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Convocation - fb1186
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambon.
Lien du pdf (Convocation - fb1186)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,
AMBON
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2021
DATE
DE
CONVOCATION
L'an
deux
mil
vindt,
Le
12
février
2021
Le
dix-neuf
février
à dix-neuf
heures,
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
Présidence
de
M.
Paul.
Étaient
présents
:
Mm
et
Mmes
Noël
Paul,
Erwan
Perruchot,
Aurore
Celard,
Christophe
Chevereau,
Michel
Hachet,
Sandrine
Blain,
Laurence
Legland,
Stéphanie
Gagne,
Gwenola
Le
Brazidec,
Nicolas
Monatte,
Claire
Nicol,
Marion
Bogo,
Michel
Gaury,
Guillaume
Fredet,
Sonia-Maud
Achouline.
Étaient
absents
excusés
:
Mme
Nicole
Korn
à donné
pouvoir
à
M.
N.
Paul.
M,
François
Robin
a donné
pouvoir
à
Mme
A.
Celard.
M.
Philippe
Le
Pichon
à donné
pouvoir
à
Mme
C.
Nicol.
M.
Jean-Marie
Chevalier.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Nornbre
de
Conseillers
votnt:
18
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Marion
Bogo.
Monsieur
le
Maire
procède
à l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
;Madame
Korn,
Monsieur
Robin
et
Monsieur
Le
Pichon
ont
respectivement
donné
procuration
à
Monsieur
Noël
Paul,
à
Madame
Aurore
Célard
età
Madame
Claire
Nicol.
Monsieur
Jean-Marie
Chevallier
est
absent.
Madame
Marion
Bogo
est
élue
secrétaire
de
séance.
L'Assemblée
adopte
à l'unanimité
le
procès-verbal
de
la séance
du
11
décembre
2020.
ASB
: PACTE
DE
GOUVERNANCE.
Délibération
2021.02
19-O1
Monsieur
le
Maire
rappelle
là
Loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
là
vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique
impose.
qu'après
chaque
renouvellement
général
des €
onseils
municipaux,
le
Président
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
doit
inscrire
à l'ordre
du
jour
de
l'organe
délibérant
un
débat
et
une
délibération
sur
l'élaboration
du
Pacte
de
Gouvernance.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Conseil
Communautaire
d'Arc
Sud
Bretagne
à délibéré
favorablement
sur
l'élaboration
dudit pacte
-
délibération
n°132-220-
et
que
les
communes
membres
ont
alots
deux
mois
pour
émettre
un
avis
-à
compter
de
la date
de
tansmission
soit
21
janvier
2021
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
pacte
de
gouvernance
d'Arc
Sud
Bretagne,
document
transmis
avec
1
convocation
aux Conseillers
Municipaux.
Après
avoir délibéré
le
Conseil,
à l'unanimité
:
- émet
un
AVIS
FAVORABLE
sur
le projet
de
Pacte
de
Gouvernance.
_ donne
tout pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. COMPTE
ADMINISTRATIF
et
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
COMMUNE
2020.
.
Délibération
2021.02.19-02
Monsieur
le
Maire
expose
le
Compte
administatif
du
budget
général
de
là
Commune
qui retrace
la
réalité
des
opérations
de
l'année
2020.
Le
compte
administratif'est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
de
Madame
le
Trésorier
Les
membres
du
Conseil
élisent
Monsieur
Erwan
Perruchot
Président
de
séance:
il
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
le
Compte
de
Gestion
puis
le
CA
2020
-Monsieur
le
Maire
se
retire
pendant
le
vote du
CA-.
Après
avoit
délibéré,
le
Conseil.
3 l'unanimité
:
- approuve
le
compte
de
gestion
2020.
8
voix.
- approuve
le
CA
2020
-17
voix-.
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
COMPTE
ADMINISTRATIF
et
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ASSAINISSEMEN
T 2020.
Délibération
2021.02.19-03
Monsieur
le
Maire
expose
le
Compte
administratif
du
budget
Assainissement
qui
retrace
la
réalité
des
opérations
de
l'année
2020
et
répond
au
principe
que
l'usager
finance
le
service.
