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Déliberation - DELIB 106 pj PRE Projet de Rapport Annuel 2018 Contrat de Ville
Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 106 pj PRE Projet de Rapport Annuel 2018 Contrat de Ville)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Égalité et non-discrimination,
1
2015-2020
CONTRAT DE VILLE MÉTROPOLE DU GRAND NANCY
_
RAPPORT ANNUEL 2018
POLITIQUE DE LA VILLE
LOGO ÉTAT LOGO CGET LOGO MÉTROPOLE GRAND NANCY 2
SOMMAIRE
Avant-propos ...............................................................................................Erreur ! Signet non défini.
La situation des quartiers .............................................................................Erreur ! Signet non défini.
Les Quartiers Politique de la Ville de la Métropole du Grand Nancy ............Erreur ! Signet non défini.
Le tableau de comparaison des Quartiers Politique de la Ville 2018 ............Erreur ! Signet non défini.
La gouvernance du Contrat de Ville 2015-2020 ............................................Erreur ! Signet non défini.
Les grandes orientations du Contrat de Ville 2015–2020 .............................Erreur ! Signet non défini.
La réduction des inégalités territoriales et sociales dans le cadre de la Politique de la Ville, une forte coordination des acteurs institutionnels………………………………………………………… ………… Le pilier « cohésion sociale » ........................................................................Erreur ! Signet non défini.
Le pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » .....................................Erreur ! Signet non défini.
Le pilier « développement de l’activité économique et emploi » .................Erreur ! Signet non défini.
Les conseils citoyens – Une représentation citoyenne à l’échelle des quartiers ...... Erreur ! Signet non
défini.
Le bilan des activités des neuf conseils citoyens des Quartiers Prioritaires de la Ville .. Erreur ! Signet
non défini.
Le droit commun de la Métropole du Grand Nancy fléché spécifique Politique de la Ville ..............35
La répartition des crédits de la Métropole du Grand Nancy au titre de la cohésion sociale par
politique publique (droit commun et spécifique) .......................................Erreur ! Signet non défini.
La répartition des crédits de l’État « Politique de la Ville » par pilier .............................................37
Le bilan 2018 du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle.................Erreur ! Signet non défini.
La déclinaison des arbres d’objectifs par enjeux des Quartiers en Politique de la Ville dans le
Contrat de Ville 2015-2020 ...........................................................................Erreur ! Signet non défini.
Les actions et les enjeux 2018 déclinés par quartier ....................................Erreur ! Signet non défini.
Les priorisations et les améliorations 2019-2020 .............................................................................51
Le FEDER 2018 ..............................................................................................Erreur ! Signet non défini.
Annexes des actions par porteur de projet soutenues en 2018 par la Métropole du Grand
Nancy par politique publique : .....................................................................Erreur ! Signet non défini.
Annexe du Plan Territorial de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations .. Erreur ! Signet non
défini. 3
AVANT PROPOS
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, dite loi Lamy, prévoit le déploiement d’un nouveau cadre contractuel rassemblant, autour de l’État et des collectivités, l’ensemble des partenaires susceptibles d’œuvrer à l’amélioration de la situation des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Ainsi, les nouveaux Contrats de Ville doivent permettre de mieux inscrire ces quartiers dans la stratégie développée à l’échelle du territoire et de mobiliser prioritairement, de façon adaptée et, le cas échéant, renforcée, les politiques publiques déployées par les partenaires au contrat.
La loi prévoit, au troisième alinéa des articles L. 1111-2 et L-1811-2 du Code général des collectivités territoriales, qu’un « débat sur la Politique de la Ville est organisé chaque année au sein de l’assemblée délibérante de l’établissement public de coopération intercommunale et des communes ayant conclu un Contrat de Ville, à partir d’un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la Politique de la Ville, les actions qu’elle mène sur son territoire, et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ».
Ainsi, le présent rapport a pour vocation de présenter au débat les différents éléments de bilan de la Métropole du Grand Nancy et des communes qui la composent. Il rappellera les orientations majeures du Contrat de Ville, les enjeux propres à chaque commune, les actions menées en réponse à ces enjeux ainsi que les perspectives et préconisations d’améliorations au regard des résultats obtenus et des moyens mis en œuvre. Il consiste donc en un outil de pilotage. Le Contrat de Ville de la Métropole du Grand Nancy concerne 8 Quartiers Politique de la Ville, situés sur 9 communes du Grand Nancy ; cela totalise environ 32 740 habitants soit 13 % de la population du territoire. La Politique de la Ville au sein de la Métropole a toujours été ambitieuse et la collaboration entre les communes et l’EPCI a permis une réelle impulsion des initiatives locales. La loi de 2014 avait pour ambition de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, d’améliorer les conditions de vie des habitants et d’assurer l’égalité des territoires ; ainsi, le Contrat de Ville de la Métropole du Grand Nancy s’inscrit dans une volonté de poursuivre le travail impulsé par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) tout en s’inscrivant dans le Projet de Cohésion Sociale et Territoriale (PCST) qui rapproche l’urbain et l’humain. Lors de l’élaboration du Contrat de Ville, les enjeux prioritaires par quartier ont pu être identifiés par l’agence ADUAN (aujourd’hui devenue SCALEN) et seront étudiés dans le présent rapport. 4
LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE DE LA METROPOLE DU
GRAND NANCY
Les QPV AU NIVEAU NATIONAL
L’agence SCALEN a analysé la
situation sociodémographique des
quartiers prioritaires de la Métropole
du Grand Nancy. Il s’agit ici de comparer
la situation de ces quartiers
avec les QPV nationaux.
La Métropole du Grand Nancy
concentre 34 131 habitants des QPV
soit 1 % de l’ensemble des QPV de
France. Les QPV de la Métropole du
Grand Nancy ont un taux de pauvreté
de 45.2 %, tandis que ce taux dans
les QPV de France s’échelonne de 37%
en Île-de-France à plus de 50 % en
Provence-Alpes-Côte d’Azur. 5
SAINT-MICHEL-JERICHO / GRANDS MOULINS À SAINT-MAX, MALZÉVILLE ET NANCY : c’est un
quartier qui concentre peu de difficultés socio-économiques. En comparaison avec la moyenne
des QPV de France, le quartier concentre autant de personnes seules, que de couples avec
enfants, à mettre en lien avec la typologie des logements du quartier composé pour 80 % de
T3/T4. C’est un quartier qui présente une forte vacance commerciale ainsi qu’une mobilité HLM
importante. Il fait partie des QPV les moins fragiles de la Métropole du Grand Nancy, le taux de
pauvreté est inférieur à celui de l’ensemble des QPV de France et 40 % des ménages sont
imposés, ce qui est légèrement supérieur à l’ensemble des QPV de France.
MOUZIMPRÉ À ESSEY-LÈS-NANCY : c’est un quartier qui concentre peu de difficultés socio-
économiques. En comparaison avec la moyenne des QPV de France, le quartier Mouzimpré
concentre une grande majorité de personnes seules, ce qui semble être en inadéquation avec la
typologie des logements proposés dans le quartier (80 % de T3/T4). C'est un quartier qui
présente une faible vacance commerciale ainsi qu'une mobilité HLM réduite. Le quartier fait
partie des QPV les moins fragiles de la Métropole du Grand Nancy. Le taux de pauvreté du
quartier est largement inférieur à celui de l'ensemble des QPV de France et 51 % des ménages
sont imposés contre un tiers dans l'ensemble des QPV de France. A noter que le taux de
redoublement en 3ème est supérieur à celui de l'ensemble des QPV de la Métropole, et même
au-dessus de celui de l'ensemble des QPV de France.
CŒUR DE VILLE À TOMBLAINE : c’est un quartier qui concentre beaucoup de difficultés socio-
économiques. En comparaison avec la moyenne des QPV de France, le quartier concentre une
grande majorité de couples avec enfants et de personnes seules, ce qui est conforme avec la
typologie de logements proposés dans le quartier. Ce quartier présente une vacance
commerciale supérieure à l'ensemble des QPV de la Métropole et des QPV de France. La mobilité
HLM y est réduite. Le taux d'activité du quartier est inférieur à celui de l'ensemble des QPV de la
Métropole, mais supérieur à celui de l'ensemble des QPV de France. Le quartier fait partie des
QPV fragiles de la Métropole du Grand Nancy. Le taux de pauvreté du quartier est légèrement
inférieur à celui de l'ensemble des QPV de France et seulement 35 % des ménages sont imposés,
soit un taux équivalent à celui de l'ensemble des QPV de France.
LA CALIFORNIE À JARVILLE- LA MALGRANGE : c’est un quartier concentrant beaucoup de
difficultés socio-économiques. Près d’un chômeur sur deux de Jarville-la-Malgrange est issu du
quartier Californie alors que celui-ci représente 20 % de la population totale de la commune. En
comparaison avec la moyenne des QPV de France, le quartier Californie concentre une grande
majorité de personnes seules, à mettre en lien avec la typologie des logements du quartier
composé pour près de la moitié de T1/T2. Ce quartier présente une très faible vacance
commerciale ainsi qu’une mobilité HLM réduite. Le quartier fait partie des QPV les plus fragiles
de la Métropole du Grand Nancy. Le taux de scolarisation est plus faible que celui de l’ensemble
des QPV de la Métropole, et même en dessous de celui de l’ensemble des QPV de France. Le taux
de pauvreté du quartier Californie est largement supérieur à celui de l’ensemble des QPV de
France et seulement 20 % des ménages sont imposés contre un tiers dans l’ensemble des QPV de
France. 6
HAUSSONVILLE/NATIONS À VANDOEUVRE-LÈS NANCY : c’est un quartier qui concentre
beaucoup de difficultés socio-économiques. En comparaison avec la moyenne des QPV de
France, le quartier concentre autant de personnes seules que de couples avec enfants, à mettre
en lien avec la typologie des logements du quartier composé pour plus de la moitié de T3/T4.
C'est un quartier qui présente une faible vacance commerciale ainsi qu'une mobilité HLM
réduite. Le quartier fait partie des QPV fragiles de la Métropole du Grand Nancy. Le taux
d'activité est plus faible que celui de l'ensemble des QPV de la Métropole, et légèrement au-
dessus de celui de l'ensemble des QPV de France. Le taux de pauvreté du quartier est similaire à
celui de l'ensemble des QPV de France et un peu plus d'un tiers des ménages est imposé tout
comme l'ensemble des QPV de France.
LES PROVINCES À LAXOU : c’est un quartier qui concentre des difficultés socio-économiques. En
comparaison avec la moyenne des QPV de France, le quartier concentre une grande majorité de
personnes seules, et un taux similaire de couples avec enfants, à mettre en lien avec la typologie
des logements du quartier composé pour plus de la moitié de T3/T4. C’est un quartier qui
présente une forte vacance commerciale et une mobilité HLM réduite. Il fait partie des QPV les
plus fragiles de la Métropole du Grand Nancy. Le taux de scolarisation est plus faible que celui de
l’ensemble des QPV de la Métropole, et de l’ensemble des QPV de France. Le taux de pauvreté
du quartier des Provinces est légèrement supérieur à celui de l’ensemble des QPV de France et
un peu plus d’un tiers des ménages est imposé tout comme dans l’ensemble des QPV de France.
PLATEAU DE HAYE À NANCY ET MAXÉVILLE : c’est un quartier qui concentre beaucoup de
difficultés socio-économiques. En comparaison avec la moyenne des QPV de France, le quartier
Plateau de Haye concentre autant de personnes seules que de couples avec enfants, à mettre en
lien avec la typologie des logements du quartier composé pour près de la moitié de T3/T4. C’est
un quartier qui présente une faible vacance commerciale mais une mobilité HLM importante. Il
fait partie des QPV les plus fragiles de la Métropole du Grand Nancy. Le taux d’activité est plus
faible que celui de l’ensemble des QPV de la Métropole, et légèrement au-dessus de celui de
l’ensemble des QPV de France. Le taux de pauvreté du quartier Plateau de Haye est largement
supérieur à celui de l’ensemble des QPV de France et un moins d’un tiers des ménages imposé,
ce qui est inférieur à l’ensemble des QPV de France.
PLATEAU DE HAYE CHAMP LE BŒUF À LAXOU ET MAXÉVILLE : c’est un quartier qui concentre
certaines difficultés socio-économiques. En comparaison avec la moyenne des QPV en France, le
quartier concentre une grande majorité de couples avec enfants et familles monoparentales, ce
qui semble être en adéquation avec la typologie des logements proposés dans le quartier. Ce
quartier présente une faible vacance commerciale ainsi qu'une mobilité HLM réduite. Le taux de
scolarisation est plus élevé que celui de l'ensemble des QPV de la Métropole, et même au-dessus
de celui de l'ensemble des QPV de France. Le quartier fait partie des QPV les plus fragiles de la
Métropole du Grand Nancy. Le taux de pauvreté du quartier Champ le Bœuf est légèrement
supérieur à celui de l'ensemble des QPV de France. 7
TABLEAU DE COMPARAISON DES QUARTIERS POLITIQUE DE
LA VILLE 2018
Données fournies par l’agence SCALEN 2017, Insee 2016, Pôle Emploi 2016, CGET, Rapport ONZUS 2016
*Le revenu fiscal médian est calculé par unité de consommation ; c’est le revenu annuel exprimé en euros divisé par le nombre d’unités de consommation du ménage. Celui-ci est calculé en attribuant 1 au premier adulte, puis 0,5 à tout autre adulte de 14 ans et plus, plus 0,3 à tout enfant de moins de 14 ans. Le revenu déclaré correspond à la somme des ressources déclarées par les contribuables sur la déclaration des revenus, avant tout abattement. C’est celui utilisé pour chaque QPV.
** Le taux de pauvreté correspond à la proportion d'individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée à un seuil, dénommé seuil de pauvreté (exprimé en euros).
Au niveau de la structure des ménages, de l’éducation et de la formation, les QPV de la Métropole du Grand Nancy semblent dans la moyenne des caractéristiques des QPV de France. Le revenu fiscal médian affiche une différence significative de 3 238 euros, mais le taux de pauvreté est presque équivalent.
QPV Métropole Grand Nancy QPV Région Grand Est QPV de France
Structure des ménages
Personnes seules 40.2% 38.7% 36.7%
Couples avec enfants 36.6% 27.2% 35.2%
Familles monoparentales 18.7% 8.8% 17.9%
Poids de la population 13.4% 8.7% 7.5%
Éducation – Formation
Taux de scolarisation des
16-24 ans 62.2% 55.2% 58.5%
Redoublement 3ème 3.2% ND 5%
Emploi – Chômage
Taux d’activité 67.4% 72.9% 58.8%
Demandeurs d’emploi
sans diplôme 23% 11% 31.4% Poids des demandeurs
d’emploi 17.3% 8.44% 15.44%
Niveau de vie
Revenu fiscal médian* 9 633€ 20 241€ 11364€
Taux de pauvreté** 45.2% 45.4% 44%
Ménages imposés 25.4% 44.6% 35.5%
Occupation du parc HLM
Typologie logement
T1 + T2
T3 + T4
T5 et +
28.2%
63.3%
8.7%
21%
67%
12%
22.1%
68.2%
9.6%
Mobilité HLM 10.1% 11.3% 8.9%
Vacance
commerciale HLM 2.1% 4.2% 3.7% 8
LA GOUVERNANCE DU CONTRAT DE VILLE 2015-2020 9 10
LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS TERRITORIALES ET SOCIALES
DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, UNE FORTE
COORDINATION DES ACTEURS INSTITUTIONNELS
La Meurthe-et-Moselle s’est inscrite dans les orientations gouvernementales annoncées à l’été 2018 en déclinant certaines des 40 mesures pour “l’équité territoriale” et encourageant la démarche de co-construction menée depuis plusieurs mois. Les actions ont pour but de « garantir les mêmes droits aux habitants des quartiers qu’à ceux des autres territoires.
Trois axes pour agir en faveur de l’équité territoriale
Garantir les mêmes droits aux habitants : permettre aux individus d’être en situation
d’égalité et de vivre dans des quartiers comme les autres. Cela passe par des actions ciblant
la sécurité, la mixité sociale, le logement et le cadre de vie, la solidarité et la mobilité.
Favoriser l’émancipation : agir en matière d’éducation, d’emploi et d’insertion
professionnelle pour donner à chacun, dès le plus jeune âge, les mêmes chances de réussite
et la possibilité de choisir sa vie.
Faire République : l’État doit assurer ses fonctions régaliennes et son rôle de facilitateur
auprès des acteurs locaux. Il se doit de restaurer la République partout et pour tous, dans
toutes ses composantes : prévention des discriminations, prévention de la radicalisation,
solidarité territoriale, soutien aux acteurs de terrain, engagement, accès à la culture et
promotion de l’égalité femmes-hommes.
