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Déliberation - 2607 inscription a linventaire des depenses dinvestissement dun montant unitaire inferieur a 500
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 07h39 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Déliberation - 2607 inscription a linventaire des depenses dinvestissement dun montant unitaire inferieur a 500)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Aménagement du territoire,
Ville
de
Gargenville
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
- Yvelines
-
du
Conseil
Municipal
Date
de
séance
: 30
mars
2026
L'an
deux
mille vingt-six,
Date
de
convocation
: 24
mars
2026
Le
30
mars
à vingt
heures,
Date
d'affichage
: 24
mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Présents
: 28
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire,
Suffrages
exprimés
:29
Présents
:
Mmes
Mélanie
FAIVRE,
Tinaïck
HELARY,
Marie
LATORRE,
Néné
DIARRA,
Marie-
José
DE
CARVALHO,
Chritine
PRÉAUD,
Emma
LORY,
Djamila
YAKIL
(arrivée
à 20
heures
10),
Annie
CHARPENTIER,
Laura
ANTOLINI,
Angélique
STULMULLER,
Alexandra
RAVÉ,
Mélissa
NAIT-BEKKOU,
Angélique
DARLAVOIX
MM.
Yann
PERRON,
Jackie
SCHINZEL,
Sébastien
COUVET,
Jean-François
BRICOURT,
Sébastien
DRAY,
Rhamid
HACHEMI,
Jean-Marc
BEBEL,
Baptiste
DEROUALLIERE,
Nicolas
LOISON,
Cédric
BARTH,
Pascal
ZANDOTTI,
Matthieu
DASSÉ,
Jean
LEMAIRE,
Jean-François
MARIANI
Procuration
: M.
Alexandre
KARAA
à
M
; Jean-François
MARIANI
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
FAIVRE
N°2607 Objet
: Inscription
à
l'inventaire
des
dépenses
d’investissement
d’un
montant
unitaire
inférieur
à 500
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriaies
et
notamment
ses
articles
L.2122-21,
L.3221-2
et
L.4231-2
VU
l'arrêté
NOR/INT/B0100692A
du
26
octobre
2001
CONSIDERANT
que,
depuis
le
1°’ janvier
2002,
il est
possible
de
compléter,
par
délibération,
la
liste
des
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature,
quelle
que
soit
leur
valeur
unitaire.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à reprendre
en
section
d'investissement,
sur
les exercices
2025
et
2026,
les
dépenses
ci-dessous
détaillées.
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/84/2826
Appix
LE
agréée
E-keqaite
com
1
99 _DE-075-217802677-20260330-2607-DE Ville
de
Gargenville
- Yvelines
-
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Fournisseur
Objet
Montant
TTC
ROUSSELY2
1
CHARGEUR
+
1 BATTERIE
UNIVERSELLE
MEULEUSE
PERCEUSE
ATELIERS
241,33
€
LEGALLAIS
2
SERRURES
AP
CENT
TOUCH
307,87
€
LEGALLAIS
1 SERRURE
POUR
L'ECOLE
COUVRY
194,71€
TRADE-CHOR
1
RELAIS
SUR
THERMOSCELLEUSE
À
BARQUETTES
153,72
€
LEROYMERLIN
4
BRISES-VUE
PPMS
ECOLES
MOLIERE,
COUVRY,
LA
FONTAINE
ET
CORNEILLE
1
196,66
€
BRUN'EAU
PLOMBE
|1 ROBINET
POUR
LA
CUISINE
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
491,08
€
ROUSSELY
2
POMPES
ELECTRIQUES
D'ARROSAGE
ESPACES
VERTS
715,44
€
ELECTRO
DEPOT
1
ENCEINTE
SONO
PERISCOLAIRE
199,96
€
REXEL
2
PROGRAMMATEURS
D
ECLAIRAGE
POUR
LES
SANITAIRES
ECOLE
CORNEILLE
281,88
€
HENRI
JULIEN
1lot
de
matériel
de
cuisine
et 40
plateaux
self
2 135,04
€
EWIX
2
ROBINETS ET
2
MELANGEURS
A LA
MAIRIE ET
LA
CANTINE
COUVRY
287,23
€
EWIX
1
INTERRUPTEUR
DE
DISJONCTEUR
POUR
TABLEAU
ELECTRIQUE
AU
STADE
DE
FOOT
416,99
€
EWIX
30
TUBES
LEDS
POUR
ECOLES
CORNEILLE
ET
30
POUR
MOLIERE
563,04
€
EWIX
15
PAVES
LEDS
POUR
LE
PIJ
- 20
PAVES
LEDS
POUR
LA
PETANQUE
-
15
PAVES
LEDS
POUR
LA
MAIRIE
110,00
€
EWIX
14
DISIJONCTEURS
POUR
ARMOIRE
ELECTRIQUE
CANTINE
COUVRY
2837,86€
CARDIO
SECOURS
|7 ELECTRODES
ENFANT
SUR
DIVERS
SITES
ET
1 ADULTE
ET
1
BATTERIE
AU
CENTR
HALLE
1
750,80
€
ANTENNE
SERVICE
|1
SIRENE
DE
L ALARME
À
LA
MEDIATHEQUE
258,00
€
SFR
SA
1 TELEPHONE
MOBILE
POUR
LE
TECHNICIEN
BATIMENTS
318,00
€
ECOGOM
1
POIGNEE/
JEU
ABEILLE
AU
SQUARE
GENEVIEVE
DE
GALARD
268,79
€
ROUSSELY
1
CHARGEUR
RAPIDE
POUR
LES
ESPACES
VERTS
131,02
€
Certifié
exécutoire
après
envoi
au
contrôle
de
l'égalité
et
affichage
le
03/04/2026
Délai
de
recours
: 2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
Voie
de
recours
: Tribunal
Administratif
de
Versailles
{articles
R.421-1
et R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative)
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Yann
PERRON
Pour
copie
conforme
La
secrétaire
de
séance,
Mélanie
FAIVRE RE
,
REÇU
EN
PREFECTURE
99_DE-078-:
le
63/84/2826
2
Application
agréée
E-legalte
com
781
677-20260
-2607-DE