Le
compte
administratif
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
de
Madame
le
Trésorier
Les
membres
du
Conseil
élisent
Monsieur
Erwan
Perruchot
Président
de
séance:
il
soumet
3
l'approbation
du
Conseil
le
Compte
de
Gestion
puis
le
CA
2020
-Monsieur
le
Maire
se
retire
pendant
le
vote du
CA-
Après
avoir
délibéré
le
Conseil,
à l'unanimité
:
- approuve
le
compte
de
gestion
2020.
18
voix-.
- approuve
le
CA
2020
17
voix-.
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Matte
pour
la
bonne
exécution
de
là présente
délibération.
COMPTE
ADMINISTRATIF
et
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
MOUILLAGES
2020.
Délibération
2021.02.
19-04
Monsieur
le
Maire
expose
le
Compte
administratif
du
budget
‘Mouillages”’
qui retrace
la
réalité des
opérations
de
l'année
2020.
Le
compte
administratif
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
de
Madame
le
Trésorier
Les
membres
du
Conseil
élisent
Monsieur
Erwan
Perruchot
Président
de
séance:
il
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
le
Compte
de
Gestion
puis
le
CA
2020
-Monsieur
le
Maire
se
retire
pendant
le
vote
du
CA-
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil.
à l'unanimité
:
- approuve
le
compte
de
gestion
2020.
18
voix.
- approuve
le
CA
2020
-17
voix-.
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la
bonne
exécution
de
l présente
délibération. AFFECTATION
DU
RESULTAT
:
COMMUNE.
Délibération
2021.02.19-05
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'excédent
de
l'exercice
en
section
de
fonctionnement
et
le
déficit en
section
d'investissement
; il
explique
les
restes
à réaliser
et
le
déficit
qui
en
découle.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil,
3 l'unanimité
:
- vote
l'affectation
du
résultat
pour
le
budget
principal
de
la
Commune
(voir
3nnexe).
_ donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
:
ASSAINISSEMENT.
Délibération
202T.O2.19-06
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'excédent
en
section
de
fonctionnement
ainsi
qu'en
section
d'investissement
; il
explique
les
restes
à réaliser
et
l'excédent
qui
en
découle.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil,
3 l'unanimité
:
- vote l'affectation
du
résultat
pour
le
budget
Assainissement
(voir
3nnexe).
_ donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
:
MOUILLAGES.
Délibération
2021.02.19-07
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'excédent
en
section
de
fonctionnement
ainsi
qu'en
section
d'investissement
; il
explique
qu'il
n’y
à pas
de
restes
à réaliser.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil,
3 l'unanimité
:
- vote l'aflectation
du
résultat
pour
le
budget
Mouillages
(voir
annexe).
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
lj bonne
exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
DES
TAUX.
Délibération
2021,02.19-08
Monsieur
le
Maire
explique aux
Conseillers
les
&ux
d'imposition
2020
:ces
nouveaux
taux
doivent
tenir
compte
de
l'augmentation
des
bases
fixées
par
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
rappelle
là
politique
communale
de
maîtrise
des
impôts
locaux
et
les
taux
en
viqueur-Taxe
Habitation
= 15,752%
-Taxe
Foncière
non
bâti
= 40.579%.
-Taxe
Foncière
b&&
= 18.3412.
Monsieur
le Maire
précise
que
le
vote du
taux
de
la
TH
-réforme
oblige-
n'est
plus
d'actualité
le
taux
appliqué
par
l'Etat
étant
celui
de
2017
soit
15,523
; il
propose
néahmoins
de
ne
pas
augmenter
les
deux
autres
tux.
Après avoir délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité :
- vote les nouveaux
äux
2021 sur lg même
base
qu'en
2020
:
Ÿ
Jàaxe Foncière
non
bâti =
40.58%.
“Taxe
Foncière bâti =
18.34%,
- donne
tout pouvoir à Monsieur
le Maire pour là bonne
exécution
de la présente délibération.
TARIFS
2021
€
JEUNESSE
: RESTAURANT
-
ALSH
- GARDERIE.
Délibération
2021.02.19-09
Monsieur
le
Maire
rappelle
l
délibération
du
11
juin
2017
qui
fixait
le
principe
d'une
tarification
à
l'année
civile
comme
préconisé
pat
la
CAF
pour
le
tarif”
Garderie"
et
le service
‘Restaurant
municipal”
et
celle
n°2020.12.11-09
du
11
décembre
2020
qui
fixait
les
tarifs
2021
; il
propose
cependant
d'y
apporter
des
modifications mineures. Z TARIFS
RESTAURANT
MUNICIPAL.
