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Arrêté - arr 2025 022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 022)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
COMMUNE DE VOUGY
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ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
ARRÊTÉ N° 2025 022
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212- 2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411-
8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU l'arrêté intermistériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande formulée le 28 mars 2025 par l’entreprise CIRCET sise 8 impasse du Mâle - 74130 VOUGY représentée par Mr ABRAHAM Aloys,
Considérant que l’entreprise CIRCET et ses sous-traitants , chargés des travaux de déploiement de la fibre optique peuvent être amenés à intervenir de manière fréquente sur l’ensemble de la commune,
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux et la sécurité de règlementer la circulation et le stationnement lors de ces chantiers,
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise CIRCET et ses sous-traitans sont autorisés à effectuer des travaux de déploiement de la fibre optique sur l’ensemble de la commune. Tirage de câbles et raccordement, déploiement en réseau souterrain avec ouverture de chambre et déploiement en réseau aérien sur appui existant à l’aide d’une nacelle.
Article 2 : à compter de la notification du présent arrêté et pour une durée de 90 jous, l’entreprise CIRCET et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public dans le cadre des travaux sus mentionnés.
Article 3 : lorsque l’emprise de l’intervention supprime une voie de circulation sur une chaussée à double sens ne comportant que deux voies, la circulation pourra s’effectuer par alternat manuel. Le stationnement pourra être interdit de part et d’autre de la chaussée aux abords des chantiers.
Article 4 : toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour assurer à tout instant le libre passage des riverains et des véhicules de secours.
Page 1 sur 2 Article 5 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992), sera mise en place et entretenue par l’entreprise CIRCET et ses sous-traitants.
Article 6 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par l’entreprise CIRCET et ses sous-traitants.
Article 7 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise CIRCET et ses sous-traitants de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 8 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Entreprise CIRCET
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières - Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier - Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
- Proxim’iti chargée du transport
Fait à Vougy, le 13/05/2025
Le Maire
Yves MASSAROTTI
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