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Compte-Rendu - CR CM 18 10 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 10 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
et
le
dix-huit
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROCHE
Christian,
Maire
Présents
:
M.
ROCHE
Christian,
M.
SOZET
Jacques,
Mme
CHAZOT
Catherine,
M.
DUMONT
Eric,
M.
MARMEY
Frédéric,
M.
CROS
Maxime,
Mme
FAURIE
Odile,
M.
CHASTAGNIER
Guy,
M.
FOUREL
Jean-Philippe,
M.
GACHE
Raoul,
Mme
PANAYE
Sylvia,
M.
OLLIVIER
Frédéric,
M.
NOUAIÏLLE
Olivier
Absents
Excusés
: Mme
MOURIER-DUVIGNAUD
Karine,
M.
BERT
Jean-Michel,
Secrétaire
de
séance
: M.
CROS
Maxime
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
06/09/2019
a été
approuvé,
après
correction
de
quelques
fautes
d’orthographes.
DELIBERATIONS
À
- Déclaration
d’intention
d’aliéner
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
municipal
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
:
e
demande
située
3750
route
de
Seyaret
/ Le
Garay
parcelle
BC
323
de
2630
m°.
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
préempter
cette
parcelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Décide
de
ne
pas
préempter
la parcelle
référencée
ci-dessus.
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
B
- Réalisation
du
bulletin
municipal
2019
n°19
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
plusieurs
devis
pour
la
réalisation
du
19%"
bulletin
municipal
de
la commune
de
Préaux.
Il propose
de
retenir :
-
Le
devis
de
M.
Thierry
LEYDIER
de
Préaux
(07)
graphiste
d’un
montant
de
900.00
euros
pour
la conception
graphique
du
bulletin
municipal.
-
Le
devis
de
Baylon
Villard
d’Annonay
(07)
d’un
montant
1458.00
euros
HT
pour
l’impression
de
550
bulletins
sur
papier
recyclé
Soit
un
total
de
2358.00
euros
HT.
Conseil
municipal
du
18
octobre
2019
1/8 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
_ Approuve
et retient
le devis
de
M.
Thierry
LEYDIER
de
Préaux
(07)
graphiste
d’un
montant
de
900.00
euros
pour
la
conception
graphique
du
bulletin
municipal,
et
le
devis
de
Baylon
Villard
d’Annonay
(07)
d’un
montant
1458.00
euros
HT
pour
l’impression
de
550
bulletins
sur
papier
recyclé
-
Maintient
les
tarifs
des
encarts
publicitaires
à
savoir
: 1/2
de
page
à
140.00
euros
TTC,
1/4
de
page
à 75
euros
TTC
et
1/8
de
page
à 50
euros
TTC
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
C
- Demande
de
subvention
de
l’ Association
Terroir
Pays
de
Saint
Félicien
Le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
courrier
de
demande
d’aide
de
l’Association
Terroir
Pays
de
Saint
Félicien
pour
la réalisation
d’un
nouveau
livret
intitulé
«
Le
Goût
du
Pays
»
qui
présente
de
nouveaux
producteurs,
hébergeurs,
restaurateurs,
artistes
et associations
du
pays
de
Saint-Félicien
et
alentours.
Le
maire
précise
que
ce
nouveau
guide
intègre
2
producteurs
de
Préaux
: la
Ferme
de
l’Amélie
et l’Hôte
Antique
et le restaurant
l’Effet
Local.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
100.00
euros
l’Association
Terroir
Pays
de
Saint
Félicien
pour
la
réalisation
d’un
nouveau
livret
intitulé
«
Le
Goût
du
Pays
»
-
Charge
le
Maire
de
toutes
les
démarches
et
signatures
utiles
au
versement
de
cette
subvention.
D
- Achat
d’un
véhicule
communal
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le véhicule
communal
Renault
Kangoo,
après
14
ans
de
bons
et loyaux
services,
et ayant
atteint
l’âge
de
17
ans,
doit
être
remplacé.
Il
propose
de
se
doter
d’un
véhicule
type
camion/benne
4x4
pour
le
remplacer.