Quotient
familial
N-1
…
301€
3
950€
951€ 3
1300
€
2.28
€
218€
+ de
1300 €
+ de 1 400
€
|
450€
Tarifs 2020
-deé50€
|
651€a100041001€31400€
228€
278€
315€
Z
-
4€
Tarifs 2021
Tarifs 2021 pour NON
RESERVES|
Par ailleurs,
Rappel des principes suivants :
-
Tarifs
Repas
ADULTES
= 547€
(5.42
euros
en
2018
-
5.42
€
en
2019),
- En l'absence de justificatif fourni par les familles,
le prix fixé est de 3.43 €.
- Les usagers hors Commune
sont redevables des tarifs :
- 3,58€ pour les réservés.
-6 € pour les non
réservés
F TARIFS A.L.S.H. Tarifs
1
journée 2020
10.05
€
10.35
€
11,00
€
Tarifs
L2
journée 2020
5.30
€
SAS
E
5.80
€
Tarifs 1
journée 2021
10.05
€
10.35
€
11.00
€
Tarifs
2
journée 2021
5.30
€
545€
5,80
€
* Tarif forfait semaine
: nouveau
principe
visant
à
inciter
les
inscriptions
à
la semaine
; ce tarif
intègre
les 5
jours
au
centre,
le repas et le goûter. Pat ailleurs,
Rappel des principes suivants :
- En l'absence de justificatif fourni par les fmilles -d'Ambon..
le prix fixé est de 11 € par journée et 5,80 € par
2 journée. - La journée ALSH
compte
12 hOO d'amplitude d'ouverture
(la CAF subventionne 8 h/jour).
La demi-journée
ALSH
: matinée
= 7h00 à 13h 30- après-midi = 12h OO 3 19h. En dehors de ces horaires,
le tarif Journée” global
s'applique. - “Catégorie
‘extérieurs” : Les enfants
extérieurs" sont définis comme
ceux ne
résidant pas sur la Commune
(Parents n'ayant pas une
Résidence principale et/ou secondaire à Ambon).
Insuration
d'un
nouveau principe :
- Non-respect des horaires après
19h) = txation
forfaiaire + OZSE
TARIFS
GARDERIE
- PERISCOLAIRE.
Tarifs 1 heure
2019
1.02
€
1.04
€
110
€
112
€
Tarifs /2
heure
2019
0.52
€
0.52
€
0.55
€
0.56
€
Tarifs
1 heure
2020
1.03
€
1.05
€
111€
1.13 €
Tarifs 2
heure
2020
0.53
€
0.53€
0,56€
0.57
€
Tarifs 1 heure 2021*
“Suppression
du
&rif horaire.
Suppression
du
&rif horaire.
Tarifs 2
heure 2021
O53€
O.53€
0.56 €
O.57
€ Par ailleurs,
Rappel des principes suivant
:
- En l'absence de justificatif fourni par les fimilles,
le prix fixé est de © 57 par ?2 heure.
- Les usagers hots Commune
sont redevables des tarifs 0.63 €/2
heure,
Goûter 0.36 €.
-
Le goûter
est facturé 0,36€.
Après avoir délibéré,
le Conseil,
3 l'unanimité :
- adopte
les tableaux
des
tarifs 2021
et les principes pour
les Restaurant
municipal,
l'ALSH
et là Garderie à
compter du
T° janvier 2021.
- donne
tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne
exécution
de là présente délibération.
EXTENSION
ECOLE
DE
L'AVOCETTE
-
MARCHE
DE
TRAVAUX
-
AVENANTS
LOTS
n°53
7
et
8.
Délibération
2021.02.
19-10
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
travaux
d'extension
de
l'Ecole
publique
de
l'Avocette,
actuellement
en
cours.
Une
modification
des
prestations
est
à prévoir
au
lot
n'3,
au
lot
n°7
etau
lot
n8;
-Lot
n°3
-Charpentes-
: Remplacement
des
coffres
de
stores
extérieurs
par
des
coffres
fabriqués
sur
mesure
par
le
chatpentier. Cette
prestation
non
initialement
prévue,
s'élève
à 3
256.50
€HT
soit
une
augmentation
de
8.51%
du
montant
du
lot
-montant
marché
= 38
289.81
€HT.
Nouveau
montant
marché
= 41
548.28
€EHT.