L’animation départementale des réseaux existants
Animation du réseau des adultes-relais
En complémentarité du plan de professionnalisation des adultes-relais et de la rencontre annuelle des adultes-relais et de leurs employeurs menés par la DRDJSCS, la DDCS 54 s'est inscrite dans une démarche d’animation et de renforcement des liens entre adultes-relais, et entre adultes-relais et services de l’État, en les réunissant 1 à 2 fois par an. La même démarche a été initiée pour les employeurs d'AR avec une réunion le 24 janvier 2018 autour de la médiation et d'un rappel de leurs droits et obligations.
Cette démarche de mise en réseau s'est ainsi concrétisée par la création d’une boîte fonctionnelle dédiée aux AR permettant ainsi de diffuser de l'information, dans un sens uniquement descendant pour le moment (accès aux droits; banque de ressources; orientations politique de la ville ....). La nécessité pour un AR d'avoir accès à un ordinateur et à une adresse mail dédiée a d'ailleurs été ajoutée comme un pré-requis dans la convention.
Une cartographie des adultes-relais a été réalisée afin de faire connaître les adultes-relais aux différents partenaires de la politique de la ville mais aussi pour les AR, pour qu'ils se connaissent aussi. Des échanges d’expériences, des mutualisations d’outil sont à encourager.
Evaluation à mi-parcours des Contrats de Ville 11
La démarche est innovante et menée à l’échelle départementale, axée autour de trois questions
évaluatives communes, amorcée fin 2018 ; Cette dernière se poursuivra sur le premier semestre
2019.
Les trois questions évaluatives sont les suivantes :
- Dans quelle mesure la gouvernance du Contrat de Ville a-t-elle permis d’impliquer les
différents partenaires ?
- Dans quelle mesure l’ingénierie mobilisée pour le Contrat de Ville permet-elle d’impulser une dynamique dans les territoires ?
- Dans quelle mesure la mise en place des conseils citoyens a permis la prise en compte de la parole des habitants ? 12
PILIER « COHESION SOCIALE »
L’axe « Favoriser l’émancipation » : l’État est intervenu au niveau de l’Éducation et petite
enfance sur :
- Dédoublement des classes de CP et CE1 en REP+ et déploiement de « Devoirs faits » dans les
collèges.
- Désignation d’un référent au sein de l’éducation nationale pour faire le lien entre les
établissements scolaires et la politique de la ville par un meilleur repérage des jeunes issus
des QPV et des actions mises en œuvre.
Stage de 3ème :
2 établissements sont en REP+ sur le ressort de la Métropole du Grand Nancy (Jean Lamour avec 140
élèves et Lafontaine avec 73 élèves).
L’État a déployé la plateforme « monstage de troisième.fr » pour permettre de recenser les offres de
stage public et privé et offrir ainsi des stages de qualité aux élèves issus des QPV.
164 stages sont ainsi concernés
Des freins du côté des familles ont été identifiés et devront être accompagnés et résolus pour un
déploiement aux REP en 2019.
PRE en Meurthe-et-Moselle
Le département de Meurthe-et-Moselle compte 9 dispositifs de Réussite Éducative (DRE) dont 5 sur la Métropole
Les actions des PRE du département respectent les priorités données par le CGET aux actions concernant les champs :
de la santé,
de la confiance et estime de soi,
de la découverte culturelle,
le soutien éducatif (apprentissage du langage pour les tout petits, lecture écriture, accompagnement à la scolarité renforcé...),
de l’accompagnement à la parentalité,
de la prévention de l’absentéisme et du décrochage scolaire.
Ce dispositif a permis de prendre en charge, sur l’année 2018, environ 1 000 enfants et jeunes issus majoritairement des quartiers prioritaires de la ville pour un financement CGET de 427 600 €.
L’éducation et la parentalité étant deux thématiques fortes et à enjeux sur les Contrats de Ville du département, un atelier réunissant différents signataires des Contrats de Ville, des habitants, des conseils citoyens a été organisé le 20 mars 2018 au Centre Social « La Clairière » à Nancy sur le thème : « Éducation et parentalité, promouvoir la coéducation ».
Ces travaux ont permis d'abonder le Schéma Départemental des Services d’Accueil de la Petite Enfance et d’accompagnement à la parentalité (SDAPEP) et seront utiles à l’évaluation à mi-parcours des Contrats de Ville.
Au titre du label « 40 ans politique de la ville », 18 actions ont été labellisés et remontés au CGET pour figurer sur le Lab Politique de la Ville dont 9 pour la Métropole du Grand Nancy. 13
Les enjeux par objectifs stratégiques et opérationnels déclinés dans le Contrat de Ville 2015-2020 sont rappelés dans le tableau ci-dessous.
La liste des actions 2018 par porteur de projet soutenues par la Métropole du Grand Nancy est répertoriée dans le tableau annexé en page …
112 actions sur le pilier « Cohésion Sociale ». 14
Ces actions, au regard des thématiques et objectifs stratégiques du Contrat de Ville, se répartissent de la manière suivante :
Thématiques
Objectifs stratégiques Pourcentage des actions subventionnées sur chaque
objectif stratégique
Montant des
aides attribuées
1. Éducation scolaire,
apprentissage et
maîtrise de la langue
12.5%
1.1 Mobiliser, conforter et développer les
programmes, outils et actions de droit
commun ou spécifique à la Politique de la Ville
afin de favoriser la réussite éducative et
scolaire des enfants.
10.7
17 500€
1.2 Prévenir l’absentéisme scolaire et lutter contre
le décrochage scolaire. 1.8
1 500€
2. Apprentissage et
maîtrise de la langue
française
8.9%
2.1 Etablir un diagnostic des besoins en matière
d’apprentissage de la langue sur l’ensemble des
QPV
5.3
6 500€
2.2 Mettre en place une offre de service structurée
de nature à répondre aux besoins des quartiers 3.6
8 500€
3. Parentalité
9.8%
3.1 Développer et créer les dispositifs et les actions
de soutien à la fonction parentale 3.6
28 000€
3.2 Décliner les priorités définies par le comité
départemental de soutien à la fonction parentale 6.2
7 500€
4. Accès aux droits
sociaux et solidarité
3.6%
4.1 Renforcer l’accompagnement des personnes
issues des QPV dans leurs démarches
administratives concernant les prestations et
l’obtention de leurs droit sociaux en partenariat
avec les institutions concernées et les associations
du territoire
3.6%
6 000€
7. Sport – Loisirs –
culture
65.2%
7.1 Faciliter l’accès des habitants des quartiers
populaires aux activités et aux équipements culturels,
sportifs, et de loisirs.
65.2% 179 800€
Zoom sur les épiceries solidaires :
Les épiceries sociales et solidaires ont marqué l’année 2018. La Métropole a apporté son soutien financier à six d’entre-elles sur l’année 2018.
Le principe est simple, les bénéficiaires participent aux frais de leurs courses mais de manière minime, la majeure partie étant prise en charge par les CCAS des villes. On peut citer notamment la Boutique de Plat’Haut, inauguré en 2013, première épicerie sociale de la Ville de Nancy ainsi que l’ouverture d’une deuxième épicerie solidaire au niveau du Quartier du Champ-le-bœuf, inaugurée le 30 août 2018. 15
Vendredi 22 Juin 2018, les enfants des écoles
élémentaires de Jarville-la-Malgrange se sont retrouvés
au stade de Montaigu à l’occasion de la 8ème édition de
la Fête du Sport. Au programme, pas moins de 17
activités. Près de 478 enfants du CP au CM2 ont participé
à des ateliers sur la nutrition, la santé et le sport. Ce type
de manifestation sportive est unique sur la Métropole.
Elle est aussi l’aboutissement de l’enseignement et de la
promotion du sport scolaire. A noter également la
présence d’ateliers sur la citoyenneté et l’olympisme,
mettant à l’honneur la candidature de Paris pour l’accueil
des jeux de 2024.
Santé et accès aux droits
Le Contrat Local de Santé second génération de la Métropole du Grand Nancy est lancé.
Les enjeux par objectif stratégique et opérationnel déclinés dans le Contrat de Ville 2015-2020 sont rappelés dans le tableau ci-dessous.
Actions subventionnées 100% Euros
5.1. Améliorer l'accès et le recours aux droits santé des habitants des quartiers Politique de la Ville 17.9% 20 500 €
5.2. Améliorer l'accès, le maintien et l'accompagnement dans le logement social des personnes souffrant de fragilités psychiques 0% 0 €
5.3. Lutter contre les conduites à risques (alcool, tabac, sédentarité,) 75% 33 400 €
5.4. Améliorer l'accès aux soins de premier recours des populations des QPV 7.1% 5 000 €
5.5 Agir auprès des très jeunes enfants afin de favoriser leur développement, en lien avec les parents 0% 0 €
La liste des actions 2018 par porteur de projet soutenues par la Métropole du Grand Nancy est répertoriée dans le tableau annexé page
Le Grand Nancy a particulièrement soutenu les actions à rayonnement d’agglomération ou plus ciblées sur un quartier Politique de la Ville. Le Contrat Local de Santé constitue le document cadre de la politique de santé métropolitaine dont 5 objectifs ont été déclinés prioritairement dans le Contrat de Ville. Il ressort de ces 5 objectifs opérationnels une appétence particulière pour la lutte contre les conduites à risque ainsi que l’amélioration de l’accès et du recours aux droits santé des habitants des quartiers Politique de la Ville. La lutte contre les addictions prend une place forte dans la démarche santé métropolitaine. 16
Zoom sur mars bleu
Mars Bleu est une opération de sensibilisation au dépistage du cancer colorectal. Deuxième cause de mortalité par cancer après celui du poumon, il est pourtant guéri dans neuf cas sur dix lorsqu’il est diagnostiqué d’une manière précoce.
Dès 50 ans, tous sont invités à réaliser un test de dépistage. Simple, pratique et efficace, le test ne nécessite à présent qu’un seul prélèvement. Chaque année, en mars, plusieurs manifestations sont organisées à travers l’agglomération afin de sensibiliser tout un chacun au dépistage de ce cancer.
Nouveauté en 2018 :
A l’occasion du semi-marathon du Grand Nancy, qui
se tient le 4 mars, une course-marche solidaire de 4
km, ouverte à tous, est organisée. L’ensemble des
bénéfices seront reversés à la Ligue contre le
cancer.
Une politique de prévention – Sécurité
Les services de l’État garantissent les mêmes droits aux habitants au niveau de la sécurité :
En l’absence de quartiers de reconquête républicaine sur la Meurthe-et-Molle, le déploiement de la
police de sécurité du quotidien en zone police et en zone gendarmerie a démarré.
En zone police, renforcement de la présence et de la disponibilité des policiers au service des
citoyens ; prises de contact quotidiennes qui traduisent le rapprochement police/populations…
Ainsi, au centre ville de Nancy sont réalisées des patrouilles en VTC ; des « patrouilles Liaison
population » sur Laxou sont organisées auprès des chefs d’établissements et un groupe de
partenariat opérationnel a été installé à Lunéville pour faire face aux rodéos.
Concernant l’aide aux victimes, des réunions d’information ont été organisées à destination des policiers et la gendarmerie afin de renforcer l’accompagnement des victimes de violences, notamment intrafamiliales.
A noter également, la constitution de groupes miroirs sur le Plateau de Haye fin 2018 afin de recenser les besoins des habitants en matière de sécurité, de recueillir leur ressenti sur les actions et dispositifs mis en place et d’avoir un échange constructif entre les forces de sécurité et les habitants est également en cours.
Sur l’axe « Faire République » :
- l’annexe de prévention et de lutte contre les discriminations jointe au Contrat de Ville fin
2017 avec un plan d’actions dédié, y contribue.
Le ressenti de discrimination est très présent auprès de la population des QPV et une réelle
inquiétude sur la fracture numérique, source de nouvelle discrimination, est à noter. 17
- Une prévention de la discrimination dans l’attribution des logements H.L.M. a été menée au
sein d’un groupe de travail de la Conférence Intercommunale du Logement de la Métropole
du Grand Nancy.
- En 2019, une réunion d’échanges et d’informations sera organisée avec les partenaires de la
Métropole du Grand Nancy relevant du parc privé.
- Les 9 Conseils Citoyens de la Métropole ont été sensibilisés à la discrimination à leur
demande dans le cadre de la présentation de l’annexe.
Cette sensibilisation autour de petites scénettes d’un théâtre Forum en mars 2018 a permis de faciliter et d’encourager un dialogue entre les différents participants (habitants des quartiers, le défenseur des droits, les élus, les partenaires locaux etc). La discrimination sociale, le handicap, le racisme, le sexisme et l’emploi ont été abordés.
Prévention de la radicalisation
L’annexe de prévention d’actions contre la radicalisation a été jointe au Contrat de Ville fin 2017.
Des réunions d’informations à destination des associations et des partenaires de la politique de la
ville ont été organisées sur les territoires en 2018.
En parallèle, le nouveau plan national de prévention de la radicalisation (PNPR) se décline
départementalement autour du sport, de l’éducation et de l’entreprise et s’articulera avec les
annexes des Contrats de Ville.
Engagement - Formation Valeurs de la République
La Meurthe-et-Moselle a une politique très volontariste du plan de formation « Valeurs de la
République et Laïcité »
36 formations de niveau 3 (terrain) se sont d’ores et déjà déroulées avec 53 formateurs en Meurthe et Moselle. Au total, environ 475 relais de terrain ont pu bénéficier de la formation sur le département.
Au niveau sport, un module de 2h a été proposé aux professionnels du sport sur la valeur de la république et de la laïcité à Nancy.
Culture - Microfolies
La Ville de Vandoeuvre-lès-Nancy a déposé un dossier en 2018 et a ouvert son Microfolies
culture et numérique, inauguré en juin 2019. 18
Les enjeux par objectifs stratégiques et opérationnels déclinés dans le Contrat de Ville 2015-2020 sont rappelés dans le tableau ci-dessous.
Le territoire retenu du Contrat Local de Sécurité (C.L.S) étant l’agglomération, il intègre naturellement les quartiers prioritaires du Contrat de Ville dont il représente le volet « Prévention – Sécurité ». Ces sites sont également des quartiers sensibles qui, pour certains d’entre eux, représentent 30 à 50 % de la population totale de la commune et font l'objet d'une attention plus soutenue en terme de prévention.
Au regard de ces problématiques majeures, quatre principaux axes constituent l’architecture et la colonne vertébrale du Contrat Local de Sécurité, dans sa volonté d’être au plus proche des réalités délinquantes qui s’exercent sur le Grand Nancy :
- Axe 1 : Préservation du cadre de vie et protection des espaces,
- Axe 2 : Prévention des comportements à risques dans l’espace public, - Axe 3 : Cohérence d’intervention dans le domaine de la prévention sociale, - Axe 4 : Maintien de la dynamique partenariale.
En 2018, 39 actions s’inscrivant dans ces quatre priorités ont été subventionnées sur cette thématique, pour un montant total de 203 225 €. Il est constaté pour le même nombre d’actions soutenues une augmentation du co-financement métropolitain.
Les actions emblématiques :
- Les trois Maisons de Justice et du Droit (M.J.D.) sont de véritables ressources pour les habitants du Grand Nancy. Outils de proximité, elles favorisent l’accès aux droits des personnes qui en sont le plus éloignées. Trois des agents de la direction sont affectés dans chacune d’elles pour assister les greffiers. Ces structures, qui accueillent au total environ 6 000 personnes chaque année, se situent sur les communes de Nancy, Tomblaine et Vandoeuvre-lès-Nancy. Les renseignements les plus sollicités concernent principalement le droit des familles, le droit pénal, le droit du travail, le droit administratif, le droit au logement et le droit des étrangers.
- Les consultations gratuites d’avocats décentralisées, initiées par le Conseil Départemental d’Accès au Droit et soutenues financièrement par l’État et le Grand Nancy. 19
- Le dispositif d’aide aux victimes 24h/24 répond au besoin croissant des victimes d’être accompagnées tant psychologiquement qu’administrativement. Cette action soutenue par le Parquet, l’État et le Grand Nancy, gérée par l’association « France Victimes 54 », permet de prendre en charge et d’accompagner gratuitement et de manière confidentielle environ 2 000 personnes chaque année.
- La prévention de la radicalisation avec la mise en place d’une action de l’association « DEDALE » qui doit permettre aux personnes détenues d’exercer leur citoyenneté dans une société de l’information et de la communication, de les former à être des "cyber-citoyens" actifs, éclairés et responsables.
