Convocation - DEL 2023 060+ +Publiée+le+4+juillet+2023

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Convocation - DEL 2023 060+ +Publiée+le+4+juillet+2023 Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Domont. Lien du pdf (Convocation - DEL 2023 060+ +Publiée+le+4+juillet+2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, N° DEL-2023-060

LL COMMUNE DE DOMONT

Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 29 juin à dix-neuf heures trente minutes Présents : 22 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 23 juin 2023, Votants : 33 s'est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Pouvoirs : 11 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Serge BIERRE, Madame Françoise MULLER, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU (à partir de 19 H 42) à Monsieur Serge BIERRE, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL Madame Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE.

POUVOIRS :

Madame Marie-France MOSOLO à Monsieur Frédéric BOURDIN - Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Françoise MULLER - Madame Laurence LUBET à Monsieur Martin KAMGUEN - Madame Valérie GUERINEAU (jusqu'à 19 H 42) à Monsieur Serge BIERRE - Madame Nathalie LEBLANC à Madame Michelle HINGANT - Monsieur Hervé COMMO à Monsieur Artur GOMES - Madame Katia BLASI à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Madame Carine COSTA à Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Tristan LESENECHAL - Madame Aurélie DELMASURE à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Pauline MARCENATà Madame Nawel BOUFARES.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eric PONCHARD

Approbation d’une convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association « Comité des Œuvres Sociales (COS) » - 2023 - 2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 portant réforme de la Fonction Publique Territoriale relative notamment au principe de mise en œuvre d'une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents,

Vu le décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la délibération n° DEL-2020-33 en date du 5 mars 2020 relative à la convention de partenariat entre la Commune et l'association « Comité des Œuvres Sociales (COS) » années 2020-2023,

Considérant qu'il incombe à la commune, dans le cadre du renforcement de ses compétences en matière de gestion des ressources humaines, de mettre en œuvre une action sociale au bénéfice de ses agents,

Considérant que la commune fixe, dans le cadre de son action sociale, le périmètre des actions à mener, les modalités de mise en œuvre de l'action sociale ainsi que le montant des dépenses obligatoires consacrées à l'action sociale,

Considérant que dans le cadre du développement de ses activités, l'association « Comité des Œuvres Sociales » a pour objet de créer, assurer et entretenir des liens d'amitié, de solidarité et de promouvoir l'information de ses membres ainsi que de participer ponctuellement à des actions relevant de l'aide sociale au profit des agents,

Considérant que la volonté de la Municipalité est d'inscrire, dans la durée, ses relations avec cette association par une convention pluriannuelle d'objectifs, pour une durée de trois ans, afin de l'accompagner dans ses actions en faveur du personnel communal,

Vu le projet de convention d'objectifs avec l'association « Comité des Œuvres Sociales (COS) »

Vu le Budget communal,

Sur exposé de Madame Alix LESBOUERIES, 6*"® adjointe au Maire déléguée à la Culture, aux nouvelles technologies, aux animations, à la communication, au sport et aux associations,

172N° DEL-2023-060

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE dans les termes annexés à la présente délibération la convention pluriannuelle d'objectifs à signer avec l'association « Comité des Œuvres Sociales (COS) ».

AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

Délibération rendue exécutoire du fait de :

- Sa télétransmission au contrôle de légalité le :

- Sa publication le

- Sa notification le : .

Signée — par délégation

Le Directeur Général des Services

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réceplion

équivaut à une décision implicite de rojet

La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la

réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

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