-Lotn7-Menuiseties
intérieures
:Suppression
des
coffres
de
stores
extérieurs
pat
des
coffres
fabriqués
sur
mesute
par
le
charpentier
et
de
la dépose/repose
des
portails
de
clôture
(dépose
déjà
réalisée
par
le
lot
VRD)
Ces
prestations
initialement
prévues,
s'élèvent
respectivement
à -
793.01
€HT
et
à -
1 882.84
€HT
soit
une
baisse
de
5.22%
du
montantdu
lot
lot-montant
marché
= 51
265.41
€HT.
Nouveau
montant
marché
= 48
589.56
€HT.
-Lot
n'8
-Revéterments
de
sols-
:Suppression
de
la
chape
prévue
au
carreleur
:
2 901,10
€HT
Cette
prestation
initialement
prévue,
s'élève
à -
2
901.10
€HT
3256.50
EHT
soit
une
baisse
de
13.118 du
montant
du
lot.
-montnt
marché
= 22
135.84
€HT.
Nouveau
montant
marché
= 19
234.74
€HT.
Après
avoir
délibéré
le
Conseil,
à l'unanimité
:
- approuve
les
avenants
n°1
au
Marché
Travaux
Extension
Ecole
de
l'Avocette
des
lot
n°3,
lot
n7,
lot
n°8
pour
un
montant
HT
respectif
de
3256.50
€,
- 2
675.85
€ et
-
2
901.10
€HT.
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
lj bonne
exécution
de
là présente
délibération.
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS.
Délibération
2021.02.
19-11
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
du
27
juin
2008
qui
fixait
notamment
le principe
de
subvention
aux
différents types
d'associations
(Gämbonnaises,
extérieures
…)
; 1]
propose
d'adopter
un
dossier
de
demande
type qui précisera
les
modalités
d'attribution
qu'il
souhaite
mettre
en
place
à compter
de
2021
-voir
annexe-. Après
avoir
délibéré
le
Conseil,
à l'unanimité
:
- adopte
le principe
et
le
dossier
type
de
demande
de
subventions
dédié
aux
3ssociations.
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la
bonne
exécution
de
là présente
délibération.
RENOUVÆLLEMENT
ADHESION
SATESE.
Délibération
2021.02.19-12
Monsieur
le
Maire
informe
que
l
Commune
d'Ambon
bénéficie
de
l'assistance
technique
du
Département
pat
le
biais
du
Service
d'Appui
Technique
à
l'Epuration
et
au
Suivi
des
Eaux
-SATESE-.
Pour
poursuivre
cette
collboration,
le
Département
propose
la
signature
de
deux
conventions
-2021
à 2023-,
la première
pour
le
système
d'assainissement
de
Bétahon,
la
seconde
-"Réseau
seul”-
pour
les
points
de
déversement
du
réseau
du
Bourg
connecté
à la
station
de
traitement
des
eaux
usées
de
Damgan.
Après avoir délibéré,
le Conseil,
à l'unanimité :
-
approuve
la
convention
‘Système
d'assainissement
des
eaux
usées” pour
lB
station
de
Bétahon
-adhésion
SATESE
et OPA-.
- approuve
la convention
“Réseau de collecte des eaux usées” pour la sation
de Damgan
-adhésion SATESE et
OPA- - donne
tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente délibération. ECHANGE
LA
NOUITTE.
Délibération 2021.02.
19-13
Monsieur le Maire rappelle la délibération
n°2018.02.16-14 du
16 février 2018 qui approuvait le principe d'une
cession au lieu-dit La Nouïtte
et fixait le prix de vente du mêtre
carré à 0.50 €TTC
-Zonage
PLU = A3 pour
environ 50 m=.
{| rappelle également la délibération n°2020.09.11-09 du 11 décembre 2020
qui approuvait le
principe
de l'échange
aux conditions
suivantes.
- Echange
du
bien
appartenant à Monsieur
et Madame
Bienfait pour
une
surfice
de 308
m°
contre
un
bien
communal
d'une surface de 66
+ 46
= 112 m2
- Frais supportés pour
1/3 par Monsieur
et Madame
Bienfait et 2/3 par 3
Commune.
- Valeur des biens échangés : O.50€/m2. Monsieur
le Maire
fait savoir
que
le notaire
n'a pas
voulu
prendre
en
compte
cette
dernière,
les surfaces
ne
correspondant
pas
au
Document
d'atpentage
du
Géomêtre.