Le
véhicule
devra
permettre
à
l’employé
communal
de
transporter
les
différents
matériels
dont
il
a
besoin
pour
ses
activités
(cuve
d’arrosage,
groupe
électrogène,
autres
matériels
volumineux....).
Il
présente
le
devis
du
GARAGE
DU
CENTRE
de
VALENCE
(26)
pour
un
véhicule
neuf
TOYOTA
Hilux
d’un
montant
de
24990.00
euros
TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Approuve
le
devis
du
GARAGE
DU
CENTRE
de
VALENCE
(26)
pour
un
véhicule
neuf
TOYOTA
Hilux
d’un
montant
de
24990.00
euros
TTC.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
cette
acquisition.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’établissement
de
la
carte
grise.
Conseil
municipal
du
18
octobre
2019
2/8 E
- Equipement
du
véhicule
communal
TOYOTA
HILUX
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
précédente
n°2019-072
concernant
l'acquisition
d’un
véhicule
communal
neuf
TOYOTA
Hilux
au
GARAGE
DU
CENTRE
de
VALENCE
(26).
Il précise
qu’il
y
a lieu
d’équiper
ce
véhicule
pour
permettre
aux
agents
communaux
de
transporter
les
différents
matériels
dont
ils ont
besoin
pour
leurs
activités
(cuve
d’arrosage,
groupe
électrogène,
autres
matériels
volumineux...).
Il
présente
le
devis
de
AUTOVENTURE
d’'ANNONAY
(07)
d’un
montant
de
6850.00
euros
HT
soit
8220.00
euros
TTC
pour
la
fourniture
et
la
pose
sur
le
véhicule
TOYOTA
Hilux
d’un
attelage
chape
mixte,
d’une
benne
hydraulique,
de
bandes
réfléchissantes,
d’un
gyrophare
+
panneau,
d’une
rampe
de
chargement,
de
housse
de
siège
et d’un
phare
de
travail.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Approuve
le
devis
de
AUTOVENTURE
d’'ANNONAY
(07)
d’un
montant
de
6850.00
euros
HT
soit
8220.00
euros
TTC
pour
la fourniture
et
la pose
sur
le véhicule
TOYOTA
Hilux
d’un
attelage
chape
mixte,
d’une
benne
hydraulique,
de
bandes
réfléchissantes,
d’un
gyrophare
+
panneau,
d’une
rampe
de
chargement,
de
housse
de
siège
et d’un
phare
de
travail
-
Autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
cette
acquisition.
F
- EPIC
des
Inforoutes
- Acquisition
d’une
unité
centrale
pour
le
secrétariat
de
mairie
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
s’équiper
d’une
nouvelle
unité
centrale
pour
l’ordinateur
du
secrétariat
de
mairie
qui
dispose
des
logiciels
SIRAP,
messagerie,
car
celui-ci
est très
lent
et a des
dysfonctionnements
répétés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- _ Approuve
l’acquisition
d’une
unité
centrale
pour
le secrétariat
de
mairie
-
Approuve
le
devis
n°
139733
de
l’EPIC
des
Inforoutes
concernant
l’acquisition
d’une
unité
centrale
LENOVO
M710T
TWR,
et
de
la
licence
office
2019
pour
un
montant
de
895.23
euros
HT
(Livraison,
installation
et configuration
offert)
-
Autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
cette
acquisition.
G
- Décision
modificative
n°4
au
budget
principal
2019
M.
le maire
propose
au
conseil
municipal
la décision
modificative
n°4
suivante
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
.
Le
Article
(Chap.)
-
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Opération
Montant
21571
(21)-
116
: Matériel
roulant
[5
210,00
2183
(21)
- | 14 : Matériel
de
bureau
1
100,00
et
matériel
informatique
2184
(21)-
118
: Mobilier
1 000,00
Conseil
municipal
du
18
octobre
2019
3/8 2313
(23)
-
105
: Constructions
-4
320,00
2313
(23)-
114
: Constructions
1
110,00
2318
(23)
- 118
: Autres
14
100,00
immobilisations
corporelles
en
cours
Total
Dépenses
0.00
Total
Recettes
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
-
Approuve
la
décision
modificative
n°4
du
budget
communal
2019
comme
ci-dessus
présentée
-
Charge
le maire
de
toutes
les
signatures
utiles.
