Compte-Rendu - Compte Rendu cm 03.07.2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 03.07.2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Pierrelatte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 03.07.2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,

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Conseil municipal du 03 Juillet 2020 – Procès-verbal

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 03 JUILLET 2020

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Réf. IG/CD

Date de convocation : 29/06/2020 Affiché du au

Etaient présents :

Mmes MARTIN – CROS - SOUBEYRAS – VIOT – MASSAUDET-SOJKA – LUCE - VACHON – DONNE- SUIRE – SEGALIN – NOUGIER – MOUTON – BERAUD - BAGES – FISSIER

Mm GALLU – PLANEL – CARIAS – GAILLARD - MANZANEDA – SABATIER – AUBERT – ROUSSIN* - BLANC – BIASINI - MICHEL – MONNERET - PERA-OLIVERAS - FONDA – LOPEZ – POIGNET - DURAND

*M. ROUSSIN a quitté la séance à la question portant sur la fixation du nombre d’administrateurs au C.C.A.S.

Absents excusés : Mmes BARAKEL - FOULON – M. ROUSSIN*

Procurations :

Mme BARAKEL à Mme MARTIN - Mme FOULON à Mme MOUTON - M. ROUSSIN à M. GAILLARD

______________________________________________________________________________

PREAMBULE

A 14 heures 00, Monsieur le Maire, Alain GALLU, ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, 31 élus sont présents.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil municipal désigne son secrétaire en début de séance.

Afin de désigner le secrétaire de la présente séance, l’Assemblée est invitée à voter.

Candidature :

Monsieur Jean MONNERET

A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

 Déclare Monsieur Jean MONNERET, secrétaire de séance,

Tableau des votes :

Pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0

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Conseil municipal du 03 Juillet 2020 – Procès-verbal

I. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ELECTION DU MAIRE

PRESIDENT DE SEANCE : Jean-Pierre PLANEL

Préalablement à l’Election du Maire, Monsieur Jean-Pierre PLANEL, prononce un discours d’introduction. Bonjour à toutes et à tous.

Je suis très heureux de vous accueillir en ce vendredi 3 juillet 2020. J’ai l’honneur en tant que Doyen du Conseil Municipal de présider, en vertu de l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), cette Assemblée.

Nous avons dû patienter, compte tenu d’une pandémie historique de Covid 19, afin qu’aujourd’hui, ici dans cette salle des fêtes de Pierrelatte, nous puissions procéder à l’élection du Maire pour la mandature 2020/2026.

Tout d’abord, je tenais à féliciter tous les élus sortants pour leur investissement citoyen au service de la ville de Pierrelatte, dont un bon nombre de l’équipe entrante faisait d’ailleurs partie. Je félicite également, parmi ces nouveaux élus, ces jeunes qui vont, durant les six années à venir, détenir les clés de la ville, se mettre au service de leurs concitoyens, participer activement au développement et au rayonnement de Pierrelatte au sein de cette belle région qu’est la Drôme Provençale. Dans toute élection, il y a les gagnants, les déçus et les aigris, mais tous sont citoyens Pierrelattins et doivent se montrer respectueux du résultat des urnes et tous ensemble doivent avoir qu’un seul objectif en tête la transmission de l’héritage de nos anciens aux futures générations. Pierrelatte vie, grandie, se développe mais n’est propriété de quiconque, nous sommes qu’un maillon, qu’une parenthèse nous laissant le temps d’écrire une page, un chapitre ou une partie de son histoire. Alors tous ensembles, Grands-parents, Parents, nous-mêmes, nos enfants et les générations futures construisons un Pierrelatte où il fait bon vivre et qui gardera de notre passage le meilleur de chacun d’entre nous.

Je vous remercie.

A la fin des opérations de vote de l’élection du Maire, Monsieur Alain GALLU nouveau Maire de Pierrelatte prononce ce discours :

Mesdames et Messieurs les élus,

Chers collègues,

Pierrelattines, Pierrelattins,

Chers amis,

Nous venons de vivre une période sans aucun précédent tant d’un point de vue sanitaire, économique, social, que d’un point de vue démocratique.

En effet, notre pays a été confiné pendant deux mois, au soir du premier tour des élections municipales de mars dernier.