Au regard des objectifs stratégiques et opérationnels du Contrat de Ville, les 39 actions subventionnées se répartissent de la manière suivante :
On peut noter que la plupart des actions subventionnées sur le volet « Prévention-Sécurité » concerne l’objectif 6.3 : assurer une cohérence dans le domaine de la prévention sociale avec une déclinaison plus précise telle que ci-dessous :
Actions subventionnées % €
Objectif 6.1 : préserver le cadre de vie et la protection des espaces 6.25% 11 500 €
Objectif 6.2 : prévenir les comportements à risque dans l'espace public 6.25% 16 000 €
Objectif 6.3 : assurer une cohérence dans le domaine de la prévention sociale 28% 251 563 €
Objectif 6.3 : assurer une cohérence dans le domaine de la prévention sociale % €
Objectif opérationnel « maintenir les dispositifs d'accès au droit » - 6.3.12 21.4% 60 113 €
Objectif opérationnel « conforter l'aide aux victimes en lien avec les acteurs associatifs et les services de police » - 6.3.13
14.3% 92 500 €
Objectif opérationnel « garantir les dispositifs de lutte contre les violences familiales et des violences faites aux femmes » - 6.3.14
17.9% 27 000 €
Objectif opérationnel « impulser les actions de prévention de la délinquance » - 6.3.15 46.4% 71 950 € 20
PILIER « CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN »
Pour « garantir les mêmes droits aux habitants », l’État a mis en œuvre ses orientations gouvernementales :
- une mixité sociale - Attribution de logements sociaux locatifs
Les grandes orientations stratégiques de la CIL-CIA ont été approuvés le 24 mai 2018
Sur la Métropole du Grand Nancy, le Document d’Orientations Stratégiques (DOS) a été élaboré via
des groupes thématiques de la Conférence Intercommunale du Logement.
Ainsi, les orientations retenues ont fait l’objet d’un accord des partenaires concernant :
- Le taux minimum d’attribution de 25 % des logements sociaux, en dehors des QPV, aux
ménages du 1er Quartile des demandeurs (soit les ménages les plus pauvres avec moins de 535 €
de ressources mensuelles par unité de consommation) et aux ménages issus du relogement dans
le cadre du NPRU ;
- La liste des publics prioritaires proposée par la DDCS a été retenue avec une adaptation locale
en direction des ménages en situation de handicap ;
- Une stratégie de relogement NPRU ambitieuse alliée à un accompagnement social renforcé
dans une logique inter-bailleurs et intercommunale (charte partenariale de relogement).
- Une prochaine C.I.L., co-présidée par le Préfet et le Président de la Métropole adoptera le DOS
en décembre 2018
- Logement et cadre de vie (NPNRU)
Sur la Meurthe-et-Moselle, il y a 2 PRUN (Plateau de Haye et Provinces) et 3 PRUR (Haussonville- Nations, Longwy et Herserange).
Concernant les 2 PRUN, validation du projet d’agglomération lors d’un comité de pilotage plénier le 6 décembre 2018 puis présentation du dossier en Comité d'Engagement (C.E.) « intermédiaire » de l'A.N.R.U. le 7 février 2019.
1.1 Abattement TFPB
Les conseils citoyens ont été associés aux comités territoriaux pour chaque Q.P.V, qui se réunissent pour analyser les programmes d’actions annuels.
1.2 Solidarité
Le Projet de Rénovation Urbaine de l’agglomération nancéienne (2004-2016)
Depuis 2004, le Grand Nancy a mené l’un des plus importants projets de rénovation urbaine (P.R.U.) de France. Il a concerné 7 sites, pour un investissement global de 530 M€, dont 85 M€ apportés par la Métropole. Fruit d’une performance collective des 20 communes de l’agglomération et de 21
l’ensemble des partenaires, le projet a été à la croisée des grandes politiques publiques et des démarches de territoire, dans une logique durable et solidaire.
Il est aujourd’hui achevé, à l’exception du centre commercial « La Cascade au Plateau de Haye » (fin prévisionnelle 2020) et de deux opérations de Foncière Logement (Tomblaine et Jarville-la- Malgrange).
De nouvelles réalisations en 2018
A Tomblaine, après l’inauguration en 2015 du groupe scolaire Élisabeth et Robert Badinter et de la place des Arts, la Maison de Santé pluri-professionnelle a ouvert ses portes en mai 2016. En 2018, l’étude pour la construction de 24 logements en cœur d’îlot par l’Association Foncière Logement s’est poursuivie.
La Californie à Jarville-la-Malgrange : un barreau de voirie permettant de relier la rue Marie Marvingt à la rue Gabriel Fauré, sur le secteur Pré Jean Fontenier, a été créé en 2017 et s’est achevé tout début 2018. Cet ouvrage va faciliter l’implantation de nouveaux programmes d’habitat, notamment celui d’un promoteur privé en construction (29 logements prévus pour la 1ère phase).
Saint-Michel/Jéricho à Saint-Max et Malzéville : la construction de l’espace commercial « Les Embruns » s’est achevée fin septembre 2017. La commercialisation de ce centre a permis l’ouverture d’un Carrefour Express le 20 septembre 2017. Les 3 autres cellules ont accueilli une pizzéria, une auto-école et une laverie automatique. L’inauguration de l’espace commercial a eu lieu le 23 mars 2018. La construction, en cours, d’un programme mixte de 95 logements par Batigère va renforcer la mixité sociale du quartier.
Aux Nations à Vandoeuvre-lès-Nancy : l’année 2017 avait permis l’achèvement de l’aménagement des travaux sur l’esplanade et de la nouvelle place publique du « Cœur de ville » et de la rue de Gembloux ainsi que l’aménagement du quartier Trèves-Fribourg Forêt-Noire. Mi-2018, la restructuration du tronçon du boulevard de l’Europe devant le « Cœur de Ville », dernière opération sur le site, s’est achevée.
Sur les communes de Laxou, Maxéville et Nancy : l’ÉcoQuartier Plateau de Haye a poursuivi sa transformation. Les équipements et aménagements publics et privés entre la rue Dominique Louis et la résidence « Cèdre Bleu » ont été inaugurés le 7 octobre 2017 avec une ouverture de la Maison des Projets du Plateau de Haye, au 1er étage de la tour des Energies.
Les travaux d’aménagement des secteurs Laverny / Seringats et de la rue Gustave Eiffel ont été poursuivis en 2018.
La 1ère tranche (bâtiment Moselle) du centre commercial de « la Cascade », sur le secteur du Champ le Bœuf, a été livrée par l’Epareca et la Métropole a finalisé les espaces extérieurs, avant l’installation progressive des commerces.
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Dans la continuité du Programme National de Rénovation Urbaine (2004 - 2016), le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain 2017-2025 a retenu le Plateau de Haye à Laxou, Maxéville et Nancy et les Provinces à Laxou, parmi les 200 quartiers d’intérêt national. Le quartier Les Nations- Haussonville à Nancy et à Vandœuvre-lès-Nancy est sélectionné au titre des quartiers d’intérêt régional.
Un protocole de préfiguration a été signé le 16 janvier 2017. Il a constitué la feuille de route qui a préfiguré les projets de renouvellement urbain dans une démarche métropolitaine. Ces projets 22
renforcent la diversité de l’habitat pour favoriser les parcours résidentiels, faciliter la mixité fonctionnelle, veiller à la qualité des programmes immobiliers et des aménagements, optimiser les modes de déplacements ou encore lutter contre la précarité énergétique.
L’année 2018 a été consacrée à la mise en œuvre du protocole, avec la poursuite des études inscrites dans ce document ainsi qu’à la préparation du dossier de présentation du projet qui a été examiné par l’ANRU et ses partenaires lors du comité d’engagement du 17 avril 2019.
Une nouvelle convention multi-sites avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et l'ensemble des partenaires sera signée au plus tard en octobre 2019.
GESTION URBAINE DE PROXIMITE : Garantir la pérennité des transformations et le bon fonctionnement des quartiers
Composante indispensable des projets de renouvellement urbain, la gestion urbaine de proximité (G.U.P.) vise à coordonner les interventions des différents acteurs pour garantir la qualité de vie des habitants, qu’il s’agisse de gestion des espaces publics ou de l’habitat, de lutte contre les incivilités, de développement du lien social ou d’insertion professionnelle.
Après la signature d’une convention-cadre en 2011, des conventions locales ont été déclinées pour les 7 sites rénovés de 2004 à 2016. Etant arrivée à échéance, la convention-cadre a été renouvelée début 2018 et couvre la période du N.P.R.U., soit jusqu’au 31 décembre 2025. Plusieurs conventions territorialisées ont également été renouvelées en 2017 (Californie, Saint- Michel Jéricho/Grands Moulins, Plateau de Haye, Haussonville). L’année 2018 a permis à la ville de Vandoeuvre d’élaborer sa nouvelle convention territorialisée.
L’application des conventions d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.) dans les quartiers de la Politique de la Ville
Les conventions d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.), annexées au Contrat de Ville, ont été signées le 16 décembre 2016 par l’ensemble des partenaires (Etat, Grand Nancy, communes, Union et Solidarité (UeS), 5 bailleurs sociaux) sur les 8 quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Pour leur élaboration, ces acteurs se sont réunis au courant de cette même année dans le cadre des comités territoriaux tenus à l’échelle de chaque quartier.
Ces conventions permettent aux bailleurs sociaux de bénéficier d’un abattement de 30 %, au titre de cet impôt sur leur patrimoine situé en Q.P.V. En contrepartie, les organismes H.L.M. s'engagent pour la réalisation d’actions de renforcement de gestion du patrimoine et du lien social dans les quartiers, dans le cadre des programmes d'actions élaborés au sein des comités territoriaux.
Créé en 2001 par l’Etat, ce principe d’abattement n’est pas nouveau, mais la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a modifié le dispositif : jusqu’à présent, les contreparties des conventions d’abattement étaient négociées annuellement en bilatéral, entre l’Etat et les bailleurs sociaux ; dorénavant les intercommunalités sont positionnées en tant que pilote du dispositif avec l’Etat, et les communes sont associées à l'élaboration et au suivi des programmes d'actions.
Des programmes d’actions annuels s’articulent avec les démarches déjà initiées dans le cadre des conventions de Gestion Urbaine de Proximité.
Le bilan des actions menées par les bailleurs sociaux, en 2018, consolidé par UeS, démontre la forte implication et plus-value des bailleurs sociaux sur le territoire de la Métropole, puisqu’au total : pour un montant global de 2.320.373,17 € d’abattement de T.F.P.B. pour les organismes H.L.M., les actions menées et valorisées dans ce cadre s’élèvent à 3.350.966,62 €. 23
Le renouvellement de la délégation de compétence des aides à la pierre
Depuis 2005, la Métropole du Grand Nancy a initié, avec la prise de délégation de compétence des aides à la pierre, en s’appuyant sur un projet de rénovation urbaine ambitieux, un rééquilibrage territorial du parc de logement social.
Avec l’accord de l’Etat, le 6ème P.L.H.d. a été prorogé pour une période de 3 ans, par délibération du Conseil de Métropole du 4 novembre 2016, pour être le support juridique du renouvellement de la convention de délégation des aides à la pierre.
L’actualisation du 6 ème P.L.H.D.
Le 6ème P.L.H.d., support juridique de la délégation des aides à la pierre, est arrivé à échéance le 31 décembre 2016. Aussi, le Conseil de Métropole, avec l’autorisation de l’Etat, a prorogé le 6ème P.L.H.d. pour la période 2017-2019, conformément à ce que permet l'article L. 152-9 du code de l'urbanisme.
En parallèle, l’actualisation du 6ème P.L.H.d. a été lancée. La convention de délégation de compétence 2011-2016 a également été prorogée pour un an.
La modification du 6ème P.L.H.d. a été adoptée au Conseil du 17 novembre 2017. Elle assurera la jonction juridique entre le 6ème P.L.H.d. et l’entrée en vigueur du P.L.U.i.
Les objectifs de production de logements P.L.U.S. / P.L.A.I. ont été territorialisés pour la période 2017-2022, permettant ainsi de solliciter le renouvellement de la délégation des aides à la pierre. Le 6ème PLH ACTUALISE est ainsi devenu le support juridique pour l’élaboration d’une troisième convention de délégation des aides à la pierre.
Pour le parc public, il est prévu la réalisation d’un objectif global de 1 860 logements locatifs sociaux, conformément au programme d’actions du 6ème PLH Actualisé, dont :
► 1 710 logements familiaux H.L.M. classiques :
- 513 logements P.L.A.I. (prêt locatif aidé d’intégration), favorisant la production de logements très accessibles financièrement en dehors des QPV,
- 1 197 logements P.L.U.S. (prêt locatif à usage social)
► 150 agréments P.L.A.I. ou P.L.S. (prêt locatif social) pour financer la réalisation de structures collectives ;
► 18 P.L.A.I. plan, pour les ménages cumulant des difficultés et relevant du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées,
► 150 P.L.S. : logements mobilisables notamment pour diversifier l’offre de logements en quartier Politique de la Ville, pour des opérations en usufruit locatif social, ou pour apporter une mixité sociale au sein des projets
Pour le parc privé, il est prévu la réhabilitation d’environ 3 000 logements privés en tenant compte des orientations et des objectifs de l’Anah ainsi qu’à son régime d’aides réparties par type de bénéficiaire, pour la durée de la convention :
- 1 494 logements de propriétaires occupants
- 239 logements de propriétaires bailleurs 24
- 1 302 logements ou lots traités dans le cadre d'aide aux syndicats de copropriétaires.
La convention avec l’Anah prévoit d’ores et déjà un futur Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) sur les QPV.
La diversification de l’habitat sur les quartiers Politique de la Ville
Dans le cadre de l’actualisation du 6ème Programme Local de l’Habitat, la Métropole du Grand Nancy a réaffirmé son soutien à l’accession à la propriété afin de :
Faciliter les parcours résidentiels au sein de l’agglomération
Poursuivre le développement d’une offre de logements neufs accessibles financièrement aux primo-accédants
Diversifier le parc de logements sur les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Dans cet esprit, deux dispositifs complémentaires sont déployés :
Le soutien à la production de logements en location accession (P.S.L.A.) L’aide aux primo-accédants (une subvention de 5.000 € pour acquérir un logement familial)
Pour soutenir le P.S.L.A., le Grand Nancy a ouvert son dispositif d’aide à la surcharge foncière à ces opérations, en majorant celles qui sont situées en quartier P.R.U. De plus, dans la limite de l’enveloppe de l’Etat et d’ACTION LOGEMENT spécialement dédiée à la surcharge foncière en 2015, une bonification exceptionnelle de la subvention « accession sociale » a été instituée, au profit des organismes H.L.M., par la Métropole en fonction de la localisation de l’opération et de la typologie des logements. Cette subvention perdure tant que l’enveloppe n’est pas entièrement consommée. Pour la location-accession, le Grand Nancy a plafonné à 2.200€TTC/m² le prix de vente des logements pouvant bénéficier d’une aide. Ce plafond est appelé à évoluer. Un travail de concertation avec les acteurs devra être mené.
En 2018, une opération de 8 logements a été agrée sur le QPV Saint Michel - Jéricho Grands – Moulins. Portée par Batigère Maison Familiale, l’opération vient en diversification du logement sur le quartier.
Sur le parc de logements privés : la mise en place d’une stratégie envers les copropriétés
La préoccupation envers la situation des copropriétés dans le Grand Nancy est ancienne : depuis 2012, un dispositif expérimental, Coproactif, a permis d’accompagner une vingtaine de copropriétés volontaires vers le vote d’un plan pluriannuel de travaux. Cette préoccupation envers les copropriétés a plus récemment croisé la préoccupation envers les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et, parmi eux, les quartiers NPRU. En effet, une étude pré-opérationnelle d’identification des copropriétés potentiellement fragiles a été inscrite au Protocole de Préfiguration du NPRU et sa première tranche, restituée en Comité de pilotage du PRU le 31 mai 2018, focalisait sur les copropriétés NPRU. 25
L’idée sous-jacente à cette étude résidait dans une observation des principales caractéristiques des copropriétés, en lien avec l’ANRU, dans ces quartiers marqués soit par une rénovation des immeubles d’habitat social si le quartier était concerné par le 1er PRU, soit par une rénovation à venir de ces mêmes catégories d’immeubles à l’occasion du NPRU.
Ainsi, il était question de réaliser un état des lieux des copropriétés en focalisant sur leur potentielle fragilité, notamment au regard d’une éventuelle comparaison avec des immeubles d’habitat social rénovés ou à rénover dans le cadre des programmes de rénovation urbaine ciblant les immeubles d’habitat social ; puis d’en déduire le cas échéant des dispositifs d’aide, dans lesquels la collectivité publique (Métropole, Anah, ANRU, Région Grand Est, Caisse des dépôts…) pourrait intervenir.
En effet, il s’agit d’anticiper les besoins des copropriétés, afin que la prise de conscience de leurs éventuelles difficultés n’intervienne pas trop tard pour empêcher le redressement des copropriétés les plus fragiles.
Cette étude a donc marqué le premier engagement fort de la Métropole envers les copropriétés dans le cadre du NPRU, indiquant par-là même un axe crucial de ce nouveau programme, par rapport au 1er PRU, dans lequel les copropriétés ne figuraient pas comme un axe structurant d’intervention.
