROMOTION DU PATRIMOINE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA , DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA , DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA , DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA CULTURE CULTURE CULTURE CULTURE DE CLAIREGOUTTE POUR L’ORGANISATION DE DE CLAIREGOUTTE POUR L’ORGANISATION DE DE CLAIREGOUTTE POUR L’ORGANISATION DE DE CLAIREGOUTTE POUR L’ORGANISATION DE l’EDITION 20 l’EDITION 20 l’EDITION 20 l’EDITION 2013 13 13 13 DU FESTIVAL DES MUSICALES DE DU FESTIVAL DES MUSICALES DE DU FESTIVAL DES MUSICALES DE DU FESTIVAL DES MUSICALES DE CLAIREGOUTTE ET DU RAHIN CHERIMONT CLAIREGOUTTE ET DU RAHIN CHERIMONT CLAIREGOUTTE ET DU RAHIN CHERIMONT CLAIREGOUTTE ET DU RAHIN CHERIMONT

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’identification du festival des Musicales de Clairegoutte et du Rahin Chérimont comme évènement culturel majeur du territoire intercommunal, et l’inscription à ce titre dans les statuts de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont de l’apport d’une aide financière, technique et logistique au bénéfice de l’Association de Sauvegarde et de Promotion du Patrimoine, de l’Environnement et de la Culture de Clairegoutte organisatrice de ce festival.

Après avoir pris connaissance de la programmation 2013 et du budget prévisionnel du festival, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, confirme l’adéquation du projet décrit ci-dessus avec les priorités culturelles du territoire intercommunal, et décide le versement d’une aide financière d’un montant de 4 000 € à l’Association de Sauvegarde et de Promotion du Patrimoine de Clairegoutte pour l’organisation de l’édition 2013 du festival des Musicales de Clairegoutte et du Rahin Chérimont qui se tiendra du 1er au 13 avril.

ADHESION ADHESION ADHESION ADHESION 2013 2013 2013 2013 A A A A L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION DES DES DES DES SITES SITES SITES SITES LE LE LE LE CORBUSIER CORBUSIER CORBUSIER CORBUSIER

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la maîtrise d’ouvrage de l’étude de suivi pour la mise en place du Plan de Gestion dans le cadre de l’inscription au Patrimoine Mondial de l’UNESCO de l’Œuvre Architecturale de Le Corbusier. La première présentation de ce dossier au Comité du Patrimoine Mondial en 2009 avait fait apparaître la nécessité aux collectivités de se structurer afin de montrer leur soutien et leur engagement de développement auprès des sites eux-mêmes. L’Association des Sites Le Corbusier a été créée le 27 janvier 2010 à Ronchamp. L’adhésion forfaitaire des collectivités membres s’élève à 100 € et la cotisation des collectivités du deuxième collège à 1 000 €.

L’Association des Sites Le Corbusier a été désignée comme maître d’ouvrage du dossier de candidature de l’œuvre de Le Corbusier auprès de l’UNESCO pour un dépôt en janvier 2015 et un passage au Comité du Patrimoine Mondial en juin 2016. Elle s’attachera également au cours des 4 années à venir à mettre en place une « Route des Œuvres Le Corbusier » dans le cadre des itinéraires culturels européens régis par le Conseil de l’Europe. Une convention d’objectifs pluriannuelle est par ailleurs proposée pour permettre de financer le recrutement d’un chargé de mission.Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité le renouvellement pour 2013 de l’adhésion de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’Association des Sites Le Corbusier, et autorise Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs plurinannuelle.

ADHESION ADHESION ADHESION ADHESION 2013 2013 2013 2013 A A A A L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION L’ASSOCIATION DES DES DES DES MAIRES MAIRES MAIRES MAIRES DE DE DE DE FRANCE FRANCE FRANCE FRANCE

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire l’adhésion de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’Association des Maires de France pour l’année 2013 pour un montant égal à 0,0654 € par habitant, soit 776,30 €.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’Association des Maires de France pour l’année 2013.