De ce fait, le processus démocratique a été mis entre parenthèses durant de très longues semaines, pour enfin fixer la date du second tour au 28 juin.

Ce scrutin hors norme n’est cependant pas dénué de leçons importantes. Le premier comme le second tour ont été frappés du sceau de l’abstention. Notre ville ne fait ni moins bien, ni mieux que le taux de participation nationale.

Ô bien évidemment, nous ne pouvons pas nous réjouir d’être dans la moyenne nationale. Cependant, ce constat nous oblige. Ce constat doit nous amener à penser la vie publique différemment. Alors, je vous le dis en toute franchise. Durant ces mois de campagne, nous avons dit que nous placerions le citoyen au cœur de nos décisions, et c’est ce que nous ferons.

La méthode que je souhaite, avec le plus grand nombre, mettre en œuvre est très simple.

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Conseil municipal du 03 Juillet 2020 – Procès-verbal

« Tout dire avant, pour tout faire ensuite, sans trahir. »

4 mots guideront notre action :

- Concerter

- Décider

- Réaliser

- Evaluer

Nous l’avons répété à de nombreuses reprises.

C’est en proximité que nous voulons agir.

Etre au plus près des pierrelattines et pierrelattins doit nous permettre de proposer des réponses les plus appropriées possibles et bien évidemment répondant toujours au besoin du bien commun et de l’intérêt général. Le socle de notre engagement municipal.

J’ai déjà eu l’occasion de le dire, je souhaite à nouveau remercier tous les citoyens qui nous ont faits confiance !

A présent, je souhaite, mes chers collègues, vous remercier pour la confiance que vous venez de m’accorder, en me renouvelant dans les fonctions de Maire.

Cela me touche profondément. C’est avec dévouement et détermination que je m’engage à conduire cette mission.

Je présente tous mes vœux de bonne continuation à tous les élus qui continuent leur engagement municipal.

Je souhaite également la bienvenue à tous les nouveaux élus présents dans cette assemblée, qu’ils soient dans l’opposition ou dans la majorité.

Peu importe le positionnement de chacun, nous avons tous un rôle important à jouer pour démontrer que l’avenir d’une ville se construit ensemble, en bonne intelligence, sans querelle partisane ou recherche d’une satisfaction d’égo.

Pierrelatte mérite le meilleur de nous-même, une attention de chaque instant ! Alors mes chers collègues, soyons toutes et tous dignes de la fonction que nos concitoyens nous ont donnés.

Je suis fier de notre ville !

Je vous remercie.

2. FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et L2122-2,

Considérant que Le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Considérant que l’effectif légal du Conseil municipal de Pierrelatte est de 33, le nombre des adjoints au Maire ne peut dépasser 9.

Considérant la proposition de Monsieur le Maire de créer 8 postes d’Adjoints au Maire,

Le Conseil municipal après avoir délibéré, avec 29 voix POUR et 4 ABSTENTIONS : Mm LOPEZ, POIGNET et DURAND, Mme FISSIER.

 Décide de créer 8 postes d’Adjoints au Maire,

 Charge Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 8 Adjoints au Maire.

 Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Christian DURAND souhaite connaître la raison pour laquelle Monsieur le Maire, Alain GALLU, a créé 8 postes d’adjoints alors qu’il pouvait en créer 9.

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Conseil municipal du 03 Juillet 2020 – Procès-verbal

Alain GALLU précise qu’il avait indiqué dans ses objectifs de campagne qu’il souhaitait s’il était élu créer 8 postes d’adjoint au Maire avec des thématiques précises et désigner 6 postes de conseillers municipaux délégués avec des axes de travail déterminés.

