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Déliberation - DELIB 106 RAPPORT ANNUEL 2018 QPV AGGLOMERATION
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 106 RAPPORT ANNUEL 2018 QPV AGGLOMERATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 4 novembre 2019
OBJET :
Rapport annuel 2018 sur la mise en œuvre
de la politique de la ville sur la métropole du Grand Nancy
Rapporteur : M. THOUVENIN
Délibération n°6
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les établissements publics de coopération intercommunale signataires d’un contrat de ville ont obligation de rédiger un rapport annuel sur la situation de l’agglomération au regard de la politique de la ville, les actions menées sur le territoire métropolitain et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Ce rapport est débattu au sein du conseil municipal et du conseil métropolitain.
Les éléments du rapport font l'objet d'une consultation préalable des conseils citoyens présents sur le territoire les concernant. Le conseil municipal et le conseil métropolitain sont informés du résultat de cette consultation lors de la présentation du rapport (voir document annexé).
Aussi, le conseil municipal doit également se prononcer sur le rapport annuel 2018 relatif à la mise en œuvre de la politique de la ville sur la métropole du Grand Nancy joint à la présente.
PROPOSITION
Vu l'avis de la commission « sécurité-risque majeur-politique de la ville » réunie le 15 octobre 2019, il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur le rapport annuel 2018 relatif à la mise en œuvre de la politique de la ville sur la métropole du Grand Nancy.
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 DELIBERATION
Le Conseil municipal émet un avis favorable sur le rapport annuel 2018 relatif à la mise en œuvre de la politique de la ville sur la métropole du Grand Nancy. Toutefois, le Conseil municipal tient à faire remarquer que ce rapport est incomplet. En effet, le projet transmis à la commune indique en page 62 que : « la maison de l'emploi du Grand Nancy s'appuie sur trois axes ». Cependant, seuls les deux axes suivants ont été développés « Changement des mentalités et des représentations » et « Accès effectif à l'emploi ». Effectivement, le rapport ne fait pas mention du 3ème axe.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 7 novembre 2019.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy —- Séance du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 VILLE D'EÉSSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2019
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 19
- Nombre de votants : 24
- Convocation du Conseil municipal le : 23 octobre 2019 - Convocation distribuée le: 23 octobre 2019 - Affichage du compte-rendu le: 8 novembre 2019 - Affichage du procès-verbal le : 20 décembre 2019
PRESENTS
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. SAPIRSTEIN, MME CADET, M. THOUVENIN, MME KIENER, M. VOGIN, Adjoints.
- M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, M. CAUSERO, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, MME CLAIR, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Gabriel HOFFER à M. Gilles SAPIRSTEIN
- M. Guy FRANIATTE à Mme Nadine CADET
- Mme Véronique SAGET à M. LAURENT
- M. Dominique CLOMES à M. Rémy LEINSTER
- M. Matthieu RIFF à Mme Sandrine MATHIEU
ABSENTS
- MME DOLATA
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME PAGELOT
EXCUSE
- M. PROVIN
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. GONCALVES
Pour extrait