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Arrêté - Arrêté municipal n°103 2022 Réglementation circulation stationnement Rue de lIndustrie STEG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal n°103 2022 Réglementation circulation stationnement Rue de lIndustrie STEG)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÊTÉ
n° 103/2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les
départements,
les régions
et l'État ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
la 8e
partie
de
l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire)
;
VU
la demande
formulée
par
l’entreprise
STEG,
prestataire
d'ENEDIS
et agissant
pour
le compte
de
la SCI
Les
Emils,
Lieudit
Poidemont
49700
CONCOURSON
SUR
LAVON,
en
date
du
16
décembre
2022,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
branchement
électrique
et de
terrassement,
au
niveau
du
2 rue
de
l’Industrie,
sur la commune
de VEZINS
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre,
en
toute
sécurité,
les
travaux
de
branchement
électrique
et
de
terrassement,
au
niveau
du
2
rue
de
l’Industrie
—
49340
VEZINS,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à compter
du
16
janvier
2023
et ce
pour
une
durée
de
10
jours,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Du
lundi
16
janvier
2023
au
jeudi
26
janvier
2023
inclus,
la circulation
dans
la commune
de
Vezins
est réglementée
comme
suit :
Commune
de
Vezins,
rue
de
Industrie
:
%
Circulation
alternée
au
droit
du
chantier
par
alternat
B15
C18
"
Stationnement
et dépassement
interdit
au
droit
du
chantier
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est à la charge
et sous
la responsabilité
de l’entreprise
STEG.
ARTICLE
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
extrémités
des
sections
concernées
par
l’entreprise
STEG ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6 : Monsieur
le Maire
de
de VEZINS,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
VEZINS,
l'entreprise
STEG,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VEZINS,
le 20
décembre
2022,
Le
Maire,
Mairie
de
VEZINS
— Place
Flandres-Dunkerque
—
49340
— Tél.
02
41
49
02
60
—
Fax
02
41
49
02
63
Courriel
: mairié@mairie-de-vezins.com
— Site
internet
: www.mairie-de-vezins.com