Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 106 PJ PRE PROJET DE RAPPORT ANNUEL 2018
Déliberation - delib 10 pj rapport annuel 2023 politique de la
Déliberation - DELIB 116 RAPPORT ANNUEL SUR LA MISE EN OEUVRE D
Déliberation - DELIB 8 PJ 1 RAPPORT ANNUEL SUR LA MISE EN OEU
Déliberation - delib 5 pj 1 convention signee ctasf
Déliberation - DELIB 104 PJ RAPPORT ANNUEL SUR LA MISE EN OEUVR
Déliberation - DELIB 107 PJ RAPPORT ANNUEL SUR LA MISE EN OEUVR
Déliberation - DELIB 8 PJ RAPPORT ANNUEL SUR LA MISE EN OEUVRE
Déliberation - DELIB 4 PJ APs CPs
Déliberation - DELIB 5 PJ AUTORISATIONS DE PROGRAMMES 0
Déliberation - DELIB 116 PJ 1 Projet Rapport Definitif 2017 Politique de la Ville BIS
Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 116 PJ 1 Projet Rapport Definitif 2017 Politique de la Ville BIS)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
S
Liberté ° Egalité + Fraternité général ancy = à l'égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE obus Eurocité humaine
CONTRAT DE VILLE
Projet de rapport annuel 2017
politique de la ville
2015 - 2020
MÉTROPOLE DU GRAND NANCY Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 2
SOMMAIRE
– Avant-propos 3
– Les Quartiers Politique de la Ville de la Métropole du Grand Nancy 4
– Les QPV au niveau national 4
– Tableau de comparaison des Quartiers Politique de la Ville 2017 7
– La gouvernance du Contrat de Ville 2015–2020 8
– Les grandes orientations du Contrat de Ville 2015 –2020 9
– La réduction des inégalités territoriales et sociales dans le cadre de la Politique de la Ville,
une forte coordination des acteurs institutionnels 10
– Pilier « cohésion sociale » 13
– Pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » 21
– Pilier « développement de l’activité économique et emploi » 26
– Les conseils citoyens : une action citoyenne à l’échelle des quartiers et une cohésion métropolitaine 30
– Bilan des activités des 9 conseils citoyens des quartiers prioritaires 34
– Le Droit commun de la Métropole du Grand Nancy fléché spécifique Politique de la Ville 36
– Ventilation des crédits au titre de la cohésion sociale par politique publique de la Métropole
du Grand Nancy (droit commun et spécifique) 37
– Répartition des crédits « Politique de la Ville » de l’État par politique publique 38
– Le bilan 2017 du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 39
– La déclinaison des arbres d’objectifs par enjeux des Quartiers en Politique de la Ville
dans le Contrat de Ville 2015-2020 42
– Les actions et les enjeux 2017 déclinés par quartier 46
– Priorisations et améliorations 2018-2020 50
– Dotation de Solidarité Urbaine 51
– Feder 2017 52
– Annexes des actions par porteur de projet soutenues en 2017 par la Métropole
du Grand Nancy par politique publique 54
– Annexe du Plan Territorial de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations 60
– Annexe du plan d’actions sur la prévention de la radicalisation 62 Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 3
A v ant-propos
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, dite loi Lamy, prévoit le déploiement d’un nouveau cadre contractuel rassemblant, autour de l’Etat et des collectivités, l’ensemble des partenaires susceptibles d’œuvrer à l’amélioration de la situation des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Ainsi, les nouveaux Contrats de Ville doivent permettre de mieux inscrire ces quartiers dans la stratégie développée à l’échelle du territoire et de mobiliser prioritairement, de façon adaptée et, le cas échéant, renforcée, les politiques publiques déployées par les partenaires au contrat.
La loi prévoit, au troisième alinéa des articles L. 1111-2 et L-1811-2 du Code général des collectivités territoriales, qu’un « débat sur la Politique de la Ville est organisé chaque année au sein de l’assemblée délibérante de l’établissement public de coopération intercommunale et des communes ayant conclu un Contrat de Ville, à partir d’un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la Politique de la Ville, les actions qu’elle mène sur son territoire, et les orientations et programme de nature à améliorer cette situation ».
Ainsi, le présent rapport a pour vocation de présenter au débat les différents éléments de bilan de la Métropole du Grand Nancy et des communes qui la composent. Il rappellera les orientations majeures du Contrat de Ville, les enjeux propres à chaque commune, les actions menées en réponse à ces enjeux ainsi que les perspectives et préconisations d’améliorations au regard des résultats obtenus et des moyens mis en œuvre. Il consiste donc en un outil de pilotage. Le Contrat de Ville de la Métropole du Grand Nancy concerne 8 Quartiers Politique de la Ville, situés sur 9 communes du Grand Nancy ; cela totalise environ 32 740 habitants soit 13 % de la population du territoire. La Politique de la Ville au sein de la Métropole a toujours été ambitieuse et la collaboration entre les communes et l’EPCI a permis une réelle impulsion des initiatives locales. La loi de 2014 avait pour ambition de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, d’améliorer les conditions de vie des habitants et d’assurer l’égalité des territoires ; ainsi, le Contrat de Ville de la Métropole du Grand Nancy s’inscrit dans une volonté de poursuivre le travail impulsé par le CUCS tout en s’inscrivant dans le Projet de Cohésion Sociale et Territoriale (PCST) qui rapproche l’urbain et l’humain. Lors de l’élaboration du Contrat de Ville, les enjeux prioritaires par quartier ont pu être identifiés par l’agence ADUAN (aujourd’hui devenue SCALEN) et seront étudiés dans le présent rapport. Taux de pauvreté en %
C1 de 25 à moins de 40
d40à monsde45 4
M sa monsdes0
DE os
RL NES 4 ‘ À CAL fc a/ Hs / : 7 MXÉMELLEET - | MENU » © SAINT-MAX Lblen NANCY PLATEAU DEHAYE SAINT-MACHEL /UÉRECHO ©! - © pe -2 me om. ‘ “ : POS. T2, 4 = C codé / GRANDS MOINS, Ne puY LES MANCe
LEE
. 19° 12 membres
. LES PROVINCES [ah 10 300€
\ V7 | LT \ ancr
| HAUSSONVILLE
\ ) ESSEV-LÉS-NANCY
\ MOUZIMPRE
TOMBLAIME |
CŒUR DE VILLE 1
moone |:
DUREE
= VANDCELVRE-LÉS-HANCY HATIONS
Ca JA
EN pésimètse du quartier
| Revenumédan
Pogulanon
[Fr] Conseil cioyen
Saut bas revenu de funité urbaine
de Nancyan 2011 : 11 200€
ADUAN //09 2015 s0imce : CGET
9 900 € LA CAL st
—— 7
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 4
Les Quartiers Politique de la Ville
de la Métropole du Grand Nancy
L’agence SCALEN a analysé la
situation sociodémographique des
quartiers prioritaires de la Métropole
du Grand Nancy. Il s’agit ici de com-
parer la situation de ces quartiers
avec les QPV nationaux.
La Métropole du Grand Nancy
concentre 34 131 habitants des QPV
soit 1 % de l’ensemble des QPV de
France. Les QPV de la Métropole du
Grand Nancy ont un taux de pauvre-
té de 44 %, tandis que ce taux dans
les QPV de France s’échelonne de 37
% en Île-de-France à plus de 50 %
en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les QPV au niveau national Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 5
Saint-Michel-Jericho / Grands
Moulins à Saint-Max, Malzéville
et Nancy : c’est un quartier qui concentre
peu de difficultés socio-économiques. En
comparaison avec la moyenne des QPV de
France, le quartier concentre autant de per-
sonnes seules, que de couples avec enfants,
à mettre en lien avec la typologie des loge-
ments du quartier composé pour 80 % de T3/
T4. C’est un quartier qui présente une forte
vacance commerciale ainsi qu’une mobilité
HLM importante. Il fait partie des QPV les
moins fragiles de la Métropole du Grand Nan-
cy et le taux de pauvreté est inférieur à celui
de l’ensemble des QPV de France et 40 % des
ménages sont imposés, ce qui est légèrement
supérieur à l’ensemble des QPV de France.
Mouzimpré à Essey-lès-Nancy :
un quartier qui concentre peu de difficultés
socio-économiques. En comparaison avec
la moyenne des QPV de France, le quartier
Mouzimpré concentre une grande majorité de
personnes seules, ce qui semble être en inadé-
quation avec la typologie des logements pro-
posés dans le quartier (80 % de T3/T4). C’est
un quartier qui présente une faible vacance
commerciale ainsi qu’une mobilité HLM réduite.
Le quartier fait partie des QPV les moins fragiles
de la Métropole du Grand Nancy. Le taux de
pauvreté du quartier est largement inférieur à
celui de l’ensemble des QPV de France et 51 %
des ménages sont imposés contre un tiers dans
l’ensemble des QPV de France. A noter que le
taux de redoublement en 3ème est supérieur à
celui de l’ensemble des QPV de la Métropole, et
même au-dessus de celui de l’ensemble des QPV
de France.
Cœur de ville à Tomblaine : c’est un quartier qui concentre beaucoup de difficultés socio-économiques. En comparaison avec la moyenne des QPV de France, le quartier concentre une grande majorité de couples avec enfants et de personnes seules, ce qui est conforme avec la typologie de logements proposés dans le quartier. C’est un quartier qui présente une vacance commerciale supérieure à l’ensemble des QPV de la Métropole et des QPV de France. La mobilité HLM y est réduite. Le taux d’activité du quartier est inférieur à celui de l’ensemble des QPV de la Métropole, mais supérieur à celui de l’ensemble des QPV de France. Le quartier fait partie des QPV fragiles de la Métropole du Grand Nancy. Le taux de pauvreté du quartier est légèrement inférieur à celui de l’ensemble des QPV de France et seulement 35 % des ménages sont imposés, soit un taux équivalent à celui de l’ensemble des QPV de France.
La Californie à Jarville-la-Malgrange : un quartier qui concentre beau- coup de difficultés socio-économiques. Près d’un chômeur sur deux de Jarville-la-Mal- grange est issu du quartier Californie alors que celui-ci représente 20 % de la population totale de la commune. En comparaison avec la moyenne des QPV de France, le quartier Californie concentre une grande majorité de personnes seules, à mettre en lien avec la typologie des logements du quartier composé pour près de la moitié de T1/T2. C’est un quartier qui présente une très faible vacance commerciale ainsi qu’une mobilité HLM réduite. Le quartier fait partie des QPV les plus fragiles de la Métropole du Grand Nancy. Le taux de scolarisation est plus faible que celui de l’ensemble des QPV de la Métropole, et même en dessous de celui de l’ensemble des QPV de France. Le taux de pauvreté du quartier Californie est largement supérieur à celui de l’ensemble des QPV de France et seulement 20 % des ménages sont imposés contre un tiers dans l’ensemble des QPV de France. Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 6
Haussonville/Nations à V andoeuvre-lès-nancy et Nancy : Un quartier qui concentre beaucoup de difficultés socio-économiques. En com- paraison avec la moyenne des QPV de France, le quartier concentre autant de personnes seules que de couples avec enfants, à mettre en lien avec la typologie des logements du quartier composé pour plus de la moitié de T3/T4. C’est un quartier qui présente une faible vacance commerciale ainsi qu’une mobilité HLM réduite. Le quartier fait partie des QPV fragiles de la Métropole du Grand Nancy. Le taux d’activité est plus faible que celui de l’ensemble des QPV de la Métro- pole, et légèrement au-dessus de celui de l’ensemble des QPV de France. Le taux de pauvreté du quartier est similaire à celui de l’ensemble des QPV de France et un peu plus d’un tiers des ménages est imposé tout comme l’ensemble des QPV de France.
Les Provinces à Laxou : c’est un quartier qui
concentre des difficultés socio-économiques. En compa-
raison avec la moyenne des QPV de France, le quartier
concentre une grande majorité de personnes seules, et
un taux similaire de couples avec enfants, à mettre en
lien avec la typologie des logements du quartier compo-
sé pour plus de la moitié de T3/T4. C’est un quartier qui
présente une forte vacance commerciale et une mobilité
HLM réduite. Il fait partie des QPV les plus fragiles de
la Métropole du Grand Nancy. Le taux de scolarisation
est plus faible que celui de l’ensemble des QPV de la
Métropole, et de l’ensemble des QPV de France. Le taux
de pauvreté du quartier des Provinces est légèrement
supérieur à celui de l’ensemble des QPV de France et un
peu plus d’un tiers des ménages est imposé tout comme
dans l’ensemble des QPV de France.
Plateau de Haye à Nancy et
Maxéville : Un quartier qui concentre
beaucoup de difficultés socio-écono-
miques. En comparaison avec la moyenne
des QPV de France, le quartier Plateau
de Haye concentre autant de personnes
seules que de couples avec enfants, à
mettre en lien avec la typologie des
logements du quartier composé pour
près de la moitié de T3/T4. C’est un
quartier qui présente une faible vacance
commerciale mais une mobilité HLM
importante. Il fait partie des QPV les plus
fragiles de la Métropole du Grand Nancy.
Le taux d’activité est plus faible que celui
de l’ensemble des QPV de la Métropole,
et légèrement au-dessus de celui de
l’ensemble des QPV de France. Le taux de
pauvreté du quartier Plateau de Haye est
largement supérieur à celui de l’ensemble
des QPV de France et un moins d’un tiers
des ménages imposé, ce qui est inférieur
à l’ensemble des QPV de France.
Plateau de Haye Champ le Boeuf à
Laxou et Maxéville : un quartier qui
concentre certaines difficultés socio-écono-
miques. En comparaison avec la moyenne des
QPV en France, le quartier concentre une grande
majorité de couples avec enfants et familles
monoparentales, ce qui semble être en adéqua-
tion avec la typologie des logements proposés
dans le quartier. C’est un quartier qui présente
une faible vacance commerciale ainsi qu’une
mobilité HLM réduite. Le taux de scolarisation
est plus élevé que celui de l’ensemble des QPV
de la Métropole, et même au-dessus de celui de
l’ensemble des QPV de France. Le quartier fait
partie des QPV les plus fragiles de la Métropole
du Grand Nancy. Le taux de pauvreté du quartier
Champ le Bœuf est légèrement supérieur à celui
de l’ensemble des QPV de France. | QPV Métropole | Grand Nancy QPV de France |
Personnes seules 40.8% 34% 36.7%
Couples avec enfants 36.6% 27.2% 35.2%
Familles monoparentales 18.7% 8.8% 17.9%
Poids de la population 13.4% 8.7% 7.5%
Taux de scolarisation des
16-24 ans 54.8% 56.2% 52.9%
Redoublement 3°"° 3.8% 4.3%
Typologie logement
Taux d’activité 67.4% 72.9% 59.1%
Demandeurs d’emploi sans diplômes 25.5% 11% 31.4%
Poids des demandeurs d'emploi 23.4% 8.44% 15.44%
Revenu fiscal médian* 9 633 € 20 241€ 12 871€
Taux de pauvreté** 44% 14% 42.2%
Ménages imposés 35% 44.6% 35.5%
HLM
28.2% 21% 22.1%
_ > LE 63.3% 67% 68.2%
T5 et + 8.7% 12% 9.6%
Mobilité HLM 11.5% 11.3% 8.9%
Vacance commerciale 2 6% 42% 2%
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 7
Tableau de comparaison des Quartiers
Politique de la Ville 2017
* Le revenu fiscal médian est calculé par unité de consommation ; c’est le revenu annuel exprimé en euros divisé par le nombre d’unités de consommation du ménage. Celui-ci est calculé en attribuant 1 au premier adulte, puis 0,5 à tout autre adulte de 14 ans et plus, plus 0,3 à tout enfant de moins de 14 ans. Le revenu déclaré correspond à la somme des ressources déclarées par les contribuables sur la déclaration des revenus, avant tout abattement. C’est celui utilisé pour chaque QPV.
** Le taux de pauvreté correspond à la proportion d’individus (ou de ménages) dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée à un seuil, dénommé seuil de pauvreté (exprimé en euros).
Données fournies par l’agence SCALEN 2017, Insee 2016, Pôle Emploi 2016, CGET, Rapport ONZUS 2016.
Au niveau de la structure des ménages, de l’éducation
et de la formation, les QPV de la Métropole du Grand
Nancy semblent dans la moyenne des caractéristiques
des QPV de France. Le revenu fiscal médian affiche une
différence significative de 3 238 euros, mais le taux de
pauvreté est presque équivalent. Ÿ
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 8
La gouvernance du Contrat
de Ville 2015-2020
COMITE TECHNIQUE QUARTIERS POLITIQUE DE LA
VILLE
Mouzimpré
ESSEY LES NANCY
La Californie
JARVILLE
Les Provinces
LAXOU
Saint-Michel Jéricho/Grands-Moulins
MALZEVILLE/SAINT-MAX/NANCY
Plateau de Haye – Champ-le-Bœuf
MAXEVILLE/LAXOU
Plateau de Haye Nancy-Maxéville
MAXEVILLE/NANCY
Les Nations-Haussonville
VANDOEUVRE/NANCY
Cœur de Ville
TOMBLAINE
• G2PV : instance de coordination technique qui
regroupe les représentants de tous les
partenaires. Chaque mois se tient une réunion
entre tous les partenaires du Contrat de Ville ;
elle permet d’aborder différents sujets (appels à
projet, actualités et orientations, évaluation à
mi-parcours…).
CONSEILS CITOYENS
CONTRAT
DE VILLE
DU
GRAND
NANCY
COMITE DE PILOTAGE
MISSIONS : instance décisionnelle
examiner la mise en œuvre des orientations
stratégiques et opérationnelles du Contrat de Ville pour
les 3 piliers et, le cas échéant, de les réorienter,
valider le programme d’actions du contrat de ville, pour
les 3 piliers
valider les bilans d’activités et les évaluations conduites
au titre du Contrat de Ville, pour chacun des 3 piliers du
Contrat de Ville
se réunit 1 à 2 fois/an
8 décembre 2017
1/ Bilan 2015-2016 : rapport annuel et
annexes financières
2/ Plan d’actions 2017
3/ Point d’avancement sur le protocole de
préfiguration du NPNRU
4/ Évaluation à mi-parcours et perspectives
2018
Présentation des annexes au Contrat de
Ville : Plan Territorial de Prévention et de de
lutte contre les discriminations et plan
d’action à la prévention à la radicalisation
O B S E R V A T I O N
(SCALEN)
GOUVERNANCE DES POLITIQUES PUBLIQUES METROPOLITAINES ( Habitat, Rénovation urbaine, Gens du voyage, Prévention-Sécurité, Emploi-Insertion Professionnelle Développement Economique, Santé, Mobilité, Transports)
ET
POLITIQUES PUBLIQUES PORTEES PAR LE CONSEIL REGIONAL, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET AUTRES SIGNATAIRES
Mouzimpré
ESSEY LES NANCY
La Californie
JARVILLE
Les Provinces
LAXOU
Saint-Michel Jéricho/Grands-Moulins
MALZEVILLE/SAINT-MAX/NANCY
Plateau de Haye – Champ-le-Bœuf
MAXEVILLE/LAXOU
Plateau de Haye Nancy-Maxéville
MAXEVILLE/NANCY
Haussonville
NANCY
Les Nations
VANDOEUVRE
Cœur de Ville
TOMBLAINE Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 9
Les grandes orientations du
Contrat de Ville 2015–2020
Pilier cohésion sociale
Éducation scolaire — apprentissage et maîtrise de la langue
Apprentissage et maîtrise de la langue française
Parentalité
Accès aux droits sociaux et solidarité
Santé
Prévention sécurité
Sport-loisirs-culture
Pilier cadre de vie et renouvellement urbain
Aménagement
Habitat et peuplement
Cadre de vie
Transports et mobilités
Axes transversaux
Prévention et lutte contre les discriminations
Égalité citoyenneté promotion des valeurs de la république
Jeunesse
Pilier DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
Accès à l’emploi, la formation, l’insertion professionnelle, le développement économique, le commerce ssage du français a été élaborée et déclinée en :
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 10
La réduction des inégalités territoriales
et sociales dans le cadre de la Politique
de la Ville, une forte coordination des
acteurs institutionnels
Au-delà des appels à projets traditionnels, l’année 2017 a été marquée par une forte coordination des acteurs institutionnels du Contrat de Ville.
