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Déliberation - 2014 36 Inscriptions des factures d'un montant inférieur à 500 € HT à la section d'
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 36 Inscriptions des factures d'un montant inférieur à 500 € HT à la section d')
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
”
factures BRÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
=
31
-
Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
!
+ en exercice
11
+
présents
10
|
. votants
11
« absents
1
“Date de convocation:
|
M
28 mai2014
Date
d'affichage
:
30
mai
2014
*
| re
=
nn
|
De
d'un
montant
inférieur
à
x
500
€
HT
à
la. |
Étaient
présents :
|
Mmes
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
ARIES
Fabienne,
VEYRIES
:
Nadine,
Mrs
DELORT
Thierry,
SALES
André,
BRUNA
Roger,
SIBRA
section d'investissement H
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
04
juin
2014
à
18
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de :
|
Mme
STRADERE
Michèle
Gérard,
MAURETTE
Bernard.
Absent
avec
procuraion
: Mr
VALLE
Anthony
procuration
à
Mme
STRADERE
Michèle.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BOLEA
Maryse
Madame
le
Maire
indique
que
les
factures
d'un
montant
unitaire
inférieur
à
500
€
HT
sont
directement
imputées
en
section
de
fonctionnement,
sauf
délibération
contraire.
Il
indique
que
certains
projets
d'aménagement
ou
de
construction,
dont
les
dépenses
sont
inscrites
en
section
d'investissement,
peuvent
générer
des
factures
dont
le
montant
est
inférieur
à
500
€
HT.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
l'inscription
des
factures
inférieures
à
ce
montant,
et
se
rapportant
à
des
travaux
d'investissement,
en
section
investissement
du
budget
concerné,
afin
de
pouvoir
être
valorisé
dans
le
cadre
des
programmes
spécifiques. Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
Autorise
l'inscription
des
factures
d'un
montant
inférieur
à
500
€
HT
à
la
section
investissement
du
budget
concerné.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
0143
Mod.
540330
- 09/10
Ffabrègue
duo
6 Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
De
SAINT-
2
0
1
4
5
6
GAUDENS
le.
Publié
ou
notifié
le
.
Fait
à
BARBAZAN,
le 05
juin
2014
Le
Maire
Nos
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IMPRIM'VERT*
Mod.
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