Antonio LOPEZ prend la parole au nom de la liste « Naturellement Pierrelatte ». Il félicite Monsieur le Maire pour son élection et souhaite le meilleur pour Pierrelatte. Il souligne le fort taux d’abstentions, preuve qu’aucune liste n’a su agréger autour de son programme suffisamment d’électeurs et il faut faire preuve d’humilité. Mais, nulle contestation face aux résultats obtenus par la liste menée par Alain GALLU. Il déclare également que son opposition sera constructive et participative si toutefois il leur est donné l’occasion. Ils voteront les budgets et les dossiers qui paraîtront contribuer à l’avenir de Pierrelatte et resteront vigilants et attentifs. Ils veilleront au respect du bien-être des Pierrelattins, à la sécurité. L’urgence étant l’installation de nouveaux médecins. L’important étant d’être en capacité de traverser la crise économique qui s’annonce en protégeant l’emploi et soutenant l’activité économique. Il espère vis à vis de l’exécutif l’exigence du travail et de la transparence et du respect. A ce titre, il sollicite que les séances du Conseil municipal soient tenues en début de soirée afin de respecter la vie professionnelle de chacun. Le Mandat est désormais lancé, puisse ces 6 années fédérer et apporter les réponses et les services utiles au quotidien des Pierrelattins.

Tableau des votes :

Pour : 29 - Contre : 0 - Abstentions : 4 (Mm LOPEZ, POIGNET, DURAND, Mme FISSIER)

Conformément à l’Article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales – C.G.C.T. le Tableau du Conseil Municipal sera complété et copie du tableau sera transmise au Préfet. (Art R.2121-2 du CGCT)

Le Procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints au Maire ainsi que ses annexes sont transmis à la Sous-Préfecture de l’arrondissement de Nyons.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, - Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1111-1-1. Lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l’élu local.

Le Maire remettra aux conseillers municipaux une copie de la charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » - Articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28.

II. ADMINISTRATION GENERALE

3. FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – C.C.A.S.

RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles R.123-7 et L.123-6,

Il revient au Conseil Municipal, après les élections municipales, de fixer le nombre d’administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

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Conseil municipal du 03 Juillet 2020 – Procès-verbal

 Décide de fixer à 13 le nombre d’administrateurs du C.C.A.S., répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS,

- 6 membres élus au sein du Conseil Municipal,

- 6 membres nommés par le Maire.

Ces derniers seront nommés parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la Commune.

Parmi ces personnes doivent figurer obligatoirement et au minimum :

- Un représentant des associations de retraités et des personnes âgées du Département,

- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union départementale des associations familiales,

- Un représentant des associations des personnes handicapées du Département,

- Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions. »

 Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

Antonio LOPEZ propose un membre de la liste « Naturellement Pierrelatte » Marie-Pierre MOUTON intervient afin de demander qu’une seule liste soit constituée, avec 4 membres de la Majorité, 1 membre de la liste « Naturellement Pierrelatte » et 1 membre de la liste « A vos côtés pour Pierrelatte ». Sinon, argumente-t-elle, l’opposition ne pourra jamais siéger, et assurer une pluralité d’opinion.

L’assemblée délibérante accepte le principe et Monsieur le Maire soumet au vote la liste des élus qui composeront le Conseil d’administration du C.C.A.S. à savoir :

- Véronique CROS,

- Jean-Pierre PLANEL,

- Sandrine BARAKEL,

- Mélissa LUCE,

- Henri FONDA,

- Peggy FISSIER

Tableau des votes :

Pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0

4. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – C.C.A.S. RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment les articles R.123-8, R.123-10 et R. 123- 15,

- La délibération n°2020-17 du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à 6 le nombre d’administrateurs du C.C.A.S.,

Le Conseil municipal est invité à procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Liste des candidats :

Liste unique :

6

Conseil municipal du 03 Juillet 2020 – Procès-verbal

 CROS Véronique

 PLANEL Jean-Pierre

 BARAKEL Sandrine

 LUCE Mélissa

 FONDA Henri

 FISSIER Peggy

Monsieur le Maire, au vu du contexte de la crise sanitaire du COVID 19, soumet à l’assemblée délibérante de ne pas procéder au vote au scrutin secret, mais à main levée.

Le Conseil municipal, approuve à l’UNANIMITE, le vote à main levée,

Le vote du Conseil municipal ayant donné les résultats suivants :

Liste unique : 33 voix

 Désigne les représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S. suivants :

 CROS Véronique

 PLANEL Jean-Pierre

 BARAKEL Sandrine

 LUCE Mélissa

 FONDA Henri

 FISSIER Peggy

Véronique CROS rappelle la procédure qui sera dès lundi mise en place par un avis d’appel à candidatures diffusé sur le site de la ville, facebook et divers canaux. Les personnes intéressées pourront se faire connaître auprès du secrétariat du C.C.A.S.