Cette étude a permis de classer les copropriétés des quartiers NPRU en 5 catégories : - les copropriétés "saines" : sont caractérisées à l’aide de l’état général du bâti, de l’absence de problématiques financières et sociales identifiées ;
- les copropriétés "à surveiller" : sont caractérisées par un début de fragilité sociale, financière ou à cause du classement énergétique, même si l’état du bâti demeure correct ; - les copropriétés "fragiles" : ici ont été utilisés les critères de fragilité de l’Anah pour le Programme "Habiter Mieux Copropriété pour la rénovation énergétique", à savoir :
* un taux d’impayés compris entre 8 et 15% pour les copropriétés de plus de 200 lots et entre 8 et 25% pour celles de moins de 200 lots ;
* une étiquette énergétique comprise entre D et G ;
- les copropriétés "en difficultés" : sont caractérisées par un cumul de dysfonctionnements qui peuvent être de divers ordres mais, invariablement, le taux d’impayés y est très élevé ; - les copropriétés "non classifiées" : sont, pour la plupart, de très petites copropriétés ou bien celles pour lesquelles les questionnaires envoyés au syndic n’ont pas été retournés.
En 2019 est lancée, à la suite de cette étude sur les copropriétés NPRU, le même type d’étude sur les QPV, également confiée à la SAPL Grand Nancy habitat. Celle-ci dispose notamment des accès au Registre d’immatriculation des copropriétés. Très partiel, l’utilisation de ce dernier doit être couplé à l’envoi de questionnaires ainsi qu’à des enquêtes de terrain. Il est prévu que cette étude, sur 60 copropriétés, représentant 815 logements, soit cofinancée pour moitié par l’Anah et la Métropole.
Politique d’attribution des logements locatifs sociaux
L’année 2018 a été marquée par le lancement de l’élaboration du Document d’Orientations Stratégiques, après l’installation de la Conférence Intercommunale du Logement le 4 décembre 2017. Cette instance, rendue obligatoire par la loi ALUR de 2014 pour les E.P.C.I. disposant d’un P.L.H. adopté et d’au moins un Q.P.V., est l’organe de gouvernance co-pilotée par l’Etat et la Métropole pour décider de la politique d’attribution à mettre en place, tenant compte des objectifs de mixité sociale et de meilleure information des demandeurs de logements sociaux, selon les modalités inscrites au Code de la Construction et de l’Habitation (C.C.H.). 26
Ce sont ainsi neuf groupes thématiques, issus de la C.I.L. qui ont travaillé, sur la base d’un diagnostic territorial détaillé réalisé par SCALEN, à la définition des enjeux et des orientations à retenir pour la Métropole du Grand Nancy en matière d’attribution.
Fleurissement du quartier de la Californie
Depuis cinq années consécutives, le bailleur
MMH, en collaboration avec la Ville, donne
rendez-vous aux habitants et acteurs locaux, pour
participer au fleurissement du quartier de la
Californie afin de continuer à faire passer le
message suivant : pour bien vivre ensemble, il
faut savoir respecter son environnement et
veiller à ce que son quartier soit propre et
agréable à voir. Cela conduit à expérimenter la
conception d’une future fête de printemps sur le
quartier, l’occasion pour les habitants de se
former par des ateliers et mettre en pratique leur savoir pour le fleurissement du quartier. 27
PILIER « DÉVELOPPEMENT DE l’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET
EMPLOI »
L’État sur l’axe « Favoriser l’émancipation :
Volet Emploi et insertion professionnelle
Mobilisation des clauses d’insertion gérées par la Maison De l’Emploi du Grand Nancy au bénéfice
des publics QPV en complément de l’offre du CD.
De la Charte entreprises et quartiers au PaQte
Réaffirmée lors du séminaire sur les 40 ans de la politique de la ville le 6 octobre 2017 comme étant un levier pour mobiliser les entreprises à embaucher des jeunes issus des quartiers prioritaires, la charte Entreprises et quartiers a été signée en mai 2018 sur la Métropole du Grand Nancy où la mobilisation de la Maison de l'Emploi a permis de faire adhérer à ce jour 27 entreprises au dispositif (banque populaire, chambres consulaires, entreprises de secteurs très différents, la Poste …) L’engagement contractuel entre ces entreprises et l’État porte fortement sur les stages de 3ème, le parrainage, le tutorat ….
Concernant le PaQte, une réunion de l’ensemble des porteurs des Contrats de Ville, des services de l’État, de Pôle Emploi, des organisations professionnelles, du MEDEF et de la fondation Fondation Agir Contre les Exclusions s’est tenue le 12 octobre 2018 pour présenter le PaQte et ainsi le déployer à l’échelle du département en s’appuyant sur des animateurs locaux qui ont été identifiés. L’objectif est de signer ces PaQtes territoriaux courant 2019.
Deux expérimentations en cours en 2018
- Permettre aux jeunes sous statut de réfugié (- 25 ans) d’accéder au droit commun de l’emploi et de la formation tout en bénéficiant d’une formation à la citoyenneté via le service civique, support également de l’apprentissage du français.
Signature des 1ers contrats en présence du Préfet Régnier, délégué interministériel à la DIAh
- Démarche de professionnalisation des formateurs/intervenants au sein des ateliers socio- linguistiques, pilotée par l’État (DDCS) avec la réalisation d’une cartographie des structures qui intégrera la plateforme régionale PAROL Grand Est.
En complément de cette démarche, expérimentation du français à visée d’insertion professionnelle initiée par l’État, en lien avec Pôle Emploi, le CD 54, l’OFII, qui a démarré fin octobre 2017 avec un groupe de 15 personnes (des migrants et des bénéficiaires du RSA de diverses nationalités) et qui a donné des résultats très positifs et qui s’est poursuivi en 2018 avec 4 groupes en s’appuyant sur certains ASL (la Clairière) dont 2 sur la Métropole
PIC BPI :
La Maison de l’emploi du Grand Nancy s’est portée candidate à l’appel à projets PIC
Bénéficiaires de la protection internationale pour accompagner vers l’emploi 250
bénéficiaires de la protection internationale sur 3 ans
Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
Le conseil départemental 54 étant un des 10 territoires expérimentateurs, la contractualisation avec l’État sera finalisée d’ici fin 2018 et comportera des mesures en matière d’emploi 28
Les enjeux par objectifs stratégiques et opérationnels déclinés dans le Contrat de Ville 2015-2020 sont rappelés dans le tableau ci-dessous.
Actions subventionnées 100% € 1. Favoriser l’accès à l’emploi des habitants des QPV
1.1 Disposer d’éléments d’éclairage 0% 0 € 1.2 Optimiser l’accès aux mesures de droit commun 0% 0 € 1.3 Répondre aux besoins en qualification des habitants des QPV 13.6% 48 250 € 1.4 Sécuriser les trajectoires d’accès à l’emploi 77.3% 108 500 € 1.5 Favoriser l’égalité des chances et lutter contre les discriminations 9.1% 21 000 €
Actions subventionnées 100% € 2. Soutenir le développement économique local 29
Le programme d’actions relatif à ce pilier, soutenu au titre du Contrat de Ville du Grand Nancy, se déploie autour de deux axes :
Favoriser l’accès à l’emploi des habitants des QPV
Soutenir le développement économique local
Les deux sont investis mais les actions axées vers l’insertion et l’accompagnement vers l’emploi restent prépondérantes.
Les chantiers d’insertion constituent une part importante de la programmation. Bien qu’ils soient avant tout destinés à l’accompagnement vers l’emploi pérenne de leurs salariés, ils n’en demeurent pas moins des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire en participant à la dynamique économique locale.
Un des sous-objectifs formalisés dans le cadre du CDV vise à augmenter le niveau de qualification des salariés. Les chantiers d’insertion travaillent directement à l’atteinte de cet objectif intermédiaire. Pour se faire, et cela a été le cas en 2018, les structures d’insertion s’appuient de plus en plus sur un dispositif permettant de mutualiser les besoins afin d’apporter des réponses en matière d’accès à la formation des salariés et de sécurisation des parcours.
Le PRIAE (Programme Régional de Formation pour les Salariés en Insertion par l’activité économique), financé par la région Grand Est, a pour finalité de proposer une offre de formation concertée destinée aux salariés en insertion dans le cadre de leur parcours professionnel. Ce programme, coordonné par l’IAE Grand Est et l’URSIAE-Alsace, permet de structurer l’offre de formation en la rendant plus lisible et plus accessible pour les opérateurs ainsi que de répondre aux besoins des structures.
L’accès à la formation peut toutefois générer quelques perturbations dans l’organisation du chantier qui doit continuer de mener ses activités et répondre aux demandes avec un effectif réduit. Ce dispositif reste relativement récent, des ajustements se font au fil de l’eau. A terme, ce dispositif représentera un réel levier pour l’insertion par l’accès à la formation qualifiante.
Présentation d’un chantier d’insertion : REBOND, structure située à Maxéville et affiliée à ULIS après une première année de fonctionnement. Elle intervient sur l’ensemble du territoire du Grand Nancy. Les supports d’activités qui y sont proposés permettent d’accueillir davantage de femmes : Des services à la population pour le compte des collectivités, associations, bailleurs sociaux…
Des prestations en direction des entreprises
Ce chantier propose une pluralité d’activités qui relèvent de 5 métiers différents : Agent(e) administratif (ve), Animateur (rice) d’activités sociales et de vie locale, Agent(e) d’entretien et de maintenance du bâtiment et des espaces collectifs, Employé(e) de libre-service (épicerie solidaire), Agent(e) de nettoyage et de propreté des locaux.
Cela lui permet de s’inscrire étroitement dans la vie locale et sociale mais également, de développer et de proposer des services sur tout le territoire en lien avec les collectivités du Grand Nancy essentiellement. Depuis sa mise place, le chantier d’insertion est d’ailleurs très impliqué dans les évènements portés par la commune.
2.6 Valoriser les potentialités du territoire 0% 0 € 2.7 Favoriser la création et l’installation de nouvelles activités au sein des
QPV 14.3% 1 000 € 2.8 Accompagner et soutenir l’activité et l’emploi local 85.7% 100 000 € 2.9 Créer et installer une instance de coordination et d'animation des
politiques de l'emploi, de l'insertion et du développement économique
composée des partenaires institutionnels
0% 0 € 30
Depuis le 2 janvier 2018, 35 salariés ont ainsi pu intégrer le chantier, 10 en sont déjà sortis et, parmi eux, 6 ont trouvé une solution positive (emploi, formation).
Les salariés disposent de contrats de 4 mois renouvelables (jusqu’à 24 mois maximum), avec une durée hebdomadaire de 24 heures.
Les femmes représentent 77% de l’effectif. Nous retrouvons également une forte proportion de bénéficiaire du RSA avec 75% des entrées et plus de la moitié de l’effectif avait une durée d’inactivité supérieure à 24 mois.
La moyenne d’âge est de 35 ans. Sur le plan de la résidentialisation, 55% de l’effectif vit en QPV et 68 % occupe un logement social.
D’autres structures très implantées sur les territoires de la Politique de la Ville, telles que Tricot Couture Service ou Réciprocité, développent leur activité en la diversifiant (réflexion autour d’une filière de valorisation des bio-déchets pour Réciprocité).
Le volet « Développement Economique » doit être renforcé notamment en ce qui concerne l’accompagnement à la création d’activité.
Au-delà de l’aspect entrepreneurial, les liens avec les entreprises signataires de la Charte Entreprises et Quartiers (Mai 2018) se renforcent. Des programmes d’actions se construisent actuellement avec les entreprises ayant formaliser les conventions bilatérales d’engagement. Ces acteurs économiques locaux mettent en place des actions de découverte des métiers, en lien avec les scolaires (stage, visite entreprise, présentation métiers), de sensibilisation auprès d’intermédiaire de l’emploi avec ORANGE, ou encore des rencontres dédiées spécifiquement au recrutement, par exemple avec ENGIE et ses filiales. Certaines entreprises participent aussi à des forums organisés sur le Grand Nancy.
Durant le mois de l’ESS, en novembre/décembre 2018, deux classes de collégiens (collèges Jean Moulin à Tomblaine et Jean Lamour à Maxéville) ont bénéficié d’une présentation du secteur de l’ESS et d’une visite d’entreprise (BIOCOOP et Cabinet d’architecte IN SITU).
En 2018, ce sont 32 actions qui ont fait l’objet d’un soutien au titre du Contrat de Ville sur le pilier 3. Celles-ci ont touché près de 2 300 personnes de manière effective (hors participants aux évènements type forums qui attirent entre deux et trois mille personnes sur le Grand Nancy). En fonction des opérations le taux de présence des publics issus des QPV peut atteindre 70%. Pour les chantiers d’insertion, il est demandé de viser un objectif compris entre 30% et 50%.
La programmation d’actions pour 2019 continue d’investir davantage le champ du « Développement Economique », notamment avec l’objectif de sensibiliser à la création d’activité (« Demain je serai entrepreneur » porté par Lorraine Active et mise en œuvre en lien étroit avec les territoires) avec des campagnes de communication très ciblées et préparées avec les territoires. La duplication du concept de mini coopérative. Une réflexion autour du redémarrage d’un CitéLab est actuellement initiée par BPI France en lien avec les pilotes du Contrat de Ville. Dans le même temps, une attention particulière est portée aux structures d’insertion qui développent de plus en plus de lien avec le secteur marchand.
ATOUTS FRAGILITES
Des structures d’insertion organisées et dynamiques Des publics qu’il est parfois difficile de mobiliser voire de repérer
Des projets de rénovation qui laissent envisager des
volumes importants d’heures dans le cadre des
clauses d’insertion
Des structures associatives qui se fragilisent 31
Concernant la clause d’insertion, procédure légale permettant de favoriser l’accès à l’emploi de demandeurs d’emploi dans le cadre des procédures d’achats publics ou privés, la Métropole s’est engagée dans la mise en place des clauses d’insertion sociale dans ses marchés publics, dès 2005, dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine (PRU) concernant les 7 principaux quartiers d’habitat social.
En 2006, elle cosigne la charte d’engagement pour l’emploi et l’insertion au côté d’autres partenaires, qui confie la maîtrise d’heure des clauses à la Maison de l’Emploi du Grand Nancy.
La Métropole du Grand Nancy s’est engagée dans la mise en œuvre des clauses d’insertion sociale dans ses marchés publics, dès 2005, dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine (PRU) concernant les 7 principaux quartiers d’habitat social.et au-delà sur l’ensemble de sa Commande publique.En 2006, elle cosigne la charte d’engagement pour l’emploi et l’insertion au côté d’autres partenaires, qui confient la maîtrise d’heure des clauses à la Maison de l’Emploi du Grand Nancy.
Le travail de promotion de l'achat socialement responsable conduit par la Maison de l'Emploi du Grand Nancy porte ses fruits puisqu’à fin 2018, 53 donneurs d’ordre acheteurs du territoire inscrivent régulièrement des dispositions sociales dans leurs marchés en s’appuyant sur la Maison de l’Emploi.
A fin 2018 le montant cumulé des heures d'insertion sur le territoire du Grand Nancy s'élevait à 1202 000 heures dont 470 000 dans le cadre de marchés passés par la Métropole du Grand Nancy.
Pour la seule année 2018: 109 000 heures ont été réalisées sur le Grand Nancy permettant à 317 personnes d'obtenir un contrat de travail (dont 30 % résident en QPV).
La contribution de la Métropole sur son droit commun en sa qualité d’employeur et au
niveau des ressources humaines : 32
LES CONSEILS CITOYENS – UNE REPRESENTATION CITOYENNE
A L’ECHELLE DES QUARTIERS
Rappel texte législatif
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a réformé le cadre d’intervention de la Politique de la Ville notamment en introduisant l’une des exigences fondamentales de celle-ci : la participation des citoyens à la construction du territoire et à la vie publique locale. C’est dans cette optique que la loi a introduit, de par son article 7, les conseils citoyens « dans chaque quartier prioritaire de la Politique de la Ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives ». La création de ces conseils citoyens intervient en réponse à la volonté de mettre en place une participation effective des habitants, les rendant acteurs des décisions qui concernent leur quartier.
Chronologie de la mise en place
Dans son Projet de Cohésion Sociale et Territoriale (P.C.S.T), adopté le 10 avril 2015, le Conseil communautaire a réaffirmé son engagement d’encourager et de soutenir les démarches visant la participation et le « pouvoir d’agir » des habitants.
Parmi les actions identifiées, il a été proposé d’organiser des rencontres, en liaison avec les villes, l’Etat et avec le concours d’experts, pour favoriser l’échange, valoriser les initiatives, partager les expériences et les pratiques.
Le Contrat de Ville, signé le 23 décembre 2015 par 44 partenaires, a confirmé la volonté communément exprimée de mettre en capacité les habitants à être acteurs des évolutions de leur cadre de vie, notamment par la création de neuf conseils citoyens dans les quartiers prioritaires, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2015.
Au cœur de ces nouveaux dispositifs, le principe d’autonomie doit permettre l’émergence de projets et d’initiatives citoyennes élaborés et mis en œuvre en cohérence avec les objectifs du Contrat de Ville ainsi que les actions déjà déployées sur le territoire. Ce processus de co-construction doit conduire à la réalisation d’actions coordonnées nécessitant une reconnaissance mutuelle des acteurs, des règles du jeu partagé et un socle de connaissances commun à l’ensemble des membres 33
des conseils citoyens, rapporté aux enjeux de gouvernance intercommunale et communautaire du Contrat de Ville.
