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Arrêté - Arrêté municipal temporaire °50 2021 Réglementation circulation et stationnement Rue des Frairies Enlèvement ensemble modulaire Ecole de lEvre Commune de VEZINS
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal temporaire °50 2021 Réglementation circulation et stationnement Rue des Frairies Enlèvement ensemble modulaire Ecole de lEvre Commune de VEZINS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÉTÉ
n° 50/2021
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'État ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles L.2213-1
à L.2213-6
;
VU
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et R.411-25
à
R.411-28 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre I - 8ème
partie :
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
en
date
du
17
mars
2021
formulée
par
l’entreprise
PETIT
LOCATION,
demeurant
375
Rue
Roland
Moreno,
49170
SAINT
JEAN
DE
LINIERES,
pour
le compte
de la commune
de VEZINS
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en
toute
sécurité,
les
travaux
de
retrait
d’un
bâtiment
modulaire
à
l’école
de
l’'Evre
par
la
rue
des
Frairies
—
49340
VEZINS,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des véhicules
le vendredi
9 juillet 2021,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Le
vendredi
9 juillet 2021,
la circulation
dans
la commune
de Vezins
est réplementée
comme
suit : Commune
de
Vezins,
Rue
des
Frairies
:
ÆÆ
Restriction
de
voirie
au
droit
du
chantier
æ
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
“
Dépassement
interdit
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en place
et la maintenance
de la signalisation
de restriction
et de protection
du
chantier
est à la charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
PETIT
LOCATION,
demeurant
375
Rue
Roland
Moreno,
49170
SAINT
JEAN
DE
LINIERES.
ARTICLE
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
par l’entreprise PETIT
LOCATION,
ainsi que
dans
la commune
de VEZINS.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de publication.
ARTICLE
6 : Monsieur
le
Maire
de
VEZINS,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
VEZINS
et l’entreprise
PETIT
LOCATION
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur sera adressée.
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN
Mairie
de
VEZINS
-— Place
Flandres-Dunkerque
—
49340
— Tél.
02
41
49
02
60
—
Fax
02
41
49
02
63
E-mail
: mairic(mairie-de-vezins.com
—
Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com