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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 05 19 99 DE 2766B
Document publié le Mercredi 28 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 05 19 99 DE 2766B)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Assurance,
MULHOUSE ALSACE
AGGLOMÉRATION
A
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200066009-20250519-2766B-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/05/2025
Publication : 28/05/2025
CERTIFIÉ CONFORME Acte exécutoire le 28 mai 2025 Le Président
PÔLE FINANCES
ET SERVICES À LA POPULATION
Direction Enfance et Famille
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 19 mai 2025
42 élus présents (59 en exercice, 10 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau de l’attribution :
« Approuver les règlements intérieurs des services publics communautaires, à l’exception des tarifs qui sont approuvés par le Conseil d’Agglomération. »
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SITES PÉRISCOLAIRES EN RÉGIE DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION – ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026 (8.1/2766B)
En vue des prochaines inscriptions périscolaires pour l’année 2025/2026, il est proposé de mettre à jour le règlement intérieur des sites périscolaires en régie.
Les modifications principales apportées au règlement intérieur en vigueur concernent :
- La gestion des enfants ayant un protocole d’accueil individualisé (PAI), notamment en cas d’allergie (p.18),
Précision apportée :
Référence à la circulaire du ministère de l’Education Nationale n°2003- 135 du 8 septembre 2003, rappel qu’en cas de PAI, un repas sera fourni par les parents. F
- Les départs (p.19)
Précisions apportées :
Les élémentaires pourront quitter l’accueil seul, uniquement à 18h30, sous réserve d’une autorisation signée par les parents.
Un mineur pourra récupérer un enfant inscrit au périscolaire, à la condition expresse que les parents fournissent une autorisation précise, écrite et signée.
À noter, le règlement intérieur des périscolaires en régie est disponible sur le site de Mulhouse Alsace Agglomération et est obligatoirement approuvé par les familles lors de l’inscription périscolaire de leur(s) enfant(s).
Après en avoir délibéré, le Bureau approuve ce projet de règlement intérieur.
PJ : (1)
- Projet de règlement intérieur
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN M MULHOUSE ALSACE
AGGLOMÉRATION
Direction Enfance & Famille m2A
37 boulevard Wallach • 68100 Mulhouse
03 69 77 60 00 • m2A.fr
Le périscolaire
au service de votre enfant
Règlement intérieur 2025/2026
Pour nous écrire
m2A Direction Enfance & Famille
BP 30100-68393 Sausheim Cedex RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES
DE m2A
⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ SOMMAIRE
⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄
SERVICES PÉRISCOLAIRES ..................................6
Fonctionnement ............................................................................................................... 7
Horaires .................................................................................................................................... 7
CONDITIONS GÉNÉRALES ....................................8
Admission...............................................................................................................................8
Inscription ..............................................................................................................................9
Fréquentation ...................................................................................................................10
Gestion des absences ................................................................................................. 11
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ............................ 12
Tarification ........................................................................................................................... 12
Mode de calcul................................................................................................................. 12
Compte famille ................................................................................................................ 14
Facturation du service ................................................................................................ 14
Attestations ......................................................................................................................... 15
Clôture de compte ........................................................................................................ 15
LA SANTÉ DE L’ENFANT ...................................... 16
Suivi médical......................................................................................................................16
Repas ....................................................................................................................................... 17
Médicaments.....................................................................................................................18
Habillement et hygiène ............................................................................................18
RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS................ 20
Assurance ............................................................................................................................20
Départs ..................................................................................................................................20
Retards ................................................................................................................................... 21
Obligations .........................................................................................................................22 NT
/ 1),
SERVICES
PÉRISCOLAIRES
⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄
La compétence périscolaire est gérée par Mulhouse Alsace
Agglomération (m2A), dont le siège se situe à la Maison du Territoire
68393 Sausheim Cedex et la Direction Enfance & Famille au
37 boulevard Wallach 68100 Mulhouse.
Chaque site périscolaire est un accueil de loisirs déclaré auprès des
services de l’État, rassemblant des professionnels de l’animation
autour de projets pédagogiques, qui permettent de proposer
des solutions d’accueil de qualité sur le territoire, en réponse à la
demande des familles.
m2A propose ce service d’accueil dans la plupart des écoles
maternelles et élémentaires de l’agglomération, afin d’offrir à l’enfant
un lieu de vie adapté à son rythme.
L’aménagement de ce temps en proximité des temps scolaires est
essentiel : il se veut un temps de détente qui respecte les besoins
de l’enfant en dehors du temps scolaire. Ces temps doivent favoriser
l’apprentissage des règles de vie en collectivité et la découverte
d’activités éducatives. Fonctionnement
Chaque site périscolaire est constitué
d’une équipe composée d’un(e)
responsable de site et d’animateurs
qualifiés qui sont agents
communautaires.
Le responsable de site est chargé de
l’organisation et du bon déroulement
de l’accueil périscolaire. Il est
l’interlocuteur privilégié pour les
parents et les accompagne sur
toutes les questions périscolaires.
Il encadre l’ensemble de l’équipe
éducative du site.
Horaires
Les enfants sont accueillis en dehors
des heures de classe, les lundis,
mardis, jeudis et vendredis pendant
la période scolaire, le midi et /ou le
soir.
Les enfants sont pris en charge à
l’issue du temps scolaire et sont
emmenés vers l’accueil périscolaire,
les déplacements pouvant se faire,
suivant les cas, à pied, en minibus ou en bus.
Par conséquent, la structure n’est ni ouverte les mercredis, ni pendant
les vacances scolaires.
En cas de grève du personnel périscolaire, le service est susceptible
d'être suspendu.
Taux
d'encadrement
Maternel :
1 adulte pour
10 enfants.
Élémentaire :
1 adulte pour
14 enfants.
Temps
d'accueil
Midi : dès la fin des
classes et jusqu’à la
reprise de celles-ci.
Soir : après la classe
jusqu’à 18h30.
Règlement intérieur 2025/2026 des accueils périscolaires de m2A 7 CONDITIONS
GÉNÉRALES
⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄
Admission
Les accueils périscolaires sont accessibles aux enfants scolarisés sur le
territoire de m2A.
Ne peuvent être admis que les enfants ayant fait l’objet d’une
inscription. L’accès au service ne peut être conçu que dans la continuité
immédiate de la présence de l’enfant en temps scolaire.
En raison de la capacité d’accueil limitée, l’accès au service pourra être
refusé en l’absence de places disponibles.
Seront prioritairement pris en compte :
》 les enfants des familles habitant sur le territoire de m2A ;
》 les enfants dont les deux parents exercent une activité
professionnelle, sont en stage ou en formation (fourniture
obligatoire d’une attestation ou d’un justificatif) ;
》 les enfants d’une famille monoparentale dont le parent
qui en a la charge exerce une activité professionnelle, suit
un stage ou une formation (fourniture obligatoire d’une
attestation ou d’un justificatif) ; 》 les enfants qui font l’objet d’une demande spécifique
des partenaires éducatifs (Enfants ULIS désectorisés,…)
et sociaux ; les familles concernées seront préalablement
reçues par le responsable pour convenir des possibilités et
modalités d’accueil.
Ces priorités sont appliquées à l’ensemble des familles fréquentant
déjà le périscolaire ou souhaitant s’inscrire, et uniquement dans le cas
où le nombre de demandes est supérieur à la capacité d’accueil du
site.
À noter, une mise à jour des justificatifs évoqués ci-dessus pourra être
sollicitée, courant de l’année scolaire, par les responsables périscolaires,
si cela est nécessaire.
Inscription
L’inscription au service périscolaire est à renouveler chaque année
scolaire.
Elle s’effectue en ligne sur le portail famille, accessible depuis le
site de m2A. Les dates de début et de fin d’inscription sont définies
chaque année. Seules seront prises en compte les inscriptions réalisées
pendant la période d’inscription et présentant un dossier complet.
En dehors de cette période, les demandes seront traitées en fonction
des places disponibles. Les familles s’adresseront, dans ce cas, dans un
premier temps, au responsable du site périscolaire.
