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Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Préaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 janvier 2019)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
et
le
dix-huit
janvier
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROCHE
Christian,
Maire
Présents
: M.
ROCHE
Christian,
M.
SOZET
Jacques,
Mme
CHAZOT
Catherine,
M.
DUMONT
Eric,
Mme
MOURIER-DUVIGNAUD
Karine,
Mme
FAURIE
Odile,
M.
CHASTAGNIER
Guy,
M.
FOUREL
Jean-Philippe
Absents
Excusés
:
M.
MARMEY
Frédéric,
M.
CROS
Maxime,
M.
BERT
Jean-Michel,
M.
GACHE
Raoul,
Mme
PANAYE
Sylvia,
M.
OLLIVIER
Frédéric,
M.
NOUAILLE
Olivier
Secrétaire
de
séance
: M.
SOZET
Jacques
M.
MARMEY
F.
a donné
pouvoir
à M.SOZET
J. pour
voter
en
son
nom
au
cours
de
cette
réunion.
M.
OLLIVIER
F.
a donné
pouvoir
à Mme
CHAZOT
C.
pour
voter
en
son
nom
au
cours
de
cette
réunion. M.
NOUAILLE
O.
a donné
pouvoir
à Mme
MOURIER-DUVIGNAUD
K.
pour
voter
en
son
nom
au
cours
de
cette
réunion.
M.
le
maire
ouvre
la
séance
en
souhaitant
une
bonne
année
et
une
bonne
santé
à
tous
les
conseillers
ainsi
qu’à
leur
famille.
Il
présente
ses
plus
vives
félicitations
à
Jacques
SOZET
première
fois
papi
d’un
petit
Arthur
au
foyer
de
Paul
Dutronc
et Marie
MERLU.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
07/12/2018
a été
approuvé.
DELIBERATIONS
A-
Déclarations
d’intention
d’aliéner
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
municipal
trois
déclarations
d’intention
d’aliéner
:
e
demande
située
25
Chemin
des
Prés
d’Aurette
parcelle
AE
419
de
890
m?
e
demande
située
Le
Village
parcelle
AH
302
(ex
75)
e
demande
située
Le
Village
parcelle
AH
303
(ex
78)
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
préempter
ces
parcelles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Décide
de
ne
pas
préempter
les parcelles
référencées
ci-dessus.
-
Charge
le maire
de
toutes
les
démarches
et signatures
utiles.
1/7
Conseil
municipal
du
vendredi
18 janvier
2019 Le
conseil
municipal
reporte
la DIA
située
au
hameau
de
Seyaret
parcelle
BC
116,
BC
108
et BC
109.
Le
conseil
municipal
souhaite
avoir
des
précisions
sur
cette
vente.
Il
charge
le
maire
de
prendre
contact
avec
le
notaire.
La
décision
est
reportée
au
prochain
conseil.
Le
maire
précise
au
conseil
que
le
conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
2
mois
à compter
de
la réception
de
la
DIA
en
mairie
pour
se
prononcer.
L'absence
de
réponse
durant
le
délai
de
2
mois
à
partir
de
la
réception
de
la DIA
équivaut
à un
refus
de
préempter.
B
- Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
Année
2019
- Projet
de
création
d’un
terrain
multisport
(city
stade)
M.
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
le projet
de
création
d’un
terrain
multisport
(city
stade)
sis
à la Place
« Martin
» sur
la commune
de
Préaux.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
cette
année
2019
auprès
de
l’Etat
une
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
dans
le
cadre
de
la
catégorie
d’opérations
prioritaires
éligibles
n°2
— Travaux
sur
les
bâtiments
publics
: équipements
sportifs.
Il
précise
que
notre
dossier
de
DETR
2018
pour
ce
projet
de
création
d’un
terrain
multisport
n’a
pu
être retenu
en
raison
du
grand
nombre
de
dossiers
déposés.
Il rappelle
le coût
et le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération,
à savoir
:
Dépenses
|
Coût
(€.