Le travail de rédaction des annexes au Contrat de Ville, initié en 2016, a été poursuivi en 2017.
Ainsi, le Contrat de Ville a engagé trois démarches de rédaction d’annexes : — le plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations, — le plan d’actions sur la prévention de la radicalisation,
— l’annexe d’engagement de service public ou mobilisation du droit commun : dans le cadre du renforcement du pilotage territorial des politiques de droit commun et pour mettre en visibilité et effectivité l’implication de la solidarité nationale et des solidarités territoriales dans les quartiers prioritaires, l’annexe d’engagement de service public a été réalisée pour chaque Contrat de Ville. Cet exercice d’identification et de recensement des contributions de chaque partenaire du Contrat de Ville a le mérite d’apporter plus de lisibilité partagée même si elle reste incomplète et sous-estimée. En effet, compte tenu de la complexité de l’exercice, les valeurs mentionnées sont à prendre avec précaution car elles portent sur des échelles différentes (QPV, commune, intercommunalité….). De même, cer- tains moyens de droit commun impactent les QPV sans possibilité à ce jour de les suivre au niveau de chaque Contrat de Ville. Il est par ailleurs extrêmement difficile d’obtenir le droit commun de certains partenaires comme le Conseil régional, la CAF, la DRAC, la Caisse des dépôts et des consignations…. Cette annexe est donc amenée à évoluer notamment au regard des perspectives qui seront arrêtées dans l’évaluation à mi-parcours du Contrat de Ville et desquelles découleront des indicateurs à créer ou à suivre pour permettre un bilan qualitatif et quantitatif du Contrat de Ville à son échéance, en 2020.
Le Contrat de Ville a également délibéré sur son rapport annuel 2015 - 2016 ; premier exercice du genre depuis la signature des nouveaux contrats.
Dans le cadre des conventions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB), les premiers comités de pilotage ont eu lieu en 2017 sur une grande majorité des Contrats de Ville et ont permis des échanges directs entre les élus et les bailleurs.
Une mobilisation et une coordination conjointes Etat et Métropole du Grand Nancy sur la mise en réseau des acteurs de la Politique de la Ville :
A. Apprentissage du français
Ainsi, une stratégie départementale en matière d’apprentissage du français a été élaborée et déclinée en : — une démarche de professionnalisation des formateurs/intervenants au sein des ateliers sociolinguis- tiques, pilotée par l’État (DDCS), en lien avec le CAEC (Centre académique des examens et des certifi- cations) afin de répondre à une demande forte des associations. Ainsi, 18 structures se sont engagées dans la professionnalisation de leurs salariés et/ou bénévoles pour 63 parcours de formation effectués. — la réalisation d’une cartographie des structures du département intervenant en matière d’appren- tissage du français qui intégrera la plateforme régionale PAROL Grand Est
— le soutien à l’émergence de nouvelles coordinations territoriales, initiées avec l’aide de l’État depuis 2016. Des outils communs à plusieurs structures associatives ont ainsi vu le jour, notamment sur le Plateau de Haye. do Projet de rapport annuel 2017 CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 11
Une expérimentation du français à visée d’insertion professionnelle a également été initiée par l’État, en lien avec Pôle Emploi, le CD 54, l’OFII, fin octobre 2017 avec un groupe de 15 personnes (des migrants et des bénéficiaires du RSA de diverses nationalités) sur Nancy Métropole et Couronne, bénéficiant de cours de français renforcé par le CAEC, dans une visée d’insertion professionnelle, en vue de l’atteinte du niveau A2, et de l’élaboration d‘un projet professionnel avec immersion en entreprise notamment dans les métiers en tension localement.
En fonction des résultats de l’action, l’expérimentation pourra être développée en 2018 avec 4 groupes de bénéficiaires. L’ingénierie mise œuvre s’appuiera sur le ou les ateliers sociolinguistiques qui auront répondu à l’appel d’offre du CAEC.
La Meurthe-et-Moselle a par ailleurs disposé d’une enveloppe de 150 708€ au titre du BOP 104 «Intégration et accès à la nationalité française» qui travaille à renforcer et accompagner la professionnalisation et l’offre de formation des associations œuvrant dans le champ de l’apprentissage du français. 25 actions, majoritaire- ment sur la Métropole, ont ainsi été subventionnées.
B. Coordinations territoriales en matière de parentalité
Dans le cadre du SDAPEP (schéma départemental des services d’accueil de la petite enfance et d’accompa- gnement à la parentalité) qui a été signé en décembre 2017, des coordinations territoriales sur la parentalité (CSTP) existent sur chaque Contrat de Ville.
Une réflexion sur la coordination des structures sur la jeunesse et sur l’accès aux droits va également être menée sur les Quartiers Politique de la Ville en 2018.
C. Renforcement des liens police-population
Deux projets sont en cours :
— les mécaniques du Lien : porté par la MJC Beauregard à destination des 12-16 ans et des 17-25 ans habitant(e)s des ZSP, QPV des quartiers du Plateau de Haye/Haut-du-Lièvre/Champ-le-Bœuf/Les Provinces et Beauregard, ce projet va se dérouler de septembre 2017 à mars 2018. Il s’agit de la mise en place de séjours/activités autour des sports mécaniques encadré(e)s notamment par des instruc- teurs de la Police Nationale ou de la Gendarmerie dans le cadre du rapprochement police-populations, — projet de groupes-miroirs en ZSP afin de recenser les besoins des habitants en matière de sécurité, de recueillir leurs ressentis sur les actions et dispositifs mis en place et d’avoir un échange constructif entre les forces de sécurité et les habitants. Trois réunions par an animées par les délégués du préfet, le délégué police-population et un officier de police sont prévues.
D. Les adultes-relais
Cette démarche de mise en réseau, par la création d’une boîte fonctionnelle dédiée et de temps organisés au niveau départemental, concerne également les adultes-relais, médiateurs ville du département. Ainsi, lors d’une réunion présidée par le préfet le 6 juillet 2017, il a été rappelé la nécessité de renforcer les liens entre adultes-relais, et entre adultes-relais et services de l’Etat.
Une cartographie des adultes-relais a également été réalisée afin de faire connaître les adultes-relais et que ceux-ci se connaissent également. Des échanges d’expériences, des mutualisations d’outils….sont à encourager.
Le GIP Formation tout au long de la vie, en charge du plan de professionnalisation des adultes-relais, les ac- compagne et a développé en 2017 un référentiel de compétences pour les aider à se positionner dans le cadre de leur projet professionnel, ainsi qu’un guide pour les adultes-relais nouvellement recrutés.
La Meurthe-et-Moselle dispose de 50 postes d’adultes-relais attribués par le CGET dont 30 sur la Métropole, ce qui a représenté une aide aux employeurs de l’ordre de 917 299 € au titre de 2017. Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 12
E. La promotion du droit des femmes et de l’égalité entre les hommes et les femmes
L’égalité entre les femmes et les hommes a été élue « Grande Cause Nationale » par le Président de la Répu- blique pour la durée du quinquennat. Cette politique repose sur une double approche, intégrée et spécifique, qui nécessite une réelle dynamique interministérielle et partenariale auprès d’acteurs multiples.
3 priorités en 2017 :
— Agir en faveur d’une prévention efficace des violences faites aux femmes et d’une protection des victimes : notamment le téléphone Grave Danger opérationnel depuis décembre 2015 avec 8 téléphones attribués en 2017 par le TGI de Nancy et 2 par le TGI de Briey sur la dotation totale de 11 téléphones (45 situations évaluées) ; le suivi de la systématisation de la prise en charge des femmes victimes de violences (urgences psychiatriques) par l’unité médico judiciaire du CHRU de Nancy (environ 3 800 consultations par an dont +40 % concerne des victimes de violences conjugales.) et par l’unité de l’Ars auprès du commissariat de police (environ 900 personnes). Dans le cadre d’actions nationales, 4 projets ont été labellisés « Le sexisme pas mon genre » et 9 ateliers organisés pour « Le Tour de France de l’Egalité ».
— Mobiliser les politiques transversales et thématiques de l’État : Accompagner l’« Egalité Femme/ Homme » dans les Contrats de Ville (9 projets accompagnés dans 5 QPV sur le BOP 137 Droits des femmes pour 14 000 €), agir contre les facteurs spécifiques de la pauvreté et de l’exclusion sociale des femmes en appui du plan départemental de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, favoriser le sport en entreprise par l’action DYNAPOLE, promouvoir la santé en milieu scolaire (ARS/EN/DRDFE) avec les 3 CIDFF qui interviennent dans les établissements scolaires pour évoquer la citoyenneté, le res- pect de soi et des autres, et abordent les violences sexistes, sexuelles...(plus de 4 500 élèves concernés). — Promouvoir l’égalité professionnelle : rapport comparé sur la situation en matière d’égalité Femmes-Hommes obligatoires pour les collectivités locales de + de 20 000 Habitants à compter du 01 janvier 2017. Actions et expérimentations pour la culture de l’égalité et en faveur de l’égalité pro- fessionnelle, politique sociale avec les associations Lorraine Active, Est’Elles Exécutive, Elles bougent, FETE, Alexis et ARACT Lorraine.
G. La déclinaison du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
Dans le cadre des conférences territoriales de développement social (CTDS), adossées aux territoires CD et CAF qui se sont tenues sur chaque territoire fin 2015, le thème de l’accès aux droits a été retenu sur le Grand Nancy avec la mutualisation des accueils de premier niveau, la simplification des procédures et le dévelop- pement de nouveaux outils.
Il convient de noter l’expérimentation d’un coffre-fort numérique auprès des CCAS de Nancy, Maxéville, Laxou et Briey qui a débuté au mois de novembre 2016. Il s’agit d’une plateforme dématérialisée accessible par internet, permettant aux personnes en situation de précarité de stocker leurs documents personnels afin de pallier la perte de justificatifs indispensables à l’ouverture de droits sociaux.
De même, le déploiement de la banque de ressources « accès aux droits » (Nancy et Couronne) en février 2017, après un important travail de partenariat impliquant la Métropole, le Conseil départemental, les CCAS du Plateau de Haye et les organismes de sécurité sociale, doit être souligné. Cet outil, proposé par l’associa- tion ARELIA, accessible sur internet à titre gratuit, constitue un répertoire des droits sociaux existants devant permettre aux professionnels de constituer efficacement des demandes d’ouverture de droits à destination des personnes accompagnées.
Concernant l’inclusion par le sport : la démarche de mobilisation du sport comme outil de réinsertion et de santé (Tremplin Sport) a été fortement engagée auprès d’un public relevant d’établissements sociaux (9 CHRS concernés) et de centres pénitentiaires (3 établissements concernés). Une fusion des dispositifs État (établissements sociaux, pénitentiaires) et CD (bénéficiaires du RSA) a été décidée, portée par le CDOS. THEMATIQUES OBJECTIFS STRATEGIQUES OBJECTIFS OPERATIONNELS
1 - ÉDUCATION
SCOLAIRE -
APPRENTISSAGE ET
MAITRISE DE LA LANGUE
-J@PV_
1.1. Mobiliser, conforter et développer
les programmes, outils et actions de droit
commun ou spécifique à la politique de la
ville afin de favoriser la réussite
éducative et scolaire des enfants des
1.1.1. constituer autour de l'Education Nationale et des
communes des groupes techniques afin d'assurer, au
niveau territorial, la coordination des différents
dispositifs (droit commun et politique de la ville) et leur
cohérence ;:
1.1.2 : Encourager la mixité sociale au sein des
établissements scolaires accueillants les élèves des
QPV
1.1.3. Maintenir et développer les dispositifs
spécifiques en faveur de la réussite scolaire
1.2. Prévenir l’absentéisme scolaire et
lutter contre le décrochage scolaire
1.2.4. Mobiliser les dispositifs de droit commun portés
par l'Education Nationale, afin de lutter contre
l'absentéisme et les articuler avec la politique de la
ville.
1.2.5. : orienter prioritairement les enfants en (grande)
difficulté vers les dispositifs de soutien existants.
soutenir les acteurs associatifs menant des actions de
prévention du décrochage, notamment en direction des
collégiens.
1.26. Soutenir les acteurs associatifs menant des
actions de prévention du décrochage, notamment en
direction des collégiens.
2 - APPRENTISSAGE ET 2.1. Etablir un diagnostic des besoins en 2.1.1 Réunir les acteurs institutionnels et associatifs
MAITRISE DE LA LANGUE matière d'apprentissage de la langue sur
FRANCAISE l'ensemble des QPV de l'agglomération 2.1.2 Faire un état des lieux de l'offre
2.2. Mettre en place une offre de service 2.2.1 Identifier et mobiliser les moyens adéquats à structurée de nature à répondre aux besoins |l'ätteinte des objectifs
[des quartiers prioritaires
2.2.2 Coordonner et articuler l'offre de service par
territoire
2.2.3 Définir les objectifs en matière de thématique
insertion professionnelle, valeurs de la République)
= : “. 3.1.1 Créer des RE AP (Réseau d'Ecoute et
7 DORSIoRpRE ” Fe. FE ORNE | d'Accompagnement à la fonction Parentale) et des actions de soutien à la fonction parentale LAEP
3 - PARENTALITE = - - — 3.2. Décliner les priorités définies parle |321 Créer et installer des comités territoriaux de
comité départemental de soutien à la soutien à la fonction parentale
fonction parentale
4.1. Renforcer l'accomapgnement des
personnes issues des QPV dans leurs
démarches administratives concernant
: Re ne Le prestations et l'obtention de leurs Etude action sur un quartier politique de la ville
roits sociaux, en partenariat avec les
institutions concernées et les
associations du territoire.
7.1. Faciliter l'accès des habitants des 71.1. En encourageant le développement d'actions de 7 - SPORT-LOISIRS- quartiers populaires aux activités etaux |médiations culturelles, artistiques et sportives
CULTURE équipements culturels, sportifs et de loisirs
7.1.2. En facilitant l'information sur l'offre et les
possibilités d'accès (tarification, médiation)
7.1.3. En renforçant l'essaimage territorial d'actions
communautaires intercommunales, ou d'envergure
d'agglomération
7.1.4 En faisant du livre de la lecture, un objet et une
pratique qui participent à la création de lien social et à
l'ouverture culturelle
7.2. Développer le service civique
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 13
pilier « cohésion sociale »
Les enjeux par objectifs stratégiques et opérationnels déclinés dans le Contrat de Ville 2015-2020 sont rappelés dans le tableau ci-dessous. maine de l'éducation, des loisirs, du sport,
pour une enveloppe de 285 472 €.
. , . Pourcentage des actions Thématiques Objectifs stratégiques ubontionnbee que
chaque objectif stratégique
Education scolaire, ”
apprentissage et Mobiliser, conforter et développer
maîtrise de la langue. les programmes, outils et actions de 6.6%
droit commun ou spécifique à la
9.5% Politique de la Ville afin de favoriser
la réussite éducative et scolaire des
enfants.
Prévenir l'absentéisme scolaire et 27%
lutter contre le décrochage scolaire.
Etablir un diagnostic des besoins en 6.6%
: matière d'apprentissage de la Apprentissage et ;
maîtrise de la langue langue sur l'ensemble des QPV
française
7.6% Mettre en place une offre de service
° structurée de nature à répondre aux 1%
besoins des quartiers
Développer et créer les dispositifs
et les actions de soutien à la 8.5%
fonction parentale
Parentalité
9.5%
Décliner les priorités définies par le
comité départemental de soutien à 1%
la fonction parentale
Faciliter l'accès des habitants des
Sport — Loisirs — culture 734%
734%
quartiers populaires aux activités et
aux équipements culturels, sportifs,
et de loisirs.
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 14
La liste des actions de 2017 par porteur de projet soutenues par la Métropole du Grand Nancy est répertoriée dans le tableau annexé en page 46
Une promotion des actions de la Métropole vers le : « Sport, Loisirs, Culture, Eco-ci- toyenneté et lien social »
En 2017, le Grand Nancy a soutenu 132 actions dans le domaine de l’éducation, des loisirs, du sport, de la culture et du lien social ou encore l’écocitoyenneté, pour une enveloppe de 285 472 €.
Même si ces actions ne sont pas structurées sur son champ de compétences directes, le Grand Nancy soutient la mise en œuvre des projets portés par les associations et les villes parce qu’elles contribuent à la cohésion sociale et au « bien vivre ensemble » de nos quartiers. Leur développement participe à encourager l’égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, au sport, aux loisirs, à l’éducation : des enjeux majeurs pour le bien être de tout être humain et pour la société en général.
Ces actions représentent également la possibilité pour les personnes jeunes ou moins jeunes, de se responsabiliser et de trouver ou retrouver des situations valorisantes, aussi bien sur le plan indi- viduel, que sur le plan collectif. Elles participent ainsi à garantir l’exercice effectif de la citoyenneté.
Dans un contexte où les notions de citoyenneté, tout autant que les valeurs républicaines sont remises en cause et où la crise économique actuelle participent à fragiliser « un vivre ensemble » harmonieux, les actions développées en matière de lien social et de solidarité sont d’autant plus appréciées.
Ces actions, au regard des thématiques et objectifs stratégiques du Contrat de Ville, se répartissent de la manière suivante : tn
mme me um
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 15
La plupart des actions financées concernent les thématiques « loisirs, culture, sport ». Ce sont ces thématiques qui mobilisent le plus d’acteurs intervenants dans la grande proximité.
La culture, le sport, les loisirs deviennent ici des médiateurs, des vecteurs de cohésion sociale car ils encouragent la possibilité de se responsabiliser et de trouver des situations valorisantes, aussi bien sur le plan individuel que sur le plan collectif.
De plus en plus d’actions concourant à éveiller les sensibilités, à se forger des points de vue ou encore à s’ouvrir vers les autres sont développées par les acteurs locaux au contact direct des habitants des quartiers.
La plupart des actions
financées concernent
les thématiques " loisirs,
culture, sport".
Ce sont ces thématiques
qui mobilisent le plus
d’acteurs intervenants
dans la grande
proximité.
Les actions culturelles telles que le « Livre sur La place »,
« Aux actes citoyens », « Nancy Jazz Pulsation » se déclinent
toutes à l’échelle des quartiers pour favoriser la décou-
verte et l’accès à la lecture, au théâtre et à la musique. Elles
témoignent de l’intérêt que la culture peut représenter dans
l’insertion sociale des plus fragiles et l’ouverture vers les
autres.
Au titre du sport, la poursuite du soutien à
l’accueil du village FIT DAYS KIDS MGEN à
Jarville-la-Malgrange au cœur du quartier Cali
-
fornie a permis en 2017 à environ 700 enfants
de la métropole de découvrir le triathlon, et de
participer à des ateliers ludiques sur la préven
-
tion routière, l’environnement et la nutrition.
La thématique de la parentalité est également une thématique qui mobilise de nombreux acteurs. La création et l’animation des Comités Techniques de Soutien à la Parentalité, co- pilotés entre la C.A.F et l’Etat permettent également d’engager nombreuses réflexions et de développer des actions spécifiques en lien avec les besoins repérés sur les territoires et les compétences des acteurs associatifs et institutionnels présents (création de 2 CTSP en 2017 : territoire du Plateau de Haye sur les communes de Laxou, Maxéville et Nancy, et territoire d’Haussonville sur les communes de Nancy, Villers les Nancy et Laxou). Ces instances se déclinent en groupes de travail spécifiques propres aux problématiques de chaque quartier. THEMATIQUE | OBJECTIFS STRATEGIQUES | OBJECTIFS OPERATIONNELS
9.1. Améliorer l'accès et le recours aux droits 15 11 mobiliser, informer les acteur de 1ère ligne sur la santé des habitants des quartiers politique de |complémentaire santé et notamment l'Aide Complémentaire UE . à la Santé (ACS) 5.2. Améliorer l'accès, le maintien et
l'accompagnement dans le logement social
des personnes souffrant de fragilités
5.2.1 Organiser la coordination entre acteurs de la
psychiatrie, du social, du logement dans le cadre du
Conseil Local de Santé Mentale (CLSM)
5.3. Lutter contre les conduites à risques
(alcool, tabac, sédentarité,)
5.3.1 Développer les actions de prévention dans les QPV,
notamment dans le cadre des ASV
5.3.2 Renforcer la pratique de l'activité physique et sportive
des habitants des QPV, à tout êge
5.4. Améliorer l'accès aux soins de premier
recours des populations des QPV
5.4 1 Identifier l'offre sanitaire de 1er recours et son
évolution à 15 ans, notamment dans les quartiers politique
5.5 Agir auprès des très jeunes enfants afin de
favoriser leur développement, en lien avec les
parents
5.5.1 Cet objectif rejoint un des axes parentalité, sur
l'approche ‘valorisation des liens parents-enfants”,
Actions subventionnées 100%
5.1. Améliorer l'accès et le recours aux droits santé des habitants des ‘ été s 11% quartiers Politique de la Ville
5.2. Améliorer l'accès, le maintien et l'accompagnement dans le à ie Û 11% logement social des personnes souffrant de fragilités psychiques
5.3. Lutter contre les conduites à risques (alcool, tabac, sédentarité,) 70%
5.4. Améliorer l'accès aux soins de premier recours des populations des 7%
QPV
5.5 Agir auprès des très jeunes enfants afin de favoriser leur 0%
développement, en lien avec les parents °
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 16
Toutefois, si on observe les actions financées en 2017, on constate, en comparaison aux années précédentes, une augmentation de nombre de projets déposés sur la thématique de « l’accès à la langue française ».