ORGAN ORGAN ORGAN ORGANISATION ISATION ISATION ISATION DE DE DE DE L’EDITION L’EDITION L’EDITION L’EDITION 2013 2013 2013 2013 DES DES DES DES TROPHEES TROPHEES TROPHEES TROPHEES DE DE DE DE L’ENTREPRISE L’ENTREPRISE L’ENTREPRISE L’ENTREPRISE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que, depuis 2004, l’agence départementale de développement économique Action 70 propose aux intercommunalités d’honorer les entreprises de leur territoire lors d’une manifestation nommée « Les Trophées de l’Entreprise ». A l’occasion de la 11ème édition qui aura lieu en juin 2013, Action 70 propose aux Communautés de Communes des Mille Etangs, de la Haute Vallée de l’Ognon et de Rahin et Chérimont de mettre en valeur leur tissu économique (entreprises industrielles, commerciales, artisanales, de services et les prestataires du tourisme).

Action 70 se charge du traitement des fichiers d’entreprises locales, de l’envoi d’un questionnaire, comme de la mobilisation et de la relance des entreprises. Un comité de pilotage technique sélectionne les nominés et un comité d’organisation sélectionne les primés.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- accepte la proposition d’Action 70 d’organiser les « Trophées de l’Entreprise 2013 » en partenariat avec les communautés de communes des Mille Etangs et de la Haute Vallée de l’Ognon,

- accepte de confier la maîtrise d’ouvrage de l’opération à la Communauté de Communes de la Haute Vallée de l’Ognon,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents concernant la mise en œuvre de cette opération.

ADMISSIONS ADMISSIONS ADMISSIONS ADMISSIONS EN EN EN EN NON NON NON NON VALEUR VALEUR VALEUR VALEUR

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la demande de la comptable du Trésor d’admission en non valeur de 10 créances datant de 2005 à 2011 et considérées comme non recouvrables pour un montant global de 1 484,66 €.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, valide à l’unanimité l’admission en non valeur de ces créances.

VALIDATION DE LA NOUVELL VALIDATION DE LA NOUVELL VALIDATION DE LA NOUVELL VALIDATION DE LA NOUVELLE FORMULE DU « E FORMULE DU « E FORMULE DU « E FORMULE DU « PASS’ PASS’ PASS’ PASS’ PARTOUT PARTOUT PARTOUT PARTOUT » » » »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la création en 2005 de la formule du Passeport Découverte entre les sites de la Chapelle Notre-Dame du Haut, de la Maison de la Négritude et des Droits de l’Homme et du Musée de la Mine. Cette formule a permis aux sites de se connaître et de travailler ensemble. Gratuit et de démarche volontaire, ce Passeport a porté ses fruits en augmentant sensiblement la fréquentation des deux établissements communaux et en gardant les visiteurs sur le territoire. Les récentes modifications tarifaires sur lesite de la Chapelle Notre-Dame du Haut ont cependant changé la donne et, de fait, le Passeport ne fonctionnait plus du tout. Il convenait de revoir la formule.

En accord avec le Trésor Public, une solution comptable a été trouvée en créant une régie communautaire, assurant la répartition mensuelle entre les sites, pour la prévente des Pass’partout, nouvelle appellation regroupant les trois sites à un tarif de 10 € pour les adultes. Un Pass’partout Junior est également proposé à 4,50 €. Il est destiné aux individuels.

Le Pass’partout s’accompagne d’avantages offerts de façon volontaire par les professionnels du tourisme du territoire. Une convention d’un an est signée entre les trois sites et la CCRC, ainsi qu’entre les professionnels proposant une offre et la CCRC. 4000 Pass’partout adultes seront imprimés, 2000 Pass’partout Junior et 20000 flyers présentant les offres avantages des partenaires. Cette nouvelle formule sera mise en place à partir du 1er mars 2013.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité cette nouvelle formule.

