Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03.07.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03.07.2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Mauguio. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03.07.2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, LC MAUGUIO CARNON

Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 juillet 2020

L'AN DEUX MILLE VINGT et le VENDREDI TROIS JUILLET à dix-huit heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL

se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE sortant, sur la convocation qui leur a été

adressée le LUNDI VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT.

Etaient présents :

M.

Mmes et Mrs. :

Mmes et Mrs. :

Absents :

Mmes et Mrs :

Procurations :

Y.BOURREL - Maire

S.CRAMPAGNE — F.DENAT — C.FAVIER — L.TRICOIRE — L.GELY — L.PRADEILLE — P.MOULLIN-TRAFFORT —

L. CAPPELLETTI - Adjoints.

B.GANIBENC — C.CLAVEL — L.BELEN — D.BALZAMO — D.TALON — M.LEVAUX — A.SAUTET — S.BEAUFILS —

M.RENZETTI — S.EGLEME — C.KORDA — R.BARTHES — B.MAZARD — V.ALZINGRE -— S.DEMIRIS — F.DALBARD —

G.PARMENTIER — PM.CHAZOT - Conseillers.

S. GRES-BLAZIN — G.DEYDIER — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER — P.GUIDAULT

aucune

Secrétaire de séance : F. DALBARD

L'ordre du jour est abordé :

MAIRIE- Place de la Libération- BP 20 - 34130 MAUGUIO -— Tél. 04.67.29.05.00 — Fax. 04.67.29.24.97

MARIE Annexe - Centre Administratif — Carnon-Plage — 34130 MAUGUIO -— Tél. 04.67.68.10.52 — Fax. 04.67.50.87.05

Internet : www.mauquio-carnon.com e-mail : mairie@mauquio-carnon.com 1 - ELECTION DU MAIRE :

Suite aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, l'assemblée doit procéder à l'élection du Maire.

De ce fait, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7

et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la

commune.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, Maire sortant. Monsieur François

DALBARD a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal. Le doyen d’âge de l'assemblée,

Monsieur Bernard GANIBENC, prend la présidence de l’assemblée. Après l’appel nominal des membres du

Conseil Municipal, il est procédé à l'élection du nouveau maire.

Mesdames CRAMPAGNE Sophie et FAVIER Caroline sont désignés assesseurs.

Deux candidats se sont présentés, Monsieur Yvon BOURREL et Monsieur Gilles PARMENTIER.

L'élection du Maire a été acquise au premier tour de scrutin à la majorité absolue. Monsieur BOURREL Yvon

a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Nombre de suffrages obtenus, sur 27 votants :

BOURREL Yvon : 25

PARMENTIER Gilles : 1

Blanc : 1

2 - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :

Rapporteur : Monsieur le Maire

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-1, LO 2122-4-1,

VU les résultats de l'élection municipale du 28 juin 2020 au cours de laquelle 33 conseillers municipaux ont

été élus conformément à l’article L2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal détermine le nombre d’adjoints appelés à siéger,

CONSIDERANT que cependant ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal,

CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 9 adjoints,

CONSIDERANT qu'il est proposé la création de 8 postes d’adjoints,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

- APPROUVE la création de 8 postes d’adjoints. 3 - ELECTION DES ADJOINTS :

Monsieur le Maire procède à l'élection des adjoints au scrutin de liste, conformément aux dispositions de

l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Une seule liste a été déposée. Sous le contrôle du bureau désigné, il a été procédé au dépouillement des

votes.

Les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur BOURREL Yvon ont obtenu la majorité absolue. Ils

ont été proclamés adjoints et pris rang dans l’ordre de cette liste.

1%" adjoint : Madame Sophie CRAMPAGNE

2°"e adjoint : Monsieur Frantz DENAT

3°" adjoint : Madame Caroline FAVIER

4e adjoint : Monsieur Laurent TRICOIRE

5ème adjoint : Madame Laurence GELY

6° adjoint : Monsieur Laurent PRADEILLE

7°€ adjoint : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT

8°" adjoint : Monsieur Laurent CAPPELLETTI

4 - CHARTE DE L’ELU LOCAL :

Monsieur le Maire fait lecture aux membres présents du Conseil Municipal, de la Charte de l'élu local.

Conformément à l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus locaux sont les

membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans

les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques

consacrés par la présente charte de l'Élu local.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui

lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local

s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de

son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles

il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions

pris dans le cadre de ses fonctions.

Après lecture, Monsieur le Maire remet un exemplaire de la Charte de l’Elu local à tous les membres présents.

3 5 - SENATORIALES 2020 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des élections sénatoriales se tiendront le 27 septembre prochain.

A cet effet, il fait part aux membres présents qu’un Conseil Municipal se tiendra le 10 juillet 2020 à 14 h30,

afin de procéder à la désignation des délégués, au sein du collège électoral, qui sera en charge de procéder

à l'élection des sénateurs le 27 septembre 2020.

I notifie aux membres présents le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 ainsi que l’arrêté préfectoral modificatif

n°2020-I-794 relatifs à cette élection.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 00.

LE MAIRE

Yvon BOURREL