Aussi, après publication des arrêtés préfectoraux et installation des conseils citoyens dans chaque quartier prioritaire, la Métropole du Grand Nancy s’est positionnée, en tant que chef de file du Contrat de Ville, comme « facilitateur » pouvant accompagner l’installation et la vie des conseils citoyens en animant, en collaboration avec les villes et les services de l’État, un dispositif de sensibilisation et de formation dédié à l’ensemble des membres.
Il a donc été proposé :
dés l’installation des conseils citoyens, soit début 2016, d’organiser un premier temps fort de rencontre et de sensibilisation visant la bonne compréhension des institutions locales et de leur fonctionnement,
de bâtir un plan de formation orienté vers la connaissance des politiques publiques, d’organiser des rencontres favorisant l’échange, la valorisation des initiatives et le partage d’expériences et de pratiques.
Les rencontres :
- le 19 Mars 2018 : rencontre d’information
Le 19 mars 2018, une rencontre d’information sur le renouvellement urbain à destination des 4 conseils citoyens des PRU a été animée.
- le 17 avril 2018 : 3ème rencontre
Lors d’une rencontre en amont du Comité de pilotage du 8 décembre 2017, l’annexe du Plan Territorial de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations a été présenté à l’ensemble des Conseils Citoyens, ce qui a mené à la formulation de certains besoins exprimés. Cette rencontre a consisté à aborder les questions de discriminations dans le cadre d’un théâtre – forum, animé par la compagnie « NAJE » originaire de Paris, les scénettes proposées ont abordé plusieurs problématiques : discrimination sociale, handicap, racisme, sexisme et emploi.
- Au niveau de l’État : Rencontre départementale des conseils citoyens le 22 novembre 2018
Plus de 70 personnes été présentes autour d’un atelier sur la méthodologie de projet, malgré un contexte d’essoufflement général des conseils citoyens, même s’il est à souligner le fort investissement des chefs de projets territoriaux, des délégués du préfet et de la DDCS.
Les principales raisons identifiées sont : l’implication, la valorisation et la complexité des dossiers de demande de subvention qu’ils doivent s’approprier.
La difficulté de se faire connaître et d’être identifié a amené la DDCS à les mettre en réseau et à valoriser les actions menées par certains d’entre eux, en parallèle de la plateforme d’échanges des conseils citoyens. Les marches exploratoires, le diagnostic en marchant ainsi que les questionnaires sont des outils ayant fait leur preuve.
Par ailleurs, afin que les jeunes soient représentés au sein de ces instances de démocratie participative, la DDCS va travailler sur la thématique jeunesse au travers de l’engagement citoyen notamment. 34
INTERVIEWS DE CONSEILLERS CITOYENS
Sujet échangé : l’engagement citoyen et la citoyenneté active.
Interview de Monsieur Sediri
Conseiller citoyen à Jarville.
Comment êtes vous devenu membre du Conseil citoyen ?
« J’ai intégré le Conseil Citoyen grâce au bouche à oreille. J’en ai entendu parler autour de moi et j’ai répondu positivement à l’appel. Je voulais rendre service aux habitants. Cela a été pour moi une opportunité de rencontrer des personnes qui en avaient besoin ».
Quel est votre rôle et le bilan que vous faite de cette année au sein du Conseil Citoyen ? « Nous avons réussi à monter un marché sur la ville de Jarville, ce qui avait permis de recréer du contact, de la relation, entre les habitants. Malheureusement, tous les commerçants n’ont pas joué le jeu. Mais nous persévérons dans cette démarche ».
Comment voyer vous l’avenir ?
« Le Conseil Citoyen c’est une belle fleur, une harmonie, c’est chaleureux. Comme un rose, il faut du temps pour qu’elle pousse mais une fois poussée, elle éclot et c’est magnifique, il faut donc constamment la cultiver pour la faire grandir. Je dirai donc qu’il ne faut pas relâcher l’investissement dans les Conseils Citoyens ».
Quels sont les projets du Conseil Citoyen ?
« Pour les années à venir, j’aimerais installer sur des bâtiments une ruche pour faire du miel, et voir une équipe de foot féminine se former ».
Jacques Lemasson
Conseil citoyen Vandœuvre nation
Acteur associatif, Vice-président de l’ARD (Aide Régional en faveur des plus Démunis)
Comment êtes vous devenu membre du Conseil Citoyen ?
« Comme tous le monde lors de réunion préparatoire, j’ai tout de suite désirer faire partie de ce conseil citoyen. C’est une structure mise en place par l’Etat de manière légal qui donne du pouvoir d’expression aux citoyens mais aussi habitants pour faire bouger les choses et être reconnu par celui- ci. Cela n’est pas toujours évidement, il est donc important de se montrer. Pour moi, c’est de la démocratie directe. Cela dépasse le conseil de quartier car on s’intéresse à des problématiques multiples, à la fois sur le quartier et sur la ville comme les transports par exemple ».
Quel est votre rôle et le bilan que vous faite de cette année au sein du Conseil Citoyen ?
« Assez impliqué au niveau du conseil citoyen, j’avais crée un groupe de travail sur l’accessibilité pour tous, on a fusionné avec un autre groupe de travail qui était sur la relation avec les bailleurs. J’apprécie les rencontres des conseils citoyens avec la Métropole ainsi qu’avec le Département. J’ai beaucoup apprécié le séminaire sur les discriminations. Pour moi, être conseiller citoyen c’est faire attention aux habitants, aux personnes qui nous entourent. Quand elles souffrent de discrimination, on doit être là pour leurs venir en aide et faire valoir leurs droits.
Le conseil citoyen de Vandœuvre Nation a un territoire vaste dans lequel se déplacer et faire du diagnostique prend du temps. Tout ne se fait pas dans l’instantanéité. On a fait remonter beaucoup 35
d’informations sur des anomalies qui ont été réparées ou sont en cours de traitement. Le conseil citoyen agit pour rencontrer des habitants en se positionnant avec une tente pour être visible ».
Quels sont les projets du Conseil Citoyen ?
Continuer l’action pour faire bouger les choses et que cela se règle progressivement car tout ne se fait pas d’un claquement de doigt. Il faut de l’ambition mais toujours rester réaliste et motivé. C’est comme la météo, il y a une part d’imprévisibilité mais c’est très enrichissant. On joue vraiment le rôle d’interlocuteur avec les habitants.
Jacques Lemasson
Conseil citoyen Vandœuvre nation
« J’apprécie les rencontres des conseils citoyens avec la Métropole ainsi qu’avec le Département. J’ai beaucoup apprécié le séminaire sur les discriminations. Pour moi, être conseiller citoyen c’est faire attention aux habitants, aux personnes qui nous entourent. Quand elles souffrent de discrimination, on doit être là pour leurs venir en aide et faire valoir leurs droits ».
Naima Anani
Conseil citoyen du Plateau de Haye
Le conseil citoyen est un lieu d’écoute et d’échange où chacun peut partager ses expériences. Il était alors tout naturel que notre association rejoigne le conseil citoyen car nos deux approches sont complémentaires.
Guy Répi
Conseil citoyen du Plateau de Haye
« Le conseil citoyen doit servir d’interface entre les institutions et les habitants ».
Monsieur Sediri
Conseil citoyen de Jarville la Californie
« J’ai intégré le conseil citoyen grâce au bouche à oreille. J’en ai entendu parler autour de moi et j’ai répondu positivement à l’appel. Je voulais rendre service aux habitants. Cela a été pour moi une opportunité de rencontrer des personnes qui en avaient besoin 36
LE DROIT COMMUN DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
FLECHÉ SPECIFIQUE POLITIQUE DE LA VILLE 37
RÉPARTITION DES CRÉDITS « POLITIQUE DE LA VILLE »
DE L’ÉTAT PAR POLITIQUE PUBLIQUE
Pilier 2016 2017 2018 Part du CV en
2018
1 – Cohésion sociale
519 944 € 436 638 € 463 088 € 59,7 %
2 – Développement économique et emploi
301 500 € 254 500 € 255 900 € 33 %
3 – Cadre de vie et Renouvellement urbain
37 000 € 35 000 € 27 000 € 3,5 %
4 – Pilotage et Ingénierie de projets
35 000 € 34 200 € 30 000 € 3,9 % 38
LE BILAN 2018 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE-
ET-MOSELLE
La loi du 21 février 2014 a redéfini les objectifs et les modalités opérationnelles de la politique de la ville et du contrat 2015/2020. Le département figure parmi les nouveaux signataires. Depuis plus de 19 ans le département s’est fortement engagé en direction des quartiers politique de la ville notamment grâce à des conventions avec l’Etat signées en 2000 et 2007 ainsi que par son implication dans la rénovation urbaine à hauteur de 9M d’€.
Le département a été aussi à l’initiative d’innovations en direction de publics divers : plan de lutte contre les discriminations et semaine Egalité Fraternité Agissez ! en 2005, territorialisation des politiques publiques dès 2004, généralisation de clauses sociales dans ses marchés, démarche de développement social…
Au-delà de ses compétences en matière de solidarités et de prévention, le soutien du Département en faveur des quartiers politique de la Ville se traduit ainsi par une organisation administrative adaptée, un soutien humain et matériel mais aussi financier à la fois en investissement et en fonctionnement.
Afin de répondre à toutes les particularités qui caractérisent ce territoire, les services du département se sont organisés en tenant compte des quartiers de vie, des axes de mobilité, des besoins sociaux. Il s’agit en effet d’accompagner l’évolution des parcours de vie dans une logique de développement social pour ainsi consolider le parcours de la personne, à travers des modalités de partenariat renouvelées.
Depuis septembre 2015, les Maisons Départementales des Solidarités, au nombre de 6 sur l’agglomération dont 5 sont directement implantées dans un des 8 quartiers « politique de la ville », regroupent 111 professionnels de l’action médico-sociale au service des habitants.
Pivots du développement social sur les territoires, les Maisons Départementales des Solidarités permettent d’installer un véritable partenariat de proximité avec les Centres Communaux d’Action Sociale, avec les partenaires publics et para publics tels que la Caisse d’Allocations Familiales ou les organismes de sécurité sociale, mais aussi avec les partenaires associatifs tels que les centres sociaux et les MJC.
En regroupant les services sociaux, l’aide sociale à l’enfance et les services de protection maternelle et infantile en un seul et même lieu et de façon transversale, les Maisons Départementales des Solidarités constituent désormais des interlocuteurs privilégiés pour les familles et les partenaires. Une articulation avec les services territoriaux de l’insertion, de l’autonomie des personnes âgées et en situation de handicap est assurée de façon permanente.
Le conseil départemental participe pleinement à la dynamisation de la vie sociale, à travers un accompagnement renouvelé, en faisant de la participation des habitants un véritable levier d’action dans la mise en œuvre de ses compétences (action sociale de proximité enfance famille, personnes âgées et handicapées, éducation, droit au logement, insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA…) et dans la construction de ses priorités politiques (économie solidaire, citoyenneté, lutte contre les discriminations…).
Le développement de l’activité économique et de l’emploi représente un enjeu de société majeur, reposant sur une étroite articulation entre les acteurs. Le maillage fin du territoire, formé par les six maisons départementales des solidarités et les nombreux partenaires publics et associatifs, doit permettre de : 39
- Soutenir le développement d’une offre de commerces de proximité, de façon complémentaire au développement d’une économie plus solidaire
- Accompagner chaque personne vers l’emploi digne et durable
- Faire de la commande publique un véritable levier de développement économique et d’accès à l’emploi.
Dans le cadre du contrat, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle s’est engagé à renforcer la cohésion sociale au sein des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Il s’agit, en d’autres termes, de :
- Soutenir la parentalité et plus particulièrement l’accompagnement des familles monoparentales ;
- Accompagner la petite enfance par la poursuite du soutien aux actions de parentalité et de solidarité portées par les crèches ou encore les lieux d’éveil et d’accueil parents- enfants, le territoire participe à la réduction des inégalités sociales et à la co-éducation tout en favorisant le bien-être des enfants ;
- Favoriser l’accès aux droits et la lutte contre les discriminations en prenant appui sur l’expérience acquise à travers la mise en œuvre de dispositifs nationaux (plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale).
Le conseil départemental s’attache aussi, à travers ce contrat de ville, à favoriser les parcours de réussite des jeunes des quartiers prioritaires, en :
- Favorisant la réussite éducative, à travers l’accompagnement à la scolarité, la poursuite du programme d’ambition culturelle dans les collèges et la lutte contre le décrochage scolaire ;
- Luttant contre toutes les discriminations ;
- S’engageant à prévenir les situations à risque et à prévenir le phénomène de radicalisation, qui constitue aujourd’hui encore plus qu’hier, un véritable enjeu de société.
Pour tout cela, le Département s’appuie sur ses équipes de prévention spécialisée publique (13 professionnels) et privée en soutenant l’association Jeunes et Cités.
En Meurthe-et-Moselle, 18 quartiers, répartis sur 17 communes et 6 intercommunalités sont qualifiés « quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Quatre quartiers ont été retenus dans le cadre du nouveau Programme de renouvellement urbain (Toul Croix de Metz, Lunéville, Mont St Martin et Grand Nancy).
C’est en agissant durablement et concrètement sur l’environnement des personnes que le département s’engage aussi à favoriser le cadre de vie et le renouvellement urbain des quartiers prioritaires. En accompagnant avant tout l’humain dans un cadre urbain, fruit de l’histoire, le Département de Meurthe-et-Moselle fait le choix d’agir de manière concertée dans les opérations de renouvellement urbain et, en particulier, en participant au financement des investissements structurants comme la réhabilitation de centres commerciaux, la construction ou la rénovation d’équipements de proximité ou celles des maisons de santé pluriprofessionnelles (dans les QPV dont ceux en NPNRU).
Les protocoles du NPNRU ont été signés début 2017 et la signature des conventions définissant la programmation des travaux est attendue pour 2019. Le département souhaite apporter un effet levier pour des opérations situées dans les quartiers qui présentent des dysfonctionnements urbains les plus importants. 40
Il s’agit de concourir à l’effet levier recherché par la dynamique de renouvellement urbain qui caractérise la Politique de la Ville, à savoir un travail structurant sur le cadre de vie tout en agissant sur le quotidien des personnes.
Du fait de son statut de métropole, le territoire Grand Nancy ne bénéficie pas de fonds d’investissement à l’exclusion du fonds « soutien au renouvellement urbain » dont l’usage est réservé à l’aménagement des quartiers « politique de la ville ».
L’engagement du département à travers des crédits d’investissement sur des quartiers prioritaires au titre de la Politique de la Ville atteindront 4,5M€ sur la durée du contrat du Grand Nancy répartis ainsi :
- 3,6 M€ dans le cadre du NPNRU pour les 3 quartiers
Nations/Haussonville
Plateau de Haye (Nancy)
Les Provinces (Laxou)
- 900 000 € pour les autres quartiers prioritaires.
A ce titre, pour l’année 2018,706 290 € ont été attribués au titre du renouvellement urbain pour 5 projets (180 000 € à l’hôtel de ville de Jarville, 134 436 € pour le terrain de jeux synthétique de Vandoeuvre, 91 994 € pour la 2ème phase de rénovation de l’école Jules-Ferry à Tomblaine, 15 492 € et 34 368 € pour la rénovation de toitures de 2 écoles à Essey, 250 000€ pour le syndicat intercommunal pour la gestion de la crèche Frimousse pour la reconstruction de cet équipement).
780 039 € sont engagés depuis 2016.
Au-delà du programme de renouvellement urbain, le Département consacre une part importante de son investissement au Plan Collèges Nouvelles Générations (PCNG).
La jeunesse est la clé du dynamisme de la société toute entière, de notre capacité à innover et à construire l’avenir.
C’est afin de se prémunir du fléau que constitue le décrochage scolaire, que le Département de Meurthe-et-Moselle poursuit son vaste plan de création, restructuration ou rénovation des collèges. Le choix de proposer des conditions optimum d’apprentissage et d’épanouissement des collégiens sur le territoire est un choix d’avenir.
La poursuite du Plan Collèges Nouvelles Générations (335 M€ entre 2012 et 2024) bénéficie de fait au développement du territoire, pour plus de 63M€ dans la construction de collèges neufs et plus de 28M€ dans la restructuration de collèges et cités scolaires existants. Avec ces investissements massifs dans l’éducation des jeunes métropolitains, le Conseil Départemental opte pour l’avenir.
Ces programmes d’investissement sont renforcés d’une enveloppe de près de 4M€ relative au matériel pédagogique et notamment numérique, permettant ainsi aux élèves du territoire de bénéficier d’un environnement d’apprentissage optimal.
