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Arrêté - 150125 028 Circu Jules Ferry EEB
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 150125 028 Circu Jules Ferry EEB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI028EEB150125
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI028EEB150125
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE JULES FERRY
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que l'organisation des portes ouvertes de l'école Notre Dame, rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée au stationnement et à la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le samedi
1er février, rue Jules Ferry
ARRÊTE
Article 1 : Le 01/02/2025, de 9H00 à 12H30, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE JULES FERRY :
° La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules relevant de l'organisation de l'événement.
* Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 20 janvier 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
MAIRIE ESSARTS-EN-BOCAGE
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
ANNEXES:
e Plan localisation de l'évènement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. SITTIAINVO
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