Monsieur
le Maire
souhaite
donc
reprendre
les
termes de la précédente
délibération
en
modifiant les surfaces :
- Echange
du
bien
appartenant
à Monsieur
et Madame
Bienfait pour
une
surlace
de
316
m?
contre
un
bien
communal d'une surfice de 151 m2. - Frais supportés pour
1/3 par Monsieur et Madame
Bienfait et 2/3 par là Commune.
- Valeur des biens échangés : O.50€/rr7. Aprés avoir délibéré.
le Conseil,
à l'unanimité :
- approuve le principe de l'échange aux conditions indiquées ci-dessus. - donne
tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne
exécution
de l3 présente délibération.
QUESTIONS
ORALES,
QUESTION
n°1, (MM
Fredet,
Gaury.
Mme
Achouline).
"Etat
des
logements
CCAS
place
du
Réquério
: projet
de travaux
IL a déjà
été
évoqué
Le remplacement
des
ouvertures
dans
ces
Logements.
Des
devis
ont,
semble-t-il,
été
reçus
mais
non
aucune
décision prise.
Ceux-ci
sont-ils
toujours
d'actualité
? Les
volets
roulants
étaient-ils
prévus
?
De
La
condensation
se produit
Le long
des
murs.
Existe-t-il
une
isolation.
Y
at-il
Lieu
de
La
renouveler
?
De
mêrue,
Les
radiateurs
électriques
sont peu performants
et très
Éneraivores.
La
toiture
étant
plein
sud,
on
pourrait
envisager
La
pose
de
panneaux
solaires
thermiques
et/ou
photovoltaïques.
Cela
pourrait
soulager
L'aide
du
CCAS
pour
les
problèmes
de
précarité
énergétique.
Dernier
point,
à
l'issue
des
travaux
peinture
de
La cage
d'escalier.
Est-ce
que
La commission
travaux
peut se pencher
sur
Le problèmes
d'autant
que
sur
un projet
de rénovation
globat,
Les subventions
seraient
sans
doute
plus
importantes.
be
même
cela
rentrerait
sans
doute
dans
Le PCEAT
Voir
ci-dessous
extrait
de
La
circulaire
gouvernementale
adressée
aux préfets
du
& janvier
2021
Instruction
relative
à la mise
en œuvre
territorialisée
des
mesures
du plan
de relance portées par Le ministère
de La
transition écologique,
bnstructions
aux préfets du
& janv 2021
Les logéments
sociaux
: un
effort significatif est également prévu,
sous
la responsabilité des services instructeurs
locaux
(PDT(M)
ou collectivités délégataires
des
aides
à
la pierre)
: 460
ME,
sur
l'enveloppe
totale
de
500
ME
seront
déconcéntrés.
Vous
véillerez
à
ce que
la priorité soit
donnée
aux
projets
les plus
ambitieux,
couplant
la
réhabilitation
lourde
à
la
rénovation
énergétique
des
logements
les plus
énérgivores,
dits
passolres
thermiques.
ll sera
également
possible
de
financer
des
projets
de
rénovation
énergétique
seule,
Dans
un
objectif de
relance
rapéde,
seuls
les projets
susceptibles
de
démarrer
dans
l'année
Seront sélectionnés
pour les aides engagées
én 2021.
En parallèle,
une simplification
du
dispositif de subventions
pour la réhabilitation
des logements
sociaux
est prévue pour encourager
le lancement
rapide
des projets.”
REPONSE, Le CCAS
étant
un
établissement
public
autonome,
votre
question,
vous
l'aurez
compris,
ne
concerne
pas
cette
assemblée.
La prochain
réunion du Conseil d'Administration
du CCAS
est fixée au 24 février prochain
et j'inviterai
les membres
à réfléchir sur
les orientations
budgétaires
car
le budget
est très contraint:
il s'agira
de
réduire
les
dépenses,
trouver
des
recettes
pour
pouvoir
envisager des
investissements.
QUESTION
n°2.
(MM
Fredet,
Gaurv.
Mme
Achouline).
Qu'en
est-il
de
La proposition
‘animation
offerte
aux jeunes
d'AMBON?
Ou
en
est-on
de
L'instauration
d'une
structure
"jeunes"
AMEONNAISE
2?”
œ
REPONSE.
