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Arrêté - Scan 20240606 105412
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240606 105412)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dépanement de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-145
du 04/06/2024
portant des mesures temporaires de circulation et de
stationnement à
Rue des Orfèvres °
LAPALUD pour livraison béton Du 10 juin 2024 au 11 juin 2024
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ; Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe :
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée le 04 juin 2024 par Mme FLASQUIN Marie pour livraison béton au 8 Rue des Orfèvres à LAPALUD,
Considérant que pour permettre cette livraison, il est nécessaire par mesure de
sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés du 10 juin 2024 au 11 juin 2024 de 08 h 00 à 18 h 00.
Article 2 : La place de stationnement en face le n°15, le long des garages individuels est interdite au stationnement afin de faciliter l'accès à la livraison par un camion toupie.
La société Drôme Béton est autorisée avec un camion supérieur à 3.5 T à emprunter la Rue des Orfèvres pour accéder au 08 Rue des Orfèvres.
Prévenir les riverains en amont.
Article 3 : Les panneaux de signalisation seront apposés par Mme FLASQUIN Marie qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de signalisation.
Article 4: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Rien Ar aLUE . . + 5 Demande d'arrêté de police de la cir af Lee Eelire" Frarente Code de la route L411-1 à L411-7 <. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 L2213-6.1 = : . Ministère chargé 4 JUIN 202% N° 14024‘01 des transports Gestionnaires des réseaux routier = l
Le demandeur Particulier x Service public Q Maître d'œuvre ou code Tepratan D] Entreni A
n: ARE Qi. (0... … Prénom : ai Qu
Dénomination : … Représenté par : …
Adresse Numéro : TE Extension : ………… Nom de la voie: … CM@..den.
Code postal RQ (Qi Locaité: … LAPALUD Pays: FRANCE
Téléphone Dié, ute: Qu? de: 014 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11111
AIME. FR. Courriel : Ares —
est ent du dema
Nom : PTÉNOM : nn
Adresse Numéro : ………… Extension : …… Nom de la voie :
Code postal 1__j1_j1 1 j1 Localité : …. nn PAYS ! ne
Téléphone & 50 50it jt jt 3 11 5 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11111
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° …………. Route nationale n° …………. Route départementale n° ….……… Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : Re Q
Nom de la voie : Roue. do. ee — ss
Code postal Bu QuO Locaité : CAPALO D...
Adresse Numéro : ………… Extension : …
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure: Oui Q Non sc) Si oui indiquer la éférence : ;
Description des travaux: "SOA ne. En FO. .chns. Rire. den...
1e ARNO. LEGAL. dix AP fout... dau SSEr. RAS. DT
Date prévue de début des travaux 4,0, 0:60: 202: Durée des travaux (en jours calendaires) : io D
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : dd: Date de début de réglementation A0 66: OC
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
irculation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Circulation alternée: Par feux tricolores Q Manuellement CA
iction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 111;
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 151 de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers a véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds poids lourds Q
Vitesse limitée à : L__11_1 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le deman Une entreprise spécialité Q .
Nom :. foi …… Prénom : … jan 2.
Dénomination : ne mm. Représenté pa
Adresse Numéro : …. BR. . Nom de la voie : …MQ.. AA. ee VRA..
Code postal 8UR (0 Localité : À APALUO. … Pays: RANCE … ntm
Téléphone ee À + Ur 4 ea. 09 Se) Indiquez l'indicatif pour le : pays étranger: LL jt
Courriel: {27147 eeLA Es
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
sm EXTENSION ss
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers A
Plan de situation 1/10 ou 1/20 O00"° A Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500?"° A Schéma de signalisation A
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000$" QI
J'atteste de l'exactitude des informations fournies HW
Fait à : … Le : O,y, DB: 0. C
HASQUN. … Prénom : are … Qualité : _AumanAEUR.. nn
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