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Arrêté - Scan 20240105 095128
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240105 095128)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dépariement de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-002
du 04/01/2024
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
28 Avenue d'Orange
LAPALUD pour occupation du domaine public par échafaudage pour réfection façades
du 07 janvier au 26 janvier 2024
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou ie
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 28ME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée le 04 janvier 2024 par Mme JEUDY pour loccupation du
domaine public par la mise en place d’un échafaudage par la Société GISBERT FAÇADES dans le cadre de la réfection de la façade de l'immeuble cadastré E 948 situé 28 avenue d'Orange à LAPAEUD.
Considérant que pour permettre d'effectuer ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés du 07 janvier au 26 janvier 2024 de 8 h à 18 h du lundi au vendredi hors jours fériés.
L'installation de l'échafaudage sur le domaine public est autorisée pour la durée des travaux au droit de la parcelle cadastrée E 948 située 28 avenue d'Orange.
Article 2 : Un périmètre de sécurité sera installé.
La case de stationnement Arrêt Minute sera suspendu le temps des travaux.
Compte tenu que les travaux induisent une emprise du trottoir, les piétons
devront être redirigés sur le trottoir d’en face.
Il appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier
conformément aux règlementations en vigueur.
Obligation de maintenir la possibilité de passage des secours éventuels. Obligation de prévenir les riverains en amont dans les deux sens par le pétitionnaire. Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d'aucune dégradation. Pas de stockage de matériaux sur le domaine public.
Article 3: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux
seront apposés par Mme JEUDY qui sera responsable des conséquences pouvant
résulter d’un défaut où d'une insuffisance de signalisation.
Article 4: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux
seront apposés par Mme JEUDY qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut où d’une insuffisance de signalisation.
Article 6: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur lé Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE