Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Scan 20240419 111344
Arrêté - Scan 20240105 095128
Arrêté - Scan 20240606 105412
Arrêté - Scan 20240624 120443
Arrêté - Scan 20241021 175950
Arrêté - Scan 20241025 184545
Arrêté - Scan 20241118 094850
Arrêté - Scan 20241227 140622
Arrêté - Scan 20240527 091255
Arrêté - Scan 20241014 110606
Arrêté - Scan 20250102 125120
Document publié le Lundi 4 septembre 1989 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20250102 125120)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-313
du 30/12/2024
permanent réglementant deux plages de stationnement
pour les médecins face au -
| 2 Place Fernand Morel (2 Avenue du Château)
LAPALUD Æ
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1
et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, R417-11, R411-25 à
R411-27,
Vu le Décret n°89.631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de voierie routière,
Vu l'arrêté ministériel du 7 juin 1977 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu'en vertu de l'article L2213-3 du CGCT le maire peut, par arrêté
motivé, instituer à titre permanent ou provisoire, pour les véhicules affectés à un
service publie et pour les besoins exclusifs de ce service, des emplacements
réservés sur les voies publiques,
Considérant la nécessité de créer deux emplacements réservés << Médecins >> à
proximité immédiate du cabinet médical sis 2 Place Fernand Morel (2 Avenue du Château) afin de permettre notamment de répondre à une mission d'intérêt générale
de santé et d'exercer des missions pouvant résulter un caractère d'urgence. EL
Considérant qu'il est nécessaire de réserver deux emplacements pour le
stationnement des médecins,
ARRÊTE
Article 1 : Deux places de stationnement réservées aux médecins exerçants dans le Cabinet médical sont instituées 2 Place Fernand Morel (2 Avenue du Château) en face le cabinet médical,
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule avec ou sans moteur est interdit sur les emplacements réservés,
Article 3: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les
services techniques pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable à compter de ce jour.
es con Article 5: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE
8e.