MISE MISE MISE MISE EN EN EN EN PLACE PLACE PLACE PLACE D’ORDRES D’ORDRES D’ORDRES D’ORDRES DE DE DE DE MISSIONS MISSIONS MISSIONS MISSIONS PERMANENTS PERMANENTS PERMANENTS PERMANENTS POUR POUR POUR POUR LES LES LES LES AGENTS AGENTS AGENTS AGENTS POUR POUR POUR POUR L’ANNEE L’ANNEE L’ANNEE L’ANNEE 2013 2013 2013 2013

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et indiquant qu’un ordre de mission permanent peut être délivré à l’agent appelé à se déplacer fréquemment et régulièrement, soit vers une même destination, soit vers des destinations différentes. La validité de l’ordre de mission ne peut excéder douze mois. Il peut toutefois être renouvelé selon la même procédure.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, approuve à l’unanimité la prise en charge des frais de déplacement par un ordre de mission permanent lors des déplacements du personnel de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont avec un effet rétroactif au 1er janvier 2013.

FIN FIN FIN FIN DU DU DU DU SERVICE SERVICE SERVICE SERVICE CIVIQUE CIVIQUE CIVIQUE CIVIQUE D’UNE D’UNE D’UNE D’UNE ADJOINTE ADJOINTE ADJOINTE ADJOINTE D’ANIMATION D’ANIMATION D’ANIMATION D’ANIMATION

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération en date du 28 août 2012 validant le recrutement par le biais du Centre Régional d’Information Jeunesse d’une adjointe d’animation dans le cadre d’un service civique du 1er septembre 2012 au 30 avril 2013, conformément à la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 r elative au service civique. Suite à une nécessaire réorganisation des services due à un départ en congés de maternité de l’animatrice responsable du « secteur jeunes », il explique l’obligation de mettre un terme à ce service civique au 15 février 2013.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à rompre la convention avec le Centre Régional d’Information Jeunesse pour la mise à la disposition de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont de la volontaire Mademoiselle DUBAN Virginie au 15 février 2013.

RECRUTEMENT D’UN ADJ RECRUTEMENT D’UN ADJ RECRUTEMENT D’UN ADJ RECRUTEMENT D’UN ADJOINT D’ANIMATION DE OINT D’ANIMATION DE OINT D’ANIMATION DE OINT D’ANIMATION DE DEUXIEME DEUXIEME DEUXIEME DEUXIEME CLASSE CLASSE CLASSE CLASSE DANS LE CADRE D’UN C DANS LE CADRE D’UN C DANS LE CADRE D’UN C DANS LE CADRE D’UN CONTRAT ONTRAT ONTRAT ONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DAN D’ACCOMPAGNEMENT DAN D’ACCOMPAGNEMENT DAN D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI S L’EMPLOI S L’EMPLOI S L’EMPLOI

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération en date du 28 juin 2012 demandant la labellisation du Relais de Services Publics intercommunal sis place Charles de Gaulle à 70290 CHAMPAGNEY et la date effective de cette labellisation au 1er janvier 2013.

Il explique la nécessité de pourvoir un poste d’animateur pour le bon fonctionnement de ce service au sein de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont par le biais d’un recrutement d’un agent contractuel dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi.La base de rémunération retenue pour ce poste est définie par référence à l’indice brut 297 (indice majoré 309) correspondant au 1er échelon (catégorie C) de la grille indiciaire de l’emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe (filière animation) sur la base d’un temps complet. Les frais de mission de cet agent (déplacements, repas,…) seront remboursés sur présentation de justificatifs.

Au vu du profil recherché (formation minimum DUT Carrières Sociales, expérience réussie à un poste similaire souhaitée, sens du relationnel, esprit d’équipe et d’initiative, discipline et qualité d’écoute, rigueur, autonomie et disponibilité), Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de valider la candidature de Mlle DUBAN Virginie à ce poste.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité la validation de cette candidature au 15 février 2013 pour assurer ces missions sur une durée contractuelle de douze mois renouvelable dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi.

RECRUTEMENT RECRUTEMENT RECRUTEMENT RECRUTEMENT D’UNE D’UNE D’UNE D’UNE ADJOINTE ADJOINTE ADJOINTE ADJOINTE D’ANIMATION D’ANIMATION D’ANIMATION D’ANIMATION DANS DANS DANS DANS LE LE LE LE CADRE CADRE CADRE CADRE D’UN D’UN D’UN D’UN SERVICE SERVICE SERVICE SERVICE CIVIQUE CIVIQUE CIVIQUE CIVIQUE

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire l’opportunité d’accueillir une adjointe d’animation rattachée au secteur jeunes dans le cadre d’un service civique pris en charge par le Centre Régional d’Information Jeunesse, conformément à la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique. Une participation mensuelle d’un montant de 106,31 € aux frais de Mademoiselle MAIO Cindy, qui se porte volontaire pour ce service civique, sera assumée par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer une convention avec le Centre Régional d’Information Jeunesse pour la mise à la disposition de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont de la volontaire Mademoiselle MAIO Cindy pour la période courant du 1er février au 30 septembre 2013 sur un temps de travail hebdomadaire de 28 heures.