Santé et accès aux droits
Les enjeux par objectifs stratégiques et opérationnels déclinés dans le Contrat de Ville 2015-2020 sont rappelés dans le tableau ci-dessous :
on observe une
augmentation de
nombre de projets
déposés sur la
thématique de "
l’accès à la langue
française ".
Cette augmentation se base sur trois principaux constats
observés depuis environ 2016 :
- Une augmentation de la demande liée à l’augmentation des flux
migratoires (doublement des flux d’arrivée depuis 2012 sur le
département) mais également au relèvement du niveau d’exigence de
maîtrise de la langue française dans le cadre du contrat d’intégration
républicain instauré par l’Etat avec la loi du 7 mars 2016,
- Face à cette augmentation de la demande et à la variété des situations,
le secteur associatif est soumis à une forte pression,
- Ce dernier exprime donc des besoins d’accompagnement et de
financement fort pour développer des « ateliers socio linguistiques »
dans leur structure. THEMATIQUES | OBJECTIFS STATEGIQUES | OBJECTIFS OPERATIONNELS
PILIER 1
PREVENTION
SECURITE
6.1 Préserver le cadre de vie et
la protection des espaces.
6.1.1. Lutter contre les problématiques de dégradation et
d'atteinte à l'espace public, en lien avec le pilier 2
6.12. Lutter contre les phénomènes de nuisances
(regroupements occasionnant des nuisances sonores,
6.1.3. Conforter la démarche de gestion humaine de
6.2. Prévenir les comportements à
risques dans l'espace public, en
6.2.4 Lutter contre les incivilités et les nuisances dans les
zones d'habitat dense
6.2.5 Améliorer le cadre de vie et l'ambiance urbaine
2.6 Lutter contre une mauvaise appropriation de l'espace
public et sa dégradation
6.2.7 Lutter contre une mauvaise appropriation des
transports en commun et favoriser la sécurité des usagers
6.2.8 Prévenir et prendre en charge les publics errants sous
l'emprise de l'alcool et/ou stupéfiants, en lien avec la
6.2.9 Prévenir la consommation d'alcool sur la voie publique
6.2.10 Mutualiser les compétences et organiser la
coordination dans la prise en charge des personnes
vulnérables, souffrant de troubles de comportement (en lien
6.2.11 Prévenir la prostitution, informer et soutenir un réseau
6.3. Assurer une cohérence dans
le domaine de la prévention
6.3.12 Maintenir les dispositifs d'accès au droit
6.3.13 Conforter l'aide aux victimes en lien avec les acteurs
associatifs et les services de police
6.314 Garantir les dispositifs de lutte contre les violences
familiales et des violences faites aux femmes
6.3.15 Impulser les actions de prévention de la délinquance
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 17
à
s a
v o
i r
à sa v o i r
En 2017, 39 actions
s’inscrivant dans ces
quatre priorités ont été
subventionnées sur cette
thématique, pour un
montant total de 200 625 €.
La liste des actions de 2017 par porteur de projet soutenues par la
Métropole du Grand Nancy est répertoriée dans le tableau annexé
en page 46
Le Grand Nancy a soutenu particulièrement des actions à rayonnement
d’agglomération ou plus ciblées sur un Quartier en Politique de la Ville.
Le Contrat Local de Santé « première génération » constitue le docu-
ment cadre de la politique santé de l’agglomération dont 5 objectifs
sur 14 ont été déclinés plus prioritairement dans le Contrat de Ville.
Parmi ces 5 objectifs opérationnels, il ressort que « la lutte contre les conduites à risques » (alcool, tabac, sédentarité) a été le plus investi (relatif aux actions de prévention, des Ateliers Santé Ville et à la promotion de l’appel à projets du Contrat de Ville).
Les conseils citoyens ont aussi été consultés sur le bilan du Contrat Local de Santé.
Une politique de prévention – sécurité
Les enjeux par objectifs stratégiques et opérationnels déclinés dans le Contrat de Ville 2015-2020 sont rappelés dans le tableau ci-dessous.
Sur les 9 actions sur 27, 1/3 relèvent
du renforcement de la pratique de
l’activité physique et sportive des
habitants des Quartiers Politique de
la Ville, correspondant également aux
orientations de l’appel à projets 2017
du Contrat de Ville.
Les conseils citoyens ont aussi été
consultés sur le bilan du Contrat Local
de Santé.
La liste des actions de 2017 par porteur de projet soutenues par la Métropole du Grand Nancy est répertoriée dans le tableau annexé en page 42
Le territoire retenu du Contrat Local de Sécurité (C.L.S) étant l’agglomération, il intègre naturellement les quartiers prioritaires du Contrat de Ville dont il représente le volet « Prévention – Sécurité ». Ces sites sont également des quartiers sensibles qui, pour certains d’entre eux, représentent 30 à 50 % de la population totale de la commune et font l’objet d’une attention plus soutenue en terme de prévention.
Au regard de ces problématiques majeures, quatre principaux axes constituent l’architecture et la colonne vertébrale du Contrat Local de Sécurité, dans sa volonté d’être au plus proche des réalités délinquantes qui s’exercent sur le Grand Nancy :
Objectif 1 : Préservation du cadre de vie et protection des espaces,
Objectif 2 : Prévention des comportements à risques dans l’espace public,
Objectif 3 : Cohérence d’intervention dans le domaine de la prévention sociale, Objectif 4 : Maintien de la dynamique partenariale. Objectif 6.3 : assurer une cohérence dans le domaine de la prévention sociale
Actions subventionnées 39 | 100%
Ë “à mn é 4 0 0% Objectif 6.1 : préserver le cadre de vie et la protection des espaces
FN el ji à : à 3 | 7,7% Objectif 6.2 : prévenir les comportements à risque dans l'espace public
36 | 92,3%
Objectif 6.3 : assurer une cohérence dans le domaine de la prévention sociale
6.3.15
Objectif opérationnel « maintenir les dispositifs d'accès au droit » - 6.3.12 6
Objectif opérationnel « conforter l'aide aux victimes en lien avec les acteurs 4 associatifs et les services de police » - 6.3.13
Objectif opérationnel « garantir les dispositifs de lutte contre les violences ;
familiales et des violences faites aux femmes » - 6.3.14
Objectif opérationnel « impulser les actions de prévention de la délinquance » - 19
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 18
Ces actions, au regard des objectifs stratégiques et opérationnels du Contrat de Ville, se répartissent de la manière suivante :
Les 36 actions qui concernent cet objectif se répartissent plus précisément de la façon suivante :
— 19 actions (48,7 %) concernent l’objectif opérationnel « impulser les actions de prévention de la délinquance », soit environ la moitié de l’ensemble des actions sub- ventionnées en 2017.
Parmi ces 19 actions, on retrouve notamment les chantiers jeunes (9 pour l’année 2017), qui représentent 23,1 % des 39 actions subventionnées en 2017.
— À noter que 6 actions (15,4 %) concernent l’objectif opérationnel « maintenir les dispositifs d’accès au droit ». On y retrouve notamment les trois Maisons de Justices et du Droit, le C.D.A.D.
On peut noter que la plupart des
actions subventionnées sur le volet
" Prévention – Sécurité " concerne
l’objectif 6.3 : " assurer une cohérence
dans le domaine de la prévention
sociale " (92,3%). Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 19
Quelques actions emblématiques :
— Les trois Maisons de Justice et du Droit (M.J.D.) qui sont de véritables ressources pour les habitants du Grand Nancy. Outils de proximité, elles favorisent l’accès au droit des personnes qui en sont le plus éloignées. Trois des agents de la direction sont affectés dans chacune d’elles pour assister les greffiers. Ces structures, qui accueillent au total environ 6 000 personnes chaque année, se situent sur les communes de Nancy, Tomblaine et Vandœuvre-lès-Nancy. Les renseignements les plus sollicités concernent principalement le droit des familles, le droit pénal, le droit du travail, le droit administratif, le droit au logement et le droit des étrangers,
— Les consultations gratuites d’avocats décentralisées, initiées par le Conseil Départemental d’Accès au Droit et soutenu financièrement par l’État et le Grand Nancy,
— Le dispositif d’aide aux victimes 24h/24 qui répond au besoin croissant des victimes d’être accompagnées tant psychologiquement qu’administrativement. Cette action soutenue par le Parquet, l’État et le Grand Nancy, gérée par l’association « France Victimes 54 », permet de prendre en charge et d’accompagner gratuitement et de manière confidentielle environ 2 000 personnes chaque année,
— La lutte contre la récidive des mineurs avec la mise en place d’un partenariat entre la Protection Judiciaire de la Jeunesse pour favoriser l’accueil des mineurs sous mesure de ré- paration pénale.
Une politique de prévention de la radicalisation, une annexe du Contrat de Ville (Cf.annexe page 62)
Un plan d’actions sur la prévention de la radicalisation est annexé au Contrat de Ville (délibération du conseil métropolitain du 15 décembre 2017).
Ce plan doit contribuer à former les acteurs de terrains et à assurer une prévention primaire (dif- fusion des valeurs de la République, éducation à l’usage des réseaux sociaux et d’internet, etc.). Il doit également favoriser la bonne transmission des informations avec la cellule de suivi préfectorale, notamment en ce qui concerne les signalements de personnes repérées comme en voie ou en situation de radicalisation.
Si l’emprise territoriale de Daesh en Syrie et en Iraq a été défaite grâce à l’action de la coalition inter- nationale, la menace terroriste endogène demeure sur notre territoire. Pour protéger notre société, il nous faut continuer de lutter contre le terrorisme mais aussi prévenir efficacement la radicalisation. C’est le sens de ce plan « prévenir pour protéger ».
Son succès repose sur la mobilisation et la coordination entre acteurs de l’État, collectivités territo- riales et société civile, en tenant compte des retours d’expérience du terrain et des bonnes pratiques qui nous reviennent aussi de nos partenaires européens.
Au niveau institutionnel, le comité de pilotage du Contrat de Ville est par essence l’instance straté- gique de suivi du plan d’actions sur la prévention de la radicalisation. Dans un souci de cohérence, le Comité Prévention Sécurité des Maires (CPSM), qui a vocation à animer le volet prévention de la délinquance sur le Grand Nancy, dont les quartiers prioritaires du Contrat de Ville, est également une instance appropriée pour traiter ce sujet.
Rappel :
la radicalisation est « un processus dynamique par lequel un individu accepte et soutient l’extrémisme violent de manière croissante. Les raisons motivant ce processus peuvent être idéologiques, politiques, religieuses, sociales, économiques ou personnelles ».
Une thématique partenariale en lien avec les autres politiques
En dehors du dispositif financier du Contrat de Ville, la direction de la sécurité et de la prévention des risques exerce des missions qui concernent les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, sur lesquels d’autres politiques interviennent également. ionnelle fin 2018 à fin 2025).
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 20
A titre d’exemple, on peut citer la réalisation d’une étude de sécurité et de tranquillité publique dans le cadre du nouveau projet de renouvellement urbain (NPRU) de l’agglomération nancéienne. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a acté le lancement du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Dans le cadre fixé par les Contrats de Ville, ce programme concourt à la réalisation des objectifs de la Politique de la Ville par des interventions en faveur de la requalification des quartiers prioritaires présentant des dysfonctionnements urbains les plus importants.
À ce titre, sur le territoire du Grand Nancy, trois quartiers de la Politique de la Ville ont été identifiés en 2015 :
— 2 quartiers d’intérêt national (arrêté du 29 avril 2015 / JO du 7 mai 2015) : le Plateau de Haye à Nancy et Maxéville, les Provinces à Laxou,
— 1 quartier d’intérêt régional : Haussonville – Les Nations à Nancy et Vandœuvre- lès-Nancy.
Ces trois quartiers font partie du Nouveau Projet de Renouvellement urbain (NPRU) de l’agglomé- ration porté par la Métropole avec ses partenaires. Il se déclinera en deux documents contractuels avec l’ANRU : le protocole de préfiguration signé le 16 janvier 2017 et une future convention.
En application de l’article 14 de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance modifiant l’article L. 111-3-1 du Code de l’Urbanisme et du décret n°2011-324 du 24 mars 2011 « relatif aux études de sécurité publique », les études de sécurité et de sûreté publique sont une obligation régle- mentaire pour les projets de rénovation urbaine de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) comportant au moins la démolition de 500 logements, en fonction de leurs incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et agressions.
Les études de sûreté et de sécurité publique constituent un outil privilégié d’aide à l’élaboration du projet et ce, de manière à « anticiper puis à accompagner ».
Cette étude comprend deux tranches :
1) Une tranche ferme « diagnostic »
Il s’agira pour le cabinet en charge de cette étude d’élaborer un diagnostic préalable des dys- fonctionnements, une analyse des risques et de leurs caractéristiques (identifiés et potentiels) et du sentiment d’insécurité de chaque site.
2) Une tranche optionnelle « accompagnement de la mise en œuvre des trois projets de renouvellement urbain » (période prévisionnelle fin 2018 à fin 2025). Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 21
PILIER « cadre de vie
et renouvellement urbain »
Le Projet de Rénovation Urbaine de l’agglomération nancéienne (2004-2016)
Depuis 2004, le Grand Nancy a mené l’un des plus importants Projets de Rénovation Urbaine (P.R.U.) de France. Il a concerné 7 sites, pour un investissement global de 530 M€, dont 85 M€ apportés par la Métropole. Fruit d’une performance collective des 20 communes de l’agglomération et de l’ensemble des partenaires, le projet a été à la croisée des grandes politiques publiques et des démarches de territoire, dans une logique durable et solidaire.
Il est en phase d’achèvement, avec la totalité des 366 opérations d’ores et déjà engagées. Elles ont été financées jusque fin 2017, à l’exception de 4 opérations qui bénéficient d’une prorogation de dates limites de demande de solde au 1er octobre 2018 et du centre commercial de La Cascade au Plateau de Haye (2020).
Les réalisations de 2017
À Tomblaine, après l’inauguration en 2015 du groupe scolaire Elisabeth et Robert Badinter et de la place des Arts, la Maison de Santé Pluriprofessionnelle a ouvert ses portes en mai 2016. En 2017, l’étude pour la construction de 24 logements en cœur d’ilot par l’Association Foncière Logement s’est poursuivie.
À Jarville-la-Malgrange, dans le quartier de la Californie, l’urbanisation du Pré Jean Fontenier se poursuit avec la signature des actes notariés relatifs aux régularisations foncières à opérer sur ce secteur. Cela va permettre à un promoteur privé de réaliser un programme de construction de 29 logements (8 maisons individuelles et 11 logements intermédiaires). La création de la voirie entre la rue Marie Marvingt et la rue Gabriel Fauré a démarré courant l’été 2017, pour un achèvement début 2018.
Les propriétaires des logements en accession du programme de mmH de 47 logements (32 logements à la location et 19 en accession à la propriété) sur le site du Mourion ont emménagé début 2017.
Un nouveau programme de Batigère Nord Est de 95 logements situé d’une part, sur le site de l’ancien Leader Price Express et sur les garages attenants et d’autre part, sur le terrain destiné auparavant à Foncière Logement est en cours. Le permis de construire déposé en août 2016 a été accordé. Cette opération va offrir un parcours résidentiel complet sur le quartier (mixité sociale).
Dans le quartier Saint-Michel-Jéricho
à Saint-Max et Malzéville, le projet
d’implantation d’une surface commer-
ciale s’est concrétisé en 2016 avec la
démolition de l’ancien centre au cours
du dernier trimestre. La pose de la 1ère
pierre de cet ouvrage a eu lieu le 24
janvier 2017. La livraison de cet espace
commercial s’est effectuée en sep-
tembre avec l’ouverture du Carrefour
Express le 20 septembre. La commer-
cialisation des 3 autres cellules va
permettre l’installation d’une pizzéria,
d’une auto-école et d’une laverie auto-
matique. Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 22
Aux Nations à Vandœuvre-lès-Nancy, les travaux sur
l’esplanade du Cœur de ville devant le centre com-
mercial Les Nations et la restructuration de la rue de
Gembloux se sont poursuivis avec un achèvement
en juillet 2017. La dernière phase d’aménagement
du secteur visant à restructurer le boulevard de
l’Europe, sur la section devant le centre commercial,
s’est achevée à l’automne 2017. Quartier Trèves-Fri-
bourg, la quatrième et dernière phase d’aménage-
ment des espaces extérieurs autour de l’immeuble
Les Hérons et la restructuration de la rue Carnot
s’est achevée en juin 2017.
Sur les communes de
Laxou, Maxéville et
Nancy, l’EcoQuartier
Plateau de Haye
a poursuivi sa
transformation. Sur les
secteurs du Cèdre Bleu
et de Laverny à Nancy,
mais aussi au Champ le
Bœuf (rue de la Crusnes)
et centre commercial
La Cascade (à Laxou et
Maxéville).
Sur les communes de Laxou, Maxéville
et Nancy, l’EcoQuartier Plateau de Haye
a poursuivi sa transformation. Sur les
secteurs du Cèdre Bleu et de Laverny à
Nancy, mais aussi au Champ le Bœuf (rue
de la Crusnes) et centre commercial La
Cascade (à Laxou et Maxéville).
Le Nouveau projet de renouvellement urbain de la Métropole (2017 – 2025)
En février 2014, l’Etat a lancé le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (N.P.N.R.U.), pour la période 2015-2025. Les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville Plateau de Haye / Nancy - Maxéville et les Provinces à Laxou font partie des 200 sites d’intérêt national que l’A.N.R.U. soutiendra, tandis que le quartier prioritaire Les Nations à Nancy / Haussonville à Vandœuvre-lès-Nancy et Nancy est retenu au titre des quartiers d’intérêt régional.
La contractualisation avec l’A.N.R.U. présente deux temps forts :
— La signature d’un protocole de préfiguration qui fixe les enjeux et les objectifs de renouvellement urbain de chaque quartier, le programme des études à réaliser et l’in- génierie nécessaire pour l’élaboration d’une future convention. Il acte également le démarrage anticipé de certaines opérations jugées stratégiques, et à titre exceptionnel, prévoit leur financement,
— La signature d’une nouvelle convention multisites avec l’A.N.R.U. et l’ensemble des partenaires sur la base des projets urbains définis au terme du protocole. Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 23
Le renouvellement des conventions territoriales de Gestion Urbaine de Proximité
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain 2004-2016, la Métropole du Grand Nancy et ses partenaires s’étaient engagés à signer des conventions spécifiques de Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P.) sur les quartiers concernés. Cette démarche avait pour principal objectif d’assurer la pérennité des investissements et de garantir une gestion urbaine, humaine et cohérente du territoire.
Une convention-cadre de G.U.P., signée en décembre 2011, a identifié 6 domaines prioritaires à prendre en compte dans les démarches territoriales.
Puis, sous l’impulsion des villes, un travail collaboratif entre les divers partenaires que sont notamment les communes, les bailleurs, les services de l’Etat, le Conseil Départemental et la Métropole a permis la signature de conventions territorialisées, déclinaisons de la convention-cadre adaptées aux particularités de chaque quartier.
