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Compte-Rendu - cr cm 10 10 2019
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 10 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
DEPARTEMENT R4)ublhue Frarçaisê
Nom de l'assemblée
Nombre de membreg
en exercice: 11
Présents : 8
Votant6: 10
Séance du jêudi l0 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix octobre I'assemblée régulièrement convoqué le (N octobre 2019, s'est réuni sous la présidence de Régis LE FLOHIC.
Sont présenîE: Ronna CHALVET, Jean-Marc DUREY, Oelphine FEUILLADE BRIERE, Deniel GlNlER, Jean Francois LALFERT, Régis LE FLOHIC, Emmanuel VERILHAC, Lydia TABARY
ReDré3enté6: Denis GRANERO, Jean BYKENS
Excuses: Emi|ie MALEYSSON
Absenb:
Socrétairê de séeneê: Delphine FEUILLADE BRIERE
Obiet: Modif statutaire comoétence école de musioue éducation artistioue et culturelle, répartition des sièqes conseil communautaire - DE 2019 19
Monsieur le Maire fait part de la saisine du Président de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes relative à la modification statutairc de Ia Communauté de communes en lien avec la Compétence "Développement culturel d'intérêt communautaire " comprenant l'école de musique intercommunale et l'éducation artistique et culturelle et avec une précision quant à la répartiüon des sièges composant le conseil
communautaire.
A savoir, cette modification porte sur les deux points suivants :
l. Répartition des sieges :
"Celle composition esl établie selon la repart'dion de l'accord local en ftférence à l'atêlé péfectoral en vigueur."
2. Grounes de compétences : III. Compétencg supolémentsir€s :
Considérant les décisions prises notamment lors de la séance du conseil communautaire du 17 -06-2019 :
délibération D-2019-5-l et D-2019-6-l portant sur I'approbation du projet école de musique intercommunale
et D-2019-5-2 portant sur I'Education Artistique et Culturelle pour 2019, les statuts de Ia communauté de
communes du Pays des Vans en Cévennes doivent être modifiés et complétés en conséquence :
"C. Développement culturel drintérêt communautrire :
C.l. Favorsier I'accès de tous à la lecture publique :
Mise en place, fonctionnement, coordination et gestion du Éseau de lecture publique de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes par le biais de la médiathèque d'intérêt communautaire située aux Vans, incluant :
. Animation et informatisation du réseau de bibliothèques communales,
r Animation auprès des ecoles de la communauté de Communes.
C.2. Valorisation du patrimoine :
Etude et animation portant sur la valorisation du patrimoine d'intérêt communautaire.
C,3. Creation, améntgement et g$tion d'une école de musique intercommunale, C.4. Pilotage et rnimation d'ure convention territoriale d'éducation artistique et culturelle."
ll donne lecture de cette déliberation et des statuts de la communaute de communes du Pays des Vans en Cévennes.
Le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur la proposition de modification statutaire en
adéquation avec les compétences liees au Développernent culturel engagée par la Communauté de
Communes du Pays des Vans en Cévennes.
Après en avoir débattu,
Après avoir oui son maire, Iæ conseil municipal
Se prononce favorablement à I'unanimité pour la proposition de modification des statuts telle que
pmposée par le conseil communautairc de la communruté de communes du Pays des Vans en
Cévennes.
Obiet: DM Etudes suivies de travaux à réoulariser - DE 2019 20
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de égulariser le compte 2031 des études suivies de ûavaux qui doivent passer aux comptes rattachés âux travaux. Il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT :
TOTAL :
INVESTISSEMENT :
2138 (041) Autres @nstruqtions 7120.00
7120.00
INVESTISSEMENT :
DEPENSES
0.00
DEPENSES
RECETTES
0.00
RECETTES
0.00
DEPENSES
0.00
0.00
RECETTES
0.00
7120.00 7't20.00
7120.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal apres en avoir déliberé, vote à I'unanimité en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Obiet: DM réoularisation TVA Budoet Annexe de l'Eau et Assainissement - DE 2019 2 l
Iæ Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de régulariser les erreurs de TVA des exercices antérieurs, il est donc nécessaire de voter les credits supplémentaires eÿou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT:
6718 Autrês charg€s excôptionnelles gestion
641'1 Salaires, appointemônts, commissions
TOTAL:
TOTAL :
TOTAL :
TOTAL :
TOTÀL : 0.00
Iæ Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à I'unanimité en dépenses les suppléments de credits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
zOrr 1Oarll Frais d'êtudes
DEPf,NSES RECETTES
4oo0.oo I
-4ooo.oo I
712o.oo I
o.oo I 9
Obiet: Autorisation oour le Maire oour la réouladsation de la oerte de TVA 2014 BAEA - DE 20'19 22
Le maire explique au conseil municipal qu'il y a lieu de lhutoriser à regulariser la perte de TVA sur les
exercices antérieurs notamment sur la dernande de remboursement de 3500 € faite en 2014 et non prise en
compte par le Centre des Impôts et donc perdue.
[,e conseil municipal, vu I'exposé du maire decide d'autoriser le maire à regulariser les erreurs de TVA en
émettant un mandat au compte 67i8 de 3 E40 €.
Ainsi fait et délibéré à I'unanimité.
