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Déliberation - DELIB 107 RAPPORT ANNUEL 2018 Politique de la Ville
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 107 RAPPORT ANNUEL 2018 Politique de la Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 25 février 2019
OBJET :
Rapport annuel 2018 sur la mise en œuvre
de la politique de la ville sur le quartier
prioritaire de Mouzimpré
Rapporteur : M. THOUVENIN
Délibération n°7
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les communes et établissements publics de coopération intercommunale signataires d’un contrat de ville ont obligation de rédiger un rapport annuel sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Ce rapport est débattu au sein du conseil municipal et du conseil métropolitain.
Les éléments du rapport font l'objet d'une consultation préalable des conseils citoyens présents sur le territoire les concernant. Le conseil municipal et le conseil métropolitain sont informés du résultat de cette consultation lors de la présentation du rapport.
Le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 fixe le « contenu et mode d'élaboration du rapport annuel aux assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale et des communes sur la mise en œuvre de la politique de la ville ».
Ce rapport sur le quartier prioritaire de Mouzimpré s'inscrit également dans le cadre du projet de cohésion sociale territorial adopté par le Conseil municipal le 25 janvier 2015.
Aussi, le Conseil municipal doit se prononcer sur le rapport annuel 2018 sur la mise en œuvre de la politique de la ville sur le quartier prioritaire de Mouzimpré.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 25 février 2019 PROPOSITION
Vu les avis de la commission « sécurité-risque majeur-politique de la ville » et du conseil citoyen d'Essey-lès-Nancy réunis respectivement en date des 6 et 12 février 2019, il est proposé au Conseil municipal d'émettre son avis sur le rapport annuel 2018 sur la mise en œuvre de la politique de la ville sur le quartier prioritaire de Mouzimpré joint à la présente note de synthèse.
DELIBERATION
Le Conseil municipal émet un avis favorable sur le rapport annuel 2018 sur la mise en œuvre de la politique de la ville sur le quartier prioritaire de Mouzimpré.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 28 février 2019.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 25 février 2019 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019
tenu sous la présidence de
de Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : ‘29
- Nombre de présents : 20
- Nombre de votants : 25
- Convocation du Conseil municipal le : 15 février 2019 - Convocation distribuée le : 15 février 2019 - Affichage du compte-rendu le : 1° mars 2019 - Affichage du procès-verbal le : 29 mars 2019
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. SAPIRSTEIN, MME CADET, M. THOUVENIN, M. VOGIN, Adjoints.
- M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME DOLATA, M. HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, MME CLAIR, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. SAPIRSTEIN à M. HOFFER
- Mme SAGET à M. LAURENT
- M. GONCALVES à Mme ROSSIGNON
- M. PROVIN à M. BREUILLE
- M. RIFF à Mme MATHIEU
EXCUSEE
MME LEDROIT
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME PAGELOT
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. CLOMES
Pour extrait