Règlement intérieur 2025/2026 des accueils périscolaires de m2A 9 Les documents nécessaires à communiquer à toute inscription sont
les suivants :
》 Copie du carnet de vaccination
》 Fiche de paie, attestation employeur, attestation de formation
ou attestation de recherche d'emploi
》 Numéro d’allocataire CAF
》 Avis d’imposition
》 Attestation d’assurance en responsabilité civile
Pour situations particulières :
》 Protocole d’Accueil Individualisé (allergies alimentaires)
Le dossier est à compléter en ligne lors de la période d’inscription.
Toute modification de domiciliation, de coordonnées téléphoniques, de
situation familiale ou professionnelle doit impérativement être signalée
dans les plus brefs délais auprès du responsable de site.
Après réception du dossier complet et vérification de la situation
du compte famille (acquittement de tout impayé), la décision sur
l’admission de l’enfant est notifiée avant l'été par mail.
Fréquentation
La fréquentation de la restauration et de l’accueil du soir peut être :
》 régulière (tous les jours) ;
》 à jours fixes prédéfinis (1, 2 ou 3 jours par semaine) ;
》 occasionnelle (les places étant limitées, il faut s’assurer
auprès du responsable de la disponibilité d’une place, 48
heures avant au minimum).
Tout changement de fréquentation, par rapport aux indications
mentionnées dans le dossier d'inscription, devra être signalé au plus
tard 48 heures avant (le lundi pour le jeudi, le mardi pour le vendredi,
le jeudi pour le lundi et le vendredi pour le mardi – y compris durant les
vacances scolaires). À défaut, les accueils du midi et/ou du soir seront
facturés.
10 Règlement intérieur 2025/2026 des accueils périscolaires de m2A Si une fréquentation régulière en début d’année devenait
occasionnelle, le responsable périscolaire s’autoriserait à la modifier
après concertation.
Gestion des absences
Quel que soit le type d’absence, la structure périscolaire doit en être
informée dès que la famille en a connaissance.
Une annulation est possible :
》 en cas de maladie de l’enfant, un certificat médical devant
être remis au responsable de site dans les 3 jours suivants
l’absence;
》 en cas d’une grève ou de l’absence de l’enseignant,
uniquement si les parents ont pris le soin de prévenir le
responsable de site ;
》 en cas de sortie scolaire, uniquement si les parents ont pris
le soin de prévenir le responsable de site 48 heures avant.
Toute annulation validée par m2A fera l’objet d’un remboursement du
temps de garde et du repas prévu :
》 sans délai de carence pour les sorties scolaires, grève ou
absence de l’enseignant ;
》 avec un délai de carence de 1 jour pour la maladie de
l’enfant.
Règlement intérieur 2025/2026 des accueils périscolaires de m2A 11 DISPOSITIONS
FINANCIÈRES
⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄
Tarification
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil d’Agglomération
et sont valables pour l’année scolaire, consultables sur le site de
m2A, www.m2A.fr
Les tarifs appliqués aux familles se basent sur une tarification au taux
d’effort. Ainsi, est appliqué à chacun un tarif propre, en rapport avec
ses capacités contributives et la composition de son foyer.
Mode de calcul
La tarification périscolaire se fera via un forfait midi (incluant le repas)
et un forfait soir (incluant le goûter).
Le Quotient Familial (QF), calculé par la CAF, servira de base de calcul.
Pour l’accueil du midi, le tarif plancher du forfait sera de 4,60 € pour
les QF inférieurs ou égaux à 430. Le tarif plafond, quant à lui, sera
de 12,20 € pour les QF supérieurs à 2200. Pour l’accueil du soir, le tarif
plancher du forfait sera de 1,00 €
pour les QF inférieurs ou égaux
à 430. Le tarif plafond, quant à
lui, sera de 10,50 € pour les QF
supérieurs à 2200.
Pour les QF entre 431 et 2199,
le principe de proportionnalité
s’appliquera entre les deux bornes.
Plus le QF sera élevé, plus les tarifs
midi et soir augmenteront.
La tarification étant individualisée,
un simulateur est accessible sur le
site de m2A pour que les familles
puissent calculer leur tarif propre.
Pour les familles ne disposant pas
de QF et fournissant un justificatif,
le calcul du tarif sera effectué à
partir du dernier avis d’imposition.