HT)
Terrassement
plateforme
et
enrobé
16837.42
Fourniture
et pose
d’un
terrain
multisport
37565.00
Total
54402.42
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financement
Montant
(€
HT)
DETR
2019
Subvention
30%
16320.00
Centre
National
pour
le
Subvention
de
49.63%
27000.00
Développement
du
Sport
CNDS
Commune
de
Préaux
Autofinancement
11082.42
Total
54402.42
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
_Approuve
la création
d’un
plateau
sportif multisport
sur
la commune
de
Préaux
e
_Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
présenté
ci-dessus
e
Sollicite
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
2019
(DETR)
dans
le
cadre
de
la
catégorie
d’opérations
prioritaires
éligibles
n°2
—
Travaux
sur
les
bâtiments
publics:
équipements
sportifs.
e
Mandate
M.
le
maire
pour
effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
mener
à bien
cette
délibération.
e
Charge
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
utiles
se
rapportant
à
la
réalisation
de
cette
opération.
2/7
Conseil
municipal
du
vendredi
18 janvier
2019 C
- Soutien
à
la
résolution
du
101*"°
Congrès
de
l'AMF
Vu
que
le
Congrès
de
l’association
des
Maires
de
France
et des
présidents
d’intercommunalité
qui
s’achève,
a,
une
nouvelle
fois,
démontré
la
force
et
l’unité
de
l'AMF.
Vu
que
les
communes
de
France
ont
subi,
durant
cette
dernière
année,
une
série
de
contraintes
qui
remet
en
cause
la libre
administration
de
nos
collectivités
locales.
Vu
qu’au
regard
du
sentiment
d’abandon
ressenti
par
certains
de
nos
concitoyens,
l'AMF
affirme
sa mobilisation
sur
les
enjeux
propres
à la ruralité,
notamment
sur
l’égal
accès
de
tous
aux
services
publics
de
proximité.
Vu
qu’il
est
légitime
de
s’inquiéter
particulièrement
des
projets
en
cours
ou
à
venir
des
réorganisations
des
services
déconcentrés
de
l’État,
qui
vont
amplifier
le
recul
de
la présence
des
services
publics
sur
les territoires.
Considérant
que
l'AMF
demande
la
mise
en
œuvre
immédiate
d’un
moratoire
sur
la
fermeture
des
services
publics
de
l’État.
Considérant
que
:
°
Les
collectivités
locales
ne
portent
pas
la responsabilité
des
déficits
de
l'État
; qu’elles
ont
toutes
des
budgets
en
équilibre
et financent
près
de
70%
des
investissements
publics
du
pays
:
°
Les
dotations
de
l’État
sont
la
légitime
contrepartie
d’impôts
locaux
supprimés
ou
de
transferts
de
charges,
opérés
par
la loi,
et qu’elles
sont
donc
un
dû
et non
une
faveur ;
°
Les
communes
et
intercommunalités
ont
pris
plus
que
leur
part
dans
le
rétablissement
des
comptes
publics,
comme
le
démontre
la
Cour
des
Comptes.
Leur
imposer
de
nouveaux
efforts
est
contestable,
et
devrait,
en
tout
cas,
être
limité
à leur
part
dans
la
dette
publique
de
la
France,
soit
4,5%
pour
le bloc
communal
;
°
La
suppression
de
la
taxe
d’habitation
—
sans
révision
des
valeurs
locatives
—
remet
gravement
en
cause
l'autonomie
fiscale
des
communes,
fige
et
amplifie
les
inégalités
entre
populations
et territoires.
Elle
ne
permettra
plus
de
maintenir
au
même
niveau
les
services
apportés
à
la
population.
En
outre,
la réforme
fiscale
devra
être
discutée
avec
les
trois
catégories
de
collectivités
locales
et non
pas
les uns
contre
les
autres
;
°
L’encadrement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
locales
tel
que
décidé
est
intenable
et porte
gravement
atteinte
à leur
autonomie
de
gestion ;
°
La
loi
NOTRe
doit
être
corrigée
en
ce
qui
concerne
son
volet
intercommunal,
les
dispositions
relatives
à l’eau
et
l’assainissement,
et
au
«
Grand
Paris
» ;
.
La
modification
envisagée
de
la dotation
d’intercommunalité,
si
elle
est
nécessaire
ne
peut
cependant
continuer
à
favoriser
les
certaines
métropoles
au
détriment
des
autres
structures
intercommunales
;
.
La
gouvernance
de
la
nouvelle
agence
de
cohésion
des
territoires
doit
confier
une
place
majoritaire
aux
élus
du
bloc
communal,
qui
sont
les
premiers
concernés.
L’agence
doit
être
dotée
de
fonds
propres
pour
pouvoir
remplir
son
rôle
auprès
des
collectivités
dont
les
moyens
sont
aujourd’hui
contraints.