H
-
Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
souscrite
par
le
cdg07
pour
le
risque
«prévoyance
»
et
approbation
du
montant
de
la
participation
financière,
ainsi
que
de
ses
modalités
de
versement
Depuis
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007,
qui
a introduit
un
article
22
bis
dans
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu’elles
emploient.
Cette
participation
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et retraités.
La
loi
n°2009-972
du
3
août
2009
relative
à la mobilité
et aux
parcours
professionnels
a précisé
les
grands
principes
et modalités
de
cette
participation
des
employeurs
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
(article
88-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984).
Ainsi,
sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à
l’article
22
bis
de
la
loi
du
13
juillet
1983,
attestée
par
la
délivrance
d’un
label
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.310-12-2
du
Code
des
assurances
ou
vérifiée
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire. Le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011,
complété
par
quatre
arrêtés
d’application
publiés
le
même
jour,
a précisé
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation.
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
autorise,
en
son
article
25
les
centres
de
gestion
à
«
conclure
avec
un
des
organismes
mentionné
au
I de
l'article
88-2
une
convention
de
participation
dans
les
conditions
prévues
au
II
du
même
article
».
La
convention
actuelle
de
participation
en
prévoyance
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l’ Ardèche
(CDG07)
arrive
à échéance
le 31
décembre
2019.
Par
délibération
du
24
octobre
2018,
le
CDG07
s’est
de
nouveau
engagé
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
les
collectivités
du
département
de
l’ Ardèche
qui
le
souhaitent
d’une
convention
de
participation
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
en
matière
de
prévoyance
pour
leurs
agents.
Dans
ce
cadre,
1l
a
mis
en
œuvre
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire,
conformément
au
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011.
Cette
procédure a fait
émerger
des
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
garantissant
la
solidarité
familiale
et
intergénérationnelle,
ainsi
que
la meilleure
réponse
aux
besoins
très
diversifiés
des
agents.
A
l'issue
de
cette
procédure,
les
employeurs
de
l’Ardèche
ayant
mandaté
le
CDG07
pour
la
conduire
pour
leur
compte
peuvent
décider
d’adhérer
à la convention
de
participation
conclue,
dont
la durée
est
de
6 ans.
Conseil
municipal
du
18
octobre
2019
4/8 Le
Conseil
d'administration
du
CDG
07,
par
sa
délibération°
22/2019
en
date
du
18
septembre
2019,
a
autorisé
Monsieur
le
Président
du
CDG07
à
signer
la
convention
de
participation
avec
le
titulaire
retenu
après
avis
du
Comité
Technique
intervenu
le
12
septembre
2019.
Conformément
à
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
précité,
les
collectivités
et
établissements
publics
ne
pourront
adhérer
à
cette
convention
que
par
délibération,
après
signature
d’une
convention
avec
le CDGO07.
Cette
adhésion
permettra
aux
collectivités
et
établissements
publics
signataires
de
faire
bénéficier
leurs
agents
de
la
convention
de
participation
portée
par
le
CDGO07
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
« prévoyance
»
aux
conditions
avantageuses
conclues
avec
le
titulaire. Il
convient
de
noter
que
si
le
CDG07
est
garant
du
bon
fonctionnement
de
cette
convention,
il
ne
jouera
aucun
rôle
dans
l’exécution
de
celles-ci.