Enfin, la tarification de septembre
à décembre prendra en compte le
dernier QF connu en septembre.
Puis, une révision aura lieu en
janvier de l’année suivante, prenant
en compte le dernier QF connu ce
mois-ci ;
En l’absence de justificatif(s), le
tarif maximal, correspondant au
tarif plafond, est automatiquement
appliqué, jusqu’à production des
pièces demandées et sans effet
rétroactif.
Quotient Familial
(QF)
Pour mémoire, le QF se
calcule de la manière
suivante :
QF = revenus bruts annuels
(avant tout abattement
fiscal) divisés par 12 mois
+ prestations / nombre de
parts
Le nombre de parts est
le suivant :
Le ou les parents : 2 parts
1er enfant à charge :
0,5 part
2e enfant à charge :
0,5 part
3e enfant à charge :
1 part
Par enfant supplémentaire :
0,5 part
Par enfant handicapé :
1 part
Règlement intérieur 2025/2026 des accueils périscolaires de m2A 13 Compte famille
Le compte famille permet à chaque foyer
d'accéder à ses informations personnelles
(tarifs, documents…), ainsi qu'aux relevés
de consommations mensuels du service
périscolaire.
Facturation
du service
Quotidiennement, le responsable procède
à la vérification des inscriptions, contrôle
ainsi la présence de chaque enfant et
motive la fréquentation.
Le paiement du service périscolaire se fera
sous avis de sommes à payer édité par le
Service de Gestion Comptable à la fin de
chaque mois. Le relevé des fréquentations
du mois sera disponible sur le compte de
la famille au courant du mois suivant.
Si la facture n'est pas honorée dans un
délai de 30 jours à compter de la réception,
les familles seront destinatrices d’un
courrier de relance, afin de récupérer la
créance. Une procédure de recouvrement
sera mise en œuvre par le Service de
Gestion Comptable (SGC).
Les services sociaux des communes
(CCAS) et de la Collectivité européenne
d'Alsace peuvent accompagner les
familles dans leurs difficultés de gestion
Modalités
de paiement
Paiement auprès du
Service de Gestion
Comptable (anciennement
trésorerie)
• Carte bancaire
• Espèces (montants
< à 300 €)
• Chèques
Paiement à distance
• Chèque (joindre le coupon
détachable de l’avis)
• Virement bancaire
ou postal
Paiement auprès
des buralistes
• Carte bancaire
• Espèces
(montants < à 300 €)
Paiement par chèques
CESU auprès du Service
de Gestion Comptable
(anciennement trésorerie)
Paiement par internet :
payfip-gouv.fr
Modalités de paiement
disponibles sur le site
m2A.fr, rubrique
« modalités et simulation
de paiement »
Le responsable de site ainsi
que les animateurs ne sont
pas habilités à accepter
des règlements.
14 Règlement intérieur 2025/2026 des accueils périscolaires de m2A budgétaires ou difficultés financières. Pour les familles relevant des
critères de l’aide sociale, une aide financière peut leur être attribuée
en vue de l’apurement de leur dette.
Néanmoins, si aucune démarche n’est entamée par la famille, la
Direction Enfance & Famille m2A pourra décider de ne plus admettre
l’enfant et de ne pas renouveler l’inscription l’année suivante.
Attestations
La Direction Enfance & Famille m2A délivre sur demande et à condition
que le compte soit créditeur ou soldé, des attestations annuelles
de paiement pour différents organismes (SGC, Caisse d'Allocations
Familiales, employeurs, Comités d’entreprise, attestations fiscales
pour les frais de garde des enfants de moins de 6 ans, …).
Clôture de compte
Pour les enfants quittant définitivement le service périscolaire, le
compte famille sera clôturé.
Règlement intérieur 2025/2026 des accueils périscolaires de m2A 15 LA SANTÉ
DE L’ENFANT
⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄
Suivi médical
Lors de l’inscription de l’enfant, les représentants légaux indiquent le
nom de leur médecin traitant, ses coordonnées ainsi que les noms,
adresses et numéros de téléphone des personnes à prévenir en cas de
nécessité.