Obiet: CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINTADMINISTRATIFTERRITORIAL - DE 2019 24
Conformément à l'article 34 de la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés pâr l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Monsieur le Maire èxpose au Conseil Municipal que considérânt I'embauche d'un adjolnt administratif
territorial au 01.01.2020 pour remplacer la secrétaire de mairie qui partira le 01.04.2020, il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi d'adjoint administratif territorial à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 29 heures, en âpplication des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut perticulier du présent emploi.
La proposition du Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal ,
- vu la loi n"83-634 du 13 juillet 1983 modiflée portant drolts et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n"84-53 du 25 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
- Vu le décret n'2005-1590 du 22 décembre 2005 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
âdjoints administratifs territoriau)Ç
- Vu le décret n'2016-596 du 12 mai 2015 modifié relâtif à l'organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique territoriele,
- Vu le décret n'201&604 du 12 mai 2015 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
DECIDE par 9 voix pour et une abstention
1- d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire
2 - de créer à compter du 01.01.2020 un poste d'adjoint administrâtif territorial, échelle C1 de rémunération, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 29 heures 0 minutes, 3 - l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglêmentaires relatifs au cadre d'emplois des adjoints administrâtifs territoriaux,
4 - de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,
5 - les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant,
seront inscrits au budget,
Avec les autres réajustements nécessaires il y a lieu de regulariser ces pertes de remboursement en émettant un mandat au compæ 6718 de 3 840 €. \
Obiet: Delnande au maire oour Drendre un arrêté d' rdiction d'utiliser des oesticides Drès des bàtiments à usaqe d'habitation et des cours d'eau - DE 20 19 25
Vu les différents textes concemant la protection de la santé humaine :
le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 (issu du Ie préambule de la constitution du27.10.1946),
la loi constitutionnelle 2005-205 du 1er mars 2005,
la charte de I'environnement de 2004,
la loi constitutionnelle 2003-276 ü 28 mars 2003,
le reglement 10712009 du 21.10.2009 du Parlement Européert et du conseil Européen,
le traité de fonctionnement de lUnion Européenne de décembre 2009
le code rural et de la pêche maritime,
la loi 2018-938 du 30.10.2018
le Code Général des Collectivités Territoriales
le code de la Santé Publique
Considérant que Ie maire a Ie devoir et la responsabilité de prendre au titre de son pouvoir de police toutes
mesures de nature à plévenir et à faire cesser toutes pollutions sur Ie territoire de sa commune, et
particulièrement celles de nature à mettre en danger la santé humaine,
Considérant qu'en toutes matières, la carence ou le retard de l'Etat dans la promulgation des norrnes
nécessaires imposent que le titulaire d'un pouvoir réglementaire local fasse usage de ses propres pouvoirs de
police,
Le conseil municipal demande au maire de prendre un arrêté de restriction des modalités d'utilisation des
produits phytopharmaceutiques à une distance inférieure de 150 m des habitations et des cours d'eau sur tout le territoire de la commune.
Ainsi fait et déliberé par 9 voix pour et une abstention les jours mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents et représentés.
Compte-rendu de la réunion sur l'eau et l'assainissement avec la COM COM. l'Agence de l'eau. le SISPEC
Les Conseils Municipaux et Communautiaires doivent être renouvellés en 2026, la perte de la compétence eau se fera donc plus tôt. Vraisembleblemenl en 2024.
Le SISPEC reprendrait la compétence soit avec une délégation de la communauté de communes, soit en étant "absorbé" par la communauté de communes.
Le personnel communal qui gère les réseaux d'eau dans les communes serait repris par les nouveaux services (SISPEC ou CdC) uniquement en cas de poste occupé à 100 % par la gestion des réseaux d'eau.
Le lissage des tarifs seraient mis en place sur 5 à 10 ans.
Pour ce qui conceme nos communes avec des habitations éloignées des réseaux, lAgence de I'eau a précisé qu'il n'y aurait pas de subventions pour très peu de compteurs.
Le bureau d'étude qui avait commencé à ûavailler sur tous les services de l'eau de la Communauté de commune voit sa mission se prolonger ju§qu'en 2024,
Quand les communes auront perdu la compétence, elles n'auront plus aucun droit de regard sur leurs réseaux.
Au moment du transfert de compétence, le solde des budgets eau et assainissement restera aux communes.
Jean-François LALFERT propose un projet de bassin d'eau à la Rouveyrette pour avolr une réserve d'eau pour t'alimentation de la haute vâllée de la Thines (âlimentation des maisons et incendie). il informe aussi le conseil municipal qu'il y a un problème dans le ruisseau des Coulets. En dessous il y a un élevage de porcs, de fortes pluies pourrâient provoquer une pollution dens le ruisseau. s
Relai 4G free
--....T..-- Free est en traln de chercher des emplacements pour installer des antennes relai pour arroser Beaujeu, La Figère et Valbelle
Si tout va bien un délai de 9 mois sera nécessaire pour installer les pylônes.
Adressaqe
La procédure arrive à sa fin. La Commune recevra les panneaux et les numéros vers e 8 novembre.
Aurance Enerqie I
Les panneaux photovoltaiques devraient être installés sur !e toit le la mairie de Malarce courant novembre.
Castaqnades
Elles auront lieu le 27 octobre à partir de midi avec l'inauguration du bâtiment des sanitiaires à Malarce. Jacqueline Merville présentera à la commune le texte qu'elle a écrit dans le cadre du "village en poésie".
A la fin du conseil municipal une réflexion a eu lieu concemant la gestion des sangliers