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Procès Verbal - pv Presse cm 19 FEV 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Peyrins.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Presse cm 19 FEV 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Procès-Verbal du conseil municipal ordinaire du 19/02/2025 à 19h30
Date de la convocation : 14/02/2025 Date d’affichage : 14/02/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 du mois de février le conseil municipal, de la commune de PEYRINS, légalement convoqué, se réunit en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BARNERON, Maire.
Présents : 17 / 20 Votants : 19 / 20
Présents : Messieurs Barneron, Bouchon, D’Agostino, Grillot, Héraud, Longinotti, Lourdin, Moulin, Vossier. Mesdames Chaintreuil, Durand, Grillot, Juban, Lopes, Miserolle, Mondon, Mourvillier.
Absents : Madame Monterrat.
Excusés : /
Procurations : de Madame Liabeuf à Madame Chaïntreuil, de Monsieur Brient à Madame Mondon.
Secrétaire de séance : Madame Durand.
Approbation du procès-verbal du 23/01/2025 à l’unanimité.
Délibération n°1
Objet : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal Rapporteur : Monsieur Barneron.
Il est apparu opportun de préciser les délégations dans un objectif de bonne administration communale. Il est donc proposé au Conseil Municipal de confier à Monsieur le Maire les délégations qui consistent à intenter au nom de la commune et de la représenter dans toutes les actions devant l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire, les juridictions concernées, comprenant notamment l’ensemble des Juridictions de première instance et d’appel ainsi que le Conseil d’État, la Cour de cassation, et le Conseil Constitutionnel et les Juridictions européennes et communautaires. De même il convient de confier les délégations en défense ou en représentation de la commune devant tous les tribunaux et organismes juridictionnels, en première instance comme en appel, commission ou autres, Conseil d’Etat, Cour de Cassation et Conseil Constitutionnel. Le maïre pourra aussi transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 € et mandater tous les prestataires (avocats, commissaires de justice.) qu’il juge nécessaire et de signer toute convention d’honoraires, tout contrat de mission, tout devis, dans les limites de 10 000 euros HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (Par : Pour : 19 — Contre : 0 - Abstention : 0) approuve les délégations énumérées ci-dessus à Monsieur le Maire. I] l’autorise à signer tout document y afférent.
Délibération n°2
Objet : Restaurant scolaire : approbation de la localisation du restaurant et lancement d’études.
Rapporteur : Monsieur Moulin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : 19 — Contre : 0 - Abstention : 0) confirme la réalisation du restaurant scolaire sur l’emplacement de la cantine actuelle et approuve le lancement d’études en vue d’une faisabilité technique et financière du nouveau restaurant scolaire. Le maire est autorisé à signer tout document y afférent.
Délibération n°3
Objet : Cure du village - Fonds de Concours Valence Romans Agglo. Rapporteur : Monsieur Grillot.
Sur avis de la commission des finances du 19/02/2025, après en avoir délibéré, le conseil municipal
décide (Par : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0) de solliciter un fonds de concours pour un montant de 95 000.00 euros. II autorise le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires pour solliciter et percevoir ledit fonds de concours.
Délibération n°4
Objet : Lacs de Bellevue - Tarif hebdomadaire de location zone de loisirs des étangs de Bellevue. Rapporteur : Monsieur Grillot.
Sur avis de la Commission des finances du 19/02/2025, après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par: Pour: 19 - Contre : 0 - Abstention : 0) fixe le tarif hebdomadaire de la location de la zone de loisirs des étangs de Bellevue, à 100.00 euros la semaine pour 1000m° d’occupation. Dans l’hypothèse où la superficie est supérieure à 1000m? le tarif sera proportionnel dans la limite de 2000m°. Il demande qu’il soit précisée dans la convention que les véhicules sont compris dans la superficie. Les charges locatives seront facturées pour l’entretien du site. Le maire est autorisé à signer tout document y afférent.
Délibération n°5
Objet : Budget primitif M57 : Ouverture de crédits d’investissement au titre de l’année 2025. Rapporteur : Monsieur Grillot.
Sur avis de la commission des finances du 19/02/2025, après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0) ajuste la délibération n°4 du conseil municipal du 18/12/2024 en approuvant l’ouverture des crédits dans l’attente du vote du budget primitif M57 de l’exercice 2025.
Chapitre 23: Article 2313 : 120 000 euros.
Article 2315 : 75 711 euros.
Le maire est autorisé à signer tout document afférent à cet ajustement.
Délibération n°6
Objet : Acceptation de la succession de Madame Léa GRIVOLAT. Rapporteur : Monsieur Barneron.
Vu l’état actif et passif établi par Maître Hervé CROZAT, notaire à Saint-Donat-sur-l’Herbasse, qui laisse apparaître que la succession est créditrice, le Conseil Municipal (Par: Pour: 19 - Contre : 0 - Abstention : 0) autorise Monsieur le Maire à accepter purement et simplement ladite succession.
Délibération n°7
Objet : Vente d’une coupe de bois communaux.
Rapporteur : Monsieur Barneron.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0) approuve la vente d’une coupe de bois au prix de 1 000 euros. Imputation : Chapitre 70 — Article : 7022, intitulé ‘Coupe de bois’.
Le maire est autorisé à signer tout document y afférent.
Délibération n°8
Objet : Inventaire communal : entrées et sorties de biens.
Rapporteur : Monsieur Grillot.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0) autorise la sortie de l’inventaire du véhicule Renault Kangoo 4X4, immatriculé CR-132-EE. Il demande au Comptable public de procéder aux écritures non budgétaires nécessaires à l’ajustement de l’actif et autorise le maire à signer tout document y afférent.
Délibération n°9
Objet : Délibération Co-requérant contre l’enquête environnement des deux échangeurs de |’ A7. Rapporteur : Monsieur Barneron.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par: Pour: 15 - Contre : 1 (Monsieur D’Agostino) - Abstention : 3 (Messieurs Bouchon, Heraud, Madame Miserolle) décide de s’opposer à l’avis du préfet pris à l’issue de l’enquête publique. Il autorise le maire à signer tout document y afférent.
Délibération n°10
Objet : Retrait du réseau des communes labellisées “Villes et Villages Fleuris”. Rapporteur : Monsieur Moulin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (Par : Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0) approuve le retrait du label “Villes et Villages Fleuris” et autorise le maire à signer tout document y afférent.
QUESTIONS DIVERSES
Décision du maire : Conformément aux obligations faites au Maire de rendre compte de ses décisions à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, (Article 2122.23 du Code général des collectivités territoriales), Monsieur Barneron présente la décision prise depuis le dernier conseil municipal.
e Marché de travaux du quartier Condillac — recrutement d’un coordonnateur SPS
Chemin des artistes
Il se déroulera les 11 et 12 octobre 2025.
Il est proposé de :
e Recenser le nombre des élus participants à cette manifestation en octobre 2025
e Pour les manifestations ultérieures de regrouper entre communes ou par rotation de communes afin d’alléger la charge.
Le Maire,
Philippe BARNERON.