Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 04 08+N°89

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 04 08+N°89 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 04 08+N°89)Thèmes du document : Industrie, Santé, Grandes et moyennes entreprises, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2024-089

PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2024Sommaire

CH Laborit POITIERS / Secrétariat général

86-2024-04-08-00001 - décision du directeur n°26-2024 portant délégation

de signature permanente Direction des Achats, de la Logistique et des

Travaux (2 pages) Page 3

2CH Laborit POITIERS

86-2024-04-08-00001

décision du directeur n°26-2024 portant

délégation de signature permanente Direction

des Achats, de la Logistique et des Travaux

CH Laborit POITIERS - 86-2024-04-08-00001 - décision du directeur n°26-2024 portant délégation de signature permanente Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux 3Poitiers, le 02 avril 2024

CENTRE HOSPITALIER

Henri Laborit

Cabinet du directeur

DECISION DU DIRECTEUR

N° 26-2024

Portant délégation de signature permanente

Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux

Le Directeur du Centre Hospitalier Henri LABORIT,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 6143-7 relatifs aux attributions du

Directeur d’un établissement de santé et D 6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégation de signature des

établissements de santé,

Vu les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des

ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-

1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 février 2023, portant désignation de

Monsieur Xavier Etcheverry en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit à compter du 27 mars

2023,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 30 janvier 2024 affectant Madame Béatrice

de la Chapelle, en qualité de directrice adjointe au CHL,

Vu la décision n°24-2024 du 29 mars 2024 confiant les fonctions de Directrice des Achats, de la

Logistique et des Travaux à Madame Béatrice de la Chapelle,

En vertu des pouvoirs dont il dispose,

DECIDE

Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Béatrice de la Chapelle,

Directrice Adjointe chargée des Achats, de la Logistique et des Travaux, à l’effet de signer au nom du Directeur

du CH Laborit :

Ÿ tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, ordonnancements et

mandatements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CH Laborit, et pour la

totalité des crédits approuvés sauf ceux relevant de la responsabilité de comptable matières de

l'établissement, à l'exception :

- pour les recettes : des recettes d'activité hospitalière

- pour les dépenses : des engagements relevant de la responsabilité propre respectivement du

pharmacien, du directeur-adjoint en charge des systèmes d'information, et du directeur- adjoint en charge

des ressources humaines pour la formation ; des engagements et liquidations de dépenses relatives aux

achats en lien direct avec l'activité commerciale de l'ESAT ESSOR

Ÿ De signer tout courrier ou tout document relevant de son champ de compétence, à l'exception :

- pour le volet Finances des pièces et documents constituant réglementairement l'EPRD, le compte

financier, ou relevant de décisions budgétaires modificatives ;

- pour le volet Marchés, de la signature des marchés formalisés (supérieurs aux seuils de l’article 26

du Code des Marchés Publics) et de leurs avenants éventuels.

379 avance sacaues Cœur -ÙS 19587. 86921 POITIERS CEDEX - Tel. : 95 49 44 57 J1- email : cirection.generale@ch poitiers.

1/2

Poitiers, le 02 avril 2024

CENTRE HOSPITAIlER

Henri Laborit

Cabinet du directeur

DECISION DU DIRECTEUR

N° 26-2024

Portant délégation de signature permanente

Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux

Le Directeur du Centre Hospitalier Henri LABORIT,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 6143-7 relatifs aux attributions du Directeur d'un établissement de santé et D 6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégation de signature des

établissements de santé,

Vu les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des

ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-

1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 février 2023, portant désignation de Monsieur Xavier Etcheverry en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit à compter du 27 mars

2023,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 30 janvier2024affectant Madame Béatrice

de la Chapelle, en qualité de directrice adjointe au CHL,

Vu la décision n°24-2024 du 29 mars 2024 confiant les fonctions de Directrice des Achats, de la Logistique et des Travaux à Madame Béatrice de la Chapelle,

En vertu des pouvoirs dont il dispose,

DECIDE

Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée â Madame Béatrice de la Chapelle,

Directrice Adjointe chargée des Achats, de la Logistique et des Travaux, à l'effet de signer au nom du Directeur

du CH Laborit

tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, ordonnancements et

mandatements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CH Laborit, et pour la

totalité des crédits approuvés sauf ceux relevant de la responsabilité de comptable matières de l'établissement, àl'exception

- pour les recettes :des recettes d'activité hospitalière

- pour les dépenses :des engagements relevant de la responsabilité propre respectivement du

pharmacien, dudirecteur-adjoint en charge des systèmes d'information, et du directeur- adjoint en charge des ressources humaines pour la formation ; des engagements et liquidations de dépenses relatives aux

achats en lien direct avec l'activité commerciale de l'ESAT ESSOR

tout courrier ou tout document relevant de son champ de compétence, à l'exception

- pour le volet Finances des pièces et documents constituant réglementairement l'EPRD, le compte

financier, ou relevant de décisions budgétaires modificatives ;

- pour le volet Marchés, de la signature des marchés formalisés (supérieurs aux seuils de l'article 26 du Code des Marchés Publics) et de leurs avenants éventuels.