Les conventions de la Californie à Jarville-la-Malgrange, de Saint-Michel Jéricho à Malzéville et Saint-Max, d’Haussonville à Nancy et du Plateau de Haye à Laxou, Maxéville et Nancy étant arrivées à échéance en août 2016, de nouvelles conventions ont été délibérées au conseil métropolitain du 30 juin 2017.
De plus, la convention-cadre arrivant à son terme en décembre 2017, la fin d’année a été consacrée à la rédaction d’un nouveau document pour permettre la reconduction de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2025, date de fin du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain.
L’application des conventions d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.) dans les quartiers de la Politique de la Ville
Les conventions d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.), annexées au Contrat de Ville, ont été signées le 16 décembre 2016 par l’ensemble des partenaires (Etat, Grand Nancy, communes, Union et Solidarité, 5 bailleurs sociaux) sur les 8 quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Pour leur élaboration, ces acteurs se sont réunis au courant de cette même année dans le cadre des comités territoriaux tenus à l’échelle de chaque quartier.
Ces conventions permettent aux bailleurs sociaux de bénéficier d’un abattement de 30 %, au titre de cet impôt sur leur patrimoine situé en Q.P.V. En contrepartie, les organismes H.L.M. s’engagent pour la réalisation d’actions de renforcement de gestion du patrimoine et du lien social dans les quartiers, dans le cadre des programmes d’actions élaborés au sein des comités territoriaux.
Créé en 2001 par l’Etat, ce principe d’abattement n’est pas nouveau, mais la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a modifié le dispositif : jusqu’à présent, les contreparties des conventions d’abattement étaient négociées annuellement en bilatéral, entre l’Etat et les bailleurs sociaux ; dorénavant les intercommunalités sont positionnées en tant que pilotes du dispositif avec l’Etat, et les communes sont associées à l’élaboration et au suivi des programmes d’actions.
Des programmes d’actions annuels s’articulent avec les démarches déjà initiées dans le cadre des conventions de Gestion Urbaine de Proximité.
Le bilan des actions menées par les bailleurs sociaux, en 2017, consolidé par UeS (Union et Solidarité), démontre la forte implication et plus-value des bailleurs sociaux sur le territoire de la Métropole, puisqu’au total : pour un montant global de 2 287 431 € d’abattement de T.F.P.B. pour les organismes H.L.M., les actions menées et valorisées dans ce cadre s’élèvent à 3 269 003 €.
L’actualisation du 6ème P.L.H.D.
Depuis 2005, la Métropole du Grand Nancy a initié, avec la prise de délégation de compétence des aides à la pierre, en s’appuyant sur un projet de rénovation urbaine ambitieux, un rééquilibrage territorial du parc de logement social.
Avec l’accord de l’Etat, le 6ème P.L.H.d. a été prorogé pour une période de 3 ans, par délibération du Conseil de Métropole du 4 novembre 2016, conformément à l’article L152-9 du code de l’urbanisme. collège de représentants des usagers et
associations de défense des personnes en
Situation d'exclusion par le logement
C CONF U
Co-Présidence : are genres asile
Préfet de Meurthe et Moselle (1 voix
Cosège ces ropcéoenints des cobbciviés |
voix délibérative : collège des représentants des "Mie le Maire d'Art-sur-Meurthe professionnels intervenant dans le champ Mme le Maire de Dommartemont des attributions
Me Maire
M le Maire de Fléville-devant-Nancy « M le Maire d'Heillecourt De
M le Maire d'Houdemont _ Office Métropolitain l'Habitat M le Maire de Jarvile | Meurtne et Mosetle HaMat M le Maire de Laneuveville-devant-Nancy * immobilière des Chemins de Fer
eh armes Immobilière 3F Grand Est M le Maire de Maizéville Nouveau Logis de l'Est
MECS CRANES | Société Lorraine d'Habitat M le Maire de Nancy | Logi-Est Mme le Maire de Pulnoy | Vilogia
M le Maire de Saulxures-lès-Nancy : Adoma
M le Maire de ! Amitiés
Mile Make de Tombiaine Association Réinsertion sociale M le Maire Villers-lès-Nancy ! SIAO 54 Mie Maire Vandœuvre-lès-Nancy : ARELIA - ou leurs représentants ‘
. 5 représentants de la Métropole du Grand TE: Nancy : :
- le vice-président en charge de l'habitat dr
- le vice-président en charge du : ADALI habitat renouvellement urbain France Horizon - le vice-président en charge de l'urbanisme Habitat - le vice-président en charge de la concertation FNARS Lorraine - un conseiller délégué à la thématique habitat
. 2 Représentants du Conseil Départemental
Avec voix consultative SCOT
avec voix délibérative :
. Confédération Logement et Cadre de Vie
TE Ree
CnMErsSES Natcisié du LéGainén
. Association des locataires indépendants
. Habitat et humanisme
. Caisse d'Allocation Familiale
- Association Française des Traumatisés
Cräniens
. Droit Au Logement
- ATD quart monde
. Fondation abbé Pièrre
. UDAF
Avec voix consultative-
. Groupement pour l'insertion des Personnes
Physiques
. Foyer Marae
Association . Ensemble
. Association des Paralysés de France
. Association Départementale pour
l'information sur le Logement
N
© Projet de rapport annuel 2017 CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 24
Anticipant cette prorogation, le Conseil de Métropole a lancé, dès 2015, une procédure permettant d’actualiser le P.L.H. Sans remettre en cause l’économie générale du document, mais en s’appuyant sur un diagnostic actualisé, cette modification du 6ème P.L.H.d a notamment pour finalités : — d’intégrer de nouvelles actions liées à :
- l’évolution de la réglementation, notamment liée aux lois ALUR, LAMY et Egalité et Citoyenneté sur les équilibres résidentiels,
- à l’entrée en vigueur du S.Co.T. Sud 54 avec lequel nous devons être compatibles. — de redéfinir la territorialisation des objectifs de production au sein des 20 communes avec une volonté de préserver les équilibres résidentiels.
La modification permet d’assurer la jonction juridique avec le futur P.L.U.i., qui tiendra lieu de P.L.H. et de P.D.U. et le renouvellement de la convention de délégation de compétence des aides à la pierre au 1er janvier 2018.
En s’appuyant sur un diagnostic actualisé par l’agence SCALEN, 9 nouvelles fiches ont été insérées, pour aboutir à 44 fiches actions.
Les fiches ajoutées permettent :
— d’être le support de nouvelles actions obligatoires (notamment sur les attributions de logements H.L.M.),
— et de mettre en lumière des axes d’interventions déjà présents dans le document initial de 2011, mais de manière insuffisante (accession sociale à la propriété, lutte contre la vacance, lutte contre l’habitat indigne et non décent, copropriété...) et qui nécessitent aujourd’hui une fiche action identifiée.
Le lancement des travaux sur la mise en place d’une stratégie intercommunale sur les attributions de logements sociaux
Depuis les lois LAMY et ALUR de 2014, et la Loi égalité et citoyenneté, les E.P.C.I. dotés d’un P.L.H. ont été propulsés en première ligne sur la question des attributions de logement H.L.M. Les obligations sont renforcées pour ceux qui comptent des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
La Conférence intercommunale du logement est le nouveau cadre d’élaboration des stratégies partagées en matière d’attributions de logement social. Cette nouvelle instance de gouvernance devra arrêter les orientations politiques en matière d’attribution de logement H.L.M., pour favoriser la mixité sociale sur l’agglomération, en tenant compte notamment de la géographie prioritaire de la Politique de la Ville.
Elle pourra adapter le cas échéant, le taux d’attribution minimal hors Q.P.V. à des ménages à bas revenus ou relevant du N.P.N.R.U.
Elle définira également les objectifs de relogement des personnes prioritaires, DALO ou relevant d’opérations de renouvellement urbain Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 25
La première réunion plénière s’est tenue le 4 décembre 2017. Elle a acté la poursuite des travaux dans le cadre de groupes thématiques ouverts qui devront aborder la problématique du relogement des ménages concernés par le N.P.N.R.U., les publics prioritaires….
Les orientations proposées seront déclinées dans une convention intercommunale d’attribution qui identifiera des objectifs annuels quantifiés et territorialisés pour chaque bailleur H.L.M. La version projet de cette conven- tion devra être présentée concomitamment au projet de convention pluriannuelle avec l’A.N.R.U.
Chaque demi-journée des " ballades
urbaines " se termine par une restitution
par les participants autour de la
maquette du projet.
Une cinquantaine de participants. THEMATIQUES OBJECTIFS STRATEGIQUES | OBJECTIFS OPERATIONNELS
1. Favoriser l'accès à l'emploi des
habitants des QPV
1.1 Disposer d'éléments d'éclairage En mobilisant les différentes sources de données permettant d'apprécier la situation des publics au sein des QPV
En traitant ces données dans une perspective d'aide à la décision et de priorisation des actions à mener
1.2 Optimiser l'accès aux mesures de
droit commun
En assurant une présence de proximité du service public de l'emploi (Pôle [Emploi, Mission Locale, Maison De l'Emploi...)
En appréciant l'accessibilité de l'information concernant les mesures de droit commun (par l'accès et l'usage aux technologies de l'information et de la communication-TIC)
1.3 Répondre aux besoins en|En développant la mise en place d'actions permettant la mise en place d'un
EMPLOI qualification des habitants des QPV parcours qualifiant En promouvant les dispositifs d'alternance au sein des QPV
1.4 Sécuriser les trajectoires d'accès à |En levant les freins à l'emploi par la mise en place d'actions répondant à ces l'emploi problématiques
En favorisant la mise en adéquation entre profils de compétences et besoins des employeurs
En apportant une offre de service spécifique dédiée aux jeunes
En mobilisant les clauses d'insertion dans les parcours d'accès à l'emploi
1.5 Favoriser l'égalité des chances et En informant et en sensibilisant sur les questions relatives à la lutte contre les lutter contre les discriminations discriminations et à la promotion de la diversité En accompagnant l'accès effectif à l'emploi des personnes victimes d'une
discrimination réelle ou supposée
En veillant à ce que les femmes soient davantage représentées dans l'action menée au titre du CDV
En promouvant et en contribuant à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2. Soutenir le développement 2.6 Valoriser les potentialités du territoire |En diffusant l'information sur les caractéristiques économiques du territoire afin économique local de mieux appréhender ses forces et se faiblesses | En amplifiant la mise en place d'action de promotion et de découverte des métiers, secteurs. . . h
En s'appuyant sur l'organisation relevant de la démarche ATP (Association Territoire Projet)
2.7 Favoriser la création et l’installation|En assurant un accueil des entreprises permettant de diffuser et de promouvoir de nouvelles activités au sein des QPV |les dispositifs et les services qui facilitent le développement d'activité En accompagnant les employeurs dans les recrutements :
En proposant un service d'amorçage de projet dans les QPV (Cité lab) En soutenant la diversification des activités proposées par les SIAE
EMPLOI En mettant à disposition l'information relative à l'offre immobilière à vocation économique
2.8 Accompagner et soutenir l’activité et
l'emploi local
En menant des actions d'anticipation des mutations économiques et des besoins en recrutement (gestion territoriale et prévisionnelle des emplois et En maintenant la dynamique collaborative dans le cadre de la mise en œuvre de la clause sociale (PRU et hors PRU : public et privé) 2
En proposant un plan d'action dans le cadre de la déclinaison de la convention
« Entreprises et quartiers » D
En favorisant l'accès à la fonction publique et à l'alternance dans la fonction publique :
En créant les conditions favorables à la rencontre entre demandeur d'emploi et
employeur
2.9 Créer et installer une instance de
coordination et d'animation des
politiques de l'emploi, de l'insertion et du
développement économique composée
des partenaires institutionnels
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 26
pilier « développement de l’activité
économique et emploi »
Les enjeux par objectifs stratégiques et opérationnels déclinés dans le Contrat de Ville 2015-2020 sont rappelés dans le tableau ci-dessous. Actions subventionnées
1. Favoriser l'accès à l'emploi des habitants des QPV
1.1 Disposer d'éléments d'éclairage 0%
1.2 Optimiser l'accès aux mesures de droit commun 0%
1.3 Répondre aux besoins en qualification des habitants des QPV 25%
1.4 Sécuriser les trajectoires d'accès à l'emploi 67%
1.5 Favoriser l'égalité des chances et lutter contre les discriminations 8%
Actions subventionnées up
2. Soutenir le développement économique local
2.6 Valoriser les potentialités du territoire 0%
2.7 Favoriser la création et l'installation de nouvelles activités au sein des QPV 29%
2.8 Accompagner et soutenir l’activité et l'emploi local 71%
2.9 Créer et installer une instance de coordination et d'animation des politiques de l'emploi, de l'insertion et du développement économique composée des 0% partenaires institutionnels
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 27
La liste des actions de 2017 par porteur de projet soutenues par la Métropole du Grand Nancy est répertoriée dans le tableau annexé en page 46.
La programmation d’actions relevant de ce pilier, soutenue au titre du Contrat de Ville du Grand Nancy se déploie autour de deux grands axes :
— Favoriser l’accès à l’emploi des habitants des QPV
— Soutenir le développement économique local
Ils sont tous les deux investis mais les actions axées vers l’insertion et l’accompagnement vers l’emploi restent toutefois prépondérantes.
Afin de mettre en place les actions qui concourent à répondre aux objectifs cor- respondants, les partenaires s’appuient sur des porteurs principalement associatifs mobilisant quelques bénévoles mais les projets sont principalement menés par des professionnels formés dans les métiers de la formation, de l’insertion et de l’accom- pagnement. Cette ressource professionnelle reste une exigence afin d’accompagner un public fragilisé pouvant vivre des situations d’emploi ou de non emploi précaires et dont les parcours nécessitent d’être sécurisés.
La grande majorité des chantiers d’insertion déployés sur le territoire émargent au Contrat de Ville. Ils sont un acteur principal dans l’action menée et permettent de disposer d’une diversité d’activité en matière de dispositif relevant de l’Insertion par l’Activité Economique. En effet, Les chantiers d’insertion accueillent une part significative de publics relevant de la géographie prioritaire en leurs proposant à la fois un accompagne- ment à la résolution de problématiques sociales pouvant interférer avec une situation d’emploi ou d’accès à l’emploi ainsi qu’un accompagnement à l’accès effectif à l’emploi par la définition d’un projet professionnel pouvant mobiliser la formation professionnelle.
Il s’agit donc d’actions qui permettent de répondre favorablement à plusieurs objectifs opérationnels à la fois. Bien que les chantiers constituent un outil permettant d’accompagner globalement les demandeurs d’emploi, de proposer un contrat salarial…l’accompagnement décliné n’affiche pas une approche spécifique en direction du public malgré une personnalisation dans l’accompagnement. Une réflexion est initiée en lien avec les territoires afin d’apprécier davantage les attendus vis-à-vis des porteurs de chantier d’insertion. Pour rappel, ces dispositifs s’appuient sur des contrats aidés qui n’ont pas vocation à se décliner spécifiquement et uniquement en direction des habitants des QPV même si ces derniers constituent des cibles prioritaires, ce dispositif est toutefois très mobilisé dans le cadre de la Politique de la Ville.
les actions axées
vers l’insertion et
l’accompagnement
vers l’emploi
restent toutefois
prépondérantes ATOUTS AT TEREEE
Un maillage territorial de proximité au sein des QPV Des structures (souvent fragiles) dont le cœur pouvant permettre de faciliter la mobilisation des d'activité ne relève pas de l'emploi peuvent se saisir publics de cette thématique sans avoir les ressources
humaines nécessaires
Des projets de rénovations prévoient de requalifier le | Des actions relevant davantage du fonctionnement bâti de manière à favoriser l'installation d'acteurs | classique de l'association/difficulté à proposer des accompagnant la création d'activité actions spécifiques mais qui ciblent néanmoins et de manière significative les publics cibles
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 28
Concernant la dimension « Développement Economique », malgré son développement, cette partie reste à renforcer notamment en ce qui concerne l’accompagnement à la création d’activité. Cet aspect se développe progressivement, des actions de promotion sont de plus en plus territorialisées afin de cibler plus directement les publics, des initiatives entrepreneuriales éphémères telles que les Coopératives Jeunesse de Services sont en cours de construction. D’autres démarches permettent de favoriser les liens et les rapprochements entre demandeurs d’emplois et recruteurs, les formats sont là aussi réinterrogés et des formules plus souples se dé- veloppent toujours en lien avec les territoires et plus particulièrement les besoins de leurs habitants. D’autres dynamiques telles que la Charte Entreprises et Quartiers vont renforcer ce lien indispensable avec l’entreprise, ceci dans plusieurs domaines (découverte métiers, emploi, développement économique, services de proximité).
En 2017, 31 actions ont fait l’objet d’un soutien au titre du Contrat de Ville, cette programmation d’actions a touché de manière effective 1 387 personnes de manière effective (hors évènements type forums qui mobi- lisent des milliers de personnes sur le Grand Nancy). 624 personnes soit environ 45 % habitent l’un des 8 QPV de la Métropole.
La programmation d’actions 2018 prévoit entre autre d’investir davantage le champ du développement économique, notamment au travers la mise en place d’actions qui ont pour but de sensibiliser à la création d’activité avec des campagnes de communication très ciblées, préparées avec les territoires…Une expérimen- tation autour du montage d’une Coopérative Jeunesse de Service (CJS) sera initiée cette année.
En 2006, elle cosigne la charte d’engagement pour l’emploi et l’insertion au côté d’autres partenaires, qui confie la maîtrise d’heure des clauses à la Maison de l’Emploi du Grand Nancy.
Concernant la clause d’insertion, procédure légale permettant de favoriser l’accès à l’emploi de demandeurs d’emploi dans le cadre des procédures d’achats publics ou privés, la Métropole s’est engagée dans la mise en place des clauses d’insertion sociale dans ses marchés publics, dès 2005, dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine (PRU) concernant les 7 principaux quartiers d’habitat social.
Le bilan cumulé tout donneur d’ordre confondu (42) sur la période et jusqu’au 31 décembre 2017, est de 1 088 484 heures, dont 40 % des marchés sont portés par la Métropole (433 634 heures réalisées).
Pour l’année 2017, la Métropole a permis la réalisation de 30 652 heures sur les 108 894 heures réalisées (28%). 321 personnes sont concernées, dont 33% résident dans un QPV de la Métropole.
7 nouveaux donneurs d’ordre ont conventionné ou étaient en cours de conventionnement avec la Maison de l’Emploi en 2017 : Eiffage Immobilier, la commune d’Art-sur-Meurthe, Logiest, Dalkia, Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, ADOMA, RTE. 2016 2017
Diplôme Femme Homme Femme Homme
Il (niveau bac + 3 ou 4) 4 6 S à
Il (niveau bac +2) 5 12 7 10
IV (niveau bac) 14 10 12 10
V (niveau CAP ou BEP) 0 6 0 6
Total 23 34 24 30
Contrats aidés au 31 décembre 2017
Femme Homme
2017 5 23
Stagiaires gratifiés année scolaire 2016-2017
Année scolaire Femme Homme
2016 - 2017 55 53
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 29
La contribution de la Métropole sur son droit commun en sa qualité d’employeur et au niveau des ressources humaines : Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 30
Les conseils citoyens : une action
citoyenne à l’échelle des quartiers et
une cohésion métropolitaine
Rappel texte législatif
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a réformé le cadre d’interven- tion de la Politique de la Ville notamment en introduisant l’une des exigences fondamentales de celle-ci : la participation des citoyens à la construction du territoire et à la vie publique locale. C’est dans cette optique que la loi a introduit, de par son article 7, les conseils citoyens « dans chaque quartier prioritaire de la Politique de la Ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives ». La création de ces conseils citoyens intervient en réponse à la volonté de mettre en place une participation effective des habitants, les rendant acteurs des décisions qui concernent leur quartier.
Chronologie de la mise en place
Dans son Projet de Cohésion Sociale et Territoriale (P.C.S.T), adopté le 10 avril 2015, le Conseil commu- nautaire a réaffirmé son engagement d’encourager et de soutenir les démarches visant la participation et le « pouvoir d’agir » des habitants.
Parmi les actions identifiées, il a été proposé d’organiser des rencontres, en liaison avec les villes, l’Etat et avec le concours d’experts, pour favoriser l’échange, valoriser les initiatives, partager les expériences et les pratiques.
Le Contrat de Ville, signé le 23 décembre 2015 par 44 partenaires, a confirmé la volonté communément ex- primée de mettre en capacité les habitants à être acteurs des évolutions de leur cadre de vie, notamment par la création de neuf conseils citoyens dans les quartiers prioritaires, et conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2015.