Après avoir dénoncé
la convention qui liait la Commune
à celle de Damgan,
convention
particulièrement onéreuse
-dépenses
2020
= 18 044.70
€-,
nous
nous sommes
rapprochés de la Mairie de Muzillac qui à accepté d'accueillir les jeunes d’Ambon
au sein de sa structure ; c'està ce jour, la seule possibilité, la structure de Damgan
étant fermée
depuis septembre
dernier.
QUESTION
n°3.
(MM
Fredet,
Gaury.
Mme
Achouline).
Assainissement
: Sachant
qu'en
2026
au
plus
tard
La
compétence
assainissement
collectif sera
transférée
à
La
communauté
de
commune
ét au
vu
de
l'excédent
du
budget
assainissement,
pourrait-on
envisager
une
réflexion
commune
autour
de
deux
points
:
*amélioration
de
l'assainissement
individuel
ou
*raccordement
à
l'assainissement
collectif"
æ REPONSE. Le Budget Assainissement”
est un
budget qui,
il est vrai, dispose de certains moyens
; des contrôles
-par inspection
télévisée-
ont été
récemment
effectués
sur le secteur du
Prieuré
et dans
le Bourg :
les résultats
ne sont
pas, à ce
jout,
en
ma
possession
mais
ils seront
déterminants
quantà
d'éventuels
travaux
à réaliser: le budget
2021
en
tiendra
compte.
L'assainissement
non
collectif n’est
pas
une
compétence
communale
mais
une
compétence
intercommunale,
exercée
par Arc
Sud
Bretagne
— à travers
le SPANC-
; la Commune
ne peut
juridiquement
intervenir.
QUESTION
n°4.
(MM
Fredet, Gaury.
Mme
Achouline).
‘'œu'en
est-il
du
projet
de
réhabilitation
et de valorisation
des
marais
du
Prieuré
ét du
schéma
paysagé
autour
ou
bourg
?”
æ REPONSE. Cette question
m'a permis d'interpeler le Conservatoire du Littoral en charge du dossier de réhabilitation des marais
qui semble
avoir mis le dossier en sommeil.
Je communiquerai
sur le sujet dès que possible.
QUESTION
n'5.
(MM
Fredet,
Gaury.
Mme
Achouline).
“Au
vu
de
La
bonne
situation
financière
de La commune,
quels
projets
envisagez-vous
pour
Le mandat
?”
æ REPONSE. La
situation
financière
est saine
mais
les marges
de
manœuvre
diminuent
cependant
-voir
résultats
CA
2020.
Les projets
sont :
-
En premier
lieu, terminer
ceux qui
ont été commencés
: extension
Espace
du
Lenn,
extension
Ecole
de
l’Avocette,
aménagement
du
Cimetière.
-
Par
ailleurs,
mener
une
étude
sur
le
devenir
du
Hangar
du
Lenn,
construction
d'un
local
Chasseurs,
aménagement
extérieur
de
l'église
ST-Cyr
Ste-Julitte,
réhabilitation
des
marais,
création
de
lotissements
communaux
-Clos du Cam,
Bétahon-
pour maîtriser l'urbanisation.
-_
Enfin,
en
fonctionnement,
poursuite
du
fleurissement
du
Bourg
-en
favorisant
les
vivaces,
restauration
scolaire
-Loi
Egalim-,
Eco
pâturage
sur certains
secteurs.
QUESTIONS
DIVERSES.
- CENTRE
VACCINATION
MUZILLAC.
Monsieur
le Maire précise
que
le fonctionnement
du
centre
de
vaccination
contre
l
Covid
19;
Les
communes
participent de
deux
manières : prise
en
charge
des
vaccins par
la Police
Municipale
et 3ccompagnement
des
personnes à vacciner par des bénévoles.
La
Commune
d'Ambon
interviendra
là semaine
14, à savoir du 5 au 9
avril 2021.
Un tableau sera adressé aux membres du conseil pour solliciter leur inscription.
- DON
DU
SANG.
Monsieur
Perruchot informe
le Conseil que l'Espace du Lenn
sera mis à disposition
de l'association
qui gère le
Don du sang, la salle de Noyal-Muzillc étant trop petite -par rapport aux normes Covid 19.
Plusieurs dates sont
pressenties.
L
ke
d'Ambon
Noël]
Raul
O
PNR
7
La
Secrétaire
de
séance
Marion
Bogo