3r~aven~.e,acc~es~a:;,r-~Sd'J~3; 3ô021~01i~=~SC-~-X-Té1. :0;4944iïJ:-email :cirec:ion.generale~chpoi:ie~s.~r

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CH Laborit POITIERS - 86-2024-04-08-00001 - décision du directeur n°26-2024 portant délégation de signature permanente Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux 4Article 2 : En cas d'absence, d'indisponibilité ou d'empêchement de Madame Béatrice de la Chapelle,

délégation est donnée :

à Monsieur Ahmad Al Haj, Attaché d'Administration, à effet de signer, dans la limite des attributions

de Madame Béatrice de la Chapelle et au nom du Directeur du CH Laborit :

- toute correspondance interne et externe concernant la Direction des Achats, de la Logistique et des

Travaux,

- tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements et liquidations des comptes rattachés,

dans la limite des crédits approuvés, y compris ceux relevant de la responsabilité du comptable matières. A

ce titre, ilest habilité à signer tous états, documents ou courriers en lien avec la cellule marchés de la direction

(achats de fournitures, services ou travaux), y compris la signature des marchés à procédure adaptée.

Sont exclus de la présente délégation :

1. tout document ressortissant de la comptabilité de l'ordonnateur, notamment les mandats

et les titres ;

2. tous les documents adressés aux différentes autorités administratives :

3. les actions contentieuses ;

4. les questions touchant à la politique générale de l'établissement ;

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Béatrice de la Chapelle et de Monsieur Ahmad

Al Haj, ces délégations sont transférées aux mêmes conditions à Monsieur Anthony Mazerat, Adjoint des

Cadres.

Article 3 : La présente délégation de signature cesse de produire ses effets si les délégataires et/ou le

délégant n’exercent plus les fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.

Elle peut faire l’objet d’une annulation immédiate par le Chef d’Établissement du Centre Hospitalier

Henri Laborit.

Article 4 : La présente délégation sera communiquée au Conseil de Surveillance de l'établissement et

transmise au comptable, conformément à l’article D 6143-35 du Code de la Santé Publique.

Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l’article R6143-38

du Code de la Santé Publique et prendra effet à compter de sa publication.

Article 5 : Monsieur le Trésorier Principal, Madame Béatrice de la Chapelle, Monsieur Ahmad Al Haïj et

Monsieur Antony Mazerat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 6 : La présente décision annule et remplace la décision n° 84-2023 du 27 mars 2023.

Le Directeur,

Xavier Etchêverry &

Les Délégataires,

Ahmad'Al Haij,

+ . . . . Pl - La Trésorerie Principale (par mail) CE

- les intéressé(e)s - (par mail) Vase - Secrétariat Général (1 affichage, 1 classeur décision, dossier délégation de signatures) - Publication au recueil des actes administratifs

22

Article 2 : En cas d'absence, d'indisponibilité oud'empêchement deMadame Béatrice de la Chapelle,

délégation est donnée

à Monsieur Ahmad Al Haj, Attaché d'Administration, àeffet designer, dans la limite des attributions

de Madame Béatrice de la Chapelle et au nom du Directeur du CH Laborit

-toute correspondance interne et externe concernant la Direction des Achats, de la Logistique et des

Travaux,

- tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements et liquidations des comptes rattachés,

dans la limite des crédits approuvés, y compris ceux relevant de la responsabilité du comptable matières. A ce titre, il est habilité à signer tous états, documents ou courriers en lien avec la cellule marchés de la direction

(achats de fournitures, services ou travaux), y compris la signature des marchés à procédure adaptée.

Sont exclus de la présente délégation

1. tout document ressortissant de la comptabilité de l'ordonnateur, notamment les mandats

et les titres ;

2. tous les documents adressés aux différentes autorités administratives;

3. les actions contentieuses ;

4. les questions touchant à la politique générale de l'établissement;

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame Béatrice de la Chapelle et de Monsieur Ahmad

Al Haj, ces délégations sont transférées aux mêmes conditions à Monsieur Anthony Mazerat, Adjoint des

Cadres.

Article 3 : La présente délégation de signature cesse de produire ses effets si les délégataires et/ou le délégant n'exercent plus les fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.

Elle peut faire l'objet d'une annulation immédiate parle Chef d'Établissement du Centre Hospitalier Henri Laborit.

Article 4 : La présente délégation sera communiquée au Conseil de Surveillance de l'établissement et

transmise au comptable, conformément à l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique.

Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l'article R6143-38 du Code de la Santé Publique et prendra effet â compter de sa publication.

Article 5 : Monsieur le Trésorier Principal, Madame Béatrice de la Chapelle, Monsieur Ahmad Al Haj et Monsieur Antony Mazerat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 6 : La présente décision annule et remplace la décision n° 84-2023 du 27 mars 2023.

Chapelle,

1"nataires :

Le Direc eur,

. ~~

Xavier Etchl verry

Les Délégataires,

Ahmad Âl Haj,

~~,

- La Trésorerie Principale (par mail) —''

-les intéressé(e)s - (par mail) ~

-Secrétariat Général (1 affichage, 1 classeur décision, dossier délégation de signatures) -Publication au recueil des actes administratifs

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CH Laborit POITIERS - 86-2024-04-08-00001 - décision du directeur n°26-2024 portant délégation de signature permanente Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux 5