Les premières réalisations sont sorties de terre comme le collège neuf sur le site du collège Jean- Lamour, boulevard de Scarpone à Nancy où les premiers élèves ont rejoint l’établissement à la rentrée 2017. Le conseil départemental a également pour projet de construire un collège neuf sur le plateau de Haye avec comme implantation privilégiée le terrain situé entre la caserne SDIS de l’avenue de la Libération et la salle des fêtes de Gentilly. A l’issue de cette opération, le collège La Fontaine à Laxou sera fermé.
L’année 2018 a été marquée par l’avancement d’opérations d’envergure et de construction de nouveaux collèges: 41
- Simone de Beauvoir (ex Haut de Penoy) à Vandoeuvre qui sera inauguré en septembre 2019,
- livraison du collège Georges Chepfer à Villers les Nancy pour lequel une subvention de l’ADEME de 400 000 € a été obtenue au titre du dossier Programme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment (lauréat PREBAT 2014),
- désignation du lauréat du concours pour la construction du futur collège sur le secteur ARTEM à Nancy,
- livraison des installations modulaires pour la SEGPA du collège Georges-de-La-Tour à Nancy.
Le collège Camus de Jarville bénéficie d’une opération lourde de restructuration (11,05 M€) quand 8 collèges (Nicklès à Dommartemont, Prouvé à Laxou, Mézières, Guynemer et La Craffe pour Nancy, Goncourt à Pulnoy, Moulin à Tomblaine et Monod à Ludres) font l’objet de restructurations partielles.
L’intervention sur les cités scolaires de Chopin et Georges de la Tour à Nancy et Callot à Vandoeuvre représente un investissement avec la Région de 893 000 €.
L’ambition départementale d’offrir des locaux très performants sur le plan énergétique et environnemental est inscrite dans tous les projets engagés. Les projets réalisés ont ainsi pu bénéficier de labellisation et d’aides financières particulières liées au niveau de performance recherché.
L’appui à l’animation des territoires en fonctionnement se matérialise à travers les crédits territoriaux dans le cadre du Contrat Territoires Solidaires (CTS) et des crédits départementaux.
Le fonds dédié à l’animation des territoires s’élève à 24 M€ pour la durée du CTS dont le territoire de la métropole du Grand Nancy bénéficie sur la période 2016-2021, à hauteur de 1 767 835 € par an, soient 10 427 010 € réservés en crédits de fonctionnement sur le mandat et dont une partie est répartie sur les quartiers prioritaires.
Le montant des crédits dédiés sont inscrits dans le tableau ci-joint, auxquels il convient de rajouter l’investissement et les moyens humains décrits plus haut. 42
Priorisations et améliorations 2019-2020 (en cours de construction)
Lancer l’appel à projet du Contrat de Ville, revu et simplifié : le secteur associatif étant sous
tension suite aux baisses financières de certains partenaires, un besoin de suivi et
d’accompagnement des porteurs par les chefs de projets s’avère aussi de plus en plus
nécessaire, y compris pour une aide au montage des dossiers. Ainsi, une seule session de
dépôt des demandes est prévue en 2019.
Évaluer à mi-parcours le Contrat de Ville : la loi Lamy prévoit également la mise en place
d'une évaluation à mi-parcours des Contrats de Ville. Ceux-ci étant conclus sur la période
2015-2020, l'évaluation devra être effectuée courant 2018.
Cette démarche doit inciter l'ensemble des signataires du Contrat de Ville à se questionner
sur les effets produits par le Contrat de Ville depuis sa signature, afin d'en réajuster et d’en
améliorer les réalisations et/ou résultats, en privilégiant la dimension qualitative et
participative. Ce chantier sera l’axe de travail de l’année 2018. Une question évaluative
commune à l’ensemble des 6 Contrats de Ville pourrait être arrêtée autour de l’ingénierie et
du pilotage des Contrats de Ville.
Poursuivre le volet « développement économique » du Contrat de Ville et le développement des clauses d’insertion dans la commande publique. Compte tenu de la diminution des marchés de travaux liés à la rénovation urbaine dont le 1er programme (PRU 2004-2016) arrive à échéance, avant une remise liée au NPNRU, une diversification vers des marchés de services est recherchée.
Recentrer l’ingénierie dans ses missions de coordination, de mise en réseau et d’animation
en logique de développement territorial. La rédaction de plans, d’annexes, de rapports
annuels, l’accompagnement des conseils citoyens, toutes activités liées à ce contrat 2015-
2020 génèrent une forte charge sur l’équipe d’ingénierie, avec beaucoup de travail
administratif, ce qui est chronophage. Dans un contexte national de baisse des dotations aux
collectivités, l'impact de la production d'annexes et du rapport annuel ainsi que l'ingénierie
nécessaire à la mise en place puis au suivi des conseils citoyens posent question, sachant que
de plus en plus de chefs de projets Politique de la Ville ne sont pas à temps plein sur cette
politique.
La plus-value de la Métropole se situe dans le champ des politiques publiques : Emploi- insertion et développement économique, Santé, Prévention-sécurité, complémentaires des politiques d’actions sociales et culturelles des communes qui agissent dans la proximité.
Focaliser les enjeux sur la jeunesse (petite enfance, adolescence) et son corollaire la parentalité en lien avec les acteurs dont la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la DDCS, le Conseil Départemental, les communes, les associations, avec des actions à mener dans la grande proximité.
Inscrire en fin d’année 2017 de la Métropole au cycle de formation ORIV - CEMAFOR ainsi que les communes de Jarville, Nancy et Vandœuvre-lès-Nancy. 43
Actualiser et suivre les actions mises en œuvre sur les territoires au regard des annexes
Discrimination et Radicalisation.
Définir les enjeux au niveau de l’État : Public cible : actions jeunes, familles
monoparentales, discrimination.
Mener des actions au niveau des conseils citoyens à l’échelle métropolitaine :
o 4e rencontre métropolitaine des 9 conseils citoyens le 22 mai 2019
o représentation des jeunes au sein de ces instances de démocratie participative, la
DDCS travaillera en 2018 sur la thématique jeunesse au travers de l’engagement
citoyen notamment,
o
Le Contrat Local de Santé, nouvelle génération, sera élaboré en définissant des objectifs santé qui
concerneront également les Quartiers Politique de la Ville et qui s’articulera avec les deux annexes
Discrimination et Radicalisation.
Élaboration de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) en 2019 qui déclinera la
mise en œuvre opérationnelle des orientations DOS et fixera les objectifs chiffrés aux
bailleurs sociaux.
Adultes-Relais : Contribution aux diagnostics partagés, poursuite des rencontres
départementales
Transformation de l’ingénierie-concertation, appel à projets
Diagnostic à co-construire
Annexe Prévention et Lutte contre les Discriminations :
- Engager un processus d’acculturation par rapport aux discriminations, par la
sensibilisation-formation des élus et des agents de la Métropole en lien avec la Direction
des Ressources Humaines de la Métropole
- Réflexion sur le volet Santé en lien avec le Contrat Local de Santé
Prévention de la radicalisation :
- Sensibiliser le personnel bailleurs sociaux FEDER 2018
Liste des opérations "Politique de la ville" sélectionnées dans le cadre des dispositifs FEDER 8.9.A et 8.9.B - AAP 2018
Maitrise
d'ouvrag
e
Disposi
tif
Intitulé de
l'opération
Quartier Politique de
la ville
Feder
sollicité Avis de la Commission de séléction
Ville de
Nancy 8.9.B
Implantation d’un
nouveau City stade
sur le quartier
Haussonville
Haussonville 16 000 €
Avis favorable sur la vocation du projet.
Le projet s’inscrit dans une stratégie de développement du territoire identifié au contrat de ville et répond aux objectifs spécifiques de la priorité d’investissement. Le plan de financement présente à ce stade un coût estimatif (sur base de devis sollicités par l’opérateur).
Interrogation quant à la faible sollicitation FEDER (16 000 € soit 10%). Invitation à solliciter le montant maximum de subvention compte tenu de l'intérêt du projet. Interrogation quant à l’affichage d’un cofinancement régional (48 000€) : est-ce que ce cofinancement est sollicité ou obtenu ?
Le calendrier présenté fait démarrer l’opération avant juillet 2019. Ville de
Nancy 8.9.B
Création d’un
second dojo dans le
gymnase du
Placieux
Haussonville 66 916 €
Avis favorable sur la vocation du projet. Le projet s’inscrit dans une stratégie de développement du territoire identifié au contrat de ville et répond aux objectifs spécifiques de la priorité d’investissement. Le projet en est au stade APD. Les postes de dépenses sont présentés. Le plan de financement indique une faible sollicitation FEDER (10%). Invitation à solliciter le montant maximum de subvention compte tenu de l'intérêt du projet. Interrogation quant à l’affichage d’un cofinancement régional (200 000€) : est-ce que ce cofinancement est sollicité ou obtenu ? Le calendrier présenté fait démarrer l’opération avant juillet 2019.
Ville de
Nancy 8.9.B
Restructuration de
la salle socio-
culturelle de
Gentilly
Plateau de Haye 225 185 €
Avis favorable sur la vocation du projet. Le projet s’inscrit dans une stratégie de développement du territoire identifié au contrat de ville et répond aux objectifs spécifiques de la priorité d’investissement. Le projet en est au stade de l’étude préalable et appel d’offre pour le recrutement du maitre d’œuvre. Les postes de dépenses sont détaillés. Projet au coût important. Le plan de financement indique une sollicitation FEDER de 10%. Invitation à solliciter le montant maximum de subvention compte tenu de l'intérêt du projet. Sollicitation Région et Climaxion. Le calendrier présenté fait démarrer l’opération avant juillet 2019 mais peut paraitre optimiste quant à son échéance (durée d’un an seulement) considérant l’ampleur du projet.
Ville de
Jarville 8.9.B
Réhabilitation de
l’Espace La
Fontaine en faveur
de la mixité sociale
Californie 250 000 €
Avis favorable sur la vocation du projet. Le projet s’inscrit dans une stratégie de développement du territoire identifié au contrat de ville et répond aux objectifs spécifiques de la priorité d’investissement. La ville a finalisé, en février, l’étude préalable et l’appel d’offre pour le recrutement du maitre d’œuvre est en cours. Les postes de dépenses sont annoncés mais pas détaillés. Le plan de financement indique une sollicitation FEDER de 250000€ soit 20%. Ainsi qu’une sollicitation Région et Etat. Le calendrier présenté fait démarrer l’opération avant juillet 2019 mais peut paraitre optimiste quant à son échéance (durée d’un peu plus d’une année seulement) considérant l’ampleur du projet. Ville de
Maxéville 8.9.B
Création d’une
nouvelle structure
d’accueil de la
Petite Enfance sur le
quartier Champ-le-
Bœuf
Champ le Bœuf 45 000 €
Avis favorable sur la vocation du projet. Le projet s’inscrit dans une stratégie de développement du territoire identifié au contrat de ville et répond aux objectifs spécifiques de la priorité d’investissement. Le projet en est au stade AMO et est sur le point de recruter un maître d’œuvre. Les postes de dépenses sont détaillés. Le plan de financement indique une sollicitation FEDER de 6%. Pourquoi ? Ainsi qu'une sollicitation Région et Département. Cofinancement Etat obtenu. Le calendrier présenté fait démarrer l’opération au second semestre 2019 (sans plus de précisions). Attention à respecter le calendrier de démarrage fixé au plus tard en juillet 2019. Calendrier de travaux apparait cohérent.
Ville de
Maxéville 8.9.B
Aménagement d’un
nouveau parc au
cœur du quartier
Champ-le-Boeuf
Champ le Bœuf 150 000 €
Avis favorable sur la vocation du projet.
Le projet s’inscrit dans une stratégie de développement du territoire identifié au contrat de ville et répond aux objectifs spécifiques de la priorité d’investissement. Le projet est sur le point d’entrer dans sa phase opérationnelle (juillet 2018). Les postes de dépenses sont détaillés.
Le plan de financement indique une sollicitation FEDER de 150 000€. Ainsi qu’une sollicitation Région et Département. Obtention d’une subvention de l’Etat. Le calendrier présenté est cohérent.
Ville
d'Essey 8.9.B
Construction d’une
salle d’activités
scolaires et
périscolaires à
l’école élémentaire
Mouzimpré
Mouzinpré 89.580 €
Avis favorable sur la vocation du projet.
Le projet s’inscrit dans une stratégie de développement du territoire identifié au contrat de ville et répond aux objectifs spécifiques de la priorité d’investissement. La ville a reçu, en avril 2018, les conclusions de l’étude d’avant-projet.
Les postes de dépenses sont détaillés.
Le plan de financement indique une sollicitation FEDER à hauteur de 60% du cout total de l’opération de 149 300 €. Ainsi qu’une sollicitation Etat.
Le calendrier présenté fait démarrer l’opération en juillet 2018 mais peut paraitre optimiste quant à son échéance (durée de six mois seulement) considérant l’ampleur du projet. Conseil
citoyen
d'Essey
8.9.B
Création de jardins
cultivés et d’un
jardin pédagogique
Mouzinpré 5 000 €
Avis favorable quant à l'ambition générale du projet mais nécessitant une réécriture en incluant une réflexion majeure permettant la réalisation d'une infrastructure, condition nécessaire pour l'obtention de crédits FEDER dans le cadre de cet appel à projets.
Le COPIL estime qu'il est nécessaire d'encourager le Conseil citoyen dans sa démarche. En effet le projet est une contribution excellente à la cohésion sociale sur le quartier Mouzimpré.
En cela, le projet s’inscrit dans une stratégie de développement du territoire identifié au contrat de ville.
Mais il n’est pas certain qu’il réponde pleinement aux attendus de l’AAP.
La Région pourrait éventuellement réorienter ce projet vers un axe ou un dispositif plus adéquat si elle venait à le considérer inéligible sur celui-ci ? Ou encourager l'opérateur à redéposer son projet lors du prochain appel à candidatures en.
Peu d’éléments explicatifs relatif à l’état d’avancement du projet mais les postes budgétaires sont détaillés.
Le plan de financement indique une sollicitation FEDER de 5000€ soit 14.55% du coût total. Coût non négligeable de gestion et suivi d'un dossier FEDER pour une enveloppe de financement réduite. Ainsi qu’une sollicitation auprès de nombreux cofinanceurs (Etat, région, département, métropole, commune et organismes sociaux). Projet générateur de recettes.
Le calendrier présenté fait démarrer l’opération avant juillet 2019.
Syndicat
Intercom
munal
pour la
Gestion
de la
Crèche
Frimousse
8.9.B Reconstruction de la Crèche FRIMOUSSE Tomblaine 250 000 €
Avis favorable sur la vocation du projet.
Le projet s’inscrit dans une stratégie de développement du territoire identifié au contrat de ville et répond aux objectifs spécifiques de la priorité d’investissement. Attention , le projet est mis en œuvre sur un territoire vécu politique de la ville et non en veille active.
Le projet en est au stade APD et est sur le point de rentrer en phase opérationnelle. Les postes de dépenses sont détaillés.
Le plan de financement indique une sollicitation FEDER de 250 000 €.
Ainsi qu’une sollicitation Région, CAF et Département. LES ACTIONS ET LES ENJEUX 2018 DÉCLINÉS PAR QUARTIER
Mis en Place en
2018
PILIER « COHESION SOCIALE » PILIER « CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN » PILIER « DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE »
ENJEUX ACTIONS ENJEUX ACTIONS ENJEUX ACTIONS MOUZIMPRÉ
Essey-lès-Nancy
1. Garantir accès droits,
éducation, culture,
loisirs
2. Contribuer à la
réussite scolaire et
sociale des jeunes et
des enfants
3. Exercice de la
fonction parentale
4. Prévenir et lutter
contre les insécurités
et incivilités
5. Accès santé/lutte
isolement
1. Club gym, théâtre, programme
investissement pluriannuel dans les
écoles, projets culturels, aide aux
devoirs, apprentissage du français,
épicerie solidaire
2. Réduction de la fracture
numérique, développement des
usages numériques dans les écoles.
3. organisation de séjour à destination
des familles.
4. Entretien des espaces vert et lutte
contre les dépôts sauvages.
1. Espace rencontres seniors.
1. Améliorer la qualité et le
cadre de vie des habitants
1. Réhabilitation de
l’espace « Pierre de
Lune »
Plateau de Haye
Nancy-Maxéville
1. Garantir accès droits,
éducation, culture, loisirs
3. Exercice de la fonction
parentale
5. accès santé/lutte isolement
1. instauration d’un référent accès
aux droits, commission d’analyse.
Mise en place d’un coffre fort
numérique, recherche des publics
invisibles.
3. coordination territoriale soutien
parentalité
5. deux épiceries solidaires
1. Améliorer la qualité et le
cadre de vie des habitants
1. Ferme du Plateau de
Haye, Réseau des jardins
Partagés, le parc Léo
Lagrange
1. Insertion
professionnelle et
emploi durable
2. Mobilité comme
facteur essentiel vers
un retour à l’emploi
1. chantiers
d’insertion, forum,
ULIS avec action
« Imagine »
2. plateforme mobilité
et garage solidaire.