Au cœur de ces nouveaux dispositifs, le principe d’autonomie doit permettre l’émergence de projets et d’initiatives citoyennes, élaborés et mis en œuvre en cohérence avec les objectifs du Contrat de Ville et les actions déjà déployées sur le territoire. Ce processus de co-construction doit conduire à la réalisation d’actions coordonnées nécessitant une reconnaissance mutuelle des acteurs, des règles du jeu partagées et un socle de connaissances commun à l’ensemble des membres des conseils citoyens, rapporté aux enjeux de gouvernance intercommunale et communautaire du Contrat de Ville.
Aussi, après publication des arrêtés préfectoraux et installation des conseils citoyens dans chaque quartier prioritaire, la Métropole du Grand Nancy s’est positionnée, en tant que chef de file du Contrat de Ville, comme « facilitateur » pouvant accompagner l’installation et la vie des conseils citoyens en animant, en collaboration avec les villes et les services de l’État, un dispositif de sensibilisation et de formation dédié à l’ensemble des membres. Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 31
Il a donc été proposé :
— dès l’installation des conseils citoyens, soit début 2016, d’organiser un premier temps fort de rencontre et de sensibilisation visant la bonne compréhension des institutions locales et de leur fonctionnement,
— de bâtir un plan de formation orienté vers la connaissance des politiques publiques, — d’organiser des rencontres favorisant l’échange, la valorisation des initiatives et le partage d’ex- périences et de pratiques.
Pour donner suite à la première rencontre organisée en 2016, le 30 mars au stade Marcel Picot, une deuxième rencontre a été proposée en 2017.
Il est précisé également que les conseils citoyens ont été invités au comité de pilotage du 8 décembre 2017.
Les rencontres :
le 30 mars 2016 - 1ère rencontre
La rencontre des neuf conseils citoyens du 30 mars 2016, au stade Marcel Picot, avait été organisée dans la perspective de la première participation des conseils citoyens au comité de pilotage du Contrat de Ville. Mu- rielle Maffessoli, sociologue - directrice de l’O.R.I.V (Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville) fut le grand témoin de cette rencontre.
113 Conseillers Citoyens étaient présents, soit un taux de participation de 66%.
64 Conseillers Citoyens ont répondu à une fiche d’évaluation montrant :
— une rencontre très appréciée pour la qualité des interventions, la clarté et l’intérêt des informations, l’échange avec les autres conseillers citoyens, l’accueil, la convivialité et l’esprit collectif, — des réponses contrastées sur la place accordée aux échanges, qui pour eux était une vraie attente.
Dans la continuité de cette première rencontre et d’après les besoins exprimés par les conseils citoyens, une deuxième rencontre a été programmée le 8 avril 2017.
le 8 avril 2017 : 2ème rencontre
Les objectifs :
— l’animation d’une dynamique citoyenne d’agglomération par le partage des expériences et la valorisation des initiatives,
— la compréhension du rôle et du fonctionnement des acteurs publics locaux et de leurs interactions, la compréhension du rôle des conseils citoyens dans cet environnement,
— l’appropriation d’un socle de connaissances et d’un vocabulaire communs, rapporté aux enjeux du Contrat de Ville et aux principes qui le guident,
— l’acquisition de savoirs, savoir-faire et savoir-être visant le renforcement de la cohésion d’équipe et de la confiance en soi.
L’esprit et le format :
À travers une approche pédagogique, ludique et participative, l’enjeu était de créer les conditions d’une reconnaissance et d’un apprentissage mutuels entre les conseils citoyens et avec les institutions, d’un dialogue constructif et d’un partage de la connaissance des territoires.
En réponse aux attentes exprimées de laisser une plus grande place aux échanges entre les membres et pour permettre au plus grand nombre de conseillers citoyens d’être présents (actifs, etc.), il a été proposé d’organiser cette rencontre un samedi matin. conseiller
citoyen
de
et
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 32
Trois séquences ont été proposées :
— 10h15 / 10h30 : un temps d’accueil par les Vice-présidents (15 minutes) — 10h30 / 12h00 : un parcours en 3 ateliers
— À partir de 12h00 : un temps conclusif par le Président de la Métropole suivi d’un moment convivial autour d’un buffet.
L’animation de la rencontre :
Afin d’animer cette rencontre, un prestataire nancéien spécialisé dans la création et l’organisation d’animations et jeux grandeur nature, nommé « Pistes de jeux » est intervenu.
Par ailleurs, plusieurs conseillers ayant fait part de leur souhait d’être formés aux techniques de prise de parole en public, une comédienne qui anime des ateliers-théâtre de prise de parole en public dans le cadre de l’insertion professionnelle a été sollicitée. Sa présence, lors de la rencontre, a permis de sensibiliser et de mobiliser les volontaires à une première session organisée dès avril 2017.
LES THÈMES ET L’ORGANISATION DES ATELIERS :
Pour renforcer la dimension participative de cette rencontre, tout en répondant aux objectifs d’information, de sensibilisation et d’échanges, il a été proposé un parcours en trois ateliers sur les quatre proposés ci-dessous.
Chacun des groupes était composé de conseillers citoyens provenant des différents quartiers. • 1 atelier pédagogique pour faire découvrir la Métropole ; cet atelier était conçu en lien avec la Direction de la Communication, à l’appui de supports nouveaux tels qu’un film d’animation. • 1 atelier ludique pour favoriser la cohésion d’équipe animé par le prestataire, cet atelier était organisé autour d’un jeu de construction collective en grandeur nature.
• 1 atelier de sensibilisation sur la qualité du cadre de vie ; cet atelier était élaboré en lien étroit avec la Direction des déchets de la Métropole. Il vise à sensibiliser aux enjeux de prévention, collecte et tri des déchets.
• 1 atelier d’échanges et de partage d’expériences ; l’idée était de permettre aux membres d’échanger sur l’expérience de cette première année de fonctionnement, d’en tirer le bilan, de proposer des perspectives.
La rencontre en quelques chiffres :
• 60 conseillers citoyens présents soit un taux de participation de 39 % (contre 66 % à la 1e rencontre en mars 2016)
• une plus forte mobilisation des membres du collège «habitants» par rapport au collège «acteurs locaux et associations»
• 20 invités (élus, services des villes, Etat / DDCS)
• 17 personnes pour l’équipe d’animation et d’accueil (agents du Grand Nancy, prestataires, stagiaires et services civiques)
Pour donner suite à cette 2e rencontre annuelle, la Métropole a organisé :
• des visites de sites par la direction des déchets ménagers pour les conseils citoyens: centre de valorisation des déchets à Ludres, le samedi 29 avril 2017 ; centre de tri des emballages à Épinal, le vendredi 19 mai 2017 • des ateliers d’expression par le théâtre le 5 mai 2017 (15 inscrits pour la session).
POUR SON QUARTIER
S’ENGAGER
CONTRAT DE VILLE DU GRAND NANCY Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 33
Et a réalisé :
• un compte rendu de l’atelier «échange et partage d’expérience»
• un compte rendu de l’atelier réunissant les personnes en situation d’animation et/ou d’accompagnement des conseils citoyens (chefs de projet des villes, délégués du préfet...) et poursuite de cette animation par le CRPVL.
• la publication des photos, quizz... sur la page internet dédiée sur le site du Grand Nancy permettant aux conseillers citoyens de poursuivre la prise de connaissance.
En 2017, les neuf conseils citoyens ont à l’échelon local poursuivi leurs travaux en fonction des constats, des réalités et des objectifs fixés par chacun. Force est de constater que l’avancée des travaux et des réflexions varient d’un territoire à l’autre. Les projets et les actions développées sont évidemment en lien avec les expériences de chaque territoire et les évolutions actuelles, mais également en lien avec les objectifs que chaque instance s’est fixée. Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 34
BILAN DES ACTIVITÉS DES 9 CONSEILS
CITOYENS DES QUARTIERS PRIORITAIRES
CONSEIL CITOYEN PLATEAU NANCY
MAXÉVILLE
• un diagnostic en marchant
• mobilisation autour de la création de la
maison des projets et de l’inauguration
de la tour des énergies
CONSEIL CITOYEN MOUZIMPRE
À ESSEY-LES-NANCY
• enquête auprès des habitants
sur leurs attentes
• organisation de la 1ère édition de
« Mouzim’crée » le 20 mai 2017 (concours
de dessins à la craie, jeux pour enfants…)
• participation à « Estiv’bal » le 22 juillet
2017, avec l’association l’Etoile, le conseil
de quartier Tourterelles/Mouzimpré et la
maison du Grémillon «épicerie solidaire »,
pour promouvoir la consommation des
fruits et légumes de saison et favoriser
une alimentation saine et équilibrée
• organisation de la 2ème édition de
« Festi'Lune » le 27 octobre 2017
(projections de films d’animation à caractère
pédagogique, jeux pour enfants…)
CONSEIL CITOYEN LA CALIFORNIE À JARVILLE
• consultation des commerçants et des habitants du quartier (enquête
par questionnaire) par le conseil citoyen pour la création d’un marché
sur la place centrale du quartier
• mise en place du marché le 18 avril 2017, qui a fonctionné pendant
plus de quatre mois. Participation du CC aux commissions marché, et
force de proposition pour la nouvelle formule du marché Jarvillois
• Participation active du conseil citoyen aux différentes manifestations
sur le quartier de la Californie : le fleurissement en collaboration avec le
bailleur MMH (la création de mobilier de jardin à partir de récupération
de bois de palettes), le 3 vide-greniers de la Cali tenu le 21 mai 2017 «
Mon quartier j’en prends soin » avec MMH en Mars 2017.
• Participation au diagnostic en marchant du 9 novembre 2017
CONSEIL CITOYEN PLATEAU
LAXOU MAXÉVILLE
• un diagnostic en marchant
• mobilisation autour de la création
de la maison des projets et de
l’inauguration de la tour des énergies
• nettoyage de quartier avec les écoles +
élaboration d’un concours de dessins sur
la thématique de la propreté intitulé «
Nous, les enfants du quartier », exposée
à MMH rue du Madon à Maxéville pour
que les habitants puissent voter pour leur
affiche préférée du 06 juin au 31 juin
• participation à l’opération Fleurissement
du quartier avec MMH, le 31 Mai
CONSEIL CITOYEN HAUSSONVILLE
À NANCY
• organisation de la journée « nature
Urbaine » en juillet 2017 avec la
participation de l’ensemble des asso-
ciations du quartier et la mobilisation
d’environ 200 habitants
CONSEIL CITOYEN CŒUR
DE VILLE À TOMBLAINE
• « Café des Parents » en
lien avec les professionnels
de santé exerçant au sein de
la MSP et le personnel muni-
cipal de la Halte-garderie
« La Récré » - de nouvelles
rencontres sont prévues
cette année avec l’interven-
tion d’une diététicienne à la
demande des parents. + . +
À = —— cm.
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 35
CONSEIL CITOYEN LES NATIONS
• Poursuite des groupes de travail thématiques
• Travaux thématiques tout au long de l’année autour de :
- l’accessibilité pour tous partout en toute sécurité
- relations bailleurs / habitants
- culture et éducation
- suivi du projet de rénovation urbaine du quartier
- emploi et insertion des jeunes (fin de ce groupe dans le courant de l’année 2017) • Soutien de parents dont les enfants fréquentent un club sportif en vue d’une amélioration des conditions de leurs pratiques sportives.
• Diagnostic en marchant et réalisation de fiches de situations problématiques, suivi de l’organisation d’une table ronde avec les bailleurs et partenaires du contrat de ville en vue d’améliorer les situations repérées.
• Participation à différentes réunions organisées par la Municipalité, les bailleurs et/ou la Métropole tout au long de l’année.
• Création d’un site internet dédié au CCV, et réalisation d’un calicot à l’effigie du CCV.
LES ACTIONS COORDONNÉES PAR LA MÉTROPOLE EN
LIEN AVEC SES PARTENAIRES EN 2017 :
• 2e rencontre métropolitaine d’information, de
sensibilisation et d’échanges des 9 conseils citoyens,
• visites du centre de valorisation des déchets à Ludres et
du centre de tri des emballages à Epinal,
• 7 ateliers d’expression par le théâtre,
• association des conseils citoyens à l’évaluation du
Contrat local de santé (en lien avec l’ARS / IREPS), à la
TFPB, à la GUP (gestion urbaine de proximité).
CONSEIL CITOYEN ST MICHEL JERICHO
GRANDS MOULINS
• participation au jury du Fonds d’Initiatives
Citoyenne du quartier et aux groupes de
travail du quartier
• diagnostic participatif avec une réunion
publique de restitution le 15 mars dernier
• participation à la Fête de quartier et aux
actions du Livre sur la Place 2017
Rencontres citoyennes au niveau de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale/ETAT
Au niveau départemental et conformément aux instructions ministérielles, les conseils citoyens du département de la Meurthe et Moselle ont été conviés à une rencontre territoriale le 13 novembre 2017 autour de 3 ateliers :
— quel regard portent les conseils citoyens sur la mise en œuvre des Contrats de Ville ? — quelle place pour les conseils citoyens dans l’amélioration du cadre de vie ? — comment les conseils citoyens peuvent contribuer à évaluer les impacts des actions sur les quartiers ?
Si la première rencontre citoyenne de 2016 avait permis de rassembler 69 conseillers citoyens (51 habitants et 18 acteurs locaux) autour du cadre de vie, de l’éducation, de l’emploi et de l’insertion ainsi que sur le fonctionnement des conseils citoyens et la participation citoyenne dans les quartiers, seules 38 personnes étaient présentes, à parité entre le collège habitants et les acteurs locaux, représentant 9 conseils citoyens sur les 19 du département.
La difficulté pour les conseils citoyens de se faire connaître et d’être identifiés a amené la DDCS à les mettre en réseau et à valoriser les actions menées par certains d’entre eux, en parallèle de la plateforme d’échanges des conseils citoyens.
Par ailleurs, afin que les jeunes soient représentés au sein de ces instances de démocratie participative, la DDCS travaillera en 2018 sur la thématique jeunesse au travers de l’engagement citoyen notamment.
afin que les jeunes
soient représentés au
sein de ces instances
de démocratie
participative, la DDCS
tra v aillera en 2018 sur
la thématique jeunesse
CONSEIL CITOYEN LES
PROVINCES
Le conseil citoyen sera renouvelé
le 1e mars 2018 et fusionnera
avec le conseil de proximité. Une
maison de projet du PRU sera
inaugurée courant juin 2018. Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 36
Le Droit commun de la Métropole
du Grand Nancy fléché spécifique
Politique de la Ville
PÔLE SOLIDARITE ET HABITAT
D.A.F.
Nombre de dossiers présentés : 326 323
Nombre de dossiers délibérés : 248 dont 2 afférent à une cotisation 240 dont 2 afférent à une cotisation
Enjeux d'agglomération 130 278 501 € 132 285 472 €
Emploi - Insertion 31 284 250 € 28 292 000 €
Prévention - Sécurité 41 219 975 € 39 200 625 €
Santé 46 93 420 € 40 90 782 €
Total : 876 146 € Total : 868 879 €
Maison de l'Emploi-Subv annuelle 372 300 €
Total : 876 146 € Total : 1 241 179 €
Subv d'investissement pour les
Restaurants du cœur 1 8 000 €
Nombre d'organismes aidés : 107 associations 102 associations
16 communes 13 communes
3 CCAS 3 CCAS
4 syndicats ou GIP 4 syndicats ou GIP
15 chantiers d'insertion aidés en 2016 pour 129 500 €
13 chantiers d'insertion aidés en 2017 pour 137 500 €
2016 2017
Crédits PCST 2016-2017 Politique Répartition : publique début 2017 Réalisé Montant en euros
Emploi 35 % 35 % 292 000 €
Prévention 25 % 23 200 625 €
sécurité
Culture 25% 32 % 271472€
Lien social
Santé 15% 10% 82 400 €
L’enveloppe prévisionnelle 2018 est répartie comme suit :
: Enveloppe validée en % Nombre de dossiers avec
a PR en a 8 comité technique fin avis positif
août 2018
Loisirs 286 650 € 33,44 135
Cultures 28 242 900 €
Sport
Emploi 301 250 € 35,14 31 Mésrtion 35 300 038 €
Prévention 25 214 312 € 163 025 € 19, 02 | 28 en attente de dossiers FIPD
Sécurité
Santé 12 100 000 € 60 157 € 7, 08 31 + 1 cotisation
Total 100 857 250 € 811 082 € 94, 6 226
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 37
Ventilation des crédits au titre de
la cohésion sociale par politique
publique de la Métropole du Grand
Nancy (droit commun et spécifique) Pilier 2016 2017 Part du CV en 2017
1 — Cohésion sociale 519 944 € 436 638 € 57 %
2 — Développement économique et emploi | 301 500 € 254 500 € 34 %
3 — Cadre de vie et Renouvellement urbain 37 000 € 35 000 € 5 %
4 — Pilotage et Ingénierie de projets 35 000 € 34 200 € 4%
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 38
Répartition des crédits « Politique
de la Ville » de l’État par politique
publique
Le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) a accordé à la Meurthe-et-Moselle une dotation de 2 120 000 € dont 1 255 000 € ont été attribués aux financements d’actions sur les 6 Contrats de Ville du département en 2017 ; les autres crédits venant soutenir des dispositifs spécifiques comme le dispositif de réussite éducative ou Ville, Vie, Vacances.
A cette enveloppe sont venus s’ajouter des crédits CIEC (crédits décidés dans le cadre du comité interministériel à l’égalité des chances) à hauteur de 98 541 €.
Au cours de l’été 2017, une reprise de crédits de 225 265 € a été effectuée par le niveau national, à l’instar d’autres ministères, soit 11 % de la dotation départementale, remettant de fait en cause la programmation des crédits effectuée en début d’année sur les 6 Contrats de Ville.
C’est ce qui explique la baisse des crédits Etat sur la Métropole du Grand Nancy entre 2016 et 2017. 354 dossiers ont toutefois été financés pour un montant total de 760 338 € dont la répartition figure dans le tableau ci-joint. Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 39
Le bilan 2017 du Conseil Départemental
de Meurthe-et-Moselle
La loi du 21 février 2014 a redéfini les objectifs et les modalités opérationnelles de la Politique de la Ville et du contrat 2015/2020. Le département figure parmi les nouveaux signataires. Depuis plus de 18 ans le département s’est fortement engagé en direction des quartiers Politique de la Ville notamment grâce à des conventions avec l’Etat signées en 2000 et 2007 ainsi que par son implication dans la rénovation urbaine à hauteur de 9M d’€.
Le département a été aussi à l’initiative d’innovations en direction de publics divers : plan de lutte contre les discriminations et semaine Egalité Fraternité Agissez ! en 2005, territorialisation des politiques publiques dès 2004, généralisation de clauses sociales dans ses marchés, démarche de développement social… Au-delà de ses compétences en matière de solidarités et de prévention, le soutien du Département en faveur des quartiers Politique de la Ville se traduit ainsi par une organisation administrative adaptée, un soutien humain et matériel mais aussi financier à la fois en investissement et en fonctionnement. Afin de répondre à toutes les particularités qui caractérisent ce territoire, les services du département se sont organisés en tenant compte des quartiers de vie, des axes de mobilité, des besoins sociaux. Il s’agit en effet d’accompagner l’évolution des parcours de vie dans une logique de développement social pour ainsi consolider le parcours de la personne, à travers des modalités de partenariat renouvelées.
Depuis septembre 2015, les Maisons Départementales des Solidarités, au nombre de 6 sur l’agglomération dont 5 sont directement implantées dans un quartier « Politique de la Ville », regroupent 111 professionnels de l’action médico-sociale au service des habitants.
Pivots du développement social sur les territoires, les Maisons Départementales des Solidarités permettent d’installer un véritable partenariat de proximité avec les Centres Communaux d’Action Sociale, avec les partenaires publics et parapublics tels que la Caisse d’Allocations Familiales ou les organismes de sécurité sociale, mais aussi avec les partenaires associatifs tels que les centres sociaux et les MJC. En regroupant les services sociaux, l’aide sociale à l’enfance et les services de protection maternelle et infantile en un seul et même lieu et de façon transversale, les Maisons Départementales des Solidarités constituent désormais des interlocuteurs privilégiés pour les familles et les partenaires. Une articulation avec les services territoriaux de l’insertion, de l’autonomie des personnes âgées et en situation de handicap est assurée de façon permanente.
