Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 097 2023 Réglementation circulation Rue du Teintur
Arrêté - Arrêté municipal n°076 2024 Réglementation circula
Arrêté - Arrêté municipal temporaire °50 2021 Réglementatio
Arrêté - 039 2023 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - 033 2024 Réglementation circulation Rue des Teintu
Arrêté - 058 2024 Réglementation circulation Rue Nationale
Arrêté - 017 2023 Réglementation circulation Rue dAnjou STE
Arrêté - 039 2024 Réglementation circulation Rue de Cheneve
Arrêté - 097 2024 Réglementation circulation stationnement
Arrêté - Arrêté municipal n°103 2022 Réglementation circula
Arrêté - 56 2021 Réglementation circulation Rue Traversière 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 56 2021 Réglementation circulation Rue Traversière 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
PAU
\fiil
COMMURE
DE VEZINS ARRÊTÉ
n° 56/2021
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
toutière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I -
8ème
partie
:signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
en
date
du
30
juillet
2021
formulée
par
Monsieur
et
Madame
HOFFMANN,
demeurant
6
rue
Traversière,
49340
VEZINS,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en
toute
sécurité,
le
déménagement
de
Monsieur
et
Madame
HOFFMANN
-—
6
rue
Traversière
-
49340
VEZINS,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
le
vendredi
6 août
2021,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Le
vendredi
6
août
2021,
de
8h
à
12h,
la
circulation
dans
la
commune
de
Vezins
est
réglementée
comme
suit
:
Commune
de
Vezins,
Route
Traversière
:
“
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
#
Circulation
interdite
ARTICLE
2
:En
raison
des
restrictions
qui
précédent,
la
circulation
sera
déviée
localement
conformément
au
plan
de
déviation
joint
au
présent
arrêté
ARTICLE
3:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
et
Madame
HOFFMANN.
ARTICLE
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par
Monsieur
et
Madame
HOFFMANN.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7 :
Monsieur
le
Maire
de
VEZINS,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
VEZINS
et
Monsieur
et
Madame
HOFFMANN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN
Mairie
de
VEZINS
—
Place
Flandres-Dunkerque
—
49340
-
Tél,
02
E-mail
:mairic(mairic-de-vezins.com
— Site
internet“
www.mairie-de-vezins.com