La Californie
Jarville-La-
Malgrange
1. Politique éducation des
jeunes et jeunes adultes
1. Favoriser l’éducation par le sport,
renforcer le lien social et promouvoir
la santé physique et psychique par le
Sport, Sport et santé à l’école et fête
du Sport.
1. Améliorer la qualité et le
cadre de vie des habitants
1. fleurissement du
Quartier, nettoyage des
espaces ouvert et mise en
place d’atelier
pédagogique
« Opération mon quartier
j’en prend soin »
1. Assurer
l’accès à
l’emploi pour
tous
2. Accès à
l’emploi et lutte contre
le chômage
Mise en place de
rencontre entre
demandeur d’emploi
et entreprise,
opération job d’été,
rencontre pour
l’emploi et
conviv’emploi
Présentation du rôle des conseillers-
entreprises du Pôle
emploi.
HAUSSONVILLE –
LES NATIONS
Vandoeuvre-lès-
Nancy
1. Éducation
2. Parentalité
3. Accès aux droits et
solidarité
4. Santé
5. Prévention et sécurité
6. Sport, culture, loisirs
7. Soutien aux associations
1. Dispositif de Réussite
Educative
1. Amélioration des
conditions de
vie (favorisation de la
mobilité)
2. PRU
2. Création d’une
dynamique « Cœur
de Ville », réseau de
places et de voies,
renforcement nature
en ville, amélioration
trame viaire et bâtie,
diversification offre
de logements
1. Accompagnement
à l’insertion
professionnelle
2. Accès aux savoirs
de base
3. Prévention de
l’illettrisme
4. Insertion par
l’activité
économique
SAINT MICHEL
JERICHO-GRAND
MOULINS
Malzéville, Nancy
et Saint Max
1. Réussite sociale et scolaire
des jeunes et enfants
2. Renforcer les solidarités et
lutter contre la précarité
3. Accompagnement des
familles dans la fonction
parentale
4. Accompagnement du
public dans les loisirs et
temps libre
5. Coordonner vie associative
1. Accompagnement scolaire et
éducatif des enfants dispositif
CLAS, accompagnement des
jeunes dispositif Hub Léo,
Dispositif de Réussite
Educative DRE, action coup de
pouce langage.
2. Espaces solidaires, transport à
la demande, atelier de
Français langue Etrangère,
d’alphabétisation et
d’illettrisme.
3. Atelier Parents-enfants, café-
joujou
4. Promotion de la lecture : livre
sur la place, espace lecture,
fête de quartier, Repair’ Café
1. Qualité et cadre de vie
1. fonds initiatives
citoyennes, jardin
intergénérationnel,
diagnostic
participatif, TFPB,
Opération CIVIGAZ,
PRU du secteur
SMJ
1. Qualité et cadre
de vie
1. accompagneme
nt des
demandeurs
d’emploi,
Mission locale,
chantiers
d’insertion Tomblaine
1. Favoriser un
parcours de
santé durable
2. Améliorer
l’accessibilité du
quartier aux
personnes
handicapées ou
à mobilité
réduite
3. Renforcer la
sécurité et la
prévention de la
délinquance
4. Offrir des
services publics
de proximité à
destination de la
petite enfance
5. Promouvoir
l’éducation des
jeunes, garantir
le parcours
éducatif et
scolaire
- actions en lien avec la
scolarité de l’Enfant et
lutte contre le
décrochage, accès à
des études supérieures
et formation de qualité
- Éducation à la santé et
prévention
- Culture et expression
artistique : 27 èmes
rencontres théâtrales
de Tomblaine
- Lien social , citoyenneté
et participation des
habitants
1. Favoriser le
développement
économique du
quartier et
améliorer les
services de
proximité
2. Assurer l’accès à
l’emploi pour tous
3. Promouvoir les
activités culturelles
et les loisirs et
favoriser la
créativité artistique
Accompagnem
ent à l’Insertion
Professionnelle
/rencontres de
l’alternance :
apprentissage
et formation
continue
1.Maîtriser
l’utilisation
et la
consommati
on des
ressources
2. Améliorer
et diversifier
les
transports
en commun
et
développer
les
déplacemen
ts doux
3. Rendre
agréable
l’environne
ment des
habitants du
quartier et
aménager
les espaces
dans une
démarche
durable
Transport
et mobilité
Tranquillité
et sureté
publique 53
ANNEXES DES ACTIONS PAR PORTEUR DE PROJET
SOUTENUES EN 2018 PAR LA METROPOLE DU GRAND
NANCY PAR POLITIQUE PUBLIQUE
- LA SANTÉ
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
OBEJCTIFS
OPERATIONNELS ASSOCIATIONS NOM DE L'ACTION
5.3 5.3.1 AGU 54 Prévention, Réduction des risques liés à l'usage de drogues
5.3 5.3.1 ARK EN CIEL
Rencontres avec les personnes âgées
et/ou en situation d'isolement et de
solitude
5.3 5.3.1 ARK EN CIEL Prévention et lutte contre les addictions
5.1 5.1.1
Association
Accès Droits
Solidarité Santé
(AD2S)
Garantie santé AD2S
5.3 5.3.1 AUCS JOLIBOIS Accès à la santé des publics vulnérables
5.3 5.3.1 AUCS LA CLAIRIERE Agir pour son bien-être et sa santé
5.3 5.3.1 AUCS ST MICHEL Ateliers cuisine et paniers bio
5.3 5.3.2
CDOS DE
MEURTHE ET
MOSELLE
Tremplin sport
5.1 5.1.1 CIDFF Prévention santé et accès aux soins des publics accueillis au CIDFF
5.3 5.3.1 CU BI PRODUCTION
Création partagée de la scénographie du
festival Michto associant plasticiens et
publics en réinsertion et/ou connaissant
des problèmes de toxicomanie
5.3 5.3.1 DYNAPOLE ENTREPRISES Promotion et gestion des intérêts communs des entreprises
5.4 GRAND NANCY DEFIB
5.1 KHAMSA Permanence sociale, médiation et accès aux droits
5.3 5.3.1 MAISON DU GREMILLON Espace solidaire pour réduire les inégalités
5.3 5.3.1 RADIO CARAIB NANCY RCN la santé et l'accès aux soins
5.3 5.3.1 SI L'ON SE PARLAIT Les paniers de la solidarité
5.3 5.3.1 SIVU ST MICHEL JERICHO Atelier santé ville 54
5.4 SOUPE POUR LES SANS ABRI Hygiène préventions et soins
5.3 5.3.2 TSB JARVILLE Sport et santé à l'école
5.3 5.3.2 VILLE DE MALZEVILLE Cultiver son jardin
5.3 5.3.1 VILLE DE MAXEVILLE Projets santé Maxéville 2018
5.3 5.3.2 VILLE DE MAXEVILLE Ateliers gym seniors
5.3 5.3.1 VILLE DE NANCY
Formations aux gestes de premiers
secours pour les élèves de CM2 des écoles
primaires publiques et privées de Nancy
5.3 5.3.2 VILLE DE SAINT MAX Maxi Sports
5.3 5.3.1 VILLE DE SAINT MAX Epicerie sociale
5.3 5.3.1 VILLE DE VANDOEUVRE Formation PSC1 mes premiers pas de sauveteurs
- LOISIRS, SPORT, CULTURE ET ÉCOCITOYENNETÉ
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
OBEJCTIFS
OPERATIONNELS ASSOCIATIONS NOM DE L'ACTION
7.1 7.1.1 ACB 54 Femmes et socialisation
7.1 7.1.1 ACB 54 Intégration, regards et échanges
7.1 7.1.1 ACB 54 Théâtre populaire de quartier
7.1 7.1.1 ADALI HABITAT
1.1 1.1.2 AFEV Engagement des étudiants dans le Grand Nancy
3.1 3.1.1 AMITIES TSIGANES Ouverture citoyenne et médiation interculturelle
7.1 7.1.1 APEM LAXOU Eveil musical dans la cité
7.1 7.1.1 APEM LAXOU Opéra du souvenir
3.1 3.2.1 ARK EN CIEL Médiation et accompagnement parental
2.1 ARK EN CIEL Alphabétisation et apprentissage du français
3.2 3.2.1 ASAE FRANCAS Accompagnement à la scolarité Laxou Maxéville Champ le Bœuf
1.2 ASAE FRANCAS Actions autour de l'absentéisme et du décrochage scolaire
3.2 3.2.1 ASAE FRANCAS Accompagnement à la parentalité
7.1 7.1.1 ASAE FRANCAS Espace de vie sociale et solidaire
7.1 7.1.1 ASAE FRANCAS Paroles d'hommes
7.1 7.1.1 ASAE FRANCAS Favoriser les liens intergénérationnels et interculturels
1.1 1.1.3 ASAE FRANCAS Allez les filles, on continue 55
2.2 ASAE FRANCAS Accompagnement dans l'accès aux droits et à l'apprentissage de la langue française
7.1 7.1.1 ATMF Migrants retraités et luttes contre les discriminations
7.1 7.1.1 ATMF Accès à l'art et à la culture
1.1 1.1.2 ATMF Education et égalité des chances
3.2 3.2.1 AUCS JOLIBOIS Soutien à la fonction parentale
7.1 7.1.1 AUCS JOLIBOIS La culture du tout petit
2.1 AUCS JOLIBOIS Apprentissage du français
3.2 3.2.1 AUCS LA CLAIRIERE La parentalité en action
4 4.1 AUCS LA CLAIRIERE Une implication des habitants et une œuvre collective pour vivre ensemble
4 4.1 AUCS LA CLAIRIERE Bien sous son toit mieux dans sa vie - s'approprier son logement
1.1 1.1.3 AUCS LA CLAIRIERE Accompagnement à la scolarité (CLAS)
2.2 2.2.3 AUCS LA CLAIRIERE Espaces d'apprentissage et d'insertion. Apprendre pour agir
7.1 7.1.1 AUCS ST MICHEL Animation de vie locale
7.1 7.1.2 AUCS ST MICHEL L'appart, ateliers parents/enfants
1.1 1.1.3 AUCS ST MICHEL CLAS
2.1 AUCS ST MICHEL Atelier alphabétisation/FLE
3.1 AUX ACTES CITOYENS 27ème rencontres théâtrales de Tomblaine
1.1 1.1.2. AVEC Prévention contre le décrochage scolaire
7.1 7.1.1 A'VENIR Aux stades citoyens !
7.1 CC MOUZIMPRE Création de jardins cultivés et d'un jardin pédagogique
7.1 CCAS NANCY Accueil en relais Arc-en-Ciel
7.1 CDOS DE MEURTHE ET MOSELLE Tremplin adapté
7.1 CENTRE CULTUREL ANDRE MALRAUX Projet participatif
3.1 3.1.1
CENTRE LORRAIN DE
CONSULTATION
CONJUGALE ET DE
MEDIATION
FAMILIALE
Réseau d'écoute d'appui et
d'accompagnement à la fonction
parentale
7.1 7.1.2
CENTRE LORRAIN DE
CONSULTATION
CONJUGALE ET DE
MEDIATION
FAMILIALE
Médiation familiale
7.1 7.1.2 CIDFF Femmes relais
7.1
COOP DES JARDINS
DU PLATEAU DE
HAYE
Réseau des jardins partagés du plateau de
Haye 56
7.1 CRIL (Ré) apprendre dans une société numérique
1.1 1.1.1 CRIL Défis de l'écriture
2.1 2.1.1 CRIL Sensibiliser à l'illettrisme et informer les acteurs
7.1 7.1.1 CROQ'ESPACE Médiation sociale et culturelle
1.1 1.1.1 CROQ'ESPACE Accompagnement scolaire
2.1 CROQ'ESPACE Apprentissage du français et alphabétisation des adultes
7.1 DYNAMO Dynamobile l'atelier mobile de Dynamo
7.1 DYNAMO Dynamo l'atelier participatif et solidaire
7.1 7.1.1 EMAN
Fanfare de quartier ateliers
hebdomadaires pour la pratique des
instruments à vent
7.1 7.1.1
FESTIVAL
INTERNATIONAL DE
CHANT CHORAL
19 ème édition
1.1 1.1.2 JEUNES ET CITE Accompagnement éducatif pour des jeunes de 11 à 18 ans
7.1 7.1.1 KALEIDOSCOPE Jeux de lois
7.1 7.1.1 KALEIDOSCOPE Raconte-moi une histoire
7.1 7.1.1 KALEIDOSCOPE Parlons Europe
1.1 1.1.2 KALEIDOSCOPE Collège camp 4
7.1 7.1.1 KHAMSA Nos enfants, notre avenir
7.1 7.1.1 KHAMSA Culture, lien social et vivre ensemble
7.1 7.1.1 KHAMSA Femmes en action
3.2 3.2.1 LE BUISSON ARDENT Accompagner les parents fragilisés
7.1 7.1.1 LE BUISSON ARDENT Médiation linguistique et culturelle en faveur de la citoyenneté française
1.1 1.1.3 LE BUISSON ARDENT CLAS - accompagnement scolaire du primaire au lycée
7.1 7.1.4 LECTURIQUE Chocolecture
7.1 7.1.1 LES PETITS DEBROUILLARDS Engage-toi dans le Grand Nancy 2018
7.1 7.1.1 LES PETITS DEBROUILLARDS Ça bouge en bas de chez toi
1.2 1.2.5 L'ETOILE Aide aux devoirs et sorties éducatives
2.2 2.2.1 L'ETOILE Apprentissage du français
7.1 7.1.4 LIRE A NANCY Le livre sur la Place
7.1 7.1.1 MJC ETOILE Urban battles
7.1 7.1.1 MJC HAUT DU LIEVRE Estivales
3.2 MJC LORRAINE Etre parent
7.1 MJC MASSINON Déclic au jardin
7.1 MJC MASSINON Théâtre d'intervention urbaine
7.1 MJC NOMADE Si T cirque 2018
7.1 MJC NOMADE Un été Chapitô
7.1 MJC NOMADE Science biodiversité 57
7.1 NJP Quartiers musiques 2018
7.1 NOS ENFANTS Ouverture culturelle des enfants de 3-11 ans du quartier
7.1 OLYMPIQUE HAUSSONVILLE Haussonville jeunesse
7.1 PASS'SPORT ET CULTURE Sport et culture accessible à tous
7.1 RADIO CARAIB NANCY L'Écho des quartiers
7.1 RADIO CARAIB NANCY Éducation et citoyenneté
7.1 7.1.1 RADIO FAJET 94.2 service compris
7.1 7.1.1 RADIO FAJET L'actualité de Nancy et d'ailleurs
7.1 7.1.2 RECIPROCITE Médiation sociale de proximité
7.1 7.1.4 REPONSE Les liv'raisons d'histoire
7.1 7.1.4 REPONSE Du droit à la culture aux droits culturels
2.2 2.2.1 REPONSE Les ateliers des mots "en passant par la Lorraine"
4 4.1 SERVAPRO Rénovation et amélioration de l'habitat pour des publics en difficultés
3.2 SI L'ON SE PARLAIT La parentalité en question !
1.1 1.1.3 SI L'ON SE PARLAIT Accompagnement à la scolarité
2.1 SI L'ON SE PARLAIT A la découverte des mots
7.1 7.1.1 STANISLAS ECHECS Développement du jeu d'Echecs sur le Plateau de Haye
7.1 TEMPO Les festivals en plein air à Paris
7.1 THEATRE EN KIT Rendez-vous des moutards et école des spectateurs
7.1 7.1.4 THEATRE MAZURKA Lectures partagées
7.1 TRICOT COUTURE SERVICE Du fil en soi
7.1 TRICOT COUTURE SERVICE Les ateliers "aiguilles du monde"
7.1 7.1.4 VILLE DE MALZEVILLE Des livres et vous
7.1 VILLE DE MAXEVILLE Escapades
7.1 7.1.4 VILLE DE NANCY Livre sur la place
7.1 VILLE DE TOMBLAINE La poésie quel transport
7.1 VILLE DE TOMBLAINE Apprentissage de la musique pour tous
7.1 7.1.4 VILLE DE TOMBLAINE Les boites à livres
7.1 VILLE DE VANDOEUVRE Vandoeuvre city plage
7.1 VILLE DE VANDOEUVRE Estival culture hors les murs
7.1 VILLE DE VANDOEUVRE Poètes, étirez la langue ! 58
7.1 VILLE DE VANDOEUVRE Vand'jazz
LA PREVENTION SECURITE
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
OBEJCTIFS
OPERATIONNELS ASSOCIATIONS NOM DE L'ACTION
6.3 15 ACB 54 CIEC - Valeurs de la République
6.3 13 ARELIA Accueil de jour départemental pour femmes victimes de violences conjugales
6.3 15 ARK EN CIEL Prévention de la délinquance et soutien à la parentalité
6.3 12 ATMF Accès aux droits, lien social et citoyenneté
6.3 14 AUCS JOLIBOIS Projet ados culture Jolibois
6.3 15 AVMS Dispositif de médiation sociale de proximité
6.3 12 CDAD 54 Consultations gratuites d'avocats
6.3 14 DEDALE Esprit critique citoyenneté
6.3 15 GIP PJJ 54 Equipe mobile de travaux et opération argent de poche
6.3 13 GNAV (France victimes) Aide aux victimes
6.3 13 LE DIDELOT
Accompagnement des familles de détenus
du centre pénitentiaire de Nancy-
Maxéville
6.3 12 MISSION LOCALE DU GRAND NANCY Intervention en milieu pénitentiaire
6.3 15 MISSION LOCALE DU GRAND NANCY Expression des jeunes
6.3 15 VILLE D'ART SUR MEURTHE Chantier éducatif
6.3 15 VILLE DE HEILLECOURT Chantiers jeunes 2018
6.3 15 VILLE DE LUDRES Chantiers jeunes
6.1 VILLE DE MALZEVILLE Prévention sécurité
6.1 VILLE DE MAXEVILLE Référent médiateur aire d'accueil des gens du voyage Manitas de Plata
6.3 12 VILLE DE NANCY Maison de la justice et du droit
6.3 15 VILLE DE SAINT MAX Chantiers éducatifs
6.3 15 VILLE DE SAULXURES
Projet fleurissement "Récupération,
customisation et fleurissement à
Saulxures"
6.3 15 VILLE DE SAULXURES Chantier loisirs jeunes
6.3 12 VILLE DE TOMBLAINE Maison de la justice et du droit
6.3 12 VILLE DE VANDOEUVRE Maison de la justice et du droit 59
LE DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
OBJECTIFS
STRATEGIQUES
OBEJCTIFS
OPERATIONNELS ASSOCIATIONS NOM DE L'ACTION
1 1.3 ACTION SAUVOY Plateforme des chantiers d'insertion action Sauvoy
2 2.7 ADIE
Promouvoir la création d'entreprise et
l'offre de service ADIE. Le microcrédit
accompagné pour les porteurs d'un projet
de création d'entreprise en situation de
précarité.