Le conseil départemental participe pleinement à la dynamisation de la vie sociale, à travers un accompagnement renouvelé, en faisant de la participation des habitants un véritable levier d’action dans la mise en œuvre de ses compétences (action sociale de proximité enfance famille, personnes âgées et handicapées, éducation, droit au logement, insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA…) et dans la construction de ses priorités politiques (économie solidaire, citoyenneté, lutte contre les discriminations…).
Le développement de l’activité économique et de l’emploi représente un enjeu de société majeur, reposant sur une étroite articulation entre les acteurs. Le maillage fin du territoire, formé par les six maisons départementales des solidarités et les nombreux partenaires publics et associatifs, doit permettre de : — Soutenir le développement d’une offre de commerces de proximité, de façon complémentaire au développement d’une économie plus solidaire,
— Accompagner chaque personne vers l’emploi digne et durable,
— Faire de la commande publique un véritable levier de développement économique et d’accès à l’emploi.
Dans le cadre du contrat, le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle s’est engagé à renforcer la cohésion sociale au sein des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Il s’agit, en d’autres termes, de : — Soutenir la parentalité et plus particulièrement l’accompagnement des familles monoparentales, — Accompagner la petite enfance par la poursuite du soutien aux actions de parentalité et de solidarité portées par les crèches ou encore les lieux d’éveil et d’accueil parents-enfants, le territoire participe à la réduction des inégalités sociales et à la coéducation tout en favorisant le bien-être des enfants, — Favoriser l’accès aux droits et la lutte contre les discriminations en prenant appui sur l’expérience acquise à travers la mise en œuvre de dispositifs nationaux (plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale). Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 40
Le conseil départemental s’attache aussi, à travers ce Contrat de Ville, à favoriser les parcours de réussite des jeunes des quartiers prioritaires, en :
— Favorisant la réussite éducative, à travers l’accompagnement à la scolarité, la poursuite du programme d’ambition culturelle dans les collèges et la lutte contre le décrochage scolaire, — Luttant contre toutes les discriminations,
— S’engageant à prévenir les situations à risque et à prévenir le phénomène de radicalisation, qui constitue aujourd’hui encore plus qu’hier, un véritable enjeu de société.
Pour tout cela, le Département s’appuie sur ses équipes de prévention spécialisée publique (13 professionnels) et privée en soutenant l’association Jeunes et Cités.
C’est en agissant durablement et concrètement sur l’environnement des personnes que le département s’engage aussi à favoriser le cadre de vie et le renouvellement urbain des quartiers prioritaires. En accompagnant avant tout l’humain dans un cadre urbain, fruit de l’histoire, le département de Meurthe-et-Moselle fait le choix d’agir de manière concertée dans les opérations de renouvellement urbain et, en particulier, en participant au financement des investissements structurants comme la réhabilitation de centres commerciaux, la construction ou la rénovation d’équipements de proximité ou celles des maisons de santé pluri professionnelles (dans les QPV dont ceux en NPNRU).
Les protocoles du NPNRU ont été signés début 2017 et la durée de réalisation de ces études est estimée à 18 mois. Le département souhaite apporter un effet levier pour des opérations situées dans les quartiers qui présentent des dysfonctionnements urbains les plus importants.
Il s’agit de concourir à l’effet levier recherché par la dynamique de renouvellement urbain qui caractérise la Politique de la Ville, à savoir un travail structurant sur le cadre de vie tout en agissant sur le quotidien des personnes.
L’engagement du département à travers des crédits d’investissement sur des quartiers prioritaires au titre de la Politique de la Ville atteindront 4,5 M € sur la durée du contrat.
En 2017, le conseil départemental a par exemple contribué à hauteur de 57 517 euros à la restructuration du centre commercial Jéricho à Saint-Max avec l’objectif d’implanter ce centre commercial en cœur de quartier face au nouvel équipement regroupant le centre social et la crèche parentale « La Ribambelle ». Il a également contribué à la rénovation énergétique du groupe scolaire Jules Ferry à Tomblaine pour 46 500 euros et, dans la même commune à la réfection de la toiture de l’école de musique pour 11 757 euros.
Le Plan Collèges Nouvelles Générations :
La jeunesse est la clé du dynamisme de la société toute entière, de notre capacité à innover et à construire l’avenir.
C’est afin de se prémunir du fléau que constitue le décrochage scolaire, que le Département de Meurthe-et- Moselle poursuit son vaste plan de création, restructuration ou rénovation des collèges. Le choix de proposer des conditions optimum d’apprentissage et d’épanouissement des collégiens sur le territoire est un choix d’avenir.
La poursuite du Plan Collèges Nouvelles Générations (335 M € entre 2012 et 2024) bénéficie de fait au développement du territoire, pour plus de 63 M € dans la construction de collèges neufs et plus de 28 M € dans la restructuration de collèges et cités scolaires existants. Avec ces investissements massifs dans l’éducation des jeunes métropolitains, le Conseil Départemental opte pour l’avenir.
Ces programmes d’investissement sont renforcés d’une enveloppe de près de 4 M € relative au matériel pédagogique et notamment numérique, permettant ainsi aux élèves du territoire de bénéficier d’un environnement d’apprentissage optimal.
Les premières réalisations sortent de terre comme le collège neuf sur le site du collège Jean-Lamour, boulevard de Scarpone à Nancy où les premiers élèves ont rejoint l’établissement à la rentrée 2017. Le conseil départemental a également pour projet de construire un collège neuf sur le plateau de Haye avec comme implantation privilégiée le terrain situé entre la caserne SDIS de l’avenue de la Libération et la salle des fêtes de Gentilly. A l’issue de cette opération, le collège La Fontaine à Laxou sera fermé. Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 41
Ce sont 3 autres opérations de construction de nouveaux collèges qui sont en phase de travaux : collège Haut de Penoy à Vandœuvre, Georges Chepfer à Villers les Nancy, et un autre projet d’établissement sur le secteur ARTEM. Le collège Camus de Jarville bénéficie d’une opération lourde de restructuration (11,05 M€) quand 8 collèges (Nicklès à Dommartemont, Prouvé à Laxou, Mézières, Guynemer et La Craffe pour Nancy, Goncourt à Pulnoy, Moulin à Tomblaine et Monod à Ludres) font l’objet de restructurations partielles. L’intervention sur les cités scolaires de Chopin et Georges de la Tour à Nancy et Callot à Vandœuvre représente un investissement avec la Région de 893 000 €.
L’appui à l’animation des territoires en fonctionnement se matérialise à travers les crédits territoriaux dans le cadre du Contrat Territoires Solidaires (CTS) et des crédits départementaux.
Le fonds dédié à l’animation des territoires s’élève à 24 M € pour la durée du CTS dont le territoire de la métropole du Grand Nancy bénéficie sur la période 2016-2021, à hauteur de 1 767 835 € par an, soient 10 427 010 € réservés en crédits de fonctionnement sur le mandat et dont une partie est répartie sur les quartiers prioritaires.
Le montant des crédits dédiés sont inscrits dans le tableau ci-joint, auxquels il convient de rajouter l’investissement et les moyens humains décrits plus haut. Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 42
La déclinaison des arbres d’objectifs
par enjeux des Quartiers en Politique
de la Ville dans le Contrat de Ville
2015-2020
Déclinaison des arbres d’objectifs par enjeux des Quartiers
en Politique de la Ville dans le Contrat de Ville 2015 2020
ESSEY MOUZIMPRE
PILIER COHESION SOCIALE
Contribuer à la réussite scolaire et
sociale des jeunes et des enfants
Renforcer les solidarités et lutter
contre la précarité
Accompagner les familles dans leur
fonction parentale
Accompagner les publics dans les
loisirs et le temps libre
Coordonner la vie associative
Promouvoir la santé solidaire et
équitable
Prévenir et lutter contre les insécurités
et incivilités
PILIER RENOVATION URBAINE Préserver les équipements à l’issue du PRU
PILIER EMPLOI INSERTION Développer les activités économiques et favoriser l’accès à l’emploi
LA CALIFORNIE JARVILLE
PILIER COHESION SOCIALE
Elaborer une politique de l’éducation à
destination des plus jeunes jusqu’aux
jeunes adultes
Garantir l’acquisition du « Lire, écrire,
parler » et assurer la réussite scolaire
Encourager les actions éducatives et
pédagogiques tout en contribuant à
renforcer les liens entre
institutions/parents/enfants
Améliorer l’accessibilité
Encourager l’autonomie des habitants
en les accompagnants
Améliorer l’accès à la santé et lutter
contre le mal-être des publics les plus
fragiles
Prévenir la délinquance et développer
la sécurité
Promouvoir les activités culturelles et
de loisirs
Démocratie participative
Gouvernance, encourager la synergie
Commune/Agglomération/Partenaires
institutionnels
Soutien aux associations locales
PILIER RENOVATION URBAINE
Maitriser l’utilisation et la
consommation des ressources
Protection du patrimoine
Améliorer et diversifier les transports en
commun et développer les
déplacements doux (transversal avec
la cohésion sociale)
Rendre agréable l’environnement des
habitants
Accompagnement et pérennité des
projets
PILIER EMPLOI INSERTION
Favoriser le développement
économique du quartier et améliorer
les services de proximité
Assurer l’accès à l’emploi et lutter
contre le chômage 7 Projet de rapport annuel 2017 CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 43
LES PROVINCES A LAXOU
PILIER COHESION SOCIALE
Contribuer à la réussite sociale et
scolaire des jeunes et des enfants
Renforcer les solidarités et lutter
contre la précarité
Accompagner les familles dans leur
fonction parentale
Accompagner les publics dans les
loisirs et le temps libre
Coordonner la vie associative
Promouvoir la santé solidaire et
équitable
Prévenir et lutter contre les
insécurités et incivilités
PILIER RENOVATION URBAINE
Améliorer les conditions d’habiter
dans le logement
Améliorer la qualité et le cadre de vie
des habitants
Améliorer la qualité et le cadre de vie
des habitants
PILIER EMPLOI INSERTION
Conforter l’emploi et la création
d’entreprise et la reprise d’activité
Faciliter l’insertion professionnelle et
conforter l’emploi durable
PLATEAU DE HAYE – LAXOU/MAXEVILLE (CHAMP LE BŒUF ET NANCY/MAXEVILLE
PILIER COHESION SOCIALE
Contribuer à la réussite sociale et
scolaire des jeunes et des enfants
Renforcer les solidarités et lutter
contre la précarité
Accompagner les politiques familiales
Accompagner les publics dans les
loisirs et le temps libre
Coordonner la vie associative
Promouvoir la santé solidaire et
équitable
Prévenir et lutter contre les
insécurités et incivilités
PILIER RENOVATION URBAINE
Améliorer les conditions d’habiter
dans le logement
Améliorer la qualité et le cadre de vie
des habitants
PILIER EMPLOI INSERTION
Conforter l’emploi et la création
d’entreprise et la reprise d’activité
Faciliter l’insertion professionnelle et
conforter l’emploi durable
HAUSSONVILLE A NANCY
PILIER COHESION SOCIALE
Contribuer à la réussite sociale et
scolaire des jeunes et des enfants
Renforcer les solidarités et lutter
contre la précarité
Accompagner les familles dans leur
fonction parentale
Accompagner les publics dans les
loisirs et le temps libre
Coordonner la vie associative
Promouvoir la santé solidaire et
équitable
Prévenir et lutter contre les
insécurités et incivilités
PILIER RENOVATION URBAINE
Améliorer les conditions d’habiter
dans le logement
Améliorer la qualité et le cadre de vie
des habitants
PILIER EMPLOI INSERTION
Faciliter l’insertion professionnelle et
conforter l’emploi durable
Conforter l’emploi et la création
d’entreprise et la reprise d’activité Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 44
LES NATIONS A VANDOEUVRE
PILIER COHESION SOCIALE
Développer le secteur de la vie
associative, porteuse de citoyenneté
et de solidarité
Favoriser la mise en place des
meilleures conditions aboutissant à la
réussite éducative et à l’insertion
sociale des différents publics
Soutien à la parentalité et
réaffirmation du rôle éducatif des
parents
Promouvoir la solidarité et renforcer
la cohésion sociale
Lutter contre les inégalités sociales
de santé
Mise en place de mesures visant à
limiter la survenance d’actes de
délinquance
Démarche d’accès aux loisirs, à
l’épanouissement et aux services
culturels et sportifs
PILIER RENOVATION URBAINE
Dédensifier le QPV, améliorer
l’habitat et favoriser la mixité sociale
Améliorer l’ambiance urbaine
Désenclaver le QPV et favoriser la
mobilité
Réduire l’impact écologique de tous
les acteurs et mettre en valeur les
espaces verts et le patrimoine naturel
local
Faciliter l’accès aux équipements
culturels et sportifs
Développer les activités économiques
de proximité et favoriser la « vie de
quartier »
Assurer la sécurité pour tous et la
tranquillité de la ville
Favoriser les rencontres et la
participation des habitants à
l’amélioration de leur cadre de vie
PILIER EMPLOI INSERTION
Développer les activités économiques
et favoriser l’accès à l’emploi Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 45
SAINT MICHEL JERICHO/GRANDS MOULINS A MALZEVILLE, NANCY, SAINT-MAX
PILIER COHESION SOCIALE
Contribuer à la réussite sociale et
scolaire des jeunes et des enfants
Renforcer les solidarités et lutter
contre la précarité
Accompagner les familles dans leur
fonction parentale
Accompagner les publics dans les
loisirs et le temps libre
Coordonner la vie associative
Promouvoir la santé solidaire et
équitable
Prévenir et lutter contre les
insécurités et incivilités
PILIER RENOVATION URBAINE
Savoir habiter : améliorer les
conditions d’habiter dans le logement
Améliorer la qualité et le cadre de vie
PILIER EMPLOI INSERTION
Faciliter l’insertion professionnelle et
conforter l’emploi durable
Conforter l’emploi et la création
d’entreprise et la reprise d’activité
COEUR DE VILLE A TOMBLAINE
PILIER COHESION SOCIALE
Favoriser un parcours santé durable
Améliorer l’accessibilité du quartier
aux personnes handicapées ou à
mobilité réduite
Renforcer la sécurité et la prévention
de la délinquance
Offrir des services publics de
proximité à destination de la petite
enfance
Promouvoir l’éducation des jeunes,
garantir le parcours éducatif et
scolaire
Promouvoir les activités culturelles et
les loisirs et favoriser la créativité
artistique
PILIER RENOVATION URBAINE
Maitriser l’utilisation et la
consommation des ressources
Améliorer et diversifier les transports
en commun et développer les
déplacements doux
Rendre agréable l’environnement des
habitants du quartier et aménager les
espaces dans une démarche durable
PILIER EMPLOI INSERTION
Favoriser le développement
économique du quartier et améliorer
les services de proximité
Assurer l’accès à l’emploi pour tous Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 46
Les actions et les enjeux 2017
déclinés par quartier
PILIER COHESION SOCIALE
PILIER CADRE DE VIE ET
RENOUVELLEMENT URBAIN
PILIER DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Mis en Place en
2017
ENJEUX
ACTIONS
ENJEUX
ACTIONS
ENJEUX
ACTIONS
PLATEAU DE
HAYE Nancy-
Maxéville et
Champ le Bœuf
1.
Renforcer solidarités et lutte contre la précarité
2.
Fonction parentale
3.
Dynamique associative
1.
Apprendre pour Agir : ateliers linguistiques
2.
coordination territoriale soutien parentalité
3.
Ça bouge en bas de chez toi
1.
Engager le NPNRU
2.
Améliorer la qualité et le cadre de vie
2.
GUP et TFPB
1.
Insertion professionnel le et emploi durable
2.
Conforter l’emploi/créat ion d’entreprises /reprise d’activité
1.
chantiers d’insertion, forum conviv’emploi
2.
ATP
SAINT MICHEL
JERICHO GRANDS MOULINS Malzéville,
Nancy et Saint-
Max
1.
Réussite sociale et scolaire des jeunes et enfants
2.
Renforcer les solidarités et lutter contre la précarité
3.
Accompagnemen t des familles dans la fonction parentale
4.
Accompagnemen t du public dans les loisirs et temps libre
5.
Coordonner vie associative
1.
Dispositif de réussite éducative, Coup de pouce langage, accompagnement scolaire et ouverture à la culture, dispositif CLAS, accompagnement jeunes, chantiers éducatifs
2.
cours d’alphabétisation, espace solidaire, faciliter accès aux droits des habitants, transports à la demande, dispositif Equilibre CCAS Nancy
3.
ateliers parents-enfants, café joujou, café des parents, espace lecture, LAPE Escapade, actions pour renouer liens parent-enfant
4.
promotion de la lecture, fête de quartier, journée nationale des aidants/Bien vieillir, La
1.
Qualité et cadre de vie
1.
fonds initiatives citoyennes, jardin intergénérati onnel, diagnostic participatif, TFPB, réunions GUP, PRU
1.
Qualité et cadre de vie
1.
accompagne ment des demandeurs d’emploi, Mission locale, chantiers d’insertion Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 47
passerelle une voie d’eau
HAUSSONVILL
E
Nancy
1.
Accompagnemen t des familles dans la fonction parentale
2.
Renforcer solidarités et lutter contre la précarité
3.
Réussite éducative enfants et jeunes
1.
Coordination territoriale soutien parentalité
2.
coordination territoriale Français Langue Etrangère
3.
classe passerelle
1.
Qualité et cadre de vie
1.
GUP, taxe foncière propriétés bâties
1.
Insertion profession nelle et emploi durable
1.
chantiers d’insertion, maison de l’emploi, mission locale
MOUZIMPRE Essey-lès-
Nancy
1.
garantir accès droits, éducation, culture, loisirs
2.
exercice de la fonction parentale
3.
accès santé/lutte isolement
4.
maitrise consommation énergie/réduction charges des ménages
1.
club gym, théâtre, programme investissement pluriannuel dans les écoles, projets culturels, aide aux devoirs, apprentissage français, épicerie solidaire
2.
séjour familles
3.
espace rencontres seniors
1.
améliorer cadre de vie du quartier/protectio n environnement avec coopération des habitants
2.
faciliter la mobilité des personnes handicapées
3.
renforcer liens entre habitants et acteurs institutionnels + prévenir délinquance et préserver sécurité publique
1.
nettoyage abords immeubles, élagage, entretiens espaces verts, réfection revêtement de sol
2.
contrôle police titulaires cartes
1.
mesures pour favoriser accès à l’emploi : collaborati on pôle emploi/entr eprises nouvelles à Essey
1.
forum de l’emploi
LA
CALIFORNIE Jarville-la- Malgrange
1.
politique éducation des jeunes et jeunes adultes
2.
acquisition lire/écrire/parler et assurer la
1.
La Cali prend de la hauteur
2.
Atelier Comptines, Coup de pouce langage, Sortie en famille au zoo d’Amnéville, Sortie marché de Noël
1.
Maitriser l’utilisation et la consommation des ressources
2.
Protection patrimoine
3.
Rendre agréable
1.
Permanence s de l’association Réciprocité
2.
nettoyage de printemps, mon quartier
1.
Développe ment économiqu e et amélioratio n des services de
1.
Conseil de l’activité économique
2.
Forum 6 communes pour l’emploi, Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 48
réussite scolaire
3.
Améliorer l’accessibilité
4.
Encourager l’autonomie des habitants
5.
Améliorer l’accès à la santé et lutter contre le mal-être des publics fragiles
6.
Prévenir la délinquance, développer la sécurité
7.
Promouvoir la culture et les loisirs
8.
Démocratie participative
9.
Encourager la synergie Commune, Agglomération et Partenaires institutionnels
10.
Soutien aux associations locales
Strasbourg
3.
Jeu de lois, Echo de la Cali
4.
Bien dans mon assiette à l’aise dans mes baskets 4
5.
Conférence usage des médicaments et prévention des chutes
6.
Actions Ville Vie Vacances : Chantiers Jeunes
7.
Politique tarifaire de l’Ecole Municipale Musique et Danse
8.
Vide-Greniers La Californie
9.
Renouvellement convention GUP
10.
Subvention à l’association Tennis, Squash, Badmington
l’environnement des habitants
4.