Les problèmes de santé (allergie alimentaire, trouble de la santé
évoluant sur une longue période ou handicap) qui nécessitent une
attention particulière doivent être signalés dès l’inscription et avant
que l’enfant ne fréquente le service.
Dans le cas contraire, m2A ne peut être tenue pour responsable en cas
de survenue d’un quelconque incident lié à cette affection.
En cas d’accident survenu durant l’accueil périscolaire ou de maladie,
les représentants désignés sont prévenus. Selon l’état de l’enfant et en
cas d’impossibilité de les joindre, le Service d'aide médicale urgente
(SAMU) sera appelé pour conseil et prise en charge si besoin. L’admission d’un enfant à l’accueil périscolaire est subordonnée à la
production d’un document (au moment de l’inscription) attestant
qu’il a satisfait aux obligations fixées par la législation relative aux
vaccinations.
Repas
La préparation des repas est assurée par un prestataire dans le respect
des règles relatives aux obligations en matière d’hygiène, de sécurité
et d’équilibre alimentaire et du principe républicain de laïcité et de
neutralité religieuse.
Deux catégories de repas sont
proposées au choix des familles :
》 standard ;
》 standard avec en
alternative un plat sans
viande.
Le choix du type de menu est à
effectuer chaque année au moment
de l’inscription et est valable pour
toute l’année scolaire.
Chaque semaine, les menus sont
communiqués par voie d’affichage
au sein du périscolaire.
Dans l’organisation de la restauration, m2A ne prévoit pas des menus
spécifiques pour les enfants présentant une allergie, une intolérance
alimentaire ou une maladie chronique.
Toute allergie doit obligatoirement être signalée au responsable de
la structure.
Menu type
Un menu type est
composé de :
• entrée,
• plat de viande
ou protidique
(avec en alternative
un plat sans viande),
• plat de légumes
et/ou féculents,
• fromage,
• dessert,
• pain.
Règlement intérieur 2025/2026 des accueils périscolaires de m2A 17 Dans ces cas, un PAI (projet d'accueil individualisé) sera
obligatoirement mis en place, avec la fourniture d'un panier repas
préparé par la famille.
Dans un principe de précaution, m2A fait le choix d'accueillir les
enfants dans les lieux prévus pour la restauration collective avec
le repas fourni par les parents conformément à la circulaire du
ministère de l’Éducation nationale n°2003-135 du 8 septembre 2003
et aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur.
Par ailleurs, aucune éviction alimentaire ne sera opérée par les
prestataires qui fournissent les repas.
La préparation des paniers repas devra obéir à certaines règles propres
à la restauration collective, notamment en ce qui concerne le respect
de la chaîne du froid. La famille aura la charge de la préparation et de
l'acheminement du panier-repas jusqu'à l'établissement périscolaire.
m2A aura la charge de la réception du panier repas jusqu'à la remise
en température aux fins de consommation par l'enfant concerné.
Dans ce cadre, un forfait spécifique "PAI" minoré sera appliqué à la
famille.
Médicaments
Les agents de m2A sont autorisés à administrer des médicaments aux
enfants, uniquement sur présentation d’une ordonnance, ainsi que
d’une autorisation écrite et nominative des parents. Les médicaments
doivent être remis au responsable de l’accueil périscolaire dans leur
emballage d’origine, sur lequel doivent figurer les noms et prénoms
de l’enfant ainsi que la posologie.
Aucun autre médicament ne sera délivré en dehors des dispositions
précédentes.
18 Règlement intérieur 2025/2026 des accueils périscolaires de m2A Habillement et hygiène
Les familles fourniront des vêtements de rechange et/ou autres
éléments nécessaires pour répondre aux besoins de l’enfant.
Par ailleurs, les familles veilleront à ce que la tenue de leur enfant soit
adaptée à la météo (froid, pluie…).
Règlement intérieur 2025/2026 des accueils périscolaires de m2A 19 RESPONSABILITÉS
ET OBLIGATIONS
⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄ ⁄
Assurance
La souscription d’une assurance couvrant la responsabilité civile
individuelle et extrascolaire de l’enfant est obligatoire. Cette assurance
doit couvrir non seulement le risque de dommage causé par l’enfant
mais également le risque de dommage dont il pourrait être victime.