1 1.4 ARS Chantiers d'insertion - maintenance du parc locatif du pôle logement insertion
1 1.4 ARS Chantiers d'insertion - activité de débarras et de déménagement à caractère social
2 2.8 AVEC Vand'Emploi recruter autrement
1 1.4 CAP ENTREPRENDRE Créer une dynamique territoriale
1 1.4 CIDFF Mesures emploi
1 1.3 CONDUITE VERS L'EMPLOI Chantier d'insertion - conduite vers l'emploi
1 1.4 CREPI LORR 8ème rallye
1 1.4 GARAGE SOLIDAIRE DE LORRAINE Garage solidaire Métropole du Grand Nancy
1 1.4 IDEES INTERIM
Développement de l'employabilité durable
dans le secteur des BTP sur le bassin de
Nancy Couronne
1 1.5 IDEES INTERIM Promotion des activités de tertiaire en faveur des publics féminins TH et fragilisés
1 1.4 IMAGINE Correspondant de parcours territorialisé
1 1.4 INFOSEL Chantier d'insertion - INFOSEL
1 1.4 LE BUISSON ARDENT Parcours d'entraide participative
1 1.4 LORTIE Chantier d'insertion maraichage bio et entretien espaces verts
1 1.5 MDE GRAND NANCY Plan de lutte contre les discriminations
2 2.8 MDE GRAND NANCY Chef de projet thématique emploi insertion
2 2.8 MDE GRAND NANCY Clauses d'insertion dans les marchés publics
2 2.8 MDE GRAND NANCY Forum et rencontre emploi
1 1.4 PARCOURS LE MONDE Un petit pas pour un grand départ
1 1.4 PROLEPSIS Création expérimentale d'un module de formation
1 1.4 REBOND ULIS ACI Rebond 60
1 1.4 RECIPROCITE Insertion par l'activité économique
1 1.4 REGIE DE QUARTIER LAXOU PROVINCES Polyvalence et compétence au service des habitants
1 1.4 TRICOT COUTURE SERVICE Insertion professionnelle - chantier d'insertion par la couture
1 1.3 VILLE DE TOMBLAINE Rencontres de l'alternance 2018
2 2.8 VILLE DE TOMBLAINE Emploi DéFI
2 2.8 VILLE DE TOMBLAINE Favoriser l'emploi des jeunes par la formation 61
ANNEXE DU PLAN TERRITORIAL DE PREVENTION ET DE
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
La lutte contre les discriminations est une priorité de la cohésion sociale depuis plus de dix ans. La loi LAMY a introduit comme axe transversal, au travers des trois piliers que sont la cohésion sociale, le développement économique et le renouvellement urbain. La prévention et la lutte des discriminations entrainent la mise en valeur de certains principes, tels que la garantie de l’égalité de traitement – notamment entre les hommes et les femmes – ou la présence de la prévention et de la lutte contre les discriminations dans toutes les politiques publiques.
Une discrimination est établie dès lors qu’un traitement inégalitaire aboutit à une situation qui est défavorable pour une personne. Agir contre les discriminations dans le cadre du Contrat de Ville, c’est donc rétablir l’égalité de traitement des personnes dans l’emploi, la santé, l’éducation, le logement, et plus généralement dans l’accès aux biens et aux services.
Ce plan, annexé au Contrat de Ville après délibération du conseil métropolitain du 15 décembre 2017, a été initié dans une volonté d’inscrire la prévention et la lutte spécifiquement dans le champ de l’emploi, ce qui en fait sa particularité. En effet, il réside dans le fait qu’il concerne exclusivement le domaine de l’emploi depuis 2004.
Ainsi, il est destiné tout autant aux demandeurs d’emplois, qu’aux salariés, aux employeurs, aux professionnels de l’emploi et de l’insertion, qu’ils viennent du secteur public ou privé. Son objectif consiste à favoriser l’accès à l’emploi de personnes pouvant faire l’objet de discrimination en fonction de leur sexe, leur âge, leur origine ou leur lieu de résidence.
Ainsi, la volonté première dans l’élaboration de ce plan est d’optimiser et de renforcer les dispositifs existants dans le champ de l’emploi en matière de prévention et de lutte contre les discriminations. Un élargissement à d’autres thématiques (logement et santé notamment) pourra se faire. Dans le domaine du développement économique et de l’emploi, l’objectif est de réduire sur la période 2015- 2020 l’écart entre le taux d’emplois dans les quartiers prioritaires et les autres territoires. Il s’agit de promouvoir l’offre de travail, de lever les freins à l’emploi et de faire profiter les habitants des quartiers du développement économique du territoire.
Les enjeux identifiés au titre du Plan Territorial de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations s’articulent autour de trois axes d’interventions stratégiques : - Agir sur les mentalités, les représentations et les stéréotypes,
- Accompagner les personnes victimes, ou se sentant victimes, de discrimination, - Faciliter l’accès effectif à l’emploi, à la création d’entreprise et au recrutement.
Il s’avère important pour la collectivité et les services de l’Etat, d’engager un processus d’acculturation par la formation des élus-es et des techniciens-nes mais aussi des porteurs de projets, afin que s’installe une véritable culture commune sur cette question de la prévention des discriminations, et de disposer d’une lisibilité des actions existantes et des ressources mobilisables sur les thématiques abordées. Une meilleure connaissance des actions existantes, en plus des actions spécifiques, permettra de donner une lisibilité au public visé et aux professionnels locaux. La gouvernance de ce plan s’inscrit au sein du Comité de Pilotage Plénier du Contrat de Ville, instance stratégique qui regroupe l’ensemble de ses signataires et assure le suivi des actions menées. Il est chargé de définir les stratégies, les orientations et les objectifs du Contrat de Ville, de veiller à la mise en œuvre opérationnelle et de la cohérence du projet, de valider les plans d’actions et les évaluations. 62
Un Comité Opérationnel de Suivi du Plan est mis en place pour assurer l’animation et l’accompagnement du plan territorial. Pour cela, il se réunira au moins une fois par an. Un référent est désigné au sein de la Métropole du Grand Nancy pour le piloter et l’animer.
Volet emploi 2018, porté par la Maison De l’Emploi :
La mise en place d’actions répond aux constats dressés aux niveaux national et local de la persistance de la discrimination dans les processus de recrutement. On peut citer sur ce point les différents rapports du défenseur des droits ou près de la moitié des réclamations reçues concernent l’emploi. Ce phénomène de discrimination a, à l’évidence, des conséquences sur les victimes qui entrent dans un processus d’auto-discrimination. Il a également un impact réel et négatif sur la performance et l’image de l’entreprise.
Les réalisations de l’opération s’inscrivent donc dans le cadre du développement de l’emploi et la recherche de compétences et dans le respect de l’égalité des chances.
Pour cela la Maison de l’emploi du Grand Nancy s’appuie sur trois axes qui sont :
1 - Changement des mentalités et des représentations :
- Sensibilisation et Formation des entreprises, des partenaires et des salariés - Communication : animation du réseau diversité
Afin de sensibiliser et communiquer auprès des employeurs et des managers plusieurs outils ont été mis en place :
La Lettre d’information « réseau diversité » :
Espace consacré aux informations pratiques liées à la lutte contre les discriminations et à la diversité. En intégrant différentes sources d’information grâce à des rubriques variées (informations sur l’évolution des lois, agenda des manifestations à venir sur le grand Nancy, librairie, portraits d’entreprises et d’acteurs de la diversité…), elle permet aux lecteurs d’avoir une meilleure vue d’ensemble.
La lettre Réseau Diversité numéro 27 : premier semestre 2018
A venir la lettre Réseau Diversité numéro 28 : second semestre 2018
SENSIBILISATION DES ACTEURS sur Forums et Evènements
En complément et afin de sensibiliser toujours plus d’employeurs, une présence sur les rencontres emplois et forum pour l’emploi du bassin est systématique. En effet, il est important de rappeler aussi souvent que possible les principes de non-discrimination, d’égalité des chances et d’ouverture à la diversité.
En 2018, une participation à 12 manifestations.
Les petits déjeuners débat :
Le but est d’informer les employeurs et les partenaires du monde de l’emploi sur l’évolution des lois, mais également sur les aides dont les structures peuvent bénéficier afin de mettre en place des mesures adaptées à la diversité. Les thématiques : l’emploi des jeunes, l’égalité professionnelle, la religion et l’entreprise, le handicap, ou des sujets plus techniques comme l’outil pour la diversité GPEC, la traçabilité des process RH, le plan séniors et sa mise en action…
En 2018, il y a eu 2 petits déjeuners : 63
Mardi 12 Juin - 34 participants
La prévention et la gestion des conflits au travail : quels recours, quels moyens pour les anticiper et les résoudre dans le respect de chaque individu ?
Mercredi 21 Novembre - 45 participants
Handicap psychique et emploi : De qui parle-t-on ? Quelles conséquences sur l’emploi ? Quel accompagnement ?
Les échanges de pratiques :
Tout au long de l’année, des échanges avec les partenaires sont réalisés grâce à divers évènements (les matinales de l’Apec sur l’emploi des jeunes, osez le féminisme, matinale de scalen, seminaire sur la formation professionnelle, journée diversité et handicap du CHRU de Nancy, restitution de l’enquête egalité professionnelle de l’association fête, webinar parlons RH sur l’inclusion…).
La charte Entreprises et Quartiers :
Signature le Mardi 29 Mai de 27 entreprises en présence de Monsieur Eric FREYSSELINARD Préfet de Meurthe-et-Moselle, Monsieur André ROSSINOT Président de la Métropole du Grand Nancy, et Madame Sylvie PETIOT 1ère Adjointe au Maire de la Ville de Nancy et Présidente de la Maison de l' Emploi du Grand Nancy.
Plus de 70 participants.
Le conseil et l’appui au recrutement :
Au cours de l’année, plus de 500 contacts entreprises ont été réalisés avec pour résultats :
1- Une forte mobilisation des entreprises du réseau sur les 6 manifestations organisées (dont deux conviv’emploi à destination des QPV du plateau et de la californie)
Mercredi 11 Avril Forum 6 communes pour l’emploi 34 exposants Mercredi 23 Mai Forum Apprentissage 52 exposants Mercredi 19 Septembre Conviv’emploi La Sapinière 12 exposants Lundi 1er Octobre Conviv’Emploi Jarville 11 exposants Jeudi 11 Octobre Forum Ensemble pour l’emploi 64 exposants Vendredi 23 Novembre Conviv’emploi & Handicap 36 exposants
Au total, 207 participants sur les 6 manifestations dont 150 différents (à chaque forum il y a toujours les partenaires (cap emploi, pôle emploi, création d’entreprises, MDE /ML et les centres de formation présents donc des doublons sur les manifestations mais l’importance de donner de la visibilité au secteurs en tensions : btp, industrie, numérique, fibre optique…) . Nous avons atteint la capacité maximale d’installation de stands pour chaque évènement.
2- Les Opérations spécifiques de recrutement :
FEDERATION DU BTP (temps de travail : 15jours)
Un sourcing de plus de 200 personnes pour participer à une opération de recrutement suite à la pénurie de candidats dans le secteur du BTP (cv thèques et partenaire).
Voir avec Mme PRUNIER pour un retour.
FLYING TIGER (temps de travail : 7jours) 64
Concernant l’ouverture de Flying Toger :
Plus de 100 candidatures reçues. 10 infocoll réalisées. 39 entretiens individuels. 19 personnes reçues par la direction pour 4 CDI
« Pour la direction de flyng tiger, le recrutement de Nancy reste est plus abouti en terme de qualité des candidats ainsi que dans l’innovation du process RH (définition des besoins, vidéo, travail sur les softs kills…). »
3- L’APPUI RH CLASSIQUE
Abbaye des Prémontrés, Acticall, Picot Events, brico dépôt, cbre, ivalis, mobalpa, novadapa, scotch and soda, atp rives de meurthe, terranis, unitelecom, soneo, viaexa….
4- GRAND NANCY EMPLOI
Depuis le 1er Janvier 2018, 202 offres ont été modérées pour diffusion sur le site Grand Nancy Emploi 5- CHARTE ENTREPRISES et QUARTIERS
Depuis la signature de la charte Entreprises et Quartiers, plusieurs actions ont été mises en place :
16 Mai Infocoll découverte métiers et recrutement par MOBALPA 1er JUIN Infocoll découverte métiers et recrutement par ADECCO 19 Octobre Infocoll découverte métiers et recrutement par GIHP Lorraine 12 Novembre Infocoll découverte métiers et recrutement par SONEO
2 - Accès effectif à l’emploi :
1- Bourse aux compétences : constitution d’un vivier de chercheurs d’emploi victimes potentielles ou avérées de discrimination et mise en relation avec les entreprises.
En 2018, la bourse aux compétences a concerné suivi __ dont __ nouvelles entrées. Chaque nouvelle personne reçoit des informations et des conseils sur une durée d’environ 6 heures en entretiens physiques (travail sur le projet, sur les outils : cv, lettre de motivation et simulation d’entretien), ensuite le suivi se réalise par téléphone ou par mail tout au long de l’année et en fonction des besoins. L’objectif étant de faire un bilan de la situation et du projet, de mettre en place une stratégie de recherche d’emploi cohérente avec le profil et le marché de l’emploi du bassin, d’organiser une recherche d’offres ciblées avec des outils pertinents (cv et lettre de motivation) de conseiller et mettre en relation les personnes avec les employeurs. L’objectif étant de créer une dynamique chez le demandeur d’emploi.
Sur les personnes suivies :
__ sont issues des quartiers prioritaires de la ville
__ sont des femmes
__sont reconnues travailleurs handicapées
__bénéficient des minimas sociaux __ brsa, __ ass et __ aah.
__ont moins de 26 ans et __ plus de 50ans.
__ personnes sont sorties de la bourse aux compétences :
__ en CDI
__ en CDD de plus de 6 mois
__ en CDD – de 6mois
__ en formations qualifiantes ou diplômantes (dont __ en alternance)
__ en contrat aidé
__ en création d’entreprise 65
__ ont été orientées sur le plie pour une prise en charge plus importantes
__ n’ont pas désirés donner suite (déménagement, reprise des études, n’ont pas donné de suite.).
2- Action Femme
12 femmes de moins de 26 ans issues en priorité des QPV seront accompagnées et parrainées par des entreprises de travail temporaire. Cette expérimentation commence le 03 Décembre. L’objectif étant de faire découvrir les métiers dits « masculins »
Volet Habitat et cadre de vie :
Le 17 mai 2018, la Métropole du Grand Nancy a organisé un groupe thématique, réunissant les membres de la Conférence Intercommunale du Logement (Etat, bailleurs sociaux, communes, associations oeuvrant dans le champ du logement…) sur le thème de la Prévention de la Discrimination à l’accès au logement social.
En présence de Jean-Marie IOCHUM, représentant du Défenseur des droits délégué en Meurthe-et- Moselle, un éclairage réglementaire et philosophique, concernant la lutte contre les discriminations, a pu être apporté aux membres de la CIL. L’association Arélor et le bailleur BATIGERE ont présenté les actions menées au sein de leur organisme pour prolonger cet effort de prévention.