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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2017 11 006 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2017 11 006 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2017-11-006
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2017 Sommaire
DDTM
2B-2017-11-21-001 - Arrêté portant suspension de l’exercice de la chasse dans certaines
zones incendiées du département de la Haute-Corse à l’occasion de l’incendie dit de Ville
di Paraso déclenché les 20 et 22 octobre 2017 (2 pages) Page 3
2 DDTM
2B-2017-11-21-001
Arrêté portant suspension de l’exercice de la chasse dans
certaines zones incendiées du département de la
Haute-Corse à l’occasion de l’incendie dit de Ville di
Paraso déclenché les 20 et 22 octobre 2017
DDTM - 2B-2017-11-21-001 - Arrêté portant suspension de l’exercice de la chasse dans certaines zones incendiées du département de la Haute-Corse à l’occasion de l’incendie dit de Ville di Paraso déclenché les 20 et 22 octobre 2017 3 Cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE EAU - BIODIVERSITE - FORET
UNITE BIODIVERSITE
ARRÊTÉ DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE/N°
en date du 21 novembre 2017
portant suspension de l’exercice de la chasse dans certaines zones incendiées du département de la Haute- Corse à l’occasion de l’incendie dit de Ville di Paraso déclenché les 20 et 22 octobre 2017
LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l’environnement, notamment l’article R. 424-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 24 février 2017 nommant Monsieur Gérard GAVORY en qualité de Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE/N°2B-2017-08-03-001 en date du 03 août 2017 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral PREF2B/SG/DCLP/BEJRG/N°27 en date du 20 mars 2017 portant délégation de signature à Monsieur Pascal VARDON, directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse (actes administratifs) ;
Vu l’avis réputé favorable de l’office national de la chasse et de la faune sauvage ;
Vu l’avis réputé favorable de la Fédération départementale des chasseurs de la Haute-Corse ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’exercice de la chasse à tout gibier est suspendu sur la surface parcourue par le feu, dit de ville di Paraso, déclenché les 20 et 22 octobre 2017, dans les communes de Ville di Paraso, Costa, Occhiatana, Belgodère, Olmi- Capella, Palasca, Novella et de Lama conformément à la cartographie annexée.
ARTICLE 2 :
Cette suspension est effective pour dix jours à compter de la date de signature de cet arrêté.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute- Corse, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la sécurité publique, le délégué inter-régional Alpes Méditerranée Corse de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation est adressée, pour information, au procureur de la république et au président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Corse.
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer,
Signé par Pascal VARDON
DDTM - 2B-2017-11-21-001 - Arrêté portant suspension de l’exercice de la chasse dans certaines zones incendiées du département de la Haute-Corse à l’occasion de l’incendie dit de Ville di Paraso déclenché les 20 et 22 octobre 2017 4 Zone incendiée où l'exercice
la chasse est suspend % NS pe SSL
C2 Limite communale
Fond cartographique IGN
ANNEXE à l’arrêté DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE/N°
DDTM - 2B-2017-11-21-001 - Arrêté portant suspension de l’exercice de la chasse dans certaines zones incendiées du département de la Haute-Corse à l’occasion de l’incendie dit de Ville di Paraso déclenché les 20 et 22 octobre 2017 5