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Arrêté - Scan 20241025 133424
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20241025 133424)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-268
du 24/10/2024
portant des mesures téMmporaires
de circulation et de stationnement
pour élagage haie en
LAPALUD 9 Bis Rue de la Vierge Æ Le 29 octobre 2024 E
Le Maire de LAPALUD, .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire :
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis -de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu là demande formulée en date du 24 octobre 2024 par Mme BRUGNEROTTO Nathalie, pour l'occupation du domaine public le 29 octobre 2024, dans le cadre de- lélagage de la haie de sa propriété, située au 9 Bis Rue de la Vierge à LAPALUÜD.
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés le 29 octobre 2024 de 7 h 30 à 18 h 00 au 9 Bis Rue de la Vierge.
Article 2 : Mise en place d’un périmètre de sécurité.
Le cheminement piétonnier sera matérialisé et sécurisé conformément aux
règlementations en vigueur.
Maintenir la possibilité de passage des secours éventuels.
Nettoyage du domaine public.
Les éléments du domaine publie communal ne devront faire l'objet d'aucune dégradation.
Article 3: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux seront apposés par Madame BRUGNEROTTO Nathalie en charge des travaux pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, la Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
sr