RECRUTEMENT RECRUTEMENT RECRUTEMENT RECRUTEMENT D’UN D’UN D’UN D’UN AGENT AGENT AGENT AGENT CONTRACTUEL CONTRACTUEL CONTRACTUEL CONTRACTUEL POUR POUR POUR POUR BESOIN BESOIN BESOIN BESOIN OCCASIONNEL OCCASIONNEL OCCASIONNEL OCCASIONNEL POUR POUR POUR POUR POURVOIR POURVOIR POURVOIR POURVOIR A A A A UN UN UN UN POSTE POSTE POSTE POSTE D’ADJOINT D’ADJOINT D’ADJOINT D’ADJOINT D’ANIMATION D’ANIMATION D’ANIMATION D’ANIMATION DE DE DE DE 2EME 2EME 2EME 2EME CLASSE CLASSE CLASSE CLASSE

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité de pourvoir au 15 février 2013 pour une durée de deux mois renouvelable, à titre exceptionnel et pour besoin occasionnel, un poste d’adjoint d’animation de deuxième classe pour renforcer l’équipe d’animation du secteur « jeunes » de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont dans le cadre de l’élaboration du « projet jeunes » et de la mise en place des animations pendant les vacances scolaires.

Les missions principales liées à ce poste sont l’aide à la mise en œuvre de politiques d’animation à destination des adolescents du territoire intercommunal en lien avec l’animateur en poste, et l’aide à l’élaboration du « projet jeunes »

La base de rémunération retenue pour ce poste est définie par référence à l’indice brut 297 (indice majoré 309) correspondant au premier échelon (catégorie C) de la grille indiciaire de l’emploi d’adjoint d’animation de deuxième classe (filière animation) sur la base d’un temps non complet de vingt-huit heures hebdomadaires sur la durée du contrat.

Au vu du profil recherché, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de valider la candidature de Mademoiselle ANTOINE Claire à ce poste.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte la validation de cette candidature pour assurer ces missions sur la durée du contrat précitée.RATTACHEMENT DE LA C RATTACHEMENT DE LA C RATTACHEMENT DE LA C RATTACHEMENT DE LA COMMUNE D’ERREVET A L OMMUNE D’ERREVET A L OMMUNE D’ERREVET A L OMMUNE D’ERREVET A LA A A A COMMUNAUTE DE COMMUN COMMUNAUTE DE COMMUN COMMUNAUTE DE COMMUN COMMUNAUTE DE COMMUNES RAHIN ET CHERIMON ES RAHIN ET CHERIMON ES RAHIN ET CHERIMON ES RAHIN ET CHERIMONT AU 1 T AU 1 T AU 1 T AU 1ER ER ER ER JANVIER 2014 JANVIER 2014 JANVIER 2014 JANVIER 2014

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération en date du 29 août 2012 approuvant la demande d’adhésion de la commune d’Errevet à la Communauté de Communes de la Haute Savoureuse au 1er janvier 2014.

Il expose au Conseil Communautaire le refus de la préfecture du Territoire de Belfort de donner suite à la demande d’intégration de la commune d’Errevet dans le périmètre de la Communauté de Communes de la Haute Savoureuse. De ce fait, et conformément à l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 validant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du département de la Haute-Saône, un projet d’arrêté en date du 27 décembre 2012 portant projet de périmètre de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont avec intégration de la commune isolée d’Errevet est soumis à l’avis du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres dans un délai de trois mois à compter de sa notification.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire valide à la majorité, par 21 voix pour et 4 abstentions (HEINRICH Gilles, LAB Mireille, LENTZ Stéphane et OESTERLE Dominique), le rattachement de la commune d’Errevet à la Communauté de Communes Rahin et Chérimont au 1er janvier 2014.

VALIDATION DES TARIFS 2013 DE LA REDEVANCE INCITATIVE VALIDATION DES TARIFS 2013 DE LA REDEVANCE INCITATIVE VALIDATION DES TARIFS 2013 DE LA REDEVANCE INCITATIVE VALIDATION DES TARIFS 2013 DE LA REDEVANCE INCITATIVE RELATIVE A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS RELATIVE A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS RELATIVE A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS RELATIVE A LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES MENAGERS ET ASSIMILES MENAGERS ET ASSIMILES MENAGERS ET ASSIMILES

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité de fixer les tarifs de la Redevance Incitative d’Enlèvement des Ordures M applicables au 1er janvier 2013 sur la base des estimations présentées par le SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne. Après avoir pris connaissance des décisions budgétaires prises par le bureau du SICTOM de la Zone Sous- Vosgienne en date du 23 janvier 2013 à Etueffont, la commission « Déchets Ménagers et Assimilés » de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont s’est réunie le 5 février 2013 pour proposer les tarifs développés ci-dessous.

Cette REOM sera payable selon les mêmes modalités qu’au cours de l’année 2012.

Les tarifs de redevance incitative 2013 se décomposent comme tels :

Part usager annuelle : 35,00 €

Part volume annuelle : bac de 120 litres pour une personne 5,00 € bac de 120 litres pour deux personnes 65,00 €

bac de 180 litres 75,00 €

bac de 240 litres 100,00 €

bac de 360 litres 150,00 €

bac de 770 litres 395,00 €

Part variable à la levée : 0,034 € le litre, soit : bac de 120 litres 4,08 € bac de 180 litres 6,12 €

bac de 240 litres 8,16 €

bac de 360 litres 12,24 €

bac de 770 litres 26,18 €

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les tarifs 2013 de la Redevance Incitative relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés.DEMANDE DE REPORT D’APPLICATION DE LA REFORM DEMANDE DE REPORT D’APPLICATION DE LA REFORM DEMANDE DE REPORT D’APPLICATION DE LA REFORM DEMANDE DE REPORT D’APPLICATION DE LA REFORME DES E DES E DES E DES RYTHMES SCOLAIRES PRESENTEE DANS LE DECRET N° 2013 RYTHMES SCOLAIRES PRESENTEE DANS LE DECRET N° 2013 RYTHMES SCOLAIRES PRESENTEE DANS LE DECRET N° 2013 RYTHMES SCOLAIRES PRESENTEE DANS LE DECRET N° 2013- - - - 77 DU 24 JANVIER 2013 77 DU 24 JANVIER 2013 77 DU 24 JANVIER 2013 77 DU 24 JANVIER 2013

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires demandant dans son article 4 le positionnement des communes et établissements publics de coopération intercommunale.

Au vu des différentes informations recueillies par le biais de réunions d’information des services de l’académie auprès des élus locaux, mais aussi d’autres réunions rassemblant les enseignants du territoire de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont, les élus des communes membres et les responsables de services périscolaires, il apparaît : - un manque de concertation évident pour la mise en place de cette réforme, - une absence de prise en compte des programmes scolaires,

- un défaut de financement de cette réforme, pour les services de l’enseignement eux- mêmes mais aussi pour les services de transports et péri- et extrascolaires, - un calendrier d’application trop rapide.

Pour ces raisons, il est proposé de demander le report d’application.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- demande au directeur académique des services de l’éducation nationale le report en 2014 de l’application de la réforme des rythmes scolaires, présentée dans le décret 2013-77 du 24 janvier 2013, en accord avec les communes, dans toutes les écoles du territoire intercommunal,

- refuse l’application en l’état de cette réforme, présentée dans le décret 2013-77 du 24 janvier 2013,

- demande que de nouvelles propositions soient faites prenant en compte le statut des enfants, les avis des enseignants, des parents d’élèves, des collectivités locales en charges du scolaire, des transports et des services péri- et extrascolaires,

- demande que soit réétudiée et réécrite cette réforme.