La production d’une attestation d’assurance en cours de validité sera
demandée au plus tard à la rentrée.
Départs
En dehors du responsable légal, les noms et coordonnées des personnes
majeures autorisées à chercher l’enfant à l’accueil de loisirs périscolaire
devront obligatoirement figurer dans le dossier d'inscription.
Les élémentaires sont autorisés à partir seuls sous réserve de
la bonne réception de l'autorisation signée par le parent et
uniquement à la fermeture de l'accueil, soit 18h30. Les départs avec les personnes majeures autorisées se font de façon
échelonnée, à compter de la prise en charge des enfants après l’école
et jusqu’à la fermeture de l’accueil périscolaire.
À titre exceptionnel, au cas par cas, un mineur peut récupérer l'enfant
inscrit, à la condition expresse que le parent fournisse une autorisation
précise, écrite et signée stipulant le jour, la période et l'heure pour
laquelle l'autorisation est effective
Aucun enfant ne sera remis à une personne ne figurant pas dans le
dossier de l'enfant. La présentation d’une pièce d’identité sera exigée.
Toutes les modifications des personnes autorisées à chercher l’enfant
intervenant en cours d’année doivent être impérativement signalées
auprès du responsable de site.
Retards
Les parents sont tenus de respecter l’heure de fermeture de l’accueil
périscolaire. Le retard constitue un manquement aux règles de
fonctionnement.
Chaque retard sera consigné. Le premier engagera un simple
avertissement. Le second se traduira par une pénalité d'un cinquième
du forfait du soir en plus du paiement.
À partir de trois retards, une pénalité de 10 € sera facturée. Tout
retard répétitif pourra entraîner la résiliation de l'inscription.
Sans aucune nouvelle des parents ou des personnes autorisées à venir
chercher l’enfant après 19h00, la collectivité sera dans l’obligation
d’alerter les services de Gendarmerie.
Règlement intérieur 2025/2026 des accueils périscolaires de m2A 21 Obligations
Les enfants admis sont tenus d’adopter un comportement correct
et de respecter leurs camarades, l’équipe d’animation ainsi que le
matériel mis à disposition.
Tout manquement à la discipline (impolitesse, grossièreté, insolence,
insultes, violence et autres incivilités) sera sanctionné par un
avertissement. En cas de récidive, les parents seront convoqués.
Les responsables légaux de l’enfant sont également tenus de respecter
ces règles de fonctionnement et notamment le personnel prenant en
charge leurs enfants.
En cas de manque de respect des enfants ou des parents envers
le personnel d’encadrement, m2A se réserve le droit d’exclusion
temporaire voire définitive de l’enfant de l’accueil périscolaire, en
fonction de la gravité des actes.
L’inscription à l’accueil périscolaire implique que les parents acceptent
toutes les dispositions du présent règlement intérieur. m2A se réserve
le droit de faire évoluer ce règlement à tout moment.
Les informations recueillies dans les formulaires d’inscription font
l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion quotidienne
des accueils périscolaires. Les destinataires des données sont les agents
de la Direction Enfance & Famille de m2A, du Service des Finances et
de la CAF.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978,
vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir
communication des informations vous concernant, veuillez vous
adresser au service Périscolaire de la Direction Enfance & Famille de
m2A.
22 Règlement intérieur 2025/2026 des accueils périscolaires de m2A MULHOUSE ALSACE
AGGLOMÉRATION
Direction de la Communication de m2A - avril 2025
Baldersheim • Bantzenheim • Battenheim • Berrwiller • Bollwiller
Bruebach • Brunstatt-Didenheim • Chalampé • Dietwiller
Eschentzwiller • Feldkirch • Flaxlanden • Galfi ngue • Habsh
Heimsbrunn • Hombourg • Illzach • Kingersheim • Lutterba
Morschwiller-le-Bas • Mulhouse • Niffer • Ottmarsheim • Petit-Land
Pfastatt • Pulversheim • Reiningue • Richwiller • Riedisheim
Rixheim • Ruelisheim • Sausheim • Staffelfelden • Steinbrunn-le-Bas
Ungersheim • Wittelsheim • Wittenheim • Zillisheim • Zimmersheim