Accompagnemen t et pérennité des projets
j’en prends soin
3.
Action Fleurisseme nt
4.
Diagnostic en marchant
proximité
2.
Accès à l’emploi et lutte contre le chômage
Opération Job d’été
CŒUR DE
VILLE
Tomblaine
1.
Education à la santé et prévention
2.
Promouvoir l’éducation des jeunes, garantir le parcours éducatif et scolaire
3.
Culture et expression
1.
financement téléalarme, petits déjeuners : Octobre Rose, information vaccins antigrippes, Théma-Tiques
2.
TAPS, aide aux devoirs, masterclass, classes de neige, DéFi,
3.
26èmes rencontres
1.
Gestion urbaine de proximité
2.
Transport et mobilité
3.
Tranquillité et sûreté publique
1.
aménagem ent place des Arts
2.
mise à disposition du bus et minibus municipaux
3.
caméras de vidéosurveil lance
1.
Accompagn ement à l’insertion professionn elle
2.
Assurer l’accès à l’emploi pour tous
3.
Promouvoir les activités
1.
DéFi, Cité- Pass, alphabétisati on et écrivain public Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 49
artistique
4.
Lien social, citoyenneté et participation des habitants
5.
Sports et loisirs
théâtrales, festivals
4.
Ville Vie Vacances, Chantier environnemental, conseil citoyen, prévention canicule, Dégustations du Monde, formation surveillants baignade, festivals
5.
rencontres sportives, réhabilitation de la salle de gymnastique, salle de boxe René Cordier, Maison de la Justice et du Droit
culturelles et les loisirs et favoriser la créativité artistique
HAUSSONVILL
E – LES NATIONS
Vandoeuvre- lès-Nancy
1.
Education
2.
Parentalité
3.
Accès aux droits et solidarité
4.
Santé
5.
Prévention et sécurité
6.
Sport, culture, loisirs
7.
Soutien aux associations
1.
Dispositif de Réussite Educative
1.
Amélioration des conditions de vie (favorisation de la mobilité)
2.
PRU
2.
Création d’une dynamique « Cœur de Ville », réseau de places et de voies, renforcement nature en ville, amélioration trame viaire et bâtie, diversification offre de logements
1.
Accompagne ment à l’insertion professionnell e
2.
Accès aux savoirs de base
3.
Prévention de l’illettrisme
4.
Insertion par l’activité économique
LES
PROVINCES
Laxou
1.
Accompagner les familles dans leur fonction parentale
2.
Contribuer à la réussite sociale et scolaire des jeunes et des enfants
3.
Education
1.
Café des parents
2.
Dispositif de Réussite Educative
3.
Prévention routière, Formation : Prévention et Secours Civiques de Niveau 1 (PSC1)
1.
NPRU
2.
Améliorer la qualité et le cadre de vie des habitants
2.
le suivi de la TFPB
1.
Faciliter l’insertion professionne lle et conforter l’emploi durable
1.
Réalisation de chantiers jeunes rémunérés, La régie de quartier Laxou Provinces on,
1e :
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 50
Priorisations et améliorations 2018-2020
— Lancement de l’appel à projet du Contrat de Ville, revu et simplifié ; le secteur associatif étant sous tension suite aux baisses financières de certains partenaires, un besoin de suivi et d’accompagnement des porteurs par les chefs de projets s’avère aussi de plus en plus nécessaire, y compris pour une aide au montage des dossiers. Ainsi, une seule session de dépôt des demandes est prévue en 2018.
— Évaluation à mi-parcours du Contrat de Ville ; la loi Lamy prévoit également la mise en place d’une évaluation à mi-parcours des Contrats de Ville. Ceux-ci étant conclus sur la période 2015-2020, l’évaluation devra être effectuée courant 2018.
Cette démarche doit inciter l’ensemble des signataires du Contrat de Ville à se questionner sur les effets produits par le Contrat de Ville depuis sa signature, afin d’en réajuster et d’en améliorer les réalisations et/ou résultats, en privilégiant la dimension qualitative et participative. Ce chantier sera l’axe de travail de l’année 2018. Une question évaluative commune à l’ensemble des 6 Contrats de Ville pourrait être arrêtée autour de l’ingénierie et du pilotage des Contrats de Ville.
— Poursuivre le volet « développement économique » du Contrat de Ville et le développement des clauses d’insertion dans la commande publique. Compte tenu de la diminution des marchés de travaux liés à la réno- vation urbaine dont le 1er programme (PRU 2004-2016) arrive à échéance, avant une remise liée au NPNRU, une diversification vers des marchés de services est recherchée,
— recentrer l’ingénierie dans ses missions de coordination, de mise en réseau et d’animation en logique de développement territorial. La rédaction de plans, d’annexes, de rapports annuels, l’accompagnement des conseils citoyens, toutes activités liées à ce contrat 2015-2020 génèrent une forte charge sur l’équipe d’in- génierie, avec beaucoup de travail administratif, ce qui est chronophage. Dans un contexte national de baisse des dotations aux collectivités, l’impact de la production d’annexes et du rapport annuel ainsi que l’ingénierie nécessaire à la mise en place puis au suivi des conseils citoyens posent question, sachant que de plus en plus de chefs de projets Politique de la Ville ne sont pas à temps plein sur cette politique.
— La plus-value de la Métropole se situe dans le champ des politiques publiques : Emploi-insertion et dé- veloppement économique, Santé, Prévention-sécurité, complémentaires des politiques d’actions sociales et culturelles des communes qui agissent dans la proximité,
— focaliser les enjeux sur la jeunesse (petite enfance, adolescence) et son corollaire la parentalité en lien avec les acteurs dont la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la DDCS, le Conseil Départemental, les communes, les associations, avec des actions à mener dans la grande proximité,
— Inscription en fin d’année 2017 de la Métropole au cycle de formation ORIV - SEMAPHORE + les communes de Jarville, Nancy et Vandœuvre-lès-Nancy.
— Actualisation et suivi des actions mises en œuvre sur les territoires au regard des annexes Discrimi- nation et Radicalisation,
— Enjeux au niveau de l’état : Public cible : actions jeunes, familles monoparentales, discrimination,
— Actions au niveau des conseils citoyens à l’échelle métropolitaine :
• février : questionnaire sur la discrimination préparant la rencontre du 17 avril 2018, • rencontre d’information sur le renouvellement urbain à destination des 4 conseils citoyens des PRU, le 19 mars 2018 puis organisation de démarches participatives pour chaque PRU, • 2e rencontre métropolitaine des 9 conseils citoyens (ateliers Contrat de Ville et théâtre forum sur la prévention et la lutte contre la discrimination), le 17 avril 2018,
• représentation des jeunes au sein de ces instances de démocratie participative, la DDCS travaillera en 2018 sur la thématique jeunesse au travers de l’engagement citoyen notamment, • nouveau Contrat Local de Santé (nouvelle génération) sera élaboré dans lequel seront définis des objectifs santé qui concerneront également les Quartiers Politique de la Ville, articulation avec également les deux annexes Discrimination et Radicalisation. Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 51
Dotation de Solidarité Urbaine
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) constitue l’une des trois dotations de péré- quation réservée par l’Etat aux communes en difficultés. En effet, elle bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l’ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées. Cette dotation, confor- mément à l’article L.2334-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines supportant des charges élevées.
La « DSU cible » bénéficie aux 250 premières communes de 10 000 habitants et plus, et aux 30 premières communes de 5 000 à 10 000 habitants. Le nombre de communes bénéficiaires de la DSU est en baisse suite à une révision souhaitée par les députés.
Cinq communes bénéficient de la DSU pour un montant global de 14 560 137 € : JARVILLE-LA-MALGRANGE
LAXOU
MAXEVILLE
NANCY
VANDOEUVRE-LES-NANCY
Les collectivités bénéficiant de la DSU se doivent d’élaborer un rapport annuel sur son utilisation, il conviendra donc de se rapporter au rapport produit par les communes citées. jeloid
ej 1ed
sossousb
Seyeoai
sep
duos
ue
esud
ej e juenb
jueineuep
suogebouajui
seq
'JuewIeSS}SSAUIp
ajuoud
ej
ep
senbyoads
syselgo
xne
puodei
je
aJjA
9p
jeu09
ne
eynuepl
eo
np
jueweddojensp
3 000
0SZ
S9DUIAOId
BARRE
HE
4°6:8
noxe7
.
21nj2nJ}s
aun,p
UOI2919
ep
e168je1S
eun
SUEP
JU9SUILS
jefoid
97
‘Seuuojuos
je
sejsijeau
Juessieiedde
uoyesieel
ep
1eupuees
9j
enb
ISUIe
Juauisoueuy
9p
ued
27
‘Jefo1d
np
Uoe920A
eJ 1NS
8/q2101EJ
SIA
Juewess}SenuIp
ajuoud
e] ep
senbyoaods
sypoelqo
xne
puodai
39
ajjA
8p Jeuo9
ne
ayuepl
81Ioye
np jueweddojen9p
9p
a169}e1}sS
aUn
SUEP
SI0/2}n0]
JU9SUIS
Jefo1d
97
‘(é
8LOZ
June
ue
eneyoe
jefoid)
suoyePosiequi
epejs
suonEn
a11epljos
21291d8,]
g68
|osnnsopuen
Sep
eyJoSNS
UOHESI[P21
9p JSUPUS/E9
97
‘Hq7+4
2PUEWEP
eun,p
eyunyddo,| ins 1emeus
J1oAnod |
35
e nuuos
UoN
°
ep
juawa8eusuwuoq
|:
Anod
sineoueuo9
Sep
SUOHEJIoS
sep
seouenbesuos
Sej
a1pu8ye,p
EIPUSIAUOS
Ji SI0/8]N0
“euLuoju09
J9
aysijeai
Jeedde
jueusoueuy
ep
uejd
27
‘zefo1d
np
uoye90A
ej 1nS
2/q210AE4
SIA
JuUaWeSSHSeAULp
guoud
ej
ep
senbyroads
Syoalqo
xne
aipuodai
yeiedde
snou
je
(syyods
suewedinbe
xne
,enbisAyd,
Se99e,j
1e1oyjeuue)
anbnauquAs
OJHA
8p J24JU09
ne
aJRU9PI
SHIOjUUS}
np Jueweddoje1ep
ep
e1fajens
eun
SUEP
SI0J8}N0]
JU2SUI,S
TT
SES
uozeS
ue
xnel
spuei8
ap
g'é8
|[esnnsopuen
Jelo1d
#7
‘euuoyuos
je
eysijeel
sujouueeu
yesedde
jueuieoueuy
8p
uejd
97
}29,]
ue
8jS1j294
sed
yJe1edde,u
j9
uno9
Sas
jSe
uoesije81
8p
Jeupueeo
27
‘(seeubiesuel
jeu
no
uou
elued)
ule187
Unp
UORESIEZE
seuBisuo9
sep
uolsueyeiduos
esieAney
“ayoydxe
jueweyeinomued
sed
jse,u
jefo1d
ayou
87
a2ueju
Jeloid
ej sed
ssaieueb
seyeoses
sep
eyduioo
ue
ssud
ej
e juenb
alod
e]
2P
[I2n292-1nUu
JueInauep
SUOEBOLAUI
So
JUSWESSHSSAUI,p
ajuoud
ej
ep
senbyroods
syyoefqo
xne
puodei
2injonis
un
A1]2n292
19
9JIA
8p
J21U09
ne
a}UEpI
2110]LU87
np
jueweddojen1sp
ep
aiBaezs
aun
suep
zuosu,s
Jefo1d
97
3 000
0SZ
2I[IA 9p
1n209
di
4'6'8
eule[quoL
“(é
8L0Z
en
L
ej juene
nAaïd
uelq
se
s6euewep
2j enb
29 jse)
uogeiedo,
sp
e6euewep
ne juenb
einewep
uogebouiaqui
aun
‘sioJeznoj
‘eULojU09
79
ajsijeai Jeedde
jueweoueuy
op
uejd
27
Jefo1d
np
uoe90A
ej INS
8/{2/0AEJ
SIAY
e SUHSAP
JUSTE
q
un,p
uoneyIqeu?l
19
uo19n11S$U07
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 52
FEDER 2017 fouenuesn e[odoljeu
22n8912p
2181125009
VavOVIA
SPUIH
AUSPISDId-291A
NviduNnH
214819:
.
oj
‘AUEN
y
LOG
NINS
+ à
Jeloid
ej
sed
soaieusb
s2ye9e1
sep
aduoo
ue
esud
e,
e
juenb
jueinewep
suogefousqui
Sa
‘JUSESSIHS8AUI,p
ajuoud
no
ani
e|
2p
SE
Se]
je
RS
IE
e
ep
senbyroods
syoefgo
xne
puode!i
79
aJj{A
8p
J24JU09
ne
AjUEPI
SOUS}
np
Jueweddojenap
3000057
|Li
ae
A
anbuis
ajinod
anbiide]
g'68
PP
ep
elBajezs
eun
suep juosuIs
jeloid
27
‘seuuojuos
je
seysijeal
juessiesedde
uogesyeel
H 8p
NESIEId
3p
nai]
‘QWSIN
27
1409
ep
1eupusees
2j
enb
Isuje
juoweoueuy
9p
uejd
97
‘Jefo1d
np
U0E90A
EJ
NS
8/{210AEJ
SIA
JUOLIESSHSEAUILp
auoud
ej
ep
senbyroods
Synoafgo
xne
puodal
je
,eoueue
ayed
jen29e,p
Seinmjonns
se
JesIue1od,
:42H
shoes
uen
le
sueue
sé1
»'auspies
ep
ne8}e/d
811018}
ep
jefoid
8j
1nod
aJjA
8p
J21U09
ne
aJHU9pI
S110jL18}
np
jueweddoje19p
3 000
0SC
RE
"
‘
Li
g'68
|AuenN
sy22
ep
e1ajezs
aun
SUEp
JU9SUIS
J8/01d
27
‘SeuLOJUO9
j9
sejsijeal
juessieledde
uoyesi281
9p
Jeupuee
8j
enb
Sue
jueusoueuy
9p
uejd
97
afo1d
np
uoe90A
eJ
1NS
8/q2101EJ
SIA
- 2ÂeH
2p
neaje|d
ayjeu
ej ap
uonezIIqEUay
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 53
Commentaire : De 2017 à 2018, 26 dossiers ont été déposés (Métropole et communes confondus) 2017 - OBJECTIFS THEMATIQUE SANTE
A VENIR [Salon de Sport Santé 2017 ADU CS LA ; ac
53 531 CLAIRIERE La santé au quotidien
53 AGU 54 Prévention, Réduction des risques liés à l'usage de 5.31 drogues
Association Accès 5 sa ï ee æ Droits Solidarité a à à destination des personnes en situation de
5.1 5:1-1 Santé (AD2S)
ASSOCIATION POUR
LA PROMOTION DU ] . — | « ! 5.3 SPORT CHEZ Le sport à l'hopital c'est génial !