En
outre,
l’organe
délibérant
doit
fixer
le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et
se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
25,
Vu
le
décret
n°85-643
du
26 juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
institués par
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
susvisée
et notamment
son
article
27,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la protection
sociale
complémentaire,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
décidant
l'engagement
du
CDGO07
dans
une
démarche
visant
à conclure
une
convention
de participation
pour faire
bénéficier
les
agents
des
collectivités
de
l'Ardèche
qui
le
souhaitent
de
contrats
ou
règlements
de
protection
sociale
mutualisés,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2018-074
du
07/12/2019
décidant
de
s'engager
dans
une
démarche
visant
à
conclure
une
convention
de participation
pour faire
bénéficier
ses
agents
d'une
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
prévoyance
et de
confier
la procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la conclusion
au
CDGO07,
Vu
la
délibération
n°22/2019
du
18
septembre
2019
du
CDGO07
portant
attribution
d'un
marché
convention
de participation
prévoyance
complémentaire
— garantie
maintien
de
salaire,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Préaux
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
en
prévoyance
pour
ses
agents,
Article
1
: d’approuver
la convention
d’adhésion
à intervenir
en
application
de
l’article
25
de
la
loi
du
26 janvier
1984
avec
le CDGO07
et d’autoriser
le Maire
de
Préaux
à la signer
Article
2
: d’adhérer
à la convention
de
participation
portée
par
le CDGO07 :
pour
le risque
« prévoyance
»
: [|
Article
3
: de
fixer
le
montant
de
la participation
financière
de
la
commune
à huit
euros
par
agent
et par
mois
pour
le risque
« prévoyance
».
Article
4
: de
verser
la participation
financière
fixée
à l’article
3
-
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la commune
en
position
d’activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
-
aux
agents
contractuels
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
qui
adhéreront
au
contrat
conclu
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
du
CDG07.
Conseil
municipal
du
18
octobre
2019
5/8 Article
5
: de
dire
que
la participation
visée
à l’article
3
est versée
mensuellement
:
-
directement
aux
agents
Article
6
: de
choisir,
pour
le risque
«
prévoyance
» :
e
le
niveau
de
garantie
suivant :
LC]
Formule
1:
incapacité
de
travail
:
Indemnités
journalières
et
invalidité
permanente
: rente
mensuelle.
Maintien
plafonné
à 90
%
de
la rémunération
indiciaire
nette.
Soit C]
Formule
2 :
incapacité
de
travail
: Indemnités
journalières
et
invalidité
avec
Régime
indemnitaire.
Maintien
plafonné
à 90
%
de
la rémunération
indiciaire
nette.
Article
7
: d’approuver
le
taux
de
cotisation
fixé
à
1.28
%
pour
le
risque
prévoyance
et
d’accepter
que
ce
taux
soit
contractuellement
garanti
sur
les
trois
premières
années
de
la
convention
et
qu’à
partir
de
la quatrième
année
celui-ci
pourra,
en
cas
de
déséquilibre
financier,
augmenter
plafonné
à
3%. I - Modification
des
statuts
-
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ay
(CCVA)
-
Transfert
du
siège
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
au
déménagement
des
bureaux
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ay
le
09/07/2019
à «
ESPACE
JALOINE
»
- 380
route
de
Jaloine
- 07290
SAINT
ROMAIN
D’AY,
le
conseil
communautaire
de
la
CCVA
par
délibération
du
03/10/2019
a
approuvé
le
transfert
du
siège
à
« ESPACE
JALOINE
»
-
380
route
de
Jaloine
-
07290
SAINT
ROMAIN
D’AY
et a adopté
la modification
des
statuts
de
la CCVA.
Le
conseil
municipal
de
Préaux
doit
délibérer
sur
cette
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ay
dans
un
délai
de
3 mois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Accepte
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Ay
tel
que:
transfert
du
siège
à
« ESPACE
JALOINE
»
- 380
route
de
Jaloine
- 07290
SAINT
ROMAIN
D’AY.
-
Charge
le
maire
d’effectuer
l’ensemble
des
démarches
et
signatures
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
J
- Lancement
de
la
consultation
pour
la
maîtrise
d’œuvre
du
projet
de
rénovation
et
de
mise
en
accessibilité
PMR
de
la
mairie
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
à présent
urgent
de
lancer
la
consultation
pour
le choix
du
maître
d’œuvre
du
projet
de
rénovation
et de
mise
en
accessibilité
aux
Personnes
à
Mobilités
Réduites
de
la mairie.