°
Les
moyens
dévolus
aux
agences
de
l’eau
doivent
être
maintenus.
Toute
ponction
qui
détourne
les redevances
des
usagers
de
leurs
objectifs
initiaux
doit
cesser
;
.
L’implication
des
maires
dans
la mise
en
œuvre
d’une
police
de
sécurité
du
quotidien,
dans
une
gouvernance
locale
de
sécurité
partagée,
doit
se
faire
dans
la
limite
des
compétences
respectives,
sans
transfert
de
charges
et
dans
le
respect
du
principe
de
libre
administration
qui
s’applique
également
en
matière
de
sécurité
;
.
Les
propositions
de
l'AMF
pour
soutenir
la
dynamique
volontaire
de
création
de
communes
nouvelles
doivent
être prises
en
compte
°
Les
démarches
initiées
par
nos
territoires
en
faveur
de
la
transition
écologique
et
énergétique,
pour
faire
face
aux
dérèglements
climatiques,
doivent
être
reconnues
et
accompagnées
3/7
Conseil
municipal
du
vendredi
18 janvier
2019 °
Les
moyens
dédiés
au
sport
et
à la
culture
pour
tous
doivent
être
maintenus
dans
le
cadre
d’une
gouvernance
partagée ;
°
Les
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
doivent
être
améliorées
pour
permettre
l’accès
de
tous
aux
fonctions
électives,
en
facilitant
la conciliation
avec
l’activité
professionnelle
;
°
La
parité
des
fonctions
électives
doit
être
recherchée
à tous
les
niveaux,
y
compris
au
sein
de
tous
les
exécutifs
communaux
et
intercommunaux
;
°
La
création
récente
de
la coordination
des
employeurs
territoriaux
doit
être
prise
en
compte
et
que
le
statut
de
la
fonction
publique
soit
comme
la
pierre
angulaire
de
nos
administrations
territoriales
;
°
La
place
des
communes
dans
les
politiques
européennes
doit
être
défendue
quelle
que
soit
leur taille
par
la France
dans
le cadre
du
nouveau
cadre
financier
pluriannuel
de
l’Union.
Considérant
que
nous
demandons
la
reconnaissance
par
le
gouvernement
de
trois
principes
simples
mais
fondamentaux
:
1)
Le
respect
effectif
du
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales ; 2)
L’acceptation
du
principe
: « qui
décide
paie,
qui
paie
décide
» ;
3)
La
cessation
de
tout
dénigrement
et
toute
stigmatisation
des
maires
et
de
l’ensemble
des
élus
locaux.
Considérant
que
L’Association
des
maires
de
France
et des
présidents
d’intercommunalité
a, lors
de
son
dernier
congrès,
proposé
sept
sujets
qui
doivent
être
au
cœur
d’une
véritable
négociation
avec
le gouvernement
:
1)
L'inscription
de
la
place
particulière
de
la
commune
et
de
sa
clause
générale
de
compétence
dans
la Constitution.
Il s’agit
de
donner
plus
de
libertés,
de
capacités
d’initiative
et de
souplesse
aux
collectivités,
en
particulier
s’agissant
de
la
répartition
des
compétences
du
bloc
communal.
Rien
ne
remplacera
le
cadre
de
solidarité
et
de
proximité
des
communes
et
leurs
mairies.
Cela
doit
également
permettre
de
consacrer
l’engagement
présidentiel
de
garantir
l’autonomie
financière
et fiscale
des
communes
et de
leurs
groupements ;
2)
La
compensation
intégrale
et
dans
la
durée
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
par
un
dégrèvement
général
qui
tienne
compte
de
l’évolution
annuelle
des
bases ;
3)
L’ajustement
de
la
contribution
du
bloc
communal
à
la
réduction
de
la
dette
publique,
au
prorata
de
sa part
dans
l’endettement
;
4)
L’acceptation
d’une
révision
du
plafonnement
à
1,2%
des
dépenses
de
fonctionnement,
alors
que
ce
seuil
est rendu
obsolète
par
des
prévisions
d’inflation
largement
supérieures
;
5)
Le
retour
à une
conception
non
«
léonine
»
et donc
véritablement
partenariale
des
contrats
établis
entre
l’État
et les
collectivités
territoriales ;
6)
Le
réexamen
de
la baisse
des
moyens
dans
les
domaines
essentiels
de
la
vie
des
territoires
que
sont
notamment
Le logement
social,
les
contrats
aidés
et la politique
de
l’eau ;
7)
Le
rétablissement
du
caractère
optionnel
de
tout
transfert
de
compétence
—
et en
particulier
de
la
compétence
«
eau
et
assainissement
»
—
qui
doit
s’accompagner,
de
manière
générale,
de
l'arrêt
de
tout
nouveau
transfert
obligatoire.