5.3.2 L'ENFANT MALADE
5:3 5:31 AUCS JOLIBOIS Accès à la santé des publics vulnérables 5.3 5.3.1 AUCS ST MICHEL Atelier cuisine et santé 5.1 CCAS NANCY Dépistage du cander du sein 53 CDOS DE MEURTHE Trsmbts She 5.3.2 ET MOSELLE SRE
CIDFF Prévention santé et accès aux soins des publics accueillis 5.1 5.1.1 au CIDFF
Création partagée de la scénographie du festival Michto
5.3 CU BI PRODUCTION associant plasticiens et publics en réinsertion et/ou 5.3.1 connaissant des problèmes de toxicomanie 53 DYNAPOLE Promotion et gestion des intérêts communs des : 5.3.1 ENTREPRISES entreprises
5.2 2:14: ENSEMBLE Les Amarres
5.2 2.1 ENSEMBLE La maison et son jardin
5.2 France DEPRESSION |La dépression parlons-en
54 GRAND NANCY DEFIB
5.3 5.3.2 KALEIDOSCOPE Sports divers
5.3 ee pee ass Santé et hygiène de vie , GRAND NANCY
RADIO CARAIB 7 1 5.3 531 NANCY RON la santé et l'accès aux soins
SIVU ST MICHEL 5 mes 53 531 JERICHO Atelier santé ville
5.4 SOUPE POUREES Hygiène préventions et soins | SANS ABRI PORTE
5.3 5:32 TSB JARVILLE Sport et santé à l'école 5.3 5.3.2 VILLE DE JARVILLE [Bien dans mon assiette, à la l'aise dans mes baskets 4
5.3 VILEE ME Cultiver son jardin | 5.32 MALZEVILLE
53 531 VILLE DE MAXEVILLE Projets santé Maxéville 2017
53 532 VILLE DE MAXEVILLE|Ateliers gym seniors
5.3 532 VILLE DE SAINT MAX |Maxi Sports
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 54
Annexes des actions par porteur
de projet soutenues en 2017 par la
Métropole du Grand Nancy par
politique publique :
— LA SANTÉ [A VENIR T4: 711 Aux stades citoyens
LÉ E 7.11 ACB 54 Femmes et socialisation
SE 41 ACB 54 Intégration, regards et échanges
7.1. LA ACB 54 Théâtre populaire de quartier
FT: ES ADALI HABITAT Projet "vivre ensemble et citoyenneté"
ADU CS LA £ Se 1.2 CLAIRIERE Accompagnement à la scolarité (CLAS)
71 ADU CS LA Co conception et création de mobiliers extérieurs avec les
Pres CE CLAIRIERE habitants PDH
ADU CS LA ns S 3.2 32.1 CLAIRIERE La parentalité en action
21 AH Espaces d'apprentissage et d'insertion. Apprendre pour agir
ADU CS LA E : Ë FT CLAIRIERE Horizons de femmes, des clés pour d'autres regards
ADU CS LA . — FA: FTS CLAIRIERE Accès aux droits citoyens
71 ADU CS LA Bien sous son toit mieux dans sa vie - s'approprier son
FE 1:31 CLAIRIERE logement
F4. 711 He Dialogue interculturel et citoyenneté
AFEV Engagement des étudiants dans le Grand Nancy
2.1 AMITIES TSIGANES |Ouverture citoyenne et médiation interculturelle
FA 71:71 APEM LAXOU Percussion à tous les étages
2.2 ARK EN CIEL Alphabétisation et apprentissage du français
34 3.2.1 ARK EN CIEL Médiation et accompagnement parental
ARK EN CIEL Rencontres aves les personnes âgées et/ou en situation
d'isolement et de solitude
1: Et ASAE FRANCAS Accompagnement à la scolarité
EN ASAE FRANCAS Accompagnement à la parentalité
ASAE FRANCAS Accompagnement dans l'accès aux droits et à
2.1 l'apprentissage de la langue française
12 124 ASAE FRANCAS Actions autour de l'absentéisme et du décrochage scolaire
ASAE FRANCAS Espace de vie sociale et solidaire
ASAE FRANCAS Réseau Jardins Partagés
FÉÉ 7.11 ASAE FRANCAS Favoriser les liens intergénérationnels et interculturels
ASRJ (Association
des Seniors et
Retraités Jarvillois)
FA 7:41 ATMF Migrants retraités et luttes contre les disciminations
TA: 71.1 ATMF Accès à l'art et à la culture
7.1. 1:41 ATMF Accès à l'art et à la culture
1.1 1.1.2 ATMF Education et égalité des chances
AUCS JOLIBOIS Apprentissage de la langue française s'ouvrir vers la
2.1 citoyenneté
AUCS JOLIBOIS Accueil des séniors
3.1 AUCS JOLIBOIS Soutien à la fonction parentale
AUCS JOLIBOIS La culture du tout petit
21 AUCS ST MICHEL Atelier alphabétisation/FLE
+1 1.1.1 AUCS ST MICHEL Accompagnement à la scolarité
T1: 711 AUCS ST MICHEL Loisirs et culture au centre social
LÉ R ZE AUCS ST MICHEL Animation de vie locale
3.1 AUCS ST MICHEL Atelier parents enfants
AUX ACTES ; ne : 3.1. CITOYENS 26ème rencontres théâtrales de Tomblaine
1.1 1.1.3 AVEC Accompagnement à la scolarité
AVEC Accompagnement et aide à l'inclusion sociale et prof des
7.1 ÊTES: primo arrivants
71 ass Ars BE Intégration des femmes et des jeunes des QPV
71 CCAS NANCY Accueil en relais Arc-en-Ciel
CENTRE LORRAIN
DE CONSULTATION
CONJUGALE ET DE |Médiation familiale
MEDIATION
7.1 7.12 FAMILIALE
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 55
— LOISIRS, SPORT, CULTURE ET ÉCOCITOYENNETÉ CENTRE LORRAIN
DER ER Réseau d'écoute d'appui et d'accompagnement à la fonction CONJUGALE ET DE
MEDIATION tee
3.1 FAMILIALE
CIDFF Femmes relais
CLCV VANDOEUVRE Sensibilisation à l'amélioration du cadre de vie et du
logement
11 CRECHE Accès à la culture et au langage
7.1 7.1.4 CRIL Accéder au livre sous toutes ses formes
CRIL Accéder aux droits grâce une meilleure maîtrise des savoirs
de base
CRIL Défis de l'écriture
2.1 CROQ'ESPACE Accès au savoir de base et de prévention de l'illétrisme
TS F1 CROQ'ESPACE Médiation sociale et culturelle
CROQ'ESPACE Education (accompagnment)
7.1 DYNAMO Dynamobile l'atelier mobile de Dynamo
TA DYNAMO Dynamo l'atelier participatif et solidaire
ECOLE DES c : : me CHAMPIONS école des champions 11ème édition
71 EMAN Fanfare de quartier ateliers hebdomadaires pour la pratique
711 des instruments à vent
7.1 TÉEX FLORE 54 Festival sauvage
À rite Accompagnement éducatif pour des jeunes de 11 à 18 ans
131 JEUNES ET CITE Cultive ta vie 2017
7.1 JEUNES ET CITE Les mam's fleurs
151 7.1.4 LEC TURIQUE Chocolecture
LES PETITS
F3 711 DEBROUILLARDS | e" Town 2017
71 711 Les s Engage toi dans le Grand Nancy 2017
7.1 711 de s Ca bouge en bas de chez toi
14 1.1.3 L'ETOILE Aide aux devoirs et sorties éducatives
21 L'ETOILE Apprentissage du français
7.1 7.14 LIRE A NANCY Le livre sur la Place
71 PR LEE Estivales ’ 71.1 LIEVRE
3.1 MJC LORRAINE Etre parent
7.1 MJC LORRAINE [Expression vidéo
71 MJC MASSINON Ambassadeurs de rêves
7:3 MJC MASSINON Déclic au jardin
7.1 MJC MASSINON Stages de disciplines croisées
4:14 MJC NOMADE Un été Chapitô
7.1 MJC NOMADE La science infuse à Nomade
7.1 DÉXMPIQUE Haussonville jeunesse F HAUSSONVILLE
ORIV (Observatoire
71 Régional de Démarche d'accompagnement à la mise en œuvre du
/ l'intégration et dela |contrat de ville
Ville)
PASS'SPORT ET angl 71.1 CULTURE Sport et culture accessible à tous
RADIO CARAIB . . 7.1 NANCY L'Echo des quartiers
RADIO CARAIB E s . 11 NANCY Education et citoyenneté
RADIO FAJET 94 2 service compris
RADIO FAJET L'actualité de Nancy et d'ailleurs
RADIO GRAFFITI Transvers'âges
14 7.12 RECIPROCITE Médiation sociale de proximité
21 7.1.4 REPONSE Les liv'raisons d'histoire
7.1 7.1.4 REPONSE Célèbres et anonymes (régularisation)
REPONSE Vivre en France
13 7.14 REPONSE Des histoires, une histoire
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 56
— LOISIRS, SPORT, CULTURE ET ÉCOCITOYENNETÉ Rénovation et amélioration de l'habitat pour des publics en SERVAPRO s Û
difficultés
3.1 SI L'ON SE PARLAIT |La parentalité en question |
1.2 125 SI L'ON SE PARLAIT {Accompagnement à la scolarité
1.1 SI L'ON SE PARLAIT |A la découverte des mots
SI L'ON SE PARLAIT |Mieux vivre ensemble dès le plus jeune âge
SURFACE SENSIBLE |Les Provinces avantpendant après
THEATRE EN KIT Rendez-vous des moutards et école des spectateurs
71 7.1.4 THEATRE MAZURKA |Lectures partagées
7.1 TIGRE FitDays MGEN de Nancy et Vandoeuvre
TRICOT COUTURE Du fl en:soi
13 SERVICE
TNSTECONRRE Insertion sociale et professionnelle pour les femmes 7.1 SERVICE
TRICOT COUTURE L'art en recup
71 SERVICE
PART FRERES Spectacle en faveur des enfants 71 NANCY FF
VILLE DE ESSEY LES ; 71 NANCY Royal Saint Max
7.1 VILLE DE LAXOU Cohésion sociale prévention amélioration cadre de vie
VILLE DE j 71 MALZEVILLE Royal Saint Max
7: VILLE DE MAXEVILLE |Escapades
1 7.14 VILLE DE NANCY Livre sur la place
re VILLE DE NANCY Opération cinéma royal St Max
7: VILLE DE SAINT MAX |HANDIRIDE
71 VILLE DE SAINT MAX |Opération cinéma royal St Max
VILLE DE nant at 71 SEICHAMPS Opération cinéma royal St Max
VILLE DE se LA 71 TOMBLAINE Opération cinéma royal St Max
VILLE DE 7 VANDOEUVRE Vand Influences 2017
VILLE DE : 71 VANDOEUVRE Vandoeuvre city plage
VILLE DE à 71 VANDOEUVRE Estival culture hors les murs
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 57
— LOISIRS, SPORT, CULTURE ET ÉCOCITOYENNETÉ ACB 54 Caravane pour la laicité
15 ACB 54 CIEC - Valeurs de la République 63 13 ARELIA Espace d'accueil et d hébergement pour femmes victimes de violences conjugales
6.3 15 ARK EN CIEL Prévention de la délinquance et soutien à la Prise en charge des personnes signalées par la
6.2 10 ARS police ayant des problèmes sociaux et/ou psychologiques ou psychiatriques
62 41 ARS Prévention de la prostitution, information et soutien de réseau de veille
6.3 12 ATMF Accès aux droits, lien social et citoyenneté
6.3 14 AUCS JOLIBOIS Projet ados culture Jolibois
AVMAQ (Association Vandoeuvre |. se ee 3 nee 6.3 pour:ii Médication-de Quartier Dispositif de médiation sociale de proximité
15
6.3 12 CDAD 54 Consultations gratuites d'avocats
Accompagnement des femmes victimes de
6.3 CIDFF violences conjugales et animation du réseau de lutte 13 contre les violences
6.3 14 DEDALE Cultures citoyennes
6.3 15 GIP PJJ 54 Equipe mobile de travaux et opération argent de 6.3 13 GNAV Aide aux victimes d'infractions pénales 6.3 12 KHAMSA Permanence sociale, médiation et accès aux droits 63 44 KHAMSA Promotion du socle commun des valeurs et lutte contre les discriminations
MISSION LOCALE DU GRAND Insertion professionnelle dans le cadre de la 6.3 15 ; re | NANCY préparation à la sortie
63 45 MISSION LOCALE DU GRAND
; NANCY Expression des jeunes
6.3 15 MJC LANEUVEVILLE Cart Son3
6.3 15 RADIO CARAIB NANCY Lutte contre les discriminations et prévention
63 13 REALISE Accompagnement des violences conjugales, auteurs et victimes (médiation pénale)
6.3 14 REALISE Eloignement des auteurs de violences intra- 6.3 15 REALISE Stage individuel d'aide à la parentalité 6.3 14 TERRES A VIVRE Psychoboxe 14 TERRES A VIVRE Paroles de femmes
14 TERRES A VIVRE Hommes et violences
6.3 15 VILLE D'ART SUR MEURTHE Chantier éducatif
6.3 15 VILLE DE FLEVILLE Chantier éducatif
6.3 15 VILLE DE HEILLECOURT Chantier jeunes 2017
6.3 15 VILLE DE LUDRES Chantiers jeunes 63 15 VILLE DE MALZEVILLE Prévention de la délinquance et des conduites à risques dans tous les moments
62 6 VILLE DE MAXEVILLE Référent médiateur aire d'accueil des gens du voyage Manitas de Plata
6.3 12 VILLE DE NANCY Maison de la justice et du droit
6.3 15 VILLE DE SAINT MAX Chantiers éducatifs
63 VILLE DE SAULXURES Projet fleurissement "Récupération, customisation et 15 fleurissement à Saulxures
6.3 15 VILLE DE SAULXURES Chantier jeunes stage
6.3 15 VILLE DE SAULXURES Chantier jeunes séjour
6.3 12 VILLE DE TOMBLAINE Maison de la justice et du droit
6.3 12 VILLE DE VANDOEUVRE Maison de la justice et du droit
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 58
— LA PRÉVENTION SÉCURITÉ NS DE ATIC ] À.
13 [ACTION SAUVOY [Plateforme des chantiers d'insertion action Sauvoy Promouvoir la création d'entreprise et l'offre de service
2 2.7 ADIE ADIE Le microcrédit accompagné pour les porteurs d'un projet de création d'entreprise en situation de précarité.
1 1.3 ARCADES Assistance et services à la personne 1 1.3 ARCADES Second œuvre du bâtiment Chantiers d'insertion - activité de débarras et de 1 14 ARS RC à à , déménagement à caractère social
1 14 ARS Chantiers d'insertion - maintenance du parc locatif du pôle logement insertion
2 2.8 AVEC Vand'Emploi recruter autrement 1 14 BTP CFA LORRAINE |SAS BTP rénovation 1 1.3 CCAS NANCY Epicerie sociale "La Boutique du Plat' Haut" 1 1.3 CCAS NANCY Mobiliser pour agir 1 14 CIDFF Mesures emploi CONDUITE VERS NT à È : à 1 1.3 L'EMPLOI Chantier d'insertion - conduite vers l'emploi
2 2.8 CREPI LORR Odyssée des CREPI 2017 - Rallye pour l'emploi 2 2.7 DETERMINES (LES) {Formation entreprendre dans les quartiers prioritaires 1 1.4 FR2I PARTEGO le 223
4 15 IDEES INTERIM Promotion des activités de tertiaire en faveur des publics féminins TH et fragilisés
Développement de l'employabilité durable dans le secteur
2 _- PRES des BTPsur le bassin de Nancy Couronne 1 14 IMAGINE Correspondant de parcours territorialisé 1 1.4 INFOSEL Chantier d'insertion - INFOSEL 4 14 LORTIE de ei d'insertion maraichage bio et entretien espaces
1 1.5 MDE GRAND NANCY [Plan de lutte contre les discriminations 2 2.8 MDE GRAND NANCY [Clauses d'insertion dans les marchés publics Z 2.8 MDE GRAND NANCY [Forum et rencontre emploi PARCOURS LE L 1 14 MONDE Un petit pas pour un grand départ
1 14 RECIPROCITE ACI Services urbains de proximité REGIE DE QUARTIER c 6 ù 1 1.4 LAXOU PROVINCES Polyvalence et compétence au service des habitants
RETRAVAILLER EN ; ; 1 1.4 LORRAINE Pour l'emploi des femmes
4 14 TRICOT COUTURE Insertion professionnelle - chantier d'insertion par la | SERVICE couture
2 2.8 VILLE DE MAXEVILLE Journée Préparez votre avenir
1 1.4 VILLE DE NANCY Chantier bâtiment 2017 VILLE DE PA ne. + 1 1.4 VANDOEUVRE Mobilité et garantie jeunes
Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 59
— LE DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EMPLOI Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 60
Annexe du Plan Territorial de
Prévention et de Lutte Contre les
Discriminations
La lutte contre les discriminations est une priorité de la cohésion sociale depuis plus de dix ans. La loi LAMY a introduit comme axe transversal la lutte contre les discriminations, au travers les trois piliers que sont la cohésion sociale, le développement économique et le renouvellement urbain. La prévention et la lutte des discriminations entrainent la mise en valeur de certains principes, tels que la garantie de l’égalité de traite- ment – notamment entre les hommes et les femmes – ou la présence de la prévention et de la lutte contre les discriminations dans toutes les politiques publiques.
Une discrimination est établie dès lors qu’un traitement inégalitaire aboutit à une situation qui est défavo- rable pour une personne. Agir contre les discriminations dans le cadre du Contrat de Ville, c’est donc rétablir l’égalité de traitement des personnes dans l’emploi, la santé, l’éducation, le logement, et plus généralement dans l’accès aux biens et aux services.
Ce plan, annexé au Contrat de Ville après délibération du conseil métropolitain du 15 décembre 2017, a été initié dans une volonté d’inscrire la prévention et la lutte spécifiquement dans le champ de l’emploi, ce qui en fait sa particularité. En effet, il réside dans le fait qu’il concerne exclusivement le domaine de l’emploi depuis 2004.
Ainsi, il est destiné tout autant aux demandeurs d’emplois, qu’aux salariés, aux employeurs, aux profession- nels de l’emploi et de l’insertion, qu’ils viennent du secteur public ou du secteur privé. Son objectif consiste à favoriser l’accès à l’emploi de personnes pouvant faire l’objet de discrimination en fonction de leur sexe, leur âge, leur origine, leur lieu de résidence.
Ainsi, la volonté première dans l’élaboration de ce plan est d’optimiser et de renforcer les dispositifs existants dans le champ de l’emploi en matière de prévention et de lutte contre les discriminations. Un élargissement à d’autres thématiques (logement et santé notamment) pourra se faire.
Dans le domaine du développement économique et de l’emploi, l’objectif est de réduire sur la période 2015- 2020 l’écart entre le taux d’emploi dans les quartiers prioritaires et les autres territoires. Il s’agit de promouvoir l’offre de travail et de lever les freins à l’emploi et de faire profiter les habitants des quartiers du développement économique du territoire.
Les enjeux identifiés au titre du Plan Territorial de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations s’articulent autour de trois axes d’interventions stratégiques :
— Agir sur les mentalités, les représentations et les stéréotypes,
— Accompagner les personnes victimes de discrimination ou se sentant victimes de discrimination, — Faciliter l’accès effectif à l’emploi, à la création d’entreprises et aux recrutements.
Il s’avère important pour la collectivité et les services de l’Etat, d’engager un processus d’acculturation par la formation des élus-es et des techniciens-nes mais aussi des porteurs de projet, afin que s’installe une véritable culture commune sur cette question de la prévention des discriminations, et de disposer d’une lisibilité des actions existantes et des ressources mobilisables sur les thématiques abordées. Une meilleure connaissance des actions existantes, en plus des actions spécifiques permettra de donner une lisibilité au public visé et aux professionnels locaux.
La gouvernance de ce plan s’inscrit au sein du Comité de Pilotage Plénier du Contrat de Ville, instance straté- gique qui regroupe l’ensemble de ses signataires et assure le suivi des actions menées. Il est chargé de définir les stratégies, les orientations et les objectifs du Contrat de Ville, de veiller à la mise en œuvre opérationnelle et de la cohérence du projet, de valider les plans d’actions et les évaluations.
Un Comité Opérationnel de Suivi du Plan est mis en place pour assurer l’animation et l’accompagnement du plan territorial. Pour cela, il se réunira au moins une fois par an. Un référent est désigné au sein de la Métropole du Grand Nancy pour le piloter et l’animer. Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 61
BILAN 2017 :
Des actions de sensibilisation de différentes formes et concourant à la lutte contre les préjugés et les sté- réotypes ont été menées : diffusion des lettres d’information à destination d’un réseau de professionnels et d’entreprises, organisation de petits déjeuners-débat, sensibilisation des entreprises durant différentes manifestations et rencontres emploi.
Dans le cadre de sa fonction d’appui au recrutement, plus de 250 contacts entreprises ont été effectué ce qui a permis de mobiliser fortement ces acteurs durant les forums emploi (Renault, Elior, Batigere, Colas, Harmonie Mutuelle…). 28 offres ont été pourvues dans le cadre de cette mission et plus de 100 offres d’emplois ont peut-être modérées sur la plateforme Grand Nancy Emploi.
Un accompagnement proposé dans le cadre de la « bourse aux compétences » a permis à plus de 64 personnes (dont 37 nouvelles entrées) de bénéficier d’une écoute, de conseils, d’appui à la recherche d’emploi, d’une forme de coaching parfois…Parmi eux, 49 personnes ont pu trouver une solution positive (9 CDI, 10 CDD de plus de 6 mois, 7 formations qualifiantes/certifiantes dont 3 en alternance…).
En 2017, un travail de concertation et d’échanges avec une vingtaine d’entreprises pour finaliser les contenus de la charte entreprises et quartiers. Projet de rapport annuel 2017
CONTRAT DE VILLE - Métropole du Grand Nancy 62
Annexe du plan d’actions sur la
prévention de la radicalisation
L’action publique en matière de prévention de la radicalisation mobilise la Politique de la Ville, dont la vocation est d’être transversale et innovante dans ses réponses face aux difficultés rencontrées par la population et par les jeunes en particulier. C’est pourquoi le Plan de Lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes (PART) instaure que chaque Contrat de Ville a vocation à être complété par un plan d’action sur la prévention de la radicalisation qui en constituer une annexe. Il faut rappeler que le terme de radicalisation désigne « un processus dynamique par lequel un individu accepte et soutient l’extrémisme violent de manière croissante. Les raisons motivant ce processus peuvent être idéologiques, politiques, religieuses, so- ciales, économiques ou personnelles ».
Ainsi, conformément à la circulaire du 13 mai 2016, un plan d’actions de prévention de la radicalisation a été élaboré avec l’ensemble des partenaires concernés et annexé au Contrat de Ville après délibération du conseil métropolitain du 15 décembre 2017.
Ce plan’actions a été conçu afin de contribuer à former les acteurs de terrains et à assurer une prévention primaire ; cela passe notamment par la diffusion des valeurs de la République, l’éducation à l’usage des réseaux sociaux et d’internet, etc. Le plan permet également de favoriser la bonne transmission des informations avec la cellule de suivi préfectorale, pivot de la prévention de la radicalisation, notamment en ce qui concerne les signalements de personnes repérées comme en voie ou en situation de radicalisation.
Le champ d’action de ce plan est celui de la prévention et il doit s’inscrire dans l’action menée plus globalement à l’échelle intercommunale en matière de prévention de la délinquance et de sécurité.
Le pilotage de la politique de prévention de la radicalisation appartient au préfet du département, avec lequel les collectivités territoriales ont vocation à développer des actions préventives et, le cas échéant, un accom- pagnement social de proximité. A travers le Comité Prévention Sécurité des Maires (CPSM), la Métropole du Grand Nancy et la Direction de la sécurité et de la prévention des risques traite cette question avec l’ensemble des acteurs concernés que sont l’Etat et les collectivités territoriales mais aussi les différents partenaires, y compris les membres des conseils citoyens, nouveaux arrivants intégrés dans le Contrat de Ville par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014.
Par essence, le comité de pilotage du Contrat de Ville est également l’instance stratégique de suivi du plan d’actions sur la prévention de la radicalisation, désigné pour animer le volet prévention de la délinquance.
Un groupe de travail désigné « groupe opérationnel » se compose des principaux partenaires concernés, et est piloté par le référent chargé à la Métropole du Grand Nancy du suivi du Contrat Local de Sécurité et de ses instances de gouvernance.
Ce groupe opérationnel permet de structurer une démarche partenariale et locale de prévention primaire, en plus de contribuer à signaler à l’Etat toute personne repérée comme étant en voie ou en situation de radicalisation.
Il doit établir un diagnostic afin de connaître la situation du territoire. Il coordonne et développe le partenariat, contribue à favoriser l’échange d’informations et des bonnes pratiques déjà existantes. Sur la base du tableau des actions élaboré par l’ensemble des partenaires lors de la rédaction de cette annexe, il programme et priorise les actions à mener. Il procède à l’évaluation du travail réalisé dans un bilan annuel, qui est examiné dans les instances plénières. Ce sont donc le Comité Prévention Sécurité des Maires ainsi que le Comité de pilotage du Contrat de Ville qui suivent et évaluent le dispositif.
Les actions déployées dans le plan d’actions sur la prévention de la radicalisation faisant écho à des questions liées à la lutte contre les discriminations pourront, à ce titre, être articulées étroitement avec l’annexe de prévention et de lutte contre les discriminations. LYS
ir N