Tableau des votes :

Pour : 33 - Contre : 0 - Abstention : 0

III. FINANCES

5. TAUX D’IMPOSITION DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE – 2020 RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1636 B sexies, - La réforme de la fiscalité directe locale gelant le taux de la taxe d’habitation à hauteur de celui appliqué en 2019 et intégré par la loi de finances pour 2020

- La Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 - L’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

- La note interministérielle relative au calendrier d’adoption des délibérations en matière de fiscalité locale au titre de l’année 2020 et notamment fixant au 3 juillet 2020 la date limite de vote des taux de la fiscalité directe locale,

- L’état de notification n°1259 notifiant les bases 2020 de la fiscalité directe locale, transmis par les services de l’Etat

Le Conseil municipal après avoir délibéré, avec 30 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mm POIGNET et DURAND, Mme FISSIER)

 Décide de voter comme suit les taux d’imposition pour l’année 2020 :

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Conseil municipal du 03 Juillet 2020 – Procès-verbal

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’affaire. Jean-Marc CARIAS présente brièvement les taux d’imposition de la fiscalité directe locale 2020, qui en raison de la crise sanitaire et des élections municipales n’ont été présentés à l’assemblée. Un délai a été accordé pour voter les comptes et budgets de la Commune avant le 31 juillet 2020. La Commune a pu continuer à réaliser les dépenses et recettes de fonctionnement puisque la loi l’autorise à le faire dans la mesure où elle ne dépasse pas le budget de l’année précédente. Concernant les dépenses et recettes d’investissement la Commune est également autorisée avec une limite de 25%. Jean-Marc CARIAS précise que préalablement au vote du Budget doivent être votés les taux d’imposition de la fiscalité directe locale. A ce titre, il souligne que la Municipalité n’a pas augmenté les taux d’impositions, tout comme les années précédentes. Depuis 2014 ils auront même baissé à 2 reprises.

Sur 2020, proposition de maintenir les taux votés en 2019.

Il précise qu’en raison de l’importante réforme sur la Taxe habitation dont l’objectif est d’exonérer à hauteur de 100%, 80% des ménages (selon les revenus des contribuables) à payer la Taxe d’habitation ce qui conduit la municipalité à ne pas proposer de taux.

On continue à percevoir le produit mais on ne le perçoit plus. Ce produit dès l’année prochaine sera reversé par une taxe que perçoit le Département.

Conséquence directe de la réforme, la Commune disposera de moins de latitude pour agir sur les taux et principalement celui de la taxe habitation, or, la fiscalité c’est 80% des recettes. Marie-Pierre MOUTON précise pour ceux parmi vous qui pourraient s’inquiéter de voir la Taxe d’habitation ne plus rentrer dans les recettes communales et réduire ainsi les projets envisagés pour la ville de Pierrelatte, que les discussions sont en cours pour que les Départements reversent aux Communes leur taxe foncière afin d’alimenter les recettes ainsi perdues.

Tableau des votes :

Pour : 30 - Contre : 0 – 3 Abstentions : Mm POIGNET, DURAND, Mme FISSIER

IV. INFORMATIONS AU CONSEIL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par Arrêté préfectoral du 30 juin 2020, Monsieur le Préfet a informé les Communes qu’elles devraient convoquer impérativement leur Conseil municipal le 10 Juillet 2020 afin de désigner les délégués et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs qui se tiendra le dimanche 27 septembre 2020.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’horaire soit 18h soit 18h30.

Le prochain Conseil se tiendra le Vendredi 10 juillet 2020 à 18h00.

Les questions étant épuisées,

La séance prend fin à 15h17

Le secrétaire de séance, Le Président de Séance,

Jean MONNERET Alain GALLU

Conseiller municipal Maire de Pierrelatte

2019

(pour information)

2020

Taxe d’habitation 21.67% Sans objet

Taxe foncière (bâti) 13.95% 13.95%

Taxe foncière (non bâti) 72.77% 72.77%

Cotisation foncière des entreprises 20.30% 20.30%