Il
propose
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
lancement
de
la
consultation
pour
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
du
projet
de
rénovation
et de
la mise
en
accessibilité
PMR
de
la
mairie Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
le
lancement
de
la
consultation
pour
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
du
projet
de
de
rénovation
et
de
mise
en
accessibilité
aux
Personnes
à Mobilités
Réduites
de
la mairie,
- autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Conseil
municipal
du
18
octobre
2019
6/8 K
-
Lancement
de
la
consultation
pour
la
maîtrise
d’œuvre
du
projet
de
rénovation
et
d’extension
de
la
salle
des
fêtes
de
Préaux
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
à présent
urgent
de
lancer
la
consultation
pour
le choix
du
maître
d’œuvre
du
projet
de
rénovation
et d’extension
de
la salle
des
fêtes.
Il
propose
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
le
lancement
de
la
consultation
pour
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
du
projet
de
rénovation
et d’extension
de
la salle
des
fêtes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
approuve
le
lancement
de
la
consultation
pour
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
du
projet
de
de
rénovation
et d’extension
de
la salle
des
fêtes
de
Préaux
- autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
L
-
Demande
d’aide
pour
le
renouvellement
du
matériel
des
psychologues
Education
Nationale
spécialité
EDA
de
la
circonscription
d’Annonav
Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
courrier
en
date
du
24/09/2019
d’une
demande
d’aide
pour
le renouvellement
des
deux
tests
de
mesure
des
aptitudes
intellectuelles
pour
les
enfants
de
maternelle
et
de
primaire
des
psychologues
de
l'Education
Nationale
EDA
de
la
circonscription
d’Annonay. L’aide
sollicitée
est
estimée
à
8500
euros
réparties
sur
169
classes
soit
une
aide
de
50
euros
par
classe. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Décide
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
150
€uros
pour
l’achat
de
matériel
WISC
V
édité
en
2016
et
la
WPPSI
IV
éditée
en
2014
pour
les
enfants
de
maternelle
et
de
primaire
des
psychologues
de
l’Education
Nationale
EDA
de
la circonscription
d’ Annonay
-
dit
que
cette
subvention
est
affectée
et
devra
être
reversée
à
la
commune
en
cas
de
non
réalisation
de
la dépense
prévue
- Autorise
le maire
à signer
tout
document
et acte
relatifs
à l’exécution
de
la présente
délibération.
DIVERSES
INFORMATIONS
a)
Bilan
financier
du
city
stade
Le
maire
fait part
au
conseil
municipal
du
bilan
financier
de
construction
du
city
stade
:
* Dépenses
totales
57312.37
euros
HT
* Recettes
DETR
16320.73
* Recettes
CNDS
27000.00
* Autofinancement
communal
: 13991.64
euros
HT
correspondant
à 24.41
%
de
l’opération.
Conseil
municipal
du
18
octobre
2019
718 b)
Divers —>
M.
MARMEY
Frédéric,
adjoint
en
charge
de
la voirie,
fait part
au
conseil
des
modifications
apportées
à
l’adressage
postal
en
2019,
et
qu’il
va
réaliser
une
commande
de
plaques
cette
fin
d’année. —>
M.
FOUREL
Jean-Philippe,
conseiller
municipal,
fait
part
au
conseil
que
le
panneau
du
chemin
«
Chemin
de
l’abreuvoir
»
est
régulièrement
barré
par
incivilité
avec
de
l’adhésif
orange. =>
M.
MARMEY
Frédéric
fait
part
au
conseil
qu’une
commission
voirie
sera
proposée
prochainement
afin
de
remettre
à jour
le
dossier
de
classement
et
de
déclassement
des
voies
communales,
chemins
ruraux,
places,
rues.
.…
=>
M.
CHASTAGNIER
Guy,
conseiller
municipal,
informe
le
conseil
que
l’ACCA
offre
trois
chevreuils
pour
le repas
du
CCAS
de
2020.
Il recherche
un
congélateur
pour
un
chevreuil.
M.
NOUAILLE
Olivier
propose
de
prêter
un
congélateur
qui
sera
stocker
au
local
technique
communal.
Le
conseil
remercie
l’ACCA
et M.
NOUAILLE.
Le
conseil
prend
acte
de
toutes
ces
informations.
Le
maire
lève
la séance
à 22
H
Le
Maire
: Christian
ROCHE
Conseil
municipal
du
18
octobre
2019
8/8