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Arrêté - Scan 20241014 110606
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20241014 110606)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-256
du 11/10/2024
portant autorisation stationnement
d’un stand Fibre Optique d'Orange
| sur le Cours des Platanes “* LAPALUD Le jeudi 07 novembre 2024
De 10 h 00 à 18 h 30 $
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1
et 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le «manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée de Madame HAYES Madeleine de la Société Orange de- -:::
Lyon pour le stationnement d’un véhicule léger avec un barnum de 3m X 3m en face
le n° 19 Cours des Platanes, le jeudi 07 novembre 2024 de 10 h 00 à 18 h 30.
Considérant que pour permettre le stationnement d’un véhicule et d’un barnum, il est nécessaire de prendre toutes mesures de prévention pour assurer la sécurité des usagers et riverains,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tout véhicule avec ou sans moteur seront interdits le jeudi 07 novembre 2024 de 10 h 00 à 18 h 30 en face le n° 19 du Cours des Platanes afin de permettre Pinstallation d’un barnum dans le cadre d’un stand d’information de la fibre d'optique d'Orange.
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les
services techniques de la commune pour permettre l'application des présentes
dispositions.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.