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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+ +Publié+le+4+juillet+2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE DOMONT
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du vendredi 09 juin 2023
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 9 juin à dix-neuf heures trente minutes
Présents : 21 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 02 juin 2023, Votants : 33 s'est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Pouvoirs : 12 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE, Madame Laurence LUBET, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Aurélie DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Madame Françoise MULLER à Monsieur Laurent GUIDI - Monsieur Jean-Paul DELETOMBE à Monsieur Frédéric BOURDIN - Monsieur Claude SOLARZ à Monsieur Charles ABEHASSERA - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Marie-France MOSOLO - Monsieur Eric PONCHARD à Madame Pauline MARCHENAT - Madame Valérie GUERINEAU à Madame Michelle HINGANT - Madame Nathalie LEBLANC à Madame Rolande RODRIGUEZ - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Eric PERRE - Madame Katia BLASI à Monsieur Artur GOMES - Madame Carine COSTA à Monsieur Florent BALLIN - Madame Phan Maly NANTHAVONG à Monsieur Hervé COMMO - Madame Christèle AMELINEAU à Madame Elisabeth LESAGE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Pauline MARCENAT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H40 et constate que le quorum est atteint.
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Election des suppléants pour les élections sénatoriales qui se dérouleront le dimanche 24 septembre 2023.
1 - Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne le | _secrétaire de séance : Madame Pauline MARCENAT
2 - Elections sénatoriales 2023 — Elections de neuf suppléants aux conseillers municipaux délégués de droit DEL-2023-041
Monsieur le Maire informe que le décret n° 2023-2657 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs fixe la date du dimanche 24 septembre 2023 pour l'organisation des prochaines élections sénatoriales en vue du renouvellement de la série 1 des sénateurs figurant au tableau n°5 annexé au code électoral.
Les collectivités du Val d'Oise sont concernées et leurs conseillers municipaux devront, préalablement à ces élections, désigner leurs délégués et suppléants qui constituent, aux côtés des députés, sénateurs, conseillers régionaux et conseillers départementaux, le collège électoral sénatorial.
La date, impérative, retenue pour désigner les délégués et suppléants est fixée le vendredi 09 juin 2023.
L'arrêté préfectoral n°2023-068 du 23 mai 2023, transmis précédemment avec la convocation à la présente séance le 2 juin 2023, fixe le nombre des délégués des conseils municipaux et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour les communes du département du Val d'Oise en vue de l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023.
Le nombre de ces délégués varie selon la population de la commune :
e Commune de moins de 9 000 habitants
e Commune de 9 000 à 29 999 habitants
+ Commune de plus de 30 000 habitants
En conséquence, au regard de la population domontoise, tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit et ne doivent procéder qu'à l'élection de suppléants fixés au nombre de 9.
Procès-verbal | Conseil municipal du 09 juin 2023 _ 4/2 Monsieur le Maire précise que dans le cadre du déroulement de ces élections : Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner au conseiller municipal de son choix pourvoir écrit de voter en son nom. Un même
conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir ;
Le bureau électoral est présidé par le maire, à défaut par les adjoints et les conseillers dans l'ordre du tableau et les 2 membres du conseil les plus âgés et les 2 membres les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin ; L'élection se fait sans débat au scrutin secret.
Ilest procédé à la composition du bureau :
+ La présidence du bureau est assurée par Monsieur le Maire ;
Le président du bureau indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés et des deux membres les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin. Il s’agit de : Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Michelle HINGANT,
Monsieur Tristan LESENECHAL et Madame Nawel BOUFARES.
Puis il est procédé à l'élection des suppléants, étant précisé qu'une seule liste a été déposée, à savoir: « Domont ville dynamique, fière de son histoire » composée comme suit :
1 Monsieur Patrick SUTTER
2 Madame Christelle GAUDIN
3 Monsieur | Thomas BRESCIA
4 Madame Monique NORMAND née MARIE
5 Monsieur Jacques GENEST
6 Madame Christiane COLARDOT née ALAIS
7 Monsieur Michel GADREY
8 Madame Françoise WAJS
9 Monsieur Alain DUJARDIN
Monsieur le président du bureau, après dépouillement, proclame les résultats définitifs :
- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 33
- bulletins blancs ou nuls trouvés dans l'urne : 0
- suffrages exprimés : 33
Liste "DOMONT VILLE DYNAMIQUE, FIERE DE SON HISTOIRE" : les 9 suppléants ci-dessous sont élus :
Monsieur Patrick SUTTER
Madame Christelle GAUDIN
Monsieur Thomas BRESCIA
Madame Monique NORMAND née MARIE
Monsieur Jacques GENEST
Madame Christiane COLARDOT née ALAIS
Monsieur Michel GADREY
Madame Françoise WAJS
Monsieur Alain DUJARDIN
Madame Pauline MARCENAT,
Secrétaire de séance
| Le
Date de publication 5 | |
Procès-verbal Conseil municipal du 09 juin 2023 212