Ceci
étant
exposé,
Considérant
que
le conseil
municipal
de
Préaux
est
appelé
à se prononcer
comme
l’ensemble
des
communes
et
intercommunalités
de
France
sur
son
soutien
à
cette
résolution
adoptée
lors
du
congrès
de
2018
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
Préaux
de
soutenir
cette
résolution
et
l'AMF
dans
ses
discussions
avec
le Gouvernement
4/7
Conseil
municipal
du
vendredi
18 janvier
2019 Le
conseil
municipal
de
Préaux,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Soutient
la
résolution
finale
qui
reprend
l'intégralité
des
points
de
négociation
avec
le
gouvernement D
-
Acquisitions
Foncières
-
Projet
de
sécurisation
des
abords
de
l’école
publique
sur
la
RD17 Le
maire
rappelle
au
conseil
le
projet
de
sécurisation
des
abords
de
l’école
publique
sur
la
RD17,
avec
la
création
d’un
cheminement
piéton
côté
droit
en
montant
de
l’école
au
lotissement
la
Pugnette,
ainsi
que
la création
de
deux
ralentisseurs.
Il rappelle
que
des
acquisitions
foncières
sont
nécessaires
pour
la
création
des
trottoirs
avec
deux
propriétaires. IH
informe
le
conseil
municipal
qu’il
a
finalisé
les
négociations
foncières
avec
les
deux
propriétaires
M.
CROS
Michel
et M.
CLEMENSON
Marcel,
à savoir :
-
Acquisition
foncière
avec
M.
CROS
Michel
pour
l’euro
symbolique
pour
l’emprise
nécessaire
au
projet
sur
la parcelle
AH
35,
à la charge
de
la commune
la reconstruction
du
mur
de
clôture
en
moellons
et habillage
pierre
côté
route
départementale
-
Acquisition
foncière
avec
M.
CLEMENSON
Marcel
au
prix
forfaitaire
de
1500
euros
pour
l’emprise
nécessaire
au
projet
sur
la parcelle
AE
88.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
-
Accepte
les
deux
acquisitions
foncières
de
terrain
présentées
ci-dessus.
-
Dit
que
la commune
prendra
en
charge
les
frais
de
géomètre
et de
notaire.
-
Charge
Monsieur
le
maire
(ou
un
adjoint
en
l’absence
du
maire)
de
toutes
les
démarches
et
signatures
utiles
nécessaires
à ces
transactions
foncières.
DIVERSES
INFORMATIONS
a)
Loviciel
Sirap
R’taxes
(suite)
Aucune
décision
n’est
prise
lors
de
ce
conseil
M.
le
maire
souhaite
contacter
le
commercial
du
logiciel
afin
d’avoir
des
précisions
sur
les
données
disponibles
(les
bases
foncières
bâties,
non
bâties,). b)
Bulletin
municipal
2018
(suite)
Mme
CHAZOT
Catherine,
Maire
Adjointe,
en
charge
de
la
préparation
du
bulletin
municipal,
présente
au
conseil
municipal
un
bulletin
provisoire.
La
distribution
sera
effectuée
début
février.
c)
Demande
de
M.
Stéphane
RACAMIER
de
création
d’une
ouverture
du
mur
mitoyen
situé
place
de
la fontaine
au
village
(suite)
M.
le
maire
informe
le
conseil
qu’il
a
rencontré
le
12
janvier
2019
en
mairie
M.
Stéphane
RACAMIER
avec
Mme
CHAZOT
et M.
DUMONT
adjoints
au
maire.
Le
maire
fait part
au
conseil
des
divers
points
abordés :
©
Il
a
rappelé
à
M.
RACAMIER
le
projet
liaison
piétonne
sécurisée
entre
l’école
et
la
place
de
la
fontaine
qui
n’était
pas
abandonné
par
la
commune
(emplacement
réservé
au
Plan
Local
d'Urbanisme)
5/7
Conseil
municipal
du
vendredi
18 janvier
2019 ©
Constat
: vu
la largeur
d'ouverture
projetée
de
la propriété
de
M.
RACAMIER
Stéphane
sur
place
de
la
fontaine.
Il
va
y
avoir
un
problème
de
largeur
de
l’emprise
de
la
porte
sur
la
largeur
d'emplacement
réservé
3.00
mètres.
©
M.
et Mme
RACAMIER
Joseph
ont
gardé
l’usufruit
de
toutes
les
parcelles
centrales
du
bourg
lors
de
la
donation-partage
effectuée
avec
leurs
enfants.
Il
ne
peut
pas
y
avoir
de
transaction
sans
l’accord
de
M.
et Mme
RACAMIER
Joseph
©
La
commune
doit
fait
une
proposition
écrite
à la
famille
RACAMIER
suite
à ce
conseil.
C’est
M.
Jérôme
RACAMIER
qui
sera
l’interlocuteur
Le
conseil
municipal
charge
le
maire
d’écrire
à
la
famille
RACAMIER.
Le
conseil
ne
s’oppose
pas
à l’ouverture
de
la porte
de
la propriété
de
M.
RACAMIER
Stéphane
sur
place
de
la
fontaine
mais
elle
est liée
à la création
de
la liaison
piétonne
sécurisée.
d)
Cimetière
communal
: Travaux
de
voirie
(suite)
M.
MARMEY
Frédéric
a rencontré
l’entreprise
EVTP
le
14 janvier
sur place
au
cimetière
pour
discuter
des
travaux
de
voirie.
La
commune
est
en
attente
du
devis.
e)
Adressage
postal
(suite)
Le
conseil
charge
le maire
de
solliciter
plusieurs
entreprises
pour
la pose
des
mâts
de
l’adressage
postale. La
pose
des
plaques
de
numérotation
sera
réalisée
par
les
propriétaires
la
commune
propose
3
solutions. #1"
solution:
De
façon
visible
de
préférence
à
droite
ou
au-dessus
de
la
porte
d’entrée
du
bâtiment # 2ème
solution:
Lorsque
le
bâtiment
est
en
retrait
de
la
voie
publique,
la
plaque
est
placée
en
limite
de
celle-ci
sur
la clôture
et sur un
potelet
à proximité
du
portail
d’entrée
& 3°"
solution:
Si
aucune
possibilité
de
mettre
en
œuvre
la
solution
1
ou
2,
poser
la
plaque
sur
une
boite
aux
lettres.
Le
maire
précise
que
si des
personnes
ont
besoin
d’aide
pour
la pose
de
leur
plaque
du
numéro
de
leur habitation,
qu’elles
n’hésitent
pas
à appeler
la mairie,
une
solution
sera
trouvée.
f)
Divers
©
Participation
pour
le
financement
de
l’assainissement
(PFAC)
M.
le maire
donne
la parole
à un
particulier
qui
sollicite
le conseil
municipal
pour
l’exonération
de
deux
participations
pour
le
financement
de
l’assainissement
collectif
sur
trois
demandées
par
la
commune.
©
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PSC)
Le
conseil
municipal
choisi
Facebook
comme
réseau
social
pour
avertir
la
population
en
cas
d'urgence. Facebook
est
un
réseau
social
permet
à
ses
utilisateurs
de
publier
des
images,
des
photos,
des
vidéos,
des
fichiers
et
documents,
d'échanger
des
messages,
joindre
et
créer
des
groupes
et
d'utiliser
une
variété
d'applications.
6/7
Conseil
municipal
du
vendredi
18 janvier
2019 ©
Dallage
sous
préau
de
la
salle
des
fêtes
Le
maire
rappelle
au
conseil
la réfection
de
la toiture
du
préau
de
la salle
de
fêtes
validée
en
2018.
Le
maire
présente
un
devis
pour
la
création
d’un
dallage
sous
le
préau
de
la
salle
des
fêtes
de
60
m°. Le
conseil
municipal
charge
le
maire
de
solliciter
d’autres
entreprises
pour
la
création
de
cette
dalle. Le
conseil
prend
acte
de
toutes
ces
informations.
Le
maire
lève
la
séance
et
invite
tous
les
conseillers
municipaux
à partager
la
galette
des
rois.
La
séance
est
levée
à 22
h
00
Le
Maire
: Christian
ROCHE
717
Conseil
municipal